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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Bordas, maire de Pelves

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pelves
Territoire
Pelves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Bordas est maire de Pelves. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pelves. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 05/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pelves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues278
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,30 %
  • Inscrits607
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 278 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,30 % (366 votants sur 607 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 278 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir Donnée non disponible 278 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 278
Blancs 34
Nuls 54
Abstentions 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62650
Commune Pelves
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 770 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pelves

Inscrits607
Votants366
Participation60,30 %
Abstentions241
Suffrages exprimés278
Votes blancs34
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pelves1 60760,30 %278 278100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pelves

  • Population 784 habitants
  • Recettes de fonctionnement 553 759,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 502 807,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 195 887,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 553 759,84 502 807,54
2024 559 190,58 491 879,26
2023 526 461,24 457 033,65
2022 522 389,67 430 246,37
2021 496 596 414 944,49
2020 485 396,44 413 935,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 553 759,84 € 559 190,58 € 526 461,24 € 522 389,67 € 496 596,00 € 485 396,44 € 706,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 502 807,54 € 491 879,26 € 457 033,65 € 430 246,37 € 414 944,49 € 413 935,90 € 641,34 € (2025)
Impôts locaux 254 019,00 € 246 976,13 € 236 318,87 € 222 737,13 € 214 131,07 € 203 676,90 € 324,00 € (2025)
Frais de personnel 263 887,51 € 261 279,48 € 233 167,28 € 217 961,90 € 212 143,02 € 215 142,54 € 336,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 862,96 € 0,00 € 523,92 € 520,12 € 6 582,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 824,55 € 126 940,32 € 174 631,17 € 110 584,72 € 119 367,75 € 75 923,11 € 154,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 351,70 € 93 175,35 € 148 053,01 € 84 310,19 € 93 312,14 € 51 953,12 € 130,55 € (2025)
Épargne brute 50 952,30 € 67 311,32 € 69 427,59 € 92 143,30 € 81 651,51 € 71 460,54 € 64,99 € (2025)
Épargne nette 32 479,45 € 33 546,35 € 42 849,43 € 65 868,77 € 55 595,90 € 47 490,55 € 41,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 589,77 € 27 433,99 € -42 450,95 € 51 041,15 € 309 240,29 € 50 245,66 € -36,47 € (2025)
Encours de la dette 195 887,79 € 214 360,64 € 147 475,61 € 174 053,77 € 199 728,30 € 224 533,91 € 249,86 € (2025)
Annuité de la dette 24 074,79 € 39 911,88 € 30 620,44 € 31 220,44 € 31 870,44 € 30 620,44 € 30,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 593
Dotation forfaitaire 95 921
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 105

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 921,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 105,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pelves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 553 760 502 810 102 350
