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Fiche de l’élu

Alain Bourdeaux, maire de Petitmagny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Petitmagny
Territoire
Petitmagny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Bourdeaux est maire de Petitmagny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Petitmagny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 19/03/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Petitmagny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,82 %
  • Inscrits238
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,82 % (140 votants sur 238 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR LE VILLAGE Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR LE VILLAGE 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90079
Commune Petitmagny
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Petitmagny

Inscrits238
Votants140
Participation58,82 %
Abstentions98
Suffrages exprimés127
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Petitmagny1 23858,82 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Petitmagny

  • Population 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 983,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 880,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 275,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 983,91 144 880,18
2024 196 017,26 140 542,64
2023 198 335,24 139 802,95
2022 153 478,28 125 737,18
2021 150 050,86 114 462,90
2020 155 056,92 103 400,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Petitmagny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 983,91 € 196 017,26 € 198 335,24 € 153 478,28 € 150 050,86 € 155 056,92 € 562,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 880,18 € 140 542,64 € 139 802,95 € 125 737,18 € 114 462,90 € 103 400,68 € 440,37 € (2025)
Impôts locaux 94 051,91 € 98 395,91 € 87 024,71 € 82 251,38 € 74 297,04 € 74 399,71 € 285,87 € (2025)
Frais de personnel 58 058,16 € 55 310,75 € 48 799,42 € 44 040,74 € 37 934,05 € 37 740,31 € 176,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 328,74 € 1 302,39 € 0,00 € 368,62 € 778,72 € 1 655,73 € 7,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 052,54 € 38 417,75 € 86 354,07 € 67 608,65 € 65 980,79 € 50 081,98 € 279,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 566,18 € 27 152,56 € 75 303,38 € 53 765,99 € 52 432,77 € 33 657,81 € 244,88 € (2025)
Épargne brute 40 103,73 € 55 474,62 € 58 532,29 € 27 741,10 € 35 587,96 € 51 656,24 € 121,90 € (2025)
Épargne nette 28 617,37 € 44 209,43 € 47 481,60 € 13 898,44 € 22 057,97 € 35 232,07 € 86,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 509,32 € 70 155,27 € 28 629,50 € -16 629,74 € 11 468,91 € 34 804,39 € -22,82 € (2025)
Encours de la dette 40 275,33 € 51 761,69 € 63 026,88 € 74 077,57 € 87 920,23 € 101 450,22 € 122,42 € (2025)
Annuité de la dette 12 732,91 € 12 795,41 € 12 857,91 € 15 992,37 € 16 054,87 € 19 314,40 € 38,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 882
Dotation forfaitaire 33 573
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 825
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Petitmagny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 882,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 573,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 825,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Petitmagny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 980 144 880 80 570
2024 196 020 140 540 27 150
2023 198 340 139 800 75 300
