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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Heddar, maire de Perrigny-lès-Dijon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Perrigny-lès-Dijon
Territoire
Perrigny-lès-Dijon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Heddar est maire de Perrigny-lès-Dijon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Perrigny-lès-Dijon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 27/03/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perrigny-Lès-Dijon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues674
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,97 %
  • Inscrits1 580
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 674 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,97 % (758 votants sur 1 580 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 14,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 674 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre village Notre avenir Donnée non disponible 674 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre village Notre avenir 674

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 674
Blancs 57
Nuls 27
Abstentions 822

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 14,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21481
Commune Perrigny-Lès-Dijon
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perrigny-Lès-Dijon

Inscrits1 580
Votants758
Participation47,97 %
Abstentions822
Suffrages exprimés674
Votes blancs57
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Perrigny-lès-Dijon1 90047,67 %377 377100,00 %0,00 pt
Perrigny-lès-Dijon2 68048,38 %297 297100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perrigny-lès-Dijon

  • Population 2 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 764 315,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 554 392,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 428 680,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 764 315,47 1 554 392,34
2024 1 575 802,65 1 284 915,82
2023 1 486 707,44 1 272 207,71
2022 1 483 246,51 1 445 543,28
2021 1 332 689,53 1 063 094,49
2020 1 232 187,46 1 093 408,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 764 315,47 € 1 575 802,65 € 1 486 707,44 € 1 483 246,51 € 1 332 689,53 € 1 232 187,46 € 753,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 554 392,34 € 1 284 915,82 € 1 272 207,71 € 1 445 543,28 € 1 063 094,49 € 1 093 408,53 € 663,42 € (2025)
Impôts locaux 1 360 740,00 € 1 234 469,00 € 1 177 942,00 € 1 082 359,00 € 1 052 629,00 € 1 015 141,00 € 580,77 € (2025)
Frais de personnel 784 463,13 € 666 901,60 € 631 786,11 € 613 213,34 € 556 732,01 € 582 091,20 € 334,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 187,08 € 33 940,24 € 6 451,30 € 54 354,51 € 60 083,76 € 49 501,18 € 44,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 066,62 € 476 193,35 € 255 382,23 € 251 130,93 € 129 719,71 € 138 301,61 € 66,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 832,11 € 409 766,78 € 168 674,59 € 150 350,84 € 45 400,92 € 55 343,60 € 38,34 € (2025)
