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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clovis Roussel, maire de Pays-de-Clerval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pays-de-Clerval
Territoire
Pays-de-Clerval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clovis Roussel est maire de Pays-de-Clerval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pays-de-Clerval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 21 ans (né le 07/05/2005)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pays-De-Clerval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,06 %
  • Inscrits923
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,06 % (702 votants sur 923 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 681 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pays-de-Clerval au coeur Donnée non disponible 486 71,37 % —
2e AGISSONS ENSEMBLE POUR UN AVENIR REFLECHI Donnée non disponible 195 28,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pays-de-Clerval au coeur 486
AGISSONS ENSEMBLE POUR UN AVENIR REFLECHI 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 681
Blancs 12
Nuls 9
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25156
Commune Pays-De-Clerval
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pays-De-Clerval

Inscrits923
Votants702
Participation76,06 %
Abstentions221
Suffrages exprimés681
Votes blancs12
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pays-de-Clerval1 92376,06 %681

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pays-de-Clerval

  • Population 1 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 194 700,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 462 211,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 705 791,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 194 700,34 1 462 211,39
2024 2 284 535,60 1 434 064,76
2023 2 249 904,33 1 562 088,10
2022 2 526 738,77 1 433 707,91
2021 2 342 663,55 1 407 030,69
2020 2 407 551,36 1 369 918,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 194 700,34 € 2 284 535,60 € 2 249 904,33 € 2 526 738,77 € 2 342 663,55 € 2 407 551,36 € 1 856,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 462 211,39 € 1 434 064,76 € 1 562 088,10 € 1 433 707,91 € 1 407 030,69 € 1 369 918,71 € 1 237,07 € (2025)
Impôts locaux 1 117 118,00 € 1 134 230,00 € 1 129 344,00 € 1 112 765,00 € 1 109 973,00 € 1 270 725,00 € 945,11 € (2025)
Frais de personnel 406 816,79 € 413 755,86 € 400 346,45 € 352 597,09 € 370 452,16 € 372 807,78 € 344,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 406,69 € 14 518,75 € 195 434,69 € 48 658,98 € 98 346,24 € 0,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 065 849,92 € 1 391 440,84 € 2 653 930,77 € 2 235 624,80 € 1 646 407,84 € 1 013 154,28 € 1 747,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 890 170,19 € 1 140 413,63 € 2 181 928,52 € 1 963 857,55 € 1 584 338,76 € 932 724,25 € 1 599,13 € (2025)
Épargne brute 732 488,95 € 850 470,84 € 687 816,23 € 1 093 030,86 € 935 632,86 € 1 037 632,65 € 619,70 € (2025)
Épargne nette 673 363,22 € 782 064,54 € 621 441,98 € 943 770,43 € 874 653,09 € 957 202,62 € 569,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -696 583,66 € 434 071,88 € -1 042 875,77 € 66 423,17 € 729 075,86 € 1 214 494,42 € -589,33 € (2025)
Encours de la dette 705 791,21 € 764 606,94 € 1 712 670,67 € 1 778 544,92 € 1 927 499,35 € 1 903 325,12 € 597,12 € (2025)
Annuité de la dette 79 969,40 € 92 205,29 € 93 005,29 € 178 605,29 € 92 925,29 € 115 126,71 € 67,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 796
Dotation forfaitaire 43 044
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 796,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 044,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pays-de-Clerval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 194 700 1 526 640 2 253 330
2024 2 275 620 1 471 580 1 323 030
2023 2 249 900 1 545 220 2 587 560
2022 2 526 870 1 505 600 2 086 360
2021 2 342 790 1 485 120 1 584 340
2020 2 410 040 1 458 260 932 720
2019 2 369 620 1 629 380 2 709 670
2018 2 147 320 1 515 130 334 820
2017 2 306 600 1 421 210 648 810
2016 1 688 060 1 506 370 129 380
2015 1 935 280 1 611 660 415 620
2014 1 803 280 1 218 390 161 670
2013 1 819 150 1 368 840 526 740
2012 1 776 290 1 448 250 273 320
2011 2 023 070 1 401 650 903 120
2010 2 249 600 1 920 280 2 068 180
2009 1 737 260 1 621 120 1 310 670
2008 1 764 070 1 228 360 1 835 400
2007 1 910 190 1 001 170 1 801 930
2006 1 991 610 992 170 805 250
2005 3 486 020 2 932 790 418 550
2004 1 671 900 1 072 610 1 322 980
2003 1 487 650 1 011 150 643 460
2002 1 638 820 1 065 780 1 208 360
2001 1 616 100 1 118 280 557 570
2000 1 495 020 959 200 496 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 640 544 270 6 360
2024 8 270 537 510 7 040
2023 11 680 515 130 6 790
2022 7 660 484 390 6 330
2021 7 340 456 030 6 120
2020 111 340 215 040 6 110
2019 0 0 0
2018 103 510 195 930 5 450
2017 100 320 193 830 5 390
2016 99 450 107 330 4 590
2015 99 420 105 760 4 540
2014 99 490 110 540 4 520
2013 98 500 107 140 4 510
2012 98 180 94 490 4 430
2011 93 850 93 710 4 350
2010 48 700 122 110 4 060
2009 69 040 170 140 5 880
2008 68 250 151 110 5 710
2007 64 910 148 360 5 570
2006 61 970 142 560 5 650
2005 59 420 123 930 6 890
2004 60 870 118 970 5 980
2003 59 200 117 110 6 330
2002 54 690 108 300 6 200
2001 63 070 102 670 6 120
2000 60 910 101 680 6 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 000 79 840
2024 0 68 410 92 210
2023 0 65 570 92 210
2022 0 146 260 175 610
2021 83 400 60 260 92 210
2020 0 79 940 114 640
2019 0 116 090 154 980
2018 0 111 880 154 790
2017 0 113 450 160 290
2016 0 106 490 160 010
2015 0 100 900 154 410
2014 0 92 950 148 620
2013 0 94 720 156 180
2012 0 391 190 460 330
2011 250 000 78 980 144 680
2010 1 200 000 45 460 74 020
2009 0 38 370 63 490
2008 0 36 860 63 280
2007 0 36 650 64 520
2006 0 41 840 71 510
2005 2 610 729 170 826 760
2004 0 119 670 166 930
