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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Cuvellier, maire de Perchède

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Perchède
Territoire
Perchède
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Cuvellier est maire de Perchède. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Perchède. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 11/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perchède. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues56
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,48 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 56 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,48 % (63 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 56 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PERCHEDE ENSEMBLE Donnée non disponible 56 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PERCHEDE ENSEMBLE 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32310
Commune Perchède
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perchède

Inscrits92
Votants63
Participation68,48 %
Abstentions29
Suffrages exprimés56
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Perchède1 9268,48 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perchède

  • Population 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 135 629,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 78 675,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 122,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 135 629,13 78 675,91
2024 103 331,42 76 435,11
2023 91 821,43 59 670,36
2022 98 767,36 84 088,19
2021 100 981,59 72 239,80
2020 76 018,57 69 532,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 135 629,13 € 103 331,42 € 91 821,43 € 98 767,36 € 100 981,59 € 76 018,57 € 1 267,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 78 675,91 € 76 435,11 € 59 670,36 € 84 088,19 € 72 239,80 € 69 532,93 € 735,29 € (2025)
Impôts locaux 47 715,00 € 51 701,80 € 44 066,80 € 39 457,00 € 36 792,00 € 30 383,00 € 445,93 € (2025)
Frais de personnel 8 520,10 € 8 829,99 € 8 589,15 € 18 167,67 € 16 766,21 € 16 500,06 € 79,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 159,39 € 0,00 € 526,32 € 246,09 € 192,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 212 568,83 € 127 090,55 € 13 947,19 € 16 532,66 € 44 140,94 € 22 119,81 € 1 986,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 551,37 € 116 256,64 € 3 180,00 € 5 554,80 € 9 096,97 € 11 724,55 € 1 201,41 € (2025)
Épargne brute 56 953,22 € 26 896,31 € 32 151,07 € 14 679,17 € 28 741,79 € 6 485,64 € 532,27 € (2025)
Épargne nette -27 064,24 € 16 062,40 € 21 383,88 € 3 701,31 € -6 302,18 € -3 909,62 € -252,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 580,74 € -71 626,30 € 30 764,26 € 16 363,98 € 41 936,46 € 14 621,15 € -145,61 € (2025)
Encours de la dette 97 122,69 € 181 140,15 € 42 424,06 € 53 191,25 € 63 681,91 € 98 725,88 € 907,69 € (2025)
Annuité de la dette 89 422,53 € 11 863,97 € 11 816,68 € 12 134,11 € 36 549,77 € 12 154,98 € 835,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 487
Dotation forfaitaire 16 791
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 150

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 487,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 791,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 150,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Perchède

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 135 870 78 920 128 550
2024 103 330 76 440 116 260
2023 91 820 59 670 3 180
2022 98 770 95 180 5 550
2021 104 110 83 330 12 700
2020 76 020 80 620 11 720
2019 72 970 85 290 26 660
2018 68 480 79 120 16 400
2017 70 660 76 230 33 570
2016 98 390 80 000 16 420
2015 63 590 72 310 11 720
2014 66 020 63 430 91 950
2013 66 460 63 240 80 190
2012 96 480 93 910 58 790
2011 92 250 95 980 8 080
2010 87 400 71 560 151 600
2009 74 320 61 220 40 560
2008 55 530 50 510 16 440
2007 52 160 67 710 0
2006 56 760 41 900 70
2005 48 350 39 850 10 210
2004 46 790 44 160 3 440
2003 46 420 69 970 15 620
2002 53 210 36 110 13 070
2001 100 380 79 480 8 390
2000 43 680 40 320 39 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 570 31 790 6 080
2024 4 370 29 660 6 810
2023 3 820 28 680 6 470
2022 3 810 25 240 5 760
2021 3 420 23 860 5 510
2020 15 400 5 510 5 480
2019 14 490 5 340 5 440
2018 13 820 5 000 5 160
2017 14 080 5 020 5 150
2016 13 340 4 890 5 090
2015 13 750 4 810 4 950
2014 14 370 4 500 4 870
2013 13 380 4 240 4 850
2012 11 850 3 630 4 720
2011 11 190 3 420 4 680
2010 4 550 3 060 4 270
2009 4 280 3 010 4 250
2008 3 840 2 870 4 350
2007 3 630 2 770 4 110
2006 3 540 2 610 4 070
2005 3 230 2 510 4 910
2004 3 140 2 330 4 810
2003 3 200 2 270 4 820
2002 2 830 2 310 4 810
2001 2 980 2 250 4 730
2000 2 850 2 130 4 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 020 89 420
2024 149 550 10 830 11 860
2023 0 10 770 11 820
2022 0 10 660 11 820
2021 0 35 040 36 550
2020 0 10 400 12 150
2019 24 500 10 270 12 020
2018 46 480 48 660 52 160
2017 0 8 620 12 510
2016 0 8 290 12 570
2015 0 7 970 12 630
2014 0 7 770 12 630
2013 0 19 140 22 950
2012 70 000 4 230 6 910
2011 0 4 500 6 870
2010 60 000 950 2 260
2009 30 000 1 900 2 260
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 380 1 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 107 135 870,00 € 47 480,00 € 4 620,00 € 24 570,00 € 78 920,00 € 8 520,00 € 35 620,00 € 5 410,00 € 3 090,00 € 3 570,00 € 31 790,00 € 6 080,00 € 0,00 € 37 380,00 € 128 550,00 € 84 020,00 € 89 420,00 €
2024 113 103 330,00 € 50 850,00 € 5 780,00 € 25 740,00 € 76 440,00 € 8 830,00 € 38 520,00 € 1 030,00 € 1 350,00 € 4 370,00 € 29 660,00 € 6 810,00 € 149 550,00 € 15 440,00 € 116 260,00 € 10 830,00 € 11 860,00 €
2023 119 91 820,00 € 42 850,00 € 9 010,00 € 23 120,00 € 59 670,00 € 8 590,00 € 24 620,00 € 1 050,00 € 1 350,00 € 3 820,00 € 28 680,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 3 180,00 € 10 770,00 € 11 820,00 €
2022 124 98 770,00 € 36 830,00 € 2 620,00 € 24 030,00 € 95 180,00 € 18 170,00 € 38 550,00 € 1 160,00 € 2 000,00 € 3 810,00 € 25 240,00 € 5 760,00 € 0,00 € 1 200,00 € 5 550,00 € 10 660,00 € 11 820,00 €
2021 122 104 110,00 € 34 310,00 € 7 560,00 € 23 670,00 € 83 330,00 € 16 770,00 € 30 940,00 € 1 510,00 € 800,00 € 3 420,00 € 23 860,00 € 5 510,00 € 0,00 € 13 920,00 € 12 700,00 € 35 040,00 € 36 550,00 €
2020 119 76 020,00 € 28 100,00 € 2 280,00 € 23 260,00 € 80 620,00 € 16 500,00 € 24 460,00 € 1 760,00 € 1 350,00 € 15 400,00 € 5 510,00 € 5 480,00 € 0,00 € 13 020,00 € 11 720,00 € 10 400,00 € 12 150,00 €
