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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pecchioli, maire de Perche en Nocé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Perche en Nocé
Territoire
Perche en Nocé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pecchioli est maire de Perche en Nocé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Perche en Nocé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 01/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perche En Nocé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 25 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,97 %
  • Inscrits1 623
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,97 % (1 087 votants sur 1 623 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 071 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'Expérience pour demain Donnée non disponible 540 50,42 % —
2e PARTAGE ET CONSIDÉRATION Donnée non disponible 531 49,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'Expérience pour demain 540
PARTAGE ET CONSIDÉRATION 531

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 071
Blancs 9
Nuls 7
Abstentions 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61309
Commune Perche En Nocé
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 956 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perche En Nocé

Inscrits1 623
Votants1 087
Participation66,97 %
Abstentions536
Suffrages exprimés1 071
Votes blancs9
Votes nuls7
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Perche en Nocé1 51573,20 %375
Perche en Nocé2 21672,22 %153
Perche en Nocé3 26358,18 %151
Perche en Nocé4 42965,27 %272
Perche en Nocé5 5664,29 %36
Perche en Nocé6 14459,03 %84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perche en Nocé

  • Population 2 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 656 128,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 299 919,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 205 492,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 656 128,56 1 299 919,76
2024 1 882 528,09 1 182 371,24
2023 1 586 757,07 1 088 833,29
2022 1 442 733,98 1 075 538,79
2021 1 542 499,66 1 097 039,83
2020 1 489 094,99 1 097 298,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 656 128,56 € 1 882 528,09 € 1 586 757,07 € 1 442 733,98 € 1 542 499,66 € 1 489 094,99 € 816,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 299 919,76 € 1 182 371,24 € 1 088 833,29 € 1 075 538,79 € 1 097 039,83 € 1 097 298,35 € 640,67 € (2025)
Impôts locaux 417 230,00 € 405 834,00 € 386 775,00 € 352 362,00 € 359 901,00 € 336 724,00 € 205,63 € (2025)
Frais de personnel 546 213,78 € 522 957,06 € 461 440,79 € 474 441,50 € 466 479,55 € 443 450,41 € 269,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 983,00 € -108 433,16 € 23 546,50 € 28 041,72 € 34 868,34 € 76 118,51 € 30,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 031 883,45 € 1 298 148,13 € 484 445,75 € 636 010,64 € 482 953,03 € 812 078,08 € 508,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 826 602,63 € 1 057 632,00 € 299 349,84 € 404 862,45 € 297 983,68 € 600 812,50 € 407,39 € (2025)
