Aller au contenu

Fiche de l’élu

Walter Kurtzmann, maire de Peltre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peltre
Territoire
Peltre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Walter Kurtzmann est maire de Peltre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peltre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 02/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction07/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 07/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peltre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues680
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,58 %
  • Inscrits1 387
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 680 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,58 % (757 votants sur 1 387 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 680 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PELTRE DEMAIN Donnée non disponible 680 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PELTRE DEMAIN 680

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 680
Blancs 52
Nuls 25
Abstentions 630

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57534
Commune Peltre
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 790 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peltre

Inscrits1 387
Votants757
Participation54,58 %
Abstentions630
Suffrages exprimés680
Votes blancs52
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Peltre1 1 38754,58 %680 680100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peltre

  • Population 1 926 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 458 473,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 967,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 759 803,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 458 473,37 1 212 967,49
2024 1 428 961,15 1 169 115,97
2023 1 415 272,90 1 119 825,77
2022 1 510 914,96 1 107 889,84
2021 1 479 221,05 1 027 510,99
2020 1 260 938,40 1 056 782,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Peltre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 458 473,37 € 1 428 961,15 € 1 415 272,90 € 1 510 914,96 € 1 479 221,05 € 1 260 938,40 € 757,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 967,49 € 1 169 115,97 € 1 119 825,77 € 1 107 889,84 € 1 027 510,99 € 1 056 782,57 € 629,79 € (2025)
Impôts locaux 968 646,00 € 957 526,00 € 915 973,00 € 805 027,00 € 781 525,00 € 864 889,00 € 502,93 € (2025)
Frais de personnel 596 195,55 € 556 412,18 € 508 879,94 € 585 058,00 € 562 757,26 € 582 511,98 € 309,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 129 471,82 € 129 217,01 € 160 920,56 € 107 258,00 € 112 398,32 € 96 243,07 € 67,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 944 303,18 € 367 482,24 € 432 452,04 € 287 343,87 € 913 178,37 € 299 171,44 € 490,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 821 537,33 € 253 275,11 € 339 396,22 € 179 652,37 € 519 296,41 € 157 671,25 € 426,55 € (2025)
Épargne brute 245 505,88 € 259 845,18 € 295 447,13 € 403 025,12 € 451 710,06 € 204 155,83 € 127,47 € (2025)
