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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Bruty, maire de Pech-Luna

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pech-Luna
Territoire
Pech-Luna
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Régis Bruty est maire de Pech-Luna. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pech-Luna. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 18/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pech-Luna. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues34
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,76 %
  • Inscrits68
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 34 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,76 % (42 votants sur 68 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 34 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Pech Luna Donnée non disponible 34 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Pech Luna 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 34
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11278
Commune Pech-Luna
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 76 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pech-Luna

Inscrits68
Votants42
Participation61,76 %
Abstentions26
Suffrages exprimés34
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pech-Luna1 6861,77 %34 34100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pech-Luna

  • Population 78 habitants
  • Recettes de fonctionnement 91 969,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 58 751,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 826,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 49 209,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 91 969,36 58 751,90
2024 92 313,88 59 366,45
2023 90 598,25 59 605,51
2022 84 591,63 59 188,99
2021 80 499,57 73 790,48
2020 66 881,18 50 097,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 91 969,36 € 92 313,88 € 90 598,25 € 84 591,63 € 80 499,57 € 66 881,18 € 1 179,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 58 751,90 € 59 366,45 € 59 605,51 € 59 188,99 € 73 790,48 € 50 097,28 € 753,23 € (2025)
Impôts locaux 48 102,57 € 45 668,57 € 42 943,00 € 41 492,00 € 37 629,83 € 25 673,17 € 616,70 € (2025)
Frais de personnel 20 803,61 € 20 897,87 € 21 129,16 € 18 791,43 € 21 833,67 € 16 255,45 € 266,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 153,99 € 3 000,00 € 1 489,32 € 223,59 € 883,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 537,59 € 13 481,13 € 70 574,83 € 79 730,19 € 29 241,25 € 38 121,08 € 1 686,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 019,71 € 7 710,04 € 64 742,99 € 78 310,28 € 27 852,57 € 34 865,08 € 1 666,92 € (2025)
Épargne brute 33 217,46 € 32 947,43 € 30 992,74 € 25 402,64 € 6 709,09 € 16 783,90 € 425,86 € (2025)
Épargne nette 31 699,58 € 31 462,94 € 29 540,90 € 23 982,73 € 5 320,41 € 13 527,90 € 406,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 942,88 € 33 613,08 € 4 460,22 € -30 538,46 € -11 204,75 € -9 075,85 € -640,29 € (2025)
Encours de la dette 8 826,71 € 10 344,59 € 11 829,08 € 13 280,92 € 14 700,83 € 16 089,51 € 113,16 € (2025)
Annuité de la dette 1 729,68 € 1 729,68 € 1 729,68 € 1 729,68 € 1 729,68 € 3 681,44 € 22,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 253
