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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Moïse Moreira, maire de Petiville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Petiville
Territoire
Petiville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Moïse Moreira est maire de Petiville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Petiville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 06/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Petiville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,10 %
  • Inscrits970
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,10 % (680 votants sur 970 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 663 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGÉS POUR PETIVILLE Donnée non disponible 367 55,35 % —
2e A PETIVILLE AVEC VOUS Donnée non disponible 296 44,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGÉS POUR PETIVILLE 367
A PETIVILLE AVEC VOUS 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 663
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76499
Commune Petiville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 211 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Petiville

Inscrits970
Votants680
Participation70,10 %
Abstentions290
Suffrages exprimés663
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Petiville1 97070,10 %663

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Petiville

  • Population 1 189 habitants
  • Recettes de fonctionnement 992 191,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 892 905,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 438 931,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 992 191,97 892 905,25
2024 961 688,45 910 791,12
2023 948 551,24 917 474,01
2022 897 075,78 866 168
2021 919 609,67 785 200,02
2020 833 135,39 752 265,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 992 191,97 € 961 688,45 € 948 551,24 € 897 075,78 € 919 609,67 € 833 135,39 € 834,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 892 905,25 € 910 791,12 € 917 474,01 € 866 168,00 € 785 200,02 € 752 265,75 € 750,97 € (2025)
Impôts locaux 552 313,00 € 550 782,00 € 532 406,00 € 535 432,00 € 539 960,00 € 577 294,00 € 464,52 € (2025)
Frais de personnel 464 134,27 € 476 803,09 € 478 426,33 € 396 083,74 € 351 067,48 € 366 074,70 € 390,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 383,93 € 76 918,40 € 80 908,42 € 71 781,38 € 57 006,30 € 49 215,54 € 65,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 201,66 € 116 834,77 € 96 693,59 € 240 945,50 € 177 061,03 € 438 486,55 € 59,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 479,48 € 20 867,20 € 45 102,24 € 204 894,89 € 135 504,08 € 215 565,69 € 26,48 € (2025)
Épargne brute 99 286,72 € 50 897,33 € 31 077,23 € 30 907,78 € 134 409,65 € 80 869,64 € 83,50 € (2025)
Épargne nette 61 399,24 € 13 632,31 € -5 575,55 € -5 142,83 € 98 951,32 € -136 646,14 € 51,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 576,33 € 5 732,83 € 25 804,49 € -55 630,58 € 94 442,73 € 67 315,91 € 71,97 € (2025)
Encours de la dette 438 931,72 € 476 819,20 € 514 084,22 € 550 737,00 € 586 227,61 € 621 685,94 € 369,16 € (2025)
Annuité de la dette 45 554,20 € 45 554,20 € 45 554,20 € 45 554,20 € 45 554,20 € 228 996,81 € 38,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 960
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 960
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 834
