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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Jossien, maire de Pernes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pernes
Territoire
Pernes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Jossien est maire de Pernes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pernes. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 27/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pernes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,85 %
  • Inscrits1 215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,85 % (873 votants sur 1 215 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 800 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une nouvelle dynamique pour PERNES Donnée non disponible 328 41,00 % —
2e AVEC VOUS POUR PERNES, de nos racines à l'avenir Donnée non disponible 279 34,88 % —
3e UNIR NOS FORCES POUR PERNES Donnée non disponible 193 24,13 % —
Second tour — 3 candidatures, 860 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jérôme JOSSIEN
Une nouvelle dynamique pour PERNES		 Donnée non disponible 389 45,23 % —
2e Hélène MERLIN
AVEC VOUS POUR PERNES, de nos racines à l'avenir		 Donnée non disponible 276 32,09 % —
3e Jérôme LOBEL
UNIR NOS FORCES POUR PERNES		 Donnée non disponible 195 22,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jérôme JOSSIEN 389
Hélène MERLIN 276
Jérôme LOBEL 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 860
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62652
Commune Pernes
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 574 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pernes

Inscrits1 215
Votants873
Participation71,85 %
Abstentions342
Suffrages exprimés860
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pernes1 1 21571,85 %860

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pernes

  • Population 1 611 habitants
  • Recettes de fonctionnement 993 191,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 848 108,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 404 872,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 450 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 993 191,41 848 108,09
2024 952 831,27 938 870,04
2023 969 592,90 830 424,08
2022 980 565,51 828 231,37
2021 932 516,56 797 273,51
2020 927 379,36 779 147,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 993 191,41 € 952 831,27 € 969 592,90 € 980 565,51 € 932 516,56 € 927 379,36 € 616,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 848 108,09 € 938 870,04 € 830 424,08 € 828 231,37 € 797 273,51 € 779 147,12 € 526,45 € (2025)
Impôts locaux 486 112,45 € 486 799,45 € 469 471,45 € 454 566,45 € 445 797,45 € 416 495,45 € 301,75 € (2025)
Frais de personnel 445 557,18 € 440 532,12 € 417 425,06 € 420 771,87 € 421 633,85 € 414 158,82 € 276,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 807,35 € 36 278,67 € 47 011,69 € 74 213,98 € 70 810,95 € 67 815,38 € 18,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 226 936,19 € 291 593,78 € 189 887,12 € 640 957,22 € 315 371,39 € 148 769,23 € 140,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 518,58 € 88 824,28 € 86 722,83 € 541 202,64 € 205 178,43 € 59 249,69 € 72,33 € (2025)
