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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Roux, maire de Périgneux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Périgneux
Territoire
Périgneux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Jocelyne Roux est maire de Périgneux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Périgneux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 15/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Périgneux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues469
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,33 %
  • Inscrits1 234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 469 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,33 % (584 votants sur 1 234 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 469 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS ENSEMBLE A PERIGNEUX Donnée non disponible 469 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS ENSEMBLE A PERIGNEUX 469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 469
Blancs 51
Nuls 64
Abstentions 650

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42169
Commune Périgneux
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 621 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Périgneux

Inscrits1 234
Votants584
Participation47,33 %
Abstentions650
Suffrages exprimés469
Votes blancs51
Votes nuls64
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Périgneux1 1 23447,33 %469 469100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Périgneux

  • Population 1 625 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 019 052,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 913 638,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 103 684,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 019 052,81 913 638,26
2024 992 887,18 903 367,36
2023 1 002 377,23 888 573,96
2022 927 960,66 833 746,85
2021 831 512,01 793 095,12
2020 838 166,40 714 605,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 019 052,81 € 992 887,18 € 1 002 377,23 € 927 960,66 € 831 512,01 € 838 166,40 € 627,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 913 638,26 € 903 367,36 € 888 573,96 € 833 746,85 € 793 095,12 € 714 605,70 € 562,24 € (2025)
Impôts locaux 471 984,98 € 467 688,83 € 442 664,83 € 402 115,83 € 334 230,25 € 329 420,25 € 290,45 € (2025)
Frais de personnel 506 328,76 € 505 887,06 € 478 446,12 € 460 914,35 € 436 588,35 € 407 141,53 € 311,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 839,11 € 23 935,11 € 22 689,88 € 28 538,22 € 20 726,22 € 27 297,83 € 17,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 602 766,39 € 352 186,03 € 146 327,80 € 376 382,09 € 435 415,21 € 284 834,93 € 370,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 529 546,48 € 283 143,55 € 85 734,67 € 307 832,02 € 380 097,46 € 227 826,96 € 325,87 € (2025)
Épargne brute 105 414,55 € 89 519,82 € 113 803,27 € 94 213,81 € 38 416,89 € 123 560,70 € 64,87 € (2025)