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 960,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 834,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Petiville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 992 190 906 200 31 480
2024 961 690 913 400 100 080
2023 948 550 918 800 134 160
2022 897 080 867 740 222 250
2021 919 610 787 400 135 500
2020 845 940 767 280 215 570
2019 860 060 797 360 926 560
2018 858 380 823 580 293 700
2017 808 400 729 160 65 920
2016 825 350 717 840 67 530
2015 749 710 698 780 103 900
2014 784 580 781 240 48 620
2013 759 270 671 180 213 690
2012 769 280 678 240 269 830
2011 866 450 628 660 121 040
2010 766 410 637 880 330 450
2009 1 051 770 633 410 332 350
2008 699 970 616 760 88 270
2007 730 940 565 560 385 810
2006 695 400 550 120 376 820
2005 721 130 685 570 325 710
2004 680 820 501 060 170 830
2003 654 670 415 810 391 270
2002 586 570 397 400 598 740
2001 565 550 331 420 335 090
2000 436 590 313 860 175 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 475 440 39 750
2024 1 790 464 220 44 620
2023 1 590 439 510 42 860
2022 1 260 392 420 39 000
2021 1 830 419 330 37 720
2020 67 820 199 770 37 660
2019 66 550 192 240 37 220
2018 64 220 186 440 36 510
2017 61 300 179 640 36 080
2016 61 260 183 700 35 950
2015 53 580 159 450 31 670
2014 51 050 181 440 31 380
2013 49 140 177 300 31 110
2012 47 260 172 300 30 580
2011 44 810 167 660 30 070
2010 42 940 162 750 29 490
2009 41 700 152 760 29 150
2008 38 630 141 480 34 120
2007 38 240 139 390 33 590
2006 35 630 134 740 33 020
2005 33 510 127 390 40 500
2004 32 540 134 020 39 780
2003 30 590 147 300 39 240
2002 22 770 117 600 30 440
2001 22 100 115 440 30 120
2000 19 430 92 620 29 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 890 45 550
2024 0 37 270 45 550
2023 0 36 650 45 550
2022 0 36 050 45 550
2021 0 35 460 45 550
2020 0 217 520 229 000
2019 0 379 300 393 580
2018 1 235 190 16 940 22 780
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 48 860 50 250
2012 0 46 700 50 250
2011 0 44 640 50 250
2010 0 42 670 50 250
2009 0 40 790 50 250
2008 150 54 890 67 800
2007 0 51 690 67 990
2006 0 47 860 68 740
2005 0 44 920 68 860
2004 0 58 640 91 800
2003 0 40 100 65 620
2002 457 350 44 630 75 750
2001 0 14 770 27 750
2000 0 13 440 27 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 189 992 190,00 € 338 050,00 € -21 900,00 € 27 930,00 € 906 200,00 € 464 130,00 € 322 200,00 € 7 670,00 € 9 540,00 € 1 350,00 € 475 440,00 € 39 750,00 € 0,00 € 6 910,00 € 31 480,00 € 37 890,00 € 45 550,00 €
2024 1 171 961 690,00 € 337 460,00 € -21 550,00 € 22 960,00 € 913 400,00 € 476 800,00 € 325 870,00 € 8 290,00 € 9 540,00 € 1 790,00 € 464 220,00 € 44 620,00 € 0,00 € 24 270,00 € 100 080,00 € 37 270,00 € 45 550,00 €
2023 1 152 948 550,00 € 318 370,00 € -20 840,00 € 24 190,00 € 918 800,00 € 478 430,00 € 303 500,00 € 8 900,00 € 39 170,00 € 1 590,00 € 439 510,00 € 42 860,00 € 0,00 € 107 760,00 € 134 160,00 € 36 650,00 € 45 550,00 €
2022 1 155 897 080,00 € 318 860,00 € -19 290,00 € 24 550,00 € 867 740,00 € 396 080,00 € 302 950,00 € 9 500,00 € 10 840,00 € 1 260,00 € 392 420,00 € 39 000,00 € 0,00 € 112 090,00 € 222 250,00 € 36 050,00 € 45 550,00 €
2021 1 151 919 610,00 € 323 380,00 € -18 430,00 € 29 100,00 € 787 400,00 € 351 070,00 € 272 230,00 € 10 100,00 € 6 940,00 € 1 830,00 € 419 330,00 € 37 720,00 € 0,00 € 54 350,00 € 135 500,00 € 35 460,00 € 45 550,00 €
2020 1 155 845 940,00 € 365 840,00 € -16 540,00 € 37 150,00 € 767 280,00 € 366 070,00 € 217 180,00 € 11 480,00 € 9 340,00 € 67 820,00 € 199 770,00 € 37 660,00 € 0,00 € 22 030,00 € 215 570,00 € 217 520,00 € 229 000,00 €
2019 1 159 860 060,00 € 356 840,00 € -16 540,00 € 48 860,00 € 797 360,00 € 374 770,00 € 245 170,00 € 14 270,00 € 9 540,00 € 66 550,00 € 192 240,00 € 37 220,00 € 0,00 € 298 500,00 € 926 560,00 € 379 300,00 € 393 580,00 €
2018 1 161 858 380,00 € 347 840,00 € -16 540,00 € 53 560,00 € 823 580,00 € 370 840,00 € 246 680,00 € 5 840,00 € 17 610,00 € 64 220,00 € 186 440,00 € 36 510,00 € 1 235 190,00 € 0,00 € 293 700,00 € 16 940,00 € 22 780,00 €
2017 1 150 808 400,00 € 337 640,00 € -16 540,00 € 60 140,00 € 729 160,00 € 331 870,00 € 240 860,00 € 0,00 € 9 530,00 € 61 300,00 € 179 640,00 € 36 080,00 € 0,00 € 0,00 € 65 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 103 825 350,00 € 341 510,00 € -16 540,00 € 70 190,00 € 717 840,00 € 329 700,00 € 236 020,00 € 0,00 € 9 240,00 € 61 260,00 € 183 700,00 € 35 950,00 € 0,00 € 1 540,00 € 67 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 094 749 710,00 € 305 260,00 € -16 540,00 € 84 990,00 € 698 780,00 € 330 990,00 € 204 010,00 € 0,00 € 18 610,00 € 53 580,00 € 159 450,00 € 31 670,00 € 0,00 € 0,00 € 103 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 084 784 580,00 € 324 440,00 € -16 540,00 € 100 580,00 € 781 240,00 € 332 010,00 € 219 990,00 € 0,00 € 18 240,00 € 51 050,00 € 181 440,00 € 31 380,00 € 0,00 € 2 440,00 € 48 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 083 759 270,00 € 318 130,00 € -11 150,00 € 106 710,00 € 671 180,00 € 360 660,00 € 195 990,00 € 1 390,00 € 17 340,00 € 49 140,00 € 177 300,00 € 31 110,00 € 0,00 € 77 520,00 € 213 690,00 € 48 860,00 € 50 250,00 €
2012 1 084 769 280,00 € 309 930,00 € -4 280,00 € 106 980,00 € 678 240,00 € 353 030,00 € 222 010,00 € 3 550,00 € 11 640,00 € 47 260,00 € 172 300,00 € 30 580,00 € 0,00 € 68 460,00 € 269 830,00 € 46 700,00 € 50 250,00 €
2011 1 076 866 450,00 € 242 510,00 € 0,00 € 96 900,00 € 628 660,00 € 317 660,00 € 181 350,00 € 5 790,00 € 18 410,00 € 44 810,00 € 167 660,00 € 30 070,00 € 0,00 € 34 910,00 € 121 040,00 € 44 640,00 € 50 250,00 €
2010 1 067 766 410,00 € 235 120,00 € 0,00 € 96 980,00 € 637 880,00 € 318 850,00 € 208 700,00 € 7 580,00 € 14 960,00 € 42 940,00 € 162 750,00 € 29 490,00 € 0,00 € 97 680,00 € 330 450,00 € 42 670,00 € 50 250,00 €
2009 1 057 1 051 770,00 € 223 550,00 € 0,00 € 106 460,00 € 633 410,00 € 329 390,00 € 185 770,00 € 10 380,00 € 18 160,00 € 41 700,00 € 152 760,00 € 29 150,00 € 0,00 € 3 350,00 € 332 350,00 € 40 790,00 € 50 250,00 €
2008 1 003 699 970,00 € 214 250,00 € 70,00 € 91 060,00 € 616 760,00 € 313 530,00 € 186 200,00 € 14 810,00 € 15 970,00 € 38 630,00 € 141 480,00 € 34 120,00 € 150,00 € 3 340,00 € 88 270,00 € 54 890,00 € 67 800,00 €
2007 1 003 730 940,00 € 211 240,00 € 0,00 € 89 810,00 € 565 560,00 € 300 090,00 € 149 600,00 € 16 900,00 € 17 580,00 € 38 240,00 € 139 390,00 € 33 590,00 € 0,00 € 119 290,00 € 385 810,00 € 51 690,00 € 67 990,00 €
2006 1 003 695 400,00 € 203 410,00 € 70,00 € 88 330,00 € 550 120,00 € 265 150,00 € 177 590,00 € 20 870,00 € 16 260,00 € 35 630,00 € 134 740,00 € 33 020,00 € 0,00 € 27 600,00 € 376 820,00 € 47 860,00 € 68 740,00 €
2005 1 003 721 130,00 € 201 400,00 € 30,00 € 86 750,00 € 685 570,00 € 251 340,00 € 162 750,00 € 23 940,00 € 50 760,00 € 33 510,00 € 127 390,00 € 40 500,00 € 0,00 € 72 450,00 € 325 710,00 € 44 920,00 € 68 860,00 €
2004 1 003 680 820,00 € 220 270,00 € 50,00 € 85 890,00 € 501 060,00 € 228 900,00 € 150 590,00 € 33 160,00 € 18 320,00 € 32 540,00 € 134 020,00 € 39 780,00 € 0,00 € 109 160,00 € 170 830,00 € 58 640,00 € 91 800,00 €
