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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Noël Denis, maire de Perrou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Perrou
Territoire
Perrou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Noël Denis est maire de Perrou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Perrou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 21/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perrou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,67 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,67 % (117 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PERROU 2026 Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PERROU 2026 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 4
Nuls 21
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61326
Commune Perrou
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perrou

Inscrits161
Votants117
Participation72,67 %
Abstentions44
Suffrages exprimés92
Votes blancs4
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Perrou1 16172,67 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perrou

  • Population 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 684,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 201,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 816,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 684,14 125 201,05
2024 156 166 124 911,07
2023 164 143,11 126 968,54
2022 161 127,85 115 207,19
2021 144 335,72 117 865,79
2020 141 303,90 125 474,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 684,14 € 156 166,00 € 164 143,11 € 161 127,85 € 144 335,72 € 141 303,90 € 468,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 201,05 € 124 911,07 € 126 968,54 € 115 207,19 € 117 865,79 € 125 474,11 € 379,40 € (2025)
Impôts locaux 20 037,00 € 23 691,00 € 23 797,00 € 23 151,00 € 22 221,00 € 31 386,00 € 60,72 € (2025)
Frais de personnel 42 945,37 € 36 952,47 € 35 645,64 € 33 403,16 € 38 280,44 € 45 262,93 € 130,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 430,00 € 18 431,29 € 19 430,00 € 18 748,52 € 21 621,72 € 18 959,23 € 49,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 237,08 € 120 333,99 € 14 706,34 € 61 315,65 € 75 245,89 € 9 954,34 € 58,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 487,08 € 73 817,31 € 4 416,86 € 31 026,01 € 40 222,76 € 0,00 € 16,63 € (2025)
Épargne brute 29 483,09 € 31 254,93 € 37 174,57 € 45 920,66 € 26 469,93 € 15 829,79 € 89,34 € (2025)
Épargne nette 15 733,09 € 19 526,21 € 26 885,09 € 16 643,02 € 17 458,62 € 5 875,45 € 47,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 790,45 € -71 623,02 € 36 885,37 € 66 897,09 € -30 176,76 € 16 120,71 € 220,58 € (2025)
Encours de la dette 59 816,82 € 73 216,82 € 27 595,54 € 37 535,02 € 66 462,66 € 49 462,15 € 181,26 € (2025)
Annuité de la dette 15 349,80 € 13 263,28 € 10 981,91 € 30 405,88 € 10 555,88 € 11 918,48 € 46,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 574
Dotation forfaitaire 32 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 954
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 574,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 620,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 954,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Perrou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 640 135 500 5 490