Épargne brute 356 208,80 € 700 156,85 € 497 923,78 € 367 195,19 € 445 459,83 € 391 796,64 € 175,56 € (2025)
Épargne nette 151 750,78 € 499 755,21 € 330 968,87 € 192 113,25 € 294 895,43 € 207 609,01 € 74,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 686,64 € -1 092,71 € 438 060,00 € 86 137,22 € 328 690,76 € 62 047,73 € 26,95 € (2025)
Encours de la dette 1 205 492,86 € 1 409 110,88 € 1 579 512,51 € 1 444 717,42 € 1 559 794,69 € 1 591 943,42 € 594,13 € (2025)
Annuité de la dette 234 582,49 € 235 548,08 € 197 434,61 € 211 041,02 € 186 989,89 € 224 577,94 € 115,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 704 305
Dotation de solidarité rurale (DSR) 423 346
Dotation forfaitaire 280 959
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 46 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 704 305,00 € 2026
Dotation forfaitaire 280 959,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 423 346,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 46 436,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Perche en Nocé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 575 270 1 257 060 817 940
2024 1 735 020 1 288 950 952 600
2023 1 494 400 1 076 000 237 890
2022 1 430 530 1 078 220 408 680
2021 1 424 610 1 064 540 252 420
2020 1 375 820 1 039 130 271 580
2019 1 340 990 1 045 100 622 500
2018 1 346 550 1 023 310 558 120
2017 1 240 310 918 400 537 420
2016 1 201 180 952 510 280 420
2015 482 340 367 970 145 030
2014 479 080 387 720 49 720
2013 461 820 386 800 38 890
2012 437 370 356 650 65 220
2011 461 850 344 340 155 970
2010 444 380 364 420 121 160
2009 429 670 350 940 134 250
2008 628 300 530 510 557 110
2007 439 010 336 640 243 480
2006 672 010 578 650 325 300
2005 709 970 795 220 92 940
2004 523 700 357 220 120 060
2003 433 030 340 070 330 870
2002 388 720 328 350 274 900
2001 383 390 274 280 294 740
2000 379 270 257 810 356 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 75 580 692 540 62 280
2024 73 310 674 490 69 800
2023 71 380 644 450 67 290
2022 64 650 595 060 62 800
2021 61 360 571 880 60 580
2020 184 190 84 800 60 340
2019 182 270 83 630 59 750
2018 175 170 82 520 58 580
2017 171 920 80 080 57 880
2016 195 970 89 470 65 850
2015 69 640 22 820 14 490
2014 67 290 22 120 14 100
2013 65 810 21 540 14 230
2012 65 280 20 790 13 970
2011 61 420 19 870 13 780
2010 18 490 19 170 12 960
2009 32 980 34 890 24 200
2008 32 140 33 200 23 890
2007 30 990 32 440 23 470
2006 28 940 31 170 22 980
2005 27 890 29 550 28 100
2004 27 950 29 200 27 870
2003 27 360 28 880 28 070
2002 26 450 28 650 28 220
2001 24 490 28 330 28 460
2000 24 920 26 590 28 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 149 650 173 020
2024 0 147 460 175 140
2023 300 000 115 360 135 590
2022 0 124 420 149 490
2021 0 106 230 131 130
2020 0 105 680 133 390
2019 300 000 89 140 118 220
2018 180 000 89 780 118 600
2017 0 87 980 119 600
2016 0 88 660 124 130
2015 0 46 760 57 730
