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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Vuagnoux, maire de Peillonnex

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peillonnex
Territoire
Peillonnex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Vuagnoux est maire de Peillonnex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peillonnex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 03/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peillonnex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,89 %
  • Inscrits1 148
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,89 % (699 votants sur 1 148 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 690 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tissons demain ensemble ! Donnée non disponible 458 66,38 % —
2e NOTRE AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 232 33,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tissons demain ensemble ! 458
NOTRE AVENIR EN COMMUN 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 690
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74209
Commune Peillonnex
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peillonnex

Inscrits1 148
Votants699
Participation60,89 %
Abstentions449
Suffrages exprimés690
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Peillonnex1 1 14860,89 %690

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peillonnex

  • Population 1 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 758 209,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 254 547,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 983 399,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 758 209,40 1 254 547,78
2024 1 676 874,28 1 273 087,29
2023 1 635 693,58 1 244 305,48
2022 1 617 881,54 1 115 677,68
2021 1 468 104,62 1 121 129,71
2020 1 390 870,19 931 782,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 758 209,40 € 1 676 874,28 € 1 635 693,58 € 1 617 881,54 € 1 468 104,62 € 1 390 870,19 € 1 254,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 254 547,78 € 1 273 087,29 € 1 244 305,48 € 1 115 677,68 € 1 121 129,71 € 931 782,90 € 894,83 € (2025)
Impôts locaux 720 258,00 € 707 693,00 € 657 724,00 € 591 400,00 € 566 780,00 € 553 252,00 € 513,74 € (2025)
Frais de personnel 503 943,19 € 504 051,29 € 489 972,19 € 399 732,73 € 451 664,26 € 408 878,92 € 359,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 378 654,38 € 374 155,57 € 372 700,21 € 382 538,78 € 393 725,05 € 392 577,19 € 270,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 331 634,60 € 598 404,42 € 487 192,50 € 702 304,43 € 541 720,06 € 624 739,76 € 236,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 564,13 € 483 705,77 € 233 977,31 € 422 866,18 € 197 107,71 € 114 558,59 € 158,03 € (2025)
Épargne brute 503 661,62 € 403 786,99 € 391 388,10 € 502 203,86 € 346 974,91 € 459 087,29 € 359,25 € (2025)
Épargne nette 393 591,15 € 298 644,78 € 202 983,29 € 303 143,98 € 70 032,49 € 13 716,49 € 280,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 421 791,63 € 51 985,59 € 278 023,74 € 154 258,89 € 244 131,84 € 788 911,90 € 300,85 € (2025)
Encours de la dette 983 399,54 € 1 090 367,61 € 1 189 509,82 € 875 201,79 € 1 074 261,67 € 1 351 204,09 € 701,43 € (2025)
Annuité de la dette 137 065,00 € 135 321,65 € 225 144,89 € 243 081,28 € 329 460,97 € 507 363,45 € 97,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 927
Dotation forfaitaire 33 466
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 461

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 466,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 461,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Peillonnex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 760 560 1 257 490 237 090
2024 1 676 870 1 273 090 483 710
2023 1 635 690 1 245 580 269 460
2022 1 617 880 1 115 680 425 510
2021 1 468 100 1 121 130 197 110
2020 1 391 020 931 930 114 560
2019 1 484 550 1 158 060 588 270
2018 1 558 980 1 246 910 1 657 420
2017 1 361 360 1 212 330 676 900
2016 1 456 600 1 355 740 292 080
2015 1 376 710 1 293 150 384 770
2014 1 532 070 1 106 750 626 530
2013 1 310 440 1 154 400 747 000
2012 1 379 790 918 140 1 458 570
2011 1 305 300 890 000 148 240
2010 1 231 920 832 990 190 860
2009 1 163 830 895 640 145 130
2008 1 131 690 839 760 266 040
2007 996 020 781 430 588 130
2006 1 037 090 700 300 370 290
2005 972 800 670 380 165 980
2004 1 009 140 708 910 265 960
2003 838 440 586 310 249 050
2002 968 500 534 470 885 540
2001 617 580 542 510 218 310
2000 725 120 518 330 136 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 050 459 440 12 950
2024 37 460 446 880 14 390
2023 37 930 407 530 13 300
2022 29 800 378 270 12 510
2021 31 690 365 190 12 090
2020 397 150 172 240 12 070
2019 399 210 165 900 11 950
2018 384 150 162 120 11 760
2017 378 350 159 530 11 650
2016 334 790 140 850 10 350
2015 320 480 136 350 10 460
2014 315 480 132 880 10 300
2013 312 090 129 890 10 160
2012 300 530 125 540 10 090
2011 286 100 121 540 9 640
2010 173 590 119 330 9 160
2009 169 480 115 340 9 080
2008 164 130 108 790 9 080
2007 155 460 105 090 9 000
2006 145 950 98 690 9 180
2005 136 790 95 640 11 310
2004 129 030 90 630 10 870
2003 124 070 87 050 10 510
2002 112 720 78 130 10 550
2001 100 620 70 700 10 600
2000 88 000 62 040 11 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 190 91 190
2024 0 63 170 93 350
2023 0 124 690 161 430
2022 0 141 940 185 960
2021 0 219 830 272 340
2020 0 388 250 450 250
2019 0 136 530 180 570
2018 1 114 060 111 300 139 540
2017 0 110 200 142 430
2016 405 000 82 160 113 370
2015 0 81 170 115 940
2014 0 80 230 118 510
2013 0 79 340 121 070
2012 0 78 490 103 260
2011 750 000 15 190 30 320
2010 0 14 430 30 320
2009 0 17 300 33 090
2008 0 33 610 47 950
2007 150 000 35 580 49 610
2006 0 70 380 88 660
2005 0 65 830 88 660
2004 0 71 240 98 600
2003 0 70 540 103 440
2002 228 670 59 950 83 650
2001 0 56 140 83 650
2000 0 59 830 91 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 402 1 760 560,00 € 694 820,00 € 91 520,00 € 73 720,00 € 1 257 490,00 € 503 940,00 € 435 960,00 € 26 990,00 € 24 510,00 € 34 050,00 € 459 440,00 € 12 950,00 € 0,00 € 112 920,00 € 237 090,00 € 64 190,00 € 91 190,00 €
2024 1 403 1 676 870,00 € 685 300,00 € 122 220,00 € 83 320,00 € 1 273 090,00 € 504 050,00 € 472 930,00 € 30 180,00 € 17 560,00 € 37 460,00 € 446 880,00 € 14 390,00 € 0,00 € 72 400,00 € 483 710,00 € 63 170,00 € 93 350,00 €
2023 1 411 1 635 690,00 € 633 850,00 € 155 940,00 € 65 930,00 € 1 245 580,00 € 489 970,00 € 429 080,00 € 36 740,00 € 24 140,00 € 37 930,00 € 407 530,00 € 13 300,00 € 0,00 € 141 880,00 € 269 460,00 € 124 690,00 € 161 430,00 €
2022 1 421 1 617 880,00 € 574 650,00 € 153 270,00 € 71 450,00 € 1 115 680,00 € 399 730,00 € 389 840,00 € 44 020,00 € 19 790,00 € 29 800,00 € 378 270,00 € 12 510,00 € 0,00 € 318 220,00 € 425 510,00 € 141 940,00 € 185 960,00 €
2021 1 431 1 468 100,00 € 559 950,00 € 121 240,00 € 74 990,00 € 1 121 130,00 € 451 660,00 € 409 810,00 € 52 520,00 € 600,00 € 31 690,00 € 365 190,00 € 12 090,00 € 0,00 € 15 570,00 € 197 110,00 € 219 830,00 € 272 340,00 €
2020 1 442 1 391 020,00 € 544 370,00 € 120 930,00 € 80 170,00 € 931 930,00 € 408 880,00 € 268 350,00 € 61 990,00 € 5 840,00 € 397 150,00 € 172 240,00 € 12 070,00 € 0,00 € 187 990,00 € 114 560,00 € 388 250,00 € 450 250,00 €
2019 1 443 1 484 550,00 € 540 600,00 € 91 010,00 € 82 480,00 € 1 158 060,00 € 425 890,00 € 393 110,00 € 44 050,00 € 16 540,00 € 399 210,00 € 165 900,00 € 11 950,00 € 0,00 € 132 160,00 € 588 270,00 € 136 530,00 € 180 570,00 €
2018 1 425 1 558 980,00 € 518 240,00 € 105 100,00 € 84 030,00 € 1 246 910,00 € 421 810,00 € 446 310,00 € 28 240,00 € 8 270,00 € 384 150,00 € 162 120,00 € 11 760,00 € 1 114 060,00 € 596 520,00 € 1 657 420,00 € 111 300,00 € 139 540,00 €
2017 1 407 1 361 360,00 € 509 240,00 € 77 400,00 € 84 650,00 € 1 212 330,00 € 450 350,00 € 358 360,00 € 32 230,00 € 9 710,00 € 378 350,00 € 159 530,00 € 11 650,00 € 0,00 € 670,00 € 676 900,00 € 110 200,00 € 142 430,00 €
2016 1 427 1 456 600,00 € 494 860,00 € 88 500,00 € 119 600,00 € 1 355 740,00 € 445 190,00 € 391 040,00 € 31 490,00 € 10 690,00 € 334 790,00 € 140 850,00 € 10 350,00 € 405 000,00 € 179 770,00 € 292 080,00 € 82 160,00 € 113 370,00 €
2015 1 447 1 376 710,00 € 475 680,00 € 73 580,00 € 155 030,00 € 1 293 150,00 € 420 240,00 € 378 460,00 € 34 880,00 € 12 100,00 € 320 480,00 € 136 350,00 € 10 460,00 € 0,00 € 136 880,00 € 384 770,00 € 81 170,00 € 115 940,00 €
2014 1 478 1 532 070,00 € 461 010,00 € 93 890,00 € 182 360,00 € 1 106 750,00 € 280 380,00 € 346 500,00 € 38 270,00 € 33 520,00 € 315 480,00 € 132 880,00 € 10 300,00 € 0,00 € 5 000,00 € 626 530,00 € 80 230,00 € 118 510,00 €
2013 1 462 1 310 440,00 € 455 580,00 € 109 940,00 € 191 740,00 € 1 154 400,00 € 243 910,00 € 350 970,00 € 41 730,00 € 12 880,00 € 312 090,00 € 129 890,00 € 10 160,00 € 0,00 € 44 430,00 € 747 000,00 € 79 340,00 € 121 070,00 €
2012 1 417 1 379 790,00 € 348 310,00 € 149 610,00 € 249 400,00 € 918 140,00 € 195 840,00 € 247 000,00 € 24 770,00 € 58 100,00 € 300 530,00 € 125 540,00 € 10 090,00 € 0,00 € 16 000,00 € 1 458 570,00 € 78 490,00 € 103 260,00 €
2011 1 368 1 305 300,00 € 417 970,00 € 83 100,00 € 183 310,00 € 890 000,00 € 168 530,00 € 243 690,00 € 15 130,00 € 54 460,00 € 286 100,00 € 121 540,00 € 9 640,00 € 750 000,00 € 61 340,00 € 148 240,00 € 15 190,00 € 30 320,00 €
2010 1 315 1 231 920,00 € 408 330,00 € 63 580,00 € 177 520,00 € 832 990,00 € 153 160,00 € 214 120,00 € 15 890,00 € 41 620,00 € 173 590,00 € 119 330,00 € 9 160,00 € 0,00 € 71 150,00 € 190 860,00 € 14 430,00 € 30 320,00 €
2009 1 258 1 163 830,00 € 393 220,00 € 77 590,00 € 171 680,00 € 895 640,00 € 148 950,00 € 210 890,00 € 15 790,00 € 49 180,00 € 169 480,00 € 115 340,00 € 9 080,00 € 0,00 € 15 480,00 € 145 130,00 € 17 300,00 € 33 090,00 €
2008 1 075 1 131 690,00 € 375 070,00 € 82 830,00 € 154 150,00 € 839 760,00 € 158 690,00 € 200 180,00 € 14 400,00 € 34 880,00 € 164 130,00 € 108 790,00 € 9 080,00 € 0,00 € 90 250,00 € 266 040,00 € 33 610,00 € 47 950,00 €
2007 1 075 996 020,00 € 363 220,00 € 76 940,00 € 151 680,00 € 781 430,00 € 147 810,00 € 169 630,00 € 14 030,00 € 33 050,00 € 155 460,00 € 105 090,00 € 9 000,00 € 150 000,00 € 91 210,00 € 588 130,00 € 35 580,00 € 49 610,00 €
2006 1 075 1 037 090,00 € 349 880,00 € 75 150,00 € 149 230,00 € 700 300,00 € 139 290,00 € 153 860,00 € 18 270,00 € 26 060,00 € 145 950,00 € 98 690,00 € 9 180,00 € 0,00 € 59 070,00 € 370 290,00 € 70 380,00 € 88 660,00 €
2005 1 075 972 800,00 € 335 640,00 € 67 700,00 € 146 190,00 € 670 380,00 € 126 950,00 € 157 950,00 € 22 820,00 € 16 080,00 € 136 790,00 € 95 640,00 € 11 310,00 € 0,00 € 42 510,00 € 165 980,00 € 65 830,00 € 88 660,00 €
2004 1 075 1 009 140,00 € 321 170,00 € 65 550,00 € 144 790,00 € 708 910,00 € 130 150,00 € 143 120,00 € 27 360,00 € 37 450,00 € 129 030,00 € 90 630,00 € 10 870,00 € 0,00 € 99 820,00 € 265 960,00 € 71 240,00 € 98 600,00 €
2003 1 075 838 440,00 € 307 130,00 € 61 360,00 € 112 150,00 € 586 310,00 € 131 740,00 € 119 110,00 € 32 900,00 € 18 140,00 € 124 070,00 € 87 050,00 € 10 510,00 € 0,00 € 99 610,00 € 249 050,00 € 70 540,00 € 103 440,00 €
2002 1 075 968 500,00 € 268 730,00 € 64 320,00 € 110 570,00 € 534 470,00 € 122 340,00 € 130 200,00 € 23 700,00 € 14 610,00 € 112 720,00 € 78 130,00 € 10 550,00 € 228 670,00 € 448 410,00 € 885 540,00 € 59 950,00 € 83 650,00 €
2001 1 075 617 580,00 € 240 910,00 € 46 010,00 € 108 910,00 € 542 510,00 € 106 280,00 € 133 070,00 € 27 510,00 € 22 040,00 € 100 620,00 € 70 700,00 € 10 600,00 € 0,00 € 35 560,00 € 218 310,00 € 56 140,00 € 83 650,00 €
2000 1 075 725 120,00 € 224 200,00 € 49 210,00 € 119 210,00 € 518 330,00 € 88 410,00 € 115 330,00 € 31 880,00 € 23 020,00 € 88 000,00 € 62 040,00 € 11 020,00 € 0,00 € 24 390,00 € 136 070,00 € 59 830,00 € 91 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 782 45 068 604,00 € 2 096 031,00 € 423 28 733 543,00 € 575 37 409 909,00 € 218 8 074 264,00 €
2023 775 42 811 521,00 € 2 116 815,00 € 418 28 053 814,00 € 561 35 944 272,00 € 207 7 481 209,00 €
2022 763 38 635 914,00 € 1 863 668,00 € 393 24 817 084,00 € 555 32 812 535,00 € 211 7 055 008,00 €
2021 750 36 391 145,00 € 1 816 308,00 € 387 23 236 586,00 € 547 30 705 159,00 € 208 6 435 855,00 €
2020 737 35 103 577,00 € 1 589 807,00 € 386 22 403 417,00 € 546 29 633 684,00 € 197 6 060 669,00 €
2019 736 34 320 100,00 € 1 618 726,00 € 420 23 284 267,00 € 538 29 639 806,00 € 198 5 773 411,00 €
2018 723 33 280 815,00 € 1 580 117,00 € 441 23 859 609,00 € 537 29 059 754,00 € 192 5 587 282,00 €
2017 703 31 523 057,00 € 1 456 881,00 € 353 19 385 036,00 € 522 28 072 867,00 € 192 5 398 901,00 €
2016 708 32 515 455,00 € 1 306 682,00 € 333 18 693 645,00 € 535 28 915 980,00 € 191 5 224 833,00 €
2015 701 32 614 974,00 € 1 477 606,00 € 360 20 826 707,00 € 529 28 360 275,00 € 184 4 864 415,00 €
2014 665 30 153 452,00 € 1 414 394,00 € 373 20 709 832,00 € 487 25 353 576,00 € 190 4 712 180,00 €
2013 687 31 053 197,00 € 1 178 780,00 € 364 18 887 967,00 € 512 26 591 665,00 € 188 4 581 748,00 €
2012 659 30 298 689,00 € 1 214 785,00 € 388 20 389 068,00 € 486 25 743 656,00 € 184 4 533 089,00 €
2011 681 30 277 933,00 € 1 108 505,00 € 452 23 938 431,00 € 520 26 580 060,00 € 179 4 276 258,00 €
2010 676 26 622 299,00 € 851 993,00 € 436 21 146 796,00 € 521 23 522 104,00 € 165 3 738 967,00 €
2009 684 25 410 642,00 € 841 774,00 € 475 21 699 490,00 € 534 22 492 194,00 € 162 3 278 717,00 €
2008 674 25 867 938,00 € 1 057 793,00 € 475 22 777 653,00 € 529 21 864 174,00 € 159 3 126 813,00 €
2007 663 21 718 947,00 € 741 545,00 € 428 16 945 193,00 € 518 19 715 758,00 € 150 2 828 329,00 €
2006 659 20 819 637,00 € 687 167,00 € 420 15 837 888,00 € 526 19 211 217,00 € 140 2 551 803,00 €
2005 624 16 041 187,00 € 826 894,00 € 381 11 646 027,00 € 497 18 773 641,00 € 140 2 511 994,00 €
2004 576 15 845 530,00 € 959 167,00 € 331 11 505 630,00 € 458 16 688 715,00 € 120 2 219 832,00 €
2003 560 14 271 042,00 € 825 826,00 € 337 10 590 630,00 € 447 15 853 141,00 € 112 1 962 650,00 €
2002 552 13 597 086,00 € 727 919,00 € 323 9 792 088,00 € 440 15 466 215,00 € 115 1 994 513,00 €
2001 543 12 939 953,00 € 826 959,00 € 305 9 054 303,00 € 430 14 236 652,00 € 113 1 948 638,00 €
2000 — — 931 344,59 € 314 9 274 265,69 € — — — —
1999 — — 864 323,58 € 305 8 363 120,30 € — — — —
1998 — — 843 655,30 € 306 8 276 469,65 € — — — —
1997 — — 712 693,06 € 240 5 274 645,59 € — — — —
1996 — — 633 236,32 € 218 4 543 161,06 € — — — —
1995 — — 608 181,18 € 220 4 438 972,68 € — — — —
1994 — — 488 827,47 € 211 4 102 434,00 € — — — —
1993 — — 513 579,40 € 205 3 984 562,25 € — — — —
1992 — — 473 324,32 € 188 3 623 722,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel VUAGNOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel VUAGNOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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