2024 156 250 133 700 108 610
2023 160 270 134 290 4 420
2022 167 830 129 640 31 030
2021 140 900 115 660 4 320
2020 121 800 112 230 0
2019 130 530 116 910 80
2018 115 130 133 410 1 660
2017 148 190 136 530 8 390
2016 142 510 138 450 35 260
2015 195 440 210 500 38 010
2014 133 790 135 180 5 620
2013 235 060 223 770 8 220
2012 155 140 120 000 101 170
2011 139 930 116 680 12 530
2010 157 810 121 120 13 970
2009 145 290 125 130 12 390
2008 156 270 122 650 110 360
2007 132 370 111 190 100 980
2006 255 330 226 370 28 060
2005 136 080 106 210 49 030
2004 135 020 98 610 62 240
2003 127 940 106 990 48 840
2002 124 630 108 100 33 750
2001 147 570 108 950 94 510
2000 144 010 92 070 103 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 080 96 740 1 420
2024 4 080 97 750 1 570
2023 3 850 93 710 1 510
2022 3 940 87 760 1 410
2021 3 770 84 050 1 370
2020 11 080 12 410 1 360
2019 11 190 12 300 1 350
2018 10 540 12 140 1 320
2017 9 810 11 790 1 300
2016 24 040 10 670 1 300
2015 22 960 5 430 1 280
2014 22 320 5 370 1 270
2013 21 770 5 370 1 260
2012 21 710 5 270 1 260
2011 23 110 5 080 1 240
2010 10 170 5 020 1 150
2009 9 950 4 900 1 140
2008 9 730 4 670 1 130
2007 9 390 4 520 1 120
2006 9 200 4 370 1 110
2005 9 240 4 250 1 340
2004 8 270 4 040 1 320
2003 8 170 3 950 1 300
2002 8 290 4 360 1 290
2001 8 010 4 200 1 280
2000 7 760 3 960 1 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 400 13 000
2024 57 000 11 380 12 910
2023 0 9 860 10 560
2022 0 9 430 10 560
2021 0 9 010 10 560
2020 0 9 950 11 920
2019 0 9 970 12 370
2018 0 9 550 12 370
2017 0 10 240 13 470
2016 0 13 030 16 780
2015 0 12 510 16 780
2014 0 12 010 16 780
2013 0 11 530 16 790
2012 75 000 6 680 9 760
2011 0 6 630 9 420
2010 0 7 250 10 410
2009 0 12 110 13 250
2008 50 000 7 140 8 600
2007 0 6 830 8 600
2006 0 6 530 8 710
2005 21 500 12 890 16 280
2004 0 12 020 14 940
2003 0 15 480 18 970
2002 0 14 660 18 960
2001 30 490 12 180 15 970
2000 0 10 980 15 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 330 154 640,00 € -6 430,00 € 9 940,00 € 56 220,00 € 135 500,00 € 42 950,00 € 39 160,00 € 1 600,00 € 440,00 € 2 080,00 € 96 740,00 € 1 420,00 € 0,00 € 46 070,00 € 5 490,00 € 11 400,00 € 13 000,00 €
2024 355 156 250,00 € -3 860,00 € 11 160,00 € 55 330,00 € 133 700,00 € 36 950,00 € 36 980,00 € 1 530,00 € 3 040,00 € 4 080,00 € 97 750,00 € 1 570,00 € 57 000,00 € 0,00 € 108 610,00 € 11 380,00 € 12 910,00 €
2023 354 160 270,00 € -4 750,00 € 13 760,00 € 54 960,00 € 134 290,00 € 35 650,00 € 43 030,00 € 690,00 € 4 920,00 € 3 850,00 € 93 710,00 € 1 510,00 € 0,00 € 2 580,00 € 4 420,00 € 9 860,00 € 10 560,00 €
2022 314 167 830,00 € -5 440,00 € 14 290,00 € 50 470,00 € 129 640,00 € 33 400,00 € 38 490,00 € 1 130,00 € 2 010,00 € 3 940,00 € 87 760,00 € 1 410,00 € 0,00 € 12 370,00 € 31 030,00 € 9 430,00 € 10 560,00 €
2021 313 140 900,00 € -6 210,00 € 1 650,00 € 39 840,00 € 115 660,00 € 38 280,00 € 26 090,00 € 1 540,00 € 6 080,00 € 3 770,00 € 84 050,00 € 1 370,00 € 0,00 € 1 010,00 € 4 320,00 € 9 010,00 € 10 560,00 €
2020 301 121 800,00 € 3 350,00 € 1 260,00 € 38 980,00 € 112 230,00 € 39 510,00 € 29 590,00 € 1 960,00 € 590,00 € 11 080,00 € 12 410,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 950,00 € 11 920,00 €
2019 288 130 530,00 € 3 310,00 € -430,00 € 41 040,00 € 116 910,00 € 39 030,00 € 31 890,00 € 2 400,00 € 2 960,00 € 11 190,00 € 12 300,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 80,00 € 9 970,00 € 12 370,00 €
