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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Poyer, maire de Perdreauville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Perdreauville
Territoire
Perdreauville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Poyer est maire de Perdreauville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Perdreauville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 07/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perdreauville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues253
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,56 %
  • Inscrits495
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 253 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,56 % (275 votants sur 495 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS INVESTIS POUR PERDREAUVILLE Donnée non disponible 253 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS INVESTIS POUR PERDREAUVILLE 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 10
Nuls 12
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78484
Commune Perdreauville
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 701 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perdreauville

Inscrits495
Votants275
Participation55,56 %
Abstentions220
Suffrages exprimés253
Votes blancs10
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Perdreauville1 49555,56 %253 253100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perdreauville

  • Population 685 habitants
  • Recettes de fonctionnement 491 497,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 379 558,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 678,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 491 497,11 379 558,12
2024 470 389,05 389 002,64
2023 476 184,48 350 481,40
2022 438 658,72 337 768,46
2021 355 451,12 347 007,85
2020 362 515,04 344 300,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 491 497,11 € 470 389,05 € 476 184,48 € 438 658,72 € 355 451,12 € 362 515,04 € 717,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 379 558,12 € 389 002,64 € 350 481,40 € 337 768,46 € 347 007,85 € 344 300,67 € 554,10 € (2025)
Impôts locaux 318 338,29 € 309 610,29 € 274 112,11 € 244 583,11 € 204 191,23 € 214 794,52 € 464,73 € (2025)
Frais de personnel 136 093,04 € 133 517,06 € 127 333,96 € 136 451,95 € 157 362,44 € 191 386,56 € 198,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 187,00 € 283,59 € 0,00 € 1 199,32 € 466,12 € 192,43 € 1,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 947,12 € 216 359,73 € 282 843,04 € 128 598,17 € 216 631,13 € 420 824,24 € 164,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 450,22 € 147 492,16 € 56 946,27 € 102 194,11 € 196 410,09 € 406 796,48 € 91,17 € (2025)
Épargne brute 111 938,99 € 81 386,41 € 125 703,08 € 100 890,26 € 8 443,27 € 18 214,37 € 163,41 € (2025)
Épargne nette 83 393,69 € 55 415,86 € -100 193,69 € 74 486,20 € -11 777,77 € 4 186,61 € 121,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 121 544,55 € -55 758,16 € 119 593,06 € 27 430,27 € 138 157,14 € -236 214,91 € 177,44 € (2025)
Encours de la dette 237 678,72 € 146 224,02 € 172 194,57 € 398 091,34 € 364 495,40 € 353 750,04 € 346,98 € (2025)
Annuité de la dette 31 701,31 € 28 444,13 € 229 582,94 € 31 198,33 € 24 985,23 € 17 130,77 € 46,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 679
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 191
Dotation forfaitaire 6 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 488,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 191,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Perdreauville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 491 930 385 930 62 450
