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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Belair, maire de Pechbusque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pechbusque
Territoire
Pechbusque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Didier Belair est maire de Pechbusque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pechbusque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 08/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pechbusque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues374
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,43 %
  • Inscrits805
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 374 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,43 % (414 votants sur 805 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour que Pechbusque reste un village où il fait bon vivre Donnée non disponible 374 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour que Pechbusque reste un village où il fait bon vivre 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 28
Nuls 12
Abstentions 391

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31411
Commune Pechbusque
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pechbusque

Inscrits805
Votants414
Participation51,43 %
Abstentions391
Suffrages exprimés374
Votes blancs28
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pechbusque1 80551,43 %374 374100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pechbusque

  • Population 1 004 habitants
  • Recettes de fonctionnement 716 550,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 778 561,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 016,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 716 550,27 778 561,03
2024 739 913,68 795 775,96
2023 714 990,94 732 549,59
2022 622 486,67 620 779,09
2021 611 798,04 635 009,62
2020 552 148,24 548 127,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 716 550,27 € 739 913,68 € 714 990,94 € 622 486,67 € 611 798,04 € 552 148,24 € 713,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 778 561,03 € 795 775,96 € 732 549,59 € 620 779,09 € 635 009,62 € 548 127,49 € 775,46 € (2025)
Impôts locaux 538 199,00 € 516 256,00 € 467 309,00 € 414 303,00 € 392 796,00 € 354 046,00 € 536,05 € (2025)
Frais de personnel 337 346,36 € 338 653,81 € 322 761,51 € 300 082,15 € 286 428,78 € 259 195,73 € 336,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 050,00 € 55 359,19 € 62 136,00 € 33 259,92 € 106 633,07 € 101 568,18 € 25,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 449 232,55 € 267 286,83 € 339 711,74 € 261 421,09 € 171 172,47 € 1 031 362,08 € 447,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 360 089,72 € 253 098,83 € 166 910,92 € 196 858,43 € 115 026,84 € 986 512,70 € 358,66 € (2025)
Épargne brute -62 010,76 € -55 862,28 € -17 558,65 € 1 707,58 € -23 211,58 € 4 020,75 € -61,76 € (2025)
Épargne nette -65 994,17 € -55 862,28 € -64 670,21 € -43 790,24 € -67 151,21 € -38 414,05 € -65,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -339 976,18 € -87 541,05 € -137 758,48 € 885 042,01 € 442 889,06 € -652 832,91 € -338,62 € (2025)
Encours de la dette 76 016,59 € 40 000,00 € 0,00 € 47 111,56 € 92 609,38 € 136 549,01 € 75,71 € (2025)
Annuité de la dette 6 683,49 € 0,00 € 48 146,32 € 49 538,91 € 52 822,64 € 51 100,46 € 6,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 317
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 317
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 317,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 317,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pechbusque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 716 620 843 760 445 250
