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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Myriam Chenais, maire de Persquen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Persquen
Territoire
Persquen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Myriam Chenais est maire de Persquen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Persquen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 08/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Persquen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,64 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,64 % (162 votants sur 286 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble développons Persquen Donnée non disponible 138 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble développons Persquen 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56156
Commune Persquen
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Persquen

Inscrits286
Votants162
Participation56,64 %
Abstentions124
Suffrages exprimés138
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Persquen1 28656,64 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Persquen

  • Population 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 323 515,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 263 933,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 909,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 323 515,34 263 933,13
2024 339 041,20 252 408,33
2023 343 670,98 262 476,01
2022 348 043,86 259 420,82
2021 306 051,89 278 777,58
2020 312 406,26 269 607,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 323 515,34 € 339 041,20 € 343 670,98 € 348 043,86 € 306 051,89 € 312 406,26 € 886,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 263 933,13 € 252 408,33 € 262 476,01 € 259 420,82 € 278 777,58 € 269 607,27 € 723,10 € (2025)
Impôts locaux 141 263,00 € 130 190,00 € 137 591,00 € 137 492,00 € 126 297,00 € 119 242,00 € 387,02 € (2025)
Frais de personnel 130 597,22 € 126 348,32 € 125 348,31 € 125 990,38 € 137 300,80 € 137 786,11 € 357,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 219,39 € 5 590,00 € 3 213,00 € 4 658,92 € 283,32 € 5 122,96 € 0,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 111,58 € 121 843,19 € 46 454,90 € 129 969,63 € 96 534,83 € 78 525,20 € 329,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 543,05 € 98 528,14 € 20 965,38 € 106 626,96 € 72 549,52 € 5 306,01 € 269,98 € (2025)
Épargne brute 59 582,21 € 86 632,87 € 81 194,97 € 88 623,04 € 27 274,31 € 42 798,99 € 163,24 € (2025)
Épargne nette 38 013,68 € 63 317,82 € 55 705,45 € 65 280,37 € 3 289,00 € -30 420,20 € 104,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 798,23 € 14 551,88 € 77 720,68 € 65 897,25 € 19 627,47 € 68 802,98 € -43,28 € (2025)
Encours de la dette 83 909,70 € 105 478,23 € 128 593,28 € 154 082,80 € 177 425,47 € 201 110,78 € 229,89 € (2025)
Annuité de la dette 24 639,60 € 27 364,58 € 30 126,78 € 28 568,76 € 30 266,51 € 80 499,04 € 67,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 166
Dotation forfaitaire 55 917
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 229

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 917,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Persquen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 310 570 257 580 100 750
2024 325 940 248 250 65 630
2023 329 910 258 130 20 970
2022 339 820 250 730 106 630
2021 292 680 265 900 72 550
