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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gouget, maire de Pessoulens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pessoulens
Territoire
Pessoulens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gouget est maire de Pessoulens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pessoulens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 09/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pessoulens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,28 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,28 % (81 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PESSOULENS Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PESSOULENS 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32313
Commune Pessoulens
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 137 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pessoulens

Inscrits128
Votants81
Participation63,28 %
Abstentions47
Suffrages exprimés71
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pessoulens1 12863,28 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pessoulens

  • Population 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 124 169,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 566,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 484,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 124 169,43 86 566,48
2024 129 460,85 85 949,28
2023 123 905,96 75 095,21
2022 112 836,38 74 713,48
2021 109 204,06 67 412,21
2020 107 839,55 70 508,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 124 169,43 € 129 460,85 € 123 905,96 € 112 836,38 € 109 204,06 € 107 839,55 € 874,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 566,48 € 85 949,28 € 75 095,21 € 74 713,48 € 67 412,21 € 70 508,47 € 609,62 € (2025)
Impôts locaux 31 706,00 € 28 782,00 € 31 550,00 € 19 644,00 € 18 394,00 € 13 831,00 € 223,28 € (2025)
Frais de personnel 25 189,16 € 23 297,66 € 21 535,80 € 22 925,14 € 19 196,99 € 20 206,43 € 177,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 753,19 € 160,11 € 1 701,78 € 311,52 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 736,77 € 149 240,86 € 25 186,29 € 5 450,00 € 24 674,42 € 13 293,46 € 596,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 736,77 € 149 240,86 € 25 186,29 € 2 950,00 € 24 674,42 € 13 293,46 € 596,74 € (2025)
Épargne brute 37 602,95 € 43 511,57 € 48 810,75 € 38 122,90 € 41 791,85 € 37 331,08 € 264,81 € (2025)
Épargne nette 37 602,95 € 43 511,57 € 48 810,75 € 38 122,90 € 41 791,85 € 37 331,08 € 264,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 318,20 € -79 123,54 € 35 681,74 € 35 809,99 € 17 983,43 € 36 793,85 € 107,87 € (2025)
Encours de la dette 1 484,00 € 1 484,00 € 1 484,00 € 1 484,00 € 1 484,00 € 1 484,00 € 10,45 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 917
Dotation forfaitaire 40 985
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 463

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 917,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 463,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pessoulens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 124 170 87 070 84 740
2024 129 460 86 450 149 240