Épargne nette 184 933,86 € 209 435,05 € 244 755,31 € 310 294,62 € 107 665,10 € 112 492,64 € 96,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -526 225,07 € -12 617,03 € 5 913,30 € 254 925,78 € 13 221,97 € 287 928,67 € -273,22 € (2025)
Encours de la dette 759 803,89 € 820 375,91 € 420 786,04 € 471 477,86 € 564 208,36 € 908 253,32 € 394,50 € (2025)
Annuité de la dette 88 297,73 € 67 867,29 € 65 427,36 € 109 950,01 € 365 629,98 € 116 900,20 € 45,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 597
Dotation forfaitaire 81 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 446

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Peltre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 151,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Peltre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 520 770 1 275 260 885 070
2024 1 471 430 1 211 580 315 570
2023 1 481 830 1 186 380 381 760
2022 1 580 240 1 157 750 194 610
2021 1 264 550 1 074 940 569 130
2020 1 523 450 1 284 060 207 510
2019 1 230 600 1 082 120 143 310
2018 1 145 800 1 009 300 252 280
2017 1 117 180 966 940 1 355 150
2016 1 215 400 1 119 730 196 720
2015 1 297 600 943 360 155 660
2014 1 034 130 959 600 154 800
2013 1 285 430 840 510 919 780
2012 965 180 827 870 606 170
2011 909 740 827 050 495 790
2010 844 860 815 020 267 270
2009 845 180 824 570 341 360
2008 888 090 792 160 1 277 290
2007 916 110 763 030 458 320
2006 1 028 570 893 230 195 910
2005 900 900 697 690 670 600
2004 724 150 605 620 308 930
2003 675 360 563 470 233 270
2002 672 710 562 300 483 070
2001 652 050 478 560 343 850
2000 697 560 466 830 353 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 480 854 820 15 000
2024 13 130 817 690 16 380
2023 12 430 791 400 15 180
2022 19 690 681 470 13 430
2021 5 790 656 800 12 990
2020 265 380 341 710 12 990
2019 259 290 339 160 12 550
2018 255 100 337 910 12 050
2017 252 060 323 910 11 910
2016 230 850 288 650 10 830
2015 231 870 278 820 10 980
2014 226 260 267 970 10 970
2013 221 300 262 910 10 960
2012 189 460 226 830 10 650
2011 180 340 210 900 10 380
2010 168 710 196 000 9 870
2009 155 310 189 850 9 540
2008 131 520 160 980 9 500
2007 121 250 158 360 10 050
2006 113 280 153 910 8 440
2005 107 130 148 770 10 030
2004 99 290 139 600 9 880
2003 92 410 132 130 9 600
2002 87 260 117 720 9 820
2001 82 870 107 370 9 940
2000 78 780 104 590 9 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 570 88 300
2024 450 000 50 410 67 870
2023 0 50 690 65 430
2022 0 92 730 109 840
2021 0 94 040 114 830
2020 0 91 660 116 130
2019 0 89 390 117 410
2018 0 87 210 118 690
2017 200 000 80 120 113 750
2016 0 73 090 108 310
2015 0 71 110 109 500
2014 0 138 970 182 240
2013 0 88 600 138 400
2012 300 000 74 750 115 000
2011 0 72 640 116 120
2010 260 000 61 930 99 640
2009 0 70 820 111 330
2008 150 000 71 700 108 470
2007 0 69 310 109 600
2006 0 77 010 120 880
2005 0 80 540 129 620
2004 350 000 65 250 103 440
2003 180 000 71 090 110 230
2002 300 000 124 660 154 790