2014 0 44 400 57 730
2013 0 42 160 57 730
2012 0 44 440 62 320
2011 170 000 42 870 55 600
2010 0 52 050 67 910
2009 0 49 090 68 530
2008 0 50 200 71 980
2007 0 47 360 71 980
2006 0 44 690 71 980
2005 0 106 810 138 910
2004 17 290 54 040 89 290
2003 188 500 44 280 74 490
2002 0 136 250 183 420
2001 0 57 460 83 390
2000 373 500 110 450 137 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 029 1 575 270,00 € 437 090,00 € 39 190,00 € 689 930,00 € 1 257 060,00 € 535 530,00 € 471 440,00 € 23 370,00 € 50 100,00 € 75 580,00 € 692 540,00 € 62 280,00 € 0,00 € 372 470,00 € 817 940,00 € 149 650,00 € 173 020,00 €
2024 2 058 1 735 020,00 € 425 700,00 € 43 730,00 € 699 730,00 € 1 288 950,00 € 503 450,00 € 373 140,00 € 27 680,00 € 211 040,00 € 73 310,00 € 674 490,00 € 69 800,00 € 0,00 € 210 430,00 € 952 600,00 € 147 460,00 € 175 140,00 €
2023 2 073 1 494 400,00 € 406 640,00 € 53 850,00 € 720 970,00 € 1 076 000,00 € 461 440,00 € 363 990,00 € 20 230,00 € 42 990,00 € 71 380,00 € 644 450,00 € 67 290,00 € 300 000,00 € 183 110,00 € 237 890,00 € 115 360,00 € 135 590,00 €
2022 2 085 1 430 530,00 € 375 680,00 € 58 550,00 € 690 240,00 € 1 078 220,00 € 463 990,00 € 322 750,00 € 25 070,00 € 52 340,00 € 64 650,00 € 595 060,00 € 62 800,00 € 0,00 € 46 140,00 € 408 680,00 € 124 420,00 € 149 490,00 €
2021 2 092 1 424 610,00 € 359 440,00 € 65 410,00 € 657 170,00 € 1 064 540,00 € 454 390,00 € 384 620,00 € 24 900,00 € 26 220,00 € 61 360,00 € 571 880,00 € 60 580,00 € 0,00 € 104 030,00 € 252 420,00 € 106 230,00 € 131 130,00 €
2020 2 130 1 375 820,00 € 329 640,00 € 26 080,00 € 628 390,00 € 1 039 130,00 € 443 450,00 € 370 750,00 € 27 710,00 € 26 420,00 € 184 190,00 € 84 800,00 € 60 340,00 € 0,00 € 119 350,00 € 271 580,00 € 105 680,00 € 133 390,00 €
2019 2 178 1 340 990,00 € 325 640,00 € 0,00 € 609 650,00 € 1 045 100,00 € 422 940,00 € 351 070,00 € 29 070,00 € 60 010,00 € 182 270,00 € 83 630,00 € 59 750,00 € 300 000,00 € 18 780,00 € 622 500,00 € 89 140,00 € 118 220,00 €
2018 2 223 1 346 550,00 € 315 230,00 € 16 510,00 € 593 660,00 € 1 023 310,00 € 417 310,00 € 293 070,00 € 28 820,00 € 27 740,00 € 175 170,00 € 82 520,00 € 58 580,00 € 180 000,00 € 104 560,00 € 558 120,00 € 89 780,00 € 118 600,00 €
2017 2 234 1 240 310,00 € 267 340,00 € 21 940,00 € 577 920,00 € 918 400,00 € 389 560,00 € 280 480,00 € 31 620,00 € 31 270,00 € 171 920,00 € 80 080,00 € 57 880,00 € 0,00 € 11 020,00 € 537 420,00 € 87 980,00 € 119 600,00 €
2016 2 249 1 201 180,00 € 311 200,00 € 180,00 € 531 390,00 € 952 510,00 € 385 030,00 € 293 490,00 € 36 140,00 € 21 310,00 € 195 970,00 € 89 470,00 € 65 850,00 € 0,00 € 98 260,00 € 280 420,00 € 88 660,00 € 124 130,00 €
2015 808 482 340,00 € 94 510,00 € 120,00 € 201 120,00 € 367 970,00 € 166 760,00 € 121 720,00 € 10 970,00 € 7 240,00 € 69 640,00 € 22 820,00 € 14 490,00 € 0,00 € 5 000,00 € 145 030,00 € 46 760,00 € 57 730,00 €
2014 832 479 080,00 € 91 290,00 € -80,00 € 211 000,00 € 387 720,00 € 166 550,00 € 138 720,00 € 13 330,00 € 7 020,00 € 67 290,00 € 22 120,00 € 14 100,00 € 0,00 € 0,00 € 49 720,00 € 44 400,00 € 57 730,00 €
