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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Dugué, maire de Pérignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pérignac
Territoire
Pérignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christian Dugué est maire de Pérignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pérignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 30/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pérignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues362
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,09 %
  • Inscrits797
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 362 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,09 % (447 votants sur 797 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 362 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Pérignac Donnée non disponible 362 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Pérignac 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 362
Blancs 30
Nuls 55
Abstentions 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17273
Commune Pérignac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 965 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pérignac

Inscrits797
Votants447
Participation56,09 %
Abstentions350
Suffrages exprimés362
Votes blancs30
Votes nuls55
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pérignac1 79756,09 %362 362100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pérignac

  • Population 975 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 136 694,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 810 634,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 545,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 136 694,62 810 634
2024 1 085 910,15 729 064,49
2023 1 075 247,61 780 036,14
2022 1 062 795,46 700 362,38
2021 965 420,42 648 345,48
2020 949 409,26 546 755,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 136 694,62 € 1 085 910,15 € 1 075 247,61 € 1 062 795,46 € 965 420,42 € 949 409,26 € 1 165,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 810 634,00 € 729 064,49 € 780 036,14 € 700 362,38 € 648 345,48 € 546 755,28 € 831,42 € (2025)
Impôts locaux 612 072,00 € 606 244,00 € 580 408,00 € 598 506,00 € 571 263,00 € 572 060,00 € 627,77 € (2025)
Frais de personnel 364 744,78 € 362 180,21 € 365 565,23 € 322 203,89 € 289 639,18 € 270 854,27 € 374,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 560,00 € 53 535,39 € 48 932,86 € 59 572,82 € 46 020,92 € 54 870,93 € 45,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 682,77 € 166 555,04 € 381 712,45 € 800 309,10 € 756 597,45 € 240 940,07 € 205,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 733,72 € 142 405,99 € 357 163,40 € 753 822,17 € 731 903,32 € 216 245,94 € 176,14 € (2025)
Épargne brute 326 060,62 € 356 845,66 € 295 211,47 € 362 433,08 € 317 074,94 € 402 653,98 € 334,42 € (2025)
Épargne nette 297 111,57 € 332 696,61 € 270 662,42 € 315 946,15 € 292 380,81 € 377 959,85 € 304,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 216 457,22 € 400 873,21 € 386 714,20 € 76 016,20 € -322 049,98 € 378 291,56 € 222,01 € (2025)
Encours de la dette 35 545,28 € 63 294,33 € 86 773,38 € 78 381,10 € 29 564,15 € 53 558,28 € 36,46 € (2025)
Annuité de la dette 28 949,05 € 24 149,05 € 24 549,05 € 46 486,93 € 24 694,13 € 24 694,13 € 29,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 354
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 261
Dotation forfaitaire 18 093

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pérignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 063 470 853 850 169 830
