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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Devilliers, maire de Penne-d'Agenais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Penne-d'Agenais
Territoire
Penne-d'Agenais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Devilliers est maire de Penne-d'Agenais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Penne-d'Agenais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 03/06/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Penne-D'Agenais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,31 %
  • Inscrits1 897
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,31 % (1 182 votants sur 1 897 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PENNE POUR TOUS - TOUS POUR PENNE Donnée non disponible 673 60,85 % —
2e UNION POUR PENNE Donnée non disponible 433 39,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PENNE POUR TOUS - TOUS POUR PENNE 673
UNION POUR PENNE 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 106
Blancs 43
Nuls 33
Abstentions 715

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47203
Commune Penne-D'Agenais
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 496 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Penne-D'Agenais

Inscrits1 897
Votants1 182
Participation62,31 %
Abstentions715
Suffrages exprimés1 106
Votes blancs43
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Penne-d'Agenais1 91665,61 %552
Penne-d'Agenais2 98159,23 %554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Penne-d'Agenais

  • Population 2 534 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 769 429,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 521 569,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 421 736,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 68 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 769 429,30 2 521 569,82
2024 2 682 342,67 2 130 236,37
2023 2 530 711,76 2 042 914,90
2022 2 453 678,87 1 838 792,20
2021 2 152 211,85 1 733 463,92
2020 2 083 688,16 1 599 100,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 769 429,30 € 2 682 342,67 € 2 530 711,76 € 2 453 678,87 € 2 152 211,85 € 2 083 688,16 € 1 092,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 521 569,82 € 2 130 236,37 € 2 042 914,90 € 1 838 792,20 € 1 733 463,92 € 1 599 100,37 € 995,09 € (2025)
Impôts locaux 1 553 047,00 € 1 533 589,00 € 1 474 580,00 € 1 367 915,00 € 1 321 197,00 € 1 269 876,00 € 612,88 € (2025)
Frais de personnel 1 376 308,46 € 1 115 994,91 € 1 072 383,67 € 991 910,69 € 876 013,84 € 842 250,63 € 543,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 95 654,02 € 197 703,67 € 109 100,35 € 240 964,60 € 47 382,02 € 34 681,56 € 37,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 264 485,64 € 1 032 095,49 € 1 113 716,59 € 1 131 910,93 € 1 901 697,40 € 1 628 822,91 € 499,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 011 232,22 € 778 550,87 € 850 658,82 € 845 702,17 € 1 639 506,16 € 1 418 755,79 € 399,07 € (2025)
Épargne brute 247 859,48 € 552 106,30 € 487 796,86 € 614 886,67 € 418 747,93 € 484 587,79 € 97,81 € (2025)