2024 559 190 491 880 93 180
2023 526 460 457 030 148 050
2022 522 390 430 250 84 310
2021 815 200 733 540 93 310
2020 485 400 413 940 51 950
2019 473 260 410 620 71 390
2018 442 720 405 940 35 570
2017 441 420 390 070 38 000
2016 427 240 398 310 209 790
2015 434 590 429 790 219 600
2014 443 280 402 430 35 580
2013 435 490 373 920 171 440
2012 443 560 333 870 67 160
2011 403 100 321 700 64 520
2010 419 750 290 790 93 310
2009 399 740 291 280 301 180
2008 390 220 283 610 158 740
2007 389 720 270 410 83 290
2006 357 030 280 340 61 620
2005 359 600 242 180 148 420
2004 345 640 249 040 99 170
2003 323 470 240 510 81 970
2002 303 210 224 410 98 900
2001 320 410 223 940 388 100
2000 325 250 216 710 126 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 070 205 890 25 690
2024 3 760 198 710 28 830
2023 2 370 190 890 27 820
2022 1 790 176 200 26 270
2021 2 370 168 110 25 230
2020 78 240 82 860 25 230
2019 76 700 81 440 24 900
2018 72 280 77 520 24 280
2017 71 330 76 460 23 990
2016 69 210 74 850 23 980
2015 70 100 73 640 23 730
2014 67 150 69 840 23 770
2013 66 750 68 050 23 660
2012 62 320 63 940 23 480
2011 59 980 62 040 23 160
2010 57 100 59 670 22 820
2009 56 540 56 840 22 510
2008 54 310 55 080 22 240
2007 52 730 52 400 21 170
2006 49 660 51 820 20 710
2005 47 440 48 980 25 340
2004 45 350 49 150 24 840
2003 42 700 46 490 24 310
2002 42 190 45 390 24 230
2001 40 110 43 880 24 120
2000 29 680 36 840 20 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 470 24 070
2024 100 000 33 760 39 910
2023 0 26 580 30 620
2022 0 25 670 30 620
2021 0 24 810 30 620
2020 0 23 970 30 620
2019 0 23 170 30 620
2018 0 22 390 30 620
2017 0 23 430 32 430
2016 0 24 400 34 480
2015 200 000 15 330 22 250
2014 0 20 860 28 680
2013 0 19 990 28 680
2012 0 19 160 28 680
2011 0 18 360 28 680
2010 0 17 590 28 680
2009 200 000 19 310 22 030
2008 0 29 660 33 540
2007 15 000 34 970 40 980
2006 0 31 170 38 820
2005 35 000 31 850 41 060
2004 0 28 700 39 260
2003 0 40 900 54 900
2002 0 62 500 80 880
2001 0 37 940 59 560
2000 0 42 940 65 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 784 553 760,00 € 248 240,00 € 66 750,00 € 166 720,00 € 502 810,00 € 263 890,00 € 181 370,00 € 5 600,00 € 5 500,00 € 3 070,00 € 205 890,00 € 25 690,00 € 0,00 € 16 000,00 € 102 350,00 € 18 470,00 € 24 070,00 €
2024 781 559 190,00 € 244 580,00 € 59 370,00 € 166 770,00 € 491 880,00 € 261 280,00 € 173 230,00 € 6 150,00 € 5 400,00 € 3 760,00 € 198 710,00 € 28 830,00 € 100 000,00 € 31 350,00 € 93 180,00 € 33 760,00 € 39 910,00 €
2023 773 526 460,00 € 234 360,00 € 65 780,00 € 163 350,00 € 457 030,00 € 233 170,00 € 156 700,00 € 4 040,00 € 7 500,00 € 2 370,00 € 190 890,00 € 27 820,00 € 0,00 € 14 470,00 € 148 050,00 € 26 580,00 € 30 620,00 €
2022 762 522 390,00 € 217 650,00 € 71 660,00 € 157 930,00 € 430 250,00 € 217 960,00 € 143 600,00 € 4 950,00 € 13 430,00 € 1 790,00 € 176 200,00 € 26 270,00 € 0,00 € 17 950,00 € 84 310,00 € 25 670,00 € 30 620,00 €
2021 759 815 200,00 € 208 920,00 € 67 630,00 € 154 240,00 € 733 540,00 € 212 140,00 € 133 890,00 € 5 810,00 € 8 600,00 € 2 370,00 € 168 110,00 € 25 230,00 € 0,00 € 4 060,00 € 93 310,00 € 24 810,00 € 30 620,00 €
2020 747 485 400,00 € 199 950,00 € 65 750,00 € 149 850,00 € 413 940,00 € 215 140,00 € 133 180,00 € 6 650,00 € 13 170,00 € 78 240,00 € 82 860,00 € 25 230,00 € 0,00 € 25 600,00 € 51 950,00 € 23 970,00 € 30 620,00 €
2019 736 473 260,00 € 196 310,00 € 64 830,00 € 141 610,00 € 410 620,00 € 214 750,00 € 135 660,00 € 7 450,00 € 10 750,00 € 76 700,00 € 81 440,00 € 24 900,00 € 0,00 € 12 790,00 € 71 390,00 € 23 170,00 € 30 620,00 €
