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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Karine Clement, maire de Penguily

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Penguily
Territoire
Penguily
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Karine Clement est maire de Penguily. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Penguily. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 20/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Penguily. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,86 %
  • Inscrits465
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,86 % (283 votants sur 465 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Penguily l'énergie collective Donnée non disponible 233 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Penguily l'énergie collective 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 9
Nuls 41
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22165
Commune Penguily
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Penguily

Inscrits465
Votants283
Participation60,86 %
Abstentions182
Suffrages exprimés233
Votes blancs9
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Penguily1 46560,86 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Penguily

  • Population 627 habitants
  • Recettes de fonctionnement 573 431,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 552 880,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 389 030,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 573 431,63 552 880,44
2024 564 419,57 432 363,90
2023 586 144,69 351 840,73
2022 604 353,78 320 762,70
2021 541 377,53 271 618,15
2020 473 023,39 278 220,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 573 431,63 € 564 419,57 € 586 144,69 € 604 353,78 € 541 377,53 € 473 023,39 € 914,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 552 880,44 € 432 363,90 € 351 840,73 € 320 762,70 € 271 618,15 € 278 220,80 € 881,79 € (2025)
Impôts locaux 265 310,00 € 267 939,00 € 254 111,00 € 233 635,00 € 222 982,00 € 210 897,00 € 423,14 € (2025)
Frais de personnel 103 866,46 € 105 284,88 € 78 879,39 € 76 036,18 € 81 840,83 € 75 578,90 € 165,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 101,48 € 1 555,49 € 1 850,24 € 23 212,26 € 4 124,45 € 6 671,89 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 899,15 € 145 309,10 € 245 827,90 € 623 501,99 € 597 240,55 € 107 975,43 € 109,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 313,43 € 93 989,73 € 188 617,15 € 548 602,58 € 503 123,33 € 46 743,33 € 19,64 € (2025)
Épargne brute 20 551,19 € 132 055,67 € 234 303,96 € 283 591,08 € 269 759,38 € 194 802,59 € 32,78 € (2025)
Épargne nette -9 401,81 € 103 449,07 € 177 093,21 € 225 030,58 € 199 832,91 € 133 570,49 € -14,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 535,03 € 67 142,92 € 236 017,16 € -56 008,87 € 24 926,75 € 152 876,31 € 64,65 € (2025)
Encours de la dette 389 030,38 € 417 920,38 € 446 001,98 € 503 212,73 € 561 773,23 € 361 579,70 € 620,46 € (2025)
Annuité de la dette 39 318,47 € 38 214,49 € 66 119,07 € 66 209,77 € 77 543,71 € 69 440,59 € 62,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 552
Dotation forfaitaire 64 392
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 733

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 392,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 733,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Penguily

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 516 940 380 370 44 070
2024 569 060 397 150 98 630
2023 562 830 356 680 214 270
2022 542 930 325 470 549 890
2021 477 450 276 070 504 740
2020 452 410 282 980 46 740
2019 455 730 273 790 252 840
2018 427 210 271 150 26 010
2017 424 130 314 180 141 360
2016 420 300 311 690 169 390
2015 429 800 284 360 90 330
2014 454 190 287 850 194 680
2013 458 820 283 760 675 970
2012 413 100 264 680 148 740
2011 416 010 252 750 96 660
2010 476 320 244 530 53 020
2009 394 200 290 360 114 960
2008 348 430 266 870 100 310
2007 351 540 261 190 93 700
2006 367 870 244 390 421 140
2005 318 540 242 450 162 190
2004 287 080 218 860 367 450
2003 266 200 320 970 204 170
2002 313 550 186 270 196 230
2001 383 910 288 890 250 430
2000 287 900 143 720 129 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 020 145 320 38 900
2024 10 260 141 920 43 310
2023 8 240 134 160 41 630
2022 5 290 122 210 38 940
2021 4 940 115 420 37 690
2020 82 710 66 170 37 670
2019 82 020 64 580 36 890
2018 74 540 61 330 35 950
2017 72 950 59 720 34 820
2016 70 790 57 830 34 280
2015 72 400 56 420 33 600
2014 68 500 54 250 32 940
2013 69 460 52 660 32 380
2012 65 660 49 390 31 490
2011 60 920 45 210 30 650
2010 56 840 42 250 29 750
2009 48 730 40 330 28 990
2008 46 900 36 830 28 380
2007 43 540 34 120 28 020
2006 35 010 30 410 24 790
2005 33 700 27 420 30 140
2004 32 360 26 190 29 890
2003 22 580 19 570 24 550
2002 22 420 18 740 24 040
2001 19 260 16 540 21 530
2000 17 410 15 240 21 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 810 38 180
2024 0 28 100 37 710
2023 0 57 210 66 120
2022 0 58 560 66 210
2021 270 000 49 630 57 150
2020 0 40 040 48 010
2019 0 38 910 48 240
2018 0 45 240 55 720
2017 0 51 150 63 190
2016 0 66 710 81 140
2015 0 67 470 85 180
2014 0 90 200 113 290
2013 250 000 76 210 96 500
2012 0 71 940 96 220
2011 0 69 700 95 950
2010 0 67 610 97 560
2009 95 000 59 940 92 320
2008 0 61 050 98 660
2007 0 63 850 101 590
2006 301 800 58 510 88 550
2005 0 58 200 85 050
2004 200 000 38 800 65 240
2003 161 820 41 540 63 490
2002 70 000 39 590 62 710
2001 152 450 121 240 140 780
2000 0 100 900 121 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 627 516 940,00 € 239 430,00 € 71 090,00 € 118 980,00 € 380 370,00 € 103 870,00 € 100 620,00 € 9 370,00 € 117 580,00 € 8 020,00 € 145 320,00 € 38 900,00 € 0,00 € 49 940,00 € 44 070,00 € 28 810,00 € 38 180,00 €
2024 626 569 060,00 € 241 540,00 € 101 600,00 € 138 370,00 € 397 150,00 € 105 280,00 € 106 300,00 € 9 610,00 € 126 340,00 € 10 260,00 € 141 920,00 € 43 310,00 € 0,00 € 34 230,00 € 98 630,00 € 28 100,00 € 37 710,00 €
2023 625 562 830,00 € 227 440,00 € 111 630,00 € 135 590,00 € 356 680,00 € 78 880,00 € 98 870,00 € 8 910,00 € 121 280,00 € 8 240,00 € 134 160,00 € 41 630,00 € 0,00 € 106 240,00 € 214 270,00 € 57 210,00 € 66 120,00 €
2022 626 542 930,00 € 206 140,00 € 97 900,00 € 135 100,00 € 325 470,00 € 76 040,00 € 81 290,00 € 7 650,00 € 115 570,00 € 5 290,00 € 122 210,00 € 38 940,00 € 0,00 € 183 240,00 € 549 890,00 € 58 560,00 € 66 210,00 €
2021 627 477 450,00 € 195 480,00 € 70 030,00 € 133 110,00 € 276 070,00 € 81 840,00 € 64 350,00 € 7 520,00 € 76 630,00 € 4 940,00 € 115 420,00 € 37 690,00 € 270 000,00 € 219 840,00 € 504 740,00 € 49 630,00 € 57 150,00 €
2020 623 452 410,00 € 188 290,00 € 62 590,00 € 127 400,00 € 282 980,00 € 75 580,00 € 80 880,00 € 7 970,00 € 77 040,00 € 82 710,00 € 66 170,00 € 37 670,00 € 0,00 € 0,00 € 46 740,00 € 40 040,00 € 48 010,00 €
2019 625 455 730,00 € 184 930,00 € 59 570,00 € 121 920,00 € 273 790,00 € 70 500,00 € 77 360,00 € 9 470,00 € 77 480,00 € 82 020,00 € 64 580,00 € 36 890,00 € 0,00 € 3 020,00 € 252 840,00 € 38 910,00 € 48 240,00 €
2018 625 427 210,00 € 177 090,00 € 45 650,00 € 119 120,00 € 271 150,00 € 76 990,00 € 74 410,00 € 10 480,00 € 76 810,00 € 74 540,00 € 61 330,00 € 35 950,00 € 0,00 € 0,00 € 26 010,00 € 45 240,00 € 55 720,00 €
2017 630 424 130,00 € 169 350,00 € 44 750,00 € 88 170,00 € 314 180,00 € 98 860,00 € 79 050,00 € 12 040,00 € 59 320,00 € 72 950,00 € 59 720,00 € 34 820,00 € 0,00 € 7 480,00 € 141 360,00 € 51 150,00 € 63 190,00 €
2016 634 420 300,00 € 165 290,00 € 36 340,00 € 91 410,00 € 311 690,00 € 109 720,00 € 87 240,00 € 14 420,00 € 59 300,00 € 70 790,00 € 57 830,00 € 34 280,00 € 0,00 € 22 580,00 € 169 390,00 € 66 710,00 € 81 140,00 €
2015 631 429 800,00 € 164 330,00 € 42 110,00 € 100 870,00 € 284 360,00 € 115 080,00 € 82 990,00 € 19 490,00 € 38 690,00 € 72 400,00 € 56 420,00 € 33 600,00 € 0,00 € 102 870,00 € 90 330,00 € 67 470,00 € 85 180,00 €
2014 635 454 190,00 € 157 660,00 € 39 720,00 € 110 370,00 € 287 850,00 € 108 280,00 € 82 440,00 € 25 840,00 € 43 150,00 € 68 500,00 € 54 250,00 € 32 940,00 € 0,00 € 177 160,00 € 194 680,00 € 90 200,00 € 113 290,00 €
2013 620 458 820,00 € 157 170,00 € 33 360,00 € 113 070,00 € 283 760,00 € 88 040,00 € 86 020,00 € 20 290,00 € 39 880,00 € 69 460,00 € 52 660,00 € 32 380,00 € 250 000,00 € 22 530,00 € 675 970,00 € 76 210,00 € 96 500,00 €
2012 606 413 100,00 € 148 690,00 € 45 620,00 € 112 890,00 € 264 680,00 € 82 630,00 € 69 270,00 € 24 280,00 € 45 210,00 € 65 660,00 € 49 390,00 € 31 490,00 € 0,00 € 61 940,00 € 148 740,00 € 71 940,00 € 96 220,00 €
2011 591 416 010,00 € 138 870,00 € 35 520,00 € 112 850,00 € 252 750,00 € 83 120,00 € 72 140,00 € 26 260,00 € 42 520,00 € 60 920,00 € 45 210,00 € 30 650,00 € 0,00 € 6 950,00 € 96 660,00 € 69 700,00 € 95 950,00 €
2010 577 476 320,00 € 129 560,00 € 30 580,00 € 110 150,00 € 244 530,00 € 85 050,00 € 62 210,00 € 29 950,00 € 38 840,00 € 56 840,00 € 42 250,00 € 29 750,00 € 0,00 € 13 640,00 € 53 020,00 € 67 610,00 € 97 560,00 €
2009 537 394 200,00 € 118 540,00 € 20 110,00 € 118 080,00 € 290 360,00 € 81 340,00 € 73 120,00 € 33 460,00 € 55 840,00 € 48 730,00 € 40 330,00 € 28 990,00 € 95 000,00 € 18 670,00 € 114 960,00 € 59 940,00 € 92 320,00 €
2008 529 348 430,00 € 112 860,00 € 22 760,00 € 102 120,00 € 266 870,00 € 79 510,00 € 66 500,00 € 40 590,00 € 48 440,00 € 46 900,00 € 36 830,00 € 28 380,00 € 0,00 € 9 910,00 € 100 310,00 € 61 050,00 € 98 660,00 €
2007 529 351 540,00 € 105 840,00 € 43 470,00 € 104 900,00 € 261 190,00 € 85 420,00 € 58 450,00 € 39 310,00 € 48 210,00 € 43 540,00 € 34 120,00 € 28 020,00 € 0,00 € 10 750,00 € 93 700,00 € 63 850,00 € 101 590,00 €
2006 529 367 870,00 € 90 280,00 € 12 080,00 € 104 690,00 € 244 390,00 € 88 830,00 € 62 790,00 € 31 050,00 € 37 000,00 € 35 010,00 € 30 410,00 € 24 790,00 € 301 800,00 € 29 210,00 € 421 140,00 € 58 510,00 € 88 550,00 €
2005 498 318 540,00 € 89 980,00 € 28 900,00 € 105 070,00 € 242 450,00 € 73 750,00 € 59 310,00 € 27 590,00 € 34 390,00 € 33 700,00 € 27 420,00 € 30 140,00 € 0,00 € 17 820,00 € 162 190,00 € 58 200,00 € 85 050,00 €
2004 498 287 080,00 € 89 610,00 € 23 930,00 € 103 670,00 € 218 860,00 € 74 120,00 € 62 230,00 € 26 440,00 € 31 850,00 € 32 360,00 € 26 190,00 € 29 890,00 € 200 000,00 € 139 730,00 € 367 450,00 € 38 800,00 € 65 240,00 €
2003 498 266 200,00 € 73 430,00 € 21 630,00 € 79 450,00 € 320 970,00 € 64 850,00 € 39 360,00 € 24 250,00 € 36 620,00 € 22 580,00 € 19 570,00 € 24 550,00 € 161 820,00 € 42 050,00 € 204 170,00 € 41 540,00 € 63 490,00 €
2002 427 313 550,00 € 70 120,00 € 19 500,00 € 79 480,00 € 186 270,00 € 53 930,00 € 44 900,00 € 23 140,00 € 34 260,00 € 22 420,00 € 18 740,00 € 24 040,00 € 70 000,00 € 39 680,00 € 196 230,00 € 39 590,00 € 62 710,00 €
2001 427 383 910,00 € 62 960,00 € 17 120,00 € 80 930,00 € 288 890,00 € 45 300,00 € 40 810,00 € 20 710,00 € 30 760,00 € 19 260,00 € 16 540,00 € 21 530,00 € 152 450,00 € 1 290,00 € 250 430,00 € 121 240,00 € 140 780,00 €
2000 427 287 900,00 € 62 740,00 € 18 130,00 € 73 040,00 € 143 720,00 € 37 160,00 € 32 730,00 € 20 120,00 € 27 910,00 € 17 410,00 € 15 240,00 € 21 370,00 € 0,00 € 116 220,00 € 129 810,00 € 100 900,00 € 121 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 321 10 082 447,00 € 289 714,00 € 131 5 956 728,00 € 229 7 567 750,00 € 101 2 339 015,00 €
2023 318 9 489 926,00 € 221 474,00 € 126 5 513 298,00 € 219 7 164 681,00 € 103 2 244 401,00 €
2022 322 8 945 615,00 € 218 816,00 € 126 4 935 941,00 € 227 6 753 547,00 € 99 2 187 222,00 €
2021 320 8 717 025,00 € 267 442,00 € 136 5 192 656,00 € 231 6 416 526,00 € 97 1 985 937,00 €
2020 308 8 230 535,00 € 256 083,00 € 133 4 918 706,00 € 221 6 025 238,00 € 92 1 880 391,00 €
2019 307 8 036 187,00 € 268 169,00 € 152 5 411 188,00 € 221 5 959 297,00 € 94 1 793 065,00 €
2018 304 8 185 944,00 € -83 560,00 € 167 5 709 678,00 € 228 6 161 565,00 € 88 1 628 886,00 €
2017 301 7 612 995,00 € 221 123,00 € 120 4 402 085,00 € 222 5 718 676,00 € 91 1 624 033,00 €
2016 298 7 257 517,00 € 149 447,00 € 111 3 848 787,00 € 216 5 415 886,00 € 80 1 532 977,00 €
2015 301 7 221 268,00 € 174 221,00 € 116 3 775 609,00 € 211 5 460 603,00 € 85 1 560 541,00 €
2014 306 7 278 424,00 € 190 698,00 € 120 4 059 468,00 € 203 5 276 539,00 € 97 1 653 850,00 €
2013 294 7 374 934,00 € 218 235,00 € 131 4 814 115,00 € 197 5 004 572,00 € 91 1 624 034,00 €
2012 297 6 839 730,00 € 195 939,00 € 148 4 723 033,00 € 194 4 898 660,00 € 92 1 519 199,00 €
2011 298 6 473 054,00 € 98 397,00 € 161 4 799 338,00 € 193 4 530 421,00 € 93 1 550 263,00 €
2010 302 5 930 011,00 € 36 676,00 € 147 4 093 596,00 € 196 4 309 550,00 € 88 1 456 391,00 €
2009 284 5 682 856,00 € 42 403,00 € 148 4 154 861,00 € 181 3 934 602,00 € 90 1 462 354,00 €
2008 272 5 353 794,00 € 39 929,00 € 142 3 857 610,00 € 170 3 625 201,00 € 86 1 346 540,00 €
2007 261 5 303 844,00 € 56 269,00 € 138 3 942 759,00 € 168 3 427 519,00 € 81 1 167 653,00 €
2006 251 4 766 773,00 € 40 451,00 € 115 3 256 001,00 € 164 3 125 776,00 € 77 1 113 537,00 €
2005 236 3 333 716,00 € 67 664,00 € 108 2 254 617,00 € 145 2 959 220,00 € 79 1 097 862,00 €
2004 239 3 139 759,00 € 76 764,00 € 102 2 107 648,00 € 142 2 573 757,00 € 77 1 100 064,00 €
2003 241 3 259 685,00 € 90 983,00 € 103 2 181 106,00 € 151 2 635 213,00 € 77 1 021 280,00 €
2002 229 3 024 216,00 € 103 981,00 € 92 2 014 204,00 € 138 2 324 233,00 € 78 973 802,00 €
2001 226 2 870 245,00 € 92 365,00 € 96 1 999 920,00 € 130 2 118 392,00 € 80 937 878,00 €
2000 — — 79 222,42 € 90 1 517 402,67 € — — — —
1999 — — 76 674,39 € 83 1 368 399,30 € — — — —
1998 — — 113 760,66 € 86 1 541 285,18 € — — — —
1997 — — 134 633,52 € 66 1 427 511,41 € — — — —
1996 — — 93 519,09 € 56 1 120 311,09 € — — — —
1995 — — 67 009,88 € 52 914 466,04 € — — — —
1994 — — 75 842,17 € 59 1 049 052,45 € — — — —
1993 — — 85 137,59 € 61 1 158 602,16 € — — — —
1992 — — 174 105,47 € 73 1 549 843,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Karine CLEMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Karine CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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