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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Boucheron, maire de Percey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Percey
Territoire
Percey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Boucheron est maire de Percey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Percey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 21/04/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Percey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,14 % (92 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR PERCEY Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR PERCEY 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89292
Commune Percey
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Percey

Inscrits161
Votants92
Participation57,14 %
Abstentions69
Suffrages exprimés80
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Percey1 16157,14 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Percey

  • Population 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 045,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 630,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 139,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 045,29 161 630,50
2024 217 875,01 167 021,54
2023 215 185,92 176 500,29
2022 188 894,78 131 447,29
2021 181 033,70 170 814,59
2020 171 653,01 122 831,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 045,29 € 217 875,01 € 215 185,92 € 188 894,78 € 181 033,70 € 171 653,01 € 812,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 630,50 € 167 021,54 € 176 500,29 € 131 447,29 € 170 814,59 € 122 831,62 € 643,95 € (2025)
Impôts locaux 108 847,00 € 109 507,00 € 104 505,00 € 97 449,00 € 98 517,00 € 92 349,00 € 433,65 € (2025)
Frais de personnel 62 354,77 € 42 795,84 € 45 997,22 € 41 719,65 € 39 611,83 € 38 620,18 € 248,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 230,49 € 1 722,00 € 2 306,62 € 1 032,32 € 415,52 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 458,79 € 89 427,94 € 209 607,00 € 112 813,42 € 36 445,81 € 92 074,00 € 121,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 846,37 € 80 669,21 € 120 940,79 € 92 703,57 € 28 487,75 € 80 802,65 € 91,02 € (2025)
Épargne brute 42 414,79 € 50 853,47 € 38 685,63 € 57 447,49 € 10 219,11 € 48 821,39 € 168,98 € (2025)
Épargne nette 35 930,37 € 42 094,74 € -49 980,58 € 49 953,00 € 2 261,05 € 38 298,54 € 143,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 894,82 € 26 167,67 € 334,37 € -3 073,89 € 5 653,38 € 10 742,54 € 222,69 € (2025)
Encours de la dette 22 139,91 € 26 424,33 € 35 183,06 € 123 849,27 € 36 343,76 € 44 301,82 € 88,21 € (2025)
Annuité de la dette 6 651,47 € 9 002,76 € 89 242,76 € 7 833,99 € 8 355,99 € 11 078,49 € 26,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 981
Dotation forfaitaire 28 502
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 981,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 502,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Percey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 205 250 166 060 23 970
2024 217 880 170 260 80 670
2023 215 190 179 770 120 940
2022 188 890 133 110 117 940
2021 181 030 174 740 28 490
2020 171 650 126 940 81 550
2019 156 740 145 470 47 400
2018 192 020 144 390 70 390
2017 158 000 138 990 39 620
2016 151 170 136 450 90 010