2019 111 72 970,00 € 28 340,00 € 5 080,00 € 22 500,00 € 85 290,00 € 16 360,00 € 32 950,00 € 1 750,00 € 1 450,00 € 14 490,00 € 5 340,00 € 5 440,00 € 24 500,00 € 720,00 € 26 660,00 € 10 270,00 € 12 020,00 €
2018 106 68 480,00 € 25 090,00 € 7 050,00 € 21 730,00 € 79 120,00 € 16 800,00 € 24 440,00 € 6 830,00 € 1 330,00 € 13 820,00 € 5 000,00 € 5 160,00 € 46 480,00 € 650,00 € 16 400,00 € 48 660,00 € 52 160,00 €
2017 101 70 660,00 € 26 140,00 € 5 520,00 € 22 820,00 € 76 230,00 € 16 950,00 € 26 420,00 € 3 890,00 € 1 480,00 € 14 080,00 € 5 020,00 € 5 150,00 € 0,00 € 11 410,00 € 33 570,00 € 8 620,00 € 12 510,00 €
2016 97 98 390,00 € 25 540,00 € 8 920,00 € 21 870,00 € 80 000,00 € 16 860,00 € 32 110,00 € 4 270,00 € 1 650,00 € 13 340,00 € 4 890,00 € 5 090,00 € 0,00 € 12 700,00 € 16 420,00 € 8 290,00 € 12 570,00 €
2015 93 63 590,00 € 16 510,00 € 7 450,00 € 22 460,00 € 72 310,00 € 16 000,00 € 26 480,00 € 4 660,00 € 1 620,00 € 13 750,00 € 4 810,00 € 4 950,00 € 0,00 € 1 580,00 € 11 720,00 € 7 970,00 € 12 630,00 €
2014 91 66 020,00 € 16 520,00 € 6 750,00 € 23 880,00 € 63 430,00 € 21 800,00 € 20 910,00 € 4 860,00 € 1 630,00 € 14 370,00 € 4 500,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 € 91 950,00 € 7 770,00 € 12 630,00 €
2013 88 66 460,00 € 16 700,00 € 5 760,00 € 23 960,00 € 63 240,00 € 20 800,00 € 21 620,00 € 3 810,00 € 1 340,00 € 13 380,00 € 4 240,00 € 4 850,00 € 0,00 € 18 060,00 € 80 190,00 € 19 140,00 € 22 950,00 €
2012 84 96 480,00 € 13 030,00 € 8 240,00 € 23 580,00 € 93 910,00 € 20 550,00 € 27 840,00 € 2 690,00 € 1 640,00 € 11 850,00 € 3 630,00 € 4 720,00 € 70 000,00 € 28 520,00 € 58 790,00 € 4 230,00 € 6 910,00 €
2011 81 92 250,00 € 12 010,00 € 0,00 € 21 770,00 € 95 980,00 € 20 550,00 € 59 060,00 € 2 370,00 € 5 210,00 € 11 190,00 € 3 420,00 € 4 680,00 € 0,00 € 66 790,00 € 8 080,00 € 4 500,00 € 6 870,00 €
2010 78 87 400,00 € 12 080,00 € 0,00 € 22 940,00 € 71 560,00 € 18 450,00 € 28 370,00 € 1 480,00 € 1 880,00 € 4 550,00 € 3 060,00 € 4 270,00 € 60 000,00 € 19 400,00 € 151 600,00 € 950,00 € 2 260,00 €
2009 78 74 320,00 € 11 640,00 € 6 300,00 € 23 190,00 € 61 220,00 € 16 630,00 € 26 480,00 € 360,00 € 920,00 € 4 280,00 € 3 010,00 € 4 250,00 € 30 000,00 € 0,00 € 40 560,00 € 1 900,00 € 2 260,00 €
2008 75 55 530,00 € 11 110,00 € 6 880,00 € 23 010,00 € 50 510,00 € 16 020,00 € 14 450,00 € 0,00 € 6 530,00 € 3 840,00 € 2 870,00 € 4 350,00 € 0,00 € 1 660,00 € 16 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 75 52 160,00 € 10 530,00 € 6 910,00 € 22 710,00 € 67 710,00 € 16 040,00 € 15 350,00 € 0,00 € 22 960,00 € 3 630,00 € 2 770,00 € 4 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 75 56 760,00 € 10 160,00 € 8 040,00 € 26 750,00 € 41 900,00 € 15 110,00 € 12 750,00 € 0,00 € 660,00 € 3 540,00 € 2 610,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 70,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 75 48 350,00 € 10 450,00 € 6 850,00 € 22 240,00 € 39 850,00 € 14 800,00 € 8 750,00 € 0,00 € 660,00 € 3 230,00 € 2 510,00 € 4 910,00 € 0,00 € 1 800,00 € 10 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 75 46 790,00 € 10 070,00 € 5 740,00 € 21 880,00 € 44 160,00 € 14 570,00 € 9 220,00 € 0,00 € 660,00 € 3 140,00 € 2 330,00 € 4 810,00 € 0,00 € 4 820,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 75 46 420,00 € 10 040,00 € 5 360,00 € 20 270,00 € 69 