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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Tranchant, maire de Pervenchères

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pervenchères
Territoire
Pervenchères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Tranchant est maire de Pervenchères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pervenchères. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 12/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pervenchères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,50 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,50 % (210 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Pervenchères Donnée non disponible 88 44,22 % —
2e VIVRE ET AGIR POUR PERVENCHÈRES Donnée non disponible 86 43,22 % —
3e Ensemble décidons Demain Donnée non disponible 25 12,56 % —
Second tour — 3 candidatures, 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Eric TRANCHANT
VIVRE ET AGIR POUR PERVENCHÈRES		 Donnée non disponible 98 47,12 % —
2e Marc QUEROLLE
Unis pour Pervenchères		 Donnée non disponible 95 45,67 % —
3e Bruno RAMOND
Ensemble décidons Demain		 Donnée non disponible 15 7,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Eric TRANCHANT 98
Marc QUEROLLE 95
Bruno RAMOND 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 208
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61327
Commune Pervenchères
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 344 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pervenchères

Inscrits240
Votants210
Participation87,50 %
Abstentions30
Suffrages exprimés208
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pervenchères1 24087,50 %208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pervenchères

  • Population 352 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 276,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 292 045,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 218,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 207 984,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 276,56 292 045,31
2024 323 811,83 248 820,67
2023 323 798,30 266 132,15
2022 317 013,24 259 413,05
2021 256 634,52 225 591,42
2020 259 481,66 219 825,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 276,56 € 323 811,83 € 323 798,30 € 317 013,24 € 256 634,52 € 259 481,66 € 952,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 292 045,31 € 248 820,67 € 266 132,15 € 259 413,05 € 225 591,42 € 219 825,08 € 829,67 € (2025)
Impôts locaux 89 235,00 € 79 090,00 € 73 661,00 € 67 090,00 € 60 794,00 € 55 990,00 € 253,51 € (2025)
Frais de personnel 143 633,40 € 148 177,62 € 146 734,62 € 120 888,69 € 121 822,23 € 112 870,12 € 408,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 210,49 € 3 713,00 € 1 140,76 € 7 005,11 € -64 434,07 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 245,95 € 71 492,60 € 76 008,41 € 154 511,61 € 140 751,75 € 76 277,84 € 463,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 537,85 € 55 482,64 € 53 206,83 € 118 302,45 € 128 240,69 € 15 011,93 € 387,89 € (2025)
