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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patricia Todeschini, maire de Petite-Chaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Petite-Chaux
Territoire
Petite-Chaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Todeschini est maire de Petite-Chaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Petite-Chaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 11/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Petite-Chaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,80 %
  • Inscrits109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,80 % (63 votants sur 109 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien être au coeur de notre commune Donnée non disponible 55 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien être au coeur de notre commune 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25451
Commune Petite-Chaux
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 177 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Petite-Chaux

Inscrits109
Votants63
Participation57,80 %
Abstentions46
Suffrages exprimés55
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Petite-Chaux1 10957,80 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Petite-Chaux

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 357 040,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 935,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 345 225,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 357 040,63 261 935,17
2024 397 504,47 258 315,71
2023 324 731,96 215 155,47
2022 320 997,17 164 724,70
2021 246 410,76 183 848,42
2020 235 255,84 140 105,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 357 040,63 € 397 504,47 € 324 731,96 € 320 997,17 € 246 410,76 € 235 255,84 € 2 028,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 935,17 € 258 315,71 € 215 155,47 € 164 724,70 € 183 848,42 € 140 105,26 € 1 488,27 € (2025)
Impôts locaux 67 834,00 € 72 337,00 € 70 578,00 € 86 909,00 € 90 024,00 € 164 729,00 € 385,42 € (2025)
Frais de personnel 28 235,22 € 23 231,48 € 21 443,06 € 16 480,24 € 14 187,31 € 14 163,63 € 160,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 164,49 € 0,00 € 592,42 € 87,00 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 277 643,08 € 236 071,26 € 232 733,19 € 267 439,34 € 19 600,23 € 99 556,13 € 1 577,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 241 992,45 € 199 049,21 € 102 174,74 € 250 914,24 € 3 032,38 € 81 539,96 € 1 374,96 € (2025)
Épargne brute 95 105,46 € 139 188,76 € 109 576,49 € 156 272,47 € 62 562,34 € 95 150,58 € 540,37 € (2025)
Épargne nette 59 454,83 € 103 410,21 € 62 494,54 € 139 747,37 € 47 535,49 € 77 134,41 € 337,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -83 859,56 € -35 883,46 € -73 902,62 € -66 529,08 € 80 949,09 € 18 546,99 € -476,47 € (2025)
Encours de la dette 345 225,13 € 380 875,76 € 416 654,31 € 83 736,26 € 98 971,36 € 113 998,21 € 1 961,51 € (2025)
Annuité de la dette 49 739,33 € 51 120,05 € 51 979,42 € 19 472,52 € 18 422,52 € 21 882,58 € 282,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 837
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 837,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Petite-Chaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 150 242 340 144 390
2024 277 060 191 080 196 260
2023 309 970 193 080 180 150
2022 207 480 124 130 250 910
2021 214 070 127 870 4 570
2020 209 370 121 140 67 440
2019 233 460 116 420 112 660
2018 186 740 147 310 28 130
2017 189 330 118 140 124 840
2016 188 110 79 450 28 610
2015 153 180 70 270 9 000
2014 166 510 82 200 42 040
2013 117 380 87 940 356 050
2012 371 120 68 080 298 590
2011 115 310 85 560 47 370
2010 113 550 75 750 96 400
2009 76 770 68 290 39 570
2008 93 390 66 580 60 700
2007 84 270 72 310 29 780
2006 77 890 57 340 29 500
2005 73 740 96 760 1 690
2004 70 520 50 760 2 740
2003 97 150 71 450 0
2002 67 390 57 890 0
2001 234 940 256 130 0
2000 134 500 112 650 3 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 040 118 810 6 420
2024 3 490 90 160 7 230
2023 2 580 84 660 6 790
2022 2 750 79 870 6 350
2021 2 440 76 640 6 140
2020 18 350 42 720 6 150
2019 17 950 41 950 6 030
2018 17 780 41 010 5 910
2017 11 470 19 550 3 750
2016 10 780 19 400 3 670
2015 10 590 19 010 3 630
2014 9 270 4 170 3 090
2013 8 990 4 060 3 100
2012 8 560 3 820 3 040
2011 8 070 3 580 2 930
2010 4 110 3 350 2 740
2009 3 800 3 240 2 720
2008 3 540 2 840 2 700
2007 3 430 2 780 2 660
2006 3 320 2 680 2 620
2005 3 260 2 540 3 220
2004 3 010 2 500 3 180
2003 2 940 2 380 3 140
2002 2 930 2 280 3 090
2001 9 830 7 370 10 670
2000 9 340 7 240 10 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 610 45 670
2024 0 30 460 45 670
2023 380 000 40 980 45 670
2022 0 10 330 12 990
2021 0 9 970 12 990
2020 0 13 040 16 450
2019 0 15 980 19 910
2018 0 15 470 19 910
2017 0 14 970 19 910
2016 0 14 490 19 910
2015 0 14 020 20 790
2014 0 13 570 21 200
2013 150 000 7 550 10 480
2012 0 5 490 6 920
2011 0 5 340 6 920
2010 60 000 2 610 3 460
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 5 410 5 430
2005 0 8 590 8 990
2004 0 16 000 17 680
2003 0 19 440 22 500
2002 0 20 840 25 710
2001 3 890 25 140 31 480
2000 0 18 550 26 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 350 150,00 € 70 950,00 € 26 480,00 € 1 110,00 € 242 340,00 € 28 240,00 € 95 570,00 € 14 070,00 € 1 900,00 € 3 040,00 € 118 810,00 € 6 420,00 € 0,00 € 6 600,00 € 144 390,00 € 31 610,00 € 45 670,00 €
2024 166 277 060,00 € 72 340,00 € 28 940,00 € 3 690,00 € 191 080,00 € 23 230,00 € 74 110,00 € 15 210,00 € 13 280,00 € 3 490,00 € 90 160,00 € 7 230,00 € 0,00 € 0,00 € 196 260,00 € 30 460,00 € 45 670,00 €
2023 155 309 970,00 € 70 580,00 € 27 070,00 € 4 070,00 € 193 080,00 € 21 440,00 € 52 280,00 € 4 690,00 € 62 300,00 € 2 580,00 € 84 660,00 € 6 790,00 € 380 000,00 € 510,00 € 180 150,00 € 40 980,00 € 45 670,00 €
2022 145 207 480,00 € 86 910,00 € 6 300,00 € 3 420,00 € 124 130,00 € 16 480,00 € 51 280,00 € 2 650,00 € 1 100,00 € 2 750,00 € 79 870,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 250 910,00 € 10 330,00 € 12 990,00 €
2021 145 214 070,00 € 90 020,00 € 5 400,00 € 5 520,00 € 127 870,00 € 13 810,00 € 62 930,00 € 3 020,00 € 1 900,00 € 2 440,00 € 76 640,00 € 6 140,00 € 0,00 € 0,00 € 4 570,00 € 9 970,00 € 12 990,00 €
2020 146 209 370,00 € 164 730,00 € 4 870,00 € 7 910,00 € 121 140,00 € 13 040,00 € 58 700,00 € 3 400,00 € 1 050,00 € 18 350,00 € 42 720,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 67 440,00 € 13 040,00 € 16 450,00 €
2019 148 233 460,00 € 164 680,00 € 0,00 € 9 910,00 € 116 420,00 € 12 740,00 € 37 140,00 € 3 920,00 € 21 150,00 € 17 950,00 € 41 950,00 € 6 030,00 € 0,00 € 11 480,00 € 112 660,00 € 15 980,00 € 19 910,00 €