Épargne brute 209 923,13 € 290 886,83 € 214 499,73 € 37 703,23 € 269 595,04 € 138 778,93 € 89,60 € (2025)
Épargne nette 143 688,62 € 224 460,26 € 127 792,09 € -63 076,86 € 185 276,25 € 56 131,13 € 61,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 327 289,66 € -94 766,63 € 59 787,45 € -93 706,59 € 244 234,12 € 128 876,36 € 139,69 € (2025)
Encours de la dette 428 680,16 € 494 914,67 € 561 341,24 € 582 048,88 € 560 625,81 € 629 944,60 € 182,96 € (2025)
Annuité de la dette 74 847,83 € 77 280,10 € 97 291,13 € 114 725,14 € 100 683,83 € 101 671,49 € 31,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 251
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 877
Dotation forfaitaire 14 374

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 877,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Perrigny-lès-Dijon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 715 140 1 499 650 89 830
2024 1 531 180 1 278 740 409 770
2023 1 464 970 1 299 020 168 670
2022 1 413 580 1 455 380 150 350
2021 1 280 270 1 080 800 45 400
2020 1 185 610 1 123 090 64 260
2019 1 232 290 1 173 170 117 260
2018 1 214 980 1 166 710 83 070
2017 1 170 020 1 229 730 358 460
2016 1 191 030 1 105 030 123 820
2015 1 207 410 1 039 260 343 190
2014 1 206 390 1 107 700 341 320
2013 1 188 060 1 010 970 1 271 260
2012 1 168 720 1 049 120 387 680
2011 1 112 120 1 000 650 110 120
2010 1 059 550 992 000 199 710
2009 1 047 490 941 610 185 610
2008 1 024 560 874 970 298 420
2007 946 280 828 810 536 480
2006 963 440 863 960 138 660
2005 952 550 838 350 226 580
2004 900 650 768 910 851 200
2003 830 670 687 710 565 760
2002 840 910 761 040 185 050
2001 768 480 627 250 81 920
2000 766 740 642 770 220 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 870 1 568 870 17 300
2024 16 540 1 439 170 18 830
2023 17 120 1 367 470 18 200
2022 5 330 1 254 570 17 100
2021 4 400 1 165 270 17 070
2020 295 010 521 490 17 550
2019 280 690 500 820 17 790
2018 263 710 501 680 17 190
2017 242 820 468 620 17 640
2016 233 410 445 080 17 260
2015 229 560 429 680 17 710
2014 208 830 413 890 17 920
2013 199 140 404 200 18 140
2012 176 760 373 290 10 760
2011 170 460 346 810 10 320
2010 163 850 331 570 9 960
2009 155 930 318 420 9 880
2008 146 910 306 860 9 830
2007 142 210 298 240 9 820
2006 138 580 288 780 9 910
2005 134 740 278 590 11 400
2004 129 240 261 650 10 700
2003 121 910 249 880 10 570
2002 116 920 242 470 10 400
2001 112 960 229 300 10 210
2000 107 240 223 070 10 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 230 74 850
2024 0 66 430 77 280
2023 66 000 86 710 97 290
2022 122 200 100 780 114 730
2021 15 000 84 320 100 270
2020 0 82 650 100 010
2019 0 89 110 109 260
2018 370 95 230 120 760
2017 0 99 410 124 620
2016 0 100 870 134 570
2015 162 500 92 680 128 250
2014 100 000 78 650 118 770
2013 0 74 380 109 300
2012 600 000 48 420 70 140
2011 0 56 740 80 930
2010 0 53 500 80 490
2009 0 64 240 93 670
2008 0 68 400 93 670
2007 200 000 43 660 69 470
2006 0 41 760 69 470
2005 0 39 950 69 470
