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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Sangay, maire de Péchabou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Péchabou
Territoire
Péchabou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Sangay est maire de Péchabou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Péchabou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 27/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Péchabou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues961
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,12 %
  • Inscrits1 932
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 961 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,12 % (1 007 votants sur 1 932 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 961 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Péchabou uni Donnée non disponible 961 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Péchabou uni 961

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 961
Blancs 25
Nuls 21
Abstentions 925

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31409
Commune Péchabou
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 449 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Péchabou

Inscrits1 932
Votants1 007
Participation52,12 %
Abstentions925
Suffrages exprimés961
Votes blancs25
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Péchabou1 1 01150,15 %489 489100,00 %0,00 pt
Péchabou2 92154,29 %472 472100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Péchabou

  • Population 2 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 908 273,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 704 190,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 360,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 57 marchés
  • Montant des marchés notifiés 50 992 573,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 908 273,11 1 704 190,15
2024 1 995 311,13 1 708 464,45
2023 1 828 908,46 1 563 535,59
2022 1 911 185,12 1 565 072,60
2021 1 810 933,78 1 489 014,37
2020 1 688 152,63 1 238 287,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 908 273,11 € 1 995 311,13 € 1 828 908,46 € 1 911 185,12 € 1 810 933,78 € 1 688 152,63 € 756,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 704 190,15 € 1 708 464,45 € 1 563 535,59 € 1 565 072,60 € 1 489 014,37 € 1 238 287,31 € 675,19 € (2025)
Impôts locaux 1 448 192,00 € 1 406 593,00 € 1 247 188,00 € 1 289 043,00 € 1 224 703,00 € 1 171 480,00 € 573,77 € (2025)
Frais de personnel 831 355,97 € 803 448,28 € 746 275,15 € 697 172,99 € 641 873,23 € 619 049,60 € 329,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 401,30 € 87 202,97 € 88 419,49 € 92 966,53 € 188 250,73 € 174 935,19 € 12,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 512 283,61 € 811 288,53 € 176 987,03 € 314 554,87 € 384 492,72 € 506 757,27 € 599,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 490 345,61 € 768 855,07 € 162 549,41 € 300 823,26 € 331 497,75 € 430 252,54 € 590,47 € (2025)