2013 843 461 820,00 € 90 660,00 € 0,00 € 216 870,00 € 386 800,00 € 155 530,00 € 140 040,00 € 15 600,00 € 6 080,00 € 65 810,00 € 21 540,00 € 14 230,00 € 0,00 € 1 050,00 € 38 890,00 € 42 160,00 € 57 730,00 €
2012 800 437 370,00 € 88 240,00 € 90,00 € 195 000,00 € 356 650,00 € 151 620,00 € 124 350,00 € 18 070,00 € 6 080,00 € 65 280,00 € 20 790,00 € 13 970,00 € 0,00 € 750,00 € 65 220,00 € 44 440,00 € 62 320,00 €
2011 791 461 850,00 € 84 290,00 € 70,00 € 192 300,00 € 344 340,00 € 142 730,00 € 122 190,00 € 13 580,00 € 5 910,00 € 61 420,00 € 19 870,00 € 13 780,00 € 170 000,00 € 13 930,00 € 155 970,00 € 42 870,00 € 55 600,00 €
2010 790 444 380,00 € 82 970,00 € 160,00 € 190 280,00 € 364 420,00 € 146 420,00 € 136 310,00 € 16 820,00 € 5 940,00 € 18 490,00 € 19 170,00 € 12 960,00 € 0,00 € 212 440,00 € 121 160,00 € 52 050,00 € 67 910,00 €
2009 789 429 670,00 € 121 830,00 € 140,00 € 187 890,00 € 350 940,00 € 150 290,00 € 118 060,00 € 23 820,00 € 6 800,00 € 32 980,00 € 34 890,00 € 24 200,00 € 0,00 € 102 640,00 € 134 250,00 € 49 090,00 € 68 530,00 €
2008 768 628 300,00 € 118 530,00 € 160,00 € 181 820,00 € 530 510,00 € 140 780,00 € 124 080,00 € 21 980,00 € 5 790,00 € 32 140,00 € 33 200,00 € 23 890,00 € 0,00 € 3 400,00 € 557 110,00 € 50 200,00 € 71 980,00 €
2007 768 439 010,00 € 116 320,00 € 17 330,00 € 177 190,00 € 336 640,00 € 149 570,00 € 93 920,00 € 24 770,00 € 9 380,00 € 30 990,00 € 32 440,00 € 23 470,00 € 0,00 € 18 390,00 € 243 480,00 € 47 360,00 € 71 980,00 €
2006 768 672 010,00 € 111 420,00 € 17 110,00 € 169 250,00 € 578 650,00 € 134 980,00 € 99 130,00 € 27 450,00 € 4 990,00 € 28 940,00 € 31 170,00 € 22 980,00 € 0,00 € 0,00 € 325 300,00 € 44 690,00 € 71 980,00 €
2005 768 709 970,00 € 112 830,00 € 14 830,00 € 167 520,00 € 795 220,00 € 124 480,00 € 116 580,00 € 32 250,00 € 33 400,00 € 27 890,00 € 29 550,00 € 28 100,00 € 0,00 € 600,00 € 92 940,00 € 106 810,00 € 138 910,00 €
2004 768 523 700,00 € 115 760,00 € 270,00 € 156 990,00 € 357 220,00 € 119 450,00 € 112 680,00 € 35 540,00 € 5 620,00 € 27 950,00 € 29 200,00 € 27 870,00 € 17 290,00 € 65 220,00 € 120 060,00 € 54 040,00 € 89 290,00 €
2003 768 433 030,00 € 107 160,00 € 11 150,00 € 127 750,00 € 340 070,00 € 123 080,00 € 108 500,00 € 31 850,00 € 10 560,00 € 27 360,00 € 28 880,00 € 28 070,00 € 188 500,00 € 46 030,00 € 330 870,00 € 44 280,00 € 74 490,00 €
2002 768 388 720,00 € 104 500,00 € 10 350,00 € 127 070,00 € 328 350,00 € 118 230,00 € 105 350,00 € 47 470,00 € 9 460,00 € 26 450,00 € 28 650,00 € 28 220,00 € 0,00 € 87 380,00 € 274 900,00 € 136 250,00 € 183 420,00 €
2001 768 383 390,00 € 102 240,00 € 650,00 € 122 810,00 € 274 280,00 € 97 460,00 € 82 640,00 € 25 930,00 € 21 440,00 € 24 490,00 € 28 330,00 € 28 460,00 € 0,00 € 164 320,00 € 294 740,00 € 57 460,00 € 83 390,00 €
2000 768 379 270,00 € 102 420,00 € 540,00 € 127 030,00 € 257 810,00 € 91 820,00 € 81 120,00 € 30 770,00 € 17 150,00 € 24 920,00 € 26 590,00 € 28 160,00 € 373 500,00 € 13 630,00 € 356 890,00 € 110 450,00 € 137 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 137 35 246 819,00 € 1 602 883,00 € 537 24 598 720,00 € 677 20 068 162,00 € 476 13 096 134,00 €
