Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Trouche, maire de Pessan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pessan
Territoire
Pessan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Trouche est maire de Pessan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pessan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 12/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pessan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues288
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,96 %
  • Inscrits579
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 288 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,96 % (324 votants sur 579 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 288 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A PESSAN Donnée non disponible 288 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A PESSAN 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 288
Blancs 3
Nuls 33
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32312
Commune Pessan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 648 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pessan

Inscrits579
Votants324
Participation55,96 %
Abstentions255
Suffrages exprimés288
Votes blancs3
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pessan1 57955,96 %288 288100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pessan

  • Population 672 habitants
  • Recettes de fonctionnement 523 213,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 430 895,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 409 166,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 523 213,55 430 895,04
2024 519 902,73 417 526,87
2023 520 197,25 419 289,12
2022 471 342,20 461 877,12
2021 442 186,56 406 704,48
2020 403 622,40 403 917,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 523 213,55 € 519 902,73 € 520 197,25 € 471 342,20 € 442 186,56 € 403 622,40 € 778,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 430 895,04 € 417 526,87 € 419 289,12 € 461 877,12 € 406 704,48 € 403 917,84 € 641,21 € (2025)
Impôts locaux 233 677,25 € 241 958,12 € 213 515,12 € 194 543,12 € 181 203,12 € 176 435,12 € 347,73 € (2025)
Frais de personnel 141 353,00 € 136 777,32 € 138 769,47 € 161 983,47 € 148 118,05 € 137 120,62 € 210,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 100,00 € 7 490,04 € 3 100,00 € 14 361,36 € 29 127,90 € 3 371,09 € 4,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 992,27 € 111 109,02 € 89 359,57 € 96 252,10 € 74 241,54 € 231 028,10 € 132,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 000,39 € 64 410,78 € 44 930,46 € 53 819,65 € 23 563,93 € 9 739,97 € 61,01 € (2025)
Épargne brute 92 318,51 € 102 375,86 € 100 908,13 € 9 465,08 € 35 482,08 € -295,44 € 137,38 € (2025)
Épargne nette 44 326,63 € 55 677,62 € 56 479,02 € -32 967,37 € -13 712,40 € -217 884,96 € 65,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 597,34 € 50 249,78 € 81 102,75 € -7 418,18 € 44 330,66 € 95 889,60 € 100,59 € (2025)
Encours de la dette 409 166,56 € 457 158,44 € 502 456,68 € 546 885,79 € 588 228,24 € 637 422,72 € 608,88 € (2025)
Annuité de la dette 60 699,96 € 60 919,96 € 60 109,96 € 59 550,16 € 67 829,32 € 238 608,61 € 90,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 625
Dotation forfaitaire 87 667
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 016

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 625,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 667,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 016,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pessan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 525 210 430 900 42 540