2024 477 440 395 820 164 880
2023 476 330 356 690 56 950
2022 438 660 344 110 178 880
2021 386 420 353 200 196 410
2020 362 520 344 300 406 800
2019 371 490 386 120 230 630
2018 380 320 348 540 56 250
2017 417 280 388 610 43 890
2016 399 500 373 880 79 270
2015 426 510 403 130 172 610
2014 412 210 383 060 233 460
2013 434 610 351 780 236 440
2012 420 830 297 220 80 000
2011 427 990 304 380 225 990
2010 390 900 307 200 243 550
2009 407 140 247 880 334 520
2008 405 200 239 040 124 290
2007 382 170 236 250 4 460
2006 359 010 261 890 414 140
2005 392 470 259 570 287 360
2004 371 530 306 750 28 110
2003 352 040 345 050 27 070
2002 330 540 315 430 17 770
2001 298 000 292 690 154 110
2000 289 410 270 540 2 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 510 268 200 20 600
2024 12 670 257 680 22 710
2023 15 620 244 470 21 760
2022 12 270 218 150 20 260
2021 12 280 206 090 19 690
2020 101 520 88 730 19 710
2019 99 470 87 610 19 670
2018 93 420 84 910 19 590
2017 90 280 82 130 19 410
2016 86 580 81 350 18 750
2015 87 870 79 190 18 580
2014 91 050 77 600 18 280
2013 88 710 75 850 18 170
2012 84 810 72 450 17 890
2011 149 140 68 450 17 650
2010 78 120 65 660 16 500
2009 68 950 62 680 15 960
2008 65 920 56 410 14 790
2007 61 410 55 780 14 560
2006 61 310 54 060 14 200
2005 59 080 51 570 16 860
2004 58 690 49 810 16 550
2003 52 500 45 260 16 360
2002 47 710 41 090 15 640
2001 43 210 38 230 15 270
2000 42 200 36 030 15 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 22 350 25 510
2024 0 19 780 22 250
2023 0 219 700 223 390
2022 60 000 20 210 24 280
2021 0 14 030 18 790
2020 200 000 14 030 17 130
2019 0 14 030 17 440
2018 140 000 8 190 10 200
2017 0 6 250 7 880
2016 0 6 250 8 070
2015 0 6 250 8 260
2014 0 6 250 8 450
2013 0 8 110 10 510
2012 0 13 540 16 310
2011 0 23 480 27 060
2010 0 18 690 21 060
2009 0 19 980 25 290
2008 0 19 320 27 750
2007 0 23 280 31 620
2006 0 26 850 35 130
2005 125 000 19 490 25 510
2004 0 19 900 27 010
2003 0 24 290 32 660
2002 0 29 170 39 160
2001 68 600 95 150 106 610
2000 0 22 080 34 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 685 491 930,00 € 242 310,00 € 80 090,00 € 22 600,00 € 385 930,00 € 136 090,00 € 191 790,00 € 3 160,00 € 0,00 € 12 510,00 € 268 200,00 € 20 600,00 € 120 000,00 € 57 470,00 € 62 450,00 € 22 350,00 € 25 510,00 €
2024 675 477 440,00 € 234 060,00 € 68 590,00 € 25 680,00 € 395 820,00 € 133 520,00 € 200 440,00 € 2 470,00 € 2 000,00 € 12 670,00 € 257 680,00 € 22 710,00 € 0,00 € 35 410,00 € 164 880,00 € 19 780,00 € 22 250,00 €
2023 669 476 330,00 € 222 860,00 € 118 780,00 € 25 890,00 € 356 690,00 € 127 330,00 € 167 390,00 € 3 690,00 € 3 500,00 € 15 620,00 € 244 470,00 € 21 760,00 € 0,00 € 18 060,00 € 56 950,00 € 219 700,00 € 223 390,00 €
2022 653 438 660,00 € 193 960,00 € 112 240,00 € 23 880,00 € 344 110,00 € 136 450,00 € 146 760,00 € 4 790,00 € 5 600,00 € 12 270,00 € 218 150,00 € 20 260,00 € 60 000,00 € 1 910,00 € 178 880,00 € 20 210,00 € 24 280,00 €
2021 651 386 420,00 € 179 080,00 € 59 920,00 € 27 540,00 € 353 200,00 € 157 360,00 € 137 490,00 € 4 760,00 € 5 500,00 € 12 280,00 € 206 090,00 € 19 690,00 € 0,00 € 265 950,00 € 196 410,00 € 14 030,00 € 18 790,00 €
2020 648 362 520,00 € 151 360,00 € 82 940,00 € 32 170,00 € 344 300,00 € 191 390,00 € 105 260,00 € 3 100,00 € 5 170,00 € 101 520,00 € 88 730,00 € 19 710,00 € 200 000,00 € 120 990,00 € 406 800,00 € 14 030,00 € 17 130,00 €
2019 645 371 490,00 € 150 120,00 € 82 700,00 € 35 540,00 € 386 120,00 € 195 990,00 € 129 630,00 € 3 420,00 € 9 960,00 € 99 470,00 € 87 610,00 € 19 670,00 € 0,00 € 6 660,00 € 230 630,00 € 14 030,00 € 17 440,00 €