2024 839 910 795 840 267 290
2023 798 520 735 140 207 830
2022 1 546 030 1 544 960 215 920
2021 880 570 904 750 115 230
2020 552 150 549 990 988 930
2019 591 240 552 140 292 930
2018 997 450 975 320 167 130
2017 769 160 777 510 98 600
2016 554 790 535 750 9 400
2015 540 720 520 670 8 590
2014 493 370 508 100 147 700
2013 671 160 642 960 45 720
2012 487 300 470 650 30 380
2011 532 710 501 120 86 250
2010 523 730 489 120 228 960
2009 503 620 498 650 699 260
2008 463 960 451 530 1 071 110
2007 432 510 392 150 532 580
2006 378 760 367 300 165 300
2005 621 630 576 700 64 660
2004 367 370 276 120 144 290
2003 302 820 262 580 36 220
2002 292 700 261 100 51 240
2001 272 340 225 730 88 210
2000 315 620 275 900 127 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 550 639 360 14 390
2024 4 260 603 090 15 600
2023 4 720 566 990 15 290
2022 1 750 514 040 14 150
2021 2 340 458 700 13 460
2020 135 420 183 430 13 980
2019 128 040 169 740 13 670
2018 118 970 161 010 13 120
2017 108 910 147 220 11 180
2016 103 030 140 750 11 580
2015 98 750 135 280 11 170
2014 94 260 130 350 10 800
2013 90 880 124 370 11 410
2012 86 750 119 960 14 360
2011 158 890 109 980 19 200
2010 145 410 102 180 35 530
2009 136 460 95 610 17 640
2008 117 950 82 060 16 460
2007 107 030 73 340 15 680
2006 90 150 64 170 15 570
2005 82 040 57 100 17 230
2004 77 980 53 360 17 130
2003 72 790 50 580 14 080
2002 69 430 48 460 13 510
2001 67 240 46 350 13 320
2000 64 050 43 220 13 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 3 980 6 680
2024 40 000 0 0
2023 0 47 110 48 150
2022 0 45 500 48 150
2021 0 43 940 48 150
2020 0 42 430 48 150
2019 0 40 980 48 150
2018 0 39 580 48 150
2017 0 38 220 48 150
2016 0 42 590 54 120
2015 0 41 040 54 120
2014 0 39 550 54 120
2013 0 38 120 54 120
2012 0 36 740 54 120
2011 0 35 410 54 120
2010 0 70 470 92 030
2009 0 248 870 282 210
2008 558 000 9 400 18 450
2007 240 000 8 890 12 700
2006 2 000 8 410 12 700
2005 0 7 950 12 700
2004 0 80 290 85 650
2003 0 10 150 16 070
2002 0 9 600 16 070
2001 60 980 16 240 22 100
2000 370 16 710 23 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 004 716 620,00 € 489 110,00 € 45 630,00 € 21 180,00 € 843 760,00 € 337 350,00 € 369 390,00 € 2 700,00 € 11 550,00 € 4 550,00 € 639 360,00 € 14 390,00 € 40 000,00 € 15 950,00 € 445 250,00 € 3 980,00 € 6 680,00 €
2024 1 012 839 910,00 € 470 600,00 € 50 360,00 € 25 300,00 € 795 840,00 € 338 650,00 € 282 180,00 € 0,00 € 13 550,00 € 4 260,00 € 603 090,00 € 15 600,00 € 40 000,00 € 7 970,00 € 267 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 020 798 520,00 € 437 760,00 € 61 560,00 € 24 580,00 € 735 140,00 € 322 760,00 € 261 300,00 € 1 030,00 € 10 850,00 € 4 720,00 € 566 990,00 € 15 290,00 € 0,00 € 80 600,00 € 207 830,00 € 47 110,00 € 48 150,00 €
2022 969 1 546 030,00 € 388 790,00 € 57 820,00 € 18 690,00 € 1 544 960,00 € 300 080,00 € 251 020,00 € 4 040,00 € 9 500,00 € 1 750,00 € 514 040,00 € 14 150,00 € 0,00 € 25 740,00 € 215 920,00 € 45 500,00 € 48 150,00 €
2021 906 880 570,00 € 346 520,00 € 2 180,00 € 19 130,00 € 904 750,00 € 286 430,00 € 278 840,00 € 8 880,00 € 9 530,00 € 2 340,00 € 458 700,00 € 13 460,00 € 0,00 € 107 830,00 € 115 230,00 € 43 940,00 € 48 150,00 €
2020 903 552 150,00 € 332 830,00 € 2 830,00 € 24 300,00 € 549 990,00 € 259 200,00 € 212 460,00 € 8 670,00 € 11 530,00 € 135 420,00 € 183 430,00 € 13 980,00 € 0,00 € 207 510,00 € 988 930,00 € 42 430,00 € 48 150,00 €
2019 884 591 240,00 € 312 080,00 € 1 650,00 € 27 680,00 € 552 140,00 € 240 180,00 € 240 060,00 € 7 160,00 € 8 380,00 € 128 040,00 € 169 740,00 € 13 670,00 € 0,00 € 47 820,00 € 292 930,00 € 40 980,00 € 48 150,00 €
