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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Arrestat, maire de Perquie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Perquie
Territoire
Perquie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Arrestat est maire de Perquie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Perquie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 26/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perquie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues192
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,73 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 192 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,73 % (208 votants sur 286 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PERQUIE : Un village en action Donnée non disponible 192 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PERQUIE : Un village en action 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40221
Commune Perquie
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 342 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perquie

Inscrits286
Votants208
Participation72,73 %
Abstentions78
Suffrages exprimés192
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Perquie1 28672,73 %192 192100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perquie

  • Population 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 567,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 707,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 115 036,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 200 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 567,82 178 707,37
2024 297 310,79 208 482,04
2023 304 840,17 189 386,69
2022 283 846,66 164 888,28
2021 254 720,97 203 582,13
2020 255 527,25 161 484,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 567,82 € 297 310,79 € 304 840,17 € 283 846,66 € 254 720,97 € 255 527,25 € 808,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 707,37 € 208 482,04 € 189 386,69 € 164 888,28 € 203 582,13 € 161 484,66 € 515,01 € (2025)
Impôts locaux 99 230,00 € 103 654,00 € 91 905,00 € 86 615,00 € 84 079,00 € 77 214,00 € 285,97 € (2025)
Frais de personnel 59 698,74 € 59 829,78 € 56 437,38 € 50 061,02 € 49 770,33 € 48 516,03 € 172,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 215,19 € 0,00 € 1 033,12 € 353,12 € 206,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 768,79 € 92 758,60 € 19 607,47 € 25 898,39 € 175 048,69 € 358 632,85 € 405,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 126 306,10 € 79 506,23 € 5 208,00 € 11 515,99 € 160 917,10 € 344 909,12 € 363,99 € (2025)
Épargne brute 101 860,45 € 88 828,75 € 115 453,48 € 118 958,38 € 51 138,84 € 94 042,59 € 293,55 € (2025)
Épargne nette 88 013,55 € 75 576,38 € 101 054,01 € 104 575,98 € 37 007,25 € 80 318,86 € 253,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 975,68 € 15 703,18 € 143 210,20 € 173 675,44 € 12 568,51 € -236 825,29 € -48,92 € (2025)
Encours de la dette 115 036,36 € 128 883,26 € 142 135,63 € 156 535,10 € 170 917,50 € 185 049,09 € 331,52 € (2025)
Annuité de la dette 18 244,09 € 18 101,11 € 17 514,47 € 17 197,26 € 17 197,25 € 17 381,02 € 52,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 377
Dotation forfaitaire 55 877
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 941

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 377,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 877,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 941,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Perquie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 570 178 710 126 920