2020 299 540 258 000 5 310
2019 290 400 248 770 114 310
2018 287 250 245 250 291 500
2017 276 070 243 900 73 550
2016 267 470 242 820 11 330
2015 263 810 237 780 52 820
2014 266 770 246 880 28 600
2013 268 970 226 640 67 810
2012 276 880 225 750 118 820
2011 258 480 220 870 117 360
2010 244 920 226 400 44 850
2009 243 720 207 470 557 440
2008 249 690 222 900 287 230
2007 248 840 190 520 117 400
2006 241 350 196 090 54 250
2005 242 240 193 760 152 680
2004 217 320 190 080 108 840
2003 211 060 197 760 69 440
2002 207 260 181 580 74 500
2001 216 190 170 290 70 790
2000 214 310 179 020 87 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 540 99 030 25 660
2024 8 420 92 440 28 730
2023 9 040 89 170 27 660
2022 9 940 85 280 25 830
2021 8 120 82 200 24 990
2020 38 260 44 180 24 820
2019 37 640 43 710 24 280
2018 36 850 42 090 23 930
2017 35 190 41 000 23 640
2016 34 950 40 650 23 550
2015 35 380 39 410 23 300
2014 33 980 36 690 22 420
2013 32 970 35 380 22 220
2012 31 490 34 940 21 840
2011 26 940 34 160 21 470
2010 25 800 33 610 21 040
2009 25 000 31 940 20 780
2008 22 590 30 620 20 460
2007 24 020 30 110 20 140
2006 24 170 29 470 19 800
2005 23 220 28 750 24 200
2004 22 010 27 070 23 780
2003 20 190 26 050 21 310
2002 19 510 25 160 21 000
2001 15 650 23 850 18 040
2000 15 720 23 250 17 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 570 24 640
2024 0 23 320 27 360
2023 0 25 490 30 130
2022 0 23 040 28 270
2021 0 23 990 30 270
2020 0 73 220 80 370
2019 0 22 520 30 460
2018 149 550 20 230 28 700
2017 0 14 560 22 530
2016 0 18 260 27 110
2015 0 17 440 27 140
2014 0 16 620 27 200
2013 0 15 580 27 270
2012 0 15 150 27 270
2011 40 000 23 050 34 130
2010 0 103 100 115 060
2009 100 000 22 820 30 580
2008 150 000 12 520 18 960
2007 0 11 920 18 950
2006 0 11 230 18 930
2005 31 350 10 760 18 170
2004 40 000 9 750 17 330
2003 30 000 11 160 15 380
2002 50 000 14 340 18 730
2001 0 12 810 18 160
2000 0 20 320 27 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 365 310 570,00 € 131 230,00 € 64 780,00 € 84 870,00 € 257 580,00 € 130 600,00 € 83 600,00 € 3 070,00 € 4 080,00 € 6 540,00 € 99 030,00 € 25 660,00 € 0,00 € 0,00 € 100 750,00 € 21 570,00 € 24 640,00 €
2024 357 325 940,00 € 129 980,00 € 0,00 € 80 170,00 € 248 250,00 € 126 350,00 € 81 790,00 € 4 050,00 € 2 170,00 € 8 420,00 € 92 440,00 € 28 730,00 € 0,00 € 5 180,00 € 65 630,00 € 23 320,00 € 27 360,00 €
2023 357 329 910,00 € 127 320,00 € 7 640,00 € 78 540,00 € 258 130,00 € 125 350,00 € 91 640,00 € 4 640,00 € 3 290,00 € 9 040,00 € 89 170,00 € 27 660,00 € 0,00 € 0,00 € 20 970,00 € 25 490,00 € 30 130,00 €
2022 357 339 820,00 € 125 150,00 € 8 110,00 € 76 270,00 € 250 730,00 € 125 990,00 € 86 590,00 € 5 230,00 € 1 610,00 € 9 940,00 € 85 280,00 € 25 830,00 € 0,00 € 71 940,00 € 106 630,00 € 23 040,00 € 28 270,00 €
2021 357 292 680,00 € 118 790,00 € 67 510,00 € 75 880,00 € 265 900,00 € 137 300,00 € 91 520,00 € 6 280,00 € 1 560,00 € 8 120,00 € 82 200,00 € 24 990,00 € 0,00 € 63 630,00 € 72 550,00 € 23 990,00 € 30 270,00 €
2020 352 299 540,00 € 106 770,00 € 69 480,00 € 75 940,00 € 258 000,00 € 137 790,00 € 73 520,00 € 7 280,00 € 11 630,00 € 38 260,00 € 44 180,00 € 24 820,00 € 0,00 € 12 340,00 € 5 310,00 € 73 220,00 € 80 370,00 €
2019 346 290 400,00 € 88 300,00 € 61 590,00 € 76 970,00 € 248 770,00 € 135 940,00 € 78 260,00 € 8 470,00 € 1 840,00 € 37 640,00 € 43 710,00 € 24 280,00 € 0,00 € 97 030,00 € 114 310,00 € 22 520,00 € 30 460,00 €