2015 149 950 130 320 38 530
2014 149 840 136 170 25 850
2013 145 400 119 940 98 130
2012 142 860 121 640 104 400
2011 139 480 110 340 20 430
2010 149 230 124 060 31 400
2009 145 030 105 320 29 440
2008 134 900 104 480 20 840
2007 133 620 116 030 0
2006 136 070 129 750 4 380
2005 127 400 109 800 0
2004 119 460 111 920 39 440
2003 109 550 94 640 2 150
2002 109 920 107 430 50 420
2001 105 390 108 330 1 590
2000 138 920 116 220 73 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 650 88 260 16 990
2024 9 370 85 350 18 790
2023 9 090 81 340 18 090
2022 9 330 75 570 16 900
2021 12 260 73 310 16 190
2020 52 420 27 110 16 160
2019 49 720 26 480 15 960
2018 49 660 25 500 15 620
2017 47 810 25 390 15 430
2016 45 980 24 700 15 040
2015 46 960 25 310 14 890
2014 46 630 24 250 14 750
2013 41 680 23 130 13 980
2012 40 780 22 620 13 730
2011 40 900 21 840 13 410
2010 19 750 21 250 12 550
2009 19 170 20 720 12 270
2008 18 920 19 840 11 980
2007 17 990 18 940 11 560
2006 17 020 18 170 11 070
2005 15 300 17 380 12 670
2004 15 420 16 710 12 190
2003 14 460 15 740 11 790
2002 13 660 15 280 11 360
2001 13 220 14 440 10 960
2000 12 120 13 710 11 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 200 6 480 6 650
2024 0 8 760 9 000
2023 0 88 670 89 240
2022 95 000 7 490 7 830
2021 0 7 960 8 360
2020 22 600 10 520 11 080
2019 2 400 7 910 8 530
2018 0 7 680 8 470
2017 0 7 510 8 470
2016 36 000 4 480 5 140
2015 4 000 5 570 6 290
2014 0 6 730 7 640
2013 0 7 970 9 200
2012 80 9 620 11 250
2011 29 930 7 370 8 590
2010 0 7 230 8 590
2009 0 7 870 9 570
2008 0 10 310 12 480
2007 9 000 13 740 16 200
2006 0 12 940 16 200
2005 0 12 200 16 200
2004 0 14 700 19 410
2003 23 000 9 350 13 760
2002 27 980 12 520 16 980
2001 6 410 12 740 17 240
2000 7 620 9 880 14 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 251 205 250,00 € 103 730,00 € 20 870,00 € 57 080,00 € 166 060,00 € 62 350,00 € 52 240,00 € 170,00 € 6 350,00 € 7 650,00 € 88 260,00 € 16 990,00 € 2 200,00 € 22 870,00 € 23 970,00 € 6 480,00 € 6 650,00 €
2024 251 217 880,00 € 103 890,00 € 22 940,00 € 66 150,00 € 170 260,00 € 42 800,00 € 58 250,00 € 240,00 € 4 960,00 € 9 370,00 € 85 350,00 € 18 790,00 € 0,00 € 36 700,00 € 80 670,00 € 8 760,00 € 9 000,00 €
2023 253 215 190,00 € 98 530,00 € 27 130,00 € 66 950,00 € 179 770,00 € 46 000,00 € 48 130,00 € 580,00 € 5 590,00 € 9 090,00 € 81 340,00 € 18 090,00 € 0,00 € 57 040,00 € 120 940,00 € 88 670,00 € 89 240,00 €
2022 255 188 890,00 € 91 280,00 € 26 480,00 € 46 830,00 € 133 110,00 € 41 720,00 € 43 140,00 € 340,00 € 1 640,00 € 9 330,00 € 75 570,00 € 16 900,00 € 95 000,00 € 36 920,00 € 117 940,00 € 7 490,00 € 7 830,00 €
2021 256 181 030,00 € 92 450,00 € 19 410,00 € 47 130,00 € 174 740,00 € 39 610,00 € 61 110,00 € 400,00 € 1 150,00 € 12 260,00 € 73 310,00 € 16 190,00 € 0,00 € 11 010,00 € 28 490,00 € 7 960,00 € 8 360,00 €
2020 256 171 650,00 € 86 180,00 € 19 000,00 € 47 630,00 € 126 940,00 € 38 620,00 € 41 540,00 € 560,00 € 2 770,00 € 52 420,00 € 27 110,00 € 16 160,00 € 22 600,00 € 35 880,00 € 81 550,00 € 10 520,00 € 11 080,00 €
2019 251 156 740,00 € 79 120,00 € 17 480,00 € 45 860,00 € 145 470,00 € 38 220,00 € 40 750,00 € 620,00 € 3 810,00 € 49 720,00 € 26 480,00 € 15 960,00 € 2 400,00 € 0,00 € 47 400,00 € 7 910,00 € 8 530,00 €