Épargne brute 145 083,32 € 13 961,23 € 139 168,82 € 152 334,14 € 135 243,05 € 148 232,24 € 90,06 € (2025)
Épargne nette 34 665,71 € -92 755,21 € 36 004,53 € 52 579,56 € 30 619,69 € 58 712,70 € 21,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 226,04 € -18 897,05 € 260 760,56 € -273 092,67 € 134 364,65 € 246 985,94 € 42,35 € (2025)
Encours de la dette 404 872,57 € 515 290,18 € 622 006,62 € 725 170,91 € 824 925,49 € 679 548,85 € 251,32 € (2025)
Annuité de la dette 123 075,65 € 123 075,53 € 123 075,53 € 123 075,53 € 130 895,54 € 117 409,17 € 76,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 308 561
Dotation forfaitaire 185 568
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 939

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 308 561,00 € 2026
Dotation forfaitaire 185 568,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 939,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pernes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 993 190 862 990 116 520
2024 952 830 949 920 113 180
2023 969 590 841 430 86 720
2022 980 570 837 790 541 200
2021 1 012 520 884 060 205 180
2020 932 380 791 780 59 250
2019 970 270 852 090 287 750
2018 1 061 160 912 840 295 960
2017 1 036 620 931 610 101 500
2016 1 172 810 972 780 109 230
2015 1 152 560 1 140 050 17 290
2014 1 951 040 2 135 560 627 360
2013 1 273 550 1 186 470 380 350
2012 1 124 760 1 072 510 369 590
2011 1 037 390 1 015 640 273 290
2010 1 143 240 1 014 580 246 080
2009 1 049 630 944 450 286 850
2008 977 570 869 200 898 130
2007 1 148 250 962 610 357 500
2006 854 730 646 660 440 730
2005 845 980 665 490 247 390
2004 815 280 680 660 55 260
2003 761 800 603 610 136 520
2002 1 069 380 983 800 170 870
2001 753 010 723 420 420 210
2000 719 450 528 610 286 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 200 413 930 7 060
2024 7 880 409 170 8 120
2023 8 070 391 140 7 820
2022 5 930 365 780 7 280
2021 5 480 353 360 7 050
2020 105 450 124 390 7 110
2019 105 980 123 050 7 030
2018 103 050 122 980 6 880
2017 95 240 111 260 6 400
2016 172 160 111 170 6 380
2015 175 190 105 370 6 380
2014 160 170 89 000 6 110
2013 159 370 88 250 5 980
2012 152 140 85 800 5 760
2011 146 650 83 680 5 660
2010 76 710 80 890 5 300
2009 73 660 79 820 5 240
2008 71 210 77 770 5 190
2007 69 070 76 160 5 100
2006 67 590 73 260 5 010
2005 65 250 70 620 6 160
2004 63 210 70 880 6 060
2003 61 180 70 370 5 960
2002 57 020 65 640 5 970
2001 55 880 64 920 5 920
2000 52 090 62 350 5 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 110 420 123 080
2024 0 106 720 123 080
2023 0 103 160 123 080
2022 0 99 750 123 080
2021 250 000 104 620 130 900
2020 0 89 520 117 410
2019 140 000 79 940 109 600
2018 0 81 420 113 690
2017 32 020 96 090 131 500
2016 36 530 89 420 127 700
2015 0 146 260 188 790
2014 100 000 290 550 336 420
2013 260 000 119 740 170 190
2012 200 000 110 540 156 850