Dotation forfaitaire 12 467
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 467,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 112,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 976,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pech-Luna

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 91 970 60 320 131 750
2024 92 310 60 440 11 630
2023 90 600 60 960 69 120
2022 84 590 60 540 78 310
2021 88 000 82 640 27 850
2020 66 880 51 450 34 870
2019 63 780 39 610 7 360
2018 63 760 55 360 19 590
2017 61 610 54 810 24 540
2016 63 980 46 220 34 250
2015 66 920 52 760 3 300
2014 61 280 50 730 9 690
2013 54 270 49 080 22 190
2012 63 720 53 690 33 360
2011 61 600 51 590 10 460
2010 53 870 52 270 3 680
2009 59 400 47 440 2 440
2008 62 300 48 060 25 760
2007 57 800 55 110 5 840
2006 51 820 40 280 7 170
2005 54 070 38 570 4 590
2004 48 980 38 040 48 760
2003 46 500 35 720 0
2002 49 160 40 390 32 000
2001 48 390 37 150 0
2000 46 370 35 110 24 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 650 49 040 5 630
2024 12 370 47 620 6 290
2023 10 300 44 970 6 050
2022 9 440 41 410 5 590
2021 8 810 40 080 5 400
2020 27 260 8 870 5 390
2019 29 280 8 420 5 320
2018 28 240 8 110 5 210
2017 28 080 8 020 5 150
2016 27 060 7 780 5 130
2015 27 480 7 480 5 080
2014 24 870 7 020 5 040
2013 23 740 6 880 4 990
2012 25 470 6 400 4 900
2011 22 690 6 210 4 820
2010 9 650 6 410 4 510
2009 9 910 6 340 4 450
2008 10 520 5 900 4 390
2007 9 300 5 610 4 100
2006 7 990 5 430 3 980
2005 8 710 5 020 4 990
2004 8 060 4 720 4 880
2003 7 040 4 050 4 810
2002 6 340 3 960 4 740
2001 6 000 3 990 4 650
2000 5 620 3 660 4 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 520 1 730
2024 0 1 480 1 730
2023 0 1 450 1 730
2022 0 1 420 1 730
2021 0 1 390 1 730
2020 0 3 260 3 680
2019 0 3 140 3 680
2018 0 3 030 3 680
2017 0 2 930 3 680
2016 22 000 2 520 3 250
2015 0 1 520 1 950
2014 0 1 450 1 950
2013 0 1 390 1 950
2012 0 1 320 1 950
2011 0 1 270 1 950
2010 0 2 030 2 840
2009 0 1 920 2 840
2008 18 000 710 890
2007 0 650 890
2006 0 610 890
2005 0 560 890
2004 0 520 890
2003 0 480 890
2002 0 450 890
2001 0 2 590 3 250
2000 0 2 390 3 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 78 91 970,00 € 53 870,00 € 11 080,00 € 18 170,00 € 60 320,00 € 20 800,00 € 15 290,00 € 210,00 € 3 180,00 € 12 650,00 € 49 040,00 € 5 630,00 € 0,00 € 34 640,00 € 131 750,00 € 1 520,00 € 1 730,00 €
2024 77 92 310,00 € 52 980,00 € 10 830,00 € 19 270,00 € 60 440,00 € 20 900,00 € 14 270,00 € 250,00 € 3 230,00 € 12 370,00 € 47 620,00 € 6 290,00 € 0,00 € 0,00 € 11 630,00 € 1 480,00 € 1 730,00 €
2023 77 90 600,00 € 48 640,00 € 14 770,00 € 17 440,00 € 60 960,00 € 21 130,00 € 16 300,00 € 280,00 € 1 230,00 € 10 300,00 € 44 970,00 € 6 050,00 € 0,00 € 37 830,00 € 69 120,00 € 1 450,00 € 1 730,00 €
2022 75 84 590,00 € 45 040,00 € 14 260,00 € 16 950,00 € 60 540,00 € 18 790,00 € 18 810,00 € 310,00 € 2 590,00 € 9 440,00 € 41 410,00 € 5 590,00 € 0,00 € 16 980,00 € 78 310,00 € 1 420,00 € 1 730,00 €
2021 76 88 000,00 € 41 610,00 € 10 780,00 € 17 880,00 € 82 640,00 € 21 830,00 € 30 020,00 € 340,00 € 2 780,00 € 8 810,00 € 40 080,00 € 5 400,00 € 0,00 € 1 110,00 € 27 850,00 € 1 390,00 € 1 730,00 €
2020 77 66 880,00 € 28 840,00 € 10 490,00 € 17 220,00 € 51 450,00 € 16 260,00 € 15 760,00 € 430,00 € 3 020,00 € 27 260,00 € 8 870,00 € 5 390,00 € 0,00 € 5 830,00 € 34 870,00 € 3 260,00 € 3 680,00 €