2024 519 900 417 530 64 410
2023 520 200 420 790 44 930
2022 471 340 463 380 53 820
2021 442 190 406 700 23 560
2020 403 620 403 920 9 740
2019 492 800 378 130 137 730
2018 429 050 366 340 601 210
2017 398 990 340 170 24 030
2016 418 650 362 300 55 460
2015 425 440 370 250 48 390
2014 425 300 357 210 57 880
2013 412 980 345 530 190 900
2012 411 940 324 140 45 250
2011 383 590 344 170 34 210
2010 371 420 357 460 51 210
2009 382 930 330 070 89 720
2008 356 630 307 820 97 510
2007 339 840 297 200 357 750
2006 321 460 281 850 727 440
2005 331 980 316 580 148 430
2004 337 030 262 300 63 390
2003 307 590 254 470 66 170
2002 331 800 261 910 111 690
2001 311 860 230 000 122 170
2000 285 710 207 190 84 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 330 264 730 38 940
2024 6 830 256 800 43 650
2023 5 400 237 850 41 180
2022 4 750 216 230 37 680
2021 4 170 202 760 36 430
2020 70 160 74 960 35 990
2019 70 050 72 950 35 350
2018 66 100 69 140 34 630
2017 60 500 64 090 34 210
2016 59 970 62 770 34 090
2015 59 970 60 390 33 680
2014 56 090 58 940 32 980
2013 55 400 56 580 32 620
2012 52 740 53 440 32 060
2011 49 910 52 070 31 480
2010 46 340 48 850 30 650
2009 45 090 47 910 30 220
2008 43 650 45 750 29 880
2007 41 570 44 620 29 400
2006 40 290 42 110 28 880
2005 37 920 38 830 35 410
2004 34 650 36 550 34 820
2003 30 910 33 210 33 980
2002 30 520 31 670 33 500
2001 29 390 30 740 33 120
2000 27 640 29 640 32 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 810 59 520
2024 0 45 300 59 520
2023 0 43 840 59 520
2022 0 42 430 59 550
2021 0 49 190 67 830
2020 0 217 590 238 610
2019 0 46 040 68 910
2018 470 000 31 970 50 200
2017 0 30 740 50 200
2016 0 29 550 50 200
2015 0 28 410 50 200
2014 0 27 320 50 230
2013 145 000 19 050 37 710
2012 0 18 290 37 710
2011 0 17 550 37 710
2010 0 16 850 37 740
2009 80 000 10 990 29 400
2008 0 210 530 229 400
2007 200 000 5 100 14 700
2006 450 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 150 1 290
2002 0 1 910 2 160
2001 0 8 800 9 810
2000 0 7 550 9 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 672 525 210,00 € 251 510,00 € 55 990,00 € 123 270,00 € 430 900,00 € 141 350,00 € 152 330,00 € 12 710,00 € 6 630,00 € 6 330,00 € 264 730,00 € 38 940,00 € 0,00 € 6 650,00 € 42 540,00 € 46 810,00 € 59 520,00 €
2024 688 519 900,00 € 258 220,00 € 54 800,00 € 121 080,00 € 417 530,00 € 136 780,00 € 156 580,00 € 14 220,00 € 5 860,00 € 6 830,00 € 256 800,00 € 43 650,00 € 0,00 € 0,00 € 64 410,00 € 45 300,00 € 59 520,00 €
2023 687 520 200,00 € 220 680,00 € 65 040,00 € 122 300,00 € 420 790,00 € 138 770,00 € 160 070,00 € 15 680,00 € 6 360,00 € 5 400,00 € 237 850,00 € 41 180,00 € 0,00 € 16 020,00 € 44 930,00 € 43 840,00 € 59 520,00 €
2022 686 471 340,00 € 200 760,00 € 71 390,00 € 114 840,00 € 463 380,00 € 161 980,00 € 146 130,00 € 17 120,00 € 7 230,00 € 4 750,00 € 216 230,00 € 37 680,00 € 0,00 € 33 100,00 € 53 820,00 € 42 430,00 € 59 550,00 €
2021 685 442 190,00 € 187 430,00 € 62 050,00 € 114 830,00 € 406 700,00 € 148 120,00 € 98 370,00 € 18 630,00 € 6 370,00 € 4 170,00 € 202 760,00 € 36 430,00 € 0,00 € 8 040,00 € 23 560,00 € 49 190,00 € 67 830,00 €
2020 685 403 620,00 € 181 510,00 € 69 280,00 € 114 850,00 € 403 920,00 € 137 120,00 € 114 220,00 € 21 020,00 € 3 550,00 € 70 160,00 € 74 960,00 € 35 990,00 € 0,00 € 18 710,00 € 9 740,00 € 217 590,00 € 238 610,00 €
2019 685 492 800,00 € 210 800,00 € 27 510,00 € 112 280,00 € 378 130,00 € 139 130,00 € 95 230,00 € 22 870,00 € 5 540,00 € 70 050,00 € 72 950,00 € 35 350,00 € 0,00 € 181 880,00 € 137 730,00 € 46 040,00 € 68 910,00 €