2024 1 049 260 722 440 409 340
2023 1 024 120 772 470 412 670
2022 1 126 650 753 740 402 750
2021 1 026 470 701 510 111 290
2020 972 940 566 660 175 230
2019 966 410 556 520 385 970
2018 907 530 527 860 466 400
2017 827 700 531 990 547 990
2016 974 280 626 170 284 060
2015 893 230 538 360 351 720
2014 886 040 547 410 442 070
2013 889 700 531 910 441 810
2012 846 650 540 050 488 050
2011 846 780 499 160 326 850
2010 812 750 462 120 306 300
2009 769 400 481 290 317 580
2008 772 310 468 500 336 370
2007 893 480 433 730 447 890
2006 579 680 305 310 153 120
2005 564 480 313 350 166 010
2004 533 280 319 980 190 460
2003 524 140 306 080 106 480
2002 503 660 296 550 154 080
2001 484 960 297 140 290 600
2000 493 820 457 050 65 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 430 386 960 70 920
2024 30 930 373 820 79 420
2023 28 060 355 870 76 400
2022 31 000 348 920 75 540
2021 25 950 329 010 73 200
2020 230 890 130 790 72 900
2019 226 350 123 890 70 480
2018 220 590 116 330 68 840
2017 216 610 113 870 67 820
2016 217 940 113 670 67 580
2015 216 870 110 630 67 000
2014 210 090 107 300 66 640
2013 199 660 105 480 66 100
2012 185 700 100 470 64 920
2011 175 030 96 220 63 760
2010 108 560 87 790 59 540
2009 106 960 84 990 58 760
2008 99 650 81 930 57 910
2007 92 970 79 190 57 020
2006 79 480 67 340 48 600
2005 76 140 63 830 59 560
2004 73 610 62 250 58 410
2003 71 040 59 600 57 700
2002 60 190 49 810 56 780
2001 59 020 48 020 56 050
2000 56 090 46 120 55 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 800 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 2 550 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 1 710 1 770
2018 0 3 390 3 570
2017 0 5 290 5 680
2016 0 6 940 7 600
2015 0 14 970 16 100
2014 0 19 000 20 800
2013 0 20 130 22 660
2012 16 000 18 730 21 810
2011 0 17 180 20 770
2010 17 400 15 260 19 130
2009 14 400 26 690 31 630
2008 14 370 37 140 43 790
2007 17 000 52 860 62 310
2006 15 800 54 890 67 560
2005 16 000 67 960 84 840
2004 15 000 72 960 94 430
2003 15 000 72 410 98 530
2002 14 790 69 030 99 290
2001 13 160 82 360 118 850
2000 15 810 81 850 123 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 975 1 063 470,00 € 598 670,00 € 121 020,00 € 68 880,00 € 853 850,00 € 364 740,00 € 324 600,00 € 0,00 € 4 220,00 € 29 430,00 € 386 960,00 € 70 920,00 € 0,00 € 42 940,00 € 169 830,00 € 4 800,00 € 0,00 €
2024 994 1 049 260,00 € 591 570,00 € 118 710,00 € 74 550,00 € 722 440,00 € 362 180,00 € 261 940,00 € 0,00 € 1 230,00 € 30 930,00 € 373 820,00 € 79 420,00 € 0,00 € 29 100,00 € 409 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 016 1 024 120,00 € 564 720,00 € 147 960,00 € 97 220,00 € 772 470,00 € 365 570,00 € 306 740,00 € 0,00 € 2 240,00 € 28 060,00 € 355 870,00 € 76 400,00 € 0,00 € 119 460,00 € 412 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 030 1 126 650,00 € 582 070,00 € 130 190,00 € 95 040,00 € 753 740,00 € 322 200,00 € 252 940,00 € 0,00 € 2 240,00 € 31 000,00 € 348 920,00 € 75 540,00 € 0,00 € 9 160,00 € 402 750,00 € 2 550,00 € 0,00 €
2021 1 027 1 026 470,00 € 553 950,00 € 108 090,00 € 98 820,00 € 701 510,00 € 289 640,00 € 254 480,00 € 0,00 € 0,00 € 25 950,00 € 329 010,00 € 73 200,00 € 0,00 € 1 380,00 € 111 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 030 972 940,00 € 554 920,00 € 99 230,00 € 102 060,00 € 566 660,00 € 270 850,00 € 197 980,00 € 0,00 € 2 460,00 € 230 890,00 € 130 790,00 € 72 900,00 € 0,00 € 137 080,00 € 175 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 021 966 410,00 € 565 910,00 € 79 180,00 € 100 510,00 € 556 520,00 € 275 640,00 € 212 850,00 € 50,00 € 2 950,00 € 226 350,00 € 123 890,00 € 70 480,00 € 0,00 € 46 890,00 € 385 970,00 € 1 710,00 € 1 770,00 €
2018 1 017 907 530,00 € 526 790,00 € 108 570,00 € 102 510,00 € 527 860,00 € 275 440,00 € 186 680,00 € 180,00 € 2 410,00 € 220 590,00 € 116 330,00 € 68 840,00 € 0,00 € 104 980,00 € 466 400,00 € 3 390,00 € 3 570,00 €
2017 1 011 827 700,00 € 516 480,00 € 61 320,00 € 101 120,00 € 531 990,00 € 272 840,00 € 180 470,00 € 390,00 € 3 070,00 € 216 610,00 € 113 870,00 € 67 820,00 € 0,00 € 37 910,00 € 547 990,00 € 5 290,00 € 5 680,00 €
2016 1 010 974 280,00 € 514 490,00 € 62 600,00 € 111 560,00 € 626 170,00 € 257 390,00 € 162 310,00 € 660,00 € 2 850,00 € 217 940,00 € 113 670,00 € 67 580,00 € 0,00 € 96 680,00 € 284 060,00 € 6 940,00 € 7 600,00 €
2015 1 014 893 230,00 € 510 810,00 € 61 340,00 € 130 630,00 € 538 360,00 € 268 940,00 € 176 790,00 € 1 130,00 € 2 890,00 € 216 870,00 € 110 630,00 € 67 000,00 € 0,00 € 59 930,00 € 351 720,00 € 14 970,00 € 16 100,00 €
2014 1 006 886 040,00 € 497 050,00 € 58 240,00 € 147 040,00 € 547 410,00 € 261 960,00 € 180 810,00 € 1 800,00 € 5 720,00 € 210 090,00 € 107 300,00 € 66 640,00 € 0,00 € 152 860,00 € 442 070,00 € 19 000,00 € 20 800,00 €
2013 994 889 700,00 € 479 530,00 € 43 710,00 € 151 790,00 € 531 910,00 € 240 680,00 € 142 190,00 € 2 530,00 € 3 260,00 € 199 660,00 € 105 480,00 € 66 100,00 € 0,00 € 203 340,00 € 441 810,00 € 20 130,00 € 22 660,00 €
2012 985 846 650,00 € 452 240,00 € 43 040,00 € 151 100,00 € 540 050,00 € 246 780,00 € 167 880,00 € 3 080,00 € 4 250,00 € 185 700,00 € 100 470,00 € 64 920,00 € 16 000,00 € 82 690,00 € 488 050,00 € 18 730,00 € 21 810,00 €
2011 994 846 780,00 € 450 950,00 € 46 530,00 € 149 490,00 € 499 160,00 € 252 230,00 € 145 040,00 € 3 590,00 € 3 530,00 € 175 030,00 € 96 220,00 € 63 760,00 € 0,00 € 17 240,00 € 326 850,00 € 17 180,00 € 20 770,00 €
2010 1 009 812 750,00 € 449 800,00 € 37 530,00 € 150 180,00 € 462 120,00 € 238 780,00 € 132 500,00 € 3 860,00 € 3 830,00 € 108 560,00 € 87 790,00 € 59 540,00 € 17 400,00 € 58 230,00 € 306 300,00 € 15 260,00 € 19 130,00 €
2009 1 006 769 400,00 € 401 230,00 € 55 930,00 € 151 050,00 € 481 290,00 € 249 310,00 € 144 580,00 € 4 940,00 € 4 040,00 € 106 960,00 € 84 990,00 € 58 760,00 € 14 400,00 € 21 520,00 € 317 580,00 € 26 690,00 € 31 630,00 €
2008 988 772 310,00 € 381 950,00 € 74 790,00 € 150 500,00 € 468 500,00 € 238 150,00 € 149 230,00 € 6 650,00 € 4 310,00 € 99 650,00 € 81 930,00 € 57 910,00 € 14 370,00 € 251 030,00 € 336 370,00 € 37 140,00 € 43 790,00 €
2007 988 893 480,00 € 350 170,00 € 61 480,00 € 148 730,00 € 433 730,00 € 239 970,00 € 113 710,00 € 9 440,00 € 3 770,00 € 92 970,00 € 79 190,00 € 57 020,00 € 17 000,00 € 97 490,00 € 447 890,00 € 52 860,00 € 62 310,00 €
2006 988 579 680,00 € 296 750,00 € 61 410,00 € 141 480,00 € 305 310,00 € 155 090,00 € 94 950,00 € 12 670,00 € 3 440,00 € 79 480,00 € 67 340,00 € 48 600,00 € 15 800,00 € 53 410,00 € 153 120,00 € 54 890,00 € 67 560,00 €
2005 988 564 480,00 € 289 580,00 € 51 010,00 € 143 800,00 € 313 350,00 € 149 660,00 € 99 520,00 € 16 880,00 € 3 330,00 € 76 140,00 € 63 830,00 € 59 560,00 € 16 000,00 € 57 840,00 € 166 010,00 € 67 960,00 € 84 840,00 €
2004 988 533 280,00 € 274 430,00 € 47 540,00 € 131 370,00 € 319 980,00 € 144 320,00 € 110 080,00 € 21 470,00 € 2 830,00 € 73 610,00 € 62 250,00 € 58 410,00 € 15 000,00 € 22 360,00 € 190 460,00 € 72 960,00 € 94 430,00 €
2003 988 524 140,00 € 269 200,00 € 38 560,00 € 90 280,00 € 306 080,00 € 140 990,00 € 94 820,00 € 26 140,00 € 2 870,00 € 71 040,00 € 59 600,00 € 57 700,00 € 15 000,00 € 51 640,00 € 106 480,00 € 72 410,00 € 98 530,00 €
2002 988 503 660,00 € 270 630,00 € 32 900,00 € 89 460,00 € 296 550,00 € 135 040,00 € 89 110,00 € 30 260,00 € 2 670,00 € 60 190,00 € 49 810,00 € 56 780,00 € 14 790,00 € 43 000,00 € 154 080,00 € 69 030,00 € 99 290,00 €
2001 988 484 960,00 € 270 670,00 € 30 920,00 € 86 300,00 € 297 140,00 € 129 110,00 € 90 760,00 € 36 490,00 € 2 680,00 € 59 020,00 € 48 020,00 € 56 050,00 € 13 160,00 € 32 300,00 € 290 600,00 € 82 360,00 € 118 850,00 €
2000 988 493 820,00 € 262 710,00 € 340,00 € 84 320,00 € 457 050,00 € 125 370,00 € 119 310,00 € 42 270,00 € 138 180,00 € 56 090,00 € 46 120,00 € 55 320,00 € 15 810,00 € 33 840,00 € 65 220,00 € 81 850,00 € 123 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 593 20 214 185,00 € 1 204 696,00 € 302 15 065 106,00 € 374 11 584 827,00 € 253 6 990 795,00 €
2023 600 19 719 524,00 € 1 246 687,00 € 274 14 262 675,00 € 383 11 460 697,00 € 252 6 389 710,00 €
2022 578 19 395 449,00 € 1 425 650,00 € 254 14 234 587,00 € 365 10 268 932,00 € 248 5 958 306,00 €
2021 564 18 980 408,00 € 1 821 166,00 € 256 14 130 452,00 € 362 9 590 192,00 € 234 5 385 625,00 €
2020 558 17 667 273,00 € 1 518 786,00 € 249 12 864 479,00 € 355 9 101 747,00 € 224 5 040 509,00 €
2019 550 17 767 455,00 € 1 576 307,00 € 277 13 524 730,00 € 343 8 782 989,00 € 221 4 849 189,00 €
2018 539 17 235 333,00 € 40 117,00 € 280 13 378 269,00 € 331 8 828 451,00 € 212 4 540 550,00 €
2017 537 15 916 428,00 € 1 222 236,00 € 239 11 491 961,00 € 323 8 498 341,00 € 214 4 662 011,00 €
2016 533 15 909 466,00 € 1 135 391,00 € 207 10 817 560,00 € 320 8 032 286,00 € 215 4 685 153,00 €
2015 545 15 784 581,00 € 1 356 536,00 € 216 10 982 331,00 € 329 8 236 769,00 € 223 4 699 044,00 €
2014 556 15 644 940,00 € 1 264 109,00 € 236 11 359 028,00 € 344 8 327 555,00 € 217 4 551 581,00 €
2013 554 16 343 337,00 € 1 450 516,00 € 251 12 053 295,00 € 342 8 349 637,00 € 222 4 505 326,00 €
2012 552 16 827 020,00 € 1 467 777,00 € 284 13 750 664,00 € 339 8 040 905,00 € 214 4 188 148,00 €
2011 545 14 704 096,00 € 814 097,00 € 301 12 120 098,00 € 336 7 831 080,00 € 210 3 916 654,00 €
2010 531 13 383 370,00 € 767 609,00 € 271 10 716 337,00 € 323 7 223 457,00 € 206 3 738 942,00 €
2009 547 13 836 632,00 € 725 924,00 € 276 11 288 342,00 € 332 7 011 423,00 € 212 3 689 453,00 €
2008 531 13 434 891,00 € 726 624,00 € 260 10 784 641,00 € 337 6 921 501,00 € 203 3 197 888,00 €
2007 529 12 703 991,00 € 863 601,00 € 287 10 457 469,00 € 329 6 887 399,00 € 190 2 995 463,00 €
2006 530 11 414 046,00 € 596 112,00 € 268 9 058 784,00 € 327 6 884 051,00 € 185 2 747 068,00 €
2005 545 8 862 413,00 € 624 220,00 € 257 6 895 344,00 € 335 6 768 939,00 € 187 2 700 336,00 €
2004 517 8 729 063,00 € 594 946,00 € 242 6 695 755,00 € 320 6 739 631,00 € 171 2 452 421,00 €
2003 515 8 192 236,00 € 529 289,00 € 228 6 240 014,00 € 314 6 585 587,00 € 178 2 459 262,00 €
2002 528 7 968 069,00 € 545 609,00 € 246 6 143 292,00 € 322 6 580 906,00 € 173 2 396 474,00 €
2001 513 7 314 013,00 € 489 740,00 € 223 5 497 010,00 € 308 6 121 372,00 € 177 2 221 478,00 €
2000 — — 598 606,62 € 237 5 546 632,78 € — — — —
1999 — — 583 849,70 € 243 5 372 120,28 € — — — —
1998 — — 555 024,95 € 247 5 150 568,86 € — — — —
1997 — — 505 085,24 € 215 4 654 692,91 € — — — —
1996 — — 494 666,72 € 197 4 443 382,26 € — — — —
1995 — — 576 440,22 € 226 4 878 138,05 € — — — —
1994 — — 568 416,22 € 215 4 570 736,19 € — — — —
1993 — — 558 875,35 € 199 4 293 627,94 € — — — —
1992 — — 919 224,43 € 203 4 971 163,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 362 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian DUGUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian DUGUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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