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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Henning, maire de Pesmes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pesmes
Territoire
Pesmes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Henning est maire de Pesmes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pesmes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 18/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pesmes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,01 %
  • Inscrits856
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,01 % (625 votants sur 856 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 604 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pesmes, notre commune, son avenir Donnée non disponible 324 53,64 % —
2e PESMES, UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 280 46,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pesmes, notre commune, son avenir 324
PESMES, UN NOUVEL ELAN 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 604
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70408
Commune Pesmes
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 083 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pesmes

Inscrits856
Votants625
Participation73,01 %
Abstentions231
Suffrages exprimés604
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pesmes1 85673,01 %604

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pesmes

  • Population 1 101 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 027 531,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 897 573,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 571 299,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 434 762,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 027 531,38 897 573,15
2024 1 040 125,94 898 999,42
2023 1 056 643,83 886 777,67
2022 867 319,71 797 071,69
2021 891 903,68 743 931,70
2020 841 497,95 749 355,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 027 531,38 € 1 040 125,94 € 1 056 643,83 € 867 319,71 € 891 903,68 € 841 497,95 € 933,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 897 573,15 € 898 999,42 € 886 777,67 € 797 071,69 € 743 931,70 € 749 355,95 € 815,23 € (2025)
Impôts locaux 558 618,00 € 555 486,00 € 570 328,00 € 481 904,00 € 470 695,00 € 455 529,00 € 507,37 € (2025)
Frais de personnel 360 293,71 € 340 495,06 € 341 450,43 € 305 754,67 € 228 388,69 € 223 009,69 € 327,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 644,52 € 59 287,99 € 45 700,00 € 30 492,54 € 9 271,32 € 11 652,83 € 40,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 833 813,21 € 374 035,34 € 272 196,96 € 911 850,05 € 771 247,79 € 754 866,05 € 757,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 752 714,91 € 294 062,49 € 189 149,71 € 470 318,24 € 714 925,34 € 696 917,44 € 683,66 € (2025)
Épargne brute 129 958,23 € 141 126,52 € 169 866,16 € 70 248,02 € 147 971,98 € 92 142,00 € 118,04 € (2025)
Épargne nette 48 859,93 € 68 902,95 € 99 444,33 € -145 752,13 € 91 649,53 € 37 329,40 € 44,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -427 917,65 € 315 494,11 € 207 283,66 € -154 140,35 € -23 478,66 € -327 324,27 € -388,66 € (2025)
Encours de la dette 571 299,33 € 652 397,63 € 524 621,20 € 595 043,03 € 511 043,18 € 417 365,63 € 518,89 € (2025)
Annuité de la dette 96 411,70 € 82 413,10 € 82 793,50 € 231 217,71 € 70 781,07 € 70 601,90 € 87,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 793
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 795
Dotation forfaitaire 117 977

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 793,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 795,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pesmes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 044 260 923 270 752 710
2024 1 077 650 950 540 310 570
2023 1 061 610 893 670 201 780
2022 874 010 808 150 470 490
2021 904 060 759 010 714 930
2020 846 400 763 840 696 920
2019 894 960 722 840 455 580
2018 928 110 930 660 439 740
2017 1 075 510 830 460 248 880
2016 854 730 576 320 388 300
2015 767 720 604 920 244 950
2014 705 950 521 230 233 050
2013 714 820 513 860 683 000
2012 757 400 575 550 1 303 200
2011 748 420 529 750 260 660
2010 702 790 523 180 1 015 620
2009 706 420 539 840 531 540
2008 644 500 560 830 415 320
2007 771 970 457 840 215 290
2006 726 360 568 030 762 810
2005 674 100 580 220 432 840
2004 669 320 573 200 296 190
2003 595 570 508 230 257 250
2002 650 830 585 500 314 470
2001 668 820 496 770 127 460
2000 647 210 558 600 154 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 100 646 190 22 630
2024 19 680 634 920 25 120
2023 22 230 606 580 24 120
2022 15 100 569 760 22 590
2021 13 890 547 220 21 730
2020 153 270 270 670 21 680
2019 151 700 266 170 21 400
2018 147 020 261 450 20 940
2017 142 210 256 520 20 680
2016 146 420 151 490 17 680
2015 148 570 149 970 17 550
2014 141 670 146 080 17 350
2013 143 130 144 780 17 190
2012 142 410 138 820 16 930
2011 135 380 134 340 16 670
2010 74 540 129 040 15 990
2009 72 130 126 160 15 850
2008 68 960 120 850 15 240
2007 67 600 116 670 14 910
2006 66 460 113 800 14 610
2005 65 420 109 730 17 660
2004 59 660 101 140 16 420
2003 57 960 98 970 16 190
2002 55 830 95 980 15 920
2001 49 670 87 270 14 760
2000 49 200 83 980 14 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 100 96 410
2024 200 000 72 220 82 410
2023 0 70 420 82 790
2022 300 000 216 000 231 220
2021 150 000 56 320 70 780
2020 0 54 810 70 600
2019 41 300 56 070 73 690
2018 110 000 87 660 123 880
2017 39 930 82 430 111 960
2016 0 54 170 80 720
2015 0 52 460 81 100
2014 0 50 820 81 480
2013 0 60 220 93 260
2012 0 58 170 93 640
2011 0 56 210 94 090
2010 180 000 45 330 81 230
2009 0 40 530 76 550
2008 455 330 41 600 69 310
2007 50 000 107 520 125 760
2006 370 000 38 270 53 220
2005 0 22 540 32 620
2004 70 000 130 140 139 850
2003 69 300 29 810 45 480
2002 7 700 25 720 40 110
2001 0 35 110 52 180
2000 0 36 840 55 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 101 1 044 260,00 € 490 630,00 € 31 370,00 € 266 540,00 € 923 270,00 € 360 290,00 € 241 710,00 € 15 310,00 € 205 140,00 € 19 100,00 € 646 190,00 € 22 630,00 € 0,00 € 165 080,00 € 752 710,00 € 81 100,00 € 96 410,00 €
2024 1 097 1 077 650,00 € 491 780,00 € 34 630,00 € 252 200,00 € 950 540,00 € 340 500,00 € 256 150,00 € 10 190,00 € 222 560,00 € 19 680,00 € 634 920,00 € 25 120,00 € 200 000,00 € 422 060,00 € 310 570,00 € 72 220,00 € 82 410,00 €
2023 1 092 1 061 610,00 € 501 680,00 € 42 230,00 € 233 830,00 € 893 670,00 € 341 450,00 € 260 170,00 € 12 370,00 € 201 250,00 € 22 230,00 € 606 580,00 € 24 120,00 € 0,00 € 154 830,00 € 201 780,00 € 70 420,00 € 82 790,00 €
2022 1 097 874 010,00 € 427 670,00 € 22 850,00 € 226 700,00 € 808 150,00 € 305 750,00 € 206 590,00 € 15 220,00 € 154 010,00 € 15 100,00 € 569 760,00 € 22 590,00 € 300 000,00 € 347 300,00 € 470 490,00 € 216 000,00 € 231 220,00 €
2021 1 106 904 060,00 € 417 310,00 € 16 980,00 € 224 670,00 € 759 010,00 € 228 390,00 € 209 220,00 € 14 460,00 € 11 070,00 € 13 890,00 € 547 220,00 € 21 730,00 € 150 000,00 € 426 220,00 € 714 930,00 € 56 320,00 € 70 780,00 €
2020 1 113 846 400,00 € 404 900,00 € 18 350,00 € 227 150,00 € 763 840,00 € 223 010,00 € 192 080,00 € 15 790,00 € 18 600,00 € 153 270,00 € 270 670,00 € 21 680,00 € 0,00 € 196 350,00 € 696 920,00 € 54 810,00 € 70 600,00 €