2019 78 63 780,00 € 30 350,00 € 10 330,00 € 17 400,00 € 39 610,00 € 15 020,00 € 13 340,00 € 540,00 € 2 520,00 € 29 280,00 € 8 420,00 € 5 320,00 € 0,00 € 1 790,00 € 7 360,00 € 3 140,00 € 3 680,00 €
2018 86 63 760,00 € 28 890,00 € 10 000,00 € 18 170,00 € 55 360,00 € 20 010,00 € 24 170,00 € 650,00 € 2 090,00 € 28 240,00 € 8 110,00 € 5 210,00 € 0,00 € 8 220,00 € 19 590,00 € 3 030,00 € 3 680,00 €
2017 95 61 610,00 € 28 570,00 € 9 150,00 € 19 110,00 € 54 810,00 € 23 740,00 € 19 560,00 € 750,00 € 1 890,00 € 28 080,00 € 8 020,00 € 5 150,00 € 0,00 € 8 740,00 € 24 540,00 € 2 930,00 € 3 680,00 €
2016 104 63 980,00 € 27 300,00 € 9 500,00 € 22 950,00 € 46 220,00 € 20 970,00 € 13 510,00 € 780,00 € 2 190,00 € 27 060,00 € 7 780,00 € 5 130,00 € 22 000,00 € 7 530,00 € 34 250,00 € 2 520,00 € 3 250,00 €
2015 102 66 920,00 € 28 310,00 € 5 760,00 € 25 750,00 € 52 760,00 € 19 070,00 € 19 410,00 € 440,00 € 1 910,00 € 27 480,00 € 7 480,00 € 5 080,00 € 0,00 € 5 920,00 € 3 300,00 € 1 520,00 € 1 950,00 €
2014 102 61 280,00 € 24 250,00 € 3 920,00 € 23 170,00 € 50 730,00 € 18 670,00 € 17 150,00 € 500,00 € 2 470,00 € 24 870,00 € 7 020,00 € 5 040,00 € 0,00 € 8 570,00 € 9 690,00 € 1 450,00 € 1 950,00 €
2013 100 54 270,00 € 22 930,00 € 5 570,00 € 21 790,00 € 49 080,00 € 22 510,00 € 14 850,00 € 570,00 € 1 870,00 € 23 740,00 € 6 880,00 € 4 990,00 € 0,00 € 3 840,00 € 22 190,00 € 1 390,00 € 1 950,00 €
2012 99 63 720,00 € 24 940,00 € 6 100,00 € 21 200,00 € 53 690,00 € 21 120,00 € 21 180,00 € 630,00 € 2 130,00 € 25 470,00 € 6 400,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 33 360,00 € 1 320,00 € 1 950,00 €
2011 97 61 600,00 € 22 060,00 € 6 210,00 € 21 370,00 € 51 590,00 € 21 270,00 € 17 540,00 € 690,00 € 2 070,00 € 22 690,00 € 6 210,00 € 4 820,00 € 0,00 € 4 480,00 € 10 460,00 € 1 270,00 € 1 950,00 €
2010 99 53 870,00 € 20 830,00 € 4 840,00 € 21 420,00 € 52 270,00 € 20 750,00 € 19 460,00 € 810,00 € 2 070,00 € 9 650,00 € 6 410,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 3 680,00 € 2 030,00 € 2 840,00 €
2009 103 59 400,00 € 20 910,00 € 7 060,00 € 21 550,00 € 47 440,00 € 18 720,00 € 15 800,00 € 920,00 € 1 970,00 € 9 910,00 € 6 340,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 2 440,00 € 1 920,00 € 2 840,00 €
2008 85 62 300,00 € 23 130,00 € 7 690,00 € 19 910,00 € 48 060,00 € 20 510,00 € 15 990,00 € 180,00 € 1 850,00 € 10 520,00 € 5 900,00 € 4 390,00 € 18 000,00 € 5 460,00 € 25 760,00 € 710,00 € 890,00 €
2007 85 57 800,00 € 19 320,00 € 7 030,00 € 19 770,00 € 55 110,00 € 20 010,00 € 18 010,00 € 230,00 € 7 750,00 € 9 300,00 € 5 610,00 € 4 100,00 € 0,00 € 1 360,00 € 5 840,00 € 650,00 € 890,00 €
2006 85 51 820,00 € 17 610,00 € 6 580,00 € 19 200,00 € 40 280,00 € 19 260,00 € 10 580,00 € 280,00 € 1 520,00 € 7 990,00 € 5 430,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 € 7 170,00 € 610,00 € 890,00 €
2005 85 54 070,00 € 18 790,00 € 5 930,00 € 19 350,00 € 38 570,00 € 18 370,00 € 9 200,00 € 330,00 € 1 650,00 € 8 710,00 € 5 020,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 4 590,00 € 560,00 € 890,00 €
2004 85 48 980,00 € 17 850,00 € 5 470,00 € 19 060,00 € 38 040,00 € 17 950,00 € 6 980,00 € 370,00 € 2 040,00 € 8 060,00 € 4 720,00 € 4 880,00 € 0,00 € 26 240,00 € 48 760,00 € 520,00 € 890,00 €
