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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Noel Mathian, maire de Perrignier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Perrignier
Territoire
Perrignier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Noel Mathian est maire de Perrignier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Perrignier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 12/11/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perrignier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,24 %
  • Inscrits1 517
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,24 % (929 votants sur 1 517 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 909 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE QUI NOUS RESSEMBLE UN AVENIR QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 528 58,09 % —
2e GENERATIONS PERRIGNIER Donnée non disponible 381 41,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE QUI NOUS RESSEMBLE UN AVENIR QUI NOUS RASSEMBLE 528
GENERATIONS PERRIGNIER 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 909
Blancs 13
Nuls 7
Abstentions 588

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74210
Commune Perrignier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 905 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perrignier

Inscrits1 517
Votants929
Participation61,24 %
Abstentions588
Suffrages exprimés909
Votes blancs13
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Perrignier1 1 51761,24 %909

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perrignier

  • Population 1 923 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 324 180,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 650 338,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 299 086,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 793 911,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 324 180,65 1 650 338,74
2024 2 393 500,90 1 565 155,46
2023 2 223 708,06 1 571 961,33
2022 2 034 294,45 1 367 659,48
2021 1 867 542,38 1 310 429,55
2020 1 873 245,64 1 306 761,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 324 180,65 € 2 393 500,90 € 2 223 708,06 € 2 034 294,45 € 1 867 542,38 € 1 873 245,64 € 1 208,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 650 338,74 € 1 565 155,46 € 1 571 961,33 € 1 367 659,48 € 1 310 429,55 € 1 306 761,10 € 858,21 € (2025)
Impôts locaux 1 264 155,00 € 1 240 499,00 € 1 179 802,00 € 1 073 845,00 € 1 021 494,00 € 1 058 936,00 € 657,39 € (2025)
Frais de personnel 562 404,70 € 547 806,43 € 512 649,41 € 435 548,33 € 430 935,78 € 413 657,74 € 292,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 384 476,00 € 380 023,29 € 381 843,00 € 349 743,22 € 318 277,12 € 349 272,41 € 199,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 036 402,54 € 1 195 284,31 € 1 228 229,81 € 1 969 753,84 € 708 945,35 € 1 604 755,12 € 538,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 685 822,83 € 886 540,98 € 363 655,68 € 998 670,18 € 358 146,41 € 1 261 071,21 € 356,64 € (2025)