2004 100 000 50 920 79 210
2003 500 000 48 480 64 620
2002 0 103 390 118 760
2001 0 111 000 133 430
2000 0 105 660 132 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 343 1 715 140,00 € 1 180 420,00 € 109 020,00 € 55 540,00 € 1 499 650,00 € 729 630,00 € 631 960,00 € 8 610,00 € 49 520,00 € 7 870,00 € 1 568 870,00 € 17 300,00 € 0,00 € 183 720,00 € 89 830,00 € 66 230,00 € 74 850,00 €
2024 2 274 1 531 180,00 € 1 092 160,00 € 70 190,00 € 59 520,00 € 1 278 740,00 € 612 350,00 € 495 650,00 € 10 850,00 € 39 350,00 € 16 540,00 € 1 439 170,00 € 18 830,00 € 0,00 € 9 470,00 € 409 770,00 € 66 430,00 € 77 280,00 €
2023 2 201 1 464 970,00 € 1 037 920,00 € 85 580,00 € 52 880,00 € 1 299 020,00 € 575 840,00 € 525 720,00 € 10 580,00 € 50 740,00 € 17 120,00 € 1 367 470,00 € 18 200,00 € 66 000,00 € 7 410,00 € 168 670,00 € 86 710,00 € 97 290,00 €
2022 2 171 1 413 580,00 € 942 820,00 € 62 970,00 € 47 400,00 € 1 455 380,00 € 557 060,00 € 673 190,00 € 13 950,00 € 41 270,00 € 5 330,00 € 1 254 570,00 € 17 100,00 € 122 200,00 € 11 150,00 € 150 350,00 € 100 780,00 € 114 730,00 €
2021 2 172 1 280 270,00 € 873 550,00 € 16 020,00 € 57 380,00 € 1 080 800,00 € 505 420,00 € 355 810,00 € 16 370,00 € 40 070,00 € 4 400,00 € 1 165 270,00 € 17 070,00 € 15 000,00 € 4 100,00 € 45 400,00 € 84 320,00 € 100 270,00 €
2020 1 945 1 185 610,00 € 834 570,00 € 15 830,00 € 50 650,00 € 1 123 090,00 € 533 930,00 € 380 110,00 € 19 020,00 € 40 060,00 € 295 010,00 € 521 490,00 € 17 550,00 € 0,00 € 30 790,00 € 64 260,00 € 82 650,00 € 100 010,00 €
2019 1 903 1 232 290,00 € 802 120,00 € 19 820,00 € 58 280,00 € 1 173 170,00 € 527 820,00 € 433 110,00 € 20 150,00 € 46 510,00 € 280 690,00 € 500 820,00 € 17 790,00 € 0,00 € 5 600,00 € 117 260,00 € 89 110,00 € 109 260,00 €
2018 1 827 1 214 980,00 € 786 930,00 € 30 250,00 € 63 030,00 € 1 166 710,00 € 531 780,00 € 392 410,00 € 25 830,00 € 46 540,00 € 263 710,00 € 501 680,00 € 17 190,00 € 370,00 € 34 980,00 € 83 070,00 € 95 230,00 € 120 760,00 €
2017 1 755 1 170 020,00 € 729 710,00 € 32 020,00 € 68 200,00 € 1 229 730,00 € 539 080,00 € 393 740,00 € 25 210,00 € 101 170,00 € 242 820,00 € 468 620,00 € 17 640,00 € 0,00 € 23 030,00 € 358 460,00 € 99 410,00 € 124 620,00 €
2016 1 652 1 191 030,00 € 696 300,00 € 40 860,00 € 81 290,00 € 1 105 030,00 € 497 240,00 € 418 700,00 € 33 720,00 € 13 250,00 € 233 410,00 € 445 080,00 € 17 260,00 € 0,00 € 7 210,00 € 123 820,00 € 100 870,00 € 134 570,00 €
2015 1 488 1 207 410,00 € 680 970,00 € 47 080,00 € 92 680,00 € 1 039 260,00 € 434 180,00 € 399 440,00 € 36 340,00 € 13 800,00 € 229 560,00 € 429 680,00 € 17 710,00 € 162 500,00 € 86 500,00 € 343 190,00 € 92 680,00 € 128 250,00 €
2014 1 513 1 206 390,00 € 644 210,00 € 32 780,00 € 119 050,00 € 1 107 700,00 € 448 760,00 € 390 250,00 € 40 160,00 € 32 570,00 € 208 830,00 € 413 890,00 € 17 920,00 € 100 000,00 € 238 930,00 € 341 320,00 € 78 650,00 € 118 770,00 €
2013 1 505 1 188 060,00 € 621 620,00 € 28 700,00 € 126 250,00 € 1 010 970,00 € 427 310,00 € 355 000,00 € 35 520,00 € 33 200,00 € 199 140,00 € 404 200,00 € 18 140,00 € 0,00 € 223 220,00 € 1 271 260,00 € 74 380,00 € 109 300,00 €
