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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Jayat, maire de Pensol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pensol
Territoire
Pensol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Jayat est maire de Pensol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pensol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 10/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pensol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,83 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,83 % (110 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Pensol Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Pensol 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 16
Nuls 11
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87115
Commune Pensol
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pensol

Inscrits149
Votants110
Participation73,83 %
Abstentions39
Suffrages exprimés83
Votes blancs16
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pensol1 14973,83 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pensol

  • Population 180 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 842,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 481,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 977 554,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 792 318,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 842,72 139 481,79
2024 158 052,62 116 176,06
2023 138 831,49 106 828,75
2022 148 365,39 110 200,76
2021 132 688,42 94 221,83
2020 132 027,56 98 507,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 842,72 € 158 052,62 € 138 831,49 € 148 365,39 € 132 688,42 € 132 027,56 € 915,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 481,79 € 116 176,06 € 106 828,75 € 110 200,76 € 94 221,83 € 98 507,67 € 774,90 € (2025)
Impôts locaux 64 240,68 € 66 171,68 € 53 054,68 € 52 257,68 € 48 858,68 € 43 009,68 € 356,89 € (2025)
Frais de personnel 41 206,67 € 48 062,69 € 46 679,36 € 47 046,94 € 37 837,25 € 36 388,23 € 228,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 588,29 € 3 000,00 € 1 323,92 € 624,32 € 1 313,48 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 868 004,73 € 1 129 462,50 € 347 576,53 € 83 367,34 € 45 796,91 € 38 254,80 € 4 822,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 647 090,40 € 1 112 898,63 € 334 398,54 € 70 479,64 € 32 617,03 € 26 578,48 € 3 594,95 € (2025)
Épargne brute 25 360,93 € 41 876,56 € 32 002,74 € 38 164,63 € 38 466,59 € 33 519,89 € 140,89 € (2025)
Épargne nette -195 553,40 € 25 312,69 € 18 824,75 € 25 276,93 € 25 286,71 € 21 843,57 € -1 086,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -321 830,19 € -589 382,35 € 93 649,95 € -28 433,18 € 17 594,27 € 18 975,59 € -1 787,95 € (2025)
Encours de la dette 977 554,03 € 567 468,36 € 62 032,23 € 69 210,22 € 76 097,92 € 83 277,80 € 5 430,86 € (2025)
Annuité de la dette 246 783,48 € 23 218,80 € 14 809,35 € 14 867,20 € 15 546,06 € 14 395,79 € 1 371,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 365
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 496
Dotation forfaitaire 31 717
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 365,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 717,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 496,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pensol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 390 138 950 647 090