2018 150 186 740,00 € 147 400,00 € 850,00 € 11 930,00 € 147 310,00 € 12 710,00 € 68 740,00 € 4 440,00 € 23 350,00 € 17 780,00 € 41 010,00 € 5 910,00 € 0,00 € 5 300,00 € 28 130,00 € 15 470,00 € 19 910,00 €
2017 153 189 330,00 € 108 870,00 € 0,00 € 14 250,00 € 118 140,00 € 12 600,00 € 36 270,00 € 4 940,00 € 29 180,00 € 11 470,00 € 19 550,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 € 124 840,00 € 14 970,00 € 19 910,00 €
2016 155 188 110,00 € 140 710,00 € -1 260,00 € 20 830,00 € 79 450,00 € 13 360,00 € 32 280,00 € 5 420,00 € 980,00 € 10 780,00 € 19 400,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 28 610,00 € 14 490,00 € 19 910,00 €
2015 150 153 180,00 € 91 520,00 € -1 630,00 € 28 490,00 € 70 270,00 € 12 360,00 € 24 320,00 € 6 760,00 € 1 660,00 € 10 590,00 € 19 010,00 € 3 630,00 € 0,00 € 5 060,00 € 9 000,00 € 14 020,00 € 20 790,00 €
2014 149 166 510,00 € 41 580,00 € 7 550,00 € 26 900,00 € 82 200,00 € 12 610,00 € 33 750,00 € 7 630,00 € 1 180,00 € 9 270,00 € 4 170,00 € 3 090,00 € 0,00 € 32 890,00 € 42 040,00 € 13 570,00 € 21 200,00 €
2013 143 117 380,00 € 50 490,00 € 2 930,00 € 29 960,00 € 87 940,00 € 12 300,00 € 45 820,00 € 3 480,00 € 830,00 € 8 990,00 € 4 060,00 € 3 100,00 € 150 000,00 € 3 070,00 € 356 050,00 € 7 550,00 € 10 480,00 €
2012 138 371 120,00 € 43 620,00 € 0,00 € 30 680,00 € 68 080,00 € 12 230,00 € 26 670,00 € 1 430,00 € 900,00 € 8 560,00 € 3 820,00 € 3 040,00 € 0,00 € 19 230,00 € 298 590,00 € 5 490,00 € 6 920,00 €
2011 135 115 310,00 € 46 080,00 € 2 570,00 € 30 510,00 € 85 560,00 € 13 210,00 € 37 180,00 € 1 580,00 € 10 820,00 € 8 070,00 € 3 580,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 € 47 370,00 € 5 340,00 € 6 920,00 €
2010 133 113 550,00 € 11 230,00 € 2 050,00 € 31 150,00 € 75 750,00 € 12 190,00 € 40 530,00 € 940,00 € 830,00 € 4 110,00 € 3 350,00 € 2 740,00 € 60 000,00 € 19 020,00 € 96 400,00 € 2 610,00 € 3 460,00 €
2009 135 76 770,00 € 10 810,00 € 2 740,00 € 31 900,00 € 68 290,00 € 12 340,00 € 34 440,00 € 0,00 € 830,00 € 3 800,00 € 3 240,00 € 2 720,00 € 0,00 € 10 280,00 € 39 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 132 93 390,00 € 9 760,00 € 0,00 € 31 540,00 € 66 580,00 € 12 180,00 € 25 590,00 € 0,00 € 10 460,00 € 3 540,00 € 2 840,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 60 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 132 84 270,00 € 9 420,00 € 2 560,00 € 30 950,00 € 72 310,00 € 11 800,00 € 18 040,00 € 0,00 € 23 520,00 € 3 430,00 € 2 780,00 € 2 660,00 € 0,00 € 19 850,00 € 29 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 132 77 890,00 € 9 150,00 € 2 330,00 € 30 240,00 € 57 340,00 € 14 070,00 € 24 860,00 € 10,00 € 420,00 € 3 320,00 € 2 680,00 € 2 620,00 € 0,00 € 7 980,00 € 29 500,00 € 5 410,00 € 5 430,00 €
2005 132 73 740,00 € 9 530,00 € 1 970,00 € 29 550,00 € 96 760,00 € 10 520,00 € 18 180,00 € 400,00 € 450,00 € 3 260,00 € 2 540,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 1 690,00 € 8 590,00 € 8 990,00 €
2004 132 70 520,00 € 9 240,00 € 1 900,00 € 26 260,00 € 50 760,00 € 11 580,00 € 19 420,00 € 1 680,00 € 220,00 € 3 010,00 € 2 500,00 € 3 180,00 € 0,00 € 1 150,00 € 2 740,00 € 16 000,00 € 17 680,00 €
2003 132 97 150,00 € 9 000,00 € 0,00 € 27 180,00 € 71 450,00 € 10 850,00 € 17 940,00 € 3 060,00 € 16 480,00 € 2 940,00 € 2 380,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 440,00 € 22 500,00 €
2002 132 67 390,00 € 8 750,00 € 10,00 € 27 120,00 € 57 890,00 € 10 290,00 € 18 390,00 € 4 870,00 € 170,00 € 2 930,00 € 2 280,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 840,00 € 25 710,00 €
2001 132 234 940,00 € 29 110,00 € 10,00 € 25 850,00 € 256 130,00 € 10 340,00 € 20 460,00 € 10 230,00 € 16 390,00 € 9 830,00 € 7 370,00 € 10 670,00 € 3 890,00 € 1 550,00 € 0,00 € 25 140,00 € 31 480,00 €
2000 132 134 500,00 € 28 020,00 € 1 400,00 € 25 090,00 € 112 650,00 € 10 510,00 € 20 450,00 € 7 780,00 € 8 960,00 € 9 340,00 € 7 240,00 € 10 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 160,00 € 18 550,00 € 26 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 4 713 083,00 € 511 592,00 € 68 4 274 281,00 € 64 4 388 720,00 € 21 974 276,00 €
2023 82 4 610 617,00 € 515 695,00 € 63 4 161 995,00 € 58 3 924 163,00 € 24 996 508,00 €
2022 82 4 145 534,00 € 444 603,00 € 57 3 655 723,00 € 59 3 705 693,00 € 25 897 584,00 €
2021 80 3 830 719,00 € 388 337,00 € 59 3 345 497,00 € 55 3 452 033,00 € 24 860 686,00 €
2020 80 3 726 141,00 € 351 137,00 € 63 3 341 737,00 € 60 3 371 585,00 € 22 821 287,00 €
2019 83 3 696 265,00 € 378 038,00 € 67 3 309 745,00 € 62 3 454 374,00 € 26 764 015,00 €
2018 85 3 653 808,00 € -25 571,00 € 70 3 320 667,00 € 67 3 213 616,00 € 25 739 431,00 €
2017 78 3 519 048,00 € 326 753,00 € 59 3 144 616,00 € 59 2 988 467,00 € 22 692 030,00 €
2016 86 3 562 126,00 € 359 552,00 € 55 2 841 751,00 € 66 3 321 509,00 € 24 667 658,00 €
2015 85 3 281 650,00 € 323 384,00 € 56 2 766 820,00 € 61 2 991 278,00 € 27 680 719,00 €
2014 81 4 064 037,00 € 441 023,00 € 56 3 695 583,00 € 58 3 005 345,00 € 26 683 831,00 €
2013 83 3 236 956,00 € 354 986,00 € 59 2 913 498,00 € 60 2 914 482,00 € 24 668 473,00 €
2012 80 3 064 859,00 € 295 562,00 € 57 2 739 190,00 € 57 2 883 218,00 € 22 561 624,00 €
2011 87 3 190 575,00 € 316 575,00 € 63 2 922 051,00 € 63 3 015 703,00 € 24 559 003,00 €
2010 90 2 845 369,00 € 214 069,00 € 66 2 579 409,00 € 68 2 754 384,00 € 23 512 287,00 €
2009 77 2 329 190,00 € 166 960,00 € 58 2 119 084,00 € 59 2 197 012,00 € 22 428 774,00 €
2008 81 2 230 880,00 € 144 133,00 € 56 1 973 757,00 € 62 2 099 744,00 € 20 431 457,00 €
2007 71 2 009 001,00 € 123 511,00 € 53 1 821 847,00 € 54 1 914 594,00 € 19 372 194,00 €
2006 76 2 096 089,00 € 130 863,00 € 59 1 903 811,00 € 60 1 938 216,00 € 18 327 876,00 €
2005 69 1 551 381,00 € 146 015,00 € 50 1 357 169,00 € 53 1 824 848,00 € 16 266 279,00 €
2004 72 1 557 783,00 € 138 455,00 € 46 1 255 094,00 € 54 1 812 883,00 € 16 267 030,00 €
2003 72 1 459 259,00 € 128 247,00 € 43 1 172 001,00 € 52 1 681 509,00 € 14 217 511,00 €
2002 70 1 354 644,00 € 136 615,00 € 43 1 171 993,00 € 52 1 709 626,00 € 13 179 414,00 €
2001 76 1 538 006,00 € 165 141,00 € 50 1 330 686,00 € 61 1 878 483,00 € 11 136 566,00 €
2000 — — 132 311,57 € 49 1 095 983,27 € — — — —
1999 — — 120 155,74 € 46 967 903,99 € — — — —
1998 — — 115 599,04 € 40 895 563,89 € — — — —
1997 — — 103 241,83 € 41 877 945,35 € — — — —
1996 — — 101 490,65 € 38 863 200,79 € — — — —
1995 — — 107 947,32 € 42 891 318,64 € — — — —
1994 — — 97 392,66 € 38 824 072,00 € — — — —
1993 — — 84 214,51 € 41 802 484,92 € — — — —
1992 — — 75 689,57 € 38 716 886,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia TODESCHINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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