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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Chanut, maire de Perrigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Perrigny
Territoire
Perrigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Chanut est maire de Perrigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Perrigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 04/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perrigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues488
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,38 %
  • Inscrits930
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 488 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,38 % (515 votants sur 930 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 488 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PERRIGNY, CAP SUR L'AVENIR Donnée non disponible 488 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PERRIGNY, CAP SUR L'AVENIR 488

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 488
Blancs 13
Nuls 14
Abstentions 415

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89295
Commune Perrigny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perrigny

Inscrits930
Votants515
Participation55,38 %
Abstentions415
Suffrages exprimés488
Votes blancs13
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Perrigny1 93055,38 %488 488100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perrigny

  • Population 1 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 156 249,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 994 081,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 259 908,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 721 877,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 156 249,91 994 081,87
2024 1 311 273,43 878 227,85
2023 1 181 875,54 799 295,98
2022 1 115 623,97 835 097,81
2021 1 107 729,09 784 022,69
2020 1 056 437,42 737 291,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 156 249,91 € 1 311 273,43 € 1 181 875,54 € 1 115 623,97 € 1 107 729,09 € 1 056 437,42 € 900,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 994 081,87 € 878 227,85 € 799 295,98 € 835 097,81 € 784 022,69 € 737 291,36 € 774,21 € (2025)
Impôts locaux 944 038,00 € 939 311,00 € 892 105,00 € 865 682,00 € 860 621,00 € 819 261,00 € 735,23 € (2025)
Frais de personnel 427 573,23 € 424 915,46 € 408 574,12 € 391 472,34 € 376 238,79 € 346 092,31 € 333,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 621,78 € 9 824,59 € 4 636,12 € 1 355,19 € 1 521,87 € 2 713,92 € 6,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 247 980,93 € 491 085,37 € 497 617,55 € 1 099 242,43 € 1 105 651,75 € 660 157,79 € 193,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 184,08 € 335 761,80 € 338 935,26 € 915 184,34 € 963 045,68 € 546 777,19 € 23,51 € (2025)
Épargne brute 162 168,04 € 433 045,58 € 382 579,56 € 280 526,16 € 323 706,40 € 319 146,06 € 126,30 € (2025)
Épargne nette 14 772,99 € 282 654,01 € 233 459,21 € 164 644,80 € 186 032,33 € 205 765,46 € 11,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 220 668,91 € 125 706,56 € 397 441,54 € -512 755,66 € -542 876,02 € -158 075,83 € 171,86 € (2025)
Encours de la dette 1 259 908,99 € 1 253 464,04 € 1 569 855,61 € 1 718 975,96 € 1 234 577,32 € 1 372 251,39 € 981,24 € (2025)
Annuité de la dette 167 852,42 € 173 771,51 € 175 347,51 € 138 420,01 € 157 583,25 € 136 053,92 € 130,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 495
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 037
Dotation forfaitaire 9 458