2024 297 310 208 480 79 510
2023 304 840 189 390 5 210
2022 288 850 169 890 11 520
2021 254 720 203 580 160 920
2020 255 530 161 480 344 910
2019 249 910 145 620 57 020
2018 247 540 159 880 18 270
2017 244 550 157 350 29 110
2016 247 270 168 850 76 830
2015 261 640 154 030 11 110
2014 274 420 158 020 47 910
2013 262 790 152 260 101 760
2012 272 590 179 400 328 240
2011 248 910 157 680 16 320
2010 271 750 191 480 198 580
2009 263 150 148 230 77 330
2008 227 840 134 720 201 130
2007 230 480 123 900 5 190
2006 234 890 139 620 61 080
2005 208 450 137 810 46 100
2004 198 710 141 910 237 120
2003 185 570 123 380 483 710
2002 208 540 155 460 143 020
2001 177 920 97 880 140 090
2000 193 220 127 830 128 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 270 70 490 23 160
2024 7 560 68 700 25 800
2023 5 490 60 890 24 930
2022 5 440 57 180 23 060
2021 5 440 55 430 22 220
2020 35 970 24 000 22 340
2019 34 490 23 860 22 110
2018 33 940 23 210 21 620
2017 33 090 23 090 21 390
2016 33 580 22 490 21 260
2015 35 240 21 940 20 810
2014 33 000 21 440 20 650
2013 31 480 20 780 21 060
2012 30 360 19 860 20 610
2011 29 070 18 840 20 380
2010 26 250 18 460 20 090
2009 25 930 17 370 20 960
2008 24 300 17 450 20 670
2007 24 240 16 880 20 380
2006 23 710 16 380 20 030
2005 21 600 14 210 24 560
2004 20 510 13 690 24 230
2003 18 340 13 380 24 190
2002 13 770 9 620 18 280
2001 13 110 9 220 18 210
2000 11 790 9 020 18 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 850 18 240
2024 0 13 250 18 100
2023 0 14 400 17 510
2022 0 14 380 17 200
2021 0 14 130 17 200
2020 0 13 720 17 380
2019 0 22 480 26 570
2018 90 23 920 28 480
2017 0 23 640 28 660
2016 0 28 540 34 640
2015 0 27 870 35 170
2014 0 26 730 35 930
2013 190 000 22 300 28 250
2012 0 21 940 28 310
2011 0 22 060 28 580
2010 95 250 17 960 22 210
2009 0 15 900 23 560
2008 0 16 260 23 380
2007 0 21 530 28 770
2006 0 21 800 28 840
2005 30 000 17 280 24 910
2004 114 000 10 860 15 040
2003 22 870 13 680 18 230
2002 0 12 960 18 230
2001 68 600 9 050 12 020
2000 0 8 830 12 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 347 280 570,00 € 107 200,00 € 23 790,00 € 83 370,00 € 178 710,00 € 59 700,00 € 60 750,00 € 4 400,00 € 3 200,00 € 5 270,00 € 70 490,00 € 23 160,00 € 0,00 € 8 000,00 € 126 920,00 € 13 850,00 € 18 240,00 €
2024 346 297 310,00 € 110 390,00 € 43 420,00 € 81 330,00 € 208 480,00 € 59 830,00 € 85 160,00 € 4 850,00 € 3 650,00 € 7 560,00 € 68 700,00 € 25 800,00 € 0,00 € 4 020,00 € 79 510,00 € 13 250,00 € 18 100,00 €
2023 343 304 840,00 € 98 060,00 € 56 920,00 € 79 720,00 € 189 390,00 € 56 440,00 € 74 930,00 € 3 120,00 € 3 000,00 € 5 490,00 € 60 890,00 € 24 930,00 € 0,00 € 0,00 € 5 210,00 € 14 400,00 € 17 510,00 €
2022 351 288 850,00 € 91 950,00 € 48 900,00 € 78 200,00 € 169 890,00 € 50 060,00 € 58 230,00 € 2 810,00 € 3 200,00 € 5 440,00 € 57 180,00 € 23 060,00 € 0,00 € 9 840,00 € 11 520,00 € 14 380,00 € 17 200,00 €
2021 356 254 720,00 € 89 180,00 € 25 660,00 € 78 730,00 € 203 580,00 € 49 770,00 € 97 420,00 € 3 070,00 € 2 250,00 € 5 440,00 € 55 430,00 € 22 220,00 € 0,00 € 110 930,00 € 160 920,00 € 14 130,00 € 17 200,00 €
2020 364 255 530,00 € 82 310,00 € 27 030,00 € 79 650,00 € 161 480,00 € 48 520,00 € 55 790,00 € 3 660,00 € 2 150,00 € 35 970,00 € 24 000,00 € 22 340,00 € 0,00 € 7 930,00 € 344 910,00 € 13 720,00 € 17 380,00 €
2019 366 249 910,00 € 79 940,00 € 25 650,00 € 78 990,00 € 145 620,00 € 45 860,00 € 50 290,00 € 4 090,00 € 2 550,00 € 34 490,00 € 23 860,00 € 22 110,00 € 0,00 € 0,00 € 57 020,00 € 22 480,00 € 26 570,00 €
2018 369 247 540,00 € 78 330,00 € 24 900,00 € 78 560,00 € 159 880,00 € 46 560,00 € 63 720,00 € 4 560,00 € 2 500,00 € 33 940,00 € 23 210,00 € 21 620,00 € 90,00 € 3 940,00 € 18 270,00 € 23 920,00 € 28 480,00 €
2017 372 244 550,00 € 77 930,00 € 19 760,00 € 77 720,00 € 157 350,00 € 61 780,00 € 42 720,00 € 5 010,00 € 3 000,00 € 33 090,00 € 23 090,00 € 21 390,00 € 0,00 € 8 280,00 € 29 110,00 € 23 640,00 € 28 660,00 €
2016 366 247 270,00 € 77 330,00 € 18 810,00 € 78 750,00 € 168 850,00 € 61 050,00 € 53 990,00 € 6 100,00 € 2 500,00 € 33 580,00 € 22 490,00 € 21 260,00 € 0,00 € 8 660,00 € 76 830,00 € 28 540,00 € 34 640,00 €
2015 369 261 640,00 € 78 070,00 € 20 020,00 € 83 510,00 € 154 030,00 € 58 140,00 € 44 850,00 € 7 300,00 € 1 900,00 € 35 240,00 € 21 940,00 € 20 810,00 € 0,00 € 0,00 € 11 110,00 € 27 870,00 € 35 170,00 €
2014 367 274 420,00 € 75 160,00 € 25 910,00 € 87 490,00 € 158 020,00 € 55 630,00 € 44 930,00 € 9 200,00 € 5 300,00 € 33 000,00 € 21 440,00 € 20 650,00 € 0,00 € 35 700,00 € 47 910,00 € 26 730,00 € 35 930,00 €
2013 370 262 790,00 € 73 480,00 € 11 820,00 € 89 040,00 € 152 260,00 € 53 870,00 € 52 740,00 € 5 950,00 € 2 740,00 € 31 480,00 € 20 780,00 € 21 060,00 € 190 000,00 € 69 430,00 € 101 760,00 € 22 300,00 € 28 250,00 €
2012 373 272 590,00 € 71 100,00 € 21 740,00 € 90 430,00 € 179 400,00 € 53 790,00 € 46 840,00 € 6 370,00 € 2 800,00 € 30 360,00 € 19 860,00 € 20 610,00 € 0,00 € 3 620,00 € 328 240,00 € 21 940,00 € 28 310,00 €
2011 377 248 910,00 € 68 270,00 € 12 830,00 € 91 510,00 € 157 680,00 € 55 210,00 € 53 490,00 € 6 520,00 € 2 950,00 € 29 070,00 € 18 840,00 € 20 380,00 € 0,00 € 4 520,00 € 16 320,00 € 22 060,00 € 28 580,00 €
2010 377 271 750,00 € 65 580,00 € 14 330,00 € 90 940,00 € 191 480,00 € 52 250,00 € 56 910,00 € 4 240,00 € 3 530,00 € 26 250,00 € 18 460,00 € 20 090,00 € 95 250,00 € 79 120,00 € 198 580,00 € 17 960,00 € 22 210,00 €
2009 377 263 150,00 € 64 250,00 € 12 000,00 € 89 030,00 € 148 230,00 € 50 520,00 € 39 510,00 € 7 670,00 € 3 450,00 € 25 930,00 € 17 370,00 € 20 960,00 € 0,00 € 87 670,00 € 77 330,00 € 15 900,00 € 23 560,00 €
2008 304 227 840,00 € 63 120,00 € 520,00 € 78 820,00 € 134 720,00 € 47 220,00 € 37 550,00 € 7 120,00 € 2 050,00 € 24 300,00 € 17 450,00 € 20 670,00 € 0,00 € 14 230,00 € 201 130,00 € 16 260,00 € 23 380,00 €
2007 304 230 480,00 € 60 890,00 € 0,00 € 76 740,00 € 123 900,00 € 48 270,00 € 23 860,00 € 7 240,00 € 1 950,00 € 24 240,00 € 16 880,00 € 20 380,00 € 0,00 € 8 340,00 € 5 190,00 € 21 530,00 € 28 770,00 €
2006 304 234 890,00 € 60 890,00 € 0,00 € 76 000,00 € 139 620,00 € 50 560,00 € 31 350,00 € 7 050,00 € 2 150,00 € 23 710,00 € 16 380,00 € 20 030,00 € 0,00 € 28 110,00 € 61 080,00 € 21 800,00 € 28 840,00 €
2005 304 208 450,00 € 60 390,00 € 21 930,00 € 76 430,00 € 137 810,00 € 47 050,00 € 37 690,00 € 7 700,00 € 1 700,00 € 21 600,00 € 14 210,00 € 24 560,00 € 30 000,00 € 18 250,00 € 46 100,00 € 17 280,00 € 24 910,00 €
2004 304 198 710,00 € 58 450,00 € 19 470,00 € 75 420,00 € 141 910,00 € 44 190,00 € 30 520,00 € 4 180,00 € 2 150,00 € 20 510,00 € 13 690,00 € 24 230,00 € 114 000,00 € 62 940,00 € 237 120,00 € 10 860,00 € 15 040,00 €
2003 304 185 570,00 € 55 990,00 € 16 410,00 € 72 130,00 € 123 380,00 € 43 160,00 € 32 860,00 € 4 550,00 € 1 950,00 € 18 340,00 € 13 380,00 € 24 190,00 € 22 870,00 € 53 190,00 € 483 710,00 € 13 680,00 € 18 230,00 €
2002 304 208 540,00 € 55 860,00 € 11 010,00 € 71 890,00 € 155 460,00 € 41 660,00 € 33 040,00 € 5 270,00 € 1 150,00 € 13 770,00 € 9 620,00 € 18 280,00 € 0,00 € 64 110,00 € 143 020,00 € 12 960,00 € 18 230,00 €