Épargne brute 204 082,96 € 286 846,68 € 265 372,87 € 346 112,52 € 321 919,41 € 449 865,32 € 80,86 € (2025)
Épargne nette 189 759,38 € 273 214,43 € 251 473,25 € 332 921,91 € 308 944,20 € 434 596,02 € 75,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -848 603,24 € -450 339,77 € 304 518,26 € 225 911,84 € 87 212,86 € 235 970,64 € -336,21 € (2025)
Encours de la dette 67 360,83 € 81 684,41 € 95 316,66 € 109 156,28 € 121 881,89 € 134 367,10 € 26,69 € (2025)
Annuité de la dette 15 543,68 € 15 078,68 € 15 568,68 € 15 078,68 € 15 078,68 € 17 584,68 € 6,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 791
Dotation forfaitaire 103 454
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 324

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 791,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 454,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 324,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Péchabou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 920 380 1 867 530 1 568 920
2024 1 998 700 1 877 760 847 260
2023 1 828 910 1 713 860 163 090
2022 1 911 190 1 711 190 301 360
2021 1 810 930 1 625 020 371 520
2020 1 688 150 1 391 110 430 780
2019 1 671 970 1 429 870 502 200
2018 2 072 300 1 822 170 566 760
2017 1 522 590 1 456 220 396 240
2016 1 552 260 1 360 420 366 160
2015 1 570 960 1 385 840 929 260
2014 1 605 070 1 444 070 1 066 520
2013 1 224 580 1 226 920 400 700
2012 1 497 750 1 151 320 420 760
2011 1 673 090 1 201 380 1 306 600
2010 1 437 520 1 166 100 658 810
2009 1 487 150 998 220 473 760
2008 1 243 320 942 500 826 470
2007 1 181 380 885 380 537 230
2006 1 410 320 1 143 170 98 740
2005 984 980 758 370 202 780
2004 941 630 764 310 247 420
2003 900 740 741 300 276 420
2002 863 030 719 790 489 180
2001 767 240 648 050 722 010
2000 759 050 647 960 134 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 570 1 256 590 7 360
2024 14 750 1 228 660 8 050
2023 15 170 1 164 130 7 810
2022 12 250 1 081 690 7 350
2021 10 250 1 017 160 7 210
2020 599 660 476 670 7 000
2019 581 040 469 850 6 920
2018 556 790 444 850 6 940
2017 538 970 429 390 6 980
2016 509 480 411 600 6 950
2015 498 180 403 860 8 010
2014 408 720 391 000 7 060
2013 400 950 380 510 5 990
2012 383 810 366 530 5 810
2011 507 640 349 870 7 820
2010 477 050 329 730 7 600
2009 433 940 318 160 7 590
2008 356 900 261 450 7 680
2007 325 420 237 960 7 810
2006 307 790 226 800 7 490
2005 285 380 213 540 8 200
2004 274 790 201 810 8 110
2003 265 090 186 750 8 410
2002 234 640 160 310 8 170
2001 213 250 141 000 7 980
2000 197 190 137 370 8 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 860 15 080
2024 0 13 630 15 080
2023 0 13 410 15 080
2022 0 13 190 15 080
2021 0 12 980 15 080
2020 0 12 760 15 080
2019 0 30 160 33 400
2018 0 29 270 33 400
2017 0 28 410 33 400
2016 0 58 130 64 830
2015 200 000 57 990 64 910
2014 0 50 120 57 890
2013 0 47 910 57 890
2012 0 76 570 90 680
2011 0 73 400 94 170
2010 0 73 210 99 060
2009 0 84 650 117 770
2008 0 91 410 130 950
2007 1 130 92 020 138 100
2006 0 90 420 143 140
2005 0 109 590 169 470
2004 205 000 318 260 384 460
2003 220 000 112 220 186 160
2002 110 000 99 300 176 250
2001 308 510 108 340 182 810
2000 50 98 730 180 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 524 1 920 380,00 € 1 415 300,00 € 77 420,00 € 172 810,00 € 1 867 530,00 € 831 360,00 € 647 410,00 € 1 220,00 € 27 710,00 € 16 570,00 € 1 256 590,00 € 7 360,00 € 0,00 € 316 450,00 € 1 568 920,00 € 13 860,00 € 15 080,00 €
2024 2 455 1 998 700,00 € 1 381 270,00 € 90 020,00 € 169 360,00 € 1 877 760,00 € 803 450,00 € 619 860,00 € 1 450,00 € 25 590,00 € 14 750,00 € 1 228 660,00 € 8 050,00 € 0,00 € 26 130,00 € 847 260,00 € 13 630,00 € 15 080,00 €
2023 2 418 1 828 910,00 € 1 308 840,00 € 128 170,00 € 161 510,00 € 1 713 860,00 € 746 280,00 € 604 290,00 € 1 670,00 € 23 540,00 € 15 170,00 € 1 164 130,00 € 7 810,00 € 0,00 € 131 670,00 € 163 090,00 € 13 410,00 € 15 080,00 €
2022 2 406 1 911 190,00 € 1 214 220,00 € 144 370,00 € 153 460,00 € 1 711 190,00 € 697 170,00 € 688 920,00 € 1 890,00 € 17 400,00 € 12 250,00 € 1 081 690,00 € 7 350,00 € 0,00 € 98 500,00 € 301 360,00 € 13 190,00 € 15 080,00 €
2021 2 395 1 810 930,00 € 1 139 750,00 € 3 620,00 € 162 360,00 € 1 625 020,00 € 641 870,00 € 625 760,00 € 2 100,00 € 22 020,00 € 10 250,00 € 1 017 160,00 € 7 210,00 € 0,00 € 71 900,00 € 371 520,00 € 12 980,00 € 15 080,00 €
2020 2 394 1 688 150,00 € 1 086 610,00 € 4 010,00 € 169 270,00 € 1 391 110,00 € 619 050,00 € 461 130,00 € 2 320,00 € 7 860,00 € 599 660,00 € 476 670,00 € 7 000,00 € 0,00 € 189 910,00 € 430 780,00 € 12 760,00 € 15 080,00 €
2019 2 210 1 671 970,00 € 1 065 280,00 € -16 490,00 € 158 450,00 € 1 429 870,00 € 569 760,00 € 591 090,00 € 3 240,00 € 11 650,00 € 581 040,00 € 469 850,00 € 6 920,00 € 0,00 € 123 130,00 € 502 200,00 € 30 160,00 € 33 400,00 €
2018 2 199 2 072 300,00 € 1 012 100,00 € -5 490,00 € 159 410,00 € 1 822 170,00 € 537 740,00 € 593 760,00 € 4 130,00 € 12 050,00 € 556 790,00 € 444 850,00 € 6 940,00 € 0,00 € 23 020,00 € 566 760,00 € 29 270,00 € 33 400,00 €
2017 2 138 1 522 590,00 € 977 510,00 € -9 940,00 € 161 720,00 € 1 456 220,00 € 536 240,00 € 604 890,00 € 4 990,00 € 8 750,00 € 538 970,00 € 429 390,00 € 6 980,00 € 0,00 € 18 600,00 € 396 240,00 € 28 410,00 € 33 400,00 €
2016 2 078 1 552 260,00 € 929 920,00 € 28 970,00 € 179 920,00 € 1 360 420,00 € 676 520,00 € 404 080,00 € 6 700,00 € 9 600,00 € 509 480,00 € 411 600,00 € 6 950,00 € 0,00 € 60 560,00 € 366 160,00 € 58 130,00 € 64 830,00 €
2015 2 034 1 570 960,00 € 915 600,00 € 10 230,00 € 218 380,00 € 1 385 840,00 € 706 950,00 € 423 350,00 € 7 420,00 € 9 780,00 € 498 180,00 € 403 860,00 € 8 010,00 € 200 000,00 € 1 049 380,00 € 929 260,00 € 57 990,00 € 64 910,00 €
2014 2 042 1 605 070,00 € 809 750,00 € 236 790,00 € 250 130,00 € 1 444 070,00 € 700 950,00 € 272 990,00 € 7 770,00 € 22 880,00 € 408 720,00 € 391 000,00 € 7 060,00 € 0,00 € 228 410,00 € 1 066 520,00 € 50 120,00 € 57 890,00 €
2013 2 085 1 224 580,00 € 788 150,00 € -168 670,00 € 253 390,00 € 1 226 920,00 € 575 970,00 € 261 720,00 € 9 980,00 € 25 400,00 € 400 950,00 € 380 510,00 € 5 990,00 € 0,00 € 236 500,00 € 400 700,00 € 47 910,00 € 57 890,00 €
2012 1 947 1 497 750,00 € 754 840,00 € 68 090,00 € 244 240,00 € 1 151 320,00 € 539 410,00 € 236 110,00 € 14 110,00 € 25 370,00 € 383 810,00 € 366 530,00 € 5 810,00 € 0,00 € 34 030,00 € 420 760,00 € 76 570,00 € 90 680,00 €
2011 1 808 1 673 090,00 € 865 690,00 € 109 310,00 € 235 120,00 € 1 201 380,00 € 501 980,00 € 221 870,00 € 20 780,00 € 25 000,00 € 507 640,00 € 349 870,00 € 7 820,00 € 0,00 € 314 010,00 € 1 306 600,00 € 73 400,00 € 94 170,00 €
2010 1 650 1 437 520,00 € 815 810,00 € 62 750,00 € 216 900,00 € 1 166 100,00 € 525 130,00 € 184 390,00 € 25 840,00 € 30 100,00 € 477 050,00 € 329 730,00 € 7 600,00 € 0,00 € 82 960,00 € 658 810,00 € 73 210,00 € 99 060,00 €
2009 1 561 1 487 150,00 € 762 730,00 € 83 300,00 € 216 870,00 € 998 220,00 € 481 710,00 € 165 610,00 € 33 120,00 € 23 550,00 € 433 940,00 € 318 160,00 € 7 590,00 € 0,00 € 405 880,00 € 473 760,00 € 84 650,00 € 117 770,00 €
2008 1 314 1 243 320,00 € 626 510,00 € 57 440,00 € 181 370,00 € 942 500,00 € 464 280,00 € 170 950,00 € 39 540,00 € 22 690,00 € 356 900,00 € 261 450,00 € 7 680,00 € 0,00 € 350 840,00 € 826 470,00 € 91 410,00 € 130 950,00 €
2007 1 314 1 181 380,00 € 572 050,00 € 44 340,00 € 179 270,00 € 885 380,00 € 456 130,00 € 169 540,00 € 46 560,00 € 20 210,00 € 325 420,00 € 237 960,00 € 7 810,00 € 1 130,00 € 138 150,00 € 537 230,00 € 92 020,00 € 138 100,00 €
2006 1 314 1 410 320,00 € 542 430,00 € 38 830,00 € 183 490,00 € 1 143 170,00 € 417 240,00 € 143 800,00 € 52 870,00 € 14 420,00 € 307 790,00 € 226 800,00 € 7 490,00 € 0,00 € 554 830,00 € 98 740,00 € 90 420,00 € 143 140,00 €
2005 1 314 984 980,00 € 507 180,00 € 35 110,00 € 183 000,00 € 758 370,00 € 372 040,00 € 181 750,00 € 59 890,00 € 13 510,00 € 285 380,00 € 213 540,00 € 8 200,00 € 0,00 € 73 890,00 € 202 780,00 € 109 590,00 € 169 470,00 €
2004 1 314 941 630,00 € 484 860,00 € 30 200,00 € 168 860,00 € 764 310,00 € 369 320,00 € 195 740,00 € 66 200,00 € 15 540,00 € 274 790,00 € 201 810,00 € 8 110,00 € 205 000,00 € 93 400,00 € 247 420,00 € 318 260,00 € 384 460,00 €
2003 1 314 900 740,00 € 586 170,00 € 27 610,00 € 155 300,00 € 741 300,00 € 352 550,00 € 178 420,00 € 74 370,00 € 14 200,00 € 265 090,00 € 186 750,00 € 8 410,00 € 220 000,00 € 78 900,00 € 276 420,00 € 112 220,00 € 186 160,00 €
2002 1 314 863 030,00 € 516 360,00 € 23 730,00 € 163 190,00 € 719 790,00 € 339 790,00 € 185 090,00 € 77 200,00 € 26 440,00 € 234 640,00 € 160 310,00 € 8 170,00 € 110 000,00 € 237 350,00 € 489 180,00 € 99 300,00 € 176 250,00 €
2001 1 314 767 240,00 € 450 540,00 € 170,00 € 160 200,00 € 648 050,00 € 314 990,00 € 161 430,00 € 78 240,00 € 11 910,00 € 213 250,00 € 141 000,00 € 7 980,00 € 308 510,00 € 298 480,00 € 722 010,00 € 108 340,00 € 182 810,00 €
2000 1 314 759 050,00 € 424 470,00 € 520,00 € 157 590,00 € 647 960,00 € 295 170,00 € 167 900,00 € 81 510,00 € 24 670,00 € 197 190,00 € 137 370,00 € 8 180,00 € 50,00 € 1 990,00 € 134 410,00 € 98 730,00 € 180 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 391 63 997 433,00 € 4 827 704,00 € 911 54 949 509,00 € 1 037 48 201 840,00 € 403 16 131 785,00 €
2023 1 360 61 918 863,00 € 4 916 314,00 € 851 52 070 179,00 € 1 024 47 230 338,00 € 388 14 912 827,00 €
2022 1 353 60 614 141,00 € 4 876 672,00 € 854 51 697 287,00 € 1 035 45 073 015,00 € 380 13 806 379,00 €
2021 1 337 57 504 800,00 € 4 664 200,00 € 857 49 405 874,00 € 1 037 43 083 585,00 € 374 12 883 119,00 €
2020 1 287 53 323 404,00 € 4 507 500,00 € 819 45 710 710,00 € 1 015 42 482 377,00 € 349 11 752 845,00 €
2019 1 247 53 725 917,00 € 4 804 676,00 € 866 47 463 480,00 € 981 41 797 032,00 € 330 11 187 384,00 €
2018 1 211 50 882 404,00 € -663 267,00 € 881 45 228 560,00 € 969 41 730 158,00 € 313 10 349 654,00 €
2017 1 195 48 484 145,00 € 3 993 327,00 € 768 41 450 072,00 € 955 38 890 110,00 € 290 9 367 322,00 €
2016 1 152 46 253 210,00 € 3 989 543,00 € 752 39 688 797,00 € 920 38 379 996,00 € 286 8 966 552,00 €
2015 1 068 43 067 124,00 € 3 498 753,00 € 719 37 111 487,00 € 857 35 742 492,00 € 260 8 340 834,00 €
2014 1 055 42 070 896,00 € 3 573 052,00 € 705 36 139 071,00 € 860 35 269 320,00 € 255 7 861 910,00 €
2013 1 043 41 229 839,00 € 3 404 826,00 € 734 36 336 908,00 € 848 34 356 655,00 € 242 7 671 688,00 €
2012 1 034 41 762 511,00 € 3 671 967,00 € 775 38 110 177,00 € 832 33 849 571,00 € 240 7 031 122,00 €
2011 1 008 37 940 496,00 € 2 670 964,00 € 801 35 549 028,00 € 809 32 556 206,00 € 236 6 647 427,00 €
2010 1 042 36 757 118,00 € 2 346 391,00 € 784 33 698 079,00 € 859 31 835 786,00 € 229 6 270 664,00 €
2009 1 031 34 990 558,00 € 2 298 752,00 € 778 32 451 955,00 € 856 30 264 308,00 € 206 5 581 618,00 €
2008 950 32 548 055,00 € 2 046 479,00 € 715 30 048 612,00 € 790 28 407 400,00 € 201 5 221 839,00 €
2007 765 27 802 629,00 € 2 003 076,00 € 601 26 049 290,00 € 623 23 851 775,00 € 180 4 450 250,00 €
2006 696 24 770 496,00 € 1 700 724,00 € 541 22 856 619,00 € 561 21 148 764,00 € 168 3 999 087,00 €
2005 686 21 593 654,00 € 2 326 416,00 € 522 20 279 263,00 € 555 20 744 376,00 € 157 3 641 154,00 €
2004 679 19 108 536,00 € 1 975 253,00 € 516 17 807 800,00 € 547 20 206 590,00 € 156 3 261 198,00 €
2003 653 18 171 363,00 € 1 827 456,00 € 495 16 894 272,00 € 535 19 201 465,00 € 141 2 838 950,00 €
2002 638 18 028 021,00 € 2 042 123,00 € 488 16 801 425,00 € 524 19 185 418,00 € 130 2 702 269,00 €
2001 624 16 422 362,00 € 1 679 737,00 € 465 15 119 044,00 € 515 18 205 628,00 € 133 2 551 041,00 €
2000 — — 1 789 097,15 € 471 14 352 818,25 € — — — —
1999 — — 1 658 920,48 € 453 13 408 207,70 € — — — —
1998 — — 1 646 289,62 € 419 12 328 167,70 € — — — —
1997 — — 1 480 224,92 € 387 11 531 531,64 € — — — —
1996 — — 1 378 737,33 € 364 10 654 295,02 € — — — —
1995 — — 1 392 968,90 € 368 10 419 602,81 € — — — —
1994 — — 1 322 336,37 € 365 10 129 808,81 € — — — —
1993 — — 1 235 710,88 € 360 9 524 438,03 € — — — —
1992 — — 1 252 348,40 € 348 8 934 550,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 961 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique SANGAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique SANGAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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