2022 153 480 125 740 53 770
2021 150 050 114 460 52 430
2020 155 060 103 400 33 660
2019 152 560 99 040 87 140
2018 152 260 106 250 59 260
2017 141 570 105 350 118 150
2016 158 090 97 700 105 720
2015 137 400 94 770 29 330
2014 135 540 100 630 10 800
2013 154 220 98 060 229 560
2012 136 460 92 070 27 960
2011 133 530 87 220 62 420
2010 143 940 99 980 30 260
2009 125 990 101 870 18 990
2008 136 380 97 490 49 980
2007 130 310 86 880 227 020
2006 125 730 87 210 21 920
2005 128 260 112 530 213 310
2004 109 990 90 140 32 500
2003 103 080 72 540 2 020
2002 115 750 85 960 5 880
2001 105 440 86 540 30 520
2000 118 200 83 890 47 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 070 109 150 2 430
2024 3 470 105 720 2 660
2023 1 910 92 810 2 570
2022 1 650 86 060 2 490
2021 1 680 77 730 2 250
2020 55 260 39 860 2 240
2019 53 580 39 380 2 210
2018 49 420 36 640 2 700
2017 44 890 32 390 2 670
2016 44 810 21 650 1 970
2015 43 830 20 990 2 000
2014 41 760 20 090 2 030
2013 41 430 18 820 2 010
2012 38 970 17 530 1 940
2011 34 450 16 350 1 980
2010 24 580 15 320 1 610
2009 22 380 14 670 1 590
2008 20 350 13 950 1 530
2007 19 440 13 260 1 520
2006 19 410 12 680 1 470
2005 18 110 12 130 1 800
2004 16 550 11 580 1 710
2003 15 300 10 560 1 600
2002 14 070 9 820 1 580
2001 14 070 9 680 1 540
2000 13 530 8 830 1 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 490 12 730
2024 0 11 270 12 800
2023 0 11 050 12 860
2022 0 13 840 15 990
2021 0 13 530 16 050
2020 0 16 420 19 310
2019 0 19 220 22 470
2018 0 18 790 22 380
2017 0 18 380 22 310
2016 50 000 15 890 19 730
2015 0 13 420 17 240
2014 4 920 11 520 16 740
2013 100 000 9 900 14 560
2012 0 7 410 8 880
2011 0 7 210 9 110
2010 0 7 020 8 730
2009 0 8 690 11 130
2008 0 12 170 16 580
2007 35 000 12 270 15 890
2006 0 11 760 15 150
2005 80 000 7 380 9 550
2004 0 6 320 7 900
2003 0 18 080 20 810
2002 0 18 190 22 160
2001 23 050 37 040 42 790
2000 0 17 250 22 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 329 191 980,00 € 111 740,00 € 13 070,00 € 50 190,00 € 144 880,00 € 58 060,00 € 55 250,00 € 1 250,00 € 2 220,00 € 3 070,00 € 109 150,00 € 2 430,00 € 0,00 € 13 030,00 € 80 570,00 € 11 490,00 € 12 730,00 €
2024 337 196 020,00 € 116 140,00 € 12 840,00 € 52 810,00 € 140 540,00 € 55 310,00 € 54 240,00 € 1 530,00 € 1 840,00 € 3 470,00 € 105 720,00 € 2 660,00 € 0,00 € 32 080,00 € 27 150,00 € 11 270,00 € 12 800,00 €
2023 326 198 340,00 € 100 690,00 € 30 360,00 € 49 440,00 € 139 800,00 € 48 800,00 € 55 310,00 € 1 810,00 € 1 820,00 € 1 910,00 € 92 810,00 € 2 570,00 € 0,00 € 36 270,00 € 75 300,00 € 11 050,00 € 12 860,00 €
2022 320 153 480,00 € 96 900,00 € -1 910,00 € 47 550,00 € 125 740,00 € 44 040,00 € 49 490,00 € 2 150,00 € 1 710,00 € 1 650,00 € 86 060,00 € 2 490,00 € 0,00 € 3 870,00 € 53 770,00 € 13 840,00 € 15 990,00 €
2021 312 150 050,00 € 86 830,00 € 9 700,00 € 45 610,00 € 114 460,00 € 37 930,00 € 45 150,00 € 2 520,00 € 1 350,00 € 1 680,00 € 77 730,00 € 2 250,00 € 0,00 € 13 050,00 € 52 430,00 € 13 530,00 € 16 050,00 €
2020 304 155 060,00 € 88 310,00 € 10 360,00 € 45 290,00 € 103 400,00 € 37 740,00 € 35 240,00 € 2 890,00 € 2 970,00 € 55 260,00 € 39 860,00 € 2 240,00 € 0,00 € 7 500,00 € 33 660,00 € 16 420,00 € 19 310,00 €
2019 297 152 560,00 € 86 350,00 € 10 170,00 € 45 200,00 € 99 040,00 € 34 080,00 € 38 760,00 € 3 250,00 € 1 700,00 € 53 580,00 € 39 380,00 € 2 210,00 € 0,00 € 21 810,00 € 87 140,00 € 19 220,00 € 22 470,00 €
2018 289 152 260,00 € 80 350,00 € 17 760,00 € 44 090,00 € 106 250,00 € 29 650,00 € 36 600,00 € 3 590,00 € 1 650,00 € 49 420,00 € 36 640,00 € 2 700,00 € 0,00 € 13 480,00 € 59 260,00 € 18 790,00 € 22 380,00 €