Épargne nette 32 194,64 € 28 513,34 € 53 614,14 € 35 716,03 € -16 496,86 € 70 359,54 € 19,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -136 051,54 € -68 087,07 € 239 718,41 € -5 801,87 € -76 418,09 € 33 308,54 € -83,72 € (2025)
Encours de la dette 1 103 684,45 € 1 078 904,36 € 1 039 910,84 € 1 058 399,97 € 1 085 247,75 € 1 140 161,50 € 679,19 € (2025)
Annuité de la dette 92 219,69 € 79 627,76 € 80 772,08 € 80 332,51 € 78 319,32 € 78 319,32 € 56,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 349
Dotation forfaitaire 202 435
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 914

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 349,00 € 2026
Dotation forfaitaire 202 435,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 914,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Périgneux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 044 480 965 140 194 810
2024 988 910 907 290 52 860
2023 997 530 897 660 82 630
2022 917 210 834 030 316 120
2021 836 550 811 010 380 320
2020 833 680 733 390 93 310
2019 807 890 709 350 305 320
2018 829 330 679 740 82 860
2017 813 120 653 770 97 030
2016 924 420 703 710 160 900
2015 869 150 714 440 148 250
2014 2 112 170 2 043 360 76 620
2013 812 990 788 680 184 610
2012 838 270 704 750 480 130
2011 719 820 586 080 476 380
2010 706 450 606 600 451 730
2009 703 600 603 870 389 210
2008 660 650 589 520 99 450
2007 629 490 532 620 131 670
2006 702 940 628 920 284 060
2005 618 270 575 070 349 790
2004 589 400 530 760 90 100
2003 599 150 552 870 76 710
2002 543 720 552 970 98 900
2001 500 550 441 000 194 580
2000 569 480 420 720 212 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 520 477 910 29 900
2024 23 340 462 500 33 410
2023 25 070 439 130 32 030
2022 22 860 398 610 29 790
2021 21 940 371 300 28 870
2020 185 700 173 270 28 840
2019 173 060 164 930 28 530
2018 165 500 157 810 27 810
2017 160 990 154 770 27 460
2016 156 370 151 750 27 300
2015 158 110 149 560 27 100
2014 144 460 137 490 25 650
2013 140 360 134 580 25 330
2012 137 290 128 220 24 840
2011 132 350 122 150 24 450
2010 123 770 115 620 23 840
2009 116 580 112 620 23 620
2008 109 320 104 360 22 670
2007 104 920 100 410 22 180
2006 100 990 96 480 21 870
2005 90 620 87 060 24 800
2004 83 560 81 590 24 110
2003 77 840 74 360 23 750
2002 72 890 67 550 23 400
2001 62 610 59 970 21 380
2000 50 070 46 670 18 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 95 000 61 950 79 040
2024 0 51 480 68 040
2023 0 50 800 69 190
2022 30 050 47 850 67 350
2021 0 45 800 66 740
2020 0 44 220 66 740
2019 200 000 52 510 75 910
2018 0 49 290 72 540
2017 0 49 250 74 550
2016 0 53 130 80 560
2015 49 950 55 200 84 710
2014 10 000 527 630 559 110
2013 0 59 670 93 560
2012 0 71 160 108 320
2011 250 000 62 170 94 310
2010 0 57 960 90 890
2009 275 000 50 710 75 820
2008 0 50 500 76 030
2007 0 50 920 79 020
2006 120 000 48 080 72 450
2005 15 000 47 340 70 710
2004 210 000 42 610 64 870
2003 18 000 36 270 58 210
2002 17 000 36 660 60 080
2001 121 960 49 110 72 230
2000 0 44 390 67 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 625 1 044 480,00 € 506 420,00 € 64 220,00 € 270 080,00 € 965 140,00 € 506 330,00 € 284 800,00 € 17 090,00 € 12 700,00 € 19 520,00 € 477 910,00 € 29 900,00 € 95 000,00 € 0,00 € 194 810,00 € 61 950,00 € 79 040,00 €
2024 1 631 988 910,00 € 500 910,00 € 74 960,00 € 273 310,00 € 907 290,00 € 505 890,00 € 274 520,00 € 16 570,00 € 12 400,00 € 23 340,00 € 462 500,00 € 33 410,00 € 0,00 € 0,00 € 52 860,00 € 51 480,00 € 68 040,00 €
2023 1 616 997 530,00 € 475 920,00 € 86 250,00 € 264 640,00 € 897 660,00 € 478 450,00 € 283 470,00 € 18 390,00 € 10 200,00 € 25 070,00 € 439 130,00 € 32 030,00 € 0,00 € 54 710,00 € 82 630,00 € 50 800,00 € 69 190,00 €
2022 1 607 917 210,00 € 433 410,00 € 92 650,00 € 254 150,00 € 834 030,00 € 460 910,00 € 266 600,00 € 19 500,00 € 9 870,00 € 22 860,00 € 398 610,00 € 29 790,00 € 30 050,00 € 117 790,00 € 316 120,00 € 47 850,00 € 67 350,00 €
2021 1 573 836 550,00 € 404 860,00 € 46 740,00 € 273 520,00 € 811 010,00 € 436 590,00 € 259 700,00 € 20 930,00 € 4 300,00 € 21 940,00 € 371 300,00 € 28 870,00 € 0,00 € 193 540,00 € 380 320,00 € 45 800,00 € 66 740,00 €
2020 1 538 833 680,00 € 389 180,00 € 49 580,00 € 276 310,00 € 733 390,00 € 407 140,00 € 213 030,00 € 22 510,00 € 4 800,00 € 185 700,00 € 173 270,00 € 28 840,00 € 0,00 € 44 000,00 € 93 310,00 € 44 220,00 € 66 740,00 €
2019 1 514 807 890,00 € 366 560,00 € 17 740,00 € 311 270,00 € 709 350,00 € 372 680,00 € 241 850,00 € 23 400,00 € 7 940,00 € 173 060,00 € 164 930,00 € 28 530,00 € 200 000,00 € 18 080,00 € 305 320,00 € 52 510,00 € 75 910,00 €
2018 1 503 829 330,00 € 352 170,00 € 63 070,00 € 284 600,00 € 679 740,00 € 353 240,00 € 223 840,00 € 23 250,00 € 11 810,00 € 165 500,00 € 157 810,00 € 27 810,00 € 0,00 € 18 410,00 € 82 860,00 € 49 290,00 € 72 540,00 €
2017 1 484 813 120,00 € 344 120,00 € 64 640,00 € 280 930,00 € 653 770,00 € 342 550,00 € 213 480,00 € 25 310,00 € 8 930,00 € 160 990,00 € 154 770,00 € 27 460,00 € 0,00 € 7 000,00 € 97 030,00 € 49 250,00 € 74 550,00 €
2016 1 463 924 420,00 € 335 680,00 € 63 170,00 € 247 870,00 € 703 710,00 € 325 120,00 € 204 880,00 € 27 430,00 € 10 080,00 € 156 370,00 € 151 750,00 € 27 300,00 € 0,00 € 5 810,00 € 160 900,00 € 53 130,00 € 80 560,00 €
2015 1 443 869 150,00 € 335 190,00 € 41 820,00 € 258 710,00 € 714 440,00 € 324 640,00 € 206 090,00 € 29 500,00 € 11 780,00 € 158 110,00 € 149 560,00 € 27 100,00 € 49 950,00 € 8 780,00 € 148 250,00 € 55 200,00 € 84 710,00 €
2014 1 419 2 112 170,00 € 316 270,00 € 51 330,00 € 271 090,00 € 2 043 360,00 € 314 790,00 € 210 260,00 € 31 470,00 € 17 500,00 € 144 460,00 € 137 490,00 € 25 650,00 € 10 000,00 € 12 490,00 € 76 620,00 € 527 630,00 € 559 110,00 €
2013 1 399 812 990,00 € 300 960,00 € 34 960,00 € 270 760,00 € 788 680,00 € 307 700,00 € 216 930,00 € 33 890,00 € 17 100,00 € 140 360,00 € 134 580,00 € 25 330,00 € 0,00 € 31 560,00 € 184 610,00 € 59 670,00 € 93 560,00 €
2012 1 374 838 270,00 € 291 150,00 € 41 250,00 € 267 250,00 € 704 750,00 € 287 780,00 € 208 310,00 € 37 160,00 € 11 830,00 € 137 290,00 € 128 220,00 € 24 840,00 € 0,00 € 232 440,00 € 480 130,00 € 71 160,00 € 108 320,00 €
2011 1 332 719 820,00 € 279 370,00 € 30 050,00 € 265 370,00 € 586 080,00 € 266 450,00 € 192 070,00 € 32 140,00 € 10 860,00 € 132 350,00 € 122 150,00 € 24 450,00 € 250 000,00 € 216 860,00 € 476 380,00 € 62 170,00 € 94 310,00 €
2010 1 290 706 450,00 € 263 940,00 € 19 130,00 € 261 690,00 € 606 600,00 € 270 370,00 € 204 060,00 € 32 930,00 € 11 610,00 € 123 770,00 € 115 620,00 € 23 840,00 € 0,00 € 174 820,00 € 451 730,00 € 57 960,00 € 90 890,00 €
2009 1 240 703 600,00 € 252 890,00 € 30 850,00 € 259 760,00 € 603 870,00 € 275 920,00 € 190 430,00 € 25 110,00 € 12 300,00 € 116 580,00 € 112 620,00 € 23 620,00 € 275 000,00 € 84 790,00 € 389 210,00 € 50 710,00 € 75 820,00 €
2008 1 095 660 650,00 € 236 450,00 € 49 240,00 € 245 330,00 € 589 520,00 € 262 770,00 € 169 650,00 € 25 530,00 € 14 810,00 € 109 320,00 € 104 360,00 € 22 670,00 € 0,00 € 38 790,00 € 99 450,00 € 50 500,00 € 76 030,00 €
2007 1 095 629 490,00 € 228 040,00 € 39 050,00 € 240 800,00 € 532 620,00 € 256 570,00 € 145 880,00 € 28 100,00 € 15 350,00 € 104 920,00 € 100 410,00 € 22 180,00 € 0,00 € 16 060,00 € 131 670,00 € 50 920,00 € 79 020,00 €
2006 1 095 702 940,00 € 219 800,00 € 19 720,00 € 233 830,00 € 628 920,00 € 245 010,00 € 194 040,00 € 24 370,00 € 23 510,00 € 100 990,00 € 96 480,00 € 21 870,00 € 120 000,00 € 136 870,00 € 284 060,00 € 48 080,00 € 72 450,00 €
2005 1 095 618 270,00 € 203 290,00 € 18 350,00 € 228 570,00 € 575 070,00 € 229 630,00 € 236 880,00 € 23 370,00 € 17 020,00 € 90 620,00 € 87 060,00 € 24 800,00 € 15 000,00 € 138 370,00 € 349 790,00 € 47 340,00 € 70 710,00 €
2004 1 095 589 400,00 € 190 120,00 € 15 570,00 € 224 370,00 € 530 760,00 € 215 150,00 € 188 130,00 € 22 440,00 € 31 940,00 € 83 560,00 € 81 590,00 € 24 110,00 € 210 000,00 € 13 200,00 € 90 100,00 € 42 610,00 € 64 870,00 €
2003 1 095 599 150,00 € 176 360,00 € 12 860,00 € 220 210,00 € 552 870,00 € 203 040,00 € 175 500,00 € 21 940,00 € 28 400,00 € 77 840,00 € 74 360,00 € 23 750,00 € 18 000,00 € 10 590,00 € 76 710,00 € 36 270,00 € 58 210,00 €
2002 1 095 543 720,00 € 163 830,00 € 11 280,00 € 219 260,00 € 552 970,00 € 193 620,00 € 183 600,00 € 23 430,00 € 74 530,00 € 72 890,00 € 67 550,00 € 23 400,00 € 17 000,00 € 41 240,00 € 98 900,00 € 36 660,00 € 60 080,00 €
2001 1 095 500 550,00 € 143 980,00 € 10 500,00 € 208 990,00 € 441 000,00 € 176 610,00 € 152 870,00 € 23 120,00 € 18 480,00 € 62 610,00 € 59 970,00 € 21 380,00 € 121 960,00 € 75 110,00 € 194 580,00 € 49 110,00 € 72 230,00 €
2000 1 095 569 480,00 € 143 190,00 € 9 430,00 € 201 150,00 € 420 720,00 € 156 700,00 € 163 870,00 € 22 850,00 € 13 680,00 € 50 070,00 € 46 670,00 € 18 740,00 € 0,00 € 86 560,00 € 212 060,00 € 44 390,00 € 67 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 897 30 588 571,00 € 1 177 981,00 € 461 21 107 903,00 € 644 23 606 492,00 € 293 7 665 712,00 €
2023 890 30 157 562,00 € 1 198 940,00 € 442 20 643 625,00 € 637 22 935 740,00 € 291 7 203 885,00 €
2022 881 27 709 200,00 € 1 129 439,00 € 432 18 815 969,00 € 625 21 294 808,00 € 296 7 063 058,00 €
2021 874 27 271 786,00 € 1 165 828,00 € 452 19 351 496,00 € 628 20 260 014,00 € 281 6 657 045,00 €
2020 853 24 974 178,00 € 1 004 294,00 € 423 17 193 940,00 € 604 19 073 707,00 € 287 6 471 119,00 €
2019 846 23 276 719,00 € 966 569,00 € 459 16 351 903,00 € 610 18 536 295,00 € 282 6 065 205,00 €
2018 805 22 579 154,00 € -150 241,00 € 476 16 841 669,00 € 587 17 508 776,00 € 266 5 762 265,00 €
2017 803 21 488 387,00 € 762 827,00 € 358 13 430 911,00 € 585 17 081 811,00 € 268 5 655 767,00 €
2016 776 20 272 101,00 € 763 635,00 € 340 12 690 743,00 € 550 16 002 665,00 € 264 5 539 761,00 €
2015 759 19 556 082,00 € 721 368,00 € 340 12 224 308,00 € 534 15 352 917,00 € 257 5 354 392,00 €
2014 771 19 158 499,00 € 666 993,00 € 339 12 168 614,00 € 553 15 289 560,00 € 249 5 085 924,00 €
2013 756 18 482 113,00 € 687 520,00 € 357 12 134 028,00 € 530 14 893 534,00 € 243 4 936 129,00 €
2012 733 18 115 690,00 € 656 800,00 € 381 12 837 470,00 € 510 14 286 551,00 € 239 4 547 116,00 €
2011 725 17 426 160,00 € 561 872,00 € 448 14 084 570,00 € 513 14 006 746,00 € 236 4 375 623,00 €
2010 727 16 838 120,00 € 394 056,00 € 422 13 297 489,00 € 515 13 717 312,00 € 225 4 076 594,00 €
2009 707 15 831 513,00 € 428 158,00 € 400 12 588 322,00 € 489 12 728 725,00 € 226 3 873 215,00 €
2008 683 15 486 449,00 € 370 739,00 € 387 12 328 766,00 € 466 12 255 745,00 € 217 3 685 492,00 €
2007 681 14 240 120,00 € 448 704,00 € 372 11 198 164,00 € 462 11 042 177,00 € 209 3 417 270,00 €
2006 648 13 366 459,00 € 424 927,00 € 342 10 202 675,00 € 431 10 127 168,00 € 204 3 261 107,00 €
2005 622 9 752 309,00 € 457 114,00 € 315 7 171 006,00 € 415 9 305 488,00 € 208 3 134 778,00 €
2004 607 9 098 350,00 € 442 636,00 € 306 6 752 931,00 € 394 9 098 856,00 € 200 2 762 959,00 €
2003 609 8 941 777,00 € 436 665,00 € 281 6 388 398,00 € 390 8 558 309,00 € 187 2 621 452,00 €
2002 608 7 977 198,00 € 278 657,00 € 281 5 567 256,00 € 383 8 005 155,00 € 196 2 526 743,00 €
2001 586 7 948 511,00 € 360 153,00 € 274 5 730 527,00 € 378 7 565 253,00 € 181 2 300 570,00 €
2000 — — 354 509,67 € 256 4 989 468,06 € — — — —
1999 — — 445 083,60 € 278 5 221 923,85 € — — — —
1998 — — 310 955,29 € 242 4 141 676,82 € — — — —
1997 — — 284 941,39 € 208 3 706 710,96 € — — — —
1996 — — 235 483,42 € 172 3 106 308,65 € — — — —
1995 — — 257 277,08 € 167 3 627 842,07 € — — — —
1994 — — 254 618,98 € 167 3 037 533,56 € — — — —
1993 — — 215 379,82 € 154 2 665 112,35 € — — — —
1992 — — 225 247,08 € 159 2 657 975,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 469 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne ROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne ROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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