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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Farid Rahmoun, maire de Peipin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peipin
Territoire
Peipin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Farid Rahmoun est maire de Peipin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peipin. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 23/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peipin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,10 %
  • Inscrits1 070
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,10 % (825 votants sur 1 070 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 802 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Imaginons ensemble le Peipin de demain Donnée non disponible 358 44,64 % —
2e PEIPIN CAP SUR L'AVENIR Donnée non disponible 297 37,03 % —
3e Un autre chemin pour Peipin Donnée non disponible 147 18,33 % —
Second tour — 2 candidatures, 802 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Farid RAHMOUN
Imaginons ensemble le Peipin de demain		 Donnée non disponible 445 55,49 % —
2e Frédéric DAUPHIN
PEIPIN CAP SUR L'AVENIR		 Donnée non disponible 357 44,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Farid RAHMOUN 445
Frédéric DAUPHIN 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 802
Blancs 17
Nuls 6
Abstentions 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04145
Commune Peipin
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 506 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peipin

Inscrits1 070
Votants825
Participation77,10 %
Abstentions245
Suffrages exprimés802
Votes blancs17
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Peipin1 1 07077,10 %802

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peipin

  • Population 1 532 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 572 822,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 384 808,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 198 760,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 214 071,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 572 822,32 1 384 808,28
2024 1 557 891,50 1 280 016,68
2023 1 518 584,73 1 291 783,10
2022 1 465 560,19 1 228 013,05
2021 1 450 196,36 1 216 129,16
2020 1 447 806,28 1 101 588,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 572 822,32 € 1 557 891,50 € 1 518 584,73 € 1 465 560,19 € 1 450 196,36 € 1 447 806,28 € 1 026,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 384 808,28 € 1 280 016,68 € 1 291 783,10 € 1 228 013,05 € 1 216 129,16 € 1 101 588,07 € 903,92 € (2025)
Impôts locaux 1 184 381,00 € 1 181 615,00 € 1 131 702,00 € 1 071 783,00 € 1 043 416,00 € 1 061 335,00 € 773,09 € (2025)
Frais de personnel 708 576,94 € 710 554,83 € 699 232,35 € 644 967,95 € 649 937,62 € 613 129,49 € 462,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 380,13 € 35 052,31 € 33 504,32 € 33 951,06 € 78 766,74 € 14 082,20 € 20,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 439 484,82 € 548 473,94 € 466 742,21 € 391 391,11 € 536 428,53 € 1 594 689,53 € 286,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 255 866,37 € 354 836,35 € 241 258,50 € 126 601,49 € 151 465,80 € 733 015,29 € 167,01 € (2025)
Épargne brute 188 014,04 € 277 874,82 € 226 801,63 € 237 547,14 € 234 067,20 € 346 218,21 € 122,72 € (2025)
Épargne nette 4 395,59 € 84 237,23 € 1 317,92 € -27 242,48 € -37 257,21 € 76 473,18 € 2,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 992,51 € 127 906,15 € 179 040,18 € 222 709,22 € 507 706,45 € 386 300,19 € 48,30 € (2025)
Encours de la dette 1 198 760,15 € 1 382 378,60 € 1 576 016,19 € 1 800 899,90 € 2 065 689,52 € 2 337 013,91 € 782,48 € (2025)
Annuité de la dette 220 306,96 € 235 363,69 € 269 996,63 € 309 110,80 € 320 332,12 € 328 132,96 € 143,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 052
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 965
Dotation forfaitaire 31 063

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 052,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 063,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Peipin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 564 680 1 433 300 200 030
2024 1 549 950 1 288 390 316 530
2023 1 545 330 1 431 300 241 260
2022 1 465 240 1 241 140 142 760
2021 1 798 910 1 907 640 151 470
2020 1 283 830 1 127 570 730 240
2019 1 353 050 1 389 920 115 580
2018 1 650 210 1 103 310 43 610
2017 1 108 350 824 120 68 120
2016 1 187 380 809 370 0
2015 1 160 640 1 141 070 143 920
2014 1 077 220 965 830 523 340
2013 1 132 990 1 113 580 72 490
2012 1 123 540 884 890 124 520
2011 920 140 864 100 278 320
2010 830 830 792 830 321 010
2009 746 230 826 850 546 490
2008 741 520 579 060 663 960
2007 676 480 577 420 427 190
2006 585 300 597 530 140 720
2005 515 530 443 850 247 240
2004 472 810 462 780 520 510
2003 474 170 360 820 106 940
2002 425 150 393 220 171 790
2001 449 160 375 690 125 820
2000 420 740 378 590 126 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 480 1 038 450 14 000
2024 13 490 1 034 240 14 200
2023 17 150 975 550 12 660
2022 13 270 908 600 12 140
2021 14 640 869 110 11 910
2020 213 840 493 980 11 680
2019 210 700 490 500 12 260
2018 207 590 495 870 11 820
2017 206 570 460 240 11 790
2016 179 430 423 990 11 450
2015 169 070 383 980 11 110
2014 166 580 383 490 11 530
2013 159 720 373 060 11 490
2012 149 730 343 530 12 400
2011 133 560 306 390 12 860
2010 126 580 280 150 12 570
2009 117 470 263 860 11 030
2008 104 520 234 300 11 390
2007 97 300 218 710 11 310
2006 88 620 207 990 12 350
2005 83 800 203 760 13 620
2004 31 010 74 800 4 370
2003 29 600 71 310 4 360
2002 27 400 66 250 4 370
2001 25 440 61 500 3 740
2000 18 650 43 890 2 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 103 880 125 900
2024 0 115 710 141 250
2023 0 148 830 177 160
2022 0 174 050 200 660
2021 0 180 550 209 380
2020 0 181 340 216 850
2019 0 181 460 223 220
2018 0 272 640 320 430
2017 0 200 020 260 320
2016 90 000 236 500 295 440
2015 0 274 530 355 230
2014 831 000 226 680 318 910
2013 40 940 229 180 304 390
2012 236 000 148 060 220 060
2011 345 000 238 630 308 430
2010 32 900 193 920 270 160
2009 400 000 127 340 198 080
2008 627 600 189 670 243 170
2007 250 000 97 920 136 120
2006 164 000 183 110 218 830
2005 350 000 100 650 137 190
2004 431 000 263 210 296 790
2003 99 800 67 630 97 570
2002 108 100 80 370 114 570
2001 84 440 70 000 102 510
2000 82 320 47 400 75 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 532 1 564 680,00 € 862 650,00 € 68 310,00 € 84 280,00 € 1 433 300,00 € 708 580,00 € 463 360,00 € 22 020,00 € 89 400,00 € 10 480,00 € 1 038 450,00 € 14 000,00 € 0,00 € 45 220,00 € 200 030,00 € 103 880,00 € 125 900,00 €
2024 1 515 1 549 950,00 € 862 350,00 € 71 620,00 € 77 260,00 € 1 288 390,00 € 710 550,00 € 356 360,00 € 25 530,00 € 49 400,00 € 13 490,00 € 1 034 240,00 € 14 200,00 € 0,00 € 81 050,00 € 316 530,00 € 115 710,00 € 141 250,00 €
2023 1 496 1 545 330,00 € 817 590,00 € 79 180,00 € 76 280,00 € 1 431 300,00 € 699 230,00 € 380 230,00 € 28 330,00 € 135 690,00 € 17 150,00 € 975 550,00 € 12 660,00 € 0,00 € 54 530,00 € 241 260,00 € 148 830,00 € 177 160,00 €
2022 1 485 1 465 240,00 € 760 640,00 € 16 080,00 € 72 920,00 € 1 241 140,00 € 644 970,00 € 380 310,00 € 26 610,00 € 39 840,00 € 13 270,00 € 908 600,00 € 12 140,00 € 0,00 € 24 060,00 € 142 760,00 € 174 050,00 € 200 660,00 €
2021 1 492 1 798 910,00 € 730 710,00 € 14 250,00 € 79 480,00 € 1 907 640,00 € 649 940,00 € 361 530,00 € 28 840,00 € 288 950,00 € 14 640,00 € 869 110,00 € 11 910,00 € 0,00 € 17 630,00 € 151 470,00 € 180 550,00 € 209 380,00 €
2020 1 499 1 283 830,00 € 749 320,00 € 2 830,00 € 79 890,00 € 1 127 570,00 € 613 130,00 € 274 850,00 € 35 500,00 € 63 150,00 € 213 840,00 € 493 980,00 € 11 680,00 € 0,00 € 654 450,00 € 730 240,00 € 181 340,00 € 216 850,00 €
2019 1 509 1 353 050,00 € 736 020,00 € 7 320,00 € 83 470,00 € 1 389 920,00 € 563 460,00 € 397 600,00 € 41 760,00 € 241 840,00 € 210 700,00 € 490 500,00 € 12 260,00 € 0,00 € 16 300,00 € 115 580,00 € 181 460,00 € 223 220,00 €
2018 1 517 1 650 210,00 € 782 380,00 € 42 740,00 € 90 740,00 € 1 103 310,00 € 597 760,00 € 258 060,00 € 47 780,00 € 58 890,00 € 207 590,00 € 495 870,00 € 11 820,00 € 0,00 € 4 770,00 € 43 610,00 € 272 640,00 € 320 430,00 €
2017 1 525 1 108 350,00 € 655 300,00 € 57 440,00 € 90 240,00 € 824 120,00 € 431 680,00 € 187 880,00 € 60 300,00 € 17 640,00 € 206 570,00 € 460 240,00 € 11 790,00 € 0,00 € 18 680,00 € 68 120,00 € 200 020,00 € 260 320,00 €
2016 1 523 1 187 380,00 € 639 130,00 € 103 360,00 € 104 800,00 € 809 370,00 € 420 010,00 € 159 740,00 € 58 940,00 € 23 130,00 € 179 430,00 € 423 990,00 € 11 450,00 € 90 000,00 € 0,00 € 0,00 € 236 500,00 € 295 440,00 €
2015 1 516 1 160 640,00 € 588 170,00 € 69 880,00 € 124 930,00 € 1 141 070,00 € 450 440,00 € 164 320,00 € 167 700,00 € 264 270,00 € 169 070,00 € 383 980,00 € 11 110,00 € 0,00 € 0,00 € 143 920,00 € 274 530,00 € 355 230,00 €
2014 1 444 1 077 220,00 € 585 780,00 € -16 030,00 € 142 270,00 € 965 830,00 € 438 390,00 € 242 910,00 € 92 230,00 € 94 920,00 € 166 580,00 € 383 490,00 € 11 530,00 € 831 000,00 € 0,00 € 523 340,00 € 226 680,00 € 318 910,00 €
2013 1 382 1 132 990,00 € 570 780,00 € 44 970,00 € 128 920,00 € 1 113 580,00 € 475 690,00 € 291 460,00 € 75 300,00 € 181 790,00 € 159 720,00 € 373 060,00 € 11 490,00 € 40 940,00 € 44 850,00 € 72 490,00 € 229 180,00 € 304 390,00 €
2012 1 319 1 123 540,00 € 558 670,00 € 76 740,00 € 141 050,00 € 884 890,00 € 385 470,00 € 193 700,00 € 72 420,00 € 152 780,00 € 149 730,00 € 343 530,00 € 12 400,00 € 236 000,00 € 11 160,00 € 124 520,00 € 148 060,00 € 220 060,00 €
2011 1 270 920 140,00 € 480 950,00 € 47 660,00 € 137 490,00 € 864 100,00 € 354 350,00 € 255 600,00 € 70 060,00 € 128 040,00 € 133 560,00 € 306 390,00 € 12 860,00 € 345 000,00 € 52 720,00 € 278 320,00 € 238 630,00 € 308 430,00 €
2010 1 269 830 830,00 € 420 280,00 € 9 120,00 € 160 200,00 € 792 830,00 € 293 260,00 € 219 050,00 € 76 240,00 € 137 570,00 € 126 580,00 € 280 150,00 € 12 570,00 € 32 900,00 € 970,00 € 321 010,00 € 193 920,00 € 270 160,00 €
2009 1 220 746 230,00 € 393 670,00 € 8 700,00 € 166 880,00 € 826 850,00 € 288 780,00 € 243 400,00 € 71 230,00 € 125 140,00 € 117 470,00 € 263 860,00 € 11 030,00 € 400 000,00 € 75 170,00 € 546 490,00 € 127 340,00 € 198 080,00 €
2008 1 363 741 520,00 € 351 150,00 € 35 970,00 € 156 710,00 € 579 060,00 € 266 220,00 € 132 500,00 € 53 500,00 € 82 150,00 € 104 520,00 € 234 300,00 € 11 390,00 € 627 600,00 € 81 640,00 € 663 960,00 € 189 670,00 € 243 170,00 €
2007 1 363 676 480,00 € 328 630,00 € 29 940,00 € 143 480,00 € 577 420,00 € 257 080,00 € 171 310,00 € 38 200,00 € 54 110,00 € 97 300,00 € 218 710,00 € 11 310,00 € 250 000,00 € 47 880,00 € 427 190,00 € 97 920,00 € 136 120,00 €
2006 1 088 585 300,00 € 320 560,00 € 27 780,00 € 113 220,00 € 597 530,00 € 269 510,00 € 198 390,00 € 35 720,00 € 41 790,00 € 88 620,00 € 207 990,00 € 12 350,00 € 164 000,00 € 207 210,00 € 140 720,00 € 183 110,00 € 218 830,00 €
2005 1 088 515 530,00 € 306 010,00 € 24 580,00 € 110 370,00 € 443 850,00 € 205 140,00 € 130 870,00 € 36 540,00 € 34 570,00 € 83 800,00 € 203 760,00 € 13 620,00 € 350 000,00 € 131 850,00 € 247 240,00 € 100 650,00 € 137 190,00 €
2004 1 088 472 810,00 € 177 810,00 € 22 630,00 € 125 820,00 € 462 780,00 € 193 010,00 € 142 250,00 € 33 590,00 € 29 570,00 € 31 010,00 € 74 800,00 € 4 370,00 € 431 000,00 € 162 030,00 € 520 510,00 € 263 210,00 € 296 790,00 €
2003 1 088 474 170,00 € 173 290,00 € 21 280,00 € 107 010,00 € 360 820,00 € 168 440,00 € 117 800,00 € 29 950,00 € 10 530,00 € 29 600,00 € 71 310,00 € 4 360,00 € 99 800,00 € 62 780,00 € 106 940,00 € 67 630,00 € 97 570,00 €
2002 1 088 425 150,00 € 157 310,00 € 16 460,00 € 106 320,00 € 393 220,00 € 164 600,00 € 143 440,00 € 34 200,00 € 14 260,00 € 27 400,00 € 66 250,00 € 4 370,00 € 108 100,00 € 13 810,00 € 171 790,00 € 80 370,00 € 114 570,00 €
2001 1 088 449 160,00 € 164 880,00 € 70 290,00 € 102 200,00 € 375 690,00 € 122 900,00 € 88 690,00 € 32 510,00 € 10 930,00 € 25 440,00 € 61 500,00 € 3 740,00 € 84 440,00 € 91 980,00 € 125 820,00 € 70 000,00 € 102 510,00 €
2000 1 088 420 740,00 € 143 740,00 € 68 170,00 € 99 490,00 € 378 590,00 € 120 850,00 € 97 100,00 € 28 220,00 € 9 910,00 € 18 650,00 € 43 890,00 € 2 780,00 € 82 320,00 € 13 580,00 € 126 830,00 € 47 400,00 € 75 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 983 26 027 619,00 € 867 927,00 € 397 15 927 710,00 € 555 15 858 002,00 € 446 11 563 253,00 €
2023 974 24 793 540,00 € 751 506,00 € 364 14 357 227,00 € 554 15 560 059,00 € 444 10 829 524,00 €
2022 983 25 840 525,00 € 956 388,00 € 365 15 713 588,00 € 581 15 528 583,00 € 441 10 256 177,00 €
2021 952 22 660 137,00 € 826 283,00 € 359 13 646 898,00 € 555 13 740 346,00 € 436 9 723 330,00 €
2020 930 22 328 998,00 € 892 781,00 € 357 13 488 974,00 € 554 13 222 081,00 € 421 9 260 163,00 €
2019 866 20 091 566,00 € 834 286,00 € 402 13 345 345,00 € 513 12 517 898,00 € 381 8 445 039,00 €
2018 858 20 377 526,00 € -191 927,00 € 430 14 482 308,00 € 504 12 705 558,00 € 383 8 447 998,00 €
2017 846 19 845 325,00 € 879 763,00 € 328 12 337 849,00 € 497 12 061 430,00 € 382 8 494 105,00 €
2016 831 19 262 524,00 € 769 915,00 € 312 11 435 327,00 € 484 11 623 815,00 € 389 8 532 070,00 €
2015 833 18 953 948,00 € 811 094,00 € 328 11 764 556,00 € 493 11 455 893,00 € 380 8 378 494,00 €
2014 848 19 102 060,00 € 800 852,00 € 336 12 035 781,00 € 509 11 866 285,00 € 380 8 277 479,00 €
2013 839 19 293 027,00 € 882 424,00 € 371 12 856 368,00 € 521 12 034 471,00 € 359 7 813 867,00 €
2012 814 18 163 941,00 € 773 331,00 € 397 13 101 102,00 € 517 11 926 700,00 € 337 6 984 712,00 €
2011 797 17 501 277,00 € 642 503,00 € 434 13 406 414,00 € 524 11 976 528,00 € 309 6 281 177,00 €
2010 759 16 141 110,00 € 451 336,00 € 408 12 360 262,00 € 511 11 309 182,00 € 286 5 539 744,00 €
2009 765 16 086 706,00 € 459 253,00 € 407 12 415 937,00 € 515 11 377 350,00 € 269 5 405 280,00 €
2008 732 15 746 547,00 € 449 773,00 € 385 12 118 943,00 € 500 10 971 729,00 € 275 5 256 969,00 €
2007 681 13 978 417,00 € 418 825,00 € 349 10 532 078,00 € 450 9 254 284,00 € 266 4 955 420,00 €
2006 685 13 495 273,00 € 347 351,00 € 342 10 010 718,00 € 470 9 559 397,00 € 251 4 571 768,00 €
2005 643 10 072 456,00 € 475 457,00 € 351 7 851 309,00 € 440 9 228 798,00 € 234 4 116 944,00 €
2004 613 9 644 513,00 € 492 452,00 € 324 7 461 566,00 € 408 8 334 641,00 € 229 3 997 404,00 €
2003 584 9 251 369,00 € 470 821,00 € 300 7 008 998,00 € 373 7 748 289,00 € 229 3 817 152,00 €
2002 584 8 757 885,00 € 476 708,00 € 300 6 621 846,00 € 391 7 815 685,00 € 209 3 443 639,00 €
2001 565 8 404 907,00 € 468 403,00 € 290 6 436 314,00 € 375 7 439 729,00 € 199 3 195 266,00 €
2000 — — 456 689,69 € 295 5 891 231,89 € — — — —
1999 — — 470 097,89 € 290 6 014 483,42 € — — — —
1998 — — 476 051,48 € 280 5 297 909,16 € — — — —
1997 — — 428 890,61 € 248 4 874 171,63 € — — — —
1996 — — 435 032,33 € 244 4 766 867,19 € — — — —
1995 — — 643 441,87 € 256 6 078 309,40 € — — — —
1994 — — 484 126,70 € 232 4 429 707,13 € — — — —
1993 — — 523 925,81 € 223 4 423 607,95 € — — — —
1992 — — 546 808,86 € 228 4 519 680,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Farid RAHMOUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Farid RAHMOUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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