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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Veyret, maire de Penol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Penol
Territoire
Penol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Veyret est maire de Penol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Penol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 22/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Penol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,76 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,76 % (189 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'entente communale Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'entente communale 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38300
Commune Penol
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Penol

Inscrits306
Votants189
Participation61,76 %
Abstentions117
Suffrages exprimés177
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Penol1 30661,77 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Penol

  • Population 385 habitants
  • Recettes de fonctionnement 514 951,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 887,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 543,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 514 951,69 290 887,22
2024 499 240,76 277 251,05
2023 491 227,22 275 510,83
2022 467 617,63 272 298,99
2021 451 826,81 234 582,87
2020 438 297,81 238 265,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 514 951,69 € 499 240,76 € 491 227,22 € 467 617,63 € 451 826,81 € 438 297,81 € 1 337,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 887,22 € 277 251,05 € 275 510,83 € 272 298,99 € 234 582,87 € 238 265,63 € 755,55 € (2025)
Impôts locaux 124 637,16 € 109 322,76 € 97 197,76 € 89 495,52 € 90 921,00 € 83 172,76 € 323,73 € (2025)
Frais de personnel 149 876,32 € 138 996,62 € 133 285,00 € 130 155,19 € 118 751,83 € 117 509,26 € 389,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 206,72 € 28 913,32 € 22 512,06 € 34 189,62 € 49 631,72 € 43 597,76 € 88,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 527,34 € 265 644,47 € 273 001,80 € 540 812,06 € 151 963,03 € 154 843,38 € 635,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 941,08 € 235 407,20 € 244 951,83 € 513 692,47 € 125 745,71 € 129 660,25 € 498,55 € (2025)
Épargne brute 224 064,47 € 221 989,71 € 215 716,39 € 195 318,64 € 217 243,94 € 200 032,18 € 581,99 € (2025)
Épargne nette 194 378,21 € 191 752,44 € 187 666,42 € 168 199,05 € 191 026,62 € 174 849,05 € 504,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 928,98 € 56 884,68 € 84 686,81 € -25 833,54 € 137 393,65 € 163 162,89 € 56,96 € (2025)
Encours de la dette 8 543,48 € 37 204,74 € 65 193,67 € 92 683,64 € 119 273,23 € 144 957,55 € 22,19 € (2025)
Annuité de la dette 30 708,03 € 32 249,96 € 31 020,25 € 31 015,25 € 31 007,25 € 30 837,25 € 79,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 377
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 451
Dotation forfaitaire 5 372

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 377,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 372,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Penol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 514 950 291 040 214 840
2024 499 240 277 250 235 410
2023 491 230 275 510 244 950
2022 467 620 272 300 513 690
2021 451 830 234 580 125 750
2020 438 300 238 270 129 660
2019 416 030 221 230 336 210
2018 402 480 215 360 168 120
2017 393 190 221 190 103 190
2016 436 280 278 700 306 400
2015 387 350 247 490 122 940
2014 381 410 236 410 209 200
2013 365 950 231 230 118 460
2012 370 710 203 950 371 730
2011 385 090 214 320 949 900
2010 353 340 196 790 171 130
2009 337 620 188 820 85 020
2008 346 440 179 430 312 870
2007 338 550 137 920 163 730
2006 304 160 171 010 65 960
2005 300 310 142 750 288 830
2004 233 440 154 430 176 980
2003 239 840 137 110 44 470
2002 214 220 141 550 229 830
2001 204 470 123 550 142 280
2000 162 270 114 240 144 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 770 93 540 29 700
2024 3 140 88 610 33 500
2023 3 650 81 100 32 390
2022 2 300 73 010 30 430
2021 2 590 69 230 29 420
2020 25 280 28 330 29 040
2019 25 170 26 390 28 720
2018 21 000 24 590 27 950
2017 21 790 23 180 27 300
2016 21 320 22 120 26 870
2015 21 920 21 200 26 360
2014 20 080 20 510 26 130
2013 19 000 19 460 25 900
2012 17 930 18 790 25 380
2011 17 350 17 770 24 960
2010 16 880 17 370 24 450
2009 16 160 17 030 24 250
2008 16 490 16 540 23 840
2007 15 080 15 950 23 460
2006 14 820 15 200 23 060
2005 13 590 14 520 28 270
2004 13 020 13 590 27 720
2003 12 910 12 980 27 340
2002 11 300 12 300 26 940
2001 7 630 7 280 18 200
2000 6 960 7 170 18 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 360 30 380
2024 0 28 470 30 490
2023 0 27 520 30 490
2022 0 26 590 30 490
2021 0 25 700 30 490
2020 0 24 830 30 490
2019 0 24 000 30 490
2018 0 23 190 30 490
2017 0 22 410 30 490
2016 0 21 660 30 490
2015 0 20 930 30 490
2014 35 000 60 340 65 680
2013 0 212 430 216 610
2012 0 19 960 27 190
2011 500 000 22 540 25 810
2010 0 16 230 19 260
2009 0 15 460 19 260
2008 0 16 350 21 350
2007 0 16 280 22 090
2006 13 480 17 520 24 310
2005 0 17 110 25 610
2004 0 16 470 26 290
2003 0 105 850 118 020
2002 0 19 380 33 090
2001 91 470 18 590 32 090
2000 0 17 840 33 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 385 514 950,00 € 128 040,00 € 790,00 € 26 190,00 € 291 040,00 € 149 880,00 € 100 720,00 € 1 020,00 € 2 400,00 € 2 770,00 € 93 540,00 € 29 700,00 € 0,00 € 0,00 € 214 840,00 € 29 360,00 € 30 380,00 €
2024 377 499 240,00 € 110 070,00 € 26 090,00 € 23 990,00 € 277 250,00 € 139 000,00 € 96 270,00 € 2 010,00 € 2 230,00 € 3 140,00 € 88 610,00 € 33 500,00 € 0,00 € 29 220,00 € 235 410,00 € 28 470,00 € 30 490,00 €
2023 376 491 230,00 € 101 470,00 € 37 090,00 € 22 630,00 € 275 510,00 € 133 290,00 € 102 300,00 € 2 970,00 € 1 930,00 € 3 650,00 € 81 100,00 € 32 390,00 € 0,00 € 34 770,00 € 244 950,00 € 27 520,00 € 30 490,00 €
2022 371 467 620,00 € 90 900,00 € 5 720,00 € 16 800,00 € 272 300,00 € 130 160,00 € 101 750,00 € 3 900,00 € 1 580,00 € 2 300,00 € 73 010,00 € 30 430,00 € 0,00 € 263 200,00 € 513 690,00 € 26 590,00 € 30 490,00 €
2021 365 451 830,00 € 87 180,00 € 3 740,00 € 54 140,00 € 234 580,00 € 118 750,00 € 75 450,00 € 4 790,00 € 1 730,00 € 2 590,00 € 69 230,00 € 29 420,00 € 0,00 € 13 920,00 € 125 750,00 € 25 700,00 € 30 490,00 €
2020 359 438 300,00 € 83 530,00 € 3 490,00 € 17 050,00 € 238 270,00 € 117 510,00 € 79 170,00 € 5 650,00 € 1 580,00 € 25 280,00 € 28 330,00 € 29 040,00 € 0,00 € 75 020,00 € 129 660,00 € 24 830,00 € 30 490,00 €
2019 353 416 030,00 € 80 290,00 € 3 060,00 € 17 800,00 € 221 230,00 € 114 660,00 € 70 270,00 € 6 490,00 € 1 590,00 € 25 170,00 € 26 390,00 € 28 720,00 € 0,00 € 21 250,00 € 336 210,00 € 24 000,00 € 30 490,00 €
2018 348 402 480,00 € 76 090,00 € 2 910,00 € 17 780,00 € 215 360,00 € 114 780,00 € 67 860,00 € 7 300,00 € 1 770,00 € 21 000,00 € 24 590,00 € 27 950,00 € 0,00 € 66 380,00 € 168 120,00 € 23 190,00 € 30 490,00 €
2017 344 393 190,00 € 72 270,00 € 2 900,00 € 16 320,00 € 221 190,00 € 115 680,00 € 69 300,00 € 8 080,00 € 1 710,00 € 21 790,00 € 23 180,00 € 27 300,00 € 0,00 € 103 700,00 € 103 190,00 € 22 410,00 € 30 490,00 €
2016 338 436 280,00 € 64 680,00 € 0,00 € 25 090,00 € 278 700,00 € 112 380,00 € 83 440,00 € 8 830,00 € 2 560,00 € 21 320,00 € 22 120,00 € 26 870,00 € 0,00 € 25 230,00 € 306 400,00 € 21 660,00 € 30 490,00 €
2015 333 387 350,00 € 69 580,00 € 550,00 € 25 310,00 € 247 490,00 € 113 360,00 € 100 240,00 € 9 560,00 € 450,00 € 21 920,00 € 21 200,00 € 26 360,00 € 0,00 € 44 000,00 € 122 940,00 € 20 930,00 € 30 490,00 €
2014 331 381 410,00 € 66 860,00 € 2 080,00 € 31 920,00 € 236 410,00 € 115 180,00 € 91 730,00 € 5 340,00 € 4 430,00 € 20 080,00 € 20 510,00 € 26 130,00 € 35 000,00 € 27 540,00 € 209 200,00 € 60 340,00 € 65 680,00 €
2013 332 365 950,00 € 64 360,00 € 2 190,00 € 34 660,00 € 231 230,00 € 108 130,00 € 92 460,00 € 4 180,00 € 2 390,00 € 19 000,00 € 19 460,00 € 25 900,00 € 0,00 € 7 320,00 € 118 460,00 € 212 430,00 € 216 610,00 €
2012 325 370 710,00 € 62 110,00 € 0,00 € 34 320,00 € 203 950,00 € 105 790,00 € 64 730,00 € 7 230,00 € 2 560,00 € 17 930,00 € 18 790,00 € 25 380,00 € 0,00 € 61 200,00 € 371 730,00 € 19 960,00 € 27 190,00 €
2011 322 385 090,00 € 60 070,00 € 270,00 € 33 630,00 € 214 320,00 € 103 660,00 € 80 080,00 € 3 270,00 € 2 640,00 € 17 350,00 € 17 770,00 € 24 960,00 € 500 000,00 € 72 990,00 € 949 900,00 € 22 540,00 € 25 810,00 €
2010 318 353 340,00 € 58 720,00 € 12 240,00 € 33 290,00 € 196 790,00 € 94 730,00 € 72 290,00 € 3 020,00 € 1 750,00 € 16 880,00 € 17 370,00 € 24 450,00 € 0,00 € 0,00 € 171 130,00 € 16 230,00 € 19 260,00 €
2009 315 337 620,00 € 57 440,00 € 0,00 € 33 080,00 € 188 820,00 € 74 590,00 € 82 610,00 € 3 800,00 € 2 820,00 € 16 160,00 € 17 030,00 € 24 250,00 € 0,00 € 35 280,00 € 85 020,00 € 15 460,00 € 19 260,00 €
2008 297 346 440,00 € 56 870,00 € 0,00 € 31 320,00 € 179 430,00 € 74 000,00 € 74 560,00 € 5 000,00 € 1 770,00 € 16 490,00 € 16 540,00 € 23 840,00 € 0,00 € 48 270,00 € 312 870,00 € 16 350,00 € 21 350,00 €
2007 297 338 550,00 € 54 500,00 € 0,00 € 30 560,00 € 137 920,00 € 66 780,00 € 43 520,00 € 5 810,00 € 1 610,00 € 15 080,00 € 15 950,00 € 23 460,00 € 0,00 € 43 100,00 € 163 730,00 € 16 280,00 € 22 090,00 €
2006 297 304 160,00 € 53 060,00 € 18 210,00 € 29 610,00 € 171 010,00 € 75 210,00 € 55 090,00 € 20 270,00 € 730,00 € 14 820,00 € 15 200,00 € 23 060,00 € 13 480,00 € 7 610,00 € 65 960,00 € 17 520,00 € 24 310,00 €
2005 297 300 310,00 € 56 390,00 € 15 300,00 € 28 710,00 € 142 750,00 € 69 530,00 € 40 140,00 € 8 500,00 € 1 490,00 € 13 590,00 € 14 520,00 € 28 270,00 € 0,00 € 209 930,00 € 288 830,00 € 17 110,00 € 25 610,00 €
2004 297 233 440,00 € 54 340,00 € 13 240,00 € 23 920,00 € 154 430,00 € 71 410,00 € 42 980,00 € 9 820,00 € 1 280,00 € 13 020,00 € 13 590,00 € 27 720,00 € 0,00 € 1 640,00 € 176 980,00 € 16 470,00 € 26 290,00 €
2003 297 239 840,00 € 53 240,00 € 10 970,00 € 27 450,00 € 137 110,00 € 64 530,00 € 37 560,00 € 12 180,00 € 2 890,00 € 12 910,00 € 12 980,00 € 27 340,00 € 0,00 € 0,00 € 44 470,00 € 105 850,00 € 118 020,00 €
2002 297 214 220,00 € 50 490,00 € 13 910,00 € 38 720,00 € 141 550,00 € 63 980,00 € 42 300,00 € 13 710,00 € 350,00 € 11 300,00 € 12 300,00 € 26 940,00 € 0,00 € 124 080,00 € 229 830,00 € 19 380,00 € 33 090,00 €
2001 297 204 470,00 € 44 320,00 € 8 840,00 € 26 400,00 € 123 550,00 € 41 860,00 € 47 130,00 € 13 500,00 € 470,00 € 7 630,00 € 7 280,00 € 18 200,00 € 91 470,00 € 27 990,00 € 142 280,00 € 18 590,00 € 32 090,00 €
2000 297 162 270,00 € 44 290,00 € 180,00 € 25 760,00 € 114 240,00 € 34 290,00 € 45 940,00 € 16 010,00 € 630,00 € 6 960,00 € 7 170,00 € 18 020,00 € 0,00 € 114 930,00 € 144 490,00 € 17 840,00 € 33 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 7 490 373,00 € 323 680,00 € 103 5 144 824,00 € 137 4 827 204,00 € 96 2 456 014,00 €
2023 213 6 852 878,00 € 260 107,00 € 99 4 516 625,00 € 144 4 831 219,00 € 90 2 133 305,00 €
2022 224 6 683 748,00 € 292 401,00 € 101 4 391 230,00 € 153 4 712 340,00 € 89 1 993 649,00 €
2021 202 5 661 966,00 € 232 858,00 € 89 3 662 688,00 € 136 4 058 382,00 € 80 1 731 580,00 €
2020 200 6 267 032,00 € 352 198,00 € 87 4 351 407,00 € 136 3 930 971,00 € 79 1 479 769,00 €
2019 191 5 258 570,00 € 255 020,00 € 92 3 567 950,00 € 128 3 728 121,00 € 77 1 455 013,00 €
2018 189 5 262 932,00 € -27 774,00 € 104 3 877 512,00 € 125 3 836 651,00 € 80 1 473 143,00 €
2017 184 4 728 597,00 € 148 915,00 € 78 2 794 944,00 € 120 3 475 189,00 € 80 1 431 229,00 €
2016 183 4 562 254,00 € 187 073,00 € 73 2 672 673,00 € 114 3 336 050,00 € 82 1 427 501,00 €
2015 185 4 434 215,00 € 165 400,00 € 67 2 477 719,00 € 113 3 231 249,00 € 81 1 365 455,00 €
2014 193 4 430 683,00 € 130 759,00 € 66 2 262 951,00 € 123 3 223 135,00 € 76 1 341 026,00 €
2013 190 4 335 697,00 € 146 242,00 € 78 2 559 837,00 € 122 3 056 588,00 € 73 1 329 231,00 €
2012 178 3 943 157,00 € 109 728,00 € 88 2 605 517,00 € 110 2 654 865,00 € 71 1 238 220,00 €
2011 183 3 759 335,00 € 86 132,00 € 97 2 715 890,00 € 117 2 827 484,00 € 72 1 216 790,00 €
2010 175 3 683 384,00 € 63 989,00 € 91 2 642 460,00 € 106 2 744 622,00 € 72 1 190 598,00 €
2009 183 3 703 108,00 € 55 655,00 € 99 2 880 075,00 € 116 2 696 545,00 € 72 1 171 573,00 €
2008 180 3 851 133,00 € 109 006,00 € 92 2 958 535,00 € 113 2 583 079,00 € 73 1 109 318,00 €
2007 176 3 413 492,00 € 91 428,00 € 94 2 628 552,00 € 109 2 323 924,00 € 70 1 068 187,00 €
2006 174 3 291 197,00 € 71 662,00 € 90 2 445 373,00 € 115 2 344 628,00 € 70 1 004 798,00 €
2005 178 2 599 571,00 € 107 978,00 € 88 1 872 299,00 € 117 2 426 764,00 € 67 944 634,00 €
2004 175 2 577 776,00 € 127 133,00 € 93 1 985 789,00 € 112 2 338 020,00 € 63 821 056,00 €
2003 167 2 468 207,00 € 153 683,00 € 84 1 816 670,00 € 104 2 032 232,00 € 63 833 468,00 €
2002 167 2 312 675,00 € 130 658,00 € 79 1 655 716,00 € 107 1 970 413,00 € 60 747 470,00 €
2001 152 2 237 790,00 € 196 180,00 € 73 1 667 680,00 € 91 1 775 877,00 € 54 699 736,00 €
2000 — — 172 091,77 € 61 1 408 620,69 € — — — —
1999 — — 91 834,53 € 60 1 086 302,00 € — — — —
1998 — — 126 198,82 € 60 1 190 785,83 € — — — —
1997 — — 90 747,56 € 60 1 098 791,08 € — — — —
1996 — — 98 883,92 € 50 969 654,87 € — — — —
1995 — — 103 218,81 € 57 1 099 308,64 € — — — —
1994 — — 66 130,86 € 53 907 479,45 € — — — —
1993 — — 63 000,78 € 52 849 238,90 € — — — —
1992 — — 115 135,60 € 50 1 000 129,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard VEYRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard VEYRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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