2024 152 710 116 490 1 166 440
2023 137 340 107 250 373 680
2022 141 730 106 070 64 130
2021 126 530 93 150 32 620
2020 125 860 95 620 26 580
2019 120 480 99 750 9 310
2018 152 610 131 820 460
2017 133 750 155 600 59 500
2016 134 700 124 840 74 030
2015 141 130 133 540 3 250
2014 134 270 117 870 19 270
2013 132 620 141 360 37 120
2012 155 090 116 970 63 690
2011 129 200 115 310 29 610
2010 130 980 117 660 33 650
2009 129 800 103 800 61 820
2008 151 900 111 840 71 670
2007 122 210 99 800 97 220
2006 114 230 103 610 112 160
2005 121 600 98 020 73 470
2004 105 390 88 720 180 800
2003 121 500 120 810 49 380
2002 111 110 87 620 51 150
2001 120 490 70 880 72 970
2000 134 590 72 250 48 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 980 73 540 9 380
2024 13 960 71 310 10 420
2023 10 480 66 090 9 900
2022 9 660 60 820 9 150
2021 7 890 57 230 8 840
2020 24 310 22 110 8 800
2019 25 320 21 730 8 690
2018 25 980 20 840 8 490
2017 24 340 20 130 8 390
2016 24 110 19 810 8 360
2015 23 260 19 300 8 210
2014 22 030 18 630 8 040
2013 23 260 18 050 7 890
2012 22 300 16 910 7 670
2011 20 410 16 360 7 460
2010 20 290 15 210 7 210
2009 18 710 13 850 7 030
2008 14 970 10 190 5 650
2007 13 470 9 850 5 560
2006 12 270 9 630 5 440
2005 10 720 9 060 6 600
2004 10 880 8 160 6 270
2003 10 010 8 210 6 070
2002 8 900 7 940 5 950
2001 9 020 7 910 5 840
2000 9 180 7 600 5 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 631 000 217 890 243 410
2024 522 000 13 540 19 370
2023 6 000 10 160 11 060
2022 6 000 9 870 10 980
2021 6 000 10 160 11 510
2020 6 000 8 660 10 220
2019 6 000 8 360 10 140
2018 6 000 8 650 10 660
2017 6 000 7 820 10 060
2016 4 600 7 640 10 090
2015 4 600 7 460 10 140
2014 4 600 7 320 10 160
2013 4 600 7 180 10 190
2012 4 600 6 560 9 660
2011 4 600 6 490 9 680
2010 4 600 6 400 9 690
2009 4 600 7 140 10 550
2008 4 600 7 000 10 550
2007 37 000 6 690 10 320
2006 41 600 4 320 5 120
2005 4 600 3 760 4 630
2004 4 600 3 220 4 170
2003 4 600 2 700 3 720
2002 0 3 260 4 570
2001 4 570 2 720 4 170
2000 4 570 2 200 3 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 180 162 390,00 € 77 350,00 € 22 450,00 € 48 470,00 € 138 950,00 € 41 210,00 € 51 380,00 € 25 520,00 € 430,00 € 11 980,00 € 73 540,00 € 9 380,00 € 631 000,00 € 248 010,00 € 647 090,00 € 217 890,00 € 243 410,00 €
2024 174 152 710,00 € 79 190,00 € 12 250,00 € 45 920,00 € 116 490,00 € 48 060,00 € 39 080,00 € 5 820,00 € 320,00 € 13 960,00 € 71 310,00 € 10 420,00 € 522 000,00 € 475 120,00 € 1 166 440,00 € 13 540,00 € 19 370,00 €
2023 176 137 340,00 € 70 330,00 € 11 310,00 € 45 410,00 € 107 250,00 € 46 680,00 € 35 350,00 € 910,00 € 770,00 € 10 480,00 € 66 090,00 € 9 900,00 € 6 000,00 € 391 060,00 € 373 680,00 € 10 160,00 € 11 060,00 €
2022 175 141 730,00 € 64 860,00 € 4 340,00 € 43 730,00 € 106 070,00 € 43 050,00 € 40 120,00 € 1 110,00 € 360,00 € 9 660,00 € 60 820,00 € 9 150,00 € 6 000,00 € 2 710,00 € 64 130,00 € 9 870,00 € 10 980,00 €
2021 177 126 530,00 € 61 510,00 € 4 300,00 € 43 340,00 € 93 150,00 € 37 040,00 € 32 250,00 € 1 350,00 € 360,00 € 7 890,00 € 57 230,00 € 8 840,00 € 6 000,00 € 9 680,00 € 32 620,00 € 10 160,00 € 11 510,00 €
2020 182 125 860,00 € 55 570,00 € 10 210,00 € 43 210,00 € 95 620,00 € 35 890,00 € 32 100,00 € 1 560,00 € 6 970,00 € 24 310,00 € 22 110,00 € 8 800,00 € 6 000,00 € 9 450,00 € 26 580,00 € 8 660,00 € 10 220,00 €
