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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Macetti, maire de Payzac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Payzac
Territoire
Payzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sylvain Macetti est maire de Payzac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Payzac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 18/07/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Payzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,33 %
  • Inscrits772
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,33 % (597 votants sur 772 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 558 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Payzac au coeur Donnée non disponible 280 50,18 % —
2e Payzac, hier, aujourd'hui et demain Donnée non disponible 278 49,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Payzac au coeur 280
Payzac, hier, aujourd'hui et demain 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 558
Blancs 9
Nuls 30
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24320
Commune Payzac
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 984 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Payzac

Inscrits772
Votants597
Participation77,33 %
Abstentions175
Suffrages exprimés558
Votes blancs9
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Payzac1 77277,33 %558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Payzac

  • Population 997 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 284 619,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 988 716,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 077 948,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 365 340,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 284 619,74 988 716,03
2024 1 314 328,21 1 023 790,75
2023 1 253 628 975 772,89
2022 1 165 583,02 920 002,49
2021 1 039 217,40 855 006,11
2020 1 049 598,50 787 006,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 284 619,74 € 1 314 328,21 € 1 253 628,00 € 1 165 583,02 € 1 039 217,40 € 1 049 598,50 € 1 288,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 988 716,03 € 1 023 790,75 € 975 772,89 € 920 002,49 € 855 006,11 € 787 006,07 € 991,69 € (2025)
Impôts locaux 372 557,00 € 380 431,00 € 340 924,00 € 321 380,00 € 314 469,00 € 282 493,00 € 373,68 € (2025)
Frais de personnel 426 323,57 € 447 582,95 € 413 617,48 € 388 554,76 € 353 313,02 € 336 829,04 € 427,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 203 655,83 € 233 859,94 € 240 672,49 € 172 100,65 € 150 806,72 € 192 157,64 € 204,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 498 617,59 € 313 391,76 € 373 313,62 € 385 248,21 € 355 235,40 € 325 028,28 € 500,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 405 130,77 € 229 522,22 € 264 751,00 € 251 768,50 € 252 414,64 € 250 830,56 € 406,35 € (2025)
Épargne brute 295 903,71 € 290 537,46 € 277 855,11 € 245 580,53 € 184 211,29 € 262 592,43 € 296,79 € (2025)