2018 692 429 050,00 € 169 940,00 € 59 350,00 € 114 260,00 € 366 340,00 € 143 580,00 € 81 220,00 € 18 880,00 € 5 760,00 € 66 100,00 € 69 140,00 € 34 630,00 € 470 000,00 € 61 270,00 € 601 210,00 € 31 970,00 € 50 200,00 €
2017 704 398 990,00 € 159 840,00 € 55 570,00 € 113 220,00 € 340 170,00 € 137 310,00 € 75 340,00 € 19 460,00 € 6 290,00 € 60 500,00 € 64 090,00 € 34 210,00 € 0,00 € 0,00 € 24 030,00 € 30 740,00 € 50 200,00 €
2016 711 418 650,00 € 155 520,00 € 54 000,00 € 122 650,00 € 362 300,00 € 135 250,00 € 68 270,00 € 20 650,00 € 5 430,00 € 59 970,00 € 62 770,00 € 34 090,00 € 0,00 € 11 470,00 € 55 460,00 € 29 550,00 € 50 200,00 €
2015 716 425 440,00 € 153 870,00 € 52 380,00 € 135 180,00 € 370 250,00 € 132 960,00 € 77 980,00 € 21 790,00 € 5 350,00 € 59 970,00 € 60 390,00 € 33 680,00 € 0,00 € 24 630,00 € 48 390,00 € 28 410,00 € 50 200,00 €
2014 719 425 300,00 € 152 050,00 € 41 070,00 € 156 960,00 € 357 210,00 € 136 620,00 € 70 750,00 € 22 920,00 € 6 000,00 € 56 090,00 € 58 940,00 € 32 980,00 € 0,00 € 5 000,00 € 57 880,00 € 27 320,00 € 50 230,00 €
2013 715 412 980,00 € 144 540,00 € 42 290,00 € 155 980,00 € 345 530,00 € 132 560,00 € 85 210,00 € 18 660,00 € 8 260,00 € 55 400,00 € 56 580,00 € 32 620,00 € 145 000,00 € 5 210,00 € 190 900,00 € 19 050,00 € 37 710,00 €
2012 719 411 940,00 € 138 310,00 € 37 160,00 € 157 650,00 € 324 140,00 € 125 210,00 € 75 960,00 € 19 430,00 € 6 410,00 € 52 740,00 € 53 440,00 € 32 060,00 € 0,00 € 0,00 € 45 250,00 € 18 290,00 € 37 710,00 €
2011 707 383 590,00 € 133 560,00 € 33 920,00 € 161 540,00 € 344 170,00 € 123 280,00 € 64 230,00 € 20 160,00 € 4 610,00 € 49 910,00 € 52 070,00 € 31 480,00 € 0,00 € 0,00 € 34 210,00 € 17 550,00 € 37 710,00 €
2010 700 371 420,00 € 126 170,00 € 28 110,00 € 161 370,00 € 357 460,00 € 129 660,00 € 69 320,00 € 20 920,00 € 4 110,00 € 46 340,00 € 48 850,00 € 30 650,00 € 0,00 € 6 240,00 € 51 210,00 € 16 850,00 € 37 740,00 €
2009 694 382 930,00 € 123 280,00 € 28 740,00 € 154 810,00 € 330 070,00 € 125 240,00 € 59 600,00 € 19 190,00 € 6 980,00 € 45 090,00 € 47 910,00 € 30 220,00 € 80 000,00 € 27 480,00 € 89 720,00 € 10 990,00 € 29 400,00 €
2008 655 356 630,00 € 119 280,00 € 33 780,00 € 133 700,00 € 307 820,00 € 102 980,00 € 49 730,00 € 24 730,00 € 4 860,00 € 43 650,00 € 45 750,00 € 29 880,00 € 0,00 € 47 580,00 € 97 510,00 € 210 530,00 € 229 400,00 €
2007 655 339 840,00 € 115 820,00 € 29 470,00 € 148 890,00 € 297 200,00 € 113 400,00 € 63 790,00 € 21 590,00 € 4 880,00 € 41 570,00 € 44 620,00 € 29 400,00 € 200 000,00 € 159 460,00 € 357 750,00 € 5 100,00 € 14 700,00 €
2006 655 321 460,00 € 111 280,00 € 27 510,00 € 146 880,00 € 281 850,00 € 117 670,00 € 65 910,00 € 1 620,00 € 4 860,00 € 40 290,00 € 42 110,00 € 28 880,00 € 450 000,00 € 75 030,00 € 727 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 655 331 980,00 € 112 180,00 € 25 690,00 € 146 370,00 € 316 580,00 € 114 840,00 € 56 260,00 € 0,00 € 6 320,00 € 37 920,00 € 38 830,00 € 35 410,00 € 0,00 € 27 730,00 € 148 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 655 337 030,00 € 106 260,00 € 30 240,00 € 144 810,00 € 262 300,00 € 107 040,00 € 57 500,00 € 0,00 € 5 470,00 € 34 650,00 € 36 550,00 € 34 820,00 € 0,00 € 140,00 € 63 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 655 307 590,00 € 98 150,00 € 22 040,00 € 123 290,00 € 254 470,00 € 103 220,00 € 54 220,00 € 140,00 € 6 620,00 € 30 910,00 € 33 210,00 € 33 980,00 € 0,00 € 39 990,00 € 66 170,00 € 1 150,00 € 1 290,00 €
