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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Pacaud, maire de Péronne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Péronne
Territoire
Péronne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Pacaud est maire de Péronne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Péronne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 01/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Péronne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues242
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,41 %
  • Inscrits522
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 242 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,41 % (284 votants sur 522 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 242 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Péronne L'esprit village ! Donnée non disponible 242 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Péronne L'esprit village ! 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 242
Blancs 19
Nuls 23
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71345
Commune Péronne
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 668 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Péronne

Inscrits522
Votants284
Participation54,41 %
Abstentions238
Suffrages exprimés242
Votes blancs19
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Péronne1 52254,41 %242 242100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Péronne

  • Population 685 habitants
  • Recettes de fonctionnement 568 129,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 452 042,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 588 109,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 745 119,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 568 129,28 452 042,37
2024 763 572,32 407 695,77
2023 616 844,51 461 948,65
2022 563 114,86 336 564,20
2021 589 900,25 332 099,67
2020 464 038,60 334 057,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 568 129,28 € 763 572,32 € 616 844,51 € 563 114,86 € 589 900,25 € 464 038,60 € 829,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 452 042,37 € 407 695,77 € 461 948,65 € 336 564,20 € 332 099,67 € 334 057,30 € 659,92 € (2025)
Impôts locaux 384 373,97 € 386 636,34 € 329 336,04 € 323 611,72 € 302 325,00 € 304 618,76 € 561,13 € (2025)
Frais de personnel 165 417,68 € 135 439,64 € 110 732,02 € 107 023,60 € 98 354,89 € 97 933,14 € 241,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 237,49 € 909,00 € 2 801,32 € 1 484,52 € 950,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 363 996,50 € 252 151,37 € 339 552,62 € 503 864,33 € 1 367 850,20 € 484 884,82 € 531,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 308 964,63 € 206 745,42 € 246 846,99 € 432 761,90 € 1 263 353,29 € 451 699,59 € 451,04 € (2025)
Épargne brute 116 086,91 € 355 876,55 € 154 895,86 € 226 550,66 € 257 800,58 € 129 981,30 € 169,47 € (2025)
Épargne nette 72 827,14 € 311 890,60 € 111 422,17 € 161 416,63 € 193 591,77 € 100 827,27 € 106,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -76 825,93 € 222 609,44 € 5 360,19 € 239 758,82 € -843 393,78 € -172 417,31 € -112,15 € (2025)
Encours de la dette 588 109,94 € 630 951,71 € 674 467,66 € 717 471,35 € 781 585,38 € 503 111,60 € 858,55 € (2025)
Annuité de la dette 47 790,90 € 48 861,90 € 49 227,90 € 70 864,73 € 68 735,75 € 31 134,75 € 69,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 158
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 790
Dotation forfaitaire 17 885

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 158,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Péronne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 568 130 463 990 313 330
2024 733 510 462 220 208 170
2023 545 840 402 030 282 650
2022 490 110 344 040 438 730
2021 448 900 338 130 1 285 770
2020 464 040 339 510 455 730
2019 458 810 348 160 223 160
2018 430 420 374 550 198 920
2017 431 320 412 000 176 390
2016 455 560 389 560 124 460
2015 440 470 384 470 129 090
2014 421 760 360 190 194 700
2013 413 540 406 650 442 970
2012 412 560 292 470 587 740
2011 401 120 243 570 132 500
2010 539 540 260 120 45 290
2009 409 880 262 810 284 190
2008 353 310 251 620 306 170
2007 375 170 216 800 211 100
2006 315 200 211 090 536 150
2005 302 580 198 720 136 720
2004 281 500 186 710 32 220
2003 257 000 201 730 65 920
2002 315 840 196 540 25 350
2001 277 790 298 840 32 860
2000 235 000 160 880 35 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 470 329 150 66 340
2024 14 000 308 200 74 120
2023 15 360 290 440 71 010
2022 13 680 256 410 65 920
2021 12 870 238 980 63 450
2020 107 620 117 910 63 340
2019 104 730 114 070 62 570
2018 101 900 110 570 61 300
2017 97 970 105 290 60 490
2016 96 940 104 340 60 410
2015 97 690 100 050 59 740
2014 93 050 95 610 59 190
2013 88 420 93 140 58 620
2012 83 560 88 100 57 620
2011 77 790 80 640 54 970
2010 73 900 77 220 54 350
2009 70 040 73 740 53 560
2008 66 030 68 390 52 450
2007 62 670 63 500 51 500
2006 58 780 59 630 50 720
2005 55 070 57 360 62 060
2004 42 390 44 910 49 320
2003 41 170 44 050 48 510
2002 37 340 40 560 46 440
2001 34 580 38 620 45 100
2000 31 450 36 480 43 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 260 47 790
2024 0 43 150 48 020
2023 0 43 030 48 250
2022 0 64 150 69 880
2021 400 000 63 870 68 400
2020 300 000 28 590 30 570
2019 0 28 320 30 570
2018 0 28 050 30 570
2017 9 320 44 320 55 090
2016 0 21 210 31 680
2015 0 20 300 31 580
2014 0 19 420 34 300
2013 0 30 340 45 650
2012 150 000 24 720 34 880
2011 0 23 350 35 180
2010 0 22 300 35 230
2009 0 33 210 40 160
2008 250 000 13 740 17 180
2007 0 19 200 23 440
2006 0 23 820 29 720
2005 0 22 250 29 750
2004 0 20 660 29 780
2003 0 23 410 33 990
2002 0 33 600 46 520
2001 0 31 110 47 390
2000 0 32 340 49 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 685 568 130,00 € 392 160,00 € 17 970,00 € 46 120,00 € 463 990,00 € 165 420,00 € 135 190,00 € 4 530,00 € 4 700,00 € 11 470,00 € 329 150,00 € 66 340,00 € 0,00 € 92 960,00 € 313 330,00 € 43 260,00 € 47 790,00 €
2024 687 733 510,00 € 392 280,00 € 21 020,00 € 48 810,00 € 462 220,00 € 135 440,00 € 135 820,00 € 4 880,00 € 1 030,00 € 14 000,00 € 308 200,00 € 74 120,00 € 0,00 € 25 250,00 € 208 170,00 € 43 150,00 € 48 020,00 €
2023 689 545 840,00 € 361 150,00 € 17 430,00 € 46 920,00 € 402 030,00 € 110 730,00 € 115 250,00 € 5 750,00 € 610,00 € 15 360,00 € 290 440,00 € 71 010,00 € 0,00 € 90 950,00 € 282 650,00 € 43 030,00 € 48 250,00 €
2022 683 490 110,00 € 323 790,00 € 15 920,00 € 44 410,00 € 344 040,00 € 107 020,00 € 99 480,00 € 5 730,00 € 310,00 € 13 680,00 € 256 410,00 € 65 920,00 € 0,00 € 150 210,00 € 438 730,00 € 64 150,00 € 69 880,00 €
2021 672 448 900,00 € 302 920,00 € 18 180,00 € 44 330,00 € 338 130,00 € 98 350,00 € 79 210,00 € 4 530,00 € 580,00 € 12 870,00 € 238 980,00 € 63 450,00 € 400 000,00 € 94 130,00 € 1 285 770,00 € 63 870,00 € 68 400,00 €
2020 663 464 040,00 € 289 120,00 € 27 620,00 € 44 580,00 € 339 510,00 € 97 930,00 € 80 930,00 € 1 980,00 € 640,00 € 107 620,00 € 117 910,00 € 63 340,00 € 300 000,00 € 98 160,00 € 455 730,00 € 28 590,00 € 30 570,00 €
2019 662 458 810,00 € 282 850,00 € 14 710,00 € 45 190,00 € 348 160,00 € 99 710,00 € 79 040,00 € 2 250,00 € 660,00 € 104 730,00 € 114 070,00 € 62 570,00 € 0,00 € 43 260,00 € 223 160,00 € 28 320,00 € 30 570,00 €
2018 665 430 420,00 € 274 140,00 € 12 570,00 € 46 490,00 € 374 550,00 € 97 800,00 € 79 590,00 € 2 520,00 € 420,00 € 101 900,00 € 110 570,00 € 61 300,00 € 0,00 € 33 280,00 € 198 920,00 € 28 050,00 € 30 570,00 €
2017 666 431 320,00 € 264 400,00 € 22 880,00 € 47 960,00 € 412 000,00 € 96 290,00 € 95 670,00 € 19 970,00 € 1 490,00 € 97 970,00 € 105 290,00 € 60 490,00 € 9 320,00 € 76 180,00 € 176 390,00 € 44 320,00 € 55 090,00 €
2016 683 455 560,00 € 245 010,00 € 28 040,00 € 72 100,00 € 389 560,00 € 95 110,00 € 82 310,00 € 10 470,00 € 2 180,00 € 96 940,00 € 104 340,00 € 60 410,00 € 0,00 € 12 430,00 € 124 460,00 € 21 210,00 € 31 680,00 €
2015 642 440 470,00 € 258 790,00 € 11 730,00 € 59 460,00 € 384 470,00 € 89 150,00 € 75 910,00 € 11 280,00 € 660,00 € 97 690,00 € 100 050,00 € 59 740,00 € 0,00 € 77 220,00 € 129 090,00 € 20 300,00 € 31 580,00 €
2014 636 421 760,00 € 248 300,00 € 14 860,00 € 69 670,00 € 360 190,00 € 83 800,00 € 82 190,00 € 14 880,00 € 780,00 € 93 050,00 € 95 610,00 € 59 190,00 € 0,00 € 38 830,00 € 194 700,00 € 19 420,00 € 34 300,00 €
2013 601 413 540,00 € 240 440,00 € 10 600,00 € 71 380,00 € 406 650,00 € 71 830,00 € 82 750,00 € 15 310,00 € 86 900,00 € 88 420,00 € 93 140,00 € 58 620,00 € 0,00 € 147 140,00 € 442 970,00 € 30 340,00 € 45 650,00 €
2012 568 412 560,00 € 229 150,00 € 18 420,00 € 69 140,00 € 292 470,00 € 73 420,00 € 71 220,00 € 10 160,00 € 720,00 € 83 560,00 € 88 100,00 € 57 620,00 € 150 000,00 € 129 950,00 € 587 740,00 € 24 720,00 € 34 880,00 €
2011 528 401 120,00 € 215 240,00 € 19 110,00 € 66 770,00 € 243 570,00 € 74 440,00 € 61 760,00 € 11 840,00 € 410,00 € 77 790,00 € 80 640,00 € 54 970,00 € 0,00 € 13 440,00 € 132 500,00 € 23 350,00 € 35 180,00 €
2010 523 539 540,00 € 203 830,00 € 24 190,00 € 66 150,00 € 260 120,00 € 70 710,00 € 70 640,00 € 12 950,00 € 430,00 € 73 900,00 € 77 220,00 € 54 350,00 € 0,00 € 0,00 € 45 290,00 € 22 300,00 € 35 230,00 €
2009 512 409 880,00 € 197 350,00 € 16 850,00 € 96 580,00 € 262 810,00 € 74 020,00 € 70 810,00 € 7 490,00 € 320,00 € 70 040,00 € 73 740,00 € 53 560,00 € 0,00 € 160 150,00 € 284 190,00 € 33 210,00 € 40 160,00 €
2008 565 353 310,00 € 186 880,00 € 550,00 € 78 020,00 € 251 620,00 € 65 590,00 € 75 270,00 € 10 530,00 € 730,00 € 66 030,00 € 68 390,00 € 52 450,00 € 250 000,00 € 106 920,00 € 306 170,00 € 13 740,00 € 17 180,00 €
2007 565 375 170,00 € 178 280,00 € 34 330,00 € 77 860,00 € 216 800,00 € 52 230,00 € 63 210,00 € 10 350,00 € 1 930,00 € 62 670,00 € 63 500,00 € 51 500,00 € 0,00 € 124 940,00 € 211 100,00 € 19 200,00 € 23 440,00 €
2006 462 315 200,00 € 169 620,00 € 670,00 € 52 350,00 € 211 090,00 € 49 790,00 € 58 260,00 € 5 890,00 € 70,00 € 58 780,00 € 59 630,00 € 50 720,00 € 0,00 € 68 120,00 € 536 150,00 € 23 820,00 € 29 720,00 €
2005 462 302 580,00 € 175 240,00 € 700,00 € 51 090,00 € 198 720,00 € 48 070,00 € 52 780,00 € 7 500,00 € 1 150,00 € 55 070,00 € 57 360,00 € 62 060,00 € 0,00 € 18 890,00 € 136 720,00 € 22 250,00 € 29 750,00 €
2004 462 281 500,00 € 148 830,00 € 8 290,00 € 52 480,00 € 186 710,00 € 44 610,00 € 49 110,00 € 9 110,00 € 750,00 € 42 390,00 € 44 910,00 € 49 320,00 € 0,00 € 11 980,00 € 32 220,00 € 20 660,00 € 29 780,00 €
2003 462 257 000,00 € 143 030,00 € 6 710,00 € 49 270,00 € 201 730,00 € 43 440,00 € 51 680,00 € 10 580,00 € 9 090,00 € 41 170,00 € 44 050,00 € 48 510,00 € 0,00 € 39 860,00 € 65 920,00 € 23 410,00 € 33 990,00 €
2002 462 315 840,00 € 132 280,00 € 6 640,00 € 48 700,00 € 196 540,00 € 42 600,00 € 52 960,00 € 12 980,00 € 6 540,00 € 37 340,00 € 40 560,00 € 46 440,00 € 0,00 € 3 320,00 € 25 350,00 € 33 600,00 € 46 520,00 €
2001 462 277 790,00 € 125 780,00 € 6 100,00 € 47 430,00 € 298 840,00 € 39 940,00 € 52 710,00 € 16 280,00 € 74 650,00 € 34 580,00 € 38 620,00 € 45 100,00 € 0,00 € 13 750,00 € 32 860,00 € 31 110,00 € 47 390,00 €
2000 462 235 000,00 € 116 850,00 € 5 400,00 € 45 340,00 € 160 880,00 € 36 220,00 € 48 970,00 € 16 960,00 € 1 660,00 € 31 450,00 € 36 480,00 € 43 330,00 € 0,00 € 9 480,00 € 35 980,00 € 32 340,00 € 49 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 369 15 128 166,00 € 730 465,00 € 213 11 037 224,00 € 252 9 180 360,00 € 131 4 291 886,00 €
2023 363 13 944 397,00 € 861 862,00 € 213 10 412 922,00 € 254 9 040 661,00 € 129 3 750 583,00 €
2022 364 12 704 633,00 € 714 678,00 € 202 9 444 655,00 € 251 8 472 481,00 € 130 3 627 715,00 €
2021 365 11 907 801,00 € 625 869,00 € 198 8 573 377,00 € 249 7 673 666,00 € 127 3 454 703,00 €
2020 375 11 239 600,00 € 560 650,00 € 193 8 101 509,00 € 255 7 514 003,00 € 126 3 277 455,00 €
2019 370 12 150 239,00 € 726 696,00 € 214 9 305 777,00 € 256 7 440 491,00 € 126 3 138 592,00 €
2018 348 10 992 630,00 € 751 320,00 € 216 8 587 606,00 € 234 6 958 110,00 € 124 2 897 719,00 €
2017 341 10 853 809,00 € 717 081,00 € 183 7 800 998,00 € 229 6 663 879,00 € 115 2 788 334,00 €
2016 328 9 977 807,00 € 588 355,00 € 176 7 165 652,00 € 217 6 313 719,00 € 110 2 762 622,00 €
2015 323 9 893 674,00 € 667 087,00 € 182 7 238 351,00 € 215 6 329 334,00 € 107 2 679 532,00 €
2014 330 9 289 703,00 € 549 038,00 € 181 6 773 260,00 € 218 6 235 993,00 € 116 2 748 576,00 €
2013 319 9 116 174,00 € 455 272,00 € 177 6 443 217,00 € 217 6 168 767,00 € 110 2 507 077,00 €
2012 307 8 724 730,00 € 486 357,00 € 188 6 795 532,00 € 207 6 066 453,00 € 106 2 283 156,00 €
2011 302 8 381 469,00 € 413 942,00 € 211 7 129 018,00 € 199 5 695 021,00 € 108 2 245 389,00 €
2010 322 8 115 005,00 € 317 771,00 € 201 6 628 354,00 € 214 5 626 575,00 € 107 2 163 333,00 €
2009 297 7 650 380,00 € 307 837,00 € 193 6 321 902,00 € 198 5 167 226,00 € 103 2 011 802,00 €
2008 273 7 052 260,00 € 240 594,00 € 175 5 953 997,00 € 183 4 706 803,00 € 96 1 806 968,00 €
2007 271 6 873 730,00 € 292 520,00 € 178 5 758 147,00 € 175 4 499 171,00 € 98 1 762 898,00 €
2006 267 5 928 486,00 € 197 757,00 € 159 4 716 899,00 € 179 4 168 862,00 € 91 1 631 253,00 €
2005 251 4 471 768,00 € 275 522,00 € 158 3 685 034,00 € 161 3 568 807,00 € 92 1 542 964,00 €
2004 238 4 299 182,00 € 244 733,00 € 154 3 547 367,00 € 147 3 296 628,00 € 87 1 424 969,00 €
2003 234 4 016 734,00 € 216 711,00 € 148 3 322 792,00 € 147 3 113 713,00 € 78 1 372 029,00 €
2002 235 3 756 259,00 € 204 722,00 € 142 3 052 563,00 € 141 3 006 812,00 € 86 1 363 837,00 €
2001 220 3 562 864,00 € 210 698,00 € 135 2 962 570,00 € 128 2 669 312,00 € 82 1 292 483,00 €
2000 — — 219 351,73 € 132 2 764 078,90 € — — — —
1999 — — 304 741,32 € 141 3 178 333,64 € — — — —
1998 — — 250 110,91 € 129 2 769 822,87 € — — — —
1997 — — 256 556,60 € 127 2 671 050,54 € — — — —
1996 — — 217 411,35 € 123 2 427 361,09 € — — — —
1995 — — 254 901,77 € 115 2 497 646,49 € — — — —
1994 — — 186 994,88 € 116 2 123 635,70 € — — — —
1993 — — 169 995,59 € 104 1 874 484,30 € — — — —
1992 — — 207 746,54 € 94 1 768 238,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 242 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre PACAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre PACAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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