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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis Senac, maire de Pellafol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pellafol
Territoire
Pellafol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Senac est maire de Pellafol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pellafol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 30 ans (né le 26/11/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pellafol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,74 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,74 % (153 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A PELLAFOL Donnée non disponible 100 66,23 % —
2e PELLAFOL ENSEMBLE Donnée non disponible 51 33,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A PELLAFOL 100
PELLAFOL ENSEMBLE 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38299
Commune Pellafol
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pellafol

Inscrits202
Votants153
Participation75,74 %
Abstentions49
Suffrages exprimés151
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pellafol1 20275,74 %151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pellafol

  • Population 137 habitants
  • Recettes de fonctionnement 497 205,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 003,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 884,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 497 205,71 317 003,98
2024 533 054,27 335 849,68
2023 467 055,88 358 706,52
2022 522 288,24 334 246,40
2021 394 470,34 313 479,31
2020 392 101,01 294 354,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 497 205,71 € 533 054,27 € 467 055,88 € 522 288,24 € 394 470,34 € 392 101,01 € 3 629,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 003,98 € 335 849,68 € 358 706,52 € 334 246,40 € 313 479,31 € 294 354,32 € 2 313,90 € (2025)
Impôts locaux 261 972,00 € 257 108,00 € 212 867,00 € 206 303,00 € 204 146,00 € 245 039,04 € 1 912,20 € (2025)
Frais de personnel 115 035,04 € 107 461,55 € 104 583,03 € 121 959,54 € 114 345,15 € 97 663,19 € 839,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 14 655,23 € 3 000,00 € 2 735,52 € 767,12 € 149,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 619 323,19 € 108 983,04 € 134 335,67 € 115 036,94 € 177 642,88 € 111 080,96 € 4 520,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 601 055,18 € 94 047,04 € 112 645,31 € 95 563,25 € 157 544,28 € 26 820,52 € 4 387,26 € (2025)
Épargne brute 180 201,73 € 197 204,59 € 108 349,36 € 188 041,84 € 80 991,03 € 97 746,69 € 1 315,34 € (2025)
Épargne nette 163 402,47 € 183 737,34 € 88 127,75 € 168 568,15 € 62 361,18 € 14 955,00 € 1 192,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 536,17 € 152 449,41 € 20 838,81 € 137 461,55 € 27 567,78 € 147 250,10 € -733,84 € (2025)
Encours de la dette 95 884,99 € 32 764,25 € 45 481,50 € 65 453,11 € 69 436,80 € 88 066,65 € 699,89 € (2025)
Annuité de la dette 18 707,32 € 15 401,79 € 21 993,47 € 21 794,78 € 21 709,18 € 86 924,66 € 136,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 885
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 242
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 242
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 242,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 242,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 885,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pellafol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 502 820 341 180 602 520