2019 187 120 480,00 € 55 720,00 € 9 730,00 € 43 740,00 € 99 750,00 € 37 140,00 € 37 310,00 € 1 780,00 € 2 790,00 € 25 320,00 € 21 730,00 € 8 690,00 € 6 000,00 € 3 470,00 € 9 310,00 € 8 360,00 € 10 140,00 €
2018 191 152 610,00 € 55 510,00 € 9 360,00 € 44 000,00 € 131 820,00 € 56 960,00 € 45 910,00 € 2 020,00 € 2 530,00 € 25 980,00 € 20 840,00 € 8 490,00 € 6 000,00 € 5 460,00 € 460,00 € 8 650,00 € 10 660,00 €
2017 192 133 750,00 € 52 850,00 € 7 570,00 € 43 540,00 € 155 600,00 € 56 940,00 € 70 530,00 € 2 230,00 € 3 890,00 € 24 340,00 € 20 130,00 € 8 390,00 € 6 000,00 € 54 190,00 € 59 500,00 € 7 820,00 € 10 060,00 €
2016 184 134 700,00 € 52 270,00 € 8 090,00 € 42 920,00 € 124 840,00 € 54 260,00 € 40 490,00 € 2 450,00 € 6 020,00 € 24 110,00 € 19 810,00 € 8 360,00 € 4 600,00 € 12 120,00 € 74 030,00 € 7 640,00 € 10 090,00 €
2015 184 141 130,00 € 51 130,00 € 7 010,00 € 44 400,00 € 133 540,00 € 49 890,00 € 52 180,00 € 2 680,00 € 5 700,00 € 23 260,00 € 19 300,00 € 8 210,00 € 4 600,00 € 240,00 € 3 250,00 € 7 460,00 € 10 140,00 €
2014 184 134 270,00 € 48 680,00 € 5 350,00 € 46 050,00 € 117 870,00 € 46 780,00 € 39 320,00 € 2 850,00 € 7 280,00 € 22 030,00 € 18 630,00 € 8 040,00 € 4 600,00 € 8 970,00 € 19 270,00 € 7 320,00 € 10 160,00 €
2013 184 132 620,00 € 49 170,00 € 4 750,00 € 46 740,00 € 141 360,00 € 47 440,00 € 57 660,00 € 3 010,00 € 11 010,00 € 23 260,00 € 18 050,00 € 7 890,00 € 4 600,00 € 8 950,00 € 37 120,00 € 7 180,00 € 10 190,00 €
2012 188 155 090,00 € 46 850,00 € 4 080,00 € 46 400,00 € 116 970,00 € 42 910,00 € 38 710,00 € 3 100,00 € 2 880,00 € 22 300,00 € 16 910,00 € 7 670,00 € 4 600,00 € 8 230,00 € 63 690,00 € 6 560,00 € 9 660,00 €
2011 184 129 200,00 € 44 200,00 € 3 290,00 € 45 980,00 € 115 310,00 € 42 930,00 € 36 020,00 € 3 190,00 € 2 700,00 € 20 410,00 € 16 360,00 € 7 460,00 € 4 600,00 € 7 150,00 € 29 610,00 € 6 490,00 € 9 680,00 €
2010 183 130 980,00 € 42 700,00 € 3 740,00 € 46 230,00 € 117 660,00 € 42 620,00 € 41 450,00 € 3 290,00 € 2 680,00 € 20 290,00 € 15 210,00 € 7 210,00 € 4 600,00 € 14 390,00 € 33 650,00 € 6 400,00 € 9 690,00 €
2009 182 129 800,00 € 39 620,00 € 3 650,00 € 46 130,00 € 103 800,00 € 41 030,00 € 34 870,00 € 3 410,00 € 2 730,00 € 18 710,00 € 13 850,00 € 7 030,00 € 4 600,00 € 36 080,00 € 61 820,00 € 7 140,00 € 10 550,00 €
2008 183 151 900,00 € 37 600,00 € 6 370,00 € 48 630,00 € 111 840,00 € 39 110,00 € 44 930,00 € 3 550,00 € 2 850,00 € 14 970,00 € 10 190,00 € 5 650,00 € 4 600,00 € 150,00 € 71 670,00 € 7 000,00 € 10 550,00 €
2007 183 122 210,00 € 35 120,00 € 6 820,00 € 47 780,00 € 99 800,00 € 36 030,00 € 27 470,00 € 3 630,00 € 9 710,00 € 13 470,00 € 9 850,00 € 5 560,00 € 37 000,00 € 12 320,00 € 97 220,00 € 6 690,00 € 10 320,00 €
2006 183 114 230,00 € 35 610,00 € 6 860,00 € 47 870,00 € 103 610,00 € 34 650,00 € 35 600,00 € 800,00 € 2 710,00 € 12 270,00 € 9 630,00 € 5 440,00 € 41 600,00 € 49 910,00 € 112 160,00 € 4 320,00 € 5 120,00 €
2005 183 121 600,00 € 31 140,00 € 10 900,00 € 47 450,00 € 98 020,00 € 31 440,00 € 30 100,00 € 870,00 € 1 780,00 € 10 720,00 € 9 060,00 € 6 600,00 € 4 600,00 € 59 640,00 € 73 470,00 € 3 760,00 € 4 630,00 €
2004 183 105 390,00 € 30 000,00 € 4 920,00 € 46 820,00 € 88 720,00 € 38 120,00 € 27 170,00 € 940,00 € 1 900,00 € 10 880,00 € 8 160,00 € 6 270,00 € 4 600,00 € 45 550,00 € 180 800,00 € 3 220,00 € 4 170,00 €
2003 183 121 500,00 € 28 540,00 € 4 350,00 € 39 730,00 € 120 810,00 € 35 210,00 € 42 790,00 € 1 020,00 € 23 410,00 € 10 010,00 € 8 210,00 € 6 070,00 € 4 600,00 € 19 070,00 € 49 380,00 € 2 700,00 € 3 720,00 €