2001 3 920 115 160 148 710
2000 0 116 470 148 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 926 1 520 770,00 € 787 100,00 € 106 040,00 € 122 260,00 € 1 275 260,00 € 596 200,00 € 491 160,00 € 27 730,00 € 14 730,00 € 7 480,00 € 854 820,00 € 15 000,00 € 0,00 € 53 070,00 € 885 070,00 € 60 570,00 € 88 300,00 €
2024 1 944 1 471 430,00 € 775 040,00 € 95 240,00 € 131 020,00 € 1 211 580,00 € 556 410,00 € 492 320,00 € 17 460,00 € 16 240,00 € 13 130,00 € 817 690,00 € 16 380,00 € 450 000,00 € 3 320,00 € 315 570,00 € 50 410,00 € 67 870,00 €
2023 1 953 1 481 830,00 € 734 320,00 € 104 490,00 € 131 340,00 € 1 186 380,00 € 508 880,00 € 478 230,00 € 14 740,00 € 13 440,00 € 12 430,00 € 791 400,00 € 15 180,00 € 0,00 € 0,00 € 381 760,00 € 50 690,00 € 65 430,00 €
2022 1 966 1 580 240,00 € 632 040,00 € 92 090,00 € 129 830,00 € 1 157 750,00 € 585 060,00 € 400 550,00 € 17 110,00 € 17 760,00 € 19 690,00 € 681 470,00 € 13 430,00 € 0,00 € 21 920,00 € 194 610,00 € 92 730,00 € 109 840,00 €
2021 1 971 1 264 550,00 € 604 610,00 € 78 150,00 € 139 370,00 € 1 074 940,00 € 562 760,00 € 323 000,00 € 20 790,00 € 10 850,00 € 5 790,00 € 656 800,00 € 12 990,00 € 0,00 € 61 710,00 € 569 130,00 € 94 040,00 € 114 830,00 €
2020 1 976 1 523 450,00 € 622 150,00 € 84 660,00 € 147 140,00 € 1 284 060,00 € 582 510,00 € 294 640,00 € 24 470,00 € 11 660,00 € 265 380,00 € 341 710,00 € 12 990,00 € 0,00 € 38 750,00 € 207 510,00 € 91 660,00 € 116 130,00 €
2019 1 971 1 230 600,00 € 601 460,00 € 102 180,00 € 153 170,00 € 1 082 120,00 € 573 410,00 € 349 210,00 € 29 580,00 € 16 700,00 € 259 290,00 € 339 160,00 € 12 550,00 € 0,00 € 100 000,00 € 143 310,00 € 89 390,00 € 117 410,00 €
2018 1 966 1 145 800,00 € 611 590,00 € 73 210,00 € 160 690,00 € 1 009 300,00 € 505 340,00 € 379 980,00 € 36 570,00 € 14 450,00 € 255 100,00 € 337 910,00 € 12 050,00 € 0,00 € 203 970,00 € 252 280,00 € 87 210,00 € 118 690,00 €
2017 1 965 1 117 180,00 € 604 150,00 € 62 360,00 € 165 870,00 € 966 940,00 € 496 650,00 € 346 560,00 € 35 700,00 € 14 280,00 € 252 060,00 € 323 910,00 € 11 910,00 € 200 000,00 € 521 140,00 € 1 355 150,00 € 80 120,00 € 113 750,00 €
2016 1 959 1 215 400,00 € 537 630,00 € 68 760,00 € 188 060,00 € 1 119 730,00 € 507 120,00 € 381 520,00 € 35 230,00 € 18 570,00 € 230 850,00 € 288 650,00 € 10 830,00 € 0,00 € 145 060,00 € 196 720,00 € 73 090,00 € 108 310,00 €
2015 1 955 1 297 600,00 € 525 170,00 € 85 700,00 € 214 180,00 € 943 360,00 € 474 640,00 € 352 520,00 € 38 390,00 € 14 620,00 € 231 870,00 € 278 820,00 € 10 980,00 € 0,00 € 6 130,00 € 155 660,00 € 71 110,00 € 109 500,00 €
2014 1 957 1 034 130,00 € 505 820,00 € 58 210,00 € 241 110,00 € 959 600,00 € 411 390,00 € 424 130,00 € 45 050,00 € 13 290,00 € 226 260,00 € 267 970,00 € 10 970,00 € 0,00 € 137 480,00 € 154 800,00 € 138 970,00 € 182 240,00 €
2013 1 949 1 285 430,00 € 495 940,00 € 50 020,00 € 251 460,00 € 840 510,00 € 380 230,00 € 319 880,00 € 50 370,00 € 10 580,00 € 221 300,00 € 262 910,00 € 10 960,00 € 0,00 € 314 000,00 € 919 780,00 € 88 600,00 € 138 400,00 €