Épargne nette -5 393,94 € 298 561,68 € 224 739,09 € 338 677,91 € 156 556,69 € 274 520,67 € -2,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -551 750,26 € 341 663,56 € 118 988,97 € 312 997,98 € -789 723,96 € -471 515,52 € -217,74 € (2025)
Encours de la dette 2 421 736,84 € 2 674 350,26 € 2 927 894,87 € 3 190 952,64 € 2 767 061,40 € 3 029 178,64 € 955,70 € (2025)
Annuité de la dette 296 323,16 € 304 114,08 € 315 977,18 € 317 458,97 € 305 378,34 € 253 367,25 € 116,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 616 299
Dotation forfaitaire 296 885
Dotation de solidarité rurale (DSR) 253 240

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 616 299,00 € 2026
Dotation forfaitaire 296 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 253 240,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Penne-d'Agenais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 774 150 2 562 660 1 011 750
2024 2 984 140 2 451 260 778 550
2023 2 530 710 2 052 910 850 660
2022 2 521 190 1 916 300 845 700
2021 2 152 430 1 743 750 1 813 960
2020 2 083 690 1 619 310 1 418 760
2019 2 236 890 1 732 350 405 700
2018 2 318 690 1 930 890 199 130
2017 2 198 150 1 885 150 688 020
2016 2 408 160 1 981 830 1 006 520
2015 2 416 450 2 004 300 551 340
2014 2 426 960 2 125 250 886 440
2013 2 581 280 1 979 580 516 540
2012 2 712 460 2 160 390 386 220
2011 2 427 970 1 901 500 618 890
2010 2 406 330 1 919 200 893 440
2009 2 328 030 1 889 070 290 130
2008 2 300 580 1 902 730 257 870
2007 2 250 750 1 967 000 435 460
2006 2 246 010 1 935 900 1 123 070
2005 2 158 910 1 930 080 423 300
2004 2 088 720 1 811 800 160 300
2003 2 025 130 1 821 590 265 400
2002 2 036 150 1 824 900 372 140
2001 2 113 150 1 917 650 293 260
2000 2 132 840 1 839 720 282 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 86 700 1 603 280 170 940
2024 79 410 1 557 760 188 490
2023 78 200 1 496 850 181 200
2022 68 820 1 387 210 168 930
2021 66 550 1 339 080 163 750
2020 430 260 659 800 163 940
2019 429 250 644 790 162 100
2018 416 080 625 150 159 490
2017 419 820 613 780 157 400
2016 504 720 530 940 128 360
2015 517 640 519 760 127 000
2014 489 820 507 670 126 040
2013 486 910 496 820 125 160
2012 471 160 481 940 123 630
2011 456 850 465 440 121 760
2010 250 120 438 630 113 360
2009 240 790 427 920 111 970
2008 228 230 409 580 111 190
2007 217 410 393 510 106 500
2006 211 330 381 550 104 980
2005 202 950 369 650 125 870
2004 197 100 355 380 124 080
2003 182 100 321 240 118 710
2002 168 330 297 090 110 730
2001 154 440 275 340 103 630
2000 150 710 272 280 102 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 253 250 296 320
2024 0 252 190 302 760
2023 0 262 440 315 360
2022 700 000 276 210 317 460
2021 0 262 010 305 200
2020 1 300 000 210 070 253 370
2019 500 000 172 610 217 900
2018 0 178 530 229 820
2017 500 000 150 120 202 140
2016 0 148 830 203 270
2015 400 000 135 650 191 060
2014 0 151 040 212 750
2013 0 147 220 215 070
2012 0 165 700 230 070
2011 450 000 157 340 224 730
2010 200 000 129 840 191 170
2009 0 193 570 267 550
2008 0 197 440 278 280
2007 302 000 182 380 259 680
2006 287 500 159 990 232 040
2005 110 000 150 460 228 420
2004 0 197 860 285 780
2003 200 000 256 610 348 890