2002 655 331 800,00 € 95 690,00 € 24 460,00 € 123 150,00 € 261 910,00 € 123 740,00 € 52 400,00 € 300,00 € 4 530,00 € 30 520,00 € 31 670,00 € 33 500,00 € 0,00 € 8 200,00 € 111 690,00 € 1 910,00 € 2 160,00 €
2001 655 311 860,00 € 107 130,00 € 18 930,00 € 122 650,00 € 230 000,00 € 117 990,00 € 61 110,00 € 1 030,00 € 4 860,00 € 29 390,00 € 30 740,00 € 33 120,00 € 0,00 € 17 440,00 € 122 170,00 € 8 800,00 € 9 810,00 €
2000 655 285 710,00 € 92 850,00 € 17 300,00 € 128 120,00 € 207 190,00 € 93 750,00 € 58 820,00 € 1 860,00 € 9 190,00 € 27 640,00 € 29 640,00 € 32 860,00 € 0,00 € 20 300,00 € 84 350,00 € 7 550,00 € 9 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 374 11 617 830,00 € 375 488,00 € 179 7 579 315,00 € 233 6 966 816,00 € 160 4 657 364,00 €
2023 365 11 259 268,00 € 333 059,00 € 181 7 320 159,00 € 232 6 619 142,00 € 153 4 312 746,00 €
2022 379 11 411 762,00 € 344 850,00 € 187 7 872 442,00 € 243 6 911 276,00 € 158 4 311 879,00 €
2021 388 24 894 311,00 € 2 338 250,00 € 178 21 089 451,00 € 249 6 522 545,00 € 163 4 051 406,00 €
2020 395 10 920 025,00 € 471 872,00 € 179 6 967 637,00 € 247 6 401 534,00 € 161 4 119 118,00 €
2019 380 10 506 614,00 € 539 152,00 € 206 7 470 867,00 € 237 6 362 606,00 € 158 4 086 073,00 €
2018 387 11 014 303,00 € -36 130,00 € 229 8 288 379,00 € 244 6 621 249,00 € 160 4 085 069,00 €
2017 381 10 665 401,00 € 598 865,00 € 166 7 091 440,00 € 245 6 378 969,00 € 156 3 964 165,00 €
2016 377 10 909 873,00 € 567 418,00 € 159 7 397 050,00 € 235 6 324 782,00 € 157 3 872 528,00 €
2015 373 10 239 153,00 € 611 626,00 € 166 6 941 881,00 € 238 6 428 076,00 € 154 3 808 310,00 €
2014 392 10 436 605,00 € 662 409,00 € 183 7 418 095,00 € 249 6 682 968,00 € 162 3 752 777,00 €
2013 382 10 104 761,00 € 614 656,00 € 190 7 431 805,00 € 241 6 400 554,00 € 157 3 675 277,00 €
2012 394 11 137 299,00 € 602 687,00 € 213 8 955 976,00 € 259 6 179 054,00 € 154 3 456 447,00 €
2011 386 13 319 143,00 € 654 071,00 € 238 11 666 371,00 € 253 6 206 294,00 € 153 3 413 181,00 €
2010 410 11 032 185,00 € 464 622,00 € 228 9 191 280,00 € 273 6 255 376,00 € 157 3 267 203,00 €
2009 393 12 402 996,00 € 441 336,00 € 219 10 440 408,00 € 261 6 165 975,00 € 160 3 270 503,00 €
2008 372 10 781 364,00 € 411 136,00 € 224 9 163 639,00 € 248 6 037 448,00 € 154 3 092 595,00 €
2007 383 9 884 981,00 € 746 298,00 € 223 8 321 829,00 € 251 5 870 339,00 € 153 2 869 906,00 €
2006 375 9 385 803,00 € 679 761,00 € 219 7 844 449,00 € 254 6 130 574,00 € 142 2 580 583,00 €
2005 385 7 872 547,00 € 719 891,00 € 234 6 642 237,00 € 267 6 092 076,00 € 140 2 441 983,00 €
2004 382 7 711 478,00 € 635 921,00 € 210 6 446 640,00 € 261 5 935 389,00 € 128 2 226 487,00 €
2003 362 7 307 514,00 € 605 860,00 € 205 6 088 727,00 € 251 5 832 602,00 € 115 1 890 585,00 €
2002 346 6 939 156,00 € 572 070,00 € 207 5 927 675,00 € 240 5 224 307,00 € 110 1 799 283,00 €
2001 356 6 096 943,00 € 459 286,00 € 204 5 096 635,00 € 243 5 188 318,00 € 114 1 688 140,00 €
2000 — — 557 276,47 € 205 4 831 945,39 € — — — —
1999 — — 639 699,40 € 181 5 340 275,05 € — — — —
1998 — — 354 844,60 € 188 3 863 571,55 € — — — —
1997 — — 352 660,92 € 183 3 735 428,54 € — — — —
1996 — — 315 618,25 € 166 3 458 393,31 € — — — —
1995 — — 329 115,17 € 162 3 314 907,84 € — — — —
1994 — — 314 862,71 € 154 3 133 307,67 € — — — —
1993 — — 312 482,68 € 165 3 180 143,36 € — — — —
1992 — — 316 591,48 € 152 2 908 285,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 288 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Catherine TROUCHE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine TROUCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine TROUCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →