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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Barthelet, maire de Pelousey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pelousey
Territoire
Pelousey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Barthelet est maire de Pelousey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pelousey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, conseillère régionale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 14/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pelousey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues518
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,51 %
  • Inscrits1 126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 518 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,51 % (580 votants sur 1 126 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 518 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Pelousey, continuons à nous réinventer Donnée non disponible 518 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Pelousey, continuons à nous réinventer 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 518
Blancs 34
Nuls 28
Abstentions 546

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25448
Commune Pelousey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pelousey

Inscrits1 126
Votants580
Participation51,51 %
Abstentions546
Suffrages exprimés518
Votes blancs34
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pelousey1 1 12651,51 %518 518100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pelousey

  • Population 1 612 habitants
  • Recettes de fonctionnement 927 888,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 696 961,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 536 201,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 289 067,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 927 888,72 696 961,46
2024 868 408,30 705 340,88
2023 827 364,77 615 950,42
2022 779 066,86 640 745,35
2021 784 956,39 564 162,91
2020 737 379,19 566 783,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 927 888,72 € 868 408,30 € 827 364,77 € 779 066,86 € 784 956,39 € 737 379,19 € 575,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 696 961,46 € 705 340,88 € 615 950,42 € 640 745,35 € 564 162,91 € 566 783,49 € 432,36 € (2025)
Impôts locaux 505 062,57 € 505 635,65 € 459 656,21 € 417 328,10 € 393 354,04 € 425 192,67 € 313,31 € (2025)
Frais de personnel 265 634,06 € 257 672,74 € 245 997,53 € 240 524,44 € 215 973,21 € 216 158,26 € 164,79 € (2025)
Subventions reçues et participations -2 385,98 € -5 071,59 € 8 558,00 € 1 175,73 € 23 035,53 € 6 597,09 € -1,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 210 879,16 € 1 925 109,40 € 650 257,93 € 456 523,29 € 288 072,01 € 397 278,85 € 130,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 848,91 € 1 780 619,70 € 519 973,63 € 337 193,34 € 162 676,62 € 250 001,85 € 53,26 € (2025)
Épargne brute 230 927,26 € 163 067,42 € 211 414,35 € 138 321,51 € 220 793,48 € 170 595,70 € 143,26 € (2025)
Épargne nette 161 650,42 € 97 277,73 € 165 211,05 € 92 963,20 € 148 369,73 € 95 963,46 € 100,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 311 791,51 € -972 815,62 € -195 737,32 € -205 269,21 € 87 519,21 € 7 957,87 € 193,42 € (2025)
Encours de la dette 1 536 201,95 € 1 602 968,79 € 1 068 078,48 € 514 281,78 € 537 970,09 € 610 393,84 € 952,98 € (2025)
Annuité de la dette 115 266,58 € 108 422,94 € 59 889,56 € 59 572,86 € 88 576,04 € 93 063,37 € 71,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 727
Dotation forfaitaire 102 125
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 602

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 727,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 125,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 602,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pelousey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 968 810 798 790 141 600
2024 907 220 813 810 1 942 640
2023 863 130 683 740 640 260
2022 818 740 685 930 401 920
2021 819 490 656 620 211 580
2020 739 740 643 460 205 310
2019 754 910 573 760 256 210
2018 878 240 854 920 687 590
2017 755 100 545 410 314 450
2016 947 010 734 400 710 100
2015 786 200 561 130 178 970
2014 726 320 545 510 130 260
2013 762 310 504 200 516 850
2012 780 650 512 710 253 460
2011 725 110 502 920 1 069 640
2010 689 490 434 340 388 760
2009 680 480 448 490 80 790
2008 752 260 447 570 214 260
2007 659 090 410 040 1 272 980
2006 860 170 622 320 503 250
2005 675 540 406 950 762 090
2004 585 470 371 970 247 710
2003 534 660 352 930 64 930
2002 891 190 728 360 218 690
2001 503 410 364 250 264 930
2000 484 560 353 400 479 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 630 498 620 6 900
2024 5 280 488 390 7 620
2023 5 270 444 850 7 200
2022 4 410 402 810 6 760
2021 1 970 381 220 6 670
2020 204 320 174 460 6 810
2019 202 130 171 370 6 350
2018 197 390 165 500 6 160
2017 193 790 162 630 6 130
2016 190 560 153 710 6 190
2015 189 280 150 500 6 130
2014 178 070 145 510 6 240
2013 173 610 142 290 6 290
2012 163 800 136 640 6 130
2011 156 710 135 740 5 830
2010 147 340 131 460 5 750
2009 144 060 127 660 5 700
2008 132 920 117 650 5 570
2007 128 330 113 250 5 220
2006 122 170 107 130 5 120
2005 113 400 100 500 6 210
2004 105 720 94 210 6 140
2003 99 700 87 930 5 890
2002 95 490 79 270 5 790
2001 90 880 75 370 5 610
2000 72 190 58 200 5 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 790 108 200
2024 600 000 60 010 102 030
2023 600 000 40 460 53 500
2022 0 39 100 52 630
2021 0 66 750 82 180
2020 0 69 930 87 600
2019 0 83 450 103 650
2018 0 80 660 103 860
2017 0 77 960 103 860
2016 0 75 360 103 860
2015 0 75 330 108 180
2014 0 70 350 103 970
2013 0 68 000 103 970
2012 0 74 160 112 500
2011 750 000 89 710 125 240
2010 0 69 760 89 100
2009 0 84 240 106 630
2008 0 87 740 113 840
2007 0 75 510 111 800
2006 350 000 77 110 97 660
2005 250 000 94 630 117 420
2004 0 85 520 105 680
2003 0 82 450 107 460
2002 0 92 490 124 870
2001 0 123 640 165 210
2000 309 470 111 100 148 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 612 968 810,00 € 476 810,00 € 73 330,00 € 141 050,00 € 798 790,00 € 265 630,00 € 290 260,00 € 45 420,00 € 20 510,00 € 630,00 € 498 620,00 € 6 900,00 € 0,00 € 133 310,00 € 141 600,00 € 62 790,00 € 108 200,00 €
2024 1 585 907 220,00 € 477 360,00 € 82 430,00 € 139 540,00 € 813 810,00 € 257 670,00 € 316 360,00 € 42 020,00 € 23 050,00 € 5 280,00 € 488 390,00 € 7 620,00 € 600 000,00 € 691 970,00 € 1 942 640,00 € 60 010,00 € 102 030,00 €
2023 1 560 863 130,00 € 431 970,00 € 87 590,00 € 135 140,00 € 683 740,00 € 246 000,00 € 258 830,00 € 13 040,00 € 15 030,00 € 5 270,00 € 444 850,00 € 7 200,00 € 600 000,00 € 171 470,00 € 640 260,00 € 40 460,00 € 53 500,00 €
2022 1 555 818 740,00 € 389 210,00 € 84 460,00 € 131 810,00 € 685 930,00 € 240 520,00 € 267 740,00 € 13 530,00 € 21 670,00 € 4 410,00 € 402 810,00 € 6 760,00 € 0,00 € 36 870,00 € 401 920,00 € 39 100,00 € 52 630,00 €
2021 1 552 819 490,00 € 367 040,00 € 26 170,00 € 136 970,00 € 656 620,00 € 215 970,00 € 249 690,00 € 15 430,00 € 10 980,00 € 1 970,00 € 381 220,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 211 580,00 € 66 750,00 € 82 180,00 €
2020 1 555 739 740,00 € 385 750,00 € 79 340,00 € 141 830,00 € 643 460,00 € 216 160,00 € 259 380,00 € 17 670,00 € 11 570,00 € 204 320,00 € 174 460,00 € 6 810,00 € 0,00 € 380,00 € 205 310,00 € 69 930,00 € 87 600,00 €
2019 1 538 754 910,00 € 380 220,00 € 77 150,00 € 143 020,00 € 573 760,00 € 208 640,00 € 258 190,00 € 20 270,00 € 13 350,00 € 202 130,00 € 171 370,00 € 6 350,00 € 0,00 € 27 920,00 € 256 210,00 € 83 450,00 € 103 650,00 €
2018 1 522 878 240,00 € 369 830,00 € 147 490,00 € 147 270,00 € 854 920,00 € 212 550,00 € 272 980,00 € 23 970,00 € 16 520,00 € 197 390,00 € 165 500,00 € 6 160,00 € 0,00 € 53 380,00 € 687 590,00 € 80 660,00 € 103 860,00 €
2017 1 507 755 100,00 € 363 160,00 € 58 030,00 € 149 540,00 € 545 410,00 € 208 850,00 € 242 190,00 € 25 980,00 € 11 480,00 € 193 790,00 € 162 630,00 € 6 130,00 € 0,00 € 123 140,00 € 314 450,00 € 77 960,00 € 103 860,00 €
2016 1 499 947 010,00 € 365 350,00 € 65 580,00 € 160 610,00 € 734 400,00 € 197 990,00 € 254 890,00 € 28 550,00 € 12 300,00 € 190 560,00 € 153 710,00 € 6 190,00 € 0,00 € 70 430,00 € 710 100,00 € 75 360,00 € 103 860,00 €
2015 1 481 786 200,00 € 346 220,00 € 55 680,00 € 178 380,00 € 561 130,00 € 193 590,00 € 253 460,00 € 32 950,00 € 11 000,00 € 189 280,00 € 150 500,00 € 6 130,00 € 0,00 € 11 720,00 € 178 970,00 € 75 330,00 € 108 180,00 €
2014 1 475 726 320,00 € 331 370,00 € 39 600,00 € 194 010,00 € 545 510,00 € 181 550,00 € 206 270,00 € 33 630,00 € 63 490,00 € 178 070,00 € 145 510,00 € 6 240,00 € 0,00 € 160 590,00 € 130 260,00 € 70 350,00 € 103 970,00 €
2013 1 468 762 310,00 € 323 130,00 € 47 990,00 € 200 940,00 € 504 200,00 € 184 500,00 € 226 800,00 € 36 040,00 € 10 880,00 € 173 610,00 € 142 290,00 € 6 290,00 € 0,00 € 84 900,00 € 516 850,00 € 68 000,00 € 103 970,00 €
2012 1 463 780 650,00 € 307 680,00 € 82 160,00 € 201 790,00 € 512 710,00 € 176 380,00 € 236 310,00 € 38 340,00 € 10 280,00 € 163 800,00 € 136 640,00 € 6 130,00 € 0,00 € 39 400,00 € 253 460,00 € 74 160,00 € 112 500,00 €
2011 1 432 725 110,00 € 298 850,00 € 32 890,00 € 200 250,00 € 502 920,00 € 163 970,00 € 211 220,00 € 35 530,00 € 46 450,00 € 156 710,00 € 135 740,00 € 5 830,00 € 750 000,00 € 303 180,00 € 1 069 640,00 € 89 710,00 € 125 240,00 €
2010 1 435 689 490,00 € 284 620,00 € 27 410,00 € 200 170,00 € 434 340,00 € 177 650,00 € 181 540,00 € 19 330,00 € 7 520,00 € 147 340,00 € 131 460,00 € 5 750,00 € 0,00 € 3 940,00 € 388 760,00 € 69 760,00 € 89 100,00 €
2009 1 414 680 480,00 € 277 400,00 € 37 620,00 € 197 870,00 € 448 490,00 € 191 100,00 € 183 900,00 € 22 500,00 € 7 750,00 € 144 060,00 € 127 660,00 € 5 700,00 € 0,00 € 31 060,00 € 80 790,00 € 84 240,00 € 106 630,00 €
2008 1 507 752 260,00 € 257 860,00 € 40 740,00 € 209 120,00 € 447 570,00 € 183 730,00 € 167 140,00 € 26 550,00 € 6 120,00 € 132 920,00 € 117 650,00 € 5 570,00 € 0,00 € 217 410,00 € 214 260,00 € 87 740,00 € 113 840,00 €
2007 1 507 659 090,00 € 248 140,00 € 39 640,00 € 202 100,00 € 410 040,00 € 169 950,00 € 154 550,00 € 36 350,00 € 8 030,00 € 128 330,00 € 113 250,00 € 5 220,00 € 0,00 € 186 410,00 € 1 272 980,00 € 75 510,00 € 111 800,00 €
2006 1 376 860 170,00 € 235 010,00 € 30 430,00 € 206 900,00 € 622 320,00 € 156 580,00 € 137 340,00 € 20 550,00 € 10 530,00 € 122 170,00 € 107 130,00 € 5 120,00 € 350 000,00 € 116 510,00 € 503 250,00 € 77 110,00 € 97 660,00 €
2005 1 376 675 540,00 € 220 950,00 € 25 770,00 € 190 160,00 € 406 950,00 € 139 860,00 € 105 650,00 € 22 950,00 € 24 040,00 € 113 400,00 € 100 500,00 € 6 210,00 € 250 000,00 € 205 910,00 € 762 090,00 € 94 630,00 € 117 420,00 €
2004 1 376 585 470,00 € 209 540,00 € 20 230,00 € 162 790,00 € 371 970,00 € 132 170,00 € 124 300,00 € 20 210,00 € 17 450,00 € 105 720,00 € 94 210,00 € 6 140,00 € 0,00 € 38 250,00 € 247 710,00 € 85 520,00 € 105 680,00 €
2003 1 236 534 660,00 € 195 420,00 € 18 170,00 € 160 360,00 € 352 930,00 € 129 700,00 € 107 750,00 € 25 010,00 € 7 200,00 € 99 700,00 € 87 930,00 € 5 890,00 € 0,00 € 12 420,00 € 64 930,00 € 82 450,00 € 107 460,00 €
2002 1 236 891 190,00 € 180 650,00 € 17 330,00 € 159 650,00 € 728 360,00 € 126 310,00 € 103 280,00 € 32 450,00 € 34 180,00 € 95 490,00 € 79 270,00 € 5 790,00 € 0,00 € 79 220,00 € 218 690,00 € 92 490,00 € 124 870,00 €
2001 1 236 503 410,00 € 171 890,00 € 16 310,00 € 152 250,00 € 364 250,00 € 123 150,00 € 90 890,00 € 41 570,00 € 12 230,00 € 90 880,00 € 75 370,00 € 5 610,00 € 0,00 € 155 470,00 € 264 930,00 € 123 640,00 € 165 210,00 €
2000 1 236 484 560,00 € 199 620,00 € 15 160,00 € 146 560,00 € 353 400,00 € 116 820,00 € 90 790,00 € 37 700,00 € 15 900,00 € 72 190,00 € 58 200,00 € 5 000,00 € 309 470,00 € 259 990,00 € 479 350,00 € 111 100,00 € 148 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 779 34 361 144,00 € 2 229 613,00 € 467 27 844 799,00 € 562 24 665 897,00 € 244 7 504 740,00 €
2023 773 31 991 812,00 € 1 942 296,00 € 441 24 967 832,00 € 569 24 524 638,00 € 252 7 208 377,00 €
2022 781 31 337 782,00 € 1 904 916,00 € 436 24 028 855,00 € 587 23 567 333,00 € 246 6 605 098,00 €
2021 784 29 678 598,00 € 1 796 648,00 € 433 22 672 630,00 € 589 22 639 861,00 € 246 6 048 526,00 €
2020 763 27 439 644,00 € 1 511 405,00 € 417 20 609 169,00 € 579 21 426 215,00 € 234 5 710 600,00 €
2019 722 26 274 759,00 € 1 812 257,00 € 439 21 041 714,00 € 553 20 189 207,00 € 227 5 619 496,00 €
2018 705 25 868 146,00 € -168 625,00 € 444 21 201 658,00 € 538 20 522 661,00 € 230 5 202 363,00 €
2017 708 24 651 186,00 € 1 612 498,00 € 388 18 694 867,00 € 542 20 133 207,00 € 217 4 897 410,00 €
2016 705 24 048 332,00 € 1 506 611,00 € 374 18 076 280,00 € 550 19 245 809,00 € 199 4 673 848,00 €
2015 717 24 416 445,00 € 1 866 185,00 € 390 18 586 419,00 € 555 19 838 183,00 € 201 4 664 299,00 €
2014 695 22 734 456,00 € 1 504 506,00 € 397 17 582 882,00 € 539 18 499 114,00 € 194 4 583 021,00 €
2013 666 21 919 434,00 € 1 455 697,00 € 421 17 885 439,00 € 517 17 886 672,00 € 185 4 528 256,00 €
2012 662 23 325 215,00 € 1 762 503,00 € 439 20 025 215,00 € 509 17 194 200,00 € 181 4 298 045,00 €
2011 650 20 085 014,00 € 989 564,00 € 451 17 622 905,00 € 494 16 218 863,00 € 183 4 186 427,00 €
2010 655 19 619 687,00 € 851 355,00 € 448 17 107 009,00 € 515 15 669 229,00 € 170 3 872 047,00 €
2009 629 18 319 857,00 € 731 104,00 € 420 15 938 632,00 € 490 14 828 444,00 € 170 3 670 162,00 €
2008 653 18 602 091,00 € 697 048,00 € 438 16 255 060,00 € 509 15 179 635,00 € 167 3 545 267,00 €
2007 611 16 564 413,00 € 635 426,00 € 413 14 245 990,00 € 479 14 044 377,00 € 148 3 106 272,00 €
2006 611 15 936 529,00 € 612 245,00 € 402 13 566 629,00 € 488 13 614 867,00 € 139 2 796 452,00 €
2005 595 12 212 992,00 € 811 049,00 € 387 10 331 096,00 € 478 13 309 520,00 € 142 2 661 514,00 €
2004 566 11 687 003,00 € 825 331,00 € 376 9 967 597,00 € 459 12 824 623,00 € 131 2 392 533,00 €
2003 543 10 699 420,00 € 645 177,00 € 360 8 873 662,00 € 444 11 869 582,00 € 112 2 107 095,00 €
2002 531 10 104 833,00 € 642 617,00 € 346 8 513 498,00 € 437 11 271 127,00 € 110 1 925 482,00 €
2001 502 9 946 757,00 € 671 024,00 € 331 8 321 043,00 € 406 10 595 042,00 € 112 1 872 831,00 €
2000 — — 723 927,03 € 330 7 845 473,56 € — — — —
1999 — — 728 341,80 € 328 7 382 480,25 € — — — —
1998 — — 664 711,25 € 316 6 927 296,76 € — — — —
1997 — — 554 965,34 € 271 5 917 563,04 € — — — —
1996 — — 468 123,67 € 248 5 295 896,83 € — — — —
1995 — — 517 007,97 € 242 5 230 123,01 € — — — —
1994 — — 461 696,57 € 222 4 755 645,11 € — — — —
1993 — — 433 882,25 € 204 4 323 248,63 € — — — —
1992 — — 453 928,53 € 180 3 897 476,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 518 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine BARTHELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine BARTHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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