2003 85 46 500,00 € 16 100,00 € 4 290,00 € 16 570,00 € 35 720,00 € 17 410,00 € 9 540,00 € 410,00 € 1 660,00 € 7 040,00 € 4 050,00 € 4 810,00 € 0,00 € 2 560,00 € 0,00 € 480,00 € 890,00 €
2002 85 49 160,00 € 15 030,00 € 3 560,00 € 16 500,00 € 40 390,00 € 15 160,00 € 7 720,00 € 440,00 € 1 750,00 € 6 340,00 € 3 960,00 € 4 740,00 € 0,00 € 8 360,00 € 32 000,00 € 450,00 € 890,00 €
2001 85 48 390,00 € 14 650,00 € 3 540,00 € 15 100,00 € 37 150,00 € 13 610,00 € 5 070,00 € 660,00 € 3 820,00 € 6 000,00 € 3 990,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 590,00 € 3 250,00 €
2000 85 46 370,00 € 13 880,00 € 3 310,00 € 15 560,00 € 35 110,00 € 12 730,00 € 6 020,00 € 860,00 € 1 750,00 € 5 620,00 € 3 660,00 € 4 610,00 € 0,00 € 9 960,00 € 24 000,00 € 2 390,00 € 3 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 55 1 239 565,00 € 26 503,00 € 24 822 948,00 € 26 654 379,00 € 26 657 627,00 €
2023 59 1 466 074,00 € 36 487,00 € 22 788 711,00 € 25 552 914,00 € 31 783 028,00 €
2022 55 1 307 925,00 € 43 367,00 € 22 848 992,00 € 22 514 648,00 € 31 774 883,00 €
2021 52 1 183 226,00 € 38 654,00 € 21 798 092,00 € 19 455 407,00 € 29 691 577,00 €
2020 51 1 208 340,00 € 39 556,00 € 18 745 683,00 € 19 483 231,00 € 29 674 294,00 €
2019 53 1 230 379,00 € 45 163,00 € 23 836 105,00 € 20 477 693,00 € 27 630 679,00 €
2018 53 1 302 125,00 € 60 229,00 € 26 969 994,00 € 24 520 562,00 € 27 595 450,00 €
2017 49 1 184 328,00 € 56 455,00 € 17 770 229,00 € 21 425 355,00 € 25 585 297,00 €
2016 49 1 204 771,00 € 70 588,00 € 17 803 749,00 € 21 489 509,00 € 25 594 892,00 €
2015 52 1 248 532,00 € 66 989,00 € 16 795 373,00 € 22 505 505,00 € 25 536 500,00 €
2014 49 1 091 442,00 € 30 210,00 € 15 642 766,00 € 22 393 909,00 € 22 558 828,00 €
2013 47 1 071 830,00 € 40 812,00 € 19 803 089,00 € 20 364 440,00 € 21 547 257,00 €
2012 56 1 216 258,00 € 50 103,00 € 24 857 430,00 € 26 502 982,00 € 25 587 013,00 €
2011 57 1 138 301,00 € 44 112,00 € 26 915 529,00 € 25 555 139,00 € 24 565 986,00 €
2010 60 1 098 696,00 € 31 630,00 € 26 762 952,00 € 33 646 815,00 € 24 505 199,00 €
2009 47 985 573,00 € 21 449,00 € 19 603 197,00 € 26 533 069,00 € 22 384 800,00 €
2008 53 1 065 710,00 € 25 597,00 € 25 785 096,00 € 25 536 381,00 € 21 385 552,00 €
2007 51 1 071 776,00 € 34 205,00 € 28 806 559,00 € 25 444 396,00 € 21 395 860,00 €
2006 50 958 535,00 € 23 480,00 € 21 636 438,00 € 25 431 742,00 € 19 359 534,00 €
2005 52 713 017,00 € 19 716,00 € 21 461 064,00 € 24 297 780,00 € 18 300 900,00 €
2004 51 620 762,00 € 10 596,00 € 23 377 294,00 € 25 312 408,00 € 16 287 483,00 €
2003 53 671 960,00 € 25 119,00 € 23 453 385,00 € 28 347 267,00 € 18 282 808,00 €
2002 40 493 154,00 € 13 693,00 € 18 359 910,00 € 17 240 604,00 € 15 248 352,00 €
2001 42 462 775,00 € 7 915,00 € 19 340 021,00 € 19 234 080,00 € 19 267 291,00 €
2000 — — 11 548,01 € 18 256 944,13 € — — — —
1999 — — 17 861,69 € 16 229 512,61 € — — — —
1998 — — 17 358,61 € 17 260 810,08 € — — — —
1997 — — 22 376,92 € 15 260 598,64 € — — — —
1996 — — 9 966,81 € 11 147 737,89 € — — — —
1995 — — 12 565,61 € 14 179 469,39 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 11 306,38 € 12 164 216,71 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 34 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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