2018 282 115 130,00 € 2 510,00 € -250,00 € 40 000,00 € 133 410,00 € 51 650,00 € 36 340,00 € 2 820,00 € 2 850,00 € 10 540,00 € 12 140,00 € 1 320,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 660,00 € 9 550,00 € 12 370,00 €
2017 291 148 190,00 € 19 400,00 € -2 810,00 € 48 390,00 € 136 530,00 € 61 820,00 € 26 950,00 € 3 230,00 € 2 590,00 € 9 810,00 € 11 790,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 € 10 240,00 € 13 470,00 €
2016 291 142 510,00 € 26 950,00 € 3 610,00 € 45 130,00 € 138 450,00 € 61 360,00 € 32 010,00 € 3 750,00 € 1 650,00 € 24 040,00 € 10 670,00 € 1 300,00 € 0,00 € 4 600,00 € 35 260,00 € 13 030,00 € 16 780,00 €
2015 335 195 440,00 € 18 670,00 € 4 770,00 € 54 540,00 € 210 500,00 € 58 690,00 € 37 140,00 € 4 270,00 € 3 330,00 € 22 960,00 € 5 430,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 38 010,00 € 12 510,00 € 16 780,00 €
2014 374 133 790,00 € 17 730,00 € 6 040,00 € 59 440,00 € 135 180,00 € 43 740,00 € 34 230,00 € 4 770,00 € 2 070,00 € 22 320,00 € 5 370,00 € 1 270,00 € 0,00 € 520,00 € 5 620,00 € 12 010,00 € 16 780,00 €
2013 413 235 060,00 € 18 210,00 € 5 990,00 € 62 820,00 € 223 770,00 € 23 700,00 € 33 060,00 € 5 270,00 € 1 810,00 € 21 770,00 € 5 370,00 € 1 260,00 € 0,00 € 2 510,00 € 8 220,00 € 11 530,00 € 16 790,00 €
2012 413 155 140,00 € 19 560,00 € 0,00 € 56 260,00 € 120 000,00 € 22 310,00 € 28 950,00 € 3 080,00 € 2 040,00 € 21 710,00 € 5 270,00 € 1 260,00 € 75 000,00 € 540,00 € 101 170,00 € 6 680,00 € 9 760,00 €
2011 408 139 930,00 € 22 070,00 € 6 430,00 € 56 180,00 € 116 680,00 € 21 540,00 € 25 120,00 € 2 790,00 € 2 510,00 € 23 110,00 € 5 080,00 € 1 240,00 € 0,00 € 1 800,00 € 12 530,00 € 6 630,00 € 9 420,00 €
2010 407 157 810,00 € 25 660,00 € 5 950,00 € 56 030,00 € 121 120,00 € 21 020,00 € 25 890,00 € 3 150,00 € 2 970,00 € 10 170,00 € 5 020,00 € 1 150,00 € 0,00 € 580,00 € 13 970,00 € 7 250,00 € 10 410,00 €
2009 409 145 290,00 € 24 030,00 € 7 850,00 € 55 650,00 € 125 130,00 € 19 600,00 € 29 830,00 € 1 140,00 € 4 360,00 € 9 950,00 € 4 900,00 € 1 140,00 € 0,00 € 420,00 € 12 390,00 € 12 110,00 € 13 250,00 €
2008 429 156 270,00 € 22 590,00 € 0,00 € 57 050,00 € 122 650,00 € 23 110,00 € 21 210,00 € 2 710,00 € 1 350,00 € 9 730,00 € 4 670,00 € 1 130,00 € 50 000,00 € 51 800,00 € 110 360,00 € 7 140,00 € 8 600,00 €
2007 429 132 370,00 € 21 190,00 € 0,00 € 56 160,00 € 111 190,00 € 20 690,00 € 19 550,00 € 1 770,00 € 3 750,00 € 9 390,00 € 4 520,00 € 1 120,00 € 0,00 € 17 290,00 € 100 980,00 € 6 830,00 € 8 600,00 €
2006 429 255 330,00 € 20 730,00 € 0,00 € 55 030,00 € 226 370,00 € 16 140,00 € 24 150,00 € 2 320,00 € 5 150,00 € 9 200,00 € 4 370,00 € 1 110,00 € 0,00 € 29 710,00 € 28 060,00 € 6 530,00 € 8 710,00 €
2005 429 136 080,00 € 19 950,00 € 0,00 € 54 010,00 € 106 210,00 € 18 190,00 € 20 370,00 € 3 390,00 € 2 040,00 € 9 240,00 € 4 250,00 € 1 340,00 € 21 500,00 € 14 180,00 € 49 030,00 € 12 890,00 € 16 280,00 €
2004 429 135 020,00 € 21 100,00 € 0,00 € 53 120,00 € 98 610,00 € 18 280,00 € 18 890,00 € 2 920,00 € 1 920,00 € 8 270,00 € 4 040,00 € 1 320,00 € 0,00 € 30 760,00 € 62 240,00 € 12 020,00 € 14 940,00 €
2003 429 127 940,00 € 17 300,00 € 0,00 € 49 420,00 € 106 990,00 € 18 330,00 € 20 800,00 € 3 560,00 € 1 630,00 € 8 170,00 € 3 950,00 € 1 300,00 € 0,00 € 7 490,00 € 48 840,00 € 15 480,00 € 18 970,00 €