2019 1 121 894 960,00 € 399 180,00 € 16 840,00 € 224 120,00 € 722 840,00 € 218 180,00 € 196 300,00 € 17 620,00 € 17 890,00 € 151 700,00 € 266 170,00 € 21 400,00 € 41 300,00 € 348 730,00 € 455 580,00 € 56 070,00 € 73 690,00 €
2018 1 124 928 110,00 € 389 250,00 € 17 420,00 € 223 690,00 € 930 660,00 € 212 430,00 € 200 220,00 € 36 220,00 € 16 040,00 € 147 020,00 € 261 450,00 € 20 940,00 € 110 000,00 € 132 980,00 € 439 740,00 € 87 660,00 € 123 880,00 €
2017 1 128 1 075 510,00 € 378 570,00 € 15 420,00 € 240 280,00 € 830 460,00 € 206 230,00 € 259 100,00 € 29 530,00 € 24 950,00 € 142 210,00 € 256 520,00 € 20 680,00 € 39 930,00 € 151 590,00 € 248 880,00 € 82 430,00 € 111 960,00 €
2016 1 123 854 730,00 € 274 500,00 € 18 400,00 € 237 620,00 € 576 320,00 € 210 080,00 € 229 300,00 € 26 550,00 € 20 380,00 € 146 420,00 € 151 490,00 € 17 680,00 € 0,00 € 124 580,00 € 388 300,00 € 54 170,00 € 80 720,00 €
2015 1 118 767 720,00 € 275 470,00 € 18 530,00 € 242 690,00 € 604 920,00 € 221 410,00 € 218 570,00 € 28 640,00 € 17 450,00 € 148 570,00 € 149 970,00 € 17 550,00 € 0,00 € 58 370,00 € 244 950,00 € 52 460,00 € 81 100,00 €
2014 1 133 705 950,00 € 265 560,00 € 15 020,00 € 255 520,00 € 521 230,00 € 217 840,00 € 168 510,00 € 30 660,00 € 11 730,00 € 141 670,00 € 146 080,00 € 17 350,00 € 0,00 € 38 560,00 € 233 050,00 € 50 820,00 € 81 480,00 €
2013 1 134 714 820,00 € 320 010,00 € 22 120,00 € 264 870,00 € 513 860,00 € 195 200,00 € 182 980,00 € 33 040,00 € 14 250,00 € 143 130,00 € 144 780,00 € 17 190,00 € 0,00 € 65 410,00 € 683 000,00 € 60 220,00 € 93 260,00 €
2012 1 135 757 400,00 € 310 870,00 € 35 740,00 € 261 670,00 € 575 550,00 € 209 390,00 € 189 350,00 € 35 470,00 € 11 710,00 € 142 410,00 € 138 820,00 € 16 930,00 € 0,00 € 24 520,00 € 1 303 200,00 € 58 170,00 € 93 640,00 €
2011 1 139 748 420,00 € 298 770,00 € 30 170,00 € 261 150,00 € 529 750,00 € 195 770,00 € 202 640,00 € 37 880,00 € 12 090,00 € 135 380,00 € 134 340,00 € 16 670,00 € 0,00 € 122 880,00 € 260 660,00 € 56 210,00 € 94 090,00 €
2010 1 144 702 790,00 € 287 700,00 € 26 320,00 € 271 270,00 € 523 180,00 € 209 820,00 € 186 710,00 € 35 910,00 € 14 710,00 € 74 540,00 € 129 040,00 € 15 990,00 € 180 000,00 € 257 200,00 € 1 015 620,00 € 45 330,00 € 81 230,00 €
2009 1 140 706 420,00 € 278 170,00 € 27 880,00 € 258 120,00 € 539 840,00 € 218 600,00 € 195 840,00 € 36 020,00 € 11 420,00 € 72 130,00 € 126 160,00 € 15 850,00 € 0,00 € 49 830,00 € 531 540,00 € 40 530,00 € 76 550,00 €
2008 1 108 644 500,00 € 268 090,00 € 31 070,00 € 236 750,00 € 560 830,00 € 212 170,00 € 155 720,00 € 28 210,00 € 11 770,00 € 68 960,00 € 120 850,00 € 15 240,00 € 455 330,00 € 139 440,00 € 415 320,00 € 41 600,00 € 69 310,00 €
2007 1 108 771 970,00 € 255 690,00 € 24 850,00 € 228 260,00 € 457 840,00 € 204 740,00 € 142 360,00 € 18 230,00 € 32 200,00 € 67 600,00 € 116 670,00 € 14 910,00 € 50 000,00 € 78 560,00 € 215 290,00 € 107 520,00 € 125 760,00 €
2006 1 108 726 360,00 € 251 400,00 € 24 480,00 € 220 240,00 € 568 030,00 € 269 130,00 € 209 490,00 € 15 010,00 € 10 850,00 € 66 460,00 € 113 800,00 € 14 610,00 € 370 000,00 € 344 250,00 € 762 810,00 € 38 270,00 € 53 220,00 €
2005 1 108 674 100,00 € 250 170,00 € 20 940,00 € 213 760,00 € 580 220,00 € 285 430,00 € 198 510,00 € 10 210,00 € 10 080,00 € 65 420,00 € 109 730,00 € 17 660,00 € 0,00 € 45 480,00 € 432 840,00 € 22 540,00 € 32 620,00 €
2004 1 108 669 320,00 € 225 220,00 € 20 520,00 € 201 840,00 € 573 200,00 € 277 920,00 € 175 950,00 € 9 710,00 € 12 430,00 € 59 660,00 € 101 140,00 € 16 420,00 € 70 000,00 € 134 540,00 € 296 190,00 € 130 140,00 € 139 850,00 €
2003 1 108 595 570,00 € 221 890,00 € 19 380,00 € 177 660,00 € 508 230,00 € 243 100,00 € 160 480,00 € 15 670,00 € 18 650,00 € 57 960,00 € 98 970,00 € 16 190,00 € 69 300,00 € 75 340,00 € 257 250,00 € 29 810,00 € 45 480,00 €
2002 1 108 650 830,00 € 218 500,00 € 67 540,00 € 176 290,00 € 585 500,00 € 233 230,00 € 184 700,00 € 14 390,00 € 15 780,00 € 55 830,00 € 95 980,00 € 15 920,00 € 7 700,00 € 42 550,00 € 314 470,00 € 25 720,00 € 40 110,00 €
2001 1 108 668 820,00 € 190 220,00 € 73 450,00 € 170 300,00 € 496 770,00 € 194 750,00 € 151 330,00 € 19 740,00 € 10 810,00 € 49 670,00 € 87 270,00 € 14 760,00 € 0,00 € 21 060,00 € 127 460,00 € 35 110,00 € 52 180,00 €
2000 1 108 647 210,00 € 184 730,00 € 79 820,00 € 164 350,00 € 558 600,00 € 156 390,00 € 154 680,00 € 18 630,00 € 3 300,00 € 49 200,00 € 83 980,00 € 14 670,00 € 0,00 € 78 610,00 € 154 710,00 € 36 840,00 € 55 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 716 20 128 252,00 € 838 029,00 € 299 13 055 944,00 € 388 12 224 362,00 € 328 8 959 616,00 €
2023 706 19 755 670,00 € 884 015,00 € 281 13 087 140,00 € 371 11 327 733,00 € 327 8 626 092,00 €
2022 708 19 222 988,00 € 871 904,00 € 282 12 844 806,00 € 385 10 744 376,00 € 320 8 212 405,00 €
2021 691 18 070 590,00 € 1 002 382,00 € 282 12 031 778,00 € 368 10 317 368,00 € 319 7 903 020,00 €
2020 675 16 635 878,00 € 751 044,00 € 281 10 845 448,00 € 342 9 360 829,00 € 328 8 014 874,00 €
2019 677 18 400 759,00 € 1 064 625,00 € 327 13 271 919,00 € 352 9 353 109,00 € 324 8 027 624,00 €
2018 674 16 275 229,00 € 813 886,00 € 328 11 375 297,00 € 354 9 100 204,00 € 328 7 826 714,00 €
2017 674 16 437 951,00 € 881 655,00 € 262 10 574 898,00 € 355 9 252 096,00 € 326 7 626 257,00 €
2016 656 16 000 728,00 € 815 769,00 € 244 10 004 627,00 € 340 9 004 412,00 € 313 7 293 001,00 €
2015 662 15 773 637,00 € 930 344,00 € 237 9 946 429,00 € 339 8 529 203,00 € 319 7 141 146,00 €
2014 662 15 619 373,00 € 880 127,00 € 241 9 876 036,00 € 345 8 379 187,00 € 318 7 035 157,00 €
2013 654 15 550 755,00 € 823 281,00 € 262 10 385 358,00 € 344 8 312 489,00 € 322 7 047 324,00 €
2012 654 15 382 790,00 € 865 770,00 € 299 11 095 627,00 € 347 8 327 302,00 € 313 6 621 342,00 €
2011 652 15 239 414,00 € 872 061,00 € 323 11 617 108,00 € 345 8 063 556,00 € 305 6 336 421,00 €
2010 656 14 651 066,00 € 729 253,00 € 298 10 802 979,00 € 361 7 925 155,00 € 303 6 043 734,00 €
2009 640 14 123 265,00 € 562 374,00 € 300 10 133 103,00 € 344 7 557 957,00 € 304 5 894 559,00 €
2008 648 16 412 049,00 € 596 900,00 € 300 12 798 536,00 € 352 7 301 528,00 € 304 5 718 464,00 €
2007 640 13 222 275,00 € 576 211,00 € 301 9 861 887,00 € 347 6 946 722,00 € 298 5 561 596,00 €
2006 642 12 993 593,00 € 563 035,00 € 296 9 538 490,00 € 357 6 944 428,00 € 296 5 307 395,00 €
2005 648 10 703 144,00 € 718 722,00 € 314 8 174 198,00 € 359 7 086 245,00 € 286 5 086 391,00 €
2004 639 10 125 527,00 € 635 321,00 € 310 7 671 961,00 € 368 7 216 470,00 € 263 4 644 078,00 €
2003 629 9 661 680,00 € 645 702,00 € 300 7 311 437,00 € 370 6 910 419,00 € 256 4 402 115,00 €
2002 606 9 027 126,00 € 643 210,00 € 289 6 858 591,00 € 347 6 486 297,00 € 261 4 301 632,00 €
2001 583 8 543 008,00 € 638 431,00 € 282 6 504 545,00 € 346 6 505 160,00 € 240 3 886 314,00 €
2000 — — 666 297,94 € 289 6 328 640,44 € — — — —
1999 — — 760 382,01 € 296 6 381 628,67 € — — — —
1998 — — 754 112,69 € 295 6 200 158,24 € — — — —
1997 — — 706 964,63 € 256 5 663 518,65 € — — — —
1996 — — 630 305,80 € 248 5 258 477,00 € — — — —
1995 — — 673 256,48 € 253 5 183 190,06 € — — — —
1994 — — 586 712,24 € 247 4 910 402,97 € — — — —
1993 — — 685 131,49 € 258 5 251 219,97 € — — — —
1992 — — 683 986,45 € 228 4 659 162,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric HENNING :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric HENNING, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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