Épargne brute 43 231,25 € 74 991,16 € 57 666,15 € 57 600,19 € 31 043,10 € 39 656,58 € 122,82 € (2025)
Épargne nette 16 523,15 € 58 981,20 € 42 381,43 € 40 417,03 € 18 532,04 € -21 609,33 € 46,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 976,99 € 49 691,78 € 52 181,97 € 22 351,20 € -88 282,25 € 27 408,31 € -153,34 € (2025)
Encours de la dette 234 218,81 € 259 171,91 € 274 552,87 € 298 451,68 € 296 068,84 € 268 279,90 € 665,39 € (2025)
Annuité de la dette 30 158,11 € 19 849,43 € 19 499,42 € 21 759,50 € 17 243,57 € 66 300,43 € 85,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 400
Dotation forfaitaire 18 371
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 244

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 771,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 371,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 400,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 244,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pervenchères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 284 090 241 190 122 300
2024 271 830 208 510 128 190
2023 265 020 224 310 60 720
2022 240 680 210 590 90 680
2021 230 870 177 820 132 030
2020 216 860 260 770 13 330
2019 219 800 208 550 33 060
2018 228 280 203 980 16 420
2017 233 410 198 030 10 890
2016 221 570 169 910 48 670
2015 287 360 264 740 3 370
2014 277 620 277 670 52 210
2013 307 010 193 550 307 370
2012 217 150 148 200 17 790
2011 209 990 168 850 24 300
2010 198 770 167 400 15 600
2009 200 570 155 850 93 400
2008 195 460 144 950 7 270
2007 192 080 118 460 38 620
2006 179 130 123 800 73 140
2005 189 090 137 280 162 670
2004 164 580 129 240 509 150
2003 216 860 147 180 37 650
2002 165 850 123 540 47 430
2001 170 800 145 820 14 940
2000 174 000 146 430 71 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 790 115 260 19 660
2024 14 090 109 510 22 050
2023 13 620 102 860 21 220
2022 11 890 94 350 19 800
2021 12 430 89 540 19 110
2020 29 900 16 260 19 040
2019 29 280 15 780 18 820
2018 27 460 15 530 18 380
2017 27 370 15 530 18 150
2016 27 460 14 930 18 120
2015 28 700 14 990 17 910
2014 27 280 14 600 17 740
2013 26 630 13 970 17 580
2012 25 910 13 790 17 430
2011 25 090 13 500 17 140
2010 10 690 12 780 16 040
2009 10 210 12 500 15 840
2008 9 710 12 090 15 610
2007 9 730 11 300 15 400
2006 9 580 11 110 15 130
2005 9 310 10 780 18 600
2004 8 230 10 350 18 320
2003 8 150 9 860 18 040
2002 7 880 9 570 17 800
2001 8 630 10 870 21 340
2000 8 400 10 790 21 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 430 14 150
2024 0 11 170 14 150
2023 0 10 930 14 150
2022 0 10 690 14 150
2021 40 000 8 070 11 560
2020 0 57 070 60 750
2019 0 6 240 10 200
2018 0 12 870 17 330
2017 185 000 12 330 15 300
2016 0 11 810 15 220
2015 0 11 310 15 220
2014 0 10 830 15 260
2013 0 10 370 15 220
2012 0 9 940 15 220
2011 0 11 780 17 570
2010 0 12 690 18 660
2009 17 000 15 160 21 670
2008 0 14 380 21 670
2007 0 13 640 21 670
2006 0 108 940 118 980
2005 0 12 270 25 030
2004 201 000 10 400 20 340
2003 0 10 480 16 880
2002 0 17 570 25 480
2001 0 16 180 25 480
2000 0 19 680 28 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 352 284 090,00 € 82 850,00 € 42 650,00 € 67 830,00 € 241 190,00 € 109 930,00 € 95 830,00 € 2 720,00 € 5 740,00 € 12 790,00 € 115 260,00 € 19 660,00 € 0,00 € 20 030,00 € 122 300,00 € 11 430,00 € 14 150,00 €
2024 351 271 830,00 € 72 300,00 € 42 700,00 € 69 140,00 € 208 510,00 € 111 990,00 € 59 900,00 € 2 980,00 € 3 760,00 € 14 090,00 € 109 510,00 € 22 050,00 € 0,00 € 17 480,00 € 128 190,00 € 11 170,00 € 14 150,00 €
2023 350 265 020,00 € 66 410,00 € 44 800,00 € 70 960,00 € 224 310,00 € 112 620,00 € 77 070,00 € 3 220,00 € 3 400,00 € 13 620,00 € 102 860,00 € 21 220,00 € 0,00 € 34 600,00 € 60 720,00 € 10 930,00 € 14 150,00 €
2022 352 240 680,00 € 59 960,00 € 42 250,00 € 67 580,00 € 210 590,00 € 88 440,00 € 84 370,00 € 3 460,00 € 3 900,00 € 11 890,00 € 94 350,00 € 19 800,00 € 0,00 € 38 440,00 € 90 680,00 € 10 690,00 € 14 150,00 €
2021 351 230 870,00 € 56 290,00 € 35 330,00 € 66 190,00 € 177 820,00 € 89 750,00 € 56 190,00 € 3 500,00 € 1 930,00 € 12 430,00 € 89 540,00 € 19 110,00 € 40 000,00 € 6 630,00 € 132 030,00 € 8 070,00 € 11 560,00 €
2020 355 216 860,00 € 51 490,00 € 24 840,00 € 66 150,00 € 260 770,00 € 84 070,00 € 49 060,00 € 3 680,00 € 96 520,00 € 29 900,00 € 16 260,00 € 19 040,00 € 0,00 € 0,00 € 13 330,00 € 57 070,00 € 60 750,00 €
2019 350 219 800,00 € 50 220,00 € 23 400,00 € 64 130,00 € 208 550,00 € 89 930,00 € 56 210,00 € 3 960,00 € 39 360,00 € 29 280,00 € 15 780,00 € 18 820,00 € 0,00 € 6 110,00 € 33 060,00 € 6 240,00 € 10 200,00 €
2018 347 228 280,00 € 49 290,00 € 22 940,00 € 63 620,00 € 203 980,00 € 87 450,00 € 74 480,00 € 4 460,00 € 13 250,00 € 27 460,00 € 15 530,00 € 18 380,00 € 0,00 € 2 590,00 € 16 420,00 € 12 870,00 € 17 330,00 €
2017 344 233 410,00 € 50 060,00 € 22 540,00 € 56 830,00 € 198 030,00 € 85 320,00 € 60 370,00 € 2 970,00 € 25 100,00 € 27 370,00 € 15 530,00 € 18 150,00 € 185 000,00 € 0,00 € 10 890,00 € 12 330,00 € 15 300,00 €
2016 351 221 570,00 € 49 930,00 € 18 030,00 € 62 970,00 € 169 910,00 € 55 930,00 € 76 710,00 € 3 410,00 € 15 550,00 € 27 460,00 € 14 930,00 € 18 120,00 € 0,00 € 28 430,00 € 48 670,00 € 11 810,00 € 15 220,00 €
2015 358 287 360,00 € 50 030,00 € 17 580,00 € 65 560,00 € 264 740,00 € 95 330,00 € 108 230,00 € 3 990,00 € 21 050,00 € 28 700,00 € 14 990,00 € 17 910,00 € 0,00 € 3 590,00 € 3 370,00 € 11 310,00 € 15 220,00 €
2014 372 277 620,00 € 47 820,00 € 17 170,00 € 77 650,00 € 277 670,00 € 116 790,00 € 134 300,00 € 5 640,00 € 3 710,00 € 27 280,00 € 14 600,00 € 17 740,00 € 0,00 € 82 820,00 € 52 210,00 € 10 830,00 € 15 260,00 €
