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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Cussac, maire de Pébrac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pébrac
Territoire
Pébrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Cussac est maire de Pébrac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pébrac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pébrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,41 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,41 % (85 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re agir ensemble pour pebrac Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
agir ensemble pour pebrac 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43149
Commune Pébrac
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pébrac

Inscrits128
Votants85
Participation66,41 %
Abstentions43
Suffrages exprimés65
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pébrac1 12866,41 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pébrac

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 174 612,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 396,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 519 640,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 073 635,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 174 612,46 106 396,45
2024 173 521,53 106 760,10
2023 172 905,44 88 151,41
2022 154 120,27 103 114,21
2021 136 931,17 89 660,30
2020 132 390,41 86 387,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 174 612,46 € 173 521,53 € 172 905,44 € 154 120,27 € 136 931,17 € 132 390,41 € 1 467,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 396,45 € 106 760,10 € 88 151,41 € 103 114,21 € 89 660,30 € 86 387,63 € 894,09 € (2025)
Impôts locaux 33 024,00 € 34 403,00 € 31 812,00 € 28 966,00 € 27 073,00 € 26 435,00 € 277,51 € (2025)
Frais de personnel 32 151,42 € 27 316,45 € 24 067,55 € 29 040,67 € 29 208,10 € 30 942,28 € 270,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 166,39 € 5 500,00 € 2 375,32 € 10 680,68 € 1 971,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 472 699,33 € 599 496,11 € 278 713,39 € 258 987,45 € 177 314,87 € 218 434,52 € 3 972,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 329 046,61 € 590 172,88 € 167 868,11 € 94 821,00 € 131 701,29 € 203 274,43 € 2 765,10 € (2025)
Épargne brute 68 216,01 € 66 761,43 € 84 754,03 € 51 006,06 € 47 270,87 € 46 002,78 € 573,24 € (2025)
Épargne nette -64 016,04 € 57 438,20 € -26 091,25 € -113 160,39 € 1 657,29 € 30 842,69 € -537,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 570,37 € -291 576,36 € -55 679,01 € 119 432,93 € 35 657,58 € -24 948,03 € -912,36 € (2025)
Encours de la dette 519 640,12 € 471 872,17 € 131 195,40 € 172 040,68 € 235 367,13 € 280 980,71 € 4 366,72 € (2025)
Annuité de la dette 151 275,21 € 16 435,35 € 113 024,43 € 167 023,30 € 48 715,94 € 18 614,40 € 1 271,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 249
Dotation forfaitaire 47 631
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 618
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 065

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 631,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 618,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 065,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pébrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 169 480 104 830 335 300
2024 168 480 107 910 541 620
2023 168 110 90 060 167 870
2022 149 450 104 690 94 820
2021 132 480 91 280 131 700
2020 166 220 125 920 203 270
2019 122 320 81 690 94 450
2018 123 840 76 000 109 470
2017 122 800 74 620 179 540
2016 117 350 72 960 66 500
2015 120 100 72 510 133 630
2014 110 790 64 230 147 410
2013 105 180 72 250 115 920
2012 103 440 65 780 113 270
2011 101 450 58 910 81 460
2010 100 910 62 120 215 160
2009 94 310 53 650 35 090
2008 96 800 45 980 42 530
2007 96 520 53 900 32 900
2006 110 730 66 130 43 810
2005 90 900 65 820 70 580
2004 88 160 61 670 57 030
2003 87 010 62 910 7 470
2002 89 150 56 800 25 670
2001 91 090 60 300 40 060
2000 89 430 51 990 36 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 820 37 030 9 390
2024 9 370 35 570 10 550
2023 8 810 33 500 9 710
2022 7 690 30 860 9 060
2021 7 800 29 490 8 740
2020 12 980 6 310 8 720
2019 11 920 6 230 8 610
2018 11 810 5 970 8 300
2017 11 510 5 810 8 160
2016 11 530 5 750 8 140
2015 11 730 5 730 8 050
2014 11 830 5 420 7 970
2013 11 720 5 140 7 910
2012 9 510 4 070 7 540
2011 8 380 3 890 7 450
2010 8 220 3 730 7 250
2009 7 830 3 430 7 170
2008 6 350 3 080 6 740
2007 6 270 3 040 6 620
2006 5 750 2 900 6 490
2005 4 060 2 040 5 740
2004 3 970 2 030 5 640
2003 4 120 2 030 5 560
2002 4 120 1 960 5 490
2001 3 910 1 960 5 420
2000 3 820 1 850 5 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 131 850 149 630
2024 315 000 9 320 16 270
2023 70 000 110 850 113 020
2022 100 000 162 290 164 640
2021 0 41 980 44 900
2020 180 000 11 680 14 630
2019 18 000 12 840 15 430
2018 0 11 450 14 200
2017 0 11 150 14 200
2016 0 11 830 15 420
2015 65 000 7 700 10 350
2014 0 6 520 9 340
2013 80 000 3 810 5 200
2012 0 3 830 4 170
2011 0 4 560 5 000
2010 0 6 850 7 500
2009 0 11 220 12 230
2008 0 10 800 12 230
2007 0 10 390 12 230
2006 0 10 000 12 230
2005 0 11 460 14 280
2004 0 9 270 12 640
2003 0 10 390 14 280
2002 0 9 910 14 280
2001 0 27 750 33 170
2000 0 9 020 15 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 169 480,00 € 35 970,00 € 13 880,00 € 86 130,00 € 104 830,00 € 32 150,00 € 37 580,00 € 17 780,00 € 310,00 € 8 820,00 € 37 030,00 € 9 390,00 € 130 000,00 € 78 780,00 € 335 300,00 € 131 850,00 € 149 630,00 €
2024 120 168 480,00 € 37 030,00 € 14 910,00 € 88 790,00 € 107 910,00 € 27 320,00 € 54 980,00 € 6 950,00 € 70,00 € 9 370,00 € 35 570,00 € 10 550,00 € 315 000,00 € 204 370,00 € 541 620,00 € 9 320,00 € 16 270,00 €
2023 121 168 110,00 € 33 760,00 € 18 190,00 € 86 790,00 € 90 060,00 € 24 070,00 € 43 810,00 € 2 180,00 € 660,00 € 8 810,00 € 33 500,00 € 9 710,00 € 70 000,00 € 12 980,00 € 167 870,00 € 110 850,00 € 113 020,00 €
2022 120 149 450,00 € 30 780,00 € 20 690,00 € 84 140,00 € 104 690,00 € 29 040,00 € 53 030,00 € 2 830,00 € 370,00 € 7 690,00 € 30 860,00 € 9 060,00 € 100 000,00 € 142 210,00 € 94 820,00 € 162 290,00 € 164 640,00 €
2021 119 132 480,00 € 29 940,00 € 2 830,00 € 82 060,00 € 91 280,00 € 29 210,00 € 40 370,00 € 2 920,00 € 1 500,00 € 7 800,00 € 29 490,00 € 8 740,00 € 0,00 € 70 000,00 € 131 700,00 € 41 980,00 € 44 900,00 €
2020 116 166 220,00 € 28 030,00 € 12 390,00 € 79 820,00 € 125 920,00 € 30 940,00 € 33 520,00 € 3 120,00 € 2 500,00 € 12 980,00 € 6 310,00 € 8 720,00 € 180 000,00 € 94 320,00 € 203 270,00 € 11 680,00 € 14 630,00 €
2019 117 122 320,00 € 26 770,00 € 12 450,00 € 77 080,00 € 81 690,00 € 27 080,00 € 30 900,00 € 3 080,00 € 30,00 € 11 920,00 € 6 230,00 € 8 610,00 € 18 000,00 € 31 170,00 € 94 450,00 € 12 840,00 € 15 430,00 €
2018 119 123 840,00 € 26 280,00 € 10 140,00 € 74 140,00 € 76 000,00 € 21 720,00 € 27 580,00 € 3 490,00 € 380,00 € 11 810,00 € 5 970,00 € 8 300,00 € 0,00 € 96 480,00 € 109 470,00 € 11 450,00 € 14 200,00 €
2017 122 122 800,00 € 25 510,00 € 11 280,00 € 72 200,00 € 74 620,00 € 14 880,00 € 33 850,00 € 3 050,00 € 180,00 € 11 510,00 € 5 810,00 € 8 160,00 € 0,00 € 29 080,00 € 179 540,00 € 11 150,00 € 14 200,00 €
2016 125 117 350,00 € 25 480,00 € 9 800,00 € 67 040,00 € 72 960,00 € 14 380,00 € 31 250,00 € 3 580,00 € 390,00 € 11 530,00 € 5 750,00 € 8 140,00 € 0,00 € 20 290,00 € 66 500,00 € 11 830,00 € 15 420,00 €
2015 127 120 100,00 € 25 510,00 € 8 420,00 € 66 360,00 € 72 510,00 € 14 950,00 € 35 670,00 € 2 770,00 € 1 410,00 € 11 730,00 € 5 730,00 € 8 050,00 € 65 000,00 € 29 890,00 € 133 630,00 € 7 700,00 € 10 350,00 €
2014 125 110 790,00 € 25 240,00 € 5 710,00 € 64 700,00 € 64 230,00 € 14 130,00 € 25 290,00 € 3 190,00 € 1 590,00 € 11 830,00 € 5 420,00 € 7 970,00 € 0,00 € 49 800,00 € 147 410,00 € 6 520,00 € 9 340,00 €
2013 125 105 180,00 € 24 800,00 € 6 090,00 € 64 510,00 € 72 250,00 € 12 520,00 € 32 930,00 € 1 390,00 € 1 740,00 € 11 720,00 € 5 140,00 € 7 910,00 € 80 000,00 € 15 750,00 € 115 920,00 € 3 810,00 € 5 200,00 €
2012 126 103 440,00 € 21 410,00 € 10 070,00 € 59 750,00 € 65 780,00 € 12 780,00 € 27 560,00 € 330,00 € 7 420,00 € 9 510,00 € 4 070,00 € 7 540,00 € 0,00 € 43 100,00 € 113 270,00 € 3 830,00 € 4 170,00 €
2011 127 101 450,00 € 19 730,00 € 5 180,00 € 59 600,00 € 58 910,00 € 10 850,00 € 29 760,00 € 440,00 € 1 530,00 € 8 380,00 € 3 890,00 € 7 450,00 € 0,00 € 47 710,00 € 81 460,00 € 4 560,00 € 5 000,00 €
2010 127 100 910,00 € 19 200,00 € 4 150,00 € 59 170,00 € 62 120,00 € 11 420,00 € 31 010,00 € 650,00 € 2 380,00 € 8 220,00 € 3 730,00 € 7 250,00 € 0,00 € 21 580,00 € 215 160,00 € 6 850,00 € 7 500,00 €
2009 127 94 310,00 € 18 430,00 € 6 050,00 € 58 930,00 € 53 650,00 € 10 620,00 € 24 690,00 € 1 010,00 € 1 120,00 € 7 830,00 € 3 430,00 € 7 170,00 € 0,00 € 19 500,00 € 35 090,00 € 11 220,00 € 12 230,00 €
2008 138 96 800,00 € 16 160,00 € 8 050,00 € 59 780,00 € 45 980,00 € 10 280,00 € 18 750,00 € 1 430,00 € 1 120,00 € 6 350,00 € 3 080,00 € 6 740,00 € 0,00 € 26 400,00 € 42 530,00 € 10 800,00 € 12 230,00 €
2007 138 96 520,00 € 15 930,00 € 7 660,00 € 58 890,00 € 53 900,00 € 9 800,00 € 22 600,00 € 1 840,00 € 4 450,00 € 6 270,00 € 3 040,00 € 6 620,00 € 0,00 € 2 830,00 € 32 900,00 € 10 390,00 € 12 230,00 €
2006 138 110 730,00 € 15 270,00 € 5 910,00 € 57 820,00 € 66 130,00 € 22 280,00 € 23 030,00 € 2 230,00 € 950,00 € 5 750,00 € 2 900,00 € 6 490,00 € 0,00 € 32 160,00 € 43 810,00 € 10 000,00 € 12 230,00 €
2005 138 90 900,00 € 13 520,00 € 6 550,00 € 57 350,00 € 65 820,00 € 20 750,00 € 26 450,00 € 2 810,00 € 1 070,00 € 4 060,00 € 2 040,00 € 5 740,00 € 0,00 € 29 880,00 € 70 580,00 € 11 460,00 € 14 280,00 €
2004 138 88 160,00 € 13 360,00 € 5 750,00 € 56 340,00 € 61 670,00 € 19 560,00 € 24 650,00 € 3 370,00 € 810,00 € 3 970,00 € 2 030,00 € 5 640,00 € 0,00 € 37 080,00 € 57 030,00 € 9 270,00 € 12 640,00 €
2003 138 87 010,00 € 12 880,00 € 4 870,00 € 54 960,00 € 62 910,00 € 18 350,00 € 24 740,00 € 3 880,00 € 800,00 € 4 120,00 € 2 030,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 7 470,00 € 10 390,00 € 14 280,00 €
2002 138 89 150,00 € 12 750,00 € 8 870,00 € 54 760,00 € 56 800,00 € 17 920,00 € 15 630,00 € 4 370,00 € 660,00 € 4 120,00 € 1 960,00 € 5 490,00 € 0,00 € 9 940,00 € 25 670,00 € 9 910,00 € 14 280,00 €
2001 138 91 090,00 € 13 230,00 € 7 290,00 € 54 290,00 € 60 300,00 € 13 840,00 € 17 120,00 € 5 420,00 € 1 070,00 € 3 910,00 € 1 960,00 € 5 420,00 € 0,00 € 14 450,00 € 40 060,00 € 27 750,00 € 33 170,00 €
2000 138 89 430,00 € 12 230,00 € 7 860,00 € 54 530,00 € 51 990,00 € 12 270,00 € 10 020,00 € 6 150,00 € 20,00 € 3 820,00 € 1 850,00 € 5 360,00 € 0,00 € 6 860,00 € 36 370,00 € 9 020,00 € 15 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 1 485 933,00 € 2 743,00 € 21 598 806,00 € 35 715 505,00 € 36 656 779,00 €
2023 82 1 381 632,00 € -16 971,00 € 20 552 414,00 € 39 733 714,00 € 36 625 291,00 €
2022 76 1 363 958,00 € 2 454,00 € 19 523 435,00 € 35 696 145,00 € 36 571 268,00 €
2021 73 1 219 330,00 € 8 127,00 € 19 503 538,00 € 33 680 672,00 € 32 507 802,00 €
2020 67 963 573,00 € 7 034,00 € 11 335 948,00 € 30 548 511,00 € 29 400 088,00 €
2019 61 853 782,00 € 5 025,00 € 18 317 764,00 € 29 469 001,00 € 28 408 749,00 €
2018 56 818 012,00 € -12 234,00 € 20 418 270,00 € 24 432 510,00 € 27 395 345,00 €
2017 62 856 936,00 € 7 341,00 € — — 27 498 676,00 € 29 394 779,00 €
2016 59 846 361,00 € 6 541,00 € — — 22 478 827,00 € 30 403 647,00 €
2015 56 771 114,00 € 4 424,00 € — — 23 390 746,00 € 30 394 472,00 €
2014 55 743 603,00 € -2 258,00 € — — 23 374 102,00 € 30 366 154,00 €
2013 62 822 246,00 € 10 165,00 € 11 309 729,00 € 26 446 227,00 € 31 393 024,00 €
2012 63 780 860,00 € 257,00 € — — 30 443 915,00 € 30 347 505,00 €
2011 60 779 346,00 € 868,00 € 16 408 378,00 € 29 454 236,00 € 33 352 817,00 €
2010 60 792 980,00 € 215,00 € 15 406 554,00 € 28 421 770,00 € 32 368 414,00 €
2009 62 727 429,00 € -3 686,00 € 15 339 026,00 € 28 380 409,00 € 35 389 765,00 €
2008 67 790 591,00 € -11 245,00 € 17 394 833,00 € 31 463 023,00 € 36 382 193,00 €
2007 65 691 138,00 € -1 237,00 € 17 320 232,00 € 28 400 925,00 € 32 363 018,00 €
2006 66 653 799,00 € -8 101,00 € 14 292 328,00 € 29 344 451,00 € 34 357 960,00 €
2005 66 544 648,00 € -1 646,00 € 13 221 121,00 € 30 372 974,00 € 32 342 716,00 €
2004 62 493 337,00 € 4 428,00 € 13 226 300,00 € 24 333 573,00 € 32 330 836,00 €
2003 66 530 495,00 € 354,00 € 13 222 174,00 € 27 331 217,00 € 33 349 631,00 €
2002 74 523 467,00 € 74,00 € 13 217 965,00 € 28 314 622,00 € 38 360 959,00 €
2001 73 496 974,00 € 5 904,00 € 13 224 165,00 € 22 275 516,00 € 36 342 671,00 €
2000 — — 5 574,30 € 11 165 857,98 € — — — —
1999 — — 8 826,80 € 12 178 550,12 € — — — —
1998 — — 6 566,74 € 13 154 544,58 € — — — —
1997 — — 10 698,11 € 11 155 196,30 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 12 477,34 € 13 161 204,16 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain CUSSAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
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