2023 123 910 75 600 25 190
2022 112 840 74 710 5 450
2021 109 200 67 410 24 670
2020 107 840 70 510 13 290
2019 105 000 66 390 22 540
2018 98 190 66 400 102 690
2017 96 550 65 280 29 790
2016 94 410 70 690 6 680
2015 98 550 70 500 83 940
2014 114 350 67 980 24 820
2013 117 510 73 070 47 420
2012 120 140 79 630 18 440
2011 137 590 83 060 161 300
2010 116 320 85 530 91 710
2009 138 470 83 170 54 300
2008 126 370 89 710 65 660
2007 155 940 113 200 98 030
2006 102 740 58 620 298 930
2005 102 700 55 850 33 130
2004 109 010 69 900 73 170
2003 119 080 67 410 209 350
2002 307 160 58 080 249 820
2001 113 440 61 660 54 930
2000 125 010 48 430 56 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 820 47 350 5 900
2024 800 44 920 6 620
2023 2 130 44 430 6 380
2022 1 670 47 190 15 540
2021 1 950 45 900 15 040
2020 14 140 16 810 15 000
2019 14 410 17 120 14 820
2018 13 490 16 490 14 510
2017 14 090 16 190 14 340
2016 13 080 15 920 14 290
2015 11 610 15 890 14 160
2014 13 780 16 460 15 120
2013 13 530 17 770 14 980
2012 8 160 910 6 570
2011 7 830 880 6 450
2010 3 740 870 6 030
2009 3 680 830 5 960
2008 3 700 810 5 870
2007 3 390 800 5 710
2006 3 480 760 5 610
2005 3 150 740 6 760
2004 2 780 690 6 390
2003 6 700 1 720 16 650
2002 5 960 1 690 16 400
2001 6 210 6 260 16 150
2000 6 160 5 830 16 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 11 560 11 560 15 080
2012 0 22 850 27 200
2011 0 22 040 27 200
2010 0 21 260 27 200
2009 0 20 510 27 200
2008 0 19 790 27 200
2007 0 19 100 27 190
2006 180 000 9 030 12 130
2005 0 8 660 12 130
2004 0 9 130 13 050
2003 100 000 11 790 13 050
2002 0 660 920
2001 0 590 920
2000 0 1 280 1 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 142 124 170,00 € 32 960,00 € 5 870,00 € 57 200,00 € 87 070,00 € 25 190,00 € 32 540,00 € 0,00 € 5 220,00 € 820,00 € 47 350,00 € 5 900,00 € 0,00 € 41 920,00 € 84 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 142 129 460,00 € 31 970,00 € 6 030,00 € 55 420,00 € 86 450,00 € 23 300,00 € 35 000,00 € 0,00 € 4 470,00 € 800,00 € 44 920,00 € 6 620,00 € 0,00 € 25 650,00 € 149 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 143 123 910,00 € 32 740,00 € 9 850,00 € 55 560,00 € 75 600,00 € 21 540,00 € 23 600,00 € 0,00 € 6 950,00 € 2 130,00 € 44 430,00 € 6 380,00 € 0,00 € 10 990,00 € 25 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 143 112 840,00 € 45 960,00 € 11 470,00 € 53 920,00 € 74 710,00 € 22 930,00 € 20 680,00 € 0,00 € 4 630,00 € 1 670,00 € 47 190,00 € 15 540,00 € 0,00 € 500,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 145 109 200,00 € 44 710,00 € 8 490,00 € 54 070,00 € 67 410,00 € 19 200,00 € 21 460,00 € 0,00 € 4 500,00 € 1 950,00 € 45 900,00 € 15 040,00 € 0,00 € 0,00 € 24 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 146 107 840,00 € 40 140,00 € 8 480,00 € 53 880,00 € 70 510,00 € 20 210,00 € 25 010,00 € 0,00 € 4 310,00 € 14 140,00 € 16 810,00 € 15 000,00 € 0,00 € 9 360,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 145 105 000,00 € 40 540,00 € 7 760,00 € 53 140,00 € 66 390,00 € 18 590,00 € 22 620,00 € 0,00 € 4 850,00 € 14 410,00 € 17 120,00 € 14 820,00 € 0,00 € 8 160,00 € 22 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 152 98 190,00 € 38 690,00 € 7 510,00 € 53 180,00 € 66 400,00 € 19 010,00 € 23 670,00 € 0,00 € 3 570,00 € 13 490,00 € 16 490,00 € 14 510,00 € 0,00 € 31 060,00 € 102 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 159 96 550,00 € 38 830,00 € 7 480,00 € 52 940,00 € 65 280,00 € 16 950,00 € 23 330,00 € 0,00 € 3 530,00 € 14 090,00 € 16 190,00 € 14 340,00 € 0,00 € 0,00 € 29 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 167 94 410,00 € 37 910,00 € 5 720,00 € 53 880,00 € 70 690,00 € 16 880,00 € 27 630,00 € 0,00 € 3 490,00 € 13 080,00 € 15 920,00 € 14 290,00 € 0,00 € 0,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 170 98 550,00 € 36 100,00 € 1 600,00 € 55 760,00 € 70 500,00 € 17 970,00 € 20 460,00 € 0,00 € 3 360,00 € 11 610,00 € 15 890,00 € 14 160,00 € 0,00 € 0,00 € 83 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 170 114 350,00 € 39 790,00 € 7 840,00 € 57 320,00 € 67 980,00 € 16 780,00 € 20 560,00 € 0,00 € 5 870,00 € 13 780,00 € 16 460,00 € 15 120,00 € 0,00 € 0,00 € 24 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 164 117 510,00 € 40 940,00 € 7 830,00 € 58 010,00 € 73 070,00 € 16 690,00 € 22 410,00 € 3 520,00 € 3 480,00 € 13 530,00 € 17 770,00 € 14 980,00 € 11 560,00 € 0,00 € 47 420,00 € 11 560,00 € 15 080,00 €
2012 158 120 140,00 € 10 530,00 € 9 360,00 € 57 690,00 € 79 630,00 € 18 060,00 € 18 860,00 € 4 360,00 € 3 500,00 € 8 160,00 € 910,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 18 440,00 € 22 850,00 € 27 200,00 €
2011 151 137 590,00 € 10 660,00 € 7 710,00 € 57 130,00 € 83 060,00 € 16 550,00 € 23 170,00 € 5 160,00 € 3 550,00 € 7 830,00 € 880,00 € 6 450,00 € 0,00 € 77 620,00 € 161 300,00 € 22 040,00 € 27 200,00 €
2010 152 116 320,00 € 10 610,00 € 1 150,00 € 57 030,00 € 85 530,00 € 15 310,00 € 25 480,00 € 5 940,00 € 3 430,00 € 3 740,00 € 870,00 € 6 030,00 € 0,00 € 1 740,00 € 91 710,00 € 21 260,00 € 27 200,00 €
2009 154 138 470,00 € 10 480,00 € 7 950,00 € 57 480,00 € 83 170,00 € 8 880,00 € 28 490,00 € 6 690,00 € 3 450,00 € 3 680,00 € 830,00 € 5 960,00 € 0,00 € 1 740,00 € 54 300,00 € 20 510,00 € 27 200,00 €
2008 162 126 370,00 € 10 420,00 € 11 470,00 € 62 250,00 € 89 710,00 € 10 170,00 € 32 420,00 € 7 410,00 € 2 880,00 € 3 700,00 € 810,00 € 5 870,00 € 0,00 € 43 100,00 € 65 660,00 € 19 790,00 € 27 200,00 €
2007 162 155 940,00 € 9 990,00 € 9 690,00 € 58 430,00 € 113 200,00 € 9 880,00 € 35 530,00 € 8 090,00 € 2 740,00 € 3 390,00 € 800,00 € 5 710,00 € 0,00 € 68 060,00 € 98 030,00 € 19 100,00 € 27 190,00 €
2006 162 102 740,00 € 13 350,00 € 8 110,00 € 54 640,00 € 58 620,00 € 9 880,00 € 24 850,00 € 3 100,00 € 2 740,00 € 3 480,00 € 760,00 € 5 610,00 € 180 000,00 € 43 080,00 € 298 930,00 € 9 030,00 € 12 130,00 €
2005 162 102 700,00 € 10 730,00 € 7 280,00 € 58 710,00 € 55 850,00 € 8 830,00 € 20 210,00 € 3 470,00 € 2 800,00 € 3 150,00 € 740,00 € 6 760,00 € 0,00 € 4 950,00 € 33 130,00 € 8 660,00 € 12 130,00 €
2004 162 109 010,00 € 9 920,00 € 11 710,00 € 57 700,00 € 69 900,00 € 7 790,00 € 23 080,00 € 3 920,00 € 2 800,00 € 2 780,00 € 690,00 € 6 390,00 € 0,00 € 19 940,00 € 73 170,00 € 9 130,00 € 13 050,00 €
2003 162 119 080,00 € 24 820,00 € 6 850,00 € 51 420,00 € 67 410,00 € 8 690,00 € 23 380,00 € 1 260,00 € 2 760,00 € 6 700,00 € 1 720,00 € 16 650,00 € 100 000,00 € 66 450,00 € 209 350,00 € 11 790,00 € 13 050,00 €
2002 162 307 160,00 € 26 040,00 € 10 930,00 € 51 230,00 € 58 080,00 € 6 970,00 € 22 880,00 € 260,00 € 2 630,00 € 5 960,00 € 1 690,00 € 16 400,00 € 0,00 € 13 560,00 € 249 820,00 € 660,00 € 920,00 €
2001 162 113 440,00 € 30 710,00 € 4 260,00 € 50 320,00 € 61 660,00 € 12 960,00 € 17 350,00 € 330,00 € 2 810,00 € 6 210,00 € 6 260,00 € 16 150,00 € 0,00 € 3 490,00 € 54 930,00 € 590,00 € 920,00 €
2000 162 125 010,00 € 30 760,00 € 3 510,00 € 50 370,00 € 48 430,00 € 10 030,00 € 13 440,00 € 530,00 € 2 490,00 € 6 160,00 € 5 830,00 € 16 580,00 € 0,00 € 7 200,00 € 56 380,00 € 1 280,00 € 1 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 2 564 470,00 € 87 469,00 € 34 1 564 943,00 € 54 1 527 151,00 € 33 789 244,00 €
2023 80 2 790 166,00 € 159 306,00 € 30 1 971 784,00 € 51 1 436 868,00 € 31 665 640,00 €
2022 79 2 364 270,00 € 119 014,00 € 36 1 752 566,00 € 49 1 156 578,00 € 35 630 886,00 €
2021 80 2 161 193,00 € 98 723,00 € 37 1 517 318,00 € 49 1 040 152,00 € 32 631 013,00 €
2020 83 2 257 179,00 € 145 047,00 € 32 1 456 802,00 € 54 1 364 586,00 € 31 569 882,00 €
2019 83 2 201 470,00 € 129 728,00 € 40 1 545 409,00 € 51 1 171 823,00 € 29 589 954,00 €
2018 83 2 338 308,00 € -2 282,00 € 41 1 690 548,00 € 48 1 084 158,00 € 32 669 007,00 €
2017 77 1 966 056,00 € 78 299,00 € 26 1 164 964,00 € 41 909 693,00 € 28 478 962,00 €
2016 80 1 803 056,00 € 54 394,00 € 29 1 098 829,00 € 43 814 325,00 € 30 518 314,00 €
2015 76 1 779 832,00 € 60 601,00 € 28 997 504,00 € 38 753 177,00 € 30 585 557,00 €
2014 74 1 873 746,00 € 71 862,00 € 27 1 216 206,00 € 37 717 689,00 € 30 541 438,00 €
2013 72 1 880 234,00 € 81 097,00 € 30 1 261 704,00 € 35 753 244,00 € 27 509 789,00 €
2012 75 1 970 001,00 € 92 123,00 € 36 1 469 481,00 € 40 745 268,00 € 31 525 861,00 €
2011 80 2 020 884,00 € 78 764,00 € 39 1 584 630,00 € 44 860 031,00 € 30 483 036,00 €
2010 83 1 705 617,00 € 25 083,00 € 38 1 194 002,00 € 46 838 382,00 € 33 490 552,00 €
2009 81 1 643 114,00 € 32 834,00 € 34 1 155 704,00 € 40 720 066,00 € 34 608 370,00 €
2008 81 1 729 319,00 € 12 522,00 € 30 1 161 741,00 € 46 701 598,00 € 34 538 472,00 €
2007 71 1 552 575,00 € 57 876,00 € 35 1 178 786,00 € 37 636 031,00 € 30 463 691,00 €
2006 72 1 407 815,00 € 32 874,00 € 26 942 289,00 € 37 714 471,00 € 28 364 838,00 €
2005 79 1 109 100,00 € 62 579,00 € 30 784 154,00 € 42 733 736,00 € 27 345 172,00 €
2004 79 1 127 654,00 € 60 824,00 € 33 790 257,00 € 40 779 271,00 € 28 366 344,00 €
2003 75 1 033 605,00 € 70 275,00 € 31 737 980,00 € 35 641 496,00 € 27 342 486,00 €
2002 70 992 566,00 € 79 585,00 € 30 743 636,00 € 29 538 304,00 € 27 293 685,00 €
2001 71 981 124,00 € 71 962,00 € 32 759 264,00 € 33 534 257,00 € 26 254 418,00 €
2000 — — 76 928,06 € 37 725 196,16 € — — — —
1999 — — 84 254,30 € 37 804 747,41 € — — — —
1998 — — 72 563,75 € 37 742 225,02 € — — — —
1997 — — 92 800,60 € 36 755 218,10 € — — — —
1996 — — 102 698,65 € 39 829 326,46 € — — — —
1995 — — 87 925,89 € 33 749 478,85 € — — — —
1994 — — 44 703,24 € 30 512 824,77 € — — — —
1993 — — 42 694,72 € 25 477 314,52 € — — — —
1992 — — 51 134,75 € 23 432 170,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 862 106,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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