2011 100 000 227 480 266 200
2010 165 000 87 170 132 810
2009 0 93 070 142 680
2008 555 000 72 930 113 090
2007 0 70 640 91 490
2006 300 000 60 270 77 850
2005 0 60 310 80 690
2004 0 57 450 80 730
2003 0 112 860 148 990
2002 102 600 41 210 75 750
2001 0 77 250 117 290
2000 304 900 75 220 102 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 611 993 190,00 € 287 400,00 € 80 030,00 € 304 100,00 € 862 990,00 € 445 560,00 € 308 530,00 € 12 660,00 € 16 420,00 € 6 200,00 € 413 930,00 € 7 060,00 € 0,00 € 38 170,00 € 116 520,00 € 110 420,00 € 123 080,00 €
2024 1 621 952 830,00 € 286 860,00 € 48 100,00 € 298 110,00 € 949 920,00 € 440 530,00 € 400 600,00 € 16 360,00 € 14 430,00 € 7 880,00 € 409 170,00 € 8 120,00 € 0,00 € 65 050,00 € 113 180,00 € 106 720,00 € 123 080,00 €
2023 1 635 969 590,00 € 269 390,00 € 54 670,00 € 292 470,00 € 841 430,00 € 417 430,00 € 307 640,00 € 19 910,00 € 14 340,00 € 8 070,00 € 391 140,00 € 7 820,00 € 0,00 € 60 530,00 € 86 720,00 € 103 160,00 € 123 080,00 €
2022 1 662 980 570,00 € 252 280,00 € 62 720,00 € 291 730,00 € 837 790,00 € 420 770,00 € 293 560,00 € 23 320,00 € 14 850,00 € 5 930,00 € 365 780,00 € 7 280,00 € 0,00 € 72 880,00 € 541 200,00 € 99 750,00 € 123 080,00 €
2021 1 689 1 012 520,00 € 242 930,00 € 63 110,00 € 294 790,00 € 884 060,00 € 421 630,00 € 259 440,00 € 26 270,00 € 14 160,00 € 5 480,00 € 353 360,00 € 7 050,00 € 250 000,00 € 117 840,00 € 205 180,00 € 104 620,00 € 130 900,00 €
2020 1 714 932 380,00 € 210 510,00 € 62 940,00 € 294 330,00 € 791 780,00 € 414 160,00 € 256 350,00 € 27 890,00 € 11 530,00 € 105 450,00 € 124 390,00 € 7 110,00 € 0,00 € 117 200,00 € 59 250,00 € 89 520,00 € 117 410,00 €
2019 1 665 970 270,00 € 209 040,00 € 65 740,00 € 287 050,00 € 852 090,00 € 418 710,00 € 312 990,00 € 29 670,00 € 11 340,00 € 105 980,00 € 123 050,00 € 7 030,00 € 140 000,00 € 51 010,00 € 287 750,00 € 79 940,00 € 109 600,00 €
2018 1 644 1 061 160,00 € 216 490,00 € 72 090,00 € 288 080,00 € 912 840,00 € 456 920,00 € 329 810,00 € 32 280,00 € 16 650,00 € 103 050,00 € 122 980,00 € 6 880,00 € 0,00 € 51 360,00 € 295 960,00 € 81 420,00 € 113 690,00 €
2017 1 644 1 036 620,00 € 204 970,00 € 64 930,00 € 307 870,00 € 931 610,00 € 512 130,00 € 287 750,00 € 38 760,00 € 17 010,00 € 95 240,00 € 111 260,00 € 6 400,00 € 32 020,00 € 43 830,00 € 101 500,00 € 96 090,00 € 131 500,00 €
2016 1 647 1 172 810,00 € 329 940,00 € 52 940,00 € 319 140,00 € 972 780,00 € 498 080,00 € 263 840,00 € 43 150,00 € 18 640,00 € 172 160,00 € 111 170,00 € 6 380,00 € 36 530,00 € 48 440,00 € 109 230,00 € 89 420,00 € 127 700,00 €
2015 1 638 1 152 560,00 € 338 960,00 € 48 390,00 € 331 180,00 € 1 140 050,00 € 538 760,00 € 457 180,00 € 45 950,00 € 19 530,00 € 175 190,00 € 105 370,00 € 6 380,00 € 0,00 € 12 840,00 € 17 290,00 € 146 260,00 € 188 790,00 €
2014 1 640 1 951 040,00 € 311 860,00 € 64 460,00 € 377 680,00 € 2 135 560,00 € 540 240,00 € 931 810,00 € 47 460,00 € 21 940,00 € 160 170,00 € 89 000,00 € 6 110,00 € 100 000,00 € 32 200,00 € 627 360,00 € 290 550,00 € 336 420,00 €
2013 1 642 1 273 550,00 € 292 300,00 € 57 970,00 € 397 740,00 € 1 186 470,00 € 523 340,00 € 354 520,00 € 51 990,00 € 22 180,00 € 159 370,00 € 88 250,00 € 5 980,00 € 260 000,00 € 68 030,00 € 380 350,00 € 119 740,00 € 170 190,00 €
2012 1 651 1 124 760,00 € 294 180,00 € 43 080,00 € 402 140,00 € 1 072 510,00 € 538 760,00 € 381 690,00 € 47 900,00 € 27 870,00 € 152 140,00 € 85 800,00 € 5 760,00 € 200 000,00 € 114 680,00 € 369 590,00 € 110 540,00 € 156 850,00 €
2011 1 661 1 037 390,00 € 283 900,00 € 21 180,00 € 406 400,00 € 1 015 640,00 € 501 710,00 € 372 060,00 € 39 530,00 € 27 890,00 € 146 650,00 € 83 680,00 € 5 660,00 € 100 000,00 € 65 790,00 € 273 290,00 € 227 480,00 € 266 200,00 €
2010 1 684 1 143 240,00 € 266 710,00 € 18 110,00 € 419 960,00 € 1 014 580,00 € 512 020,00 € 359 840,00 € 45 760,00 € 18 360,00 € 76 710,00 € 80 890,00 € 5 300,00 € 165 000,00 € 1 460,00 € 246 080,00 € 87 170,00 € 132 810,00 €
2009 1 690 1 049 630,00 € 250 660,00 € 21 810,00 € 417 110,00 € 944 450,00 € 432 720,00 € 363 030,00 € 49 610,00 € 28 280,00 € 73 660,00 € 79 820,00 € 5 240,00 € 0,00 € 112 390,00 € 286 850,00 € 93 070,00 € 142 680,00 €
2008 1 651 977 570,00 € 245 090,00 € 23 730,00 € 407 330,00 € 869 200,00 € 393 530,00 € 329 780,00 € 40 160,00 € 25 700,00 € 71 210,00 € 77 770,00 € 5 190,00 € 555 000,00 € 266 200,00 € 898 130,00 € 72 930,00 € 113 090,00 €
2007 1 651 1 148 250,00 € 228 480,00 € 23 120,00 € 387 760,00 € 962 610,00 € 403 380,00 € 286 950,00 € 20 860,00 € 16 770,00 € 69 070,00 € 76 160,00 € 5 100,00 € 0,00 € 153 880,00 € 357 500,00 € 70 640,00 € 91 490,00 €
2006 1 651 854 730,00 € 247 880,00 € 17 680,00 € 375 140,00 € 646 660,00 € 296 380,00 € 234 980,00 € 17 580,00 € 16 270,00 € 67 590,00 € 73 260,00 € 5 010,00 € 300 000,00 € 62 290,00 € 440 730,00 € 60 270,00 € 77 850,00 €
2005 1 651 845 980,00 € 245 580,00 € 15 090,00 € 366 080,00 € 665 490,00 € 309 510,00 € 252 460,00 € 20 380,00 € 13 440,00 € 65 250,00 € 70 620,00 € 6 160,00 € 0,00 € 74 360,00 € 247 390,00 € 60 310,00 € 80 690,00 €
2004 1 651 815 280,00 € 230 460,00 € 13 780,00 € 355 030,00 € 680 660,00 € 306 940,00 € 265 980,00 € 23 280,00 € 11 520,00 € 63 210,00 € 70 880,00 € 6 060,00 € 0,00 € 53 800,00 € 55 260,00 € 57 450,00 € 80 730,00 €
2003 1 651 761 800,00 € 230 390,00 € 10 520,00 € 279 990,00 € 603 610,00 € 257 900,00 € 226 580,00 € 36 130,00 € 11 210,00 € 61 180,00 € 70 370,00 € 5 960,00 € 0,00 € 18 950,00 € 136 520,00 € 112 860,00 € 148 990,00 €
2002 1 651 1 069 380,00 € 214 530,00 € 11 080,00 € 278 500,00 € 983 800,00 € 337 810,00 € 254 440,00 € 34 540,00 € 14 590,00 € 57 020,00 € 65 640,00 € 5 970,00 € 102 600,00 € 50 310,00 € 170 870,00 € 41 210,00 € 75 750,00 €
2001 1 651 753 010,00 € 203 160,00 € 12 110,00 € 268 000,00 € 723 420,00 € 291 530,00 € 259 120,00 € 40 040,00 € 10 710,00 € 55 880,00 € 64 920,00 € 5 920,00 € 0,00 € 112 120,00 € 420 210,00 € 77 250,00 € 117 290,00 €
2000 1 651 719 450,00 € 188 570,00 € 9 270,00 € 257 040,00 € 528 610,00 € 242 940,00 € 200 800,00 € 27 500,00 € 8 320,00 € 52 090,00 € 62 350,00 € 5 870,00 € 304 900,00 € 29 700,00 € 286 220,00 € 75 220,00 € 102 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 997 23 555 489,00 € 736 625,00 € 337 13 162 149,00 € 574 15 770 439,00 € 412 9 390 044,00 €
2023 982 22 178 549,00 € 614 944,00 € 292 11 331 728,00 € 569 15 171 201,00 € 405 8 757 217,00 €
2022 965 21 660 617,00 € 710 755,00 € 305 11 680 572,00 € 577 14 401 259,00 € 388 8 218 531,00 €
2021 967 20 291 009,00 € 692 037,00 € 315 11 054 324,00 € 582 13 425 851,00 € 394 7 786 465,00 €
2020 944 19 429 462,00 € 713 391,00 € 313 11 029 936,00 € 556 12 644 224,00 € 392 7 537 533,00 €
2019 921 19 186 475,00 € 785 428,00 € 334 11 442 477,00 € 532 12 516 061,00 € 377 7 124 906,00 €
2018 956 19 450 056,00 € -173 055,00 € 342 11 718 967,00 € 562 12 970 952,00 € 386 7 073 710,00 €
2017 955 18 828 046,00 € 669 976,00 € 256 9 683 492,00 € 559 12 443 358,00 € 392 7 040 581,00 €
2016 942 21 326 753,00 € 980 309,00 € 258 12 338 670,00 € 552 12 442 519,00 € 382 6 818 150,00 €
2015 915 18 265 345,00 € 857 160,00 € 265 10 132 902,00 € 550 12 100 800,00 € 359 6 561 421,00 €
2014 907 18 036 855,00 € 818 753,00 € 279 10 259 260,00 € 532 11 984 835,00 € 362 6 541 177,00 €
2013 907 17 625 957,00 € 698 387,00 € 273 9 941 244,00 € 517 11 697 526,00 € 368 6 457 816,00 €
2012 904 17 703 096,00 € 737 715,00 € 303 10 978 835,00 € 509 11 732 081,00 € 355 5 894 781,00 €
2011 896 16 973 088,00 € 660 280,00 € 372 11 978 836,00 € 510 11 320 418,00 € 357 5 855 801,00 €
2010 917 16 891 798,00 € 551 035,00 € 344 11 367 115,00 € 526 10 947 555,00 € 355 5 751 948,00 €
2009 919 16 423 791,00 € 493 339,00 € 356 11 122 490,00 € 523 10 588 149,00 € 369 5 658 799,00 €
2008 911 16 502 226,00 € 432 264,00 € 334 10 787 129,00 € 520 10 495 310,00 € 374 5 635 179,00 €
2007 922 16 493 311,00 € 701 379,00 € 355 11 178 637,00 € 526 10 576 743,00 € 377 5 413 926,00 €
2006 922 16 584 784,00 € 611 634,00 € 356 11 290 825,00 € 529 10 597 775,00 € 364 5 066 244,00 €
2005 922 12 689 210,00 € 799 293,00 € 354 8 793 660,00 € 521 10 098 489,00 € 361 4 937 016,00 €
2004 898 12 038 469,00 € 647 852,00 € 333 8 088 449,00 € 500 9 718 858,00 € 351 4 799 946,00 €
2003 891 11 702 461,00 € 583 812,00 € 328 7 872 279,00 € 503 9 418 641,00 € 356 4 546 754,00 €
2002 867 12 556 447,00 € 810 696,00 € 302 8 718 657,00 € 483 9 162 705,00 € 353 4 412 920,00 €
2001 868 12 282 484,00 € 891 617,00 € 293 8 550 392,00 € 471 8 311 074,00 € 361 4 451 161,00 €
2000 — — 903 201,73 € 294 7 545 503,74 € — — — —
1999 — — 820 704,86 € 308 7 176 992,70 € — — — —
1998 — — 705 802,67 € 318 6 834 633,67 € — — — —
1997 — — 664 062,58 € 294 6 155 821,65 € — — — —
1996 — — 712 455,54 € 260 5 725 314,01 € — — — —
1995 — — 1 075 450,37 € 246 7 201 747,52 € — — — —
1994 — — 771 746,93 € 258 5 794 737,61 € — — — —
1993 — — 771 499,66 € 252 5 640 258,43 € — — — —
1992 — — 731 019,72 € 233 5 047 648,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme JOSSIEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme JOSSIEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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