2018 735 442 720,00 € 187 340,00 € 58 780,00 € 121 920,00 € 405 940,00 € 210 980,00 € 131 190,00 € 8 230,00 € 8 440,00 € 72 280,00 € 77 520,00 € 24 280,00 € 0,00 € 0,00 € 35 570,00 € 22 390,00 € 30 620,00 €
2017 738 441 420,00 € 185 070,00 € 45 200,00 € 138 510,00 € 390 070,00 € 203 080,00 € 123 890,00 € 9 000,00 € 12 140,00 € 71 330,00 € 76 460,00 € 23 990,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 23 430,00 € 32 430,00 €
2016 732 427 240,00 € 181 320,00 € 44 130,00 € 124 910,00 € 398 310,00 € 201 870,00 € 136 680,00 € 10 080,00 € 9 340,00 € 69 210,00 € 74 850,00 € 23 980,00 € 0,00 € 78 260,00 € 209 790,00 € 24 400,00 € 34 480,00 €
2015 729 434 590,00 € 181 890,00 € 53 420,00 € 131 100,00 € 429 790,00 € 212 090,00 € 150 480,00 € 7 320,00 € 16 990,00 € 70 100,00 € 73 640,00 € 23 730,00 € 200 000,00 € 42 530,00 € 219 600,00 € 15 330,00 € 22 250,00 €
2014 725 443 280,00 € 174 800,00 € 42 960,00 € 137 790,00 € 402 430,00 € 197 870,00 € 123 370,00 € 7 820,00 € 14 790,00 € 67 150,00 € 69 840,00 € 23 770,00 € 0,00 € 5 320,00 € 35 580,00 € 20 860,00 € 28 680,00 €
2013 717 435 490,00 € 172 100,00 € 43 680,00 € 142 750,00 € 373 920,00 € 187 740,00 € 126 460,00 € 8 690,00 € 11 760,00 € 66 750,00 € 68 050,00 € 23 660,00 € 0,00 € 7 450,00 € 171 440,00 € 19 990,00 € 28 680,00 €
2012 727 443 560,00 € 163 370,00 € 38 570,00 € 145 560,00 € 333 870,00 € 148 640,00 € 126 640,00 € 9 520,00 € 12 420,00 € 62 320,00 € 63 940,00 € 23 480,00 € 0,00 € 0,00 € 67 160,00 € 19 160,00 € 28 680,00 €
2011 727 403 100,00 € 158 490,00 € 28 420,00 € 149 590,00 € 321 700,00 € 128 900,00 € 134 980,00 € 10 320,00 € 10 150,00 € 59 980,00 € 62 040,00 € 23 160,00 € 0,00 € 4 020,00 € 64 520,00 € 18 360,00 € 28 680,00 €
2010 727 419 750,00 € 139 850,00 € 24 170,00 € 146 580,00 € 290 790,00 € 128 720,00 € 104 020,00 € 11 090,00 € 9 580,00 € 57 100,00 € 59 670,00 € 22 820,00 € 0,00 € 17 840,00 € 93 310,00 € 17 590,00 € 28 680,00 €
2009 727 399 740,00 € 135 880,00 € 26 930,00 € 148 220,00 € 291 280,00 € 130 400,00 € 101 940,00 € 2 920,00 € 11 020,00 € 56 540,00 € 56 840,00 € 22 510,00 € 200 000,00 € 20 010,00 € 301 180,00 € 19 310,00 € 22 030,00 €
2008 725 390 220,00 € 131 700,00 € 28 380,00 € 149 250,00 € 283 610,00 € 132 680,00 € 99 810,00 € 3 880,00 € 9 270,00 € 54 310,00 € 55 080,00 € 22 240,00 € 0,00 € 17 640,00 € 158 740,00 € 29 660,00 € 33 540,00 €
2007 725 389 720,00 € 126 320,00 € 28 200,00 € 149 420,00 € 270 410,00 € 132 360,00 € 84 360,00 € 6 090,00 € 8 870,00 € 52 730,00 € 52 400,00 € 21 170,00 € 15 000,00 € 2 070,00 € 83 290,00 € 34 970,00 € 40 980,00 €
2006 725 357 030,00 € 122 190,00 € 23 010,00 € 147 610,00 € 280 340,00 € 130 390,00 € 97 610,00 € 7 650,00 € 9 280,00 € 49 660,00 € 51 820,00 € 20 710,00 € 0,00 € 42 240,00 € 61 620,00 € 31 170,00 € 38 820,00 €
2005 725 359 600,00 € 121 740,00 € 20 460,00 € 151 350,00 € 242 180,00 € 119 350,00 € 68 470,00 € 9 420,00 € 8 950,00 € 47 440,00 € 48 980,00 € 25 340,00 € 35 000,00 € 30 140,00 € 148 420,00 € 31 850,00 € 41 060,00 €
2004 725 345 640,00 € 119 510,00 € 19 290,00 € 149 880,00 € 249 040,00 € 117 300,00 € 71 040,00 € 10 560,00 € 14 930,00 € 45 350,00 € 49 150,00 € 24 840,00 € 0,00 € 16 790,00 € 99 170,00 € 28 700,00 € 39 260,00 €
2003 725 323 470,00 € 113 500,00 € 18 100,00 € 118 560,00 € 240 510,00 € 103 230,00 € 63 510,00 € 14 000,00 € 24 460,00 € 42 700,00 € 46 490,00 € 24 310,00 € 0,00 € 0,00 € 81 970,00 € 40 900,00 € 54 900,00 €
2002 725 303 210,00 € 111 800,00 € 16 290,00 € 118 380,00 € 224 410,00 € 90 790,00 € 73 110,00 € 18 380,00 € 6 420,00 € 42 190,00 € 45 390,00 € 24 230,00 € 0,00 € 45 890,00 € 98 900,00 € 62 500,00 € 80 880,00 €
2001 725 320 410,00 € 108 110,00 € 16 700,00 € 117 010,00 € 223 940,00 € 87 370,00 € 72 580,00 € 21 620,00 € 7 330,00 € 40 110,00 € 43 880,00 € 24 120,00 € 0,00 € 30 820,00 € 388 100,00 € 37 940,00 € 59 560,00 €
2000 725 325 250,00 € 94 410,00 € 15 480,00 € 122 030,00 € 216 710,00 € 77 650,00 € 63 020,00 € 22 840,00 € 5 260,00 € 29 680,00 € 36 840,00 € 20 970,00 € 0,00 € 26 420,00 € 126 290,00 € 42 940,00 € 65 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 390 14 417 637,00 € 874 998,00 € 221 10 787 136,00 € 254 10 882 798,00 € 143 4 317 881,00 €
2023 397 13 790 916,00 € 694 614,00 € 203 9 869 833,00 € 252 10 036 770,00 € 147 4 211 151,00 €
2022 398 14 571 419,00 € 849 231,00 € 207 11 033 298,00 € 253 9 448 611,00 € 154 4 190 114,00 €
2021 404 12 645 827,00 € 685 656,00 € 221 9 529 676,00 € 258 9 048 415,00 € 158 3 945 775,00 €
2020 395 12 208 963,00 € 635 596,00 € 218 9 156 181,00 € 256 8 655 743,00 € 153 3 826 623,00 €
2019 394 11 725 357,00 € 625 661,00 € 241 9 111 329,00 € 257 8 706 141,00 € 150 3 691 709,00 €
2018 391 11 640 975,00 € -60 858,00 € 241 9 118 995,00 € 260 8 783 491,00 € 147 3 551 547,00 €
2017 384 12 460 737,00 € 652 139,00 € 191 9 175 156,00 € 254 8 205 098,00 € 144 3 607 962,00 €
2016 376 11 082 166,00 € 619 081,00 € 194 7 849 775,00 € 249 7 941 547,00 € 143 3 399 393,00 €
2015 382 10 931 616,00 € 583 667,00 € 190 7 519 429,00 € 251 7 953 192,00 € 142 3 282 887,00 €
2014 366 10 246 739,00 € 551 786,00 € 183 7 127 742,00 € 234 7 699 880,00 € 131 3 089 384,00 €
2013 381 10 129 534,00 € 497 046,00 € 199 7 351 524,00 € 247 7 581 979,00 € 138 3 106 156,00 €
2012 376 9 840 591,00 € 489 080,00 € 229 7 848 041,00 € 244 7 240 058,00 € 135 2 919 665,00 €
2011 378 9 271 505,00 € 395 913,00 € 238 7 796 023,00 € 246 6 865 485,00 € 133 2 753 732,00 €
2010 387 8 960 129,00 € 296 613,00 € 231 7 260 455,00 € 260 6 857 477,00 € 135 2 650 507,00 €
2009 378 8 756 547,00 € 333 639,00 € 221 7 101 711,00 € 251 6 438 070,00 € 129 2 540 330,00 €
2008 385 8 529 360,00 € 256 365,00 € 217 6 764 997,00 € 262 6 381 948,00 € 131 2 435 055,00 €
2007 382 8 231 652,00 € 287 754,00 € 226 6 693 587,00 € 273 6 457 203,00 € 119 2 126 993,00 €
2006 387 7 910 704,00 € 266 118,00 € 222 6 292 376,00 € 288 6 419 286,00 € 110 1 912 342,00 €
2005 385 6 070 999,00 € 278 719,00 € 208 4 615 309,00 € 287 6 410 865,00 € 111 1 628 226,00 €
2004 363 5 584 505,00 € 241 626,00 € 198 4 351 200,00 € 264 6 013 914,00 € 103 1 528 274,00 €
2003 363 5 536 404,00 € 241 488,00 € 203 4 317 400,00 € 267 6 255 296,00 € 95 1 306 357,00 €
2002 364 5 325 593,00 € 230 144,00 € 193 4 028 718,00 € 274 6 071 360,00 € 93 1 206 519,00 €
2001 371 5 338 633,00 € 242 814,00 € 213 4 251 114,00 € 283 6 059 041,00 € 92 1 113 951,00 €
2000 — — 255 143,10 € 204 3 836 038,34 € — — — —
1999 — — 249 120,60 € 190 3 545 182,23 € — — — —
1998 — — 300 228,83 € 187 3 733 954,05 € — — — —
1997 — — 222 364,58 € 157 3 027 883,69 € — — — —
1996 — — 216 486,90 € 156 2 991 128,08 € — — — —
1995 — — 240 820,97 € 156 2 892 133,02 € — — — —
1994 — — 232 267,36 € 160 2 911 380,62 € — — — —
1993 — — 218 357,91 € 157 2 765 057,47 € — — — —
1992 — — 248 308,35 € 148 2 652 961,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 278 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André BORDAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André BORDAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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