2002 429 124 630,00 € 17 640,00 € 40,00 € 48 800,00 € 108 100,00 € 24 330,00 € 21 140,00 € 4 300,00 € 1 810,00 € 8 290,00 € 4 360,00 € 1 290,00 € 0,00 € 15 320,00 € 33 750,00 € 14 660,00 € 18 960,00 €
2001 429 147 570,00 € 17 420,00 € 70,00 € 49 180,00 € 108 950,00 € 24 660,00 € 31 120,00 € 3 790,00 € 1 470,00 € 8 010,00 € 4 200,00 € 1 280,00 € 30 490,00 € 14 120,00 € 94 510,00 € 12 180,00 € 15 970,00 €
2000 429 144 010,00 € 18 460,00 € 120,00 € 50 070,00 € 92 070,00 € 18 630,00 € 24 200,00 € 4 040,00 € 1 860,00 € 7 760,00 € 3 960,00 € 1 270,00 € 0,00 € 4 380,00 € 103 050,00 € 10 980,00 € 15 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 3 015 473,00 € 33 168,00 € 50 1 654 456,00 € 65 1 664 153,00 € 83 1 639 552,00 €
2023 168 2 833 092,00 € 30 267,00 € 44 1 405 894,00 € 63 1 682 463,00 € 77 1 520 733,00 €
2022 179 2 881 969,00 € 29 943,00 € 47 1 487 207,00 € 73 1 888 009,00 € 78 1 382 059,00 €
2021 181 2 853 203,00 € 38 737,00 € 55 1 576 935,00 € 78 1 878 876,00 € 75 1 291 486,00 €
2020 183 2 738 607,00 € 32 206,00 € 51 1 410 232,00 € 79 1 784 049,00 € 72 1 247 088,00 €
2019 182 2 710 484,00 € 45 103,00 € 63 1 535 934,00 € 81 1 777 745,00 € 66 1 257 410,00 €
2018 181 2 836 746,00 € -24 792,00 € 72 1 774 422,00 € 79 1 835 713,00 € 71 1 286 403,00 €
2017 183 2 741 529,00 € 49 610,00 € 45 1 393 454,00 € 84 1 833 859,00 € 68 1 234 533,00 €
2016 185 2 790 466,00 € 45 092,00 € 43 1 328 195,00 € 83 1 729 047,00 € 73 1 247 408,00 €
2015 179 2 626 607,00 € 52 678,00 € 39 1 261 154,00 € 84 1 736 735,00 € 66 1 209 602,00 €
2014 173 2 581 124,00 € 59 992,00 € 53 1 611 489,00 € 78 1 700 333,00 € 62 1 137 179,00 €
2013 173 2 687 734,00 € 119 330,00 € 57 1 792 370,00 € 77 1 664 106,00 € 61 1 105 246,00 €
2012 171 2 247 361,00 € 59 561,00 € 55 1 523 332,00 € 70 1 516 556,00 € 61 969 040,00 €
2011 180 2 311 254,00 € 54 040,00 € 58 1 670 304,00 € 72 1 461 174,00 € 68 1 064 596,00 €
2010 187 2 238 312,00 € -1 023,00 € 59 1 605 497,00 € 81 1 601 899,00 € 67 996 540,00 €
2009 216 2 402 087,00 € 6 550,00 € 60 1 539 527,00 € 104 1 794 941,00 € 79 954 478,00 €
2008 264 2 690 786,00 € -12 350,00 € 57 1 541 627,00 € 147 2 187 586,00 € 82 971 982,00 €
2007 276 3 037 127,00 € 36 721,00 € 68 1 934 955,00 € 151 2 249 093,00 € 95 972 775,00 €
2006 284 3 013 205,00 € 21 779,00 € 66 1 855 093,00 € 151 2 225 726,00 € 98 1 000 797,00 €
2005 298 2 277 591,00 € 26 158,00 € 58 1 317 033,00 € 162 2 189 586,00 € 98 972 675,00 €
2004 313 2 249 313,00 € 47 019,00 € 57 1 284 052,00 € 172 2 231 107,00 € 97 941 016,00 €
2003 317 2 065 152,00 € 23 845,00 € 51 1 063 613,00 € 169 2 159 480,00 € 97 830 704,00 €
2002 317 2 171 564,00 € 71 959,00 € 51 1 228 952,00 € 171 2 184 192,00 € 95 735 903,00 €
2001 318 1 868 267,00 € 37 282,00 € 48 924 134,00 € 171 2 035 674,00 € 105 731 617,00 €
2000 — — 96 600,84 € 56 1 054 668,98 € — — — —
1999 — — 60 369,66 € 49 906 320,99 € — — — —
1998 — — 112 341,51 € 54 1 089 130,54 € — — — —
1997 — — 101 341,09 € 45 935 501,41 € — — — —
1996 — — 89 317,29 € 43 892 958,99 € — — — —
1995 — — 91 672,93 € 44 872 479,75 € — — — —
1994 — — 75 109,50 € 50 899 791,14 € — — — —
1993 — — 65 879,62 € 49 833 773,40 € — — — —
1992 — — 73 601,17 € 42 732 353,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Noël DENIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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