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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Richermoz, maire de Peisey-Nancroix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peisey-Nancroix
Territoire
Peisey-Nancroix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Richermoz est maire de Peisey-Nancroix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peisey-Nancroix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 10/08/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peisey-Nancroix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,09 %
  • Inscrits563
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,09 % (434 votants sur 563 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 426 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Peisey-Nancroix : mieux vivre ensemble Donnée non disponible 222 52,11 % —
2e L'Union pour Peisey-Nancroix Donnée non disponible 204 47,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Peisey-Nancroix : mieux vivre ensemble 222
L'Union pour Peisey-Nancroix 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 426
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73197
Commune Peisey-Nancroix
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 632 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peisey-Nancroix

Inscrits563
Votants434
Participation77,09 %
Abstentions129
Suffrages exprimés426
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Peisey-Nancroix1 56377,09 %426

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peisey-Nancroix

  • Population 640 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 134 733,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 920 992,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 494 283,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 36 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 010 611,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 134 733,18 2 920 992,72
2024 4 216 374,39 3 113 273,72
2023 4 220 711,21 3 063 430,04
2022 3 894 320,48 2 536 815,88
2021 3 527 800,39 2 722 915,76
2020 3 981 539,40 2 518 639,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 134 733,18 € 4 216 374,39 € 4 220 711,21 € 3 894 320,48 € 3 527 800,39 € 3 981 539,40 € 6 460,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 920 992,72 € 3 113 273,72 € 3 063 430,04 € 2 536 815,88 € 2 722 915,76 € 2 518 639,16 € 4 564,05 € (2025)
Impôts locaux 2 396 998,88 € 2 412 342,22 € 2 109 165,62 € 2 016 483,00 € 1 915 033,00 € 2 041 392,00 € 3 745,31 € (2025)
Frais de personnel 1 139 231,07 € 1 115 778,16 € 994 194,69 € 941 713,74 € 845 924,86 € 810 471,67 € 1 780,05 € (2025)
Subventions reçues et participations -981,80 € -312 601,37 € 50 446,82 € 5 000,00 € 9 863,15 € 276 706,83 € -1,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 250 468,37 € 1 421 883,10 € 2 714 631,39 € 2 180 779,01 € 1 945 618,14 € 1 649 470,09 € 1 953,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 923 792,56 € 1 069 521,17 € 2 293 450,88 € 1 858 002,67 € 1 581 937,20 € 1 298 436,30 € 1 443,43 € (2025)
Épargne brute 1 213 740,46 € 1 103 100,67 € 1 157 281,17 € 1 357 504,60 € 804 884,63 € 1 462 900,24 € 1 896,47 € (2025)
Épargne nette 887 064,65 € 750 738,74 € 736 100,66 € 1 045 826,03 € 441 203,69 € 1 111 866,45 € 1 386,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 566 104,40 € 351 215,12 € -602 151,36 € -106 844,83 € 208 640,28 € 660 586,92 € 884,54 € (2025)
Encours de la dette 4 494 283,47 € 4 817 759,28 € 5 169 721,21 € 4 626 407,95 € 4 933 586,52 € 5 297 017,46 € 7 022,32 € (2025)
Annuité de la dette 392 898,79 € 434 904,76 € 508 952,43 € 428 015,06 € 492 728,37 € 490 029,11 € 613,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 56 655
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 56 655,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Peisey-Nancroix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 681 300 2 509 200 842 860
2024 3 429 950 2 846 960 733 830
2023 3 426 640 2 951 820 1 456 040
2022 3 123 630 2 223 680 1 449 180
2021 3 459 200 2 990 930 1 350 960
2020 3 352 110 2 194 180 826 960
2019 3 161 640 2 365 370 1 696 690
2018 2 969 000 2 371 950 1 222 800
2017 2 940 860 2 152 850 1 363 090
2016 3 072 800 2 256 890 898 750
2015 2 968 020 2 388 210 658 690
2014 3 158 390 2 342 700 443 520
2013 2 899 390 2 044 490 967 930
2012 2 833 110 2 061 150 1 801 370
2011 2 686 210 1 697 850 964 300
2010 3 063 880 1 818 220 1 737 790
2009 2 658 340 1 800 580 2 929 460
2008 2 749 800 1 847 500 1 206 790
2007 2 587 870 1 695 660 3 234 580
2006 2 203 510 1 513 330 2 235 080
2005 1 631 400 1 334 280 641 190
2004 2 123 560 1 936 050 819 300
2003 1 879 570 1 645 440 434 470
2002 1 600 800 1 345 570 243 980
2001 1 411 260 1 237 150 745 110
2000 1 371 520 1 173 890 246 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 648 800 1 133 710 20 410
2024 668 810 1 080 320 23 990
2023 479 340 995 690 22 950
2022 429 450 929 860 21 010
2021 404 270 898 970 16 490
2020 540 460 487 270 14 920
2019 539 130 478 320 14 540
2018 526 780 468 570 14 230
2017 520 260 460 760 13 950
2016 506 040 455 490 13 890
2015 495 630 445 570 13 760
2014 486 820 429 690 13 630
2013 479 680 419 750 13 670
2012 440 270 384 700 13 730
2011 420 470 372 110 13 230
2010 250 840 359 630 11 920
2009 246 000 347 230 11 920
2008 231 350 342 650 11 910
2007 216 520 317 300 11 780
2006 210 800 307 720 14 160
2005 202 380 218 600 21 590
2004 202 700 209 670 18 380
2003 180 520 192 620 18 320
2002 176 840 185 940 17 620
2001 168 640 180 470 15 140
2000 166 790 176 290 14 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 252 490 291 740
2024 0 224 150 265 370
2023 1 623 040 1 543 920 1 593 860
2022 0 190 220 263 980
2021 0 263 230 352 250
2020 1 000 000 235 130 325 980
2019 0 207 530 299 950
2018 0 202 620 301 650
2017 0 197 880 303 250
2016 0 209 910 323 180
2015 0 203 360 326 500
2014 0 218 960 352 130
2013 0 246 400 387 820
2012 83 010 260 310 417 410
2011 0 247 900 423 070
2010 0 243 420 418 760
2009 1 700 000 172 070 310 440
2008 0 176 740 313 150
2007 1 844 000 268 330 339 410
2006 1 355 050 183 040 222 550
2005 0 151 250 188 470
2004 0 142 800 187 960
2003 0 149 050 200 230
2002 152 450 131 930 187 280
2001 76 220 111 030 170 270
2000 0 122 340 173 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 640 3 681 300,00 € 2 555 860,00 € 566 520,00 € 0,00 € 2 509 200,00 € 800 140,00 € 1 077 630,00 € 39 250,00 € 139 400,00 € 648 800,00 € 1 133 710,00 € 20 410,00 € 0,00 € 75 000,00 € 842 860,00 € 252 490,00 € 291 740,00 €
2024 658 3 429 950,00 € 2 488 630,00 € 426 740,00 € 0,00 € 2 846 960,00 € 776 050,00 € 1 186 930,00 € 41 210,00 € 404 590,00 € 668 810,00 € 1 080 320,00 € 23 990,00 € 0,00 € 0,00 € 733 830,00 € 224 150,00 € 265 370,00 €
2023 660 3 426 640,00 € 2 129 350,00 € 585 440,00 € 0,00 € 2 951 820,00 € 699 700,00 € 1 102 140,00 € 401 420,00 € 243 580,00 € 479 340,00 € 995 690,00 € 22 950,00 € 1 623 040,00 € 0,00 € 1 456 040,00 € 1 543 920,00 € 1 593 860,00 €
2022 666 3 123 630,00 € 2 129 060,00 € 348 230,00 € 0,00 € 2 223 680,00 € 667 140,00 € 821 150,00 € 73 770,00 € 245 780,00 € 429 450,00 € 929 860,00 € 21 010,00 € 0,00 € 26 410,00 € 1 449 180,00 € 190 220,00 € 263 980,00 €
2021 668 3 459 200,00 € 2 068 660,00 € 209 550,00 € 260,00 € 2 990 930,00 € 595 660,00 € 661 220,00 € 89 020,00 € 178 360,00 € 404 270,00 € 898 970,00 € 16 490,00 € 0,00 € 43 560,00 € 1 350 960,00 € 263 230,00 € 352 250,00 €
2020 667 3 352 110,00 € 2 164 940,00 € 284 460,00 € 0,00 € 2 194 180,00 € 660 700,00 € 746 040,00 € 90 850,00 € 154 980,00 € 540 460,00 € 487 270,00 € 14 920,00 € 1 000 000,00 € 63 630,00 € 826 960,00 € 235 130,00 € 325 980,00 €
2019 666 3 161 640,00 € 2 128 720,00 € 257 550,00 € 10 710,00 € 2 365 370,00 € 685 750,00 € 776 780,00 € 92 420,00 € 193 550,00 € 539 130,00 € 478 320,00 € 14 540,00 € 0,00 € 101 530,00 € 1 696 690,00 € 207 530,00 € 299 950,00 €
2018 660 2 969 000,00 € 2 086 450,00 € 175 240,00 € 23 520,00 € 2 371 950,00 € 748 640,00 € 868 050,00 € 99 030,00 € 218 540,00 € 526 780,00 € 468 570,00 € 14 230,00 € 0,00 € 120 210,00 € 1 222 800,00 € 202 620,00 € 301 650,00 €
2017 666 2 940 860,00 € 2 058 580,00 € 131 290,00 € 40 410,00 € 2 152 850,00 € 745 990,00 € 752 890,00 € 105 380,00 € 169 850,00 € 520 260,00 € 460 760,00 € 13 950,00 € 0,00 € 100 040,00 € 1 363 090,00 € 197 880,00 € 303 250,00 €
2016 675 3 072 800,00 € 2 025 090,00 € 202 030,00 € 97 530,00 € 2 256 890,00 € 722 760,00 € 774 260,00 € 113 270,00 € 153 660,00 € 506 040,00 € 455 490,00 € 13 890,00 € 0,00 € 203 750,00 € 898 750,00 € 209 910,00 € 323 180,00 €
2015 672 2 968 020,00 € 1 950 330,00 € 192 120,00 € 160 090,00 € 2 388 210,00 € 758 120,00 € 783 790,00 € 123 150,00 € 224 570,00 € 495 630,00 € 445 570,00 € 13 760,00 € 0,00 € 35 820,00 € 658 690,00 € 203 360,00 € 326 500,00 €
2014 670 3 158 390,00 € 1 956 080,00 € 309 910,00 € 227 860,00 € 2 342 700,00 € 666 370,00 € 740 240,00 € 133 170,00 € 330 510,00 € 486 820,00 € 429 690,00 € 13 630,00 € 0,00 € 23 810,00 € 443 520,00 € 218 960,00 € 352 130,00 €
2013 664 2 899 390,00 € 1 885 670,00 € 252 290,00 € 252 590,00 € 2 044 490,00 € 466 880,00 € 768 660,00 € 143 610,00 € 215 100,00 € 479 680,00 € 419 750,00 € 13 670,00 € 0,00 € 241 460,00 € 967 930,00 € 246 400,00 € 387 820,00 €
2012 667 2 833 110,00 € 1 764 120,00 € 225 480,00 € 256 050,00 € 2 061 150,00 € 429 090,00 € 753 550,00 € 158 250,00 € 238 450,00 € 440 270,00 € 384 700,00 € 13 730,00 € 83 010,00 € 380 580,00 € 1 801 370,00 € 260 310,00 € 417 410,00 €
2011 662 2 686 210,00 € 1 718 580,00 € 266 220,00 € 257 060,00 € 1 697 850,00 € 397 650,00 € 627 630,00 € 175 620,00 € 165 640,00 € 420 470,00 € 372 110,00 € 13 230,00 € 0,00 € 202 520,00 € 964 300,00 € 247 900,00 € 423 070,00 €
2010 659 3 063 880,00 € 1 987 680,00 € 447 700,00 € 338 830,00 € 1 818 220,00 € 385 870,00 € 558 300,00 € 175 550,00 € 215 620,00 € 250 840,00 € 359 630,00 € 11 920,00 € 0,00 € 124 090,00 € 1 737 790,00 € 243 420,00 € 418 760,00 €
2009 655 2 658 340,00 € 1 684 920,00 € 257 490,00 € 334 130,00 € 1 800 580,00 € 391 300,00 € 659 150,00 € 140 130,00 € 225 970,00 € 246 000,00 € 347 230,00 € 11 920,00 € 1 700 000,00 € 328 910,00 € 2 929 460,00 € 172 070,00 € 310 440,00 €
2008 622 2 749 800,00 € 1 535 020,00 € 517 740,00 € 326 970,00 € 1 847 500,00 € 408 740,00 € 754 410,00 € 136 410,00 € 207 170,00 € 231 350,00 € 342 650,00 € 11 910,00 € 0,00 € 116 800,00 € 1 206 790,00 € 176 740,00 € 313 150,00 €
2007 622 2 587 870,00 € 1 745 360,00 € 204 820,00 € 326 200,00 € 1 695 660,00 € 404 740,00 € 622 070,00 € 71 080,00 € 245 700,00 € 216 520,00 € 317 300,00 € 11 780,00 € 1 844 000,00 € 316 870,00 € 3 234 580,00 € 268 330,00 € 339 410,00 €
2006 622 2 203 510,00 € 1 394 020,00 € 204 990,00 € 302 950,00 € 1 513 330,00 € 339 740,00 € 673 750,00 € 39 510,00 € 145 830,00 € 210 800,00 € 307 720,00 € 14 160,00 € 1 355 050,00 € 263 080,00 € 2 235 080,00 € 183 040,00 € 222 550,00 €
2005 622 1 631 400,00 € 945 790,00 € 115 030,00 € 297 270,00 € 1 334 280,00 € 315 500,00 € 550 540,00 € 37 230,00 € 84 150,00 € 202 380,00 € 218 600,00 € 21 590,00 € 0,00 € 132 060,00 € 641 190,00 € 151 250,00 € 188 470,00 €
2004 622 2 123 560,00 € 842 970,00 € 107 060,00 € 296 750,00 € 1 936 050,00 € 316 860,00 € 462 700,00 € 45 240,00 € 70 850,00 € 202 700,00 € 209 670,00 € 18 380,00 € 0,00 € 48 830,00 € 819 300,00 € 142 800,00 € 187 960,00 €
2003 622 1 879 570,00 € 722 390,00 € 240 330,00 € 228 750,00 € 1 645 440,00 € 276 120,00 € 474 970,00 € 51 360,00 € 55 340,00 € 180 520,00 € 192 620,00 € 18 320,00 € 0,00 € 107 400,00 € 434 470,00 € 149 050,00 € 200 230,00 €
2002 622 1 600 800,00 € 668 500,00 € 251 490,00 € 238 830,00 € 1 345 570,00 € 264 110,00 € 496 300,00 € 55 350,00 € 58 260,00 € 176 840,00 € 185 940,00 € 17 620,00 € 152 450,00 € 26 620,00 € 243 980,00 € 131 930,00 € 187 280,00 €
2001 622 1 411 260,00 € 687 120,00 € 89 520,00 € 221 430,00 € 1 237 150,00 € 285 540,00 € 422 480,00 € 59 310,00 € 30 590,00 € 168 640,00 € 180 470,00 € 15 140,00 € 76 220,00 € 95 220,00 € 745 110,00 € 111 030,00 € 170 270,00 €