2013 388 307 010,00 € 46 490,00 € 16 610,00 € 85 110,00 € 193 550,00 € 93 910,00 € 73 300,00 € 4 840,00 € 2 810,00 € 26 630,00 € 13 970,00 € 17 580,00 € 0,00 € 10 120,00 € 307 370,00 € 10 370,00 € 15 220,00 €
2012 396 217 150,00 € 44 520,00 € 16 540,00 € 82 580,00 € 148 200,00 € 62 170,00 € 50 960,00 € 5 280,00 € 2 730,00 € 25 910,00 € 13 790,00 € 17 430,00 € 0,00 € 0,00 € 17 790,00 € 9 940,00 € 15 220,00 €
2011 396 209 990,00 € 43 670,00 € 15 330,00 € 81 500,00 € 168 850,00 € 72 480,00 € 51 020,00 € 5 790,00 € 9 740,00 € 25 090,00 € 13 500,00 € 17 140,00 € 0,00 € 30 460,00 € 24 300,00 € 11 780,00 € 17 570,00 €
2010 398 198 770,00 € 43 080,00 € 14 610,00 € 81 820,00 € 167 400,00 € 60 770,00 € 59 130,00 € 5 970,00 € 3 070,00 € 10 690,00 € 12 780,00 € 16 040,00 € 0,00 € 3 780,00 € 15 600,00 € 12 690,00 € 18 660,00 €
2009 397 200 570,00 € 41 690,00 € 13 630,00 € 78 360,00 € 155 850,00 € 58 480,00 € 61 170,00 € 6 660,00 € 4 430,00 € 10 210,00 € 12 500,00 € 15 840,00 € 17 000,00 € 0,00 € 93 400,00 € 15 160,00 € 21 670,00 €
2008 402 195 460,00 € 40 240,00 € 13 110,00 € 77 550,00 € 144 950,00 € 54 560,00 € 56 520,00 € 7 290,00 € 3 350,00 € 9 710,00 € 12 090,00 € 15 610,00 € 0,00 € 0,00 € 7 270,00 € 14 380,00 € 21 670,00 €
2007 402 192 080,00 € 38 540,00 € 23 280,00 € 73 890,00 € 118 460,00 € 49 460,00 € 32 910,00 € 8 030,00 € 5 060,00 € 9 730,00 € 11 300,00 € 15 400,00 € 0,00 € 0,00 € 38 620,00 € 13 640,00 € 21 670,00 €
2006 402 179 130,00 € 37 830,00 € 22 460,00 € 63 180,00 € 123 800,00 € 48 810,00 € 34 880,00 € 10 040,00 € 6 930,00 € 9 580,00 € 11 110,00 € 15 130,00 € 0,00 € 31 070,00 € 73 140,00 € 108 940,00 € 118 980,00 €
2005 402 189 090,00 € 40 890,00 € 20 590,00 € 60 010,00 € 137 280,00 € 46 920,00 € 34 040,00 € 12 760,00 € 10 820,00 € 9 310,00 € 10 780,00 € 18 600,00 € 0,00 € 64 130,00 € 162 670,00 € 12 270,00 € 25 030,00 €
2004 402 164 580,00 € 44 340,00 € 19 370,00 € 46 020,00 € 129 240,00 € 45 320,00 € 34 100,00 € 9 940,00 € 6 490,00 € 8 230,00 € 10 350,00 € 18 320,00 € 201 000,00 € 293 520,00 € 509 150,00 € 10 400,00 € 20 340,00 €
2003 402 216 860,00 € 37 790,00 € 17 020,00 € 51 950,00 € 147 180,00 € 44 330,00 € 30 440,00 € 6 400,00 € 6 240,00 € 8 150,00 € 9 860,00 € 18 040,00 € 0,00 € 4 360,00 € 37 650,00 € 10 480,00 € 16 880,00 €
2002 402 165 850,00 € 41 960,00 € 15 910,00 € 51 740,00 € 123 540,00 € 43 040,00 € 43 490,00 € 7 910,00 € 5 050,00 € 7 880,00 € 9 570,00 € 17 800,00 € 0,00 € 7 820,00 € 47 430,00 € 17 570,00 € 25 480,00 €
2001 402 170 800,00 € 47 460,00 € 14 980,00 € 50 120,00 € 145 820,00 € 47 230,00 € 35 920,00 € 9 310,00 € 5 090,00 € 8 630,00 € 10 870,00 € 21 340,00 € 0,00 € 0,00 € 14 940,00 € 16 180,00 € 25 480,00 €
2000 402 174 000,00 € 46 120,00 € 14 160,00 € 49 440,00 € 146 430,00 € 43 720,00 € 40 540,00 € 8 720,00 € 7 770,00 € 8 400,00 € 10 790,00 € 21 140,00 € 0,00 € 21 820,00 € 71 550,00 € 19 680,00 € 28 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 4 938 293,00 € 297 744,00 € 62 2 887 723,00 € 105 2 978 528,00 € 74 1 749 991,00 €
2023 178 4 286 833,00 € 133 103,00 € 59 2 303 336,00 € 102 2 605 345,00 € 77 1 724 715,00 €
2022 182 4 323 426,00 € 172 002,00 € 61 2 377 190,00 € 107 2 601 611,00 € 75 1 642 131,00 €
2021 191 4 160 437,00 € 153 033,00 € 59 2 124 092,00 € 124 2 582 654,00 € 78 1 540 081,00 €
2020 186 4 149 220,00 € 184 245,00 € 57 2 179 831,00 € 126 2 632 732,00 € 76 1 532 773,00 €
2019 180 3 775 302,00 € 138 966,00 € 68 2 127 156,00 € 119 2 553 230,00 € 68 1 312 547,00 €
2018 186 3 798 448,00 € -35 988,00 € 71 2 276 483,00 € 118 2 662 670,00 € 72 1 303 032,00 €
2017 180 3 648 984,00 € 156 447,00 € 41 1 680 584,00 € 117 2 709 976,00 € 65 1 219 011,00 €
2016 174 3 865 953,00 € 158 181,00 € 47 2 149 402,00 € 108 2 378 655,00 € 68 1 307 948,00 €
2015 169 3 992 072,00 € 122 222,00 € 42 2 175 651,00 € 103 2 082 833,00 € 67 1 363 050,00 €
2014 176 4 176 767,00 € 154 341,00 € 52 2 528 992,00 € 108 2 205 654,00 € 66 1 333 072,00 €
2013 186 3 533 509,00 € 127 524,00 € 53 1 776 923,00 € 117 2 132 244,00 € 74 1 334 138,00 €
2012 182 3 342 958,00 € 105 554,00 € 68 2 014 059,00 € 110 2 026 837,00 € 68 1 259 710,00 €
2011 181 3 627 951,00 € 177 348,00 € 70 2 517 597,00 € 108 2 125 349,00 € 68 1 176 754,00 €
2010 189 3 524 541,00 € 112 045,00 € 77 2 439 525,00 € 118 2 167 231,00 € 74 1 209 729,00 €
2009 182 3 351 114,00 € 78 541,00 € 71 2 269 544,00 € 111 2 073 315,00 € 71 1 153 625,00 €
2008 175 3 252 011,00 € 101 063,00 € 70 2 224 975,00 € 108 2 031 102,00 € 73 1 155 908,00 €
2007 183 3 584 914,00 € 104 037,00 € 85 2 496 687,00 € 111 2 190 004,00 € 67 1 089 805,00 €
2006 188 3 552 124,00 € 110 017,00 € 81 2 436 097,00 € 119 2 269 343,00 € 68 1 044 174,00 €
2005 190 2 665 790,00 € 169 558,00 € 78 1 801 980,00 € 116 2 058 311,00 € 65 940 974,00 €
2004 195 2 534 622,00 € 143 666,00 € 76 1 654 335,00 € 120 2 109 630,00 € 60 863 934,00 €
2003 199 2 556 827,00 € 137 221,00 € 80 1 722 840,00 € 122 2 090 388,00 € 67 859 466,00 €
2002 196 2 311 114,00 € 104 319,00 € 72 1 438 409,00 € 115 2 041 897,00 € 70 913 156,00 €
2001 196 2 265 365,00 € 77 472,00 € 67 1 385 769,00 € 114 1 826 780,00 € 70 920 762,00 €
2000 — — 140 717,61 € 75 1 534 475,89 € — — — —
1999 — — 158 591,19 € 82 1 598 358,43 € — — — —
1998 — — 139 110,95 € 75 1 476 974,41 € — — — —
1997 — — 118 884,77 € 69 1 285 682,75 € — — — —
1996 — — 98 867,61 € 59 1 185 426,48 € — — — —
1995 — — 106 372,22 € 69 1 262 483,36 € — — — —
1994 — — 97 362,78 € 67 1 184 718,51 € — — — —
1993 — — 92 927,89 € 66 1 145 990,97 € — — — —
1992 — — 101 465,04 € 61 1 049 493,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 279 626,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric TRANCHANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric TRANCHANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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