2024 538 670 360 820 95 520
2023 472 670 383 380 114 110
2022 527 900 358 920 95 560
2021 400 080 337 860 159 010
2020 397 710 318 440 28 290
2019 408 780 315 320 363 820
2018 401 310 330 930 388 770
2017 371 630 323 060 82 210
2016 393 960 331 220 230 800
2015 455 060 318 010 830 000
2014 354 720 310 870 253 210
2013 439 370 324 550 448 230
2012 338 500 315 570 820 210
2011 389 440 296 740 107 490
2010 427 530 243 960 185 980
2009 341 120 253 990 110 660
2008 304 390 205 380 62 080
2007 302 520 221 910 353 890
2006 289 540 215 830 270 050
2005 266 670 204 230 78 520
2004 244 710 185 060 117 410
2003 255 430 170 910 231 280
2002 246 420 195 050 269 580
2001 247 270 181 560 108 640
2000 274 450 212 860 195 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 840 162 890 13 970
2024 17 640 130 770 15 490
2023 17 430 102 950 14 800
2022 16 340 96 340 13 820
2021 16 530 92 900 13 400
2020 26 630 55 200 13 310
2019 24 700 53 870 12 930
2018 24 290 51 400 12 490
2017 23 840 50 710 12 350
2016 23 700 49 650 12 140
2015 22 860 49 150 12 000
2014 22 140 47 460 11 790
2013 35 200 45 280 11 340
2012 33 300 43 100 11 060
2011 31 180 41 230 10 780
2010 17 700 39 090 9 970
2009 17 180 38 250 9 870
2008 16 600 36 860 9 580
2007 15 580 36 030 9 440
2006 14 740 34 550 9 100
2005 13 220 32 420 10 970
2004 11 860 31 110 10 620
2003 11 180 30 000 10 140
2002 10 780 28 600 9 740
2001 10 390 27 590 9 350
2000 13 650 36 080 12 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 79 920 16 800 18 630
2024 0 13 470 15 400
2023 0 20 050 21 820
2022 15 490 19 470 21 790
2021 0 18 630 21 710
2020 0 82 790 86 920
2019 0 23 500 28 750
2018 65 000 22 680 28 070
2017 1 180 23 080 30 370
2016 0 21 090 27 950
2015 0 20 250 27 990
2014 0 19 950 28 530
2013 59 850 20 770 28 700
2012 0 14 940 23 570
2011 0 14 750 23 280
2010 0 14 380 22 980
2009 0 11 380 23 830
2008 50 000 7 940 19 540
2007 0 5 800 17 740
2006 80 000 6 220 12 600
2005 0 6 280 12 970
2004 80 140 4 410 9 950
2003 0 54 070 60 080
2002 49 860 3 770 8 220
2001 0 3 480 8 150
2000 0 10 350 15 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 137 502 820,00 € 80 400,00 € 48 520,00 € 13 910,00 € 341 180,00 € 115 040,00 € 146 410,00 € 1 910,00 € 3 460,00 € 16 840,00 € 162 890,00 € 13 970,00 € 79 920,00 € 309 420,00 € 602 520,00 € 16 800,00 € 18 630,00 €
2024 138 538 670,00 € 74 520,00 € 48 750,00 € 14 550,00 € 360 820,00 € 107 460,00 € 167 060,00 € 1 930,00 € 4 760,00 € 17 640,00 € 130 770,00 € 15 490,00 € 0,00 € 46 390,00 € 95 520,00 € 13 470,00 € 15 400,00 €
2023 139 472 670,00 € 30 330,00 € 48 950,00 € 13 230,00 € 383 380,00 € 104 580,00 € 180 450,00 € 1 770,00 € 4 280,00 € 17 430,00 € 102 950,00 € 14 800,00 € 0,00 € 7 630,00 € 114 110,00 € 20 050,00 € 21 820,00 €
2022 139 527 900,00 € 23 720,00 € 33 310,00 € 34 430,00 € 358 920,00 € 121 960,00 € 144 060,00 € 2 320,00 € 3 310,00 € 16 340,00 € 96 340,00 € 13 820,00 € 15 490,00 € 40 500,00 € 95 560,00 € 19 470,00 € 21 790,00 €
2021 139 400 080,00 € 21 650,00 € 44 210,00 € 12 620,00 € 337 860,00 € 114 350,00 € 136 730,00 € 3 080,00 € 2 100,00 € 16 530,00 € 92 900,00 € 13 400,00 € 0,00 € 46 340,00 € 159 010,00 € 18 630,00 € 21 710,00 €
2020 138 397 710,00 € 62 120,00 € 43 770,00 € 14 520,00 € 318 440,00 € 97 660,00 € 133 280,00 € 4 130,00 € 2 300,00 € 26 630,00 € 55 200,00 € 13 310,00 € 0,00 € 14 390,00 € 28 290,00 € 82 790,00 € 86 920,00 €
2019 137 408 780,00 € 58 290,00 € 41 510,00 € 16 920,00 € 315 320,00 € 91 810,00 € 138 440,00 € 5 250,00 € 2 700,00 € 24 700,00 € 53 870,00 € 12 930,00 € 0,00 € 210 940,00 € 363 820,00 € 23 500,00 € 28 750,00 €
2018 138 401 310,00 € 54 970,00 € 40 620,00 € 20 270,00 € 330 930,00 € 97 480,00 € 150 070,00 € 5 390,00 € 1 530,00 € 24 290,00 € 51 400,00 € 12 490,00 € 65 000,00 € 134 650,00 € 388 770,00 € 22 680,00 € 28 070,00 €
2017 140 371 630,00 € 53 930,00 € 40 800,00 € 12 620,00 € 323 060,00 € 98 100,00 € 121 890,00 € 7 290,00 € 2 000,00 € 23 840,00 € 50 710,00 € 12 350,00 € 1 180,00 € 38 150,00 € 82 210,00 € 23 080,00 € 30 370,00 €
2016 145 393 960,00 € 52 280,00 € 40 730,00 € 19 990,00 € 331 220,00 € 95 290,00 € 121 170,00 € 6 860,00 € 1 900,00 € 23 700,00 € 49 650,00 € 12 140,00 € 0,00 € 104 460,00 € 230 800,00 € 21 090,00 € 27 950,00 €
2015 141 455 060,00 € 50 860,00 € 42 790,00 € 36 520,00 € 318 010,00 € 86 870,00 € 125 620,00 € 7 740,00 € 1 700,00 € 22 860,00 € 49 150,00 € 12 000,00 € 0,00 € 27 550,00 € 830 000,00 € 20 250,00 € 27 990,00 €
2014 145 354 720,00 € 48 070,00 € 39 720,00 € 36 530,00 € 310 870,00 € 91 260,00 € 117 280,00 € 8 580,00 € 3 200,00 € 22 140,00 € 47 460,00 € 11 790,00 € 0,00 € 106 140,00 € 253 210,00 € 19 950,00 € 28 530,00 €
2013 144 439 370,00 € 209 190,00 € 34 180,00 € 43 690,00 € 324 550,00 € 89 570,00 € 89 680,00 € 7 940,00 € 1 120,00 € 35 200,00 € 45 280,00 € 11 340,00 € 59 850,00 € 228 490,00 € 448 230,00 € 20 770,00 € 28 700,00 €
2012 143 338 500,00 € 172 880,00 € 37 610,00 € 44 000,00 € 315 570,00 € 88 140,00 € 127 420,00 € 8 630,00 € 1 500,00 € 33 300,00 € 43 100,00 € 11 060,00 € 0,00 € 8 960,00 € 820 210,00 € 14 940,00 € 23 570,00 €
2011 142 389 440,00 € 217 290,00 € 35 720,00 € 44 050,00 € 296 740,00 € 83 180,00 € 77 100,00 € 8 530,00 € 1 440,00 € 31 180,00 € 41 230,00 € 10 780,00 € 0,00 € 40 440,00 € 107 490,00 € 14 750,00 € 23 280,00 €
2010 143 427 530,00 € 205 710,00 € 34 970,00 € 44 200,00 € 243 960,00 € 85 950,00 € 80 990,00 € 8 610,00 € 1 600,00 € 17 700,00 € 39 090,00 € 9 970,00 € 0,00 € 85 990,00 € 185 980,00 € 14 380,00 € 22 980,00 €
2009 142 341 120,00 € 168 810,00 € 38 370,00 € 43 310,00 € 253 990,00 € 82 280,00 € 100 710,00 € 12 450,00 € 2 030,00 € 17 180,00 € 38 250,00 € 9 870,00 € 0,00 € 16 120,00 € 110 660,00 € 11 380,00 € 23 830,00 €
2008 141 304 390,00 € 152 080,00 € 40 650,00 € 43 830,00 € 205 380,00 € 80 830,00 € 68 400,00 € 13 460,00 € 1 260,00 € 16 600,00 € 36 860,00 € 9 580,00 € 50 000,00 € 93 880,00 € 62 080,00 € 7 940,00 € 19 540,00 €
2007 141 302 520,00 € 149 440,00 € 37 520,00 € 46 100,00 € 221 910,00 € 81 980,00 € 76 940,00 € 11 980,00 € 1 770,00 € 15 580,00 € 36 030,00 € 9 440,00 € 0,00 € 129 220,00 € 353 890,00 € 5 800,00 € 17 740,00 €
2006 141 289 540,00 € 142 600,00 € 37 010,00 € 44 930,00 € 215 830,00 € 81 850,00 € 74 490,00 € 6 380,00 € 7 220,00 € 14 740,00 € 34 550,00 € 9 100,00 € 80 000,00 € 47 000,00 € 270 050,00 € 6 220,00 € 12 600,00 €
2005 141 266 670,00 € 126 610,00 € 32 920,00 € 49 020,00 € 204 230,00 € 76 750,00 € 70 700,00 € 6 690,00 € 12 890,00 € 13 220,00 € 32 420,00 € 10 970,00 € 0,00 € 33 240,00 € 78 520,00 € 6 280,00 € 12 970,00 €
2004 141 244 710,00 € 124 190,00 € 29 270,00 € 30 310,00 € 185 060,00 € 74 320,00 € 52 900,00 € 5 750,00 € 6 410,00 € 11 860,00 € 31 110,00 € 10 620,00 € 80 140,00 € 25 150,00 € 117 410,00 € 4 410,00 € 9 950,00 €
2003 141 255 430,00 € 122 360,00 € 31 120,00 € 28 410,00 € 170 910,00 € 72 620,00 € 50 570,00 € 6 010,00 € 6 540,00 € 11 180,00 € 30 000,00 € 10 140,00 € 0,00 € 95 530,00 € 231 280,00 € 54 070,00 € 60 080,00 €
2002 141 246 420,00 € 126 330,00 € 25 800,00 € 25 410,00 € 195 050,00 € 68 360,00 € 69 350,00 € 4 450,00 € 7 290,00 € 10 780,00 € 28 600,00 € 9 740,00 € 49 860,00 € 51 690,00 € 269 580,00 € 3 770,00 € 8 220,00 €
2001 141 247 270,00 € 115 900,00 € 30 740,00 € 27 470,00 € 181 560,00 € 64 750,00 € 68 610,00 € 4 670,00 € 7 120,00 € 10 390,00 € 27 590,00 € 9 350,00 € 0,00 € 28 600,00 € 108 640,00 € 3 480,00 € 8 150,00 €
2000 141 274 450,00 € 158 150,00 € 31 050,00 € 30 040,00 € 212 860,00 € 58 940,00 € 91 590,00 € 5 600,00 € 7 910,00 € 13 650,00 € 36 080,00 € 12 330,00 € 0,00 € 79 900,00 € 195 210,00 € 10 350,00 € 15 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 2 346 346,00 € 85 392,00 € 46 1 573 742,00 € 43 1 100 617,00 € 50 1 389 872,00 €
2023 97 2 217 076,00 € 62 121,00 € 38 1 281 955,00 € 44 1 127 928,00 € 51 1 263 334,00 €
2022 96 2 183 688,00 € 86 590,00 € 40 1 392 387,00 € 41 1 006 360,00 € 52 1 213 177,00 €
2021 99 2 287 985,00 € 189 983,00 € 43 1 576 717,00 € 41 969 391,00 € 54 1 229 710,00 €
2020 87 1 724 875,00 € 59 035,00 € 34 1 064 812,00 € 36 874 037,00 € 44 991 249,00 €
2019 88 1 777 027,00 € 64 890,00 € 47 1 249 482,00 € 36 885 569,00 € 47 984 931,00 €
2018 82 1 748 241,00 € -5 153,00 € 45 1 217 170,00 € 33 879 831,00 € 44 943 664,00 €
2017 90 1 756 895,00 € 59 533,00 € 34 991 734,00 € 41 923 485,00 € 50 997 132,00 €
2016 89 1 764 881,00 € 68 402,00 € 36 1 028 515,00 € 41 914 561,00 € 49 1 027 997,00 €
2015 90 1 870 230,00 € 70 052,00 € 34 1 072 302,00 € 36 885 277,00 € 53 1 094 373,00 €
2014 90 1 797 733,00 € 73 805,00 € 41 1 226 413,00 € 42 873 980,00 € 48 992 799,00 €
2013 87 1 740 582,00 € 69 565,00 € 42 1 260 282,00 € 35 868 459,00 € 52 937 629,00 €
2012 90 1 613 796,00 € 63 863,00 € 42 1 162 871,00 € 37 706 181,00 € 50 919 014,00 €
2011 89 1 704 203,00 € 73 228,00 € 40 1 174 133,00 € 36 743 953,00 € 53 955 447,00 €
2010 95 1 731 737,00 € 43 300,00 € 40 1 172 495,00 € 45 804 237,00 € 53 945 132,00 €
2009 96 1 680 457,00 € 51 479,00 € 36 1 032 022,00 € 47 845 390,00 € 51 903 532,00 €
2008 98 1 667 418,00 € 42 593,00 € 41 1 055 058,00 € 49 837 675,00 € 52 880 042,00 €
2007 94 1 657 270,00 € 51 213,00 € 48 1 153 125,00 € 46 827 981,00 € 48 853 674,00 €
2006 92 1 555 262,00 € 46 603,00 € 42 1 054 754,00 € 47 781 539,00 € 49 800 222,00 €
2005 89 1 124 343,00 € 45 408,00 € 39 784 158,00 € 42 713 829,00 € 44 740 447,00 €
2004 84 1 088 455,00 € 30 177,00 € 34 692 830,00 € 39 617 908,00 € 44 803 071,00 €
2003 77 1 038 360,00 € 35 442,00 € 32 730 356,00 € 34 552 613,00 € 43 729 887,00 €
2002 78 1 083 456,00 € 44 660,00 € 33 781 211,00 € 36 564 883,00 € 44 700 944,00 €
2001 82 996 288,00 € 36 664,00 € 31 657 646,00 € 37 542 785,00 € 46 719 761,00 €
2000 — — 38 881,82 € 34 557 356,66 € — — — —
1999 — — 45 090,61 € 35 556 623,38 € — — — —
1998 — — 50 535,48 € 36 595 446,50 € — — — —
1997 — — 60 454,72 € 32 564 095,66 € — — — —
1996 — — 43 197,19 € 31 490 083,65 € — — — —
1995 — — 48 775,15 € 32 510 106,76 € — — — —
1994 — — 43 344,76 € 31 471 613,54 € — — — —
1993 — — 36 795,40 € 30 459 821,91 € — — — —
1992 — — 39 572,87 € 25 404 800,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Louis SENAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis SENAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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