2018 343 287 250,00 € 101 950,00 € 55 080,00 € 76 550,00 € 245 250,00 € 129 940,00 € 80 070,00 € 8 720,00 € 3 100,00 € 36 850,00 € 42 090,00 € 23 930,00 € 149 550,00 € 125 460,00 € 291 500,00 € 20 230,00 € 28 700,00 €
2017 344 276 070,00 € 109 180,00 € 47 780,00 € 75 410,00 € 243 900,00 € 137 090,00 € 69 200,00 € 7 970,00 € 2 360,00 € 35 190,00 € 41 000,00 € 23 640,00 € 0,00 € 13 700,00 € 73 550,00 € 14 560,00 € 22 530,00 €
2016 340 267 470,00 € 109 400,00 € 43 920,00 € 76 230,00 € 242 820,00 € 127 540,00 € 79 540,00 € 8 850,00 € 2 770,00 € 34 950,00 € 40 650,00 € 23 550,00 € 0,00 € 0,00 € 11 330,00 € 18 260,00 € 27 110,00 €
2015 337 263 810,00 € 109 130,00 € 37 550,00 € 79 830,00 € 237 780,00 € 110 700,00 € 89 290,00 € 9 700,00 € 3 800,00 € 35 380,00 € 39 410,00 € 23 300,00 € 0,00 € 18 240,00 € 52 820,00 € 17 440,00 € 27 140,00 €
2014 334 266 770,00 € 93 340,00 € 36 600,00 € 85 710,00 € 246 880,00 € 119 470,00 € 89 960,00 € 10 580,00 € 4 500,00 € 33 980,00 € 36 690,00 € 22 420,00 € 0,00 € 8 020,00 € 28 600,00 € 16 620,00 € 27 200,00 €
2013 333 268 970,00 € 104 860,00 € 39 000,00 € 87 450,00 € 226 640,00 € 102 160,00 € 86 230,00 € 11 680,00 € 6 040,00 € 32 970,00 € 35 380,00 € 22 220,00 € 0,00 € 17 630,00 € 67 810,00 € 15 580,00 € 27 270,00 €
2012 334 276 880,00 € 101 620,00 € 44 440,00 € 87 510,00 € 225 750,00 € 107 730,00 € 82 160,00 € 12 330,00 € 3 350,00 € 31 490,00 € 34 940,00 € 21 840,00 € 0,00 € 65 990,00 € 118 820,00 € 15 150,00 € 27 270,00 €
2011 339 258 480,00 € 82 100,00 € 34 970,00 € 88 250,00 € 220 870,00 € 106 110,00 € 80 880,00 € 11 080,00 € 1 660,00 € 26 940,00 € 34 160,00 € 21 470,00 € 40 000,00 € 22 950,00 € 117 360,00 € 23 050,00 € 34 130,00 €
2010 342 244 920,00 € 94 630,00 € 23 670,00 € 85 710,00 € 226 400,00 € 88 690,00 € 78 330,00 € 14 670,00 € 13 520,00 € 25 800,00 € 33 610,00 € 21 040,00 € 0,00 € 73 950,00 € 44 850,00 € 103 100,00 € 115 060,00 €
2009 345 243 720,00 € 78 110,00 € 34 040,00 € 84 000,00 € 207 470,00 € 80 930,00 € 71 670,00 € 10 400,00 € 23 020,00 € 25 000,00 € 31 940,00 € 20 780,00 € 100 000,00 € 364 610,00 € 557 440,00 € 22 820,00 € 30 580,00 €
2008 362 249 690,00 € 75 420,00 € 37 960,00 € 87 190,00 € 222 900,00 € 102 440,00 € 83 360,00 € 8 790,00 € 2 550,00 € 22 590,00 € 30 620,00 € 20 460,00 € 150 000,00 € 84 070,00 € 287 230,00 € 12 520,00 € 18 960,00 €
2007 362 248 840,00 € 75 150,00 € 38 520,00 € 85 820,00 € 190 520,00 € 95 660,00 € 63 320,00 € 7 030,00 € 1 590,00 € 24 020,00 € 30 110,00 € 20 140,00 € 0,00 € 30 550,00 € 117 400,00 € 11 920,00 € 18 950,00 €
2006 362 241 350,00 € 73 720,00 € 37 990,00 € 84 810,00 € 196 090,00 € 94 190,00 € 68 680,00 € 7 700,00 € 2 160,00 € 24 170,00 € 29 470,00 € 19 800,00 € 0,00 € 37 570,00 € 54 250,00 € 11 230,00 € 18 930,00 €
2005 362 242 240,00 € 76 170,00 € 35 880,00 € 85 670,00 € 193 760,00 € 97 570,00 € 59 490,00 € 7 410,00 € 4 350,00 € 23 220,00 € 28 750,00 € 24 200,00 € 31 350,00 € 83 400,00 € 152 680,00 € 10 760,00 € 18 170,00 €
2004 362 217 320,00 € 73 070,00 € 27 580,00 € 84 440,00 € 190 080,00 € 88 220,00 € 53 210,00 € 7 580,00 € 13 090,00 € 22 010,00 € 27 070,00 € 23 780,00 € 40 000,00 € 20 100,00 € 108 840,00 € 9 750,00 € 17 330,00 €
2003 362 211 060,00 € 67 560,00 € 24 060,00 € 74 490,00 € 197 760,00 € 90 110,00 € 72 500,00 € 4 220,00 € 3 150,00 € 20 190,00 € 26 050,00 € 21 310,00 € 30 000,00 € 51 950,00 € 69 440,00 € 11 160,00 € 15 380,00 €
2002 362 207 260,00 € 65 670,00 € 22 790,00 € 74 240,00 € 181 580,00 € 86 830,00 € 62 180,00 € 4 380,00 € 6 860,00 € 19 510,00 € 25 160,00 € 21 000,00 € 50 000,00 € 19 140,00 € 74 500,00 € 14 340,00 € 18 730,00 €
2001 362 216 190,00 € 64 040,00 € 22 870,00 € 74 140,00 € 170 290,00 € 81 770,00 € 59 570,00 € 5 350,00 € 3 200,00 € 15 650,00 € 23 850,00 € 18 040,00 € 0,00 € 49 760,00 € 70 790,00 € 12 810,00 € 18 160,00 €
2000 362 214 310,00 € 63 280,00 € 41 590,00 € 74 570,00 € 179 020,00 € 65 010,00 € 63 470,00 € 7 390,00 € 5 520,00 € 15 720,00 € 23 250,00 € 17 570,00 € 0,00 € 13 400,00 € 87 680,00 € 20 320,00 € 27 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 5 595 015,00 € 229 126,00 € 82 3 331 521,00 € 119 3 066 670,00 € 84 2 017 167,00 €
2023 218 5 203 898,00 € 197 283,00 € 74 2 868 298,00 € 118 3 013 466,00 € 86 1 942 775,00 €
2022 217 5 567 875,00 € 301 478,00 € 75 3 457 223,00 € 113 2 878 425,00 € 87 2 021 456,00 €
2021 217 4 832 168,00 € 250 542,00 € 67 2 778 561,00 € 106 2 574 219,00 € 94 1 988 632,00 €
2020 198 4 223 473,00 € 184 475,00 € 58 2 353 806,00 € 91 1 983 889,00 € 91 1 869 956,00 €
2019 194 4 525 040,00 € 223 889,00 € 80 3 095 176,00 € 83 1 970 021,00 € 92 1 847 274,00 €
2018 190 3 848 979,00 € -39 553,00 € 79 2 442 561,00 € 88 2 128 596,00 € 91 1 776 970,00 €
2017 193 3 799 096,00 € 162 030,00 € 48 1 818 754,00 € 93 2 222 890,00 € 87 1 735 562,00 €
2016 184 3 607 382,00 € 126 589,00 € 46 1 669 500,00 € 86 1 995 655,00 € 89 1 753 241,00 €
2015 188 3 778 390,00 € 167 810,00 € 54 2 031 160,00 € 87 1 996 749,00 € 93 1 870 510,00 €
2014 187 3 765 978,00 € 142 016,00 € 52 1 993 962,00 € 83 1 947 115,00 € 96 1 871 621,00 €
2013 190 3 636 082,00 € 139 427,00 € 60 2 027 867,00 € 87 1 810 629,00 € 98 1 851 878,00 €
2012 195 3 895 830,00 € 186 665,00 € 71 2 521 062,00 € 87 1 724 001,00 € 101 1 765 098,00 €
2011 201 3 574 689,00 € 198 023,00 € 72 2 304 031,00 € 83 1 602 173,00 € 106 1 674 812,00 €
2010 199 3 368 318,00 € 170 427,00 € 62 2 019 798,00 € 79 1 462 087,00 € 100 1 567 369,00 €
2009 197 3 306 356,00 € 124 067,00 € 68 2 138 136,00 € 75 1 410 380,00 € 103 1 649 129,00 €
2008 195 3 218 310,00 € 92 038,00 € 69 2 070 859,00 € 80 1 375 048,00 € 103 1 527 220,00 €
2007 197 3 186 960,00 € 150 848,00 € 60 1 983 481,00 € 75 1 246 501,00 € 101 1 548 606,00 €
2006 199 3 328 521,00 € 204 694,00 € 72 2 370 192,00 € 79 1 354 494,00 € 100 1 443 646,00 €
2005 198 2 381 626,00 € 158 830,00 € 69 1 577 575,00 € 78 1 250 235,00 € 96 1 367 098,00 €
2004 189 2 431 926,00 € 241 730,00 € 62 1 575 023,00 € 79 1 323 325,00 € 91 1 269 766,00 €
2003 187 2 247 647,00 € 156 120,00 € 69 1 520 505,00 € 77 1 202 670,00 € 91 1 207 869,00 €
2002 197 2 099 779,00 € 123 708,00 € 71 1 365 788,00 € 84 1 219 914,00 € 98 1 225 739,00 €
2001 194 1 921 315,00 € 63 266,00 € 73 1 252 258,00 € 82 1 215 760,00 € 98 1 177 664,00 €
2000 — — 74 103,18 € 73 1 176 472,54 € — — — —
1999 — — 78 591,89 € 73 1 105 908,77 € — — — —
1998 — — 95 013,70 € 76 1 188 253,65 € — — — —
1997 — — 95 436,13 € 68 1 144 568,62 € — — — —
1996 — — 84 825,38 € 60 1 076 963,12 € — — — —
1995 — — 114 275,78 € 62 1 091 277,02 € — — — —
1994 — — 84 869,28 € 57 935 789,69 € — — — —
1993 — — 95 393,14 € 60 1 021 694,71 € — — — —
1992 — — 106 330,29 € 48 858 766,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Myriam CHENAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Myriam CHENAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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