2012 1 940 965 180,00 € 434 700,00 € 39 160,00 € 259 230,00 € 827 870,00 € 379 140,00 € 304 640,00 € 41 240,00 € 11 770,00 € 189 460,00 € 226 830,00 € 10 650,00 € 300 000,00 € 169 850,00 € 606 170,00 € 74 750,00 € 115 000,00 €
2011 1 880 909 740,00 € 405 430,00 € 52 410,00 € 242 180,00 € 827 050,00 € 393 420,00 € 293 880,00 € 43 710,00 € 10 710,00 € 180 340,00 € 210 900,00 € 10 380,00 € 0,00 € 142 860,00 € 495 790,00 € 72 640,00 € 116 120,00 €
2010 1 818 844 860,00 € 374 850,00 € 28 800,00 € 240 030,00 € 815 020,00 € 393 590,00 € 286 190,00 € 40 040,00 € 10 010,00 € 168 710,00 € 196 000,00 € 9 870,00 € 260 000,00 € 330 420,00 € 267 270,00 € 61 930,00 € 99 640,00 €
2009 1 754 845 180,00 € 355 850,00 € 35 960,00 € 232 930,00 € 824 570,00 € 382 170,00 € 299 910,00 € 44 700,00 € 11 480,00 € 155 310,00 € 189 850,00 € 9 540,00 € 0,00 € 222 620,00 € 341 360,00 € 70 820,00 € 111 330,00 €
2008 1 847 888 090,00 € 302 960,00 € 38 530,00 € 241 210,00 € 792 160,00 € 320 140,00 € 274 060,00 € 38 030,00 € 9 630,00 € 131 520,00 € 160 980,00 € 9 500,00 € 150 000,00 € 334 320,00 € 1 277 290,00 € 71 700,00 € 108 470,00 €
2007 1 847 916 110,00 € 289 780,00 € 37 470,00 € 237 830,00 € 763 030,00 € 268 620,00 € 204 010,00 € 40 300,00 € 37 190,00 € 121 250,00 € 158 360,00 € 10 050,00 € 0,00 € 92 040,00 € 458 320,00 € 69 310,00 € 109 600,00 €
2006 1 847 1 028 570,00 € 276 010,00 € 34 600,00 € 233 550,00 € 893 230,00 € 274 350,00 € 184 470,00 € 44 070,00 € 34 850,00 € 113 280,00 € 153 910,00 € 8 440,00 € 0,00 € 40 250,00 € 195 910,00 € 77 010,00 € 120 880,00 €
2005 1 813 900 900,00 € 266 100,00 € 32 930,00 € 229 660,00 € 697 690,00 € 253 930,00 € 192 120,00 € 49 120,00 € 31 120,00 € 107 130,00 € 148 770,00 € 10 030,00 € 0,00 € 194 440,00 € 670 600,00 € 80 540,00 € 129 620,00 €
2004 1 813 724 150,00 € 250 260,00 € 33 570,00 € 226 840,00 € 605 620,00 € 250 500,00 € 192 470,00 € 38 190,00 € 31 990,00 € 99 290,00 € 139 600,00 € 9 880,00 € 350 000,00 € 17 590,00 € 308 930,00 € 65 250,00 € 103 440,00 €
2003 1 813 675 360,00 € 236 150,00 € 28 550,00 € 207 890,00 € 563 470,00 € 227 540,00 € 184 460,00 € 39 330,00 € 42 810,00 € 92 410,00 € 132 130,00 € 9 600,00 € 180 000,00 € 78 390,00 € 233 270,00 € 71 090,00 € 110 230,00 €
2002 1 608 672 710,00 € 231 900,00 € 27 020,00 € 207 000,00 € 562 300,00 € 208 540,00 € 191 420,00 € 30 130,00 € 64 980,00 € 87 260,00 € 117 720,00 € 9 820,00 € 300 000,00 € 28 610,00 € 483 070,00 € 124 660,00 € 154 790,00 €
2001 1 608 652 050,00 € 206 190,00 € 24 260,00 € 202 330,00 € 478 560,00 € 199 700,00 € 156 680,00 € 37 470,00 € 21 400,00 € 82 870,00 € 107 370,00 € 9 940,00 € 3 920,00 € 57 120,00 € 343 850,00 € 115 160,00 € 148 710,00 €
2000 1 608 697 560,00 € 196 110,00 € 23 340,00 € 198 680,00 € 466 830,00 € 199 180,00 € 161 460,00 € 32 070,00 € 10 040,00 € 78 780,00 € 104 590,00 € 9 980,00 € 0,00 € 57 710,00 € 353 800,00 € 116 470,00 € 148 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 995 41 262 489,00 € 2 538 467,00 € 589 33 378 808,00 € 607 27 221 430,00 € 422 14 276 910,00 €
