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Fiche de l’élu

Philippe Becuwe, maire de Peillac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peillac
Territoire
Peillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Becuwe est maire de Peillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 31/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,90 %
  • Inscrits1 554
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,90 % (1 164 votants sur 1 554 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 138 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Peillac en mouvement Donnée non disponible 594 52,20 % —
2e Peillac, un élan commun Donnée non disponible 544 47,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Peillac en mouvement 594
Peillac, un élan commun 544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 138
Blancs 15
Nuls 11
Abstentions 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56154
Commune Peillac
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 873 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peillac

Inscrits1 554
Votants1 164
Participation74,90 %
Abstentions390
Suffrages exprimés1 138
Votes blancs15
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Peillac1 78473,09 %559
Peillac2 77076,75 %579

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peillac

  • Population 1 901 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 499 485,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 292 697,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 096 537,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 33 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 833 046,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 499 485,21 1 292 697,58
2024 1 551 612,15 1 244 495,54
2023 1 524 187,86 1 217 531,92
2022 1 633 362,48 1 342 131,01
2021 1 440 682,73 1 365 269,41
2020 1 382 433,94 1 186 529,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Peillac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 499 485,21 € 1 551 612,15 € 1 524 187,86 € 1 633 362,48 € 1 440 682,73 € 1 382 433,94 € 788,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 292 697,58 € 1 244 495,54 € 1 217 531,92 € 1 342 131,01 € 1 365 269,41 € 1 186 529,14 € 680,01 € (2025)
Impôts locaux 784 244,04 € 774 762,04 € 742 886,04 € 691 821,04 € 655 238,04 € 612 608,56 € 412,54 € (2025)
Frais de personnel 604 244,01 € 612 717,10 € 608 102,59 € 560 498,02 € 593 202,27 € 562 305,61 € 317,86 € (2025)
Subventions reçues et participations -40 379,78 € 37 259,95 € 33 278,50 € 73 946,98 € 98 440,40 € 201 666,69 € -21,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 856 465,26 € 472 210,23 € 1 077 457,72 € 956 232,30 € 378 902,36 € 576 702,71 € 450,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 748 031,26 € 241 593,57 € 847 779,25 € 819 377,36 € 258 262,16 € 483 208,97 € 393,49 € (2025)
Épargne brute 206 787,63 € 307 116,61 € 306 655,94 € 291 231,47 € 75 413,32 € 195 904,80 € 108,78 € (2025)
Épargne nette 98 353,63 € 89 844,68 € 80 135,49 € 169 889,70 € -45 226,88 € 102 411,06 € 51,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -238 880,52 € 294 135,96 € -77 974,80 € -239 316,73 € 78 965,69 € -1 060,45 € -125,66 € (2025)
Encours de la dette 1 096 537,18 € 954 586,57 € 1 171 816,45 € 1 397 571,25 € 1 068 913,02 € 839 553,22 € 576,82 € (2025)
Annuité de la dette 123 219,79 € 235 331,87 € 249 490,41 € 144 866,50 € 138 613,67 € 106 673,19 € 64,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 457 883
Dotation forfaitaire 223 362
Dotation de solidarité rurale (DSR) 176 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Peillac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 457 883,00 € 2026
Dotation forfaitaire 223 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 176 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Peillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 491 290 1 406 860 711 090
2024 1 492 970 1 260 450 260 220
2023 1 586 790 1 314 870 850 940
2022 1 446 420 1 196 070 834 890
2021 1 443 260 1 206 180 267 480
2020 1 461 480 1 302 190 498 040
2019 1 330 220 1 170 980 299 520
2018 1 337 800 1 196 060 193 850
2017 1 354 310 1 215 000 140 610
2016 1 311 460 1 170 600 227 670
2015 1 319 380 1 152 360 238 210
2014 1 297 230 1 169 110 61 730
2013 1 279 400 1 173 790 311 370
2012 1 280 670 1 136 180 320 730
2011 1 235 080 1 111 070 202 020
2010 1 219 220 1 103 000 343 210
2009 1 203 950 1 097 350 732 990
2008 1 152 760 1 031 650 620 860
2007 1 113 570 977 130 189 410
2006 1 095 450 995 170 45 540
2005 1 240 580 1 023 680 125 440
2004 1 015 590 892 300 286 950
2003 1 028 190 940 220 347 130
2002 1 027 220 935 290 220 590
2001 964 570 786 730 176 200
2000 1 029 560 886 000 624 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 330 577 330 49 950
2024 42 370 556 380 56 030
2023 38 930 530 120 54 010
2022 33 030 489 560 50 270
2021 29 530 462 380 48 530
2020 253 920 252 220 48 410
2019 251 590 247 380 47 660
2018 243 090 239 930 46 840
2017 246 730 236 410 46 260
2016 236 760 228 310 46 120
2015 245 840 224 510 45 700
2014 227 500 212 960 45 350
2013 226 770 205 920 44 970
2012 214 530 196 770 44 190
2011 201 200 186 090 43 600
2010 181 520 168 970 42 860
2009 166 900 153 360 42 640
2008 160 920 145 790 41 990
2007 153 740 140 270 41 380
2006 146 010 133 470 40 540
2005 134 320 128 580 49 440
2004 128 740 121 620 48 500
2003 124 150 117 780 47 800
2002 112 130 107 050 46 960
2001 99 780 99 520 46 310
2000 95 620 95 790 45 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 82 940 97 640
2024 0 91 470 106 960
2023 0 100 900 118 170
2022 450 000 96 420 118 450
2021 0 101 980 119 240
2020 130 000 93 490 106 730
2019 300 000 76 830 98 860
2018 0 83 610 117 060
2017 0 99 090 129 270
2016 0 95 900 130 670
2015 0 92 810 132 190
2014 50 000 110 680 154 700
2013 120 000 104 380 152 710
2012 0 97 370 148 370
2011 200 000 98 120 148 820
2010 0 93 720 142 720
2009 200 000 101 000 141 780
2008 400 000 58 450 95 190
2007 0 64 530 102 550
2006 0 70 040 112 160
2005 0 74 540 121 330
2004 0 71 500 123 930
2003 100 000 100 930 155 890
2002 188 800 95 580 146 920
2001 0 84 550 141 690
2000 259 160 86 000 147 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 901 1 491 290,00 € 746 620,00 € 108 270,00 € 448 090,00 € 1 406 860,00 € 604 240,00 € 419 360,00 € 14 700,00 € 154 130,00 € 37 330,00 € 577 330,00 € 49 950,00 € 250 000,00 € 276 390,00 € 711 090,00 € 82 940,00 € 97 640,00 €
2024 1 894 1 492 970,00 € 735 390,00 € 125 570,00 € 435 050,00 € 1 260 450,00 € 612 720,00 € 396 590,00 € 15 490,00 € 45 410,00 € 42 370,00 € 556 380,00 € 56 030,00 € 0,00 € 82 040,00 € 260 220,00 € 91 470,00 € 106 960,00 €
2023 1 889 1 586 790,00 € 699 280,00 € 149 240,00 € 427 380,00 € 1 314 870,00 € 608 100,00 € 349 810,00 € 17 270,00 € 41 500,00 € 38 930,00 € 530 120,00 € 54 010,00 € 0,00 € 259 540,00 € 850 940,00 € 100 900,00 € 118 170,00 €
2022 1 897 1 446 420,00 € 644 050,00 € 150 930,00 € 422 800,00 € 1 196 070,00 € 560 500,00 € 385 120,00 € 22 030,00 € 47 770,00 € 33 030,00 € 489 560,00 € 50 270,00 € 450 000,00 € 265 230,00 € 834 890,00 € 96 420,00 € 118 450,00 €
2021 1 903 1 443 260,00 € 608 330,00 € 122 870,00 € 413 340,00 € 1 206 180,00 € 593 200,00 € 379 140,00 € 17 260,00 € 29 950,00 € 29 530,00 € 462 380,00 € 48 530,00 € 0,00 € 176 660,00 € 267 480,00 € 101 980,00 € 119 240,00 €
2020 1 909 1 461 480,00 € 557 310,00 € 118 970,00 € 406 980,00 € 1 302 190,00 € 562 310,00 € 322 730,00 € 13 180,00 € 52 360,00 € 253 920,00 € 252 220,00 € 48 410,00 € 130 000,00 € 156 770,00 € 498 040,00 € 93 490,00 € 106 730,00 €
2019 1 908 1 330 220,00 € 550 400,00 € 107 920,00 € 394 260,00 € 1 170 980,00 € 571 220,00 € 402 950,00 € 22 100,00 € 28 340,00 € 251 590,00 € 247 380,00 € 47 660,00 € 300 000,00 € 82 100,00 € 299 520,00 € 76 830,00 € 98 860,00 €
2018 1 908 1 337 800,00 € 532 600,00 € 101 080,00 € 392 750,00 € 1 196 060,00 € 571 910,00 € 390 880,00 € 33 450,00 € 36 580,00 € 243 090,00 € 239 930,00 € 46 840,00 € 0,00 € 42 970,00 € 193 850,00 € 83 610,00 € 117 060,00 €
2017 1 910 1 354 310,00 € 532 210,00 € 92 900,00 € 385 290,00 € 1 215 000,00 € 595 830,00 € 387 230,00 € 30 180,00 € 37 030,00 € 246 730,00 € 236 410,00 € 46 260,00 € 0,00 € 81 730,00 € 140 610,00 € 99 090,00 € 129 270,00 €
2016 1 905 1 311 460,00 € 513 430,00 € 91 110,00 € 378 330,00 € 1 170 600,00 € 579 840,00 € 360 900,00 € 34 770,00 € 32 490,00 € 236 760,00 € 228 310,00 € 46 120,00 € 0,00 € 26 090,00 € 227 670,00 € 95 900,00 € 130 670,00 €
2015 1 906 1 319 380,00 € 517 940,00 € 74 640,00 € 384 600,00 € 1 152 360,00 € 559 580,00 € 360 000,00 € 39 960,00 € 33 680,00 € 245 840,00 € 224 510,00 € 45 700,00 € 0,00 € 113 240,00 € 238 210,00 € 92 810,00 € 132 190,00 €
2014 1 901 1 297 230,00 € 489 940,00 € 65 670,00 € 384 530,00 € 1 169 110,00 € 550 080,00 € 378 380,00 € 44 030,00 € 33 240,00 € 227 500,00 € 212 960,00 € 45 350,00 € 50 000,00 € 35 940,00 € 61 730,00 € 110 680,00 € 154 700,00 €
2013 1 891 1 279 400,00 € 480 800,00 € 61 450,00 € 384 220,00 € 1 173 790,00 € 535 650,00 € 363 870,00 € 48 610,00 € 31 950,00 € 226 770,00 € 205 920,00 € 44 970,00 € 120 000,00 € 74 460,00 € 311 370,00 € 104 380,00 € 152 710,00 €
2012 1 876 1 280 670,00 € 457 670,00 € 60 310,00 € 370 810,00 € 1 136 180,00 € 527 190,00 € 336 430,00 € 51 090,00 € 31 380,00 € 214 530,00 € 196 770,00 € 44 190,00 € 0,00 € 90 800,00 € 320 730,00 € 97 370,00 € 148 370,00 €
2011 1 865 1 235 080,00 € 433 810,00 € 44 350,00 € 371 060,00 € 1 111 070,00 € 489 920,00 € 346 020,00 € 50 720,00 € 37 520,00 € 201 200,00 € 186 090,00 € 43 600,00 € 200 000,00 € 16 160,00 € 202 020,00 € 98 120,00 € 148 820,00 €
2010 1 861 1 219 220,00 € 393 310,00 € 480,00 € 364 190,00 € 1 103 000,00 € 482 330,00 € 354 070,00 € 49 020,00 € 49 130,00 € 181 520,00 € 168 970,00 € 42 860,00 € 0,00 € 57 940,00 € 343 210,00 € 93 720,00 € 142 720,00 €
2009 1 836 1 203 950,00 € 362 920,00 € 43 050,00 € 365 290,00 € 1 097 350,00 € 464 360,00 € 336 300,00 € 40 790,00 € 38 270,00 € 166 900,00 € 153 360,00 € 42 640,00 € 200 000,00 € 290 700,00 € 732 990,00 € 101 000,00 € 141 780,00 €
2008 1 709 1 152 760,00 € 349 430,00 € 48 450,00 € 343 910,00 € 1 031 650,00 € 444 070,00 € 327 980,00 € 36 750,00 € 27 440,00 € 160 920,00 € 145 790,00 € 41 990,00 € 400 000,00 € 98 570,00 € 620 860,00 € 58 450,00 € 95 190,00 €
2007 1 709 1 113 570,00 € 309 710,00 € 49 640,00 € 370 610,00 € 977 130,00 € 438 400,00 € 321 420,00 € 38 030,00 € 41 130,00 € 153 740,00 € 140 270,00 € 41 380,00 € 0,00 € 19 880,00 € 189 410,00 € 64 530,00 € 102 550,00 €
2006 1 709 1 095 450,00 € 320 590,00 € 46 110,00 € 338 590,00 € 995 170,00 € 408 200,00 € 326 390,00 € 42 130,00 € 63 450,00 € 146 010,00 € 133 470,00 € 40 540,00 € 0,00 € 12 270,00 € 45 540,00 € 70 040,00 € 112 160,00 €
2005 1 709 1 240 580,00 € 313 020,00 € 54 150,00 € 333 130,00 € 1 023 680,00 € 391 400,00 € 289 430,00 € 46 800,00 € 35 710,00 € 134 320,00 € 128 580,00 € 49 440,00 € 0,00 € 99 900,00 € 125 440,00 € 74 540,00 € 121 330,00 €
2004 1 709 1 015 590,00 € 299 780,00 € 45 940,00 € 326 260,00 € 892 300,00 € 376 540,00 € 290 710,00 € 52 820,00 € 38 180,00 € 128 740,00 € 121 620,00 € 48 500,00 € 0,00 € 65 650,00 € 286 950,00 € 71 500,00 € 123 930,00 €
2003 1 709 1 028 190,00 € 291 020,00 € 43 070,00 € 277 070,00 € 940 220,00 € 403 140,00 € 281 020,00 € 54 950,00 € 80 210,00 € 124 150,00 € 117 780,00 € 47 800,00 € 100 000,00 € 113 910,00 € 347 130,00 € 100 930,00 € 155 890,00 €
2002 1 709 1 027 220,00 € 267 870,00 € 41 930,00 € 274 480,00 € 935 290,00 € 376 460,00 € 341 440,00 € 51 440,00 € 52 730,00 € 112 130,00 € 107 050,00 € 46 960,00 € 188 800,00 € 107 970,00 € 220 590,00 € 95 580,00 € 146 920,00 €
2001 1 709 964 570,00 € 244 860,00 € 40 270,00 € 270 960,00 € 786 730,00 € 325 730,00 € 250 760,00 € 57 230,00 € 52 330,00 € 99 780,00 € 99 520,00 € 46 310,00 € 0,00 € 69 800,00 € 176 200,00 € 84 550,00 € 141 690,00 €
2000 1 709 1 029 560,00 € 237 900,00 € 39 000,00 € 267 770,00 € 886 000,00 € 317 240,00 € 361 970,00 € 62 180,00 € 52 090,00 € 95 620,00 € 95 790,00 € 45 890,00 € 259 160,00 € 228 010,00 € 624 680,00 € 86 000,00 € 147 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 167 29 809 503,00 € 760 352,00 € 492 18 105 792,00 € 657 18 290 075,00 € 519 13 223 997,00 €
2023 1 164 28 705 156,00 € 704 367,00 € 442 16 478 134,00 € 644 17 887 379,00 € 516 12 455 193,00 €
2022 1 154 28 311 631,00 € 765 198,00 € 441 16 611 523,00 € 655 16 960 168,00 € 515 11 990 750,00 €
2021 1 135 25 912 920,00 € 697 859,00 € 452 15 302 764,00 € 625 15 103 763,00 € 538 11 961 318,00 €
2020 1 110 24 684 762,00 € 662 177,00 € 423 14 291 145,00 € 621 14 569 260,00 € 510 11 215 476,00 €
2019 1 116 24 211 149,00 € 681 112,00 € 506 15 087 096,00 € 628 14 508 540,00 € 525 11 103 416,00 €
2018 1 092 23 668 812,00 € -215 775,00 € 473 14 544 747,00 € 655 14 352 616,00 € 508 10 596 648,00 €
2017 1 101 23 837 360,00 € 687 122,00 € 383 13 166 614,00 € 646 14 326 510,00 € 518 10 574 473,00 €
2016 1 080 23 082 586,00 € 719 103,00 € 373 12 533 170,00 € 637 14 054 025,00 € 489 10 193 386,00 €
2015 1 065 21 995 733,00 € 666 660,00 € 346 11 734 855,00 € 629 13 812 985,00 € 479 9 637 098,00 €
2014 1 072 22 105 631,00 € 729 897,00 € 390 12 705 081,00 € 645 13 926 042,00 € 477 9 543 153,00 €
2013 1 064 21 975 441,00 € 812 934,00 € 427 13 626 705,00 € 640 14 136 724,00 € 471 9 121 294,00 €
2012 1 048 21 456 389,00 € 675 302,00 € 488 14 548 005,00 € 644 14 003 011,00 € 451 8 284 072,00 €
2011 1 043 20 858 789,00 € 586 735,00 € 528 15 370 846,00 € 640 13 967 754,00 € 455 8 095 151,00 €
2010 1 040 20 046 938,00 € 451 163,00 € 483 13 966 872,00 € 619 13 239 138,00 € 449 7 806 801,00 €
2009 1 036 19 712 220,00 € 391 615,00 € 512 14 179 396,00 € 631 13 285 862,00 € 434 7 543 715,00 €
2008 1 023 18 784 856,00 € 268 233,00 € 482 13 182 453,00 € 635 12 740 678,00 € 431 7 039 475,00 €
2007 1 035 18 215 477,00 € 394 789,00 € 501 13 041 695,00 € 638 12 644 618,00 € 424 6 660 486,00 €
2006 1 020 17 721 166,00 € 374 506,00 € 495 12 498 010,00 € 622 12 183 762,00 € 421 6 394 466,00 €
2005 994 13 513 168,00 € 510 279,00 € 485 9 582 493,00 € 590 11 326 783,00 € 413 5 988 472,00 €
2004 1 004 13 284 302,00 € 469 193,00 € 473 9 570 387,00 € 579 10 830 369,00 € 412 5 741 515,00 €
2003 1 004 12 526 166,00 € 471 764,00 € 454 8 591 308,00 € 587 10 560 443,00 € 389 5 396 244,00 €
2002 995 12 065 581,00 € 411 058,00 € 442 8 288 788,00 € 583 10 530 069,00 € 382 5 107 599,00 €
2001 981 11 447 125,00 € 409 424,00 € 413 7 668 013,00 € 568 9 894 829,00 € 367 4 672 982,00 €
2000 — — 472 269,83 € 398 7 107 359,02 € — — — —
1999 — — 499 847,55 € 400 6 857 531,67 € — — — —
1998 — — 500 209,31 € 393 6 753 877,62 € — — — —
1997 — — 465 017,37 € 352 6 037 568,16 € — — — —
1996 — — 366 229,95 € 319 5 397 330,16 € — — — —
1995 — — 447 348,99 € 302 5 438 282,23 € — — — —
1994 — — 370 792,75 € 296 4 942 961,81 € — — — —
1993 — — 414 286,00 € 294 5 026 038,60 € — — — —
1992 — — 389 834,85 € 279 4 529 637,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BECUWE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BECUWE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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