2018 863 997 450,00 € 293 090,00 € 150,00 € 31 350,00 € 975 320,00 € 238 870,00 € 229 930,00 € 8 640,00 € 8 380,00 € 118 970,00 € 161 010,00 € 13 120,00 € 0,00 € 3 420,00 € 167 130,00 € 39 580,00 € 48 150,00 €
2017 854 769 160,00 € 270 150,00 € 31 980,00 € 35 850,00 € 777 510,00 € 246 870,00 € 234 410,00 € 10 390,00 € 7 350,00 € 108 910,00 € 147 220,00 € 11 180,00 € 0,00 € 12 990,00 € 98 600,00 € 38 220,00 € 48 150,00 €
2016 858 554 790,00 € 255 460,00 € 30 730,00 € 46 600,00 € 535 750,00 € 230 960,00 € 237 900,00 € 11 940,00 € 7 780,00 € 103 030,00 € 140 750,00 € 11 580,00 € 0,00 € 2 600,00 € 9 400,00 € 42 590,00 € 54 120,00 €
2015 862 540 720,00 € 240 400,00 € 34 260,00 € 57 440,00 € 520 670,00 € 214 380,00 € 234 100,00 € 13 080,00 € 7 800,00 € 98 750,00 € 135 280,00 € 11 170,00 € 0,00 € 360,00 € 8 590,00 € 41 040,00 € 54 120,00 €
2014 864 493 370,00 € 244 070,00 € 21 720,00 € 68 190,00 € 508 100,00 € 203 590,00 € 209 570,00 € 14 570,00 € 10 060,00 € 94 260,00 € 130 350,00 € 10 800,00 € 0,00 € 0,00 € 147 700,00 € 39 550,00 € 54 120,00 €
2013 865 671 160,00 € 226 800,00 € 33 540,00 € 71 410,00 € 642 960,00 € 183 220,00 € 216 910,00 € 16 000,00 € 9 610,00 € 90 880,00 € 124 370,00 € 11 410,00 € 0,00 € 4 930,00 € 45 720,00 € 38 120,00 € 54 120,00 €
2012 865 487 300,00 € 221 700,00 € 37 920,00 € 71 000,00 € 470 650,00 € 210 890,00 € 182 970,00 € 17 380,00 € 10 960,00 € 86 750,00 € 119 960,00 € 14 360,00 € 0,00 € 11 590,00 € 30 380,00 € 36 740,00 € 54 120,00 €
2011 834 532 710,00 € 288 060,00 € 86 750,00 € 68 600,00 € 501 120,00 € 211 040,00 € 160 330,00 € 18 710,00 € 9 910,00 € 158 890,00 € 109 980,00 € 19 200,00 € 0,00 € 107 600,00 € 86 250,00 € 35 410,00 € 54 120,00 €
2010 822 523 730,00 € 283 110,00 € 24 940,00 € 67 620,00 € 489 120,00 € 198 640,00 € 152 680,00 € 21 570,00 € 9 760,00 € 145 410,00 € 102 180,00 € 35 530,00 € 0,00 € 99 760,00 € 228 960,00 € 70 470,00 € 92 030,00 €
2009 811 503 620,00 € 250 390,00 € 32 990,00 € 70 240,00 € 498 650,00 € 207 290,00 € 150 500,00 € 33 340,00 € 10 350,00 € 136 460,00 € 95 610,00 € 17 640,00 € 0,00 € 414 100,00 € 699 260,00 € 248 870,00 € 282 210,00 €
2008 883 463 960,00 € 216 550,00 € 34 320,00 € 74 460,00 € 451 530,00 € 202 450,00 € 144 160,00 € 9 050,00 € 9 550,00 € 117 950,00 € 82 060,00 € 16 460,00 € 558 000,00 € 274 340,00 € 1 071 110,00 € 9 400,00 € 18 450,00 €
2007 883 432 510,00 € 196 750,00 € 28 350,00 € 73 150,00 € 392 150,00 € 170 480,00 € 136 100,00 € 3 810,00 € 9 170,00 € 107 030,00 € 73 340,00 € 15 680,00 € 240 000,00 € 96 230,00 € 532 580,00 € 8 890,00 € 12 700,00 €
2006 718 378 760,00 € 169 870,00 € 26 590,00 € 55 630,00 € 367 300,00 € 155 450,00 € 120 230,00 € 4 290,00 € 11 250,00 € 90 150,00 € 64 170,00 € 15 570,00 € 2 000,00 € 261 040,00 € 165 300,00 € 8 410,00 € 12 700,00 €
2005 718 621 630,00 € 156 880,00 € 24 940,00 € 54 210,00 € 576 700,00 € 131 690,00 € 104 190,00 € 4 750,00 € 12 000,00 € 82 040,00 € 57 100,00 € 17 230,00 € 0,00 € 212 510,00 € 64 660,00 € 7 950,00 € 12 700,00 €
2004 718 367 370,00 € 148 820,00 € 22 030,00 € 52 590,00 € 276 120,00 € 106 610,00 € 93 130,00 € 5 360,00 € 7 120,00 € 77 980,00 € 53 360,00 € 17 130,00 € 0,00 € 210 160,00 € 144 290,00 € 80 290,00 € 85 650,00 €
2003 718 302 820,00 € 137 620,00 € 5 140,00 € 48 700,00 € 262 580,00 € 117 500,00 € 75 300,00 € 5 930,00 € 7 240,00 € 72 790,00 € 50 580,00 € 14 080,00 € 0,00 € 13 890,00 € 36 220,00 € 10 150,00 € 16 070,00 €
2002 718 292 700,00 € 131 600,00 € 23 440,00 € 51 930,00 € 261 100,00 € 107 150,00 € 83 170,00 € 6 470,00 € 6 970,00 € 69 430,00 € 48 460,00 € 13 510,00 € 0,00 € 10 510,00 € 51 240,00 € 9 600,00 € 16 070,00 €