2023 1 015 39 840 643,00 € 2 405 202,00 € 574 31 295 929,00 € 613 24 482 633,00 € 421 13 336 679,00 €
2022 999 38 300 241,00 € 2 496 994,00 € 543 30 328 565,00 € 606 22 479 380,00 € 419 12 698 366,00 €
2021 974 34 778 067,00 € 2 183 086,00 € 552 27 571 654,00 € 596 20 991 899,00 € 412 12 075 613,00 €
2020 981 34 827 587,00 € 2 179 180,00 € 556 27 286 745,00 € 602 22 295 531,00 € 410 12 226 561,00 €
2019 976 33 549 215,00 € 2 178 381,00 € 595 27 049 864,00 € 591 19 864 250,00 € 410 12 131 098,00 €
2018 959 33 664 752,00 € -310 996,00 € 600 27 447 605,00 € 584 19 839 837,00 € 419 12 183 990,00 €
2017 961 32 818 600,00 € 2 154 981,00 € 536 25 003 192,00 € 609 20 182 325,00 € 410 11 897 819,00 €
2016 972 32 642 612,00 € 2 107 258,00 € 562 25 537 969,00 € 613 20 326 997,00 € 411 11 485 459,00 €
2015 973 32 768 760,00 € 2 233 862,00 € 568 26 083 823,00 € 611 20 792 890,00 € 418 11 547 187,00 €
2014 965 32 093 383,00 € 2 112 969,00 € 582 26 000 999,00 € 616 20 676 925,00 € 409 11 146 690,00 €
2013 953 31 926 864,00 € 2 207 165,00 € 599 26 584 261,00 € 614 20 790 647,00 € 407 10 978 358,00 €
2012 953 31 374 929,00 € 2 057 222,00 € 619 26 462 202,00 € 620 19 773 841,00 € 398 10 327 219,00 €
2011 946 29 749 363,00 € 1 804 132,00 € 645 26 187 703,00 € 612 19 606 838,00 € 396 9 964 890,00 €
2010 954 29 034 699,00 € 1 654 593,00 € 612 25 022 482,00 € 634 19 175 825,00 € 382 9 278 649,00 €
2009 957 27 870 745,00 € 1 422 691,00 € 628 24 152 583,00 € 650 19 214 479,00 € 375 8 822 923,00 €
2008 958 27 556 206,00 € 1 421 099,00 € 625 23 809 818,00 € 657 18 894 763,00 € 370 8 397 619,00 €
2007 892 26 676 621,00 € 1 533 642,00 € 607 23 669 162,00 € 610 17 776 179,00 € 340 7 691 413,00 €
2006 879 24 277 902,00 € 1 366 970,00 € 579 20 959 395,00 € 599 17 340 722,00 € 336 7 155 408,00 €
2005 836 17 871 926,00 € 1 440 606,00 € 556 15 550 309,00 € 563 15 864 526,00 € 330 6 795 781,00 €
2004 831 18 315 950,00 € 1 658 333,00 € 534 15 970 611,00 € 551 15 709 777,00 € 320 6 343 474,00 €
2003 819 17 653 144,00 € 1 486 803,00 € 542 15 464 525,00 € 542 15 666 134,00 € 308 5 939 194,00 €
2002 817 16 345 054,00 € 1 403 505,00 € 538 14 427 163,00 € 546 15 248 304,00 € 309 5 652 816,00 €
2001 819 15 593 567,00 € 1 412 197,00 € 525 13 626 287,00 € 541 14 769 687,00 € 299 5 135 731,00 €
2000 — — 1 464 474,35 € 519 12 640 809,08 € — — — —
1999 — — 1 378 632,59 € 522 12 008 409,24 € — — — —
1998 — — 1 243 543,40 € 477 10 802 935,86 € — — — —
1997 — — 1 162 473,76 € 458 10 411 802,60 € — — — —
1996 — — 1 160 207,00 € 460 10 226 844,90 € — — — —
1995 — — 1 196 988,37 € 474 10 109 168,13 € — — — —
1994 — — 1 102 275,91 € 457 9 468 664,41 € — — — —
1993 — — 1 045 312,42 € 442 9 069 574,38 € — — — —
1992 — — 1 303 252,65 € 437 9 204 995,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 680 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Walter KURTZMANN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Walter KURTZMANN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Walter KURTZMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →