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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Ferrolliet, maire de Péron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Péron
Territoire
Péron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Ferrolliet est maire de Péron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Péron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 06/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Péron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues633
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,42 %
  • Inscrits1 685
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 633 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,42 % (681 votants sur 1 685 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 633 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re IMAGINONS PÉRON Donnée non disponible 633 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
IMAGINONS PÉRON 633

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 633
Blancs 28
Nuls 20
Abstentions 1 004

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01288
Commune Péron
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 916 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Péron

Inscrits1 685
Votants681
Participation40,42 %
Abstentions1 004
Suffrages exprimés633
Votes blancs28
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Péron1 90740,79 %345 345100,00 %0,00 pt
Péron2 77839,97 %288 288100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Péron

  • Population 2 962 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 554 448,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 286 917,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 676 160,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 525 730,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 554 448,50 2 286 917,10
2024 3 385 878,06 2 287 990,96
2023 3 202 125,92 2 122 275,51
2022 3 593 790,74 2 145 370,58
2021 2 317 114,52 1 793 801,72
2020 2 476 940,70 1 764 451,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 554 448,50 € 3 385 878,06 € 3 202 125,92 € 3 593 790,74 € 2 317 114,52 € 2 476 940,70 € 1 200,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 286 917,10 € 2 287 990,96 € 2 122 275,51 € 2 145 370,58 € 1 793 801,72 € 1 764 451,51 € 772,09 € (2025)
Impôts locaux 1 321 602,00 € 1 296 659,00 € 1 230 705,00 € 1 112 650,00 € 1 053 027,00 € 986 919,00 € 446,19 € (2025)
Frais de personnel 957 964,64 € 954 671,12 € 898 102,26 € 894 762,32 € 806 845,74 € 731 602,63 € 323,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 375 586,34 € 1 275 451,62 € 1 193 031,34 € 1 700 854,46 € 568 823,12 € 868 773,15 € 464,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 158 130,48 € 1 358 132,46 € 1 539 665,99 € 1 763 165,52 € 1 525 694,33 € 2 086 820,39 € 391,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 762 368,47 € 1 030 456,69 € 1 251 767,72 € 829 764,38 € 1 228 843,92 € 1 124 748,10 € 257,38 € (2025)
Épargne brute 1 267 531,40 € 1 097 887,10 € 1 079 850,41 € 1 448 420,16 € 523 312,80 € 712 489,19 € 427,93 € (2025)
Épargne nette 964 935,11 € 805 568,35 € 798 404,10 € 611 371,48 € 261 987,39 € -225 587,73 € 325,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 702 347,72 € 286 172,77 € 449 883,42 € 944 395,21 € -353 921,40 € 912 080,15 € 237,12 € (2025)
Encours de la dette 2 676 160,24 € 2 978 756,53 € 3 270 409,28 € 3 551 855,59 € 4 294 587,39 € 4 508 310,26 € 903,50 € (2025)
Annuité de la dette 400 513,23 € 401 325,61 € 400 649,75 € 1 041 956,24 € 373 952,07 € 1 062 131,78 € 135,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 223 685
Dotation forfaitaire 91 466
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 284

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 466,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 223 685,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 284,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Péron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 602 190 2 348 450 868 330
2024 3 406 350 2 305 730 1 093 830
2023 3 219 260 2 151 210 1 258 150
2022 3 626 510 2 167 250 916 970
2021 2 353 020 1 871 280 1 298 740
2020 2 484 420 1 809 030 1 148 680
2019 2 529 000 1 778 620 3 029 510
2018 2 518 930 1 760 170 1 345 050
2017 2 311 790 1 698 850 1 149 320
2016 2 422 960 1 788 920 540 000
2015 2 405 950 1 599 640 568 680
2014 2 444 430 1 648 510 1 655 900
2013 2 160 560 1 539 760 2 096 780
2012 2 070 120 1 411 660 1 717 780
2011 2 006 010 1 274 760 1 053 860
2010 1 747 460 1 154 870 1 943 360
2009 1 544 190 999 320 1 381 640
2008 1 531 620 950 480 750 640
2007 1 429 640 944 660 498 770
2006 1 395 570 937 100 308 680
2005 1 263 850 1 041 520 633 980
2004 1 200 730 810 140 1 810 110
2003 1 048 270 709 390 1 225 130
2002 1 080 140 696 850 205 660
2001 909 260 572 410 436 060
2000 847 900 557 820 509 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 86 080 1 176 160 34 620
2024 86 010 1 154 960 37 800
2023 83 600 1 101 130 36 450
2022 84 220 997 250 33 600
2021 71 580 951 960 32 390
2020 646 970 434 140 32 480
2019 643 840 417 210 32 000
2018 636 180 405 520 31 490
2017 597 840 391 420 31 520
2016 598 480 353 460 31 800
2015 597 600 342 280 31 030
2014 564 470 324 030 31 280
2013 541 240 311 460 31 890
2012 493 650 295 420 31 310
2011 456 180 273 910 30 870
2010 272 510 259 590 28 860
2009 258 440 250 740 28 740
2008 248 700 234 960 27 750
2007 238 520 218 780 27 210
2006 219 020 199 950 27 510
2005 207 690 183 050 33 320
2004 192 340 172 510 32 880
2003 182 480 165 430 32 240
2002 171 800 157 130 30 740
2001 140 120 127 200 30 240
2000 136 810 121 600 29 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 302 600 400 510
2024 0 291 730 400 730
2023 0 281 450 400 650
2022 89 000 832 230 1 037 140
2021 43 350 261 330 373 950
2020 600 000 937 620 1 061 680
2019 1 500 000 226 840 361 410
2018 700 000 216 430 359 550
2017 17 470 206 510 359 600
2016 0 196 900 359 890
2015 0 188 020 359 700
2014 0 261 510 442 880
2013 0 257 460 448 870
2012 2 000 000 189 630 292 560
2011 0 235 020 293 100
2010 1 700 000 231 000 296 550
2009 400 000 47 460 86 840
2008 0 131 130 178 070
2007 0 157 980 214 150
2006 0 149 170 214 150
2005 3 700 177 890 251 120
2004 125 000 172 840 253 610
2003 0 173 680 229 870
2002 1 067 140 184 970 229 870
2001 150 810 105 070 149 540
2000 0 100 780 149 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 962 3 602 190,00 € 1 286 150,00 € 104 020,00 € 301 050,00 € 2 348 450,00 € 957 960,00 € 840 360,00 € 97 920,00 € 143 060,00 € 86 080,00 € 1 176 160,00 € 34 620,00 € 0,00 € 84 370,00 € 868 330,00 € 302 600,00 € 400 510,00 €
2024 2 900 3 406 350,00 € 1 263 320,00 € 93 960,00 € 280 560,00 € 2 305 730,00 € 954 670,00 € 842 660,00 € 109 010,00 € 137 780,00 € 86 010,00 € 1 154 960,00 € 37 800,00 € 0,00 € 0,00 € 1 093 830,00 € 291 730,00 € 400 730,00 €
2023 2 836 3 219 260,00 € 1 196 110,00 € 105 240,00 € 255 270,00 € 2 151 210,00 € 898 100,00 € 687 620,00 € 119 200,00 € 136 350,00 € 83 600,00 € 1 101 130,00 € 36 450,00 € 0,00 € 473 910,00 € 1 258 150,00 € 281 450,00 € 400 650,00 €
2022 2 772 3 626 510,00 € 1 077 340,00 € 126 400,00 € 230 010,00 € 2 167 250,00 € 894 760,00 € 690 210,00 € 204 910,00 € 124 520,00 € 84 220,00 € 997 250,00 € 33 600,00 € 89 000,00 € 52 080,00 € 916 970,00 € 832 230,00 € 1 037 140,00 €
2021 2 755 2 353 020,00 € 1 019 370,00 € 113 850,00 € 226 980,00 € 1 871 280,00 € 806 850,00 € 515 120,00 € 112 630,00 € 141 230,00 € 71 580,00 € 951 960,00 € 32 390,00 € 43 350,00 € 259 970,00 € 1 298 740,00 € 261 330,00 € 373 950,00 €
2020 2 673 2 484 420,00 € 961 360,00 € 66 420,00 € 219 090,00 € 1 809 030,00 € 731 600,00 € 555 690,00 € 124 050,00 € 121 170,00 € 646 970,00 € 434 140,00 € 32 480,00 € 600 000,00 € 779 860,00 € 1 148 680,00 € 937 620,00 € 1 061 680,00 €
2019 2 635 2 529 000,00 € 934 390,00 € 50 750,00 € 213 880,00 € 1 778 620,00 € 725 780,00 € 574 810,00 € 134 570,00 € 117 830,00 € 643 840,00 € 417 210,00 € 32 000,00 € 1 500 000,00 € 77 020,00 € 3 029 510,00 € 226 840,00 € 361 410,00 €
2018 2 586 2 518 930,00 € 917 810,00 € 36 820,00 € 212 690,00 € 1 760 170,00 € 684 680,00 € 555 890,00 € 143 150,00 € 120 190,00 € 636 180,00 € 405 520,00 € 31 490,00 € 700 000,00 € 579 410,00 € 1 345 050,00 € 216 430,00 € 359 550,00 €
2017 2 537 2 311 790,00 € 862 920,00 € 35 970,00 € 217 360,00 € 1 698 850,00 € 626 240,00 € 626 380,00 € 153 090,00 € 118 090,00 € 597 840,00 € 391 420,00 € 31 520,00 € 17 470,00 € 68 140,00 € 1 149 320,00 € 206 510,00 € 359 600,00 €
2016 2 487 2 422 960,00 € 936 970,00 € 2 300,00 € 232 980,00 € 1 788 920,00 € 625 770,00 € 640 060,00 € 162 990,00 € 128 050,00 € 598 480,00 € 353 460,00 € 31 800,00 € 0,00 € 48 690,00 € 540 000,00 € 196 900,00 € 359 890,00 €
2015 2 371 2 405 950,00 € 908 410,00 € 38 370,00 € 259 990,00 € 1 599 640,00 € 588 420,00 € 526 540,00 € 172 750,00 € 124 260,00 € 597 600,00 € 342 280,00 € 31 030,00 € 0,00 € 151 120,00 € 568 680,00 € 188 020,00 € 359 700,00 €
2014 2 300 2 444 430,00 € 860 390,00 € 19 500,00 € 287 030,00 € 1 648 510,00 € 568 900,00 € 519 950,00 € 181 560,00 € 128 950,00 € 564 470,00 € 324 030,00 € 31 280,00 € 0,00 € 211 660,00 € 1 655 900,00 € 261 510,00 € 442 880,00 €
2013 2 187 2 160 560,00 € 835 090,00 € 30 180,00 € 287 980,00 € 1 539 760,00 € 550 670,00 € 458 820,00 € 192 640,00 € 137 330,00 € 541 240,00 € 311 460,00 € 31 890,00 € 0,00 € 95 300,00 € 2 096 780,00 € 257 460,00 € 448 870,00 €
2012 2 076 2 070 120,00 € 762 260,00 € 84 290,00 € 273 250,00 € 1 411 660,00 € 506 080,00 € 468 770,00 € 106 320,00 € 113 960,00 € 493 650,00 € 295 420,00 € 31 310,00 € 2 000 000,00 € 284 050,00 € 1 717 780,00 € 189 630,00 € 292 560,00 €
2011 1 961 2 006 010,00 € 685 220,00 € 95 480,00 € 261 580,00 € 1 274 760,00 € 452 870,00 € 452 410,00 € 58 080,00 € 115 680,00 € 456 180,00 € 273 910,00 € 30 870,00 € 0,00 € 67 990,00 € 1 053 860,00 € 235 020,00 € 293 100,00 €
2010 1 936 1 747 460,00 € 645 800,00 € 55 920,00 € 271 540,00 € 1 154 870,00 € 417 180,00 € 351 160,00 € 65 750,00 € 96 020,00 € 272 510,00 € 259 590,00 € 28 860,00 € 1 700 000,00 € 272 060,00 € 1 943 360,00 € 231 000,00 € 296 550,00 €
2009 1 874 1 544 190,00 € 617 180,00 € 59 860,00 € 257 910,00 € 999 320,00 € 393 800,00 € 327 730,00 € 40 080,00 € 110 690,00 € 258 440,00 € 250 740,00 € 28 740,00 € 400 000,00 € 29 930,00 € 1 381 640,00 € 47 460,00 € 86 840,00 €
2008 1 955 1 531 620,00 € 587 720,00 € 63 530,00 € 264 100,00 € 950 480,00 € 382 700,00 € 334 610,00 € 47 090,00 € 83 280,00 € 248 700,00 € 234 960,00 € 27 750,00 € 0,00 € 45 100,00 € 750 640,00 € 131 130,00 € 178 070,00 €
2007 1 955 1 429 640,00 € 558 090,00 € 61 320,00 € 256 970,00 € 944 660,00 € 380 280,00 € 292 030,00 € 56 330,00 € 77 960,00 € 238 520,00 € 218 780,00 € 27 210,00 € 0,00 € 59 640,00 € 498 770,00 € 157 980,00 € 214 150,00 €
2006 1 836 1 395 570,00 € 512 360,00 € 55 190,00 € 240 770,00 € 937 100,00 € 355 560,00 € 273 110,00 € 66 750,00 € 73 440,00 € 219 020,00 € 199 950,00 € 27 510,00 € 0,00 € 4 590,00 € 308 680,00 € 149 170,00 € 214 150,00 €
2005 1 836 1 263 850,00 € 473 630,00 € 50 540,00 € 232 910,00 € 1 041 520,00 € 382 110,00 € 264 260,00 € 76 580,00 € 37 250,00 € 207 690,00 € 183 050,00 € 33 320,00 € 3 700,00 € 84 210,00 € 633 980,00 € 177 890,00 € 251 120,00 €
2004 1 836 1 200 730,00 € 443 780,00 € 44 580,00 € 189 130,00 € 810 140,00 € 299 940,00 € 230 740,00 € 81 420,00 € 34 420,00 € 192 340,00 € 172 510,00 € 32 880,00 € 125 000,00 € 183 250,00 € 1 810 110,00 € 172 840,00 € 253 610,00 €
2003 1 602 1 048 270,00 € 434 450,00 € 40 720,00 € 165 650,00 € 709 390,00 € 281 070,00 € 253 740,00 € 56 190,00 € 40 980,00 € 182 480,00 € 165 430,00 € 32 240,00 € 0,00 € 2 270,00 € 1 225 130,00 € 173 680,00 € 229 870,00 €
2002 1 602 1 080 140,00 € 417 530,00 € 19 400,00 € 165 260,00 € 696 850,00 € 269 260,00 € 263 830,00 € 45 960,00 € 38 450,00 € 171 800,00 € 157 130,00 € 30 740,00 € 1 067 140,00 € 29 900,00 € 205 660,00 € 184 970,00 € 229 870,00 €
2001 1 602 909 260,00 € 343 170,00 € 35 750,00 € 157 820,00 € 572 410,00 € 234 730,00 € 171 530,00 € 44 470,00 € 31 400,00 € 140 120,00 € 127 200,00 € 30 240,00 € 150 810,00 € 80 350,00 € 436 060,00 € 105 070,00 € 149 540,00 €
2000 1 602 847 900,00 € 324 800,00 € 31 640,00 € 151 750,00 € 557 820,00 € 230 560,00 € 184 550,00 € 48 770,00 € 30 470,00 € 136 810,00 € 121 600,00 € 29 810,00 € 0,00 € 132 340,00 € 509 980,00 € 100 780,00 € 149 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 536 102 199 968,00 € 4 419 143,00 € 719 59 120 879,00 € 1 188 90 235 439,00 € 275 11 948 564,00 €