970,00 € 14 270,00 € 12 140,00 € 0,00 € 660,00 € 3 200,00 € 2 270,00 € 4 820,00 € 0,00 € 4 550,00 € 15 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 75 53 210,00 € 9 640,00 € 8 570,00 € 20 210,00 € 36 110,00 € 11 780,00 € 9 020,00 € 0,00 € 510,00 € 2 830,00 € 2 310,00 € 4 810,00 € 0,00 € 2 490,00 € 13 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 75 100 380,00 € 9 910,00 € 3 160,00 € 20 030,00 € 79 480,00 € 12 180,00 € 18 800,00 € 0,00 € 460,00 € 2 980,00 € 2 250,00 € 4 730,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 75 43 680,00 € 9 750,00 € 2 630,00 € 20 160,00 € 40 320,00 € 11 420,00 € 18 550,00 € 210,00 € 550,00 € 2 850,00 € 2 130,00 € 4 700,00 € 0,00 € 2 050,00 € 39 610,00 € 1 380,00 € 1 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 765 867,00 € 45 426,00 € 30 1 163 150,00 € 30 1 067 918,00 € 29 798 493,00 €
2023 60 1 684 892,00 € 39 091,00 € 30 1 143 843,00 € 32 1 022 181,00 € 29 805 180,00 €
2022 61 1 634 564,00 € 36 280,00 € 23 837 140,00 € 35 991 710,00 € 29 724 108,00 €
2021 59 1 484 566,00 € 40 151,00 € 24 906 006,00 € 35 906 265,00 € 28 721 182,00 €
2020 59 1 468 806,00 € 49 339,00 € 22 891 685,00 € 33 817 841,00 € 30 725 433,00 €
2019 62 1 443 511,00 € 49 239,00 € 30 910 234,00 € 36 831 776,00 € 33 707 150,00 €
2018 57 1 314 816,00 € -5 152,00 € 29 864 282,00 € 32 682 480,00 € 32 708 613,00 €
2017 59 1 353 685,00 € 43 165,00 € 20 783 958,00 € 34 694 863,00 € 33 713 223,00 €
2016 57 1 257 654,00 € 35 523,00 € 19 665 685,00 € 34 714 140,00 € 31 669 093,00 €
2015 54 1 186 183,00 € 32 877,00 € 15 496 264,00 € 29 669 334,00 € 31 638 868,00 €
2014 55 1 144 124,00 € 26 918,00 € 21 618 251,00 € 29 684 568,00 € 29 582 883,00 €
2013 55 1 043 378,00 € 22 668,00 € 19 600 293,00 € 27 653 357,00 € 27 495 340,00 €
2012 55 1 077 882,00 € 20 716,00 € 24 676 813,00 € 29 700 271,00 € 27 495 595,00 €
2011 55 1 068 558,00 € 12 133,00 € 29 781 446,00 € 31 678 278,00 € 25 471 974,00 €
2010 54 1 030 929,00 € 22 698,00 € 29 778 299,00 € 30 638 919,00 € 25 456 192,00 €
2009 44 830 670,00 € 5 941,00 € 21 552 718,00 € 22 487 862,00 € 24 411 123,00 €
2008 49 879 331,00 € 653,00 € 22 545 149,00 € 26 534 828,00 € 25 401 306,00 €
2007 45 823 704,00 € 10 024,00 € 24 606 681,00 € 24 452 392,00 € 26 412 452,00 €
2006 44 789 347,00 € 8 220,00 € 22 548 434,00 € 22 482 719,00 € 21 347 682,00 €
2005 44 587 201,00 € 17 114,00 € 22 429 466,00 € 22 472 245,00 € 19 310 770,00 €
2004 43 573 036,00 € 16 272,00 € 22 413 839,00 € 23 448 348,00 € 20 336 906,00 €
2003 41 570 284,00 € 21 598,00 € 22 405 452,00 € 21 407 779,00 € 21 336 766,00 €
2002 42 498 264,00 € 16 564,00 € 18 344 234,00 € 19 360 316,00 € 21 285 871,00 €
2001 42 472 383,00 € 14 871,00 € 18 324 731,00 € 20 350 424,00 € 23 295 711,00 €
2000 — — 19 060,55 € 17 305 888,95 € — — — —
1999 — — 23 449,10 € 19 327 185,17 € — — — —
1998 — — 16 012,79 € 17 265 619,55 € — — — —
1997 — — 28 233,56 € 21 345 911,24 € — — — —
1996 — — 19 112,08 € 20 306 800,45 € — — — —
1995 — — 20 258,49 € 22 324 789,58 € — — — —
1994 — — 18 783,55 € 19 274 662,67 € — — — —
1993 — — 19 134,18 € 16 245 488,96 € — — — —
1992 — — 19 549,91 € 15 248 154,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 56 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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