2012 1 498 1 168 720,00 € 560 990,00 € 38 910,00 € 125 050,00 € 1 049 120,00 € 453 810,00 € 335 730,00 € 22 240,00 € 29 770,00 € 176 760,00 € 373 290,00 € 10 760,00 € 600 000,00 € 890,00 € 387 680,00 € 48 420,00 € 70 140,00 €
2011 1 490 1 112 120,00 € 528 040,00 € 34 460,00 € 124 210,00 € 1 000 650,00 € 420 660,00 € 360 740,00 € 24 190,00 € 31 320,00 € 170 460,00 € 346 810,00 € 10 320,00 € 0,00 € 54 380,00 € 110 120,00 € 56 740,00 € 80 930,00 €
2010 1 501 1 059 550,00 € 505 420,00 € 29 600,00 € 115 810,00 € 992 000,00 € 437 070,00 € 352 520,00 € 26 990,00 € 33 530,00 € 163 850,00 € 331 570,00 € 9 960,00 € 0,00 € 31 560,00 € 199 710,00 € 53 500,00 € 80 490,00 €
2009 1 507 1 047 490,00 € 484 550,00 € 46 800,00 € 128 090,00 € 941 610,00 € 414 420,00 € 333 550,00 € 29 430,00 € 30 690,00 € 155 930,00 € 318 420,00 € 9 880,00 € 0,00 € 48 210,00 € 185 610,00 € 64 240,00 € 93 670,00 €
2008 1 666 1 024 560,00 € 463 930,00 € 48 340,00 € 140 550,00 € 874 970,00 € 381 500,00 € 325 010,00 € 25 280,00 € 34 010,00 € 146 910,00 € 306 860,00 € 9 830,00 € 0,00 € 80 830,00 € 298 420,00 € 68 400,00 € 93 670,00 €
2007 1 666 946 280,00 € 450 290,00 € 50 680,00 € 137 700,00 € 828 810,00 € 362 680,00 € 308 720,00 € 25 920,00 € 38 700,00 € 142 210,00 € 298 240,00 € 9 820,00 € 200 000,00 € 39 750,00 € 536 480,00 € 43 660,00 € 69 470,00 €
2006 1 666 963 440,00 € 437 320,00 € 43 640,00 € 134 440,00 € 863 960,00 € 367 840,00 € 299 100,00 € 27 710,00 € 31 700,00 € 138 580,00 € 288 780,00 € 9 910,00 € 0,00 € 79 010,00 € 138 660,00 € 41 760,00 € 69 470,00 €
2005 1 666 952 550,00 € 424 730,00 € 39 950,00 € 131 050,00 € 838 350,00 € 336 800,00 € 284 120,00 € 29 530,00 € 26 280,00 € 134 740,00 € 278 590,00 € 11 400,00 € 0,00 € 60 990,00 € 226 580,00 € 39 950,00 € 69 470,00 €
2004 1 666 900 650,00 € 402 030,00 € 34 510,00 € 125 330,00 € 768 910,00 € 321 980,00 € 257 780,00 € 28 290,00 € 25 460,00 € 129 240,00 € 261 650,00 € 10 700,00 € 100 000,00 € 409 260,00 € 851 200,00 € 50 920,00 € 79 210,00 €
2003 1 666 830 670,00 € 382 740,00 € 30 250,00 € 123 960,00 € 687 710,00 € 322 520,00 € 232 370,00 € 16 140,00 € 27 590,00 € 121 910,00 € 249 880,00 € 10 570,00 € 500 000,00 € 190 020,00 € 565 760,00 € 48 480,00 € 64 620,00 €
2002 1 666 840 910,00 € 370 320,00 € 20 050,00 € 123 530,00 € 761 040,00 € 314 970,00 € 247 850,00 € 15 370,00 € 26 220,00 € 116 920,00 € 242 470,00 € 10 400,00 € 0,00 € 38 290,00 € 185 050,00 € 103 390,00 € 118 760,00 €
2001 1 666 768 480,00 € 355 010,00 € 28 400,00 € 121 660,00 € 627 250,00 € 289 410,00 € 175 170,00 € 22 430,00 € 27 630,00 € 112 960,00 € 229 300,00 € 10 210,00 € 0,00 € 32 700,00 € 81 920,00 € 111 000,00 € 133 430,00 €
2000 1 666 766 740,00 € 341 620,00 € 26 580,00 € 120 680,00 € 642 770,00 € 286 980,00 € 185 730,00 € 26 960,00 € 28 910,00 € 107 240,00 € 223 070,00 € 10 140,00 € 0,00 € 74 600,00 € 220 720,00 € 105 660,00 € 132 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 429 50 222 919,00 € 2 537 378,00 € 838 38 706 891,00 € 983 34 508 345,00 € 489 16 051 415,00 €