2018 638 380 320,00 € 142 010,00 € 78 750,00 € 38 980,00 € 348 540,00 € 187 640,00 € 121 500,00 € 2 000,00 € 8 410,00 € 93 420,00 € 84 910,00 € 19 590,00 € 140 000,00 € 3 520,00 € 56 250,00 € 8 190,00 € 10 200,00 €
2017 636 417 280,00 € 133 850,00 € 82 120,00 € 42 220,00 € 388 610,00 € 172 280,00 € 139 610,00 € 1 630,00 € 10 880,00 € 90 280,00 € 82 130,00 € 19 410,00 € 0,00 € 39 040,00 € 43 890,00 € 6 250,00 € 7 880,00 €
2016 639 399 500,00 € 128 290,00 € 64 770,00 € 49 080,00 € 373 880,00 € 168 000,00 € 156 500,00 € 1 820,00 € 13 620,00 € 86 580,00 € 81 350,00 € 18 750,00 € 0,00 € 55 960,00 € 79 270,00 € 6 250,00 € 8 070,00 €
2015 642 426 510,00 € 126 760,00 € 61 510,00 € 57 690,00 € 403 130,00 € 172 630,00 € 178 260,00 € 2 010,00 € 11 180,00 € 87 870,00 € 79 190,00 € 18 580,00 € 0,00 € 109 490,00 € 172 610,00 € 6 250,00 € 8 260,00 €
2014 634 412 210,00 € 127 980,00 € 70 050,00 € 66 220,00 € 383 060,00 € 166 810,00 € 157 950,00 € 2 200,00 € 11 070,00 € 91 050,00 € 77 600,00 € 18 280,00 € 0,00 € 39 820,00 € 233 460,00 € 6 250,00 € 8 450,00 €
2013 626 434 610,00 € 123 830,00 € 81 820,00 € 69 520,00 € 351 780,00 € 123 850,00 € 167 950,00 € 2 400,00 € 9 600,00 € 88 710,00 € 75 850,00 € 18 170,00 € 0,00 € 84 980,00 € 236 440,00 € 8 110,00 € 10 510,00 €
2012 604 420 830,00 € 116 700,00 € 98 860,00 € 68 660,00 € 297 220,00 € 103 040,00 € 98 040,00 € 2 770,00 € 15 310,00 € 84 810,00 € 72 450,00 € 17 890,00 € 0,00 € 8 970,00 € 80 000,00 € 13 540,00 € 16 310,00 €
2011 600 427 990,00 € 218 240,00 € 95 290,00 € 72 820,00 € 304 380,00 € 82 410,00 € 72 820,00 € 3 580,00 € 14 910,00 € 149 140,00 € 68 450,00 € 17 650,00 € 0,00 € 110 810,00 € 225 990,00 € 23 480,00 € 27 060,00 €
2010 597 390 900,00 € 180 600,00 € 70 070,00 € 73 240,00 € 307 200,00 € 76 640,00 € 77 550,00 € 2 520,00 € 7 900,00 € 78 120,00 € 65 660,00 € 16 500,00 € 0,00 € 13 750,00 € 243 550,00 € 18 690,00 € 21 060,00 €
2009 599 407 140,00 € 167 240,00 € 96 710,00 € 73 380,00 € 247 880,00 € 71 170,00 € 61 530,00 € 5 320,00 € 15 760,00 € 68 950,00 € 62 680,00 € 15 960,00 € 0,00 € 49 480,00 € 334 520,00 € 19 980,00 € 25 290,00 €
2008 539 405 200,00 € 161 690,00 € 112 220,00 € 67 910,00 € 239 040,00 € 45 050,00 € 57 600,00 € 10 350,00 € 2 000,00 € 65 920,00 € 56 410,00 € 14 790,00 € 0,00 € 0,00 € 124 290,00 € 19 320,00 € 27 750,00 €
2007 539 382 170,00 € 151 570,00 € 106 580,00 € 66 640,00 € 236 250,00 € 38 180,00 € 60 240,00 € 12 820,00 € 3 980,00 € 61 410,00 € 55 780,00 € 14 560,00 € 0,00 € 146 740,00 € 4 460,00 € 23 280,00 € 31 620,00 €
2006 539 359 010,00 € 155 110,00 € 93 000,00 € 65 180,00 € 261 890,00 € 40 260,00 € 59 220,00 € 11 170,00 € 29 520,00 € 61 310,00 € 54 060,00 € 14 200,00 € 0,00 € 134 220,00 € 414 140,00 € 26 850,00 € 35 130,00 €
2005 539 392 470,00 € 144 490,00 € 138 630,00 € 63 670,00 € 259 570,00 € 39 630,00 € 56 330,00 € 6 020,00 € 2 520,00 € 59 080,00 € 51 570,00 € 16 860,00 € 125 000,00 € 61 420,00 € 287 360,00 € 19 490,00 € 25 510,00 €
2004 539 371 530,00 € 144 590,00 € 124 750,00 € 62 800,00 € 306 750,00 € 40 340,00 € 61 180,00 € 7 120,00 € 38 270,00 € 58 690,00 € 49 810,00 € 16 550,00 € 0,00 € 11 810,00 € 28 110,00 € 19 900,00 € 27 010,00 €
2003 539 352 040,00 € 137 640,00 € 118 270,00 € 58 010,00 € 345 050,00 € 37 330,00 € 64 540,00 € 8 370,00 € 83 380,00 € 52 500,00 € 45 260,00 € 16 360,00 € 0,00 € 0,00 € 27 070,00 € 24 290,00 € 32 660,00 €
2002 539 330 540,00 € 118 030,00 € 113 810,00 € 57 890,00 € 315 430,00 € 37 440,00 € 101 390,00 € 9 990,00 € 77 320,00 € 47 710,00 € 41 090,00 € 15 640,00 € 0,00 € 23 010,00 € 17 770,00 € 29 170,00 € 39 160,00 €