Épargne brute 673 841,91 € 828 345,44 € 651 746,73 € 666 634,97 € 557 112,83 € 566 484,54 € 350,41 € (2025)
Épargne nette 376 538,20 € 538 878,11 € -191 189,45 € -231 977,23 € 207 168,46 € 222 800,63 € 195,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 198 037,23 € 332 601,22 € 1 236 991,63 € 733 539,50 € 1 306 894,64 € -210 123,21 € 102,98 € (2025)
Encours de la dette 2 299 086,47 € 2 596 390,18 € 2 883 666,31 € 3 726 602,49 € 4 624 574,69 € 4 973 319,06 € 1 195,57 € (2025)
Annuité de la dette 377 541,63 € 379 744,79 € 963 688,02 € 1 032 190,64 € 497 450,94 € 502 325,92 € 196,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 474
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 768
Dotation forfaitaire 18 706
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 474,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 768,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 325,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Perrignier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 340 390 1 705 150 739 100
2024 2 395 830 1 597 930 905 820
2023 2 831 530 2 178 230 382 930
2022 2 384 840 1 729 090 1 017 950
2021 1 865 320 1 308 580 358 150
2020 1 940 980 1 389 990 1 261 070
2019 2 006 170 1 509 180 2 700 060
2018 2 169 650 1 692 600 1 114 310
2017 2 249 200 1 772 820 929 160
2016 2 444 090 1 885 040 784 230
2015 1 684 850 1 311 100 797 540
2014 1 751 030 1 280 790 1 180 810
2013 1 651 340 1 265 280 894 620
2012 1 825 150 1 294 830 1 556 560
2011 1 899 010 1 380 390 791 490
2010 1 491 500 1 049 080 1 243 820
2009 1 434 850 973 040 2 353 110
2008 1 876 100 1 350 960 2 839 550
2007 1 238 100 748 890 1 292 270
2006 1 257 910 733 870 1 299 540
2005 1 367 950 925 780 1 114 900
2004 1 238 340 814 900 715 820
2003 1 240 560 828 810 621 560
2002 1 203 200 832 020 716 400
2001 1 378 270 1 097 860 177 860
2000 1 499 390 1 075 410 710 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 830 849 960 25 590
2024 19 660 813 160 27 870
2023 21 810 754 830 25 750
2022 19 600 666 400 23 580
2021 21 710 593 170 17 400
2020 316 330 333 990 17 570
2019 301 800 284 420 18 080
2018 288 440 272 990 17 420
2017 277 710 267 910 17 070
2016 207 860 194 120 15 660
2015 198 910 179 100 15 270
2014 178 860 148 670 15 620
2013 173 710 136 580 15 830
2012 163 580 132 970 14 810
2011 154 090 126 910 13 670
2010 147 780 124 210 12 990
2009 145 060 114 770 12 770
2008 138 720 108 950 12 810
2007 125 520 107 000 13 180
2006 116 930 102 110 12 010
2005 113 570 98 830 14 560
2004 106 120 90 210 13 440
2003 124 780 104 680 17 100
2002 117 800 101 260 17 470
2001 161 830 131 650 32 020
2000 152 830 127 620 31 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 297 300 377 540
2024 0 289 470 379 740
2023 0 281 990 402 740
2022 0 824 860 958 440
2021 0 276 190 423 700
2020 550 000 269 630 398 150
2019 0 263 370 397 910
2018 1 780 000 168 390 280 640
2017 0 162 690 281 250
2016 40 000 145 860 269 710
2015 200 000 140 720 269 630
2014 200 000 102 500 227 870
2013 0 97 820 227 720
2012 0 100 730 235 260
2011 0 128 280 267 460
2010 0 130 580 274 900
2009 0 137 070 293 540
2008 2 100 000 83 690 154 820
2007 400 000 146 530 174 560
2006 400 000 141 590 173 260
2005 300 000 132 930 162 400
2004 0 202 490 242 570
2003 0 131 190 182 120
2002 65 550 190 000 251 470
2001 0 126 200 201 730
2000 111 290 128 680 215 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 923 2 340 390,00 € 906 300,00 € 130 330,00 € 83 860,00 € 1 705 150,00 € 562 400,00 € 608 350,00 € 80 240,00 € 25 650,00 € 18 830,00 € 849 960,00 € 25 590,00 € 0,00 € 193 810,00 € 739 100,00 € 297 300,00 € 377 540,00 €
2024 1 919 2 395 830,00 € 869 720,00 € 208 730,00 € 91 370,00 € 1 597 930,00 € 547 810,00 € 558 450,00 € 90 280,00 € 22 800,00 € 19 660,00 € 813 160,00 € 27 870,00 € 0,00 € 131 720,00 € 905 820,00 € 289 470,00 € 379 740,00 €
2023 1 914 2 831 530,00 € 809 020,00 € 195 060,00 € 88 210,00 € 2 178 230,00 € 512 650,00 € 551 970,00 € 120 750,00 € 23 280,00 € 21 810,00 € 754 830,00 € 25 750,00 € 0,00 € 172 110,00 € 382 930,00 € 281 990,00 € 402 740,00 €
2022 1 925 2 384 840,00 € 716 970,00 € 201 330,00 € 83 290,00 € 1 729 090,00 € 435 550,00 € 444 560,00 € 133 580,00 € 18 750,00 € 19 600,00 € 666 400,00 € 23 580,00 € 0,00 € 402 890,00 € 1 017 950,00 € 824 860,00 € 958 440,00 €
2021 1 907 1 865 320,00 € 643 630,00 € 150 260,00 € 90 390,00 € 1 308 580,00 € 430 940,00 € 440 360,00 € 147 510,00 € 14 910,00 € 21 710,00 € 593 170,00 € 17 400,00 € 0,00 € 520 630,00 € 358 150,00 € 276 190,00 € 423 700,00 €
2020 1 882 1 940 980,00 € 682 780,00 € 149 850,00 € 95 210,00 € 1 389 990,00 € 413 660,00 € 393 800,00 € 158 640,00 € 17 300,00 € 316 330,00 € 333 990,00 € 17 570,00 € 550 000,00 € 55 910,00 € 1 261 070,00 € 269 630,00 € 398 150,00 €
2019 1 876 2 006 170,00 € 614 750,00 € 139 260,00 € 99 300,00 € 1 509 180,00 € 404 810,00 € 427 490,00 € 167 650,00 € 22 320,00 € 301 800,00 € 284 420,00 € 18 080,00 € 0,00 € 584 440,00 € 2 700 060,00 € 263 370,00 € 397 910,00 €
2018 1 816 2 169 650,00 € 590 300,00 € 127 900,00 € 100 170,00 € 1 692 600,00 € 418 980,00 € 391 350,00 € 148 340,00 € 12 800,00 € 288 440,00 € 272 990,00 € 17 420,00 € 1 780 000,00 € 157 910,00 € 1 114 310,00 € 168 390,00 € 280 640,00 €
2017 1 755 2 249 200,00 € 570 740,00 € 108 680,00 € 100 970,00 € 1 772 820,00 € 389 920,00 € 337 500,00 € 158 120,00 € 15 300,00 € 277 710,00 € 267 910,00 € 17 070,00 € 0,00 € 31 970,00 € 929 160,00 € 162 690,00 € 281 250,00 €
2016 1 679 2 444 090,00 € 425 630,00 € 101 850,00 € 119 690,00 € 1 885 040,00 € 382 230,00 € 392 450,00 € 166 870,00 € 17 450,00 € 207 860,00 € 194 120,00 € 15 660,00 € 40 000,00 € 293 930,00 € 784 230,00 € 145 860,00 € 269 710,00 €
2015 1 667 1 684 850,00 € 401 690,00 € 89 330,00 € 151 540,00 € 1 311 100,00 € 356 770,00 € 395 780,00 € 175 390,00 € 8 900,00 € 198 910,00 € 179 100,00 € 15 270,00 € 200 000,00 € 115 990,00 € 797 540,00 € 140 720,00 € 269 630,00 €
2014 1 669 1 751 030,00 € 388 180,00 € 57 660,00 € 184 880,00 € 1 280 790,00 € 328 950,00 € 342 090,00 € 169 300,00 € 23 650,00 € 178 860,00 € 148 670,00 € 15 620,00 € 200 000,00 € 253 440,00 € 1 180 810,00 € 102 500,00 € 227 870,00 €
2013 1 642 1 651 340,00 € 334 170,00 € 116 710,00 € 196 690,00 € 1 265 280,00 € 311 920,00 € 402 270,00 € 176 970,00 € 26 150,00 € 173 710,00 € 136 580,00 € 15 830,00 € 0,00 € 348 630,00 € 894 620,00 € 97 820,00 € 227 720,00 €
2012 1 616 1 825 150,00 € 319 470,00 € 140 290,00 € 196 930,00 € 1 294 830,00 € 298 400,00 € 314 790,00 € 179 430,00 € 16 920,00 € 163 580,00 € 132 970,00 € 14 810,00 € 0,00 € 368 860,00 € 1 556 560,00 € 100 730,00 € 235 260,00 €
2011 1 601 1 899 010,00 € 339 580,00 € 89 170,00 € 197 630,00 € 1 380 390,00 € 305 660,00 € 299 540,00 € 186 940,00 € 21 280,00 € 154 090,00 € 126 910,00 € 13 670,00 € 0,00 € 194 020,00 € 791 490,00 € 128 280,00 € 267 460,00 €
2010 1 501 1 491 500,00 € 632 830,00 € 68 190,00 € 274 350,00 € 1 049 080,00 € 294 340,00 € 282 440,00 € 180 600,00 € 19 930,00 € 147 780,00 € 124 210,00 € 12 990,00 € 0,00 € 375 830,00 € 1 243 820,00 € 130 580,00 € 274 900,00 €
2009 1 473 1 434 850,00 € 625 190,00 € 84 360,00 € 285 480,00 € 973 040,00 € 280 290,00 € 256 240,00 € 170 670,00 € 20 720,00 € 145 060,00 € 114 770,00 € 12 770,00 € 0,00 € 860 950,00 € 2 353 110,00 € 137 070,00 € 293 540,00 €
2008 1 380 1 876 100,00 € 594 860,00 € 91 990,00 € 275 520,00 € 1 350 960,00 € 291 410,00 € 251 570,00 € 87 630,00 € 16 070,00 € 138 720,00 € 108 950,00 € 12 810,00 € 2 100 000,00 € 421 970,00 € 2 839 550,00 € 83 690,00 € 154 820,00 €
2007 1 380 1 238 100,00 € 572 970,00 € 72 100,00 € 271 790,00 € 748 890,00 € 272 340,00 € 238 530,00 € 47 620,00 € 16 470,00 € 125 520,00 € 107 000,00 € 13 180,00 € 400 000,00 € 349 260,00 € 1 292 270,00 € 146 530,00 € 174 560,00 €
2006 1 380 1 257 910,00 € 548 070,00 € 77 800,00 € 267 760,00 € 733 870,00 € 242 920,00 € 242 510,00 € 51 920,00 € 14 320,00 € 116 930,00 € 102 110,00 € 12 010,00 € 400 000,00 € 319 360,00 € 1 299 540,00 € 141 590,00 € 173 260,00 €
2005 1 380 1 367 950,00 € 525 470,00 € 72 670,00 € 263 120,00 € 925 780,00 € 191 820,00 € 240 110,00 € 50 400,00 € 10 970,00 € 113 570,00 € 98 830,00 € 14 560,00 € 300 000,00 € 121 870,00 € 1 114 900,00 € 132 930,00 € 162 400,00 €
2004 1 380 1 238 340,00 € 503 860,00 € 58 510,00 € 258 860,00 € 814 900,00 € 180 430,00 € 225 480,00 € 60 130,00 € 9 320,00 € 106 120,00 € 90 210,00 € 13 440,00 € 0,00 € 329 900,00 € 715 820,00 € 202 490,00 € 242 570,00 €
2003 1 380 1 240 560,00 € 561 110,00 € 140 340,00 € 171 490,00 € 828 810,00 € 179 450,00 € 260 190,00 € 69 530,00 € 19 150,00 € 124 780,00 € 104 680,00 € 17 100,00 € 0,00 € 183 720,00 € 621 560,00 € 131 190,00 € 182 120,00 €
2002 1 380 1 203 200,00 € 494 610,00 € 122 100,00 € 172 620,00 € 832 020,00 € 166 140,00 € 228 680,00 € 76 360,00 € 41 690,00 € 117 800,00 € 101 260,00 € 17 470,00 € 65 550,00 € 215 070,00 € 716 400,00 € 190 000,00 € 251 470,00 €
2001 1 380 1 378 270,00 € 541 130,00 € 145 330,00 € 179 550,00 € 1 097 860,00 € 171 190,00 € 241 150,00 € 95 160,00 € 132 330,00 € 161 830,00 € 131 650,00 € 32 020,00 € 0,00 € 90 080,00 € 177 860,00 € 126 200,00 € 201 730,00 €
2000 1 944 1 499 390,00 € 594 170,00 € 143 570,00 € 270 040,00 € 1 075 410,00 € 189 060,00 € 301 330,00 € 108 400,00 € 25 490,00 € 152 830,00 € 127 620,00 € 31 430,00 € 111 290,00 € 160 980,00 € 710 840,00 € 128 680,00 € 215 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 094 51 593 245,00 € 2 110 923,00 € 605 35 251 879,00 € 789 43 725 277,00 € 328 9 486 957,00 €