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 495,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 458,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 037,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Perrigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 161 180 988 100 109 950
2024 1 193 730 884 560 1 933 860
2023 1 606 290 1 225 760 365 880
2022 1 124 250 847 080 1 111 200
2021 1 115 850 787 580 1 427 980
2020 1 107 460 791 720 548 800
2019 1 070 350 711 260 406 100
2018 1 186 920 851 890 287 570
2017 1 087 720 727 190 211 020
2016 1 135 710 822 370 489 950
2015 1 162 240 788 490 344 190
2014 1 167 280 844 500 283 770
2012 1 271 740 916 600 1 124 950
2011 1 081 080 908 660 594 780
2010 1 083 400 790 500 132 330
2009 1 088 100 816 930 279 200
2008 971 720 750 460 1 200 360
2007 900 360 690 890 367 770
2006 858 830 669 990 329 490
2005 760 850 667 380 556 310
2004 777 670 627 280 173 650
2003 774 430 645 990 269 070
2002 759 400 606 890 129 310
2001 810 660 667 450 399 020
2000 774 940 612 770 182 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 420 770 540 12 700
2024 9 490 740 000 14 180
2023 9 730 715 690 13 630
2022 8 170 681 840 12 770
2021 11 300 677 240 12 440
2020 173 350 277 260 12 120
2019 163 600 274 490 12 060
2018 164 700 275 350 11 780
2017 161 650 264 740 11 500
2016 158 970 263 360 11 570
2015 157 370 248 650 11 760
2014 155 200 236 310 11 460
2012 145 620 218 710 11 320
2011 135 810 205 830 11 350
2010 125 440 194 350 10 930
2009 121 490 189 470 11 030
2008 116 090 178 170 9 880
2007 113 770 154 620 9 730
2006 110 250 146 790 9 710
2005 107 870 132 940 11 730
2004 104 030 129 690 11 600
2003 96 630 117 940 11 390
2002 89 640 115 810 11 200
2001 84 130 111 820 11 200
2000 83 500 109 290 10 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 147 400 167 850
2024 0 150 390 173 770
2023 0 148 100 174 330
2022 600 000 115 880 138 420
2021 0 137 670 157 580
2020 600 000 113 380 136 050
2019 0 117 460 143 740
2018 0 113 970 143 740
2017 0 110 610 143 740
2016 0 115 620 152 300
2015 200 000 141 580 196 080
2014 0 502 320 563 630
2012 800 000 109 990 157 650
2011 0 442 710 494 800
2010 0 303 450 372 250
2009 406 140 1 007 410 1 090 860
2008 1 415 000 76 260 142 540
2007 0 70 140 114 520
2006 382 000 54 370 91 230
2005 530 000 34 330 51 880
2004 0 45 330 65 620
2003 0 46 300 69 610
2002 0 43 490 69 610
2001 0 111 440 142 940
2000 0 47 170 82 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 284 1 161 180,00 € 570 660,00 € 98 100,00 € 47 540,00 € 988 100,00 € 427 570,00 € 394 210,00 € 20 460,00 € 12 440,00 € 4 420,00 € 770 540,00 € 12 700,00 € 0,00 € 154 830,00 € 109 950,00 € 147 400,00 € 167 850,00 €
2024 1 292 1 193 730,00 € 582 210,00 € 103 080,00 € 55 090,00 € 884 560,00 € 424 920,00 € 295 300,00 € 23 380,00 € 13 840,00 € 9 490,00 € 740 000,00 € 14 180,00 € 0,00 € 0,00 € 1 933 860,00 € 150 390,00 € 173 770,00 €
2023 1 297 1 606 290,00 € 537 490,00 € 136 780,00 € 54 870,00 € 1 225 760,00 € 408 570,00 € 239 090,00 € 26 230,00 € 12 200,00 € 9 730,00 € 715 690,00 € 13 630,00 € 0,00 € 61 920,00 € 365 880,00 € 148 100,00 € 174 330,00 €
2022 1 290 1 124 250,00 € 510 780,00 € 108 240,00 € 51 540,00 € 847 080,00 € 391 470,00 € 292 370,00 € 22 540,00 € 15 070,00 € 8 170,00 € 681 840,00 € 12 770,00 € 600 000,00 € 36 660,00 € 1 111 200,00 € 115 880,00 € 138 420,00 €
2021 1 298 1 115 850,00 € 511 230,00 € 91 720,00 € 62 860,00 € 787 580,00 € 376 240,00 € 271 690,00 € 19 910,00 € 6 030,00 € 11 300,00 € 677 240,00 € 12 440,00 € 0,00 € 45 640,00 € 1 427 980,00 € 137 670,00 € 157 580,00 €
2020 1 304 1 107 460,00 € 463 770,00 € 86 480,00 € 71 360,00 € 791 720,00 € 346 090,00 € 257 940,00 € 22 670,00 € 6 750,00 € 173 350,00 € 277 260,00 € 12 120,00 € 600 000,00 € 2 500,00 € 548 800,00 € 113 380,00 € 136 050,00 €
