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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Vighetti, maire de Perrex

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Perrex
Territoire
Perrex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Jacques Vighetti est maire de Perrex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Perrex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 17/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perrex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues361
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,99 %
  • Inscrits622
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 361 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,99 % (398 votants sur 622 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 361 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Perrex Donnée non disponible 361 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Perrex 361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 361
Blancs 10
Nuls 27
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01291
Commune Perrex
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perrex

Inscrits622
Votants398
Participation63,99 %
Abstentions224
Suffrages exprimés361
Votes blancs10
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Perrex1 62263,99 %361 361100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perrex

  • Population 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 876,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 532 587,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 287 310,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 876,82 532 587,06
2024 636 125,77 514 401
2023 595 314,42 454 302,08
2022 544 539,22 477 880,22
2021 475 875,54 436 987,60
2020 476 332,90 526 132,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 876,82 € 636 125,77 € 595 314,42 € 544 539,22 € 475 875,54 € 476 332,90 € 722,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 532 587,06 € 514 401,00 € 454 302,08 € 477 880,22 € 436 987,60 € 526 132,68 € 603,84 € (2025)
Impôts locaux 398 818,61 € 394 964,61 € 353 369,61 € 326 181,61 € 310 353,61 € 310 482,61 € 452,18 € (2025)
Frais de personnel 235 623,32 € 226 349,78 € 222 108,31 € 211 588,60 € 201 583,58 € 198 201,44 € 267,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 715,99 € 10 848,48 € 8 055,17 € 2 582,96 € 5 944,04 € 5 445,37 € 7,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 252 507,66 € 122 608,04 € 131 805,89 € 145 295,17 € 256 273,30 € 106 348,56 € 286,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 211 458,81 € 76 947,37 € 87 501,26 € 101 856,45 € 216 065,55 € 66 454,06 € 239,75 € (2025)
Épargne brute 104 289,76 € 121 724,77 € 141 012,34 € 66 659,00 € 38 887,94 € -49 799,78 € 118,24 € (2025)
Épargne nette 63 240,91 € 76 064,10 € 96 707,71 € 23 220,28 € -1 319,81 € -85 694,28 € 71,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 076,89 € 78 874,38 € 117 256,68 € 43 379,44 € -88 999,01 € -40 688,56 € -28,43 € (2025)
Encours de la dette 287 310,92 € 328 359,77 € 373 500,44 € 417 805,07 € 461 243,79 € 351 451,54 € 325,75 € (2025)
Annuité de la dette 49 438,05 € 55 174,50 € 54 908,39 € 55 099,29 € 52 686,01 € 48 703,95 € 56,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 666
Dotation forfaitaire 35 965
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 701
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 917

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 701,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 917,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Perrex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 636 880 532 590 211 460