2000 622 1 371 520,00 € 687 440,00 € 59 780,00 € 215 530,00 € 1 173 890,00 € 281 950,00 € 428 310,00 € 51 100,00 € 33 330,00 € 166 790,00 € 176 290,00 € 14 970,00 € 0,00 € 40 210,00 € 246 000,00 € 122 340,00 € 173 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 16 838 516,00 € 1 190 270,00 € 258 13 524 717,00 € 303 9 239 245,00 € 130 3 524 385,00 €
2023 447 17 874 629,00 € 1 378 662,00 € 236 14 229 032,00 € 326 9 322 006,00 € 122 3 220 970,00 €
2022 443 15 916 372,00 € 1 148 408,00 € 240 12 398 709,00 € 313 8 845 360,00 € 121 3 059 692,00 €
2021 433 12 361 589,00 € 744 851,00 € 186 8 706 097,00 € 306 7 680 213,00 € 117 2 727 888,00 €
2020 432 12 225 985,00 € 790 749,00 € 213 8 810 195,00 € 301 7 668 934,00 € 116 2 667 440,00 €
2019 418 12 792 423,00 € 1 020 956,00 € 238 10 134 460,00 € 293 7 443 289,00 € 117 2 602 457,00 €
2018 420 13 705 594,00 € 1 161 367,00 € 243 10 864 081,00 € 292 7 953 917,00 € 120 2 674 816,00 €
2017 429 13 162 092,00 € 1 049 129,00 € 228 10 223 831,00 € 300 7 528 871,00 € 118 2 598 989,00 €
2016 424 13 360 735,00 € 968 355,00 € 220 10 219 241,00 € 298 7 511 370,00 € 105 2 416 965,00 €
2015 426 12 494 858,00 € 911 113,00 € 224 9 235 233,00 € 294 7 324 626,00 € 108 2 525 737,00 €
2014 436 12 071 200,00 € 839 814,00 € 234 9 117 211,00 € 300 7 397 454,00 € 108 2 398 917,00 €
2013 412 12 644 143,00 € 893 242,00 € 238 10 238 801,00 € 280 6 832 530,00 € 107 2 335 502,00 €
2012 411 11 249 064,00 € 819 037,00 € 252 9 025 290,00 € 277 6 847 025,00 € 103 2 083 522,00 €
2011 408 10 882 676,00 € 641 948,00 € 266 8 842 414,00 € 278 6 102 028,00 € 108 2 062 290,00 €
2010 413 9 858 527,00 € 502 768,00 € 240 8 220 879,00 € 274 5 574 822,00 € 108 1 991 621,00 €
2009 385 9 092 565,00 € 463 866,00 € 244 7 701 198,00 € 251 5 071 585,00 € 102 1 856 880,00 €
2008 376 8 752 502,00 € 415 135,00 € 229 7 310 833,00 € 247 4 854 737,00 € 105 1 715 488,00 €
2007 392 9 184 061,00 € 537 835,00 € 238 7 720 252,00 € 259 4 797 722,00 € 105 1 524 453,00 €
2006 396 9 059 680,00 € 506 813,00 € 248 7 708 128,00 € 272 4 820 625,00 € 108 1 491 615,00 €
2005 377 6 749 688,00 € 520 583,00 € 237 5 751 660,00 € 257 4 624 576,00 € 104 1 402 247,00 €
2004 375 6 596 791,00 € 492 465,00 € 230 5 553 882,00 € 260 4 382 360,00 € 90 1 170 021,00 €
2003 369 6 204 799,00 € 456 804,00 € 216 5 068 320,00 € 244 4 170 045,00 € 86 1 030 341,00 €
2002 356 5 631 061,00 € 387 644,00 € 203 4 545 903,00 € 243 4 031 552,00 € 85 1 064 314,00 €
2001 361 5 509 140,00 € 413 566,00 € 202 4 552 583,00 € 249 3 874 685,00 € 85 964 470,00 €
2000 — — 383 403,79 € 195 4 061 056,90 € — — — —
1999 — — 415 101,45 € 192 3 894 580,74 € — — — —
1998 — — 420 187,91 € 195 3 886 741,97 € — — — —
1997 — — 312 461,03 € 159 3 019 499,91 € — — — —
1996 — — 381 350,15 € 155 3 098 716,38 € — — — —
1995 — — 438 187,72 € 171 3 643 544,32 € — — — —
1994 — — 376 958,40 € 160 3 103 602,98 € — — — —
1993 — — 366 724,65 € 166 3 021 782,07 € — — — —
1992 — — 336 675,73 € 147 2 608 995,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit RICHERMOZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit RICHERMOZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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