2003 1 003 654 670,00 € 217 130,00 € 60,00 € 85 070,00 € 415 810,00 € 200 530,00 € 111 680,00 € 25 520,00 € 14 250,00 € 30 590,00 € 147 300,00 € 39 240,00 € 0,00 € 3 820,00 € 391 270,00 € 40 100,00 € 65 620,00 €
2002 1 003 586 570,00 € 355 670,00 € 190,00 € 84 730,00 € 397 400,00 € 178 340,00 € 116 890,00 € 31 150,00 € 13 190,00 € 22 770,00 € 117 600,00 € 30 440,00 € 457 350,00 € 86 550,00 € 598 740,00 € 44 630,00 € 75 750,00 €
2001 1 003 565 550,00 € 355 900,00 € 200,00 € 82 490,00 € 331 420,00 € 149 600,00 € 103 560,00 € 12 980,00 € 11 130,00 € 22 100,00 € 115 440,00 € 30 120,00 € 0,00 € 17 480,00 € 335 090,00 € 14 770,00 € 27 750,00 €
2000 1 003 436 590,00 € 316 380,00 € 410,00 € 83 300,00 € 313 860,00 € 135 800,00 € 91 410,00 € 14 390,00 € 15 080,00 € 19 430,00 € 92 620,00 € 29 810,00 € 0,00 € 44 390,00 € 175 430,00 € 13 440,00 € 27 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 640 24 146 219,00 € 1 173 923,00 € 372 18 127 611,00 € 467 19 112 147,00 € 212 6 520 881,00 €
2023 629 22 612 429,00 € 1 029 672,00 € 340 16 136 556,00 € 461 18 150 144,00 € 211 5 961 541,00 €
2022 627 20 655 930,00 € 949 927,00 € 323 14 716 660,00 € 463 16 629 785,00 € 209 5 545 307,00 €
2021 592 19 474 822,00 € 975 608,00 € 330 14 483 116,00 € 420 15 281 673,00 € 200 5 240 675,00 €
2020 563 17 618 501,00 € 800 965,00 € 310 12 696 433,00 € 406 14 106 832,00 € 192 4 975 887,00 €
2019 566 17 229 850,00 € 801 658,00 € 331 13 008 660,00 € 404 13 939 779,00 € 197 4 741 891,00 €
2018 569 17 384 844,00 € 850 053,00 € 341 13 203 250,00 € 419 14 145 665,00 € 199 4 681 113,00 €
2017 567 16 509 101,00 € 753 617,00 € 277 11 165 530,00 € 409 13 065 022,00 € 202 4 690 403,00 €
2016 573 16 453 407,00 € 749 874,00 € 272 10 958 566,00 € 406 13 143 381,00 € 193 4 654 299,00 €
2015 551 16 166 136,00 € 788 260,00 € 271 10 953 669,00 € 399 13 068 975,00 € 186 4 354 125,00 €
2014 562 16 765 092,00 € 808 243,00 € 299 12 259 147,00 € 415 13 390 058,00 € 177 4 012 404,00 €
2013 539 16 234 791,00 € 879 013,00 € 299 12 103 421,00 € 402 13 276 085,00 € 168 3 781 345,00 €
2012 524 15 883 986,00 € 919 147,00 € 331 12 932 452,00 € 389 13 141 783,00 € 166 3 472 270,00 €
2011 523 15 591 431,00 € 966 656,00 € 357 13 498 198,00 € 388 12 803 312,00 € 162 3 334 555,00 €
2010 515 14 678 208,00 € 800 989,00 € 345 12 592 545,00 € 389 12 322 266,00 € 153 3 119 889,00 €
2009 530 14 046 522,00 € 693 596,00 € 335 11 941 385,00 € 390 12 041 615,00 € 158 2 987 403,00 €
2008 539 14 256 143,00 € 612 364,00 € 346 12 123 845,00 € 398 11 683 120,00 € 154 2 939 019,00 €
2007 531 13 080 785,00 € 614 950,00 € 335 10 967 416,00 € 397 10 790 595,00 € 151 2 770 692,00 €
2006 523 13 155 943,00 € 703 844,00 € 332 11 240 382,00 € 394 10 449 514,00 € 147 2 664 595,00 €
2005 483 9 116 578,00 € 573 366,00 € 313 7 716 793,00 € 342 9 245 306,00 € 146 2 616 539,00 €
2004 481 8 659 057,00 € 549 906,00 € 290 7 045 179,00 € 342 8 722 722,00 € 140 2 488 830,00 €
2003 476 8 337 199,00 € 517 616,00 € 280 6 679 741,00 € 340 8 256 931,00 € 148 2 520 681,00 €
2002 466 7 996 579,00 € 503 001,00 € 274 6 418 688,00 € 331 7 930 407,00 € 143 2 489 979,00 €
2001 449 7 413 013,00 € 473 462,00 € 269 5 961 011,00 € 315 7 122 479,00 € 147 2 434 250,00 €
2000 — — 503 273,39 € 271 5 802 627,00 € — — — —
1999 — — 517 064,99 € 268 5 526 187,54 € — — — —
1998 — — 546 699,71 € 268 5 656 495,01 € — — — —
1997 — — 511 619,21 € 262 5 462 693,59 