2002 183 111 110,00 € 26 940,00 € 3 440,00 € 39 590,00 € 87 620,00 € 31 880,00 € 28 890,00 € 1 300,00 € 6 710,00 € 8 900,00 € 7 940,00 € 5 950,00 € 0,00 € 4 010,00 € 51 150,00 € 3 260,00 € 4 570,00 €
2001 183 120 490,00 € 22 700,00 € 3 270,00 € 41 300,00 € 70 880,00 € 28 290,00 € 22 250,00 € 1 450,00 € 1 760,00 € 9 020,00 € 7 910,00 € 5 840,00 € 4 570,00 € 11 160,00 € 72 970,00 € 2 720,00 € 4 170,00 €
2000 183 134 590,00 € 24 150,00 € 2 980,00 € 39 260,00 € 72 250,00 € 24 670,00 € 25 490,00 € 1 610,00 € 1 050,00 € 9 180,00 € 7 600,00 € 5 810,00 € 4 570,00 € 9 180,00 € 48 370,00 € 2 200,00 € 3 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 2 641 824,00 € 50 824,00 € 39 1 417 062,00 € 42 1 000 501,00 € 56 1 512 795,00 €
2023 109 2 402 164,00 € 45 373,00 € 36 1 287 670,00 € 41 978 020,00 € 57 1 416 724,00 €
2022 117 2 323 282,00 € 44 798,00 € 32 1 166 848,00 € 41 875 705,00 € 65 1 426 958,00 €
2021 109 2 400 004,00 € 87 775,00 € 36 1 352 398,00 € 36 754 206,00 € 63 1 429 396,00 €
2020 108 2 211 784,00 € 63 075,00 € 33 1 135 848,00 € 35 650 815,00 € 64 1 430 828,00 €
2019 105 1 991 151,00 € 65 021,00 € 40 1 168 011,00 € 34 606 839,00 € 63 1 336 402,00 €
2018 108 2 237 406,00 € 59 289,00 € 45 1 271 821,00 € 37 754 871,00 € 62 1 273 984,00 €
2017 101 1 915 636,00 € 37 727,00 € 27 861 085,00 € 34 659 622,00 € 60 1 260 483,00 €
2016 103 2 019 196,00 € 65 454,00 € 26 923 619,00 € 38 642 995,00 € 59 1 199 464,00 €
2015 107 1 935 969,00 € 54 682,00 € 25 858 536,00 € 36 629 836,00 € 61 1 169 813,00 €
2014 107 1 889 801,00 € 54 464,00 € 29 957 703,00 € 41 737 689,00 € 57 1 093 165,00 €
2013 110 1 810 470,00 € 45 808,00 € 30 929 564,00 € 41 738 691,00 € 60 1 128 404,00 €
2012 111 1 898 451,00 € 56 487,00 € 37 1 091 441,00 € 42 756 433,00 € 61 1 107 612,00 €
2011 112 1 754 907,00 € 44 129,00 € 42 1 078 693,00 € 41 701 807,00 € 63 1 100 808,00 €
2010 115 1 763 297,00 € 40 222,00 € 41 1 056 502,00 € 42 703 264,00 € 66 1 100 305,00 €
2009 118 1 808 253,00 € 27 005,00 € 42 1 062 033,00 € 43 702 857,00 € 66 1 088 250,00 €
2008 117 1 807 687,00 € 36 578,00 € 39 1 029 945,00 € 43 705 642,00 € 67 1 007 981,00 €
2007 111 1 706 149,00 € 50 709,00 € 44 1 153 887,00 € 42 659 358,00 € 60 933 331,00 €
2006 116 1 712 225,00 € 38 393,00 € 43 1 096 859,00 € 48 688 876,00 € 60 881 230,00 €
2005 107 1 144 661,00 € 38 668,00 € 38 704 442,00 € 40 560 110,00 € 63 830 712,00 €
2004 102 1 106 744,00 € 66 505,00 € 32 683 786,00 € 35 540 235,00 € 55 715 640,00 €
2003 111 1 021 649,00 € 33 636,00 € 33 581 469,00 € 47 632 197,00 € 52 675 457,00 €
2002 107 969 639,00 € 34 340,00 € 29 539 050,00 € 41 611 312,00 € 52 626 127,00 €
2001 109 860 069,00 € 24 317,00 € 26 454 831,00 € 39 527 587,00 € 52 667 816,00 €
2000 — — 42 408,72 € 33 518 985,24 € — — — —
1999 — — 68 619,28 € 30 547 694,59 € — — — —
1998 — — 45 690,80 € 34 519 436,49 € — — — —
1997 — — 32 238,09 € 28 425 191,29 € — — — —
1996 — — 27 183,95 € 27 402 899,12 € — — — —
1995 — — 36 747,68 € 29 430 664,66 € — — — —
1994 — — 29 769,18 € 27 388 653,68 € — — — —
1993 — — 32 656,10 € 26 404 838,27 € — — — —
1992 — — 32 968,32 € 27 393 225,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 264 264 536,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 980,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand JAYAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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