2001 539 298 000,00 € 109 010,00 € 114 700,00 € 53 210,00 € 292 690,00 € 30 710,00 € 113 740,00 € 11 470,00 € 70 110,00 € 43 210,00 € 38 230,00 € 15 270,00 € 68 600,00 € 1 340,00 € 154 110,00 € 95 150,00 € 106 610,00 €
2000 539 289 410,00 € 105 440,00 € 106 900,00 € 50 060,00 € 270 540,00 € 29 150,00 € 90 810,00 € 12 460,00 € 74 830,00 € 42 200,00 € 36 030,00 € 15 170,00 € 0,00 € 84 980,00 € 2 880,00 € 22 080,00 € 34 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 368 16 783 874,00 € 1 245 657,00 € 245 14 116 250,00 € 262 13 265 440,00 € 117 3 945 398,00 €
2023 377 16 095 071,00 € 1 104 214,00 € 230 12 886 802,00 € 281 12 677 590,00 € 119 3 683 022,00 €
2022 368 15 799 744,00 € 1 376 584,00 € 233 12 974 870,00 € 266 12 053 566,00 € 123 3 527 139,00 €
2021 366 14 526 352,00 € 1 012 599,00 € 227 11 839 401,00 € 258 10 843 139,00 € 122 3 578 839,00 €
2020 339 13 227 748,00 € 979 985,00 € 216 10 855 517,00 € 238 9 748 287,00 € 117 3 371 991,00 €
2019 327 12 657 675,00 € 1 088 965,00 € 224 10 798 766,00 € 231 9 574 159,00 € 113 3 187 438,00 €
2018 322 12 057 054,00 € 928 591,00 € 223 10 192 435,00 € 232 9 266 271,00 € 112 3 090 620,00 €
2017 318 11 411 846,00 € 807 540,00 € 180 8 708 542,00 € 233 8 485 620,00 € 108 3 035 415,00 €
2016 320 11 926 221,00 € 1 100 894,00 € 190 9 696 410,00 € 231 8 951 763,00 € 110 3 022 364,00 €
2015 317 10 971 632,00 € 733 297,00 € 192 8 653 119,00 € 228 8 016 359,00 € 108 2 942 789,00 €
2014 295 10 962 255,00 € 823 118,00 € 187 8 859 268,00 € 212 7 992 775,00 € 108 2 854 293,00 €
2013 292 10 728 639,00 € 807 164,00 € 192 9 059 707,00 € 212 7 823 137,00 € 102 2 730 939,00 €
2012 294 11 366 213,00 € 755 823,00 € 215 9 994 151,00 € 220 8 270 066,00 € 94 2 372 945,00 €
2011 290 10 273 180,00 € 650 801,00 € 225 9 509 739,00 € 212 7 738 409,00 € 96 2 314 654,00 €
2010 296 9 913 838,00 € 490 782,00 € 211 8 393 206,00 € 218 7 388 222,00 € 98 2 242 024,00 €
2009 291 9 452 183,00 € 513 764,00 € 212 8 605 402,00 € 215 6 972 880,00 € 95 2 109 339,00 €
2008 277 9 569 599,00 € 530 365,00 € 200 8 690 621,00 € 209 6 786 850,00 € 89 1 906 624,00 €
2007 292 9 372 866,00 € 650 513,00 € 216 8 572 844,00 € 223 7 020 709,00 € 83 1 806 851,00 €
2006 272 8 815 228,00 € 673 628,00 € 209 8 176 791,00 € 207 6 465 536,00 € 81 1 689 395,00 €
2005 278 6 451 662,00 € 599 574,00 € 206 5 824 076,00 € 212 6 282 998,00 € 80 1 588 938,00 €
2004 269 6 144 694,00 € 554 667,00 € 190 5 506 242,00 € 205 5 914 713,00 € 73 1 383 634,00 €
2003 269 5 905 174,00 € 531 176,00 € 187 5 305 049,00 € 211 5 896 525,00 € 63 1 180 451,00 €
2002 256 5 429 974,00 € 469 534,00 € 174 4 777 266,00 € 198 5 633 623,00 € 59 1 055 019,00 €
2001 264 5 360 002,00 € 480 858,00 € 184 4 811 570,00 € 207 5 742 278,00 € 55 922 689,00 €
2000 — — 477 498,07 € 169 4 326 584,82 € — — — —
1999 — — 506 085,76 € 172 4 269 770,27 € — — — —
1998 — — 497 482,30 € 167 4 097 756,10 € — — — —
1997 — — 394 873,90 € 167 3 834 959,15 € — — — —
1996 — — 387 643,09 € 162 3 590 260,64 € — — — —
1995 — — 460 081,53 € 151 3 537 245,43 € — — — —
1994 — — 443 800,89 € 134 3 262 928,21 € — — — —
1993 — — 435 555,38 € 132 3 089 377,81 € — — — —
1992 — — 410 363,48 € 118 2 784 603,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 013,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 198,00 € 3 095 388 592,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 851,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 376,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 253 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal POYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal POYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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