2017 288 141 570,00 € 70 660,00 € 8 890,00 € 43 490,00 € 105 350,00 € 29 490,00 € 50 270,00 € 3 930,00 € 1 200,00 € 44 890,00 € 32 390,00 € 2 670,00 € 0,00 € 24 880,00 € 118 150,00 € 18 380,00 € 22 310,00 €
2016 285 158 090,00 € 61 210,00 € 12 800,00 € 44 090,00 € 97 700,00 € 26 980,00 € 39 040,00 € 3 830,00 € 1 050,00 € 44 810,00 € 21 650,00 € 1 970,00 € 50 000,00 € 12 710,00 € 105 720,00 € 15 890,00 € 19 730,00 €
2015 285 137 400,00 € 57 740,00 € 8 830,00 € 46 530,00 € 94 770,00 € 26 700,00 € 34 910,00 € 3 820,00 € 900,00 € 43 830,00 € 20 990,00 € 2 000,00 € 0,00 € 360,00 € 29 330,00 € 13 420,00 € 17 240,00 €
2014 285 135 540,00 € 54 820,00 € 9 660,00 € 48 640,00 € 100 630,00 € 25 940,00 € 33 170,00 € 10 140,00 € 1 400,00 € 41 760,00 € 20 090,00 € 2 030,00 € 4 920,00 € 2 970,00 € 10 800,00 € 11 520,00 € 16 740,00 €
2013 290 154 220,00 € 53 210,00 € 19 770,00 € 50 160,00 € 98 060,00 € 27 590,00 € 37 820,00 € 4 650,00 € 850,00 € 41 430,00 € 18 820,00 € 2 010,00 € 100 000,00 € 28 040,00 € 229 560,00 € 9 900,00 € 14 560,00 €
2012 286 136 460,00 € 50 830,00 € 5 080,00 € 50 560,00 € 92 070,00 € 19 320,00 € 42 920,00 € 1 480,00 € 1 000,00 € 38 970,00 € 17 530,00 € 1 940,00 € 0,00 € 12 100,00 € 27 960,00 € 7 410,00 € 8 880,00 €
2011 284 133 530,00 € 44 650,00 € 8 170,00 € 51 740,00 € 87 220,00 € 20 870,00 € 37 230,00 € 1 900,00 € 850,00 € 34 450,00 € 16 350,00 € 1 980,00 € 0,00 € 6 000,00 € 62 420,00 € 7 210,00 € 9 110,00 €
2010 286 143 940,00 € 43 780,00 € 5 540,00 € 51 900,00 € 99 980,00 € 31 020,00 € 40 980,00 € 1 720,00 € 500,00 € 24 580,00 € 15 320,00 € 1 610,00 € 0,00 € 210,00 € 30 260,00 € 7 020,00 € 8 730,00 €
2009 287 125 990,00 € 41 070,00 € 6 960,00 € 50 780,00 € 101 870,00 € 29 450,00 € 42 560,00 € 2 440,00 € 550,00 € 22 380,00 € 14 670,00 € 1 590,00 € 0,00 € 940,00 € 18 990,00 € 8 690,00 € 11 130,00 €
2008 294 136 380,00 € 39 700,00 € 7 900,00 € 51 840,00 € 97 490,00 € 31 140,00 € 32 530,00 € 5 970,00 € 550,00 € 20 350,00 € 13 950,00 € 1 530,00 € 0,00 € 76 210,00 € 49 980,00 € 12 170,00 € 16 580,00 €
2007 294 130 310,00 € 38 220,00 € 7 520,00 € 52 410,00 € 86 880,00 € 28 390,00 € 26 640,00 € 3 620,00 € 550,00 € 19 440,00 € 13 260,00 € 1 520,00 € 35 000,00 € 66 530,00 € 227 020,00 € 12 270,00 € 15 890,00 €
2006 294 125 730,00 € 34 710,00 € 6 760,00 € 51 960,00 € 87 210,00 € 27 860,00 € 31 150,00 € 4 090,00 € 520,00 € 19 410,00 € 12 680,00 € 1 470,00 € 0,00 € 13 770,00 € 21 920,00 € 11 760,00 € 15 150,00 €
2005 294 128 260,00 € 32 460,00 € 6 780,00 € 51 210,00 € 112 530,00 € 26 300,00 € 31 420,00 € 2 250,00 € 29 780,00 € 18 110,00 € 12 130,00 € 1 800,00 € 80 000,00 € 92 530,00 € 213 310,00 € 7 380,00 € 9 550,00 €
2004 294 109 990,00 € 31 990,00 € 5 650,00 € 50 530,00 € 90 140,00 € 26 370,00 € 35 490,00 € 1 580,00 € 4 920,00 € 16 550,00 € 11 580,00 € 1 710,00 € 0,00 € 8 930,00 € 32 500,00 € 6 320,00 € 7 900,00 €
2003 294 103 080,00 € 27 850,00 € 5 220,00 € 41 100,00 € 72 540,00 € 26 640,00 € 24 540,00 € 2 740,00 € 420,00 € 15 300,00 € 10 560,00 € 1 600,00 € 0,00 € 1 120,00 € 2 020,00 € 18 080,00 € 20 810,00 €
2002 294 115 750,00 € 25 660,00 € 9 760,00 € 40 620,00 € 85 960,00 € 24 760,00 € 25 560,00 € 3 970,00 € 530,00 € 14 070,00 € 9 820,00 € 1 580,00 € 0,00 € 3 240,00 € 5 880,00 € 18 190,00 € 22 160,00 €
2001 294 105 440,00 € 25 640,00 € 40,00 € 39 520,00 € 86 540,00 € 24 260,00 € 24 570,00 € 5 750,00 € 590,00 € 14 070,00 € 9 680,00 € 1 540,00 € 23 050,00 € 33 330,00 € 30 520,00 € 37 040,00 € 42 790,00 €
2000 294 118 200,00 € 26 840,00 € 4 030,00 € 35 540,00 € 83 890,00 € 23 200,00 € 25 330,00 € 5 520,00 € 1 330,00 € 13 530,00 € 8 830,00 € 1 530,00 € 0,00 € 2 620,00 € 47 880,00 € 17 250,00 € 22 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Territoire de Belfort
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Territoire de Belfort
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 6 166 576,00 € 314 844,00 € 100 4 806 116,00 € 94 4 572 058,00 € 66 2 175 972,00 €
2023 164 5 733 972,00 € 232 632,00 € 92 4 097 745,00 € 99 4 212 951,00 € 70 2 134 365,00 €
2022 164 5 621 358,00 € 141 784,00 € 88 4 060 260,00 € 101 4 047 940,00 € 66 2 014 471,00 €
2021 163 5 458 454,00 € 246 927,00 € 98 4 164 512,00 € 107 3 927 844,00 € 68 1 933 366,00 €
2020 164 5 386 241,00 € 243 399,00 € 101 4 115 453,00 € 109 3 858 692,00 € 70 1 952 092,00 €
2019 161 5 215 552,00 € 244 100,00 € 107 4 273 439,00 € 103 3 655 671,00 € 72 1 939 844,00 €
2018 158 5 055 710,00 € 248 405,00 € 107 4 099 590,00 € 101 3 524 976,00 € 74 1 990 110,00 €
2017 156 4 837 445,00 € 209 689,00 € 87 3 489 697,00 € 102 3 443 524,00 € 75 1 879 475,00 €
2016 159 4 818 444,00 € 221 072,00 € 90 3 527 054,00 € 100 3 527 864,00 € 74 1 848 708,00 €
2015 154 4 615 659,00 € 199 089,00 € 80 3 339 323,00 € 94 3 248 628,00 € 74 1 839 416,00 €
2014 160 4 917 538,00 € 263 959,00 € 91 3 792 413,00 € 98 3 372 329,00 € 72 1 865 233,00 €
2013 147 4 410 389,00 € 241 863,00 € 89 3 557 578,00 € 88 3 068 241,00 € 72 1 823 797,00 €
2012 149 4 200 938,00 € 222 273,00 € 103 3 649 068,00 € 91 3 078 521,00 € 71 1 591 284,00 €
2011 152 4 082 950,00 € 169 451,00 € 100 3 511 614,00 € 97 2 967 944,00 € 70 1 531 919,00 €
2010 155 4 035 216,00 € 139 234,00 € 106 3 468 638,00 € 107 3 079 630,00 € 68 1 448 518,00 €
2009 155 3 962 213,00 € 134 168,00 € 103 3 421 798,00 € 105 3 118 531,00 € 68 1 332 523,00 €
2008 147 4 124 577,00 € 114 046,00 € 102 3 628 243,00 € 98 3 082 795,00 € 64 1 257 111,00 €
2007 156 3 699 234,00 € 132 094,00 € 113 3 259 434,00 € 108 2 934 339,00 € 58 1 210 067,00 €
2006 150 3 672 291,00 € 154 886,00 € 106 3 275 642,00 € 98 2 706 667,00 € 61 1 116 802,00 €
2005 142 2 628 722,00 € 139 188,00 € 96 2 264 789,00 € 93 2 620 201,00 € 56 1 059 003,00 €
2004 147 2 690 753,00 € 159 767,00 € 97 2 286 323,00 € 98 2 678 406,00 € 54 1 019 838,00 €
2003 143 2 569 062,00 € 160 487,00 € 95 2 165 545,00 € 97 2 652 030,00 € 54 963 767,00 €
2002 147 2 523 783,00 € 150 918,00 € 90 2 092 176,00 € 95 2 607 860,00 € 56 938 008,00 €
2001 146 2 417 941,00 € 144 590,00 € 88 1 959 966,00 € 96 2 550 032,00 € 52 897 011,00 €
2000 — — 174 439,64 € 89 1 973 663,97 € — — — —
1999 — — 168 406,47 € 90 1 922 067,15 € — — — —
1998 — — 178 932,92 € 91 1 946 230,16 € — — — —
1997 — — 145 494,14 € 82 1 708 384,85 € — — — —
1996 — — 141 360,79 € 77 1 558 803,40 € — — — —
1995 — — 161 146,23 € 79 1 648 317,19 € — — — —
1994 — — 150 172,19 € 76 1 555 958,09 € — — — —
1993 — — 146 955,52 € 83 1 603 160,27 € — — — —
1992 — — 136 024,77 € 75 1 433 588,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Territoire de Belfort
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 278 708 342,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 800,00 € 2 155 777 671,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 279 634 607,00 € 2 140 648 682,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BOURDEAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BOURDEAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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