2023 1 065 47 186 183,00 € 1 733 241,00 € 520 28 871 340,00 € 770 41 528 846,00 € 317 8 675 447,00 €
2022 1 052 43 243 622,00 € 1 672 479,00 € 530 27 429 161,00 € 766 38 304 291,00 € 314 8 022 960,00 €
2021 1 012 41 985 582,00 € 1 787 182,00 € 524 27 469 369,00 € 730 34 861 467,00 € 311 7 602 504,00 €
2020 986 36 994 618,00 € 1 471 613,00 € 504 23 110 252,00 € 720 32 519 938,00 € 301 7 110 988,00 €
2019 982 37 142 635,00 € 1 609 612,00 € 593 26 719 138,00 € 722 32 088 151,00 € 293 6 905 746,00 €
2018 948 35 369 724,00 € 1 629 251,00 € 576 24 948 803,00 € 694 30 866 214,00 € 291 6 682 073,00 €
2017 949 34 563 722,00 € 1 499 781,00 € 478 22 178 378,00 € 696 29 868 975,00 € 289 6 658 992,00 €
2016 939 33 745 885,00 € 1 429 456,00 € 446 20 650 131,00 € 674 29 626 672,00 € 284 6 618 608,00 €
2015 951 33 040 918,00 € 1 303 613,00 € 458 20 550 973,00 € 682 28 805 100,00 € 285 6 376 577,00 €
2014 923 31 588 822,00 € 1 220 681,00 € 480 20 919 386,00 € 665 26 871 539,00 € 276 6 139 460,00 €
2013 899 31 154 944,00 € 1 169 592,00 € 459 19 395 940,00 € 660 26 905 540,00 € 256 5 337 813,00 €
2012 878 29 874 634,00 € 1 063 314,00 € 500 20 218 749,00 € 637 25 702 765,00 € 254 4 958 981,00 €
2011 862 27 928 334,00 € 860 945,00 € 529 20 769 174,00 € 630 24 054 811,00 € 249 4 733 398,00 €
2010 858 25 302 759,00 € 743 039,00 € 524 19 473 818,00 € 627 21 788 577,00 € 248 4 549 626,00 €
2009 866 23 652 948,00 € 574 139,00 € 533 18 950 445,00 € 645 20 454 742,00 € 247 4 298 799,00 €
2008 866 23 647 233,00 € 690 811,00 € 538 19 206 735,00 € 648 19 954 297,00 € 241 4 028 623,00 €
2007 858 21 840 054,00 € 692 494,00 € 502 16 557 490,00 € 651 18 948 984,00 € 232 3 827 055,00 €
2006 772 19 889 678,00 € 665 172,00 € 447 14 874 128,00 € 572 17 284 059,00 € 212 3 438 283,00 €
2005 753 14 868 567,00 € 826 697,00 € 435 11 213 439,00 € 557 16 112 750,00 € 209 3 306 331,00 €
2004 752 14 945 248,00 € 857 631,00 € 420 11 091 003,00 € 561 15 827 266,00 € 193 2 980 330,00 €
2003 737 14 161 809,00 € 724 463,00 € 399 10 143 027,00 € 537 15 027 279,00 € 199 3 009 049,00 €
2002 729 13 555 151,00 € 674 913,00 € 404 9 825 797,00 € 530 14 581 439,00 € 189 2 793 816,00 €
2001 700 12 783 097,00 € 654 318,00 € 388 9 167 263,00 € 512 13 727 060,00 € 177 2 438 744,00 €
2000 — — 901 259,53 € 525 11 619 324,13 € — — — —
1999 — — 873 373,86 € 480 10 596 406,17 € — — — —
1998 — — 817 272,63 € 480 10 189 547,18 € — — — —
1997 — — 710 096,09 € 413 7 651 196,50 € — — — —
1996 — — 906 398,90 € 405 7 627 435,03 € — — — —
1995 — — 823 270,12 € 406 7 460 570,43 € — — — —
1994 — — 715 667,80 € 384 6 772 357,03 € — — — —
1993 — — 898 243,03 € 378 7 309 059,89 € — — — —
1992 — — 821 549,74 € 369 6 517 013,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Noel MATHIAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Noel MATHIAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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