2001 304 177 920,00 € 54 510,00 € 25 510,00 € 69 890,00 € 97 880,00 € 39 110,00 € 14 850,00 € 2 970,00 € 1 600,00 € 13 110,00 € 9 220,00 € 18 210,00 € 68 600,00 € 21 750,00 € 140 090,00 € 9 050,00 € 12 020,00 €
2000 304 193 220,00 € 52 700,00 € 22 760,00 € 69 290,00 € 127 830,00 € 35 470,00 € 21 670,00 € 3 350,00 € 1 070,00 € 11 790,00 € 9 020,00 € 18 070,00 € 0,00 € 29 720,00 € 128 090,00 € 8 830,00 € 12 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 5 248 732,00 € 142 897,00 € 73 2 956 018,00 € 109 2 980 662,00 € 90 2 046 518,00 €
2023 207 5 172 769,00 € 144 185,00 € 66 2 693 578,00 € 119 2 946 708,00 € 90 1 937 421,00 €
2022 202 4 856 759,00 € 135 888,00 € 72 2 750 486,00 € 113 2 817 135,00 € 89 1 840 286,00 €
2021 192 4 713 694,00 € 191 505,00 € 82 2 964 606,00 € 107 2 546 448,00 € 86 1 731 874,00 €
2020 199 4 604 808,00 € 164 297,00 € 83 2 987 155,00 € 107 2 477 843,00 € 85 1 658 386,00 €
2019 205 4 467 119,00 € 202 881,00 € 93 3 091 722,00 € 110 2 413 586,00 € 84 1 685 739,00 €
2018 211 4 650 572,00 € -36 155,00 € 90 3 118 975,00 € 118 2 486 152,00 € 85 1 706 335,00 €
2017 216 4 218 114,00 € 104 685,00 € 59 2 087 752,00 € 115 2 408 156,00 € 88 1 688 171,00 €
2016 207 4 389 341,00 € 155 507,00 € 58 2 270 752,00 € 111 2 220 419,00 € 90 1 804 767,00 €
2015 204 4 423 206,00 € 204 269,00 € 70 2 665 792,00 € 107 2 152 844,00 € 92 1 740 396,00 €
2014 208 4 360 389,00 € 179 599,00 € 73 2 619 844,00 € 114 2 319 230,00 € 94 1 624 594,00 €
2013 210 4 221 221,00 € 175 175,00 € 80 2 736 104,00 € 113 2 233 032,00 € 94 1 583 318,00 €
2012 197 3 866 011,00 € 153 178,00 € 87 2 762 750,00 € 111 2 003 130,00 € 84 1 467 540,00 €
2011 194 3 574 983,00 € 80 878,00 € 91 2 523 391,00 € 111 2 127 687,00 € 85 1 341 319,00 €
2010 195 3 396 606,00 € 40 147,00 € 81 2 226 522,00 € 111 2 117 434,00 € 82 1 230 397,00 €
2009 192 3 151 022,00 € 25 718,00 € 76 1 998 126,00 € 115 2 085 187,00 € 75 1 128 117,00 €
2008 193 3 199 688,00 € 50 373,00 € 79 2 098 236,00 € 115 1 959 119,00 € 77 1 106 568,00 €
2007 200 3 168 281,00 € 70 452,00 € 86 2 163 860,00 € 120 1 979 369,00 € 80 1 114 772,00 €
2006 196 3 140 222,00 € 51 689,00 € 91 2 237 197,00 € 117 1 956 686,00 € 81 1 101 878,00 €
2005 206 2 286 625,00 € 56 366,00 € 86 1 547 832,00 € 120 1 885 074,00 € 80 971 940,00 €
2004 203 2 297 468,00 € 56 486,00 € 84 1 515 894,00 € 115 1 813 982,00 € 85 937 767,00 €
2003 192 2 129 069,00 € 54 296,00 € 73 1 363 261,00 € 110 1 688 910,00 € 83 896 310,00 €
2002 189 1 911 788,00 € 40 728,00 € 73 1 176 571,00 € 101 1 567 758,00 € 84 844 502,00 €
2001 190 1 733 637,00 € 34 998,00 € 66 1 031 129,00 € 101 1 511 732,00 € 87 867 709,00 €
2000 — — 69 275,88 € 75 1 209 257,01 € — — — —
1999 — — 68 550,07 € 71 1 037 743,79 € — — — —
1998 — — 72 018,14 € 79 1 077 617,74 € — — — —
1997 — — 65 247,87 € 62 988 850,49 € — — — —
1996 — — 61 431,77 € 51 822 303,29 € — — — —
1995 — — 79 845,33 € 52 813 277,09 € — — — —
1994 — — 82 514,71 € 48 818 144,94 € — — — —
1993 — — 77 177,77 € 52 854 853,90 € — — — —
1992 — — 46 602,44 € 44 623 260,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 178 302 152,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 842 965 134,00 € 285 219 416,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 192 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves ARRESTAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves ARRESTAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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