2019 1 310 1 070 350,00 € 451 010,00 € 88 630,00 € 76 830,00 € 711 260,00 € 343 150,00 € 222 770,00 € 26 290,00 € 12 030,00 € 163 600,00 € 274 490,00 € 12 060,00 € 0,00 € 0,00 € 406 100,00 € 117 460,00 € 143 740,00 €
2018 1 321 1 186 920,00 € 454 270,00 € 96 040,00 € 83 120,00 € 851 890,00 € 346 110,00 € 274 470,00 € 29 770,00 € 10 740,00 € 164 700,00 € 275 350,00 € 11 780,00 € 0,00 € 0,00 € 287 570,00 € 113 970,00 € 143 740,00 €
2017 1 324 1 087 720,00 € 438 650,00 € 88 500,00 € 87 290,00 € 727 190,00 € 363 870,00 € 216 310,00 € 33 130,00 € 13 900,00 € 161 650,00 € 264 740,00 € 11 500,00 € 0,00 € 80 810,00 € 211 020,00 € 110 610,00 € 143 740,00 €
2016 1 325 1 135 710,00 € 435 900,00 € 84 850,00 € 103 430,00 € 822 370,00 € 372 290,00 € 307 500,00 € 36 680,00 € 12 310,00 € 158 970,00 € 263 360,00 € 11 570,00 € 0,00 € 11 920,00 € 489 950,00 € 115 620,00 € 152 300,00 €
2015 1 278 1 162 240,00 € 418 170,00 € 89 230,00 € 123 030,00 € 788 490,00 € 384 700,00 € 221 860,00 € 60 190,00 € 22 000,00 € 157 370,00 € 248 650,00 € 11 760,00 € 200 000,00 € 68 850,00 € 344 190,00 € 141 580,00 € 196 080,00 €
2014 1 232 1 167 280,00 € 409 480,00 € 90 400,00 € 143 270,00 € 844 500,00 € 355 520,00 € 305 460,00 € 61 310,00 € 15 920,00 € 155 200,00 € 236 310,00 € 11 460,00 € 0,00 € 9 350,00 € 283 770,00 € 502 320,00 € 563 630,00 €
2012 1 187 1 271 740,00 € 392 430,00 € 88 790,00 € 152 590,00 € 916 600,00 € 327 670,00 € 295 650,00 € 47 660,00 € 17 810,00 € 145 620,00 € 218 710,00 € 11 320,00 € 800 000,00 € 138 270,00 € 1 124 950,00 € 109 990,00 € 157 650,00 €
2011 1 203 1 081 080,00 € 358 910,00 € 24 250,00 € 154 410,00 € 908 660,00 € 343 990,00 € 368 510,00 € 52 090,00 € 18 500,00 € 135 810,00 € 205 830,00 € 11 350,00 € 0,00 € 104 200,00 € 594 780,00 € 442 710,00 € 494 800,00 €
2010 1 199 1 083 400,00 € 641 600,00 € 31 180,00 € 229 950,00 € 790 500,00 € 330 170,00 € 240 860,00 € 69 170,00 € 16 030,00 € 125 440,00 € 194 350,00 € 10 930,00 € 0,00 € 150 890,00 € 132 330,00 € 303 450,00 € 372 250,00 €
2009 1 192 1 088 100,00 € 607 780,00 € 25 750,00 € 229 860,00 € 816 930,00 € 341 510,00 € 270 370,00 € 84 150,00 € 17 320,00 € 121 490,00 € 189 470,00 € 11 030,00 € 406 140,00 € 101 350,00 € 279 200,00 € 1 007 410,00 € 1 090 860,00 €
2008 1 152 971 720,00 € 559 240,00 € 29 520,00 € 225 560,00 € 750 460,00 € 307 570,00 € 257 200,00 € 68 020,00 € 16 390,00 € 116 090,00 € 178 170,00 € 9 880,00 € 1 415 000,00 € 103 290,00 € 1 200 360,00 € 76 260,00 € 142 540,00 €
2007 1 152 900 360,00 € 492 140,00 € 51 330,00 € 222 650,00 € 690 890,00 € 315 590,00 € 231 210,00 € 45 240,00 € 21 020,00 € 113 770,00 € 154 620,00 € 9 730,00 € 0,00 € 41 020,00 € 367 770,00 € 70 140,00 € 114 520,00 €
2006 1 152 858 830,00 € 449 710,00 € 7 260,00 € 236 490,00 € 669 990,00 € 318 120,00 € 235 530,00 € 38 520,00 € 16 000,00 € 110 250,00 € 146 790,00 € 9 710,00 € 382 000,00 € 153 420,00 € 329 490,00 € 54 370,00 € 91 230,00 €
2005 1 152 760 850,00 € 426 200,00 € 11 410,00 € 198 680,00 € 667 380,00 € 337 140,00 € 232 060,00 € 17 850,00 € 20 110,00 € 107 870,00 € 132 940,00 € 11 730,00 € 530 000,00 € 141 850,00 € 556 310,00 € 34 330,00 € 51 880,00 €
2004 1 152 777 670,00 € 406 080,00 € 16 560,00 € 211 580,00 € 627 280,00 € 318 550,00 € 197 150,00 € 20 290,00 € 28 390,00 € 104 030,00 € 129 690,00 € 11 600,00 € 0,00 € 30 550,00 € 173 650,00 € 45 330,00 € 65 620,00 €
2003 1 152 774 430,00 € 396 900,00 € 15 300,00 € 140 980,00 € 645 990,00 € 314 940,00 € 221 690,00 € 23 310,00 € 23 480,00 € 96 630,00 € 117 940,00 € 11 390,00 € 0,00 € 39 170,00 € 269 070,00 € 46 300,00 € 69 610,00 €