2023 1 361 46 713 342,00 € 2 349 869,00 € 789 35 515 575,00 € 947 32 460 922,00 € 474 14 734 990,00 €
2022 1 352 43 835 387,00 € 2 279 769,00 € 811 34 164 342,00 € 944 31 215 173,00 € 465 13 893 237,00 €
2021 1 309 40 972 233,00 € 2 346 942,00 € 766 31 879 409,00 € 917 27 815 112,00 € 452 12 864 789,00 €
2020 1 284 38 555 148,00 € 2 189 086,00 € 735 29 769 360,00 € 912 26 520 229,00 € 437 12 198 897,00 €
2019 1 229 37 665 683,00 € 2 387 928,00 € 772 30 469 694,00 € 880 25 620 962,00 € 423 11 825 031,00 €
2018 1 182 36 274 485,00 € -427 855,00 € 740 28 938 641,00 € 831 24 445 382,00 € 415 11 677 526,00 €
2017 1 133 34 110 586,00 € 2 031 216,00 € 643 25 771 404,00 € 812 22 998 923,00 € 398 11 259 474,00 €
2016 1 071 35 023 284,00 € 3 105 406,00 € 624 27 797 617,00 € 756 24 593 088,00 € 378 10 558 208,00 €
2015 1 007 31 728 564,00 € 2 076 973,00 € 599 25 118 807,00 € 716 21 703 524,00 € 360 10 037 624,00 €
2014 983 30 312 681,00 € 1 974 734,00 € 590 24 313 353,00 € 697 20 759 275,00 € 355 9 805 748,00 €
2013 928 29 875 849,00 € 2 045 083,00 € 613 25 116 820,00 € 659 20 064 222,00 € 338 9 298 177,00 €
2012 873 27 803 396,00 € 1 924 772,00 € 606 24 082 447,00 € 615 18 539 008,00 € 330 8 716 073,00 €
2011 761 25 756 808,00 € 1 779 820,00 € 577 23 768 452,00 € 512 16 496 860,00 € 312 8 091 203,00 €
2010 773 24 586 450,00 € 1 476 450,00 € 564 22 413 559,00 € 525 16 303 663,00 € 306 7 725 933,00 €
2009 781 24 433 228,00 € 1 546 000,00 € 567 22 164 331,00 € 538 16 606 949,00 € 298 7 330 577,00 €
2008 777 25 252 514,00 € 1 586 037,00 € 565 22 960 639,00 € 547 16 661 829,00 € 286 6 814 266,00 €
2007 772 23 774 234,00 € 1 644 834,00 € 576 21 758 764,00 € 553 16 855 579,00 € 274 6 369 929,00 €
2006 765 23 277 905,00 € 1 547 210,00 € 566 21 019 404,00 € 559 17 505 339,00 € 266 5 875 500,00 €
2005 753 17 512 359,00 € 1 604 469,00 € 548 15 796 279,00 € 544 16 736 175,00 € 252 5 354 177,00 €
2004 740 17 205 004,00 € 1 666 162,00 € 537 15 580 351,00 € 547 16 774 537,00 € 231 4 685 776,00 €
2003 734 17 449 572,00 € 1 506 913,00 € 534 15 780 573,00 € 550 16 245 650,00 € 228 4 533 440,00 €
2002 735 16 656 507,00 € 1 335 561,00 € 525 14 914 710,00 € 538 15 658 134,00 € 231 4 451 739,00 €
2001 723 15 924 037,00 € 1 455 994,00 € 531 14 481 228,00 € 534 15 132 743,00 € 222 4 084 018,00 €
2000 — — 1 498 292,72 € 514 13 516 559,16 € — — — —
1999 — — 1 519 590,77 € 512 13 248 135,01 € — — — —
1998 — — 1 509 598,95 € 500 12 774 116,29 € — — — —
1997 — — 1 473 668,24 € 473 12 197 336,56 € — — — —
1996 — — 1 524 102,95 € 482 12 359 790,50 € — — — —
1995 — — 1 156 317,26 € 461 10 656 890,31 € — — — —
1994 — — 1 085 183,78 € 428 9 940 704,80 € — — — —
1993 — — 1 078 362,61 € 418 9 581 259,29 € — — — —
1992 — — 1 105 066,80 € 391 8 702 716,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 674 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre HEDDAR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre HEDDAR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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