2001 718 272 340,00 € 161 020,00 € 16 740,00 € 51 000,00 € 225 730,00 € 97 010,00 € 66 200,00 € 5 860,00 € 8 050,00 € 67 240,00 € 46 350,00 € 13 320,00 € 60 980,00 € 60 770,00 € 88 210,00 € 16 240,00 € 22 100,00 €
2000 718 315 620,00 € 155 990,00 € 15 040,00 € 50 460,00 € 275 900,00 € 88 990,00 € 66 470,00 € 6 880,00 € 13 470,00 € 64 050,00 € 43 220,00 € 13 040,00 € 370,00 € 1 600,00 € 127 220,00 € 16 710,00 € 23 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 485 39 558 481,00 € 5 206 740,00 € 360 36 884 980,00 € 316 20 488 401,00 € 182 8 778 433,00 €
2023 469 36 005 867,00 € 4 507 194,00 € 354 33 532 246,00 € 309 21 299 445,00 € 176 8 062 305,00 €
2022 474 32 607 862,00 € 4 210 253,00 € 354 30 232 015,00 € 324 21 332 913,00 € 172 7 543 822,00 €
2021 467 33 835 391,00 € 4 246 621,00 € 348 31 220 285,00 € 309 20 497 096,00 € 165 7 185 111,00 €
2020 468 31 355 881,00 € 3 903 686,00 € 343 28 914 364,00 € 306 19 539 552,00 € 166 7 041 998,00 €
2019 454 48 079 987,00 € 5 813 511,00 € 347 46 133 418,00 € 299 18 263 890,00 € 168 7 016 407,00 €
2018 428 29 363 543,00 € -157 020,00 € 326 27 444 848,00 € 284 17 259 529,00 € 159 6 839 909,00 €
2017 432 27 055 132,00 € 3 522 311,00 € 316 25 203 057,00 € 291 16 344 667,00 € 163 6 770 948,00 €
2016 427 26 964 305,00 € 3 457 793,00 € 322 24 947 742,00 € 283 16 168 046,00 € 155 6 479 111,00 €
2015 421 25 279 636,00 € 3 208 799,00 € 305 23 181 428,00 € 282 15 788 208,00 € 156 6 357 003,00 €
2014 419 25 095 198,00 € 3 227 284,00 € 320 23 273 799,00 € 289 15 518 830,00 € 145 5 758 770,00 €
2013 416 24 025 458,00 € 3 024 958,00 € 314 22 477 682,00 € 285 15 081 841,00 € 144 5 564 733,00 €
2012 414 23 139 270,00 € 2 656 801,00 € 316 21 408 951,00 € 284 14 527 685,00 € 135 5 212 717,00 €
2011 400 22 752 807,00 € 2 537 793,00 € 332 21 876 670,00 € 276 13 763 723,00 € 132 4 898 379,00 €
2010 409 22 039 763,00 € 2 391 859,00 € 319 21 009 039,00 € 283 13 414 095,00 € 135 4 650 918,00 €
2009 405 22 195 987,00 € 2 344 684,00 € 318 21 092 831,00 € 283 13 442 450,00 € 128 4 290 378,00 €
2008 392 21 223 237,00 € 2 125 336,00 € 309 20 123 701,00 € 285 12 857 864,00 € 119 3 952 306,00 €
2007 371 18 916 614,00 € 2 037 135,00 € 294 18 074 875,00 € 271 12 101 108,00 € 116 3 500 084,00 €
2006 365 19 124 000,00 € 2 091 130,00 € 286 18 252 157,00 € 264 11 441 783,00 € 107 3 186 808,00 €
2005 337 13 067 500,00 € 1 828 498,00 € 261 12 445 240,00 € 254 10 641 066,00 € 103 2 920 754,00 €
2004 327 12 001 815,00 € 1 669 649,00 € 254 11 436 746,00 € 245 9 956 841,00 € 98 2 518 592,00 €
2003 327 11 409 405,00 € 1 565 162,00 € 265 10 976 490,00 € 248 10 251 381,00 € 95 2 266 961,00 €
2002 322 10 769 634,00 € 1 510 365,00 € 252 10 337 127,00 € 238 9 734 860,00 € 83 2 013 938,00 €
2001 320 10 328 045,00 € 1 457 046,00 € 243 9 774 999,00 € 239 9 468 628,00 € 79 1 651 578,00 €
2000 — — 1 630 871,38 € 248 10 224 091,82 € — — — —
1999 — — 1 514 579,61 € 255 9 153 384,14 € — — — —
1998 — — 1 363 006,87 € 251 8 588 108,21 € — — — —
1997 — — 1 298 982,86 € 231 8 298 224,73 € — — — —
1996 — — 1 420 010,46 € 222 9 099 836,57 € — — — —
1995 — — 1 052 705,74 € 208 6 802 503,52 € — — — —
1994 — — 1 043 688,69 € 195 6 368 801,16 € — — — —
1993 — — 1 027 539,61 € 186 6 010 049,29 € — — — —
1992 — — 1 047 681,02 € 178 5 674 855,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 374 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier BELAIR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier BELAIR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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