2023 1 522 93 945 339,00 € 4 048 011,00 € 679 51 061 457,00 € 1 190 86 823 597,00 € 277 11 442 007,00 €
2022 1 476 82 163 641,00 € 3 446 247,00 € 649 44 145 765,00 € 1 172 78 695 701,00 € 267 10 423 166,00 €
2021 1 430 76 480 274,00 € 3 399 637,00 € 685 43 586 951,00 € 1 132 72 142 105,00 € 264 9 668 275,00 €
2020 1 383 71 883 779,00 € 3 068 541,00 € 630 39 392 469,00 € 1 088 66 628 082,00 € 273 9 686 923,00 €
2019 1 320 66 034 797,00 € 2 801 985,00 € 707 41 490 101,00 € 1 010 62 659 660,00 € 245 8 557 129,00 €
2018 1 313 64 900 811,00 € -162 466,00 € 681 41 057 580,00 € 1 018 60 965 639,00 € 251 8 457 836,00 €
2017 1 280 59 948 537,00 € 2 351 815,00 € 566 32 746 147,00 € 963 57 622 633,00 € 236 8 001 200,00 €
2016 1 221 61 183 782,00 € 2 628 749,00 € 498 29 989 154,00 € 931 58 803 744,00 € 229 7 783 355,00 €
2015 1 219 58 489 625,00 € 2 296 503,00 € 518 30 421 334,00 € 935 55 494 994,00 € 229 7 417 963,00 €
2014 1 181 54 819 008,00 € 2 125 257,00 € 566 33 142 580,00 € 902 50 606 074,00 € 220 7 458 409,00 €
2013 1 146 52 453 688,00 € 1 935 143,00 € 592 33 673 877,00 € 868 49 645 900,00 € 221 6 886 098,00 €
2012 1 092 49 555 728,00 € 1 816 403,00 € 523 27 758 738,00 € 812 46 489 133,00 € 214 6 517 507,00 €
2011 1 050 45 796 652,00 € 1 373 682,00 € 580 31 971 525,00 € 789 43 956 671,00 € 201 5 684 712,00 €
2010 1 041 38 769 664,00 € 946 082,00 € 559 26 552 196,00 € 776 37 385 632,00 € 193 4 865 080,00 €
2009 971 34 874 976,00 € 879 996,00 € 564 27 109 955,00 € 722 33 403 475,00 € 186 4 387 928,00 €
2008 929 31 658 040,00 € 986 925,00 € 529 24 172 558,00 € 683 29 113 723,00 € 174 4 081 816,00 €
2007 922 28 817 597,00 € 880 297,00 € 449 18 904 512,00 € 680 26 582 872,00 € 168 3 807 894,00 €
2006 897 26 718 467,00 € 870 591,00 € 450 17 878 869,00 € 652 25 464 993,00 € 161 3 655 276,00 €
2005 831 19 927 033,00 € 1 010 468,00 € 435 13 792 858,00 € 590 23 412 113,00 € 156 3 454 054,00 €
2004 793 20 446 079,00 € 1 166 763,00 € 393 13 071 095,00 € 570 22 550 310,00 € 156 3 489 640,00 €
2003 744 18 009 670,00 € 856 916,00 € 373 11 491 150,00 € 520 20 199 342,00 € 150 3 456 661,00 €
2002 729 17 581 861,00 € 713 658,00 € 354 10 990 200,00 € 514 19 481 329,00 € 146 3 016 643,00 €
2001 717 15 691 759,00 € 702 196,00 € 339 9 293 225,00 € 510 17 429 386,00 € 141 2 885 074,00 €
2000 — — 684 180,37 € 358 9 481 978,70 € — — — —
1999 — — 661 337,56 € 353 8 531 879,99 € — — — —
1998 — — 622 559,86 € 342 7 648 476,50 € — — — —
1997 — — 585 143,39 € 286 4 788 463,27 € — — — —
1996 — — 530 348,64 € 255 4 413 560,64 € — — — —
1995 — — 540 272,30 € 235 3 932 498,32 € — — — —
1994 — — 454 577,97 € 237 3 819 814,56 € — — — —
1993 — — 412 755,10 € 224 3 466 574,18 € — — — —
1992 — — 355 139,29 € 207 3 029 894,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 633 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise FERROLLIET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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