Épargne nette 222 033,14 € 219 400,92 € 211 077,75 € 177 721,67 € 109 308,64 € 188 394,71 € 222,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 817,43 € 163 156,56 € 168 239,71 € 58 956,34 € 29 621,71 € 83 203,64 € -48,96 € (2025)
Encours de la dette 1 077 948,41 € 614 041,98 € 685 178,52 € 585 113,86 € 652 972,72 € 687 875,37 € 1 081,19 € (2025)
Annuité de la dette 87 188,71 € 83 258,65 € 79 374,36 € 80 551,32 € 89 769,83 € 91 421,83 € 87,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 487 768
Dotation de solidarité rurale (DSR) 291 187
Dotation forfaitaire 152 156

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 487 768,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 156,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 291 187,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Payzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 030 490 781 110 438 870
2024 1 021 590 833 230 253 080
2023 954 500 760 520 252 180
2022 940 020 715 890 311 980
2021 857 340 691 310 275 510
2020 841 040 637 800 231 020
2019 791 370 660 550 318 740
2018 806 000 607 760 243 850
2017 773 390 588 910 416 690
2016 775 720 677 880 97 460
2015 800 720 633 500 340 820
2014 840 800 625 700 304 820
2013 783 480 593 320 297 800
2012 779 250 651 720 108 630
2011 731 500 600 700 193 930
2010 715 850 639 450 158 900
2009 726 680 573 130 242 010
2008 738 450 603 640 183 940
2007 1 450 500 1 310 960 79 100
2006 696 410 534 030 246 120
2005 697 350 599 330 183 310
2004 635 210 576 190 48 290
2003 638 400 597 750 108 610
2002 682 750 596 390 281 810
2001 652 860 589 890 304 370
2000 724 330 535 130 174 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 280 458 030 91 330
2024 33 710 450 840 102 280
2023 32 730 416 830 96 970
2022 30 050 392 030 90 660
2021 29 710 377 130 87 670
2020 98 890 152 640 87 450
2019 96 250 149 380 86 420
2018 96 190 146 350 84 540
2017 96 970 143 800 83 530
2016 96 030 140 530 83 260
2015 102 090 138 260 82 420
2014 91 380 136 930 81 800
2013 92 320 134 440 82 910
2012 91 280 129 820 81 720
2011 88 580 129 040 80 780
2010 87 160 122 250 79 210
2009 84 800 118 540 78 410
2008 81 290 114 770 77 450
2007 78 060 112 670 76 110
2006 67 620 96 250 64 980
2005 61 460 94 800 78 000
2004 58 220 89 440 74 030
2003 52 220 83 240 71 000
2002 48 180 77 730 68 430
2001 46 500 71 460 64 420
2000 53 260 78 910 76 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 537 780 52 910 64 610
2024 0 47 970 57 780
2023 80 000 43 160 52 730
2022 0 42 480 51 410
2021 40 000 49 230 59 320
2020 0 48 270 59 200
2019 250 000 31 660 40 800
2018 40 000 28 330 37 750
2017 90 000 28 320 37 750
2016 0 30 090 40 530
2015 0 36 980 48 940
2014 0 32 590 46 010
2013 180 790 23 550 30 300
2012 0 17 590 23 030
2011 0 16 820 23 030
2010 0 16 090 24 590
2009 0 20 780 28 620
2008 0 21 490 30 480
2007 0 20 930 30 480
2006 94 000 78 760 89 310
2005 0 87 480 105 520
2004 0 84 740 110 120
2003 56 190 77 000 105 110
2002 102 090 83 150 114 320
2001 52 440 74 810 110 460
2000 0 70 680 112 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 997 1 030 490,00 € 433 930,00 € 62 700,00 € 467 950,00 € 781 110,00 € 283 430,00 € 263 930,00 € 11 700,00 € 20 740,00 € 36 280,00 € 458 030,00 € 91 330,00 € 537 780,00 € 55 750,00 € 438 870,00 € 52 910,00 € 64 610,00 €
2024 989 1 021 590,00 € 438 000,00 € 70 660,00 € 440 720,00 € 833 230,00 € 309 330,00 € 247 440,00 € 9 820,00 € 26 680,00 € 33 710,00 € 450 840,00 € 102 280,00 € 0,00 € 54 090,00 € 253 080,00 € 47 970,00 € 57 780,00 €
2023 989 954 500,00 € 404 340,00 € 88 220,00 € 424 580,00 € 760 520,00 € 281 420,00 € 212 350,00 € 9 560,00 € 27 560,00 € 32 730,00 € 416 830,00 € 96 970,00 € 80 000,00 € 101 240,00 € 252 180,00 € 43 160,00 € 52 730,00 €
2022 991 940 020,00 € 378 210,00 € 86 040,00 € 409 040,00 € 715 890,00 € 258 060,00 € 234 570,00 € 8 930,00 € 24 480,00 € 30 050,00 € 392 030,00 € 90 660,00 € 0,00 € 98 170,00 € 311 980,00 € 42 480,00 € 51 410,00 €
2021 995 857 340,00 € 364 540,00 € 57 310,00 € 395 890,00 € 691 310,00 € 234 590,00 € 240 710,00 € 10 230,00 € 27 060,00 € 29 710,00 € 377 130,00 € 87 670,00 € 40 000,00 € 91 550,00 € 275 510,00 € 49 230,00 € 59 320,00 €
2020 998 841 040,00 € 339 370,00 € 54 940,00 € 387 040,00 € 637 800,00 € 229 170,00 € 170 680,00 € 11 840,00 € 26 900,00 € 98 890,00 € 152 640,00 € 87 450,00 € 0,00 € 0,00 € 231 020,00 € 48 270,00 € 59 200,00 €
2019 1 002 791 370,00 € 332 450,00 € 33 170,00 € 369 080,00 € 660 550,00 € 224 200,00 € 210 940,00 € 10 200,00 € 25 630,00 € 96 250,00 € 149 380,00 € 86 420,00 € 250 000,00 € 67 600,00 € 318 740,00 € 31 660,00 € 40 800,00 €
2018 1 009 806 000,00 € 327 070,00 € 45 940,00 € 361 640,00 € 607 760,00 € 233 790,00 € 169 340,00 € 10 650,00 € 25 610,00 € 96 190,00 € 146 350,00 € 84 540,00 € 40 000,00 € 17 530,00 € 243 850,00 € 28 330,00 € 37 750,00 €
2017 1 021 773 390,00 € 325 080,00 € 44 010,00 € 349 620,00 € 588 910,00 € 202 470,00 € 170 170,00 € 10 380,00 € 23 860,00 € 96 970,00 € 143 800,00 € 83 530,00 € 90 000,00 € 36 690,00 € 416 690,00 € 28 320,00 € 37 750,00 €
2016 1 030 775 720,00 € 318 820,00 € 25 620,00 € 351 110,00 € 677 880,00 € 211 340,00 € 181 030,00 € 12 070,00 € 23 060,00 € 96 030,00 € 140 530,00 € 83 260,00 € 0,00 € 122 280,00 € 97 460,00 € 30 090,00 € 40 530,00 €
2015 1 051 800 720,00 € 322 610,00 € 37 090,00 € 347 490,00 € 633 500,00 € 218 450,00 € 173 910,00 € 13 000,00 € 20 260,00 € 102 090,00 € 138 260,00 € 82 420,00 € 0,00 € 15 000,00 € 340 820,00 € 36 980,00 € 48 940,00 €
2014 1 073 840 800,00 € 310 440,00 € 23 000,00 € 360 160,00 € 625 700,00 € 199 280,00 € 156 880,00 € 15 010,00 € 19 520,00 € 91 380,00 € 136 930,00 € 81 800,00 € 0,00 € 73 960,00 € 304 820,00 € 32 590,00 € 46 010,00 €
2013 1 085 783 480,00 € 309 920,00 € 30 900,00 € 348 400,00 € 593 320,00 € 204 780,00 € 161 170,00 € 8 560,00 € 19 520,00 € 92 320,00 € 134 440,00 € 82 910,00 € 180 790,00 € 44 960,00 € 297 800,00 € 23 550,00 € 30 300,00 €
2012 1 087 779 250,00 € 303 300,00 € 27 800,00 € 337 300,00 € 651 720,00 € 207 050,00 € 159 470,00 € 5 450,00 € 13 810,00 € 91 280,00 € 129 820,00 € 81 720,00 € 0,00 € 58 550,00 € 108 630,00 € 17 590,00 € 23 030,00 €
2011 1 084 731 500,00 € 298 520,00 € 0,00 € 331 040,00 € 600 700,00 € 210 090,00 € 143 080,00 € 6 210,00 € 15 310,00 € 88 580,00 € 129 040,00 € 80 780,00 € 0,00 € 29 350,00 € 193 930,00 € 16 820,00 € 23 030,00 €
2010 1 080 715 850,00 € 288 910,00 € 0,00 € 347 000,00 € 639 450,00 € 224 590,00 € 177 030,00 € 10 720,00 € 16 240,00 € 87 160,00 € 122 250,00 € 79 210,00 € 0,00 € 34 430,00 € 158 900,00 € 16 090,00 € 24 590,00 €
2009 1 077 726 680,00 € 282 660,00 € 24 150,00 € 319 080,00 € 573 130,00 € 247 340,00 € 122 140,00 € 7 830,00 € 13 850,00 € 84 800,00 € 118 540,00 € 78 410,00 € 0,00 € 29 880,00 € 242 010,00 € 20 780,00 € 28 620,00 €
2008 1 061 738 450,00 € 290 280,00 € 35 700,00 € 290 610,00 € 603 640,00 € 243 100,00 € 140 570,00 € 8 990,00 € 13 700,00 € 81 290,00 € 114 770,00 € 77 450,00 € 0,00 € 26 030,00 € 183 940,00 € 21 490,00 € 30 480,00 €
2007 1 061 1 450 500,00 € 266 870,00 € 27 780,00 € 297 870,00 € 1 310 960,00 € 238 660,00 € 134 220,00 € 9 550,00 € 13 100,00 € 78 060,00 € 112 670,00 € 76 110,00 € 0,00 € 0,00 € 79 100,00 € 20 930,00 € 30 480,00 €
2006 1 061 696 410,00 € 265 160,00 € 28 110,00 € 305 140,00 € 534 030,00 € 225 370,00 € 135 090,00 € 10 540,00 € 10 310,00 € 67 620,00 € 96 250,00 € 64 980,00 € 94 000,00 € 26 530,00 € 246 120,00 € 78 760,00 € 89 310,00 €
2005 1 061 697 350,00 € 266 750,00 € 25 980,00 € 264 760,00 € 599 330,00 € 215 200,00 € 123 410,00 € 18 370,00 € 13 620,00 € 61 460,00 € 94 800,00 € 78 000,00 € 0,00 € 15 790,00 € 183 310,00 € 87 480,00 € 105 520,00 €
2004 1 061 635 210,00 € 259 620,00 € 22 340,00 € 250 180,00 € 576 190,00 € 204 760,00 € 130 260,00 € 25 810,00 € 13 630,00 € 58 220,00 € 89 440,00 € 74 030,00 € 0,00 € 35 970,00 € 48 290,00 € 84 740,00 € 110 120,00 €
2003 1 061 638 400,00 € 242 390,00 € 20 170,00 € 228 500,00 € 597 750,00 € 198 860,00 € 122 130,00 € 28 390,00 € 14 260,00 € 52 220,00 € 83 240,00 € 71 000,00 € 56 190,00 € 46 770,00 € 108 610,00 € 77 000,00 € 105 110,00 €
2002 1 061 682 750,00 € 225 720,00 € 63 120,00 € 226 990,00 € 596 390,00 € 188 280,00 € 83 480,00 € 31 180,00 € 13 820,00 € 48 180,00 € 77 730,00 € 68 430,00 € 102 090,00 € 29 480,00 € 281 810,00 € 83 150,00 € 114 320,00 €
2001 1 061 652 860,00 € 185 400,00 € 53 170,00 € 245 200,00 € 589 890,00 € 186 810,00 € 75 540,00 € 35 650,00 € 17 290,00 € 46 500,00 € 71 460,00 € 64 420,00 € 52 440,00 € 112 910,00 € 304 370,00 € 74 810,00 € 110 460,00 €
2000 1 061 724 330,00 € 248 900,00 € 45 710,00 € 221 090,00 € 535 130,00 € 163 580,00 € 77 380,00 € 42 150,00 € 14 860,00 € 53 260,00 € 78 910,00 € 76 840,00 € 0,00 € 95 870,00 € 174 680,00 € 70 680,00 € 112 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 619 15 413 860,00 € 248 992,00 € 191 8 566 972,00 € 297 7 408 526,00 € 321 7 440 339,00 €
2023 622 15 049 002,00 € 399 001,00 € 189 8 223 278,00 € 295 7 461 867,00 € 318 7 051 666,00 €
2022 609 13 140 250,00 € 249 053,00 € 188 6 747 444,00 € 272 6 648 210,00 € 308 6 561 132,00 €
2021 611 12 488 484,00 € 266 435,00 € 191 6 546 080,00 € 283 6 212 062,00 € 316 6 378 346,00 €
2020 594 11 314 282,00 € 234 297,00 € 181 5 852 115,00 € 259 5 446 281,00 € 308 6 243 158,00 €
2019 577 11 419 836,00 € 287 139,00 € 229 6 797 205,00 € 238 5 084 258,00 € 314 6 299 951,00 €
2018 574 11 199 966,00 € -139 301,00 € 245 6 829 930,00 € 239 5 089 319,00 € 316 6 219 185,00 €
2017 585 10 969 785,00 € 250 789,00 € 147 5 224 105,00 € 253 4 989 125,00 € 314 6 081 795,00 €
2016 593 11 615 729,00 € 296 701,00 € 138 5 772 406,00 € 247 4 958 282,00 € 316 5 886 159,00 €
2015 606 10 873 333,00 € 285 592,00 € 155 5 054 532,00 € 256 5 207 176,00 € 314 5 998 399,00 €
2014 629 11 351 090,00 € 310 555,00 € 169 5 650 785,00 € 269 5 404 936,00 € 324 6 111 194,00 €
2013 620 10 698 429,00 € 267 583,00 € 175 5 376 211,00 € 276 5 113 090,00 € 318 5 721 170,00 €
2012 613 10 675 261,00 € 291 633,00 € 215 6 320 344,00 € 264 5 010 039,00 € 325 5 625 620,00 €
2011 611 10 307 938,00 € 243 934,00 € 242 6 523 476,00 € 283 5 090 104,00 € 318 5 320 918,00 €
2010 638 9 979 690,00 € 190 050,00 € 245 6 430 635,00 € 295 5 004 359,00 € 324 5 229 174,00 €
2009 644 9 992 241,00 € 156 282,00 € 239 6 240 164,00 € 307 5 003 113,00 € 316 4 966 664,00 €
2008 637 10 858 495,00 € 290 129,00 € 240 7 209 969,00 € 304 5 000 903,00 € 309 4 780 874,00 €
2007 640 9 923 340,00 € 182 034,00 € 258 6 452 737,00 € 302 4 998 743,00 € 305 4 625 178,00 €
2006 636 9 875 507,00 € 230 455,00 € 250 6 600 560,00 € 289 4 824 845,00 € 315 4 401 425,00 €
2005 638 7 496 626,00 € 276 352,00 € 245 4 931 550,00 € 300 4 727 240,00 € 301 4 036 431,00 €
2004 639 7 309 333,00 € 351 658,00 € 234 4 729 778,00 € 289 4 721 534,00 € 300 3 809 742,00 €
2003 644 7 061 313,00 € 322 660,00 € 232 4 562 401,00 € 301 4 662 075,00 € 305 3 687 272,00 €
2002 637 6 684 812,00 € 281 778,00 € 218 4 241 603,00 € 292 4 525 934,00 € 295 3 506 820,00 €
2001 619 6 225 600,00 € 268 190,00 € 209 3 943 320,00 € 271 4 187 844,00 € 302 3 395 999,00 €
2000 — — 357 909,59 € 215 3 946 049,82 € — — — —
1999 — — 351 613,14 € 209 3 648 972,42 € — — — —
1998 — — 343 381,35 € 212 3 557 060,45 € — — — —
1997 — — 298 146,52 € 198 3 270 833,91 € — — — —
1996 — — 300 742,88 € 188 3 196 718,99 € — — — —
1995 — — 259 800,87 € 178 2 952 813,68 € — — — —
1994 — — 268 498,85 € 175 2 913 726,51 € — — — —
1993 — — 276 670,42 € 177 2 857 088,65 € — — — —
1992 — — 293 245,59 € 165 2 722 147,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 84 207 287,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 233 782 119,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 240 815 559,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain MACETTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain MACETTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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