2023 1 154 34 605 765,00 € 1 483 660,00 € 534 23 663 708,00 € 697 20 478 278,00 € 482 12 276 140,00 €
2022 1 161 33 186 322,00 € 1 404 012,00 € 511 22 061 461,00 € 707 19 750 984,00 € 477 11 716 079,00 €
2021 1 165 31 620 104,00 € 1 339 617,00 € 525 21 426 392,00 € 711 18 312 681,00 € 476 11 168 800,00 €
2020 1 149 29 660 771,00 € 1 243 114,00 € 496 19 377 489,00 € 697 17 854 864,00 € 464 10 982 403,00 €
2019 1 139 28 966 669,00 € 1 309 188,00 € 569 20 256 003,00 € 696 17 384 625,00 € 477 10 895 247,00 €
2018 1 122 28 321 161,00 € -265 771,00 € 578 19 713 213,00 € 700 17 579 704,00 € 458 10 218 639,00 €
2017 1 126 27 604 208,00 € 1 114 315,00 € 435 16 637 806,00 € 720 17 214 918,00 € 452 9 943 535,00 €
2016 1 121 26 841 088,00 € 1 005 397,00 € 429 16 047 396,00 € 709 16 720 642,00 € 435 9 677 800,00 €
2015 1 128 27 454 259,00 € 1 157 032,00 € 454 17 098 014,00 € 727 17 243 106,00 € 428 9 492 192,00 €
2014 430 9 171 969,00 € 388 419,00 € 169 5 544 821,00 € 254 5 674 492,00 € 174 3 626 118,00 €
2013 427 9 567 510,00 € 456 424,00 € 185 6 338 412,00 € 248 5 672 252,00 € 174 3 712 363,00 €
2012 431 9 887 131,00 € 378 264,00 € 197 7 054 970,00 € 257 5 743 012,00 € 173 3 426 866,00 €
2011 437 9 350 975,00 € 378 187,00 € 241 7 314 555,00 € 269 5 979 415,00 € 162 3 154 956,00 €
2010 452 8 712 080,00 € 248 469,00 € 223 6 234 829,00 € 284 5 726 114,00 € 167 3 156 884,00 €
2009 442 8 583 074,00 € 248 893,00 € 220 6 192 681,00 € 271 5 538 962,00 € 167 3 044 070,00 €
2008 420 8 053 411,00 € 181 922,00 € 213 5 934 529,00 € 274 5 428 643,00 € 152 2 691 460,00 €
2007 406 7 790 087,00 € 234 126,00 € 220 5 839 288,00 € 264 5 310 608,00 € 147 2 451 756,00 €
2006 424 7 551 421,00 € 199 994,00 € 216 5 581 863,00 € 277 5 290 502,00 € 148 2 373 809,00 €
2005 419 6 131 773,00 € 309 613,00 € 215 4 589 386,00 € 275 5 178 877,00 € 140 2 322 611,00 €
2004 406 5 565 961,00 € 238 881,00 € 208 4 046 193,00 € 265 5 065 567,00 € 141 2 139 725,00 €
2003 397 5 154 741,00 € 202 180,00 € 182 3 486 248,00 € 252 4 633 390,00 € 136 2 046 006,00 €
2002 392 5 096 641,00 € 213 403,00 € 171 3 434 813,00 € 247 4 414 792,00 € 138 1 959 011,00 €
2001 378 4 434 702,00 € 185 389,00 € 166 3 087 906,00 € 235 3 978 600,00 € 135 1 773 007,00 €
2000 — — 228 073,18 € 165 3 139 110,03 € — — — —
1999 — — 237 849,13 € 178 2 986 772,30 € — — — —
1998 — — 249 002,45 € 182 2 987 856,22 € — — — —
1997 — — 226 266,36 € 152 2 568 711,52 € — — — —
1996 — — 206 879,26 € 147 2 416 815,13 € — — — —
1995 — — 225 568,44 € 148 2 525 313,24 € — — — —
1994 — — 191 027,92 € 131 2 257 468,55 € — — — —
1993 — — 189 337,26 € 130 2 207 697,30 € — — — —
1992 — — 240 174,58 € 126 2 188 727,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 279 626,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PECCHIOLI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PECCHIOLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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