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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Rouquette, maire de Penchard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Penchard
Territoire
Penchard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Rouquette est maire de Penchard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Penchard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 01/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Penchard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues315
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,01 %
  • Inscrits843
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 315 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,01 % (371 votants sur 843 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 315 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PENCHARD L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 315 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PENCHARD L'AVENIR ENSEMBLE 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 315
Blancs 40
Nuls 16
Abstentions 472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77358
Commune Penchard
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 373 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Penchard

Inscrits843
Votants371
Participation44,01 %
Abstentions472
Suffrages exprimés315
Votes blancs40
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Penchard1 84344,01 %315 315100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Penchard

  • Population 1 370 habitants
  • Recettes de fonctionnement 914 484,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 750 584,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 189 818,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 914 484,34 750 584,38
2024 893 884,81 770 016,72
2023 860 199,50 758 255,16
2022 794 003,89 670 197,09
2021 748 823,58 653 928,97
2020 630 523,50 787 043,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 914 484,34 € 893 884,81 € 860 199,50 € 794 003,89 € 748 823,58 € 630 523,50 € 667,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 750 584,38 € 770 016,72 € 758 255,16 € 670 197,09 € 653 928,97 € 787 043,82 € 547,87 € (2025)
Impôts locaux 505 013,84 € 503 285,84 € 451 129,84 € 409 774,84 € 392 154,84 € 373 941,84 € 368,62 € (2025)
Frais de personnel 307 693,48 € 308 797,80 € 330 878,91 € 293 957,22 € 299 303,56 € 278 079,15 € 224,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 232,89 € 1 220,59 € 0,00 € 589,32 € 586,52 € 12 601,87 € 5,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 190 187,44 € 217 958,37 € 245 413,62 € 75 538,87 € 83 528,59 € 49 271,35 € 868,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 156 598,37 € 185 053,33 € 213 164,88 € 30 666,73 € 61 373,55 € 17 677,89 € 844,23 € (2025)
Épargne brute 163 899,96 € 123 868,09 € 101 944,34 € 123 806,80 € 94 894,61 € -156 520,32 € 119,64 € (2025)
Épargne nette 139 170,89 € 99 823,05 € 78 555,60 € 101 047,66 € 72 739,57 € -188 113,78 € 101,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -955 388,48 € -43 617,15 € -83 376,91 € 139 731,18 € 209 909,83 € -7 675,17 € -697,36 € (2025)
Encours de la dette 189 818,93 € 214 548,00 € 238 593,04 € 261 981,78 € 284 740,92 € 334 424,91 € 138,55 € (2025)
Annuité de la dette 33 710,02 € 34 045,08 € 34 415,13 € 34 785,19 € 35 155,25 € 45 843,84 € 24,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 392
Dotation forfaitaire 91 309
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 092

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 392,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 309,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 092,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Penchard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 928 130 763 330 1 165 460
2024 902 740 784 110 193 910
2023 882 060 779 860 225 230
2022 794 000 679 740 48 390
2021 748 820 659 760 61 370
2020 630 520 790 930 17 680
2019 701 980 708 660 130 030
2018 652 790 636 010 94 750
2017 811 740 801 670 155 790
2016 681 380 634 190 35 370
2015 640 800 636 910 96 260
2014 614 260 567 040 74 740
2013 837 300 821 540 339 080
2012 706 140 557 230 304 350
2011 573 620 474 220 392 790
2010 634 320 471 840 631 170
2009 609 390 443 890 760 850
2008 513 240 416 540 108 300
2007 515 510 413 650 24 170
2006 486 200 379 330 50 590
2005 469 440 358 820 571 040
2004 449 590 341 720 73 330
2003 545 360 446 980 69 250
2002 536 680 436 860 128 020
2001 576 260 477 890 101 160
2000 426 220 311 960 169 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 120 456 930 15 290
2024 8 380 442 460 16 870
2023 6 630 394 860 15 710
2022 6 350 343 780 13 950
2021 3 510 319 660 13 550
2020 122 990 160 000 13 740
2019 116 510 158 150 13 770
2018 111 620 156 970 13 240
2017 110 300 160 880 12 480
2016 110 950 156 800 12 370
2015 113 620 153 930 11 940
2014 106 690 151 450 11 930
2013 106 910 147 050 11 760
2012 104 470 145 360 11 470
2011 102 100 139 190 11 360
2010 84 420 133 950 11 170
2009 80 910 129 650 11 080
2008 77 650 118 060 10 960
2007 75 710 113 930 10 740
2006 71 320 106 420 10 850
2005 69 720 103 230 13 170
2004 67 000 99 990 12 790
2003 65 480 93 960 12 690
2002 62 690 84 360 12 550
2001 60 250 81 470 12 580
2000 53 560 78 770 13 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 730 33 680
2024 0 24 050 34 050
2023 0 23 390 34 420
2022 0 22 760 34 790
2021 0 22 160 35 160
2020 0 31 590 45 840
2019 0 31 040 46 510
2018 0 30 500 47 190
2017 0 29 990 47 860
2016 0 29 500 48 530
2015 0 29 030 49 200
2014 0 31 060 52 390
2013 0 37 640 60 650
2012 0 36 570 64 360
2011 310 000 35 950 48 860
2010 385 000 300 540 313 920
2009 0 15 010 27 600
2008 0 6 650 14 880
2007 0 13 770 24 290
2006 0 173 660 189 960
2005 400 000 28 700 37 370
2004 0 6 520 13 100
2003 0 6 030 25 890
2002 0 5 580 25 180
2001 0 7 240 29 650
2000 0 6 690 32 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 370 928 130,00 € 449 340,00 € 130 230,00 € 183 170,00 € 763 330,00 € 307 690,00 € 331 560,00 € 8 980,00 € 2 400,00 € 4 120,00 € 456 930,00 € 15 290,00 € 0,00 € 34 890,00 € 1 165 460,00 € 24 730,00 € 33 680,00 €
2024 1 368 902 740,00 € 445 880,00 € 112 530,00 € 175 270,00 € 784 110,00 € 308 800,00 € 346 750,00 € 10 000,00 € 3 710,00 € 8 380,00 € 442 460,00 € 16 870,00 € 0,00 € 14 560,00 € 193 910,00 € 24 050,00 € 34 050,00 €
2023 1 353 882 060,00 € 394 610,00 € 147 880,00 € 166 490,00 € 779 860,00 € 330 880,00 € 316 070,00 € 11 030,00 € 1 130,00 € 6 630,00 € 394 860,00 € 15 710,00 € 0,00 € 23 980,00 € 225 230,00 € 23 390,00 € 34 420,00 €
2022 1 327 794 000,00 € 345 910,00 € 156 510,00 € 159 710,00 € 679 740,00 € 293 960,00 € 260 780,00 € 12 030,00 € 3 900,00 € 6 350,00 € 343 780,00 € 13 950,00 € 0,00 € 24 540,00 € 48 390,00 € 22 760,00 € 34 790,00 €
2021 1 303 748 820,00 € 325 140,00 € 127 000,00 € 145 490,00 € 659 760,00 € 299 300,00 € 176 010,00 € 13 000,00 € 67 400,00 € 3 510,00 € 319 660,00 € 13 550,00 € 0,00 € 13 380,00 € 61 370,00 € 22 160,00 € 35 160,00 €
2020 1 096 630 520,00 € 310 920,00 € 115 960,00 € 96 350,00 € 790 930,00 € 278 080,00 € 159 710,00 € 14 250,00 € 59 020,00 € 122 990,00 € 160 000,00 € 13 740,00 € 0,00 € 46 200,00 € 17 680,00 € 31 590,00 € 45 840,00 €
2019 1 109 701 980,00 € 303 470,00 € 108 630,00 € 97 600,00 € 708 660,00 € 327 990,00 € 215 250,00 € 15 480,00 € 49 770,00 € 116 510,00 € 158 150,00 € 13 770,00 € 0,00 € 19 540,00 € 130 030,00 € 31 040,00 € 46 510,00 €
2018 1 104 652 790,00 € 296 450,00 € 106 300,00 € 96 220,00 € 636 010,00 € 314 770,00 € 185 760,00 € 16 680,00 € 37 960,00 € 111 620,00 € 156 970,00 € 13 240,00 € 0,00 € 13 910,00 € 94 750,00 € 30 500,00 € 47 190,00 €
2017 1 100 811 740,00 € 295 670,00 € 103 300,00 € 95 250,00 € 801 670,00 € 301 650,00 € 186 810,00 € 17 860,00 € 51 610,00 € 110 300,00 € 160 880,00 € 12 480,00 € 0,00 € 121 280,00 € 155 790,00 € 29 990,00 € 47 860,00 €
2016 1 096 681 380,00 € 294 490,00 € 117 600,00 € 100 410,00 € 634 190,00 € 300 910,00 € 185 300,00 € 19 030,00 € 50 010,00 € 110 950,00 € 156 800,00 € 12 370,00 € 0,00 € 4 610,00 € 35 370,00 € 29 500,00 € 48 530,00 €
2015 1 095 640 800,00 € 294 150,00 € 88 170,00 € 111 830,00 € 636 910,00 € 291 690,00 € 204 740,00 € 20 170,00 € 42 210,00 € 113 620,00 € 153 930,00 € 11 940,00 € 0,00 € 45 680,00 € 96 260,00 € 29 030,00 € 49 200,00 €
2014 1 080 614 260,00 € 284 160,00 € 80 440,00 € 124 410,00 € 567 040,00 € 258 100,00 € 175 180,00 € 21 330,00 € 40 000,00 € 106 690,00 € 151 450,00 € 11 930,00 € 0,00 € 48 580,00 € 74 740,00 € 31 060,00 € 52 390,00 €
2013 1 062 837 300,00 € 280 070,00 € 77 070,00 € 129 460,00 € 821 540,00 € 262 340,00 € 210 020,00 € 23 000,00 € 34 550,00 € 106 910,00 € 147 050,00 € 11 760,00 € 0,00 € 49 070,00 € 339 080,00 € 37 640,00 € 60 650,00 €
2012 1 058 706 140,00 € 287 190,00 € 102 490,00 € 102 570,00 € 557 230,00 € 224 200,00 € 155 470,00 € 27 790,00 € 18 050,00 € 104 470,00 € 145 360,00 € 11 470,00 € 0,00 € 129 320,00 € 304 350,00 € 36 570,00 € 64 360,00 €
2011 1 053 573 620,00 € 266 540,00 € 111 540,00 € 102 080,00 € 474 220,00 € 219 480,00 € 150 550,00 € 12 910,00 € 32 300,00 € 102 100,00 € 139 190,00 € 11 360,00 € 310 000,00 € 101 640,00 € 392 790,00 € 35 950,00 € 48 860,00 €
2010 1 051 634 320,00 € 229 700,00 € 70 530,00 € 133 650,00 € 471 840,00 € 223 440,00 € 160 600,00 € 13 370,00 € 20 410,00 € 84 420,00 € 133 950,00 € 11 170,00 € 385 000,00 € 172 750,00 € 631 170,00 € 300 540,00 € 313 920,00 €
2009 1 032 609 390,00 € 224 530,00 € 39 650,00 € 129 120,00 € 443 890,00 € 209 040,00 € 150 430,00 € 12 590,00 € 16 360,00 € 80 910,00 € 129 650,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 760 850,00 € 15 010,00 € 27 600,00 €
2008 813 513 240,00 € 206 770,00 € 59 250,00 € 98 180,00 € 416 540,00 € 201 890,00 € 138 790,00 € 8 240,00 € 18 750,00 € 77 650,00 € 118 060,00 € 10 960,00 € 0,00 € 44 610,00 € 108 300,00 € 6 650,00 € 14 880,00 €
2007 813 515 510,00 € 201 180,00 € 77 360,00 € 101 270,00 € 413 650,00 € 194 290,00 € 133 140,00 € 10 520,00 € 14 970,00 € 75 710,00 € 113 930,00 € 10 740,00 € 0,00 € 6 760,00 € 24 170,00 € 13 770,00 € 24 290,00 €
2006 813 486 200,00 € 188 600,00 € 59 380,00 € 100 190,00 € 379 330,00 € 171 140,00 € 127 930,00 € 16 300,00 € 12 800,00 € 71 320,00 € 106 420,00 € 10 850,00 € 0,00 € 186 120,00 € 50 590,00 € 173 660,00 € 189 960,00 €
2005 813 469 440,00 € 186 120,00 € 53 380,00 € 94 150,00 € 358 820,00 € 120 700,00 € 111 780,00 € 8 660,00 € 12 030,00 € 69 720,00 € 103 230,00 € 13 170,00 € 400 000,00 € 8 360,00 € 571 040,00 € 28 700,00 € 37 370,00 €
2004 813 449 590,00 € 191 320,00 € 28 290,00 € 107 600,00 € 341 720,00 € 104 170,00 € 109 460,00 € 6 590,00 € 13 090,00 € 67 000,00 € 99 990,00 € 12 790,00 € 0,00 € 16 210,00 € 73 330,00 € 6 520,00 € 13 100,00 €
2003 813 545 360,00 € 172 160,00 € 90 990,00 € 76 380,00 € 446 980,00 € 106 850,00 € 108 560,00 € 19 860,00 € 11 810,00 € 65 480,00 € 93 960,00 € 12 690,00 € 0,00 € 17 800,00 € 69 250,00 € 6 030,00 € 25 890,00 €
2002 813 536 680,00 € 181 090,00 € 104 790,00 € 76 120,00 € 436 860,00 € 104 600,00 € 110 940,00 € 19 600,00 € 9 360,00 € 62 690,00 € 84 360,00 € 12 550,00 € 0,00 € 29 500,00 € 128 020,00 € 5 580,00 € 25 180,00 €
2001 813 576 260,00 € 180 190,00 € 75 550,00 € 76 130,00 € 477 890,00 € 88 410,00 € 107 980,00 € 22 410,00 € 6 610,00 € 60 250,00 € 81 470,00 € 12 580,00 € 0,00 € 72 650,00 € 101 160,00 € 7 240,00 € 29 650,00 €
2000 813 426 220,00 € 173 220,00 € 95 100,00 € 80 590,00 € 311 960,00 € 76 990,00 € 103 750,00 € 25 400,00 € 7 090,00 € 53 560,00 € 78 770,00 € 13 270,00 € 0,00 € 1 220,00 € 169 350,00 € 6 690,00 € 32 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 708 63 953 920,00 € 7 895 750,00 € 397 58 565 581,00 € 522 20 673 125,00 € 172 5 141 419,00 €
2023 704 27 275 053,00 € 1 747 669,00 € 395 21 837 805,00 € 537 20 325 349,00 € 173 4 831 153,00 €
2022 685 25 141 219,00 € 1 599 326,00 € 386 19 905 662,00 € 510 18 859 575,00 € 173 4 606 296,00 €
2021 680 30 350 403,00 € 2 679 833,00 € 391 25 666 789,00 € 515 17 561 875,00 € 165 4 369 407,00 €
2020 650 22 366 252,00 € 1 514 376,00 € 363 17 823 281,00 € 479 16 843 520,00 € 168 4 423 836,00 €
2019 612 22 655 430,00 € 1 825 045,00 € 391 19 005 354,00 € 454 16 362 339,00 € 169 4 290 526,00 €
2018 588 20 882 850,00 € 1 609 765,00 € 408 17 830 193,00 € 443 15 852 762,00 € 170 4 289 543,00 €
2017 591 20 277 898,00 € 1 617 605,00 € 380 16 704 547,00 € 450 15 371 826,00 € 176 4 439 870,00 €
2016 563 20 020 398,00 € 1 319 862,00 € 354 16 155 053,00 € 419 14 841 074,00 € 176 4 485 055,00 €
2015 544 19 282 776,00 € 1 637 717,00 € 340 15 532 497,00 € 407 14 119 065,00 € 166 4 224 563,00 €
2014 551 19 079 275,00 € 1 617 394,00 € 356 15 826 503,00 € 411 14 052 007,00 € 161 4 163 614,00 €
2013 538 18 787 761,00 € 1 619 125,00 € 360 16 010 299,00 € 393 13 580 426,00 € 157 4 121 502,00 €
2012 509 17 891 000,00 € 1 151 325,00 € 355 15 530 690,00 € 364 12 737 089,00 € 153 3 841 196,00 €
2011 516 17 588 864,00 € 1 006 950,00 € 392 16 377 132,00 € 376 12 629 111,00 € 153 3 770 354,00 €
2010 498 16 462 399,00 € 891 136,00 € 377 15 187 086,00 € 372 11 664 573,00 € 152 3 697 051,00 €
2009 496 15 544 945,00 € 883 371,00 € 364 14 129 345,00 € 370 11 627 853,00 € 149 3 523 517,00 €
2008 480 15 745 502,00 € 845 870,00 € 367 14 487 393,00 € 355 11 346 503,00 € 149 3 293 039,00 €
2007 506 14 439 206,00 € 756 165,00 € 363 12 987 732,00 € 384 10 985 886,00 € 145 3 166 294,00 €
2006 490 14 989 712,00 € 1 049 042,00 € 352 13 506 861,00 € 377 10 589 853,00 € 142 3 055 671,00 €
2005 467 11 637 289,00 € 1 214 348,00 € 330 10 485 852,00 € 345 10 119 820,00 € 135 2 839 416,00 €
2004 457 11 378 181,00 € 1 147 554,00 € 334 10 281 848,00 € 340 9 873 927,00 € 129 2 623 967,00 €
2003 459 11 057 855,00 € 1 067 500,00 € 341 10 022 304,00 € 343 9 734 355,00 € 129 2 495 432,00 €
2002 480 10 979 204,00 € 1 014 915,00 € 349 9 801 857,00 € 357 9 916 370,00 € 136 2 454 861,00 €
2001 471 10 353 389,00 € 1 084 880,00 € 329 9 237 312,00 € 362 9 583 224,00 € 123 2 247 102,00 €
2000 — — 959 767,48 € 316 8 134 462,78 € — — — —
1999 — — 1 024 490,93 € 287 7 674 408,23 € — — — —
1998 — — 1 048 276,18 € 272 7 087 862,01 € — — — —
1997 — — 909 062,79 € 246 6 495 732,80 € — — — —
1996 — — 799 981,10 € 246 6 219 714,55 € — — — —
1995 — — 886 883,74 € 257 6 169 874,85 € — — — —
1994 — — 1 006 221,90 € 268 6 306 847,25 € — — — —
1993 — — 880 088,94 € 252 5 954 356,46 € — — — —
1992 — — 845 230,86 € 260 5 662 549,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 315 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc ROUQUETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc ROUQUETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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