2003 450 190 122 990 176 810
2002 0 141 380 248 010
2001 0 151 660 265 410
2000 0 153 360 276 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 182 2 194 700,00 € 652 640,00 € 30 840,00 € 130 810,00 € 1 526 640,00 € 406 820,00 € 664 780,00 € 20 840,00 € 39 480,00 € 6 640,00 € 544 270,00 € 6 360,00 € 0,00 € 349 750,00 € 2 253 330,00 € 59 000,00 € 79 840,00 €
2024 1 167 2 275 620,00 € 652 960,00 € 55 090,00 € 129 760,00 € 1 471 580,00 € 413 760,00 € 654 490,00 € 23 800,00 € 43 970,00 € 8 270,00 € 537 510,00 € 7 040,00 € 0,00 € 767 470,00 € 1 323 030,00 € 68 410,00 € 92 210,00 €
2023 1 160 2 249 900,00 € 648 050,00 € 49 340,00 € 90 180,00 € 1 545 220,00 € 400 350,00 € 735 980,00 € 26 630,00 € 30 000,00 € 11 680,00 € 515 130,00 € 6 790,00 € 0,00 € 699 600,00 € 2 587 560,00 € 65 570,00 € 92 210,00 €
2022 1 191 2 526 870,00 € 631 550,00 € 63 580,00 € 93 140,00 € 1 505 600,00 € 352 600,00 € 720 520,00 € 29 340,00 € 26 500,00 € 7 660,00 € 484 390,00 € 6 330,00 € 0,00 € 770 020,00 € 2 086 360,00 € 146 260,00 € 175 610,00 €
2021 1 221 2 342 790,00 € 628 830,00 € 50 090,00 € 125 430,00 € 1 485 120,00 € 370 450,00 € 681 530,00 € 31 950,00 € 24 080,00 € 7 340,00 € 456 030,00 € 6 120,00 € 83 400,00 € 1 098 090,00 € 1 584 340,00 € 60 260,00 € 92 210,00 €
2020 1 258 2 410 040,00 € 786 590,00 € 44 210,00 € 125 650,00 € 1 458 260,00 € 372 810,00 € 672 460,00 € 34 700,00 € 22 900,00 € 111 340,00 € 215 040,00 € 6 110,00 € 0,00 € 692 150,00 € 932 720,00 € 79 940,00 € 114 640,00 €
2019 1 263 2 369 620,00 € 779 540,00 € 48 800,00 € 137 330,00 € 1 629 380,00 € 420 480,00 € 883 730,00 € 38 890,00 € 22 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 365 320,00 € 2 709 670,00 € 116 090,00 € 154 980,00 €
2018 1 108 2 147 320,00 € 761 160,00 € 10 680,00 € 101 920,00 € 1 515 130,00 € 399 110,00 € 814 110,00 € 42 910,00 € 28 480,00 € 103 510,00 € 195 930,00 € 5 450,00 € 0,00 € 58 860,00 € 334 820,00 € 111 880,00 € 154 790,00 €
2017 1 129 2 306 600,00 € 907 440,00 € 24 560,00 € 101 920,00 € 1 421 210,00 € 415 140,00 € 758 640,00 € 46 840,00 € 28 790,00 € 100 320,00 € 193 830,00 € 5 390,00 € 0,00 € 39 370,00 € 648 810,00 € 113 450,00 € 160 290,00 €
2016 1 059 1 688 060,00 € 1 015 580,00 € -62 980,00 € 97 060,00 € 1 506 370,00 € 395 770,00 € 789 310,00 € 53 520,00 € 55 080,00 € 99 450,00 € 107 330,00 € 4 590,00 € 0,00 € 55 130,00 € 129 380,00 € 106 490,00 € 160 010,00 €
2015 1 069 1 935 280,00 € 997 130,00 € -35 970,00 € 135 550,00 € 1 611 660,00 € 407 020,00 € 691 360,00 € 62 440,00 € 289 080,00 € 99 420,00 € 105 760,00 € 4 540,00 € 0,00 € 38 310,00 € 415 620,00 € 100 900,00 € 154 410,00 €
2014 1 065 1 803 280,00 € 991 860,00 € -11 130,00 € 173 270,00 € 1 218 390,00 € 435 860,00 € 524 610,00 € 72 030,00 € 25 100,00 € 99 490,00 € 110 540,00 € 4 520,00 € 0,00 € 640,00 € 161 670,00 € 92 950,00 € 148 620,00 €
2013 1 059 1 819 150,00 € 981 810,00 € -2 840,00 € 187 930,00 € 1 368 840,00 € 477 240,00 € 602 000,00 € 82 300,00 € 30 010,00 € 98 500,00 € 107 140,00 € 4 510,00 € 0,00 € 33 270,00 € 526 740,00 € 94 720,00 € 156 180,00 €
2012 1 052 1 776 290,00 € 871 380,00 € 13 200,00 € 190 310,00 € 1 448 250,00 € 467 140,00 € 611 650,00 € 102 770,00 € 27 670,00 € 98 180,00 € 94 490,00 € 4 430,00 € 0,00 € 54 200,00 € 273 320,00 € 391 190,00 € 460 330,00 €
2011 1 043 2 023 070,00 € 1 185 940,00 € 17 740,00 € 193 030,00 € 1 401 650,00 € 486 810,00 € 591 030,00 € 126 050,00 € 33 270,00 € 93 850,00 € 93 710,00 € 4 350,00 € 250 000,00 € 358 740,00 € 903 120,00 € 78 980,00 € 144 680,00 €
2010 1 033 2 249 600,00 € 1 470 800,00 € 18 910,00 € 190 220,00 € 1 920 280,00 € 546 150,00 € 715 100,00 € 65 490,00 € 41 680,00 € 48 700,00 € 122 110,00 € 4 060,00 € 1 200 000,00 € 361 600,00 € 2 068 180,00 € 45 460,00 € 74 020,00 €
2009 1 022 1 737 260,00 € 1 163 160,00 € 24 590,00 € 189 670,00 € 1 621 120,00 € 491 860,00 € 849 770,00 € 112 450,00 € 43 270,00 € 69 040,00 € 170 140,00 € 5 880,00 € 0,00 € 498 170,00 € 1 310 670,00 € 38 370,00 € 63 490,00 €
2008 1 079 1 764 070,00 € 1 086 480,00 € 26 700,00 € 193 140,00 € 1 228 360,00 € 381 670,00 € 668 700,00 € 26 420,00 € 25 830,00 € 68 250,00 € 151 110,00 € 5 710,00 € 0,00 € 56 810,00 € 1 835 400,00 € 36 860,00 € 63 280,00 €
2007 1 079 1 910 190,00 € 1 064 940,00 € 23 710,00 € 190 860,00 € 1 001 170,00 € 303 970,00 € 534 830,00 € 27 870,00 € 26 330,00 € 64 910,00 € 148 360,00 € 5 570,00 € 0,00 € 352 880,00 € 1 801 930,00 € 36 650,00 € 64 520,00 €
2006 1 079 1 991 610,00 € 996 450,00 € 21 300,00 € 188 460,00 € 992 170,00 € 299 640,00 € 527 520,00 € 30 270,00 € 24 200,00 € 61 970,00 € 142 560,00 € 5 650,00 € 0,00 € 145 920,00 € 805 250,00 € 41 840,00 € 71 510,00 €
2005 1 079 3 486 020,00 € 967 970,00 € 18 430,00 € 185 560,00 € 2 932 790,00 € 283 700,00 € 506 330,00 € 120 850,00 € 76 550,00 € 59 420,00 € 123 930,00 € 6 890,00 € 2 610,00 € 274 580,00 € 418 550,00 € 729 170,00 € 826 760,00 €
2004 1 079 1 671 900,00 € 936 230,00 € 18 730,00 € 183 720,00 € 1 072 610,00 € 241 480,00 € 455 550,00 € 47 270,00 € 159 490,00 € 60 870,00 € 118 970,00 € 5 980,00 € 0,00 € 81 170,00 € 1 322 980,00 € 119 670,00 € 166 930,00 €
2003 1 079 1 487 650,00 € 893 790,00 € 16 110,00 € 101 460,00 € 1 011 150,00 € 205 350,00 € 418 940,00 € 78 470,00 € 147 610,00 € 59 200,00 € 117 110,00 € 6 330,00 € 450 190,00 € 271 130,00 € 643 460,00 € 122 990,00 € 176 810,00 €
2002 1 079 1 638 820,00 € 879 700,00 € 13 870,00 € 101 000,00 € 1 065 780,00 € 187 900,00 € 408 770,00 € 106 630,00 € 87 840,00 € 54 690,00 € 108 300,00 € 6 200,00 € 0,00 € 136 050,00 € 1 208 360,00 € 141 380,00 € 248 010,00 €
2001 1 079 1 616 100,00 € 937 640,00 € 13 960,00 € 95 760,00 € 1 118 280,00 € 180 900,00 € 381 810,00 € 113 760,00 € 211 920,00 € 63 070,00 € 102 670,00 € 6 120,00 € 0,00 € 70 260,00 € 557 570,00 € 151 660,00 € 265 410,00 €
2000 1 079 1 495 020,00 € 881 140,00 € 320,00 € 91 800,00 € 959 200,00 € 179 080,00 € 393 720,00 € 123 610,00 € 48 890,00 € 60 910,00 € 101 680,00 € 6 090,00 € 0,00 € 83 650,00 € 496 570,00 € 153 360,00 € 276 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 656 16 208 111,00 € 406 514,00 € 246 9 324 832,00 € 403 11 373 213,00 € 260 6 082 286,00 €
2023 667 15 669 532,00 € 363 461,00 € 245 8 774 121,00 € 405 11 035 226,00 € 273 5 784 975,00 €
2022 658 14 492 263,00 € 307 532,00 € 222 7 594 407,00 € 396 9 998 992,00 € 272 5 651 032,00 €
2021 674 14 299 329,00 € 343 341,00 € 247 8 206 406,00 € 400 9 666 924,00 € 278 5 602 165,00 €
2020 668 13 725 297,00 € 325 541,00 € 232 7 328 896,00 € 391 9 512 514,00 € 265 5 210 508,00 €
2019 644 13 444 598,00 € 348 778,00 € 282 8 304 446,00 € 381 9 261 929,00 € 267 5 139 934,00 €
2018 555 11 286 877,00 € -152 268,00 € 237 6 809 480,00 € 344 8 003 406,00 € 226 4 133 125,00 €
2017 563 11 356 356,00 € 229 861,00 € 177 5 711 448,00 € 367 8 106 588,00 € 220 4 115 154,00 €
2016 563 11 135 311,00 € 254 313,00 € 167 5 254 697,00 € 357 7 875 176,00 € 209 3 917 040,00 €
2015 535 10 115 249,00 € 249 012,00 € 161 4 858 009,00 € 326 7 058 276,00 € 208 3 720 871,00 €
2014 547 10 473 943,00 € 280 371,00 € 179 5 302 447,00 € 336 7 415 253,00 € 207 3 722 043,00 €
2013 564 10 642 073,00 € 301 428,00 € 197 5 612 485,00 € 347 7 509 102,00 € 213 3 746 850,00 €
2012 562 10 470 047,00 € 323 525,00 € 229 6 371 650,00 € 350 7 409 280,00 € 208 3 590 216,00 €
2011 555 10 128 106,00 € 248 121,00 € 245 6 533 489,00 € 354 7 516 768,00 € 201 3 325 176,00 €
2010 595 10 110 593,00 € 218 115,00 € 260 6 670 260,00 € 393 7 576 301,00 € 200 3 197 339,00 €
2009 577 9 613 304,00 € 164 707,00 € 237 6 132 090,00 € 391 7 343 410,00 € 186 2 945 771,00 €
2008 592 9 838 590,00 € 111 186,00 € 258 6 399 124,00 € 407 7 535 580,00 € 195 2 951 588,00 €
2007 590 9 564 938,00 € 172 399,00 € 262 6 353 202,00 € 392 7 226 841,00 € 201 2 962 433,00 €
2006 594 9 732 725,00 € 159 509,00 € 256 6 407 120,00 € 388 7 027 652,00 € 204 2 987 195,00 €
2005 587 7 341 718,00 € 347 278,00 € 261 4 946 015,00 € 388 6 728 717,00 € 191 2 721 711,00 €
2004 576 7 256 796,00 € 392 839,00 € 252 4 854 423,00 € 384 6 602 151,00 € 187 2 582 461,00 €
2003 552 6 781 647,00 € 270 851,00 € 255 4 526 641,00 € 358 6 211 375,00 € 186 2 537 729,00 €
2002 547 6 918 107,00 € 350 103,00 € 258 4 736 851,00 € 368 6 214 214,00 € 183 2 403 332,00 €
2001 544 6 523 485,00 € 325 213,00 € 249 4 451 106,00 € 354 5 830 005,00 € 183 2 323 882,00 €
2000 — — 304 824,40 € 257 4 455 465,98 € — — — —
1999 — — 283 215,82 € 257 4 026 525,21 € — — — —
1998 — — 336 076,30 € 257 4 155 168,56 € — — — —
1997 — — 338 214,85 € 250 4 208 134,22 € — — — —
1996 — — 1 404 731,71 € 213 10 533 553,27 € — — — —
1995 — — 396 051,11 € 215 3 947 507,99 € — — — —
1994 — — 327 455,31 € 196 3 417 835,62 € — — — —
1993 — — 308 886,56 € 200 3 364 891,14 € — — — —
1992 — — 273 282,40 € 186 2 945 437,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clovis ROUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clovis ROUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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