2002 301 240 277 570 372 560
2001 191 530 298 780 395 360
2000 167 690 276 530 375 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 534 2 774 150,00 € 1 371 530,00 € 133 670,00 € 595 910,00 € 2 562 660,00 € 1 376 310,00 € 716 330,00 € 43 070,00 € 75 340,00 € 86 700,00 € 1 603 280,00 € 170 940,00 € 0,00 € 70 900,00 € 1 011 750,00 € 253 250,00 € 296 320,00 €
2024 2 483 2 984 140,00 € 1 350 530,00 € 149 280,00 € 428 970,00 € 2 451 260,00 € 1 115 990,00 € 648 900,00 € 50 570,00 € 67 170,00 € 79 410,00 € 1 557 760,00 € 188 490,00 € 0,00 € 158 700,00 € 778 550,00 € 252 190,00 € 302 760,00 €
2023 2 432 2 530 710,00 € 1 291 850,00 € 157 810,00 € 413 630,00 € 2 052 910,00 € 1 072 380,00 € 606 150,00 € 52 920,00 € 66 000,00 € 78 200,00 € 1 496 850,00 € 181 200,00 € 0,00 € 220 250,00 € 850 660,00 € 262 440,00 € 315 360,00 €
2022 2 391 2 521 190,00 € 1 182 740,00 € 146 300,00 € 395 690,00 € 1 916 300,00 € 991 910,00 € 563 350,00 € 41 250,00 € 23 860,00 € 68 820,00 € 1 387 210,00 € 168 930,00 € 700 000,00 € 246 420,00 € 845 700,00 € 276 210,00 € 317 460,00 €
2021 2 387 2 152 430,00 € 1 135 780,00 € 123 610,00 € 399 060,00 € 1 743 750,00 € 876 010,00 € 531 670,00 € 43 190,00 € 73 420,00 € 66 550,00 € 1 339 080,00 € 163 750,00 € 0,00 € 358 250,00 € 1 813 960,00 € 262 010,00 € 305 200,00 €
2020 2 395 2 083 690,00 € 1 085 510,00 € 122 980,00 € 402 950,00 € 1 619 310,00 € 842 250,00 € 379 300,00 € 43 300,00 € 81 720,00 € 430 260,00 € 659 800,00 € 163 940,00 € 1 300 000,00 € 423 500,00 € 1 418 760,00 € 210 070,00 € 253 370,00 €
2019 2 409 2 236 890,00 € 1 073 830,00 € 121 370,00 € 399 870,00 € 1 732 350,00 € 844 930,00 € 484 830,00 € 45 290,00 € 74 620,00 € 429 250,00 € 644 790,00 € 162 100,00 € 500 000,00 € 128 840,00 € 405 700,00 € 172 610,00 € 217 900,00 €
2018 2 403 2 318 690,00 € 1 040 150,00 € 124 880,00 € 402 270,00 € 1 930 890,00 € 845 620,00 € 499 230,00 € 51 290,00 € 69 190,00 € 416 080,00 € 625 150,00 € 159 490,00 € 0,00 € 29 460,00 € 199 130,00 € 178 530,00 € 229 820,00 €
2017 2 396 2 198 150,00 € 1 027 940,00 € 115 260,00 € 409 030,00 € 1 885 150,00 € 911 790,00 € 559 530,00 € 52 020,00 € 66 930,00 € 419 820,00 € 613 780,00 € 157 400,00 € 500 000,00 € 79 900,00 € 688 020,00 € 150 120,00 € 202 140,00 €
2016 2 404 2 408 160,00 € 1 180 630,00 € 83 030,00 € 486 960,00 € 1 981 830,00 € 1 055 580,00 € 630 920,00 € 54 450,00 € 66 980,00 € 504 720,00 € 530 940,00 € 128 360,00 € 0,00 € 164 200,00 € 1 006 520,00 € 148 830,00 € 203 270,00 €
2015 2 427 2 416 450,00 € 1 158 290,00 € 91 980,00 € 525 280,00 € 2 004 300,00 € 1 072 650,00 € 544 060,00 € 55 490,00 € 71 870,00 € 517 640,00 € 519 760,00 € 127 000,00 € 400 000,00 € 161 620,00 € 551 340,00 € 135 650,00 € 191 060,00 €
2014 2 442 2 426 960,00 € 1 102 620,00 € 54 390,00 € 614 870,00 € 2 125 250,00 € 1 123 720,00 € 595 050,00 € 61 820,00 € 74 840,00 € 489 820,00 € 507 670,00 € 126 040,00 € 0,00 € 68 020,00 € 886 440,00 € 151 040,00 € 212 750,00 €
2013 2 475 2 581 280,00 € 1 091 390,00 € 82 110,00 € 657 640,00 € 1 979 580,00 € 1 028 330,00 € 555 930,00 € 67 930,00 € 72 710,00 € 486 910,00 € 496 820,00 € 125 160,00 € 0,00 € 40 800,00 € 516 540,00 € 147 220,00 € 215 070,00 €
2012 2 506 2 712 460,00 € 1 054 760,00 € 83 430,00 € 694 750,00 € 2 160 390,00 € 1 080 570,00 € 529 770,00 € 64 530,00 € 75 090,00 € 471 160,00 € 481 940,00 € 123 630,00 € 0,00 € 35 110,00 € 386 220,00 € 165 700,00 € 230 070,00 €
2011 2 520 2 427 970,00 € 1 023 040,00 € 58 330,00 € 705 490,00 € 1 901 500,00 € 1 070 110,00 € 523 350,00 € 67 640,00 € 75 220,00 € 456 850,00 € 465 440,00 € 121 760,00 € 450 000,00 € 240 900,00 € 618 890,00 € 157 340,00 € 224 730,00 €
2010 2 490 2 406 330,00 € 983 380,00 € 53 070,00 € 682 550,00 € 1 919 200,00 € 1 089 220,00 € 510 400,00 € 61 630,00 € 77 620,00 € 250 120,00 € 438 630,00 € 113 360,00 € 200 000,00 € 247 360,00 € 893 440,00 € 129 840,00 € 191 170,00 €
2009 2 475 2 328 030,00 € 948 210,00 € 24 500,00 € 672 050,00 € 1 889 070,00 € 1 103 950,00 € 464 090,00 € 74 160,00 € 78 110,00 € 240 790,00 € 427 920,00 € 111 970,00 € 0,00 € 46 340,00 € 290 130,00 € 193 570,00 € 267 550,00 €
2008 2 402 2 300 580,00 € 900 680,00 € 27 420,00 € 649 170,00 € 1 902 730,00 € 1 116 080,00 € 451 520,00 € 81 040,00 € 96 320,00 € 228 230,00 € 409 580,00 € 111 190,00 € 0,00 € 89 760,00 € 257 870,00 € 197 440,00 € 278 280,00 €
2007 2 402 2 250 750,00 € 860 810,00 € 22 730,00 € 626 500,00 € 1 967 000,00 € 1 145 460,00 € 468 490,00 € 77 450,00 € 81 920,00 € 217 410,00 € 393 510,00 € 106 500,00 € 302 000,00 € 73 800,00 € 435 460,00 € 182 380,00 € 259 680,00 €
2006 2 402 2 246 010,00 € 872 980,00 € 21 600,00 € 609 000,00 € 1 935 900,00 € 1 168 060,00 € 445 200,00 € 72 150,00 € 76 560,00 € 211 330,00 € 381 550,00 € 104 980,00 € 287 500,00 € 147 510,00 € 1 123 070,00 € 159 990,00 € 232 040,00 €
2005 2 402 2 158 910,00 € 862 180,00 € 21 950,00 € 587 310,00 € 1 930 080,00 € 1 122 150,00 € 467 380,00 € 78 150,00 € 78 330,00 € 202 950,00 € 369 650,00 € 125 870,00 € 110 000,00 € 88 320,00 € 423 300,00 € 150 460,00 € 228 420,00 €
2004 2 402 2 088 720,00 € 857 210,00 € 20 360,00 € 573 510,00 € 1 811 800,00 € 1 064 530,00 € 394 990,00 € 88 020,00 € 75 980,00 € 197 100,00 € 355 380,00 € 124 080,00 € 0,00 € 25 430,00 € 160 300,00 € 197 860,00 € 285 780,00 €
2003 2 402 2 025 130,00 € 792 400,00 € 18 850,00 € 457 670,00 € 1 821 590,00 € 1 053 500,00 € 432 550,00 € 92 400,00 € 76 730,00 € 182 100,00 € 321 240,00 € 118 710,00 € 200 000,00 € 95 150,00 € 265 400,00 € 256 610,00 € 348 890,00 €
2002 2 402 2 036 150,00 € 714 830,00 € 18 090,00 € 453 300,00 € 1 824 900,00 € 1 065 820,00 € 422 530,00 € 95 180,00 € 81 490,00 € 168 330,00 € 297 090,00 € 110 730,00 € 301 240,00 € 37 650,00 € 372 140,00 € 277 570,00 € 372 560,00 €
2001 2 402 2 113 150,00 € 697 620,00 € 18 710,00 € 441 410,00 € 1 917 650,00 € 1 008 530,00 € 437 930,00 € 134 570,00 € 84 140,00 € 154 440,00 € 275 340,00 € 103 630,00 € 191 530,00 € 62 960,00 € 293 260,00 € 298 780,00 € 395 360,00 €
2000 2 402 2 132 840,00 € 686 850,00 € 82 550,00 € 433 410,00 € 1 839 720,00 € 936 310,00 € 427 130,00 € 98 900,00 € 87 350,00 € 150 710,00 € 272 280,00 € 102 970,00 € 167 690,00 € 30 550,00 € 282 750,00 € 276 530,00 € 375 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 588 43 600 654,00 € 1 751 024,00 € 635 28 010 877,00 € 854 24 026 099,00 € 729 17 525 741,00 €
2023 1 576 40 680 001,00 € 1 445 954,00 € 613 25 005 397,00 € 866 23 787 360,00 € 702 16 097 937,00 €
2022 1 567 45 896 668,00 € 2 720 851,00 € 573 30 709 066,00 € 872 22 151 436,00 € 679 15 263 569,00 €
2021 1 543 37 957 133,00 € 1 933 562,00 € 591 24 851 865,00 € 830 20 139 325,00 € 673 14 916 660,00 €
2020 1 523 36 788 103,00 € 1 928 296,00 € 562 23 746 554,00 € 823 18 889 197,00 € 677 14 614 978,00 €
2019 1 488 36 391 128,00 € 2 108 037,00 € 639 24 868 997,00 € 810 18 251 366,00 € 669 14 474 925,00 €
2018 1 482 34 818 086,00 € -105 004,00 € 686 24 195 288,00 € 800 19 015 331,00 € 672 14 177 167,00 €
2017 1 506 35 441 995,00 € 2 375 293,00 € 521 22 262 353,00 € 840 18 809 371,00 € 666 13 888 272,00 €
2016 1 479 34 250 936,00 € 2 064 277,00 € 518 21 764 998,00 € 829 18 307 232,00 € 664 13 673 947,00 €
2015 1 467 33 455 588,00 € 2 104 083,00 € 498 20 934 198,00 € 808 17 732 362,00 € 664 13 708 836,00 €
2014 1 480 33 766 807,00 € 2 204 925,00 € 544 21 981 577,00 € 818 17 761 984,00 € 670 13 821 172,00 €
2013 1 473 32 937 124,00 € 1 982 525,00 € 594 22 363 043,00 € 824 17 706 613,00 € 665 13 643 276,00 €
2012 1 485 33 584 407,00 € 2 384 962,00 € 646 24 134 647,00 € 818 17 243 236,00 € 657 12 647 273,00 €
2011 1 468 31 236 783,00 € 1 664 262,00 € 678 23 318 566,00 € 815 17 299 296,00 € 668 12 195 099,00 €
2010 1 498 30 577 635,00 € 1 471 669,00 € 649 22 540 651,00 € 843 17 572 123,00 € 652 11 612 325,00 €
2009 1 480 30 562 538,00 € 1 424 304,00 € 656 22 841 333,00 € 832 17 249 725,00 € 640 11 089 016,00 €
2008 1 431 30 424 957,00 € 1 518 468,00 € 607 22 496 175,00 € 788 16 524 449,00 € 630 10 659 435,00 €
2007 1 392 28 194 650,00 € 1 439 916,00 € 640 21 436 109,00 € 765 15 878 317,00 € 605 9 954 520,00 €
2006 1 404 25 788 179,00 € 1 069 722,00 € 649 19 034 078,00 € 794 15 859 619,00 € 583 9 409 408,00 €
2005 1 407 20 267 802,00 € 1 187 479,00 € 659 15 005 558,00 € 795 15 505 764,00 € 584 9 117 756,00 €
2004 1 382 19 399 656,00 € 1 201 787,00 € 621 14 199 457,00 € 775 14 336 569,00 € 568 8 831 912,00 €
2003 1 384 19 159 818,00 € 1 288 596,00 € 627 14 137 599,00 € 761 13 791 070,00 € 567 8 619 060,00 €
2002 1 365 17 955 239,00 € 1 095 186,00 € 606 13 055 952,00 € 741 13 594 156,00 € 569 8 227 205,00 €
2001 1 341 16 521 784,00 € 970 472,00 € 572 11 867 683,00 € 730 12 739 904,00 € 571 7 763 748,00 €
2000 — — 1 368 038,15 € 583 12 121 336,92 € — — — —
1999 — — 1 096 397,32 € 560 10 900 814,54 € — — — —
1998 — — 1 071 403,77 € 586 10 648 061,69 € — — — —
1997 — — 947 312,86 € 500 9 420 229,68 € — — — —
1996 — — 1 010 020,78 € 503 10 002 719,39 € — — — —
1995 — — 1 035 895,80 € 526 9 629 012,72 € — — — —
1994 — — 991 761,96 € 482 8 976 644,66 € — — — —
1993 — — 954 497,47 € 493 8 825 449,84 € — — — —
1992 — — 1 032 837,37 € 459 8 467 673,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 72 415 271,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 496 244,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud DEVILLIERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud DEVILLIERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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