2024 636 470 514 400 76 950
2023 595 450 454 300 87 500
2022 544 740 478 380 101 860
2021 535 520 508 340 217 940
2020 508 910 538 520 90 860
2019 517 160 465 740 188 920
2018 460 890 413 680 207 340
2017 482 880 437 940 191 080
2016 439 950 456 640 93 660
2015 458 310 366 800 178 310
2014 460 280 355 240 146 570
2013 451 680 336 700 302 040
2012 442 360 366 070 251 500
2011 437 640 361 240 109 320
2010 478 560 364 400 383 210
2009 477 030 333 190 247 770
2008 489 750 343 650 360 470
2007 442 250 314 760 76 220
2006 436 050 309 810 91 950
2005 409 670 283 440 191 760
2004 389 560 278 400 136 650
2003 338 160 275 400 68 570
2002 350 700 320 370 131 160
2001 307 610 250 770 77 140
2000 312 400 243 020 323 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 600 282 940 24 950
2024 6 220 264 890 27 590
2023 6 310 236 550 26 500
2022 7 080 217 330 24 430
2021 7 470 201 740 23 660
2020 107 980 101 780 23 730
2019 106 760 99 580 23 410
2018 102 180 97 910 22 540
2017 98 040 94 760 22 540
2016 98 740 102 890 23 540
2015 103 260 94 910 23 350
2014 97 110 91 870 23 020
2013 94 990 89 440 22 810
2012 90 150 83 770 22 100
2011 84 310 78 930 21 660
2010 79 750 75 010 20 880
2009 77 890 72 980 20 640
2008 74 220 69 960 20 360
2007 71 270 66 310 19 610
2006 67 010 63 300 19 290
2005 63 140 57 710 23 000
2004 59 440 55 200 22 530
2003 55 100 52 610 22 370
2002 52 040 49 700 21 600
2001 46 470 46 720 20 850
2000 44 850 43 810 20 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 050 49 440
2024 0 45 200 54 720
2023 0 44 300 54 910
2022 0 43 440 55 100
2021 150 000 40 210 52 690
2020 0 35 890 48 700
2019 30 000 34 260 47 890
2018 50 000 30 820 44 870
2017 0 29 410 44 180
2016 0 30 220 44 390
2015 100 000 25 090 39 530
2014 0 26 860 42 060
2013 90 000 29 640 44 490
2012 0 38 080 51 340
2011 0 44 910 58 700
2010 92 630 48 690 61 990
2009 0 39 110 55 210
2008 220 000 47 010 60 730
2007 0 35 780 46 470
2006 0 35 180 45 360
2005 50 000 36 690 47 650
2004 60 000 36 480 48 150
2003 36 900 32 850 45 760
2002 0 45 470 61 940
2001 30 490 40 360 58 770
2000 132 610 33 660 50 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 882 636 880,00 € 321 580,00 € 34 130,00 € 64 770,00 € 532 590,00 € 235 620,00 € 225 530,00 € 8 390,00 € 4 040,00 € 5 600,00 € 282 940,00 € 24 950,00 € 0,00 € 63 160,00 € 211 460,00 € 41 050,00 € 49 440,00 €
2024 874 636 470,00 € 317 730,00 € 38 290,00 € 65 130,00 € 514 400,00 € 226 350,00 € 215 840,00 € 9 510,00 € 6 770,00 € 6 220,00 € 264 890,00 € 27 590,00 € 0,00 € 0,00 € 76 950,00 € 45 200,00 € 54 720,00 €
2023 852 595 450,00 € 276 800,00 € 51 460,00 € 61 420,00 € 454 300,00 € 222 110,00 € 166 310,00 € 10 600,00 € 3 250,00 € 6 310,00 € 236 550,00 € 26 500,00 € 0,00 € 16 280,00 € 87 500,00 € 44 300,00 € 54 910,00 €
2022 849 544 740,00 € 248 950,00 € 50 140,00 € 58 260,00 € 478 380,00 € 211 590,00 € 193 080,00 € 11 660,00 € 3 370,00 € 7 080,00 € 217 330,00 € 24 430,00 € 0,00 € 11 630,00 € 101 860,00 € 43 440,00 € 55 100,00 €
2021 849 535 520,00 € 233 020,00 € 38 970,00 € 59 790,00 € 508 340,00 € 201 580,00 € 166 300,00 € 12 480,00 € 2 460,00 € 7 470,00 € 201 740,00 € 23 660,00 € 150 000,00 € 30 210,00 € 217 940,00 € 40 210,00 € 52 690,00 €
2020 845 508 910,00 € 233 530,00 € 40 000,00 € 61 080,00 € 538 520,00 € 198 200,00 € 182 760,00 € 12 810,00 € 3 250,00 € 107 980,00 € 101 780,00 € 23 730,00 € 0,00 € 41 220,00 € 90 860,00 € 35 890,00 € 48 700,00 €
2019 831 517 160,00 € 257 660,00 € -560,00 € 61 310,00 € 465 740,00 € 202 140,00 € 201 540,00 € 13 640,00 € 6 520,00 € 106 760,00 € 99 580,00 € 23 410,00 € 30 000,00 € 105 320,00 € 188 920,00 € 34 260,00 € 47 890,00 €
2018 815 460 890,00 € 224 000,00 € -540,00 € 63 100,00 € 413 680,00 € 191 210,00 € 160 720,00 € 14 060,00 € 2 600,00 € 102 180,00 € 97 910,00 € 22 540,00 € 50 000,00 € 78 240,00 € 207 340,00 € 30 820,00 € 44 870,00 €
2017 811 482 880,00 € 215 350,00 € -480,00 € 64 310,00 € 437 940,00 € 189 540,00 € 175 720,00 € 14 770,00 € 4 970,00 € 98 040,00 € 94 760,00 € 22 540,00 € 0,00 € 39 590,00 € 191 080,00 € 29 410,00 € 44 180,00 €
2016 804 439 950,00 € 225 190,00 € -4 000,00 € 70 480,00 € 456 640,00 € 173 330,00 € 186 310,00 € 14 170,00 € 4 540,00 € 98 740,00 € 102 890,00 € 23 540,00 € 0,00 € 53 430,00 € 93 660,00 € 30 220,00 € 44 390,00 €
2015 810 458 310,00 € 226 460,00 € 22 500,00 € 80 630,00 € 366 800,00 € 166 880,00 € 127 440,00 € 14 440,00 € 5 430,00 € 103 260,00 € 94 910,00 € 23 350,00 € 100 000,00 € 42 500,00 € 178 310,00 € 25 090,00 € 39 530,00 €
2014 825 460 280,00 € 211 990,00 € 21 010,00 € 91 420,00 € 355 240,00 € 158 500,00 € 119 200,00 € 15 200,00 € 7 130,00 € 97 110,00 € 91 870,00 € 23 020,00 € 0,00 € 94 810,00 € 146 570,00 € 26 860,00 € 42 060,00 €
2013 842 451 680,00 € 209 120,00 € 23 410,00 € 97 040,00 € 336 700,00 € 154 300,00 € 102 970,00 € 14 840,00 € 6 580,00 € 94 990,00 € 89 440,00 € 22 810,00 € 90 000,00 € 70 580,00 € 302 040,00 € 29 640,00 € 44 490,00 €
2012 863 442 360,00 € 196 090,00 € 30 260,00 € 99 190,00 € 366 070,00 € 169 100,00 € 113 480,00 € 13 260,00 € 7 140,00 € 90 150,00 € 83 770,00 € 22 100,00 € 0,00 € 105 000,00 € 251 500,00 € 38 080,00 € 51 340,00 €
2011 858 437 640,00 € 185 570,00 € 28 800,00 € 98 140,00 € 361 240,00 € 173 060,00 € 125 580,00 € 13 790,00 € 5 290,00 € 84 310,00 € 78 930,00 € 21 660,00 € 0,00 € 56 320,00 € 109 320,00 € 44 910,00 € 58 700,00 €
2010 852 478 560,00 € 176 080,00 € 22 840,00 € 98 690,00 € 364 400,00 € 166 660,00 € 116 090,00 € 13 320,00 € 6 330,00 € 79 750,00 € 75 010,00 € 20 880,00 € 92 630,00 € 194 250,00 € 383 210,00 € 48 690,00 € 61 990,00 €
2009 838 477 030,00 € 171 560,00 € 27 620,00 € 96 920,00 € 333 190,00 € 153 390,00 € 114 680,00 € 16 100,00 € 3 640,00 € 77 890,00 € 72 980,00 € 20 640,00 € 0,00 € 30 170,00 € 247 770,00 € 39 110,00 € 55 210,00 €
2008 861 489 750,00 € 164 730,00 € 32 790,00 € 98 390,00 € 343 650,00 € 157 190,00 € 104 510,00 € 13 720,00 € 7 440,00 € 74 220,00 € 69 960,00 € 20 360,00 € 220 000,00 € 0,00 € 360 470,00 € 47 010,00 € 60 730,00 €
2007 861 442 250,00 € 157 520,00 € 30 730,00 € 96 580,00 € 314 760,00 € 155 420,00 € 100 880,00 € 10 690,00 € 8 920,00 € 71 270,00 € 66 310,00 € 19 610,00 € 0,00 € 9 770,00 € 76 220,00 € 35 780,00 € 46 470,00 €
2006 861 436 050,00 € 150 440,00 € 29 120,00 € 94 400,00 € 309 810,00 € 161 340,00 € 93 850,00 € 10 210,00 € 5 540,00 € 67 010,00 € 63 300,00 € 19 290,00 € 0,00 € 10 520,00 € 91 950,00 € 35 180,00 € 45 360,00 €
2005 845 409 670,00 € 133 270,00 € 0,00 € 103 410,00 € 283 440,00 € 144 090,00 € 77 850,00 € 11 480,00 € 6 730,00 € 63 140,00 € 57 710,00 € 23 000,00 € 50 000,00 € 31 060,00 € 191 760,00 € 36 690,00 € 47 650,00 €
2004 845 389 560,00 € 137 170,00 € 20 440,00 € 90 450,00 € 278 400,00 € 135 390,00 € 77 270,00 € 12 390,00 € 11 990,00 € 59 440,00 € 55 200,00 € 22 530,00 € 60 000,00 € 23 600,00 € 136 650,00 € 36 480,00 € 48 150,00 €
2003 845 338 160,00 € 130 440,00 € 0,00 € 82 750,00 € 275 400,00 € 138 700,00 € 77 290,00 € 13 220,00 € 6 250,00 € 55 100,00 € 52 610,00 € 22 370,00 € 36 900,00 € 11 550,00 € 68 570,00 € 32 850,00 € 45 760,00 €
2002 741 350 700,00 € 123 460,00 € 16 460,00 € 81 930,00 € 320 370,00 € 128 790,00 € 79 120,00 € 16 470,00 € 25 110,00 € 52 040,00 € 49 700,00 € 21 600,00 € 0,00 € 37 790,00 € 131 160,00 € 45 470,00 € 61 940,00 €
2001 741 307 610,00 € 114 040,00 € 16 220,00 € 79 340,00 € 250 770,00 € 114 690,00 € 70 720,00 € 18 680,00 € 5 180,00 € 46 470,00 € 46 720,00 € 20 850,00 € 30 490,00 € 37 820,00 € 77 140,00 € 40 360,00 € 58 770,00 €
2000 741 312 400,00 € 180 410,00 € 13 140,00 € 78 180,00 € 243 020,00 € 93 560,00 € 68 260,00 € 19 650,00 € 25 160,00 € 44 850,00 € 43 810,00 € 20 560,00 € 132 610,00 € 42 780,00 € 323 170,00 € 33 660,00 € 50 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 478 18 992 554,00 € 977 559,00 € 259 13 950 566,00 € 335 12 861 878,00 € 180 5 611 160,00 €
2023 493 19 520 315,00 € 1 182 480,00 € 243 14 191 119,00 € 339 12 473 441,00 € 191 5 129 971,00 €
2022 480 16 558 367,00 € 868 824,00 € 245 11 843 995,00 € 333 11 749 780,00 € 186 4 783 068,00 €
2021 449 15 231 407,00 € 780 776,00 € 227 10 771 170,00 € 306 10 270 141,00 € 181 4 470 077,00 €
2020 448 14 728 776,00 € 737 676,00 € 228 10 578 386,00 € 313 10 101 456,00 € 178 4 311 589,00 €
2019 443 14 435 869,00 € 760 115,00 € 240 10 564 086,00 € 307 9 958 228,00 € 173 4 036 039,00 €
2018 438 14 875 519,00 € 112 846,00 € 257 11 693 462,00 € 304 10 165 663,00 € 162 3 766 186,00 €
2017 420 12 834 744,00 € 654 091,00 € 201 8 840 955,00 € 297 9 771 109,00 € 158 3 618 755,00 €
2016 417 12 479 609,00 € 570 237,00 € 194 8 671 478,00 € 290 9 365 262,00 € 156 3 503 204,00 €
2015 418 12 544 912,00 € 651 104,00 € 185 8 450 296,00 € 303 9 379 210,00 € 152 3 333 128,00 €
2014 422 12 363 788,00 € 713 721,00 € 204 8 643 905,00 € 305 9 510 229,00 € 153 3 240 645,00 €
2013 417 11 764 894,00 € 603 505,00 € 207 8 500 307,00 € 302 9 231 427,00 € 151 3 081 958,00 €
2012 406 12 020 169,00 € 558 541,00 € 243 9 207 399,00 € 297 9 104 470,00 € 143 2 932 410,00 €
2011 393 12 220 145,00 € 459 410,00 € 263 10 535 052,00 € 285 8 805 721,00 € 143 2 816 899,00 €
2010 402 11 230 467,00 € 391 921,00 € 253 9 554 613,00 € 301 8 831 903,00 € 140 2 799 504,00 €
2009 393 10 755 798,00 € 403 901,00 € 251 9 077 916,00 € 291 8 672 440,00 € 137 2 634 470,00 €
2008 409 10 776 097,00 € 334 848,00 € 247 8 747 701,00 € 308 8 906 454,00 € 132 2 419 432,00 €
2007 399 10 093 973,00 € 388 515,00 € 245 8 337 335,00 € 299 8 310 181,00 € 128 2 252 072,00 €
2006 406 10 277 530,00 € 485 888,00 € 247 8 136 554,00 € 312 8 148 295,00 € 124 1 974 664,00 €
2005 401 7 426 192,00 € 448 811,00 € 236 5 896 248,00 € 304 7 778 504,00 € 113 1 765 579,00 €
2004 400 7 044 336,00 € 453 505,00 € 230 5 593 175,00 € 306 7 405 252,00 € 103 1 618 496,00 €
2003 397 7 017 027,00 € 441 687,00 € 236 5 644 449,00 € 308 7 291 860,00 € 93 1 458 462,00 €
2002 373 6 339 996,00 € 390 219,00 € 222 4 967 316,00 € 286 6 677 977,00 € 89 1 360 660,00 €
2001 366 5 803 574,00 € 303 740,00 € 211 4 458 096,00 € 285 6 296 069,00 € 82 1 201 852,00 €
2000 — — 303 977,39 € 184 3 829 028,58 € — — — —
1999 — — 342 094,98 € 202 3 886 330,35 € — — — —
1998 — — 360 085,95 € 200 3 802 473,79 € — — — —
1997 — — 272 335,23 € 169 3 112 266,81 € — — — —
1996 — — 270 307,50 € 159 2 902 244,05 € — — — —
1995 — — 236 440,35 € 156 2 625 562,80 € — — — —
1994 — — 233 053,84 € 135 2 435 221,52 € — — — —
1993 — — 216 383,54 € 135 2 367 472,56 € — — — —
1992 — — 272 938,47 € 144 2 482 275,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 361 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques VIGHETTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques VIGHETTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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