2018 246 192 020,00 € 77 670,00 € 17 260,00 € 44 570,00 € 144 390,00 € 39 200,00 € 50 740,00 € 790,00 € 1 640,00 € 49 660,00 € 25 500,00 € 15 620,00 € 0,00 € 24 460,00 € 70 390,00 € 7 680,00 € 8 470,00 €
2017 242 158 000,00 € 75 120,00 € 14 780,00 € 42 950,00 € 138 990,00 € 35 110,00 € 40 210,00 € 950,00 € 2 440,00 € 47 810,00 € 25 390,00 € 15 430,00 € 0,00 € 39 660,00 € 39 620,00 € 7 510,00 € 8 470,00 €
2016 251 151 170,00 € 72 730,00 € 11 820,00 € 43 740,00 € 136 450,00 € 35 150,00 € 45 430,00 € 670,00 € 3 840,00 € 45 980,00 € 24 700,00 € 15 040,00 € 36 000,00 € 36 030,00 € 90 010,00 € 4 480,00 € 5 140,00 €
2015 254 149 950,00 € 76 630,00 € 4 650,00 € 45 820,00 € 130 320,00 € 38 080,00 € 39 570,00 € 720,00 € 2 910,00 € 46 960,00 € 25 310,00 € 14 890,00 € 4 000,00 € 1 300,00 € 38 530,00 € 5 570,00 € 6 290,00 €
2014 259 149 840,00 € 72 700,00 € 7 470,00 € 48 020,00 € 136 170,00 € 36 080,00 € 54 260,00 € 910,00 € 2 330,00 € 46 630,00 € 24 250,00 € 14 750,00 € 0,00 € 3 660,00 € 25 850,00 € 6 730,00 € 7 640,00 €
2013 263 145 400,00 € 67 530,00 € 10 730,00 € 49 000,00 € 119 940,00 € 34 280,00 € 42 370,00 € 1 220,00 € 720,00 € 41 680,00 € 23 130,00 € 13 980,00 € 0,00 € 20 340,00 € 98 130,00 € 7 970,00 € 9 200,00 €
2012 266 142 860,00 € 65 410,00 € 10 400,00 € 48 520,00 € 121 640,00 € 32 690,00 € 49 160,00 € 1 620,00 € 2 830,00 € 40 780,00 € 22 620,00 € 13 730,00 € 80,00 € 33 560,00 € 104 400,00 € 9 620,00 € 11 250,00 €
2011 266 139 480,00 € 63 730,00 € 8 870,00 € 48 060,00 € 110 340,00 € 27 820,00 € 43 080,00 € 1 220,00 € 2 710,00 € 40 900,00 € 21 840,00 € 13 410,00 € 29 930,00 € 9 200,00 € 20 430,00 € 7 370,00 € 8 590,00 €
2010 269 149 230,00 € 62 430,00 € 6 670,00 € 48 250,00 € 124 060,00 € 28 180,00 € 36 190,00 € 1 360,00 € 2 650,00 € 19 750,00 € 21 250,00 € 12 550,00 € 0,00 € 5 340,00 € 31 400,00 € 7 230,00 € 8 590,00 €
2009 269 145 030,00 € 61 310,00 € 8 930,00 € 49 130,00 € 105 320,00 € 22 520,00 € 41 790,00 € 1 700,00 € 2 410,00 € 19 170,00 € 20 720,00 € 12 270,00 € 0,00 € 4 340,00 € 29 440,00 € 7 870,00 € 9 570,00 €
2008 261 134 900,00 € 59 930,00 € 0,00 € 58 270,00 € 104 480,00 € 29 670,00 € 31 620,00 € 2 170,00 € 1 820,00 € 18 920,00 € 19 840,00 € 11 980,00 € 0,00 € 2 770,00 € 20 840,00 € 10 310,00 € 12 480,00 €
2007 261 133 620,00 € 56 960,00 € 10 990,00 € 46 890,00 € 116 030,00 € 45 210,00 € 30 750,00 € 2 460,00 € 1 680,00 € 17 990,00 € 18 940,00 € 11 560,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 13 740,00 € 16 200,00 €
2006 261 136 070,00 € 56 570,00 € 11 120,00 € 44 010,00 € 129 750,00 € 44 330,00 € 29 670,00 € 3 260,00 € 1 460,00 € 17 020,00 € 18 170,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 4 380,00 € 12 940,00 € 16 200,00 €
2005 261 127 400,00 € 52 750,00 € 10 380,00 € 44 520,00 € 109 800,00 € 44 380,00 € 30 680,00 € 4 000,00 € 1 960,00 € 15 300,00 € 17 380,00 € 12 670,00 € 0,00 € 2 070,00 € 0,00 € 12 200,00 € 16 200,00 €
2004 261 119 460,00 € 49 330,00 € 8 820,00 € 43 510,00 € 111 920,00 € 42 120,00 € 28 590,00 € 4 710,00 € 2 000,00 € 15 420,00 € 16 710,00 € 12 190,00 € 0,00 € 12 280,00 € 39 440,00 € 14 700,00 € 19 410,00 €
2003 261 109 550,00 € 48 180,00 € 8 070,00 € 39 870,00 € 94 640,00 € 38 990,00 € 25 390,00 € 4 410,00 € 3 640,00 € 14 460,00 € 15 740,00 € 11 790,00 € 23 000,00 € 0,00 € 2 150,00 € 9 350,00 € 13 760,00 €
2002 261 109 920,00 € 45 900,00 € 7 370,00 € 39 740,00 € 107 430,00 € 38 800,00 € 37 290,00 € 4 620,00 € 3 290,00 € 13 660,00 € 15 280,00 € 11 360,00 € 27 980,00 € 25 400,00 € 50 420,00 € 12 520,00 € 16 980,00 €
2001 261 105 390,00 € 45 270,00 € 7 200,00 € 38 880,00 € 108 330,00 € 36 250,00 € 33 290,00 € 5 100,00 € 5 700,00 € 13 220,00 € 14 440,00 € 10 960,00 € 6 410,00 € 9 850,00 € 1 590,00 € 12 740,00 € 17 240,00 €
2000 261 138 920,00 € 42 210,00 € 8 070,00 € 38 740,00 € 116 220,00 € 35 630,00 € 40 130,00 € 5 310,00 € 6 340,00 € 12 120,00 € 13 710,00 € 11 070,00 € 7 620,00 € 41 950,00 € 73 380,00 € 9 880,00 € 14 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 3 809 765,00 € 145 019,00 € 64 2 561 902,00 € 81 2 626 051,00 € 53 1 472 429,00 €
2023 140 3 944 514,00 € 156 252,00 € 63 2 583 267,00 € 87 2 697 945,00 € 58 1 422 003,00 €
2022 134 3 599 708,00 € 127 035,00 € 61 2 312 499,00 € 77 2 392 358,00 € 58 1 458 713,00 €
2021 133 3 393 421,00 € 104 449,00 € 59 2 100 074,00 € 76 2 296 679,00 € 63 1 420 477,00 €
2020 122 3 039 008,00 € 97 687,00 € 55 1 933 351,00 € 71 2 002 018,00 € 59 1 316 436,00 €
2019 131 3 112 214,00 € 119 914,00 € 62 2 041 776,00 € 70 1 966 784,00 € 63 1 357 099,00 €
2018 130 3 135 531,00 € 111 742,00 € 67 2 199 917,00 € 78 1 942 846,00 € 61 1 301 695,00 €
2017 128 3 067 765,00 € 104 709,00 € 59 1 957 103,00 € 75 1 993 120,00 € 58 1 261 786,00 €
2016 146 3 437 255,00 € 139 038,00 € 60 2 108 804,00 € 87 2 207 587,00 € 65 1 375 175,00 €
2015 143 3 184 195,00 € 132 292,00 € 63 2 029 376,00 € 82 2 142 566,00 € 65 1 328 248,00 €
2014 150 3 237 385,00 € 134 817,00 € 69 2 071 195,00 € 89 2 058 127,00 € 65 1 286 871,00 €
2013 147 3 201 323,00 € 121 723,00 € 73 2 170 596,00 € 91 2 063 669,00 € 59 1 182 337,00 €
2012 139 2 957 607,00 € 100 872,00 € 76 2 142 630,00 € 87 1 881 895,00 € 52 1 049 958,00 €
2011 136 3 057 355,00 € 127 701,00 € 82 2 454 052,00 € 86 1 883 718,00 € 53 1 034 412,00 €
2010 149 2 998 122,00 € 88 737,00 € 84 2 307 640,00 € 95 1 901 967,00 € 58 1 078 976,00 €
2009 139 2 822 288,00 € 69 136,00 € 75 2 105 387,00 € 84 1 838 651,00 € 57 973 541,00 €
2008 140 2 753 979,00 € 80 119,00 € 70 1 981 523,00 € 86 1 875 557,00 € 59 940 855,00 €
2007 147 2 736 264,00 € 71 898,00 € 74 2 020 537,00 € 100 1 960 657,00 € 55 916 378,00 €
2006 143 2 680 357,00 € 85 482,00 € 81 2 068 942,00 € 99 1 970 056,00 € 52 841 161,00 €
2005 142 2 066 923,00 € 88 650,00 € 74 1 504 904,00 € 92 1 898 976,00 € 53 847 512,00 €
2004 140 2 019 469,00 € 96 984,00 € 71 1 489 456,00 € 83 1 843 140,00 € 54 799 476,00 €
2003 144 2 009 683,00 € 94 530,00 € 72 1 489 585,00 € 87 1 870 501,00 € 54 821 615,00 €
2002 135 1 908 758,00 € 99 222,00 € 64 1 406 141,00 € 86 1 690 932,00 € 48 695 950,00 €
2001 126 1 662 158,00 € 78 088,00 € 61 1 204 536,00 € 78 1 487 389,00 € 45 594 248,00 €
2000 — — 93 544,39 € 57 1 084 680,86 € — — — —
1999 — — 104 436,72 € 57 1 120 360,79 € — — — —
1998 — — 106 559,27 € 63 1 119 558,90 € — — — —
1997 — — 92 758,37 € 52 1 015 218,38 € — — — —
1996 — — 88 864,67 € 59 1 069 734,60 € — — — —
1995 — — 97 777,14 € 57 1 029 268,08 € — — — —
1994 — — 61 916,56 € 54 801 655,29 € — — — —
1993 — — 68 464,55 € 46 731 378,28 € — — — —
1992 — — 84 487,25 € 49 805 607,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 880 669,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BOUCHERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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