2002 1 152 759 400,00 € 371 680,00 € 14 130,00 € 140 650,00 € 606 890,00 € 308 850,00 € 176 090,00 € 26 120,00 € 33 690,00 € 89 640,00 € 115 810,00 € 11 200,00 € 0,00 € 56 520,00 € 129 310,00 € 43 490,00 € 69 610,00 €
2001 1 152 810 660,00 € 347 350,00 € 14 870,00 € 136 270,00 € 667 450,00 € 297 720,00 € 227 950,00 € 31 490,00 € 31 450,00 € 84 130,00 € 111 820,00 € 11 200,00 € 0,00 € 56 850,00 € 399 020,00 € 111 440,00 € 142 940,00 €
2000 1 152 774 940,00 € 329 110,00 € 15 810,00 € 131 590,00 € 612 770,00 € 267 060,00 € 192 830,00 € 37 180,00 € 39 690,00 € 83 500,00 € 109 290,00 € 10 920,00 € 0,00 € 92 280,00 € 182 380,00 € 47 170,00 € 82 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 749 26 435 200,00 € 1 369 514,00 € 461 20 870 107,00 € 387 14 125 482,00 € 402 13 498 541,00 €
2023 732 25 369 167,00 € 1 332 566,00 € 433 19 482 591,00 € 383 14 025 954,00 € 396 12 549 612,00 €
2022 736 26 296 531,00 € 1 675 408,00 € 431 20 813 165,00 € 375 13 381 780,00 € 405 11 919 065,00 €
2021 734 24 376 803,00 € 1 517 939,00 € 434 19 112 325,00 € 380 12 510 811,00 € 401 11 613 651,00 €
2020 744 23 551 299,00 € 1 433 749,00 € 425 18 017 089,00 € 403 12 422 949,00 € 393 11 339 305,00 €
2019 730 23 474 525,00 € 1 668 305,00 € 470 19 116 452,00 € 401 12 614 963,00 € 380 10 670 218,00 €
2018 717 23 294 845,00 € 1 700 394,00 € 461 19 070 192,00 € 395 12 872 242,00 € 368 10 187 484,00 €
2017 733 22 355 499,00 € 1 345 181,00 € 431 17 333 787,00 € 418 12 678 956,00 € 364 10 199 221,00 €
2016 730 21 851 914,00 € 1 225 507,00 € 415 16 599 341,00 € 402 12 206 468,00 € 373 10 168 683,00 €
2015 735 21 932 780,00 € 1 284 593,00 € 414 16 717 886,00 € 414 12 246 742,00 € 363 10 041 241,00 €
2014 730 21 864 299,00 € 1 429 721,00 € 436 17 386 784,00 € 410 12 286 453,00 € 365 10 051 096,00 €
2013 714 22 131 124,00 € 1 451 711,00 € 455 18 103 578,00 € 416 12 851 770,00 € 347 9 556 531,00 €
2012 711 24 750 692,00 € 1 437 513,00 € 489 21 569 596,00 € 426 13 555 113,00 € 341 8 872 138,00 €
2011 699 21 062 785,00 € 1 268 034,00 € 500 18 620 506,00 € 415 12 821 026,00 € 336 8 304 614,00 €
2010 685 19 825 473,00 € 1 066 925,00 € 478 17 308 995,00 € 402 11 993 492,00 € 335 8 050 988,00 €
2009 680 19 769 245,00 € 1 081 227,00 € 467 17 165 066,00 € 409 11 892 089,00 € 315 7 595 340,00 €
2008 655 19 216 857,00 € 948 702,00 € 452 16 610 750,00 € 401 11 901 463,00 € 304 7 143 469,00 €
2007 654 20 686 984,00 € 1 022 189,00 € 469 18 612 176,00 € 413 11 883 409,00 € 284 6 398 978,00 €
2006 660 17 625 345,00 € 882 829,00 € 473 15 515 023,00 € 433 11 936 281,00 € 278 5 947 530,00 €
2005 645 13 497 439,00 € 1 041 029,00 € 459 11 955 510,00 € 433 11 624 620,00 € 261 5 436 354,00 €
2004 608 12 961 795,00 € 1 052 274,00 € 423 11 379 989,00 € 433 11 730 442,00 € 224 4 444 597,00 €
2003 599 12 367 503,00 € 1 002 688,00 € 410 10 855 653,00 € 425 11 653 811,00 € 209 4 044 630,00 €
2002 601 12 095 066,00 € 984 879,00 € 422 10 721 147,00 € 436 11 678 174,00 € 201 3 897 815,00 €
2001 592 11 249 489,00 € 916 044,00 € 408 9 906 806,00 € 442 11 346 194,00 € 190 3 464 189,00 €
2000 — — 1 045 538,81 € 404 9 884 850,38 € — — — —
1999 — — 1 083 290,22 € 409 9 684 931,94 € — — — —
1998 — — 1 110 608,77 € 396 9 131 083,90 € — — — —
1997 — — 992 562,32 € 387 8 923 074,07 € — — — —
1996 — — 926 385,88 € 373 8 446 489,94 € — — — —
1995 — — 1 034 684,90 € 366 8 231 213,78 € — — — —
1994 — — 997 549,23 € 357 8 097 019,77 € — — — —
1993 — — 1 005 011,00 € 355 7 925 273,46 € — — — —
1992 — — 1 010 975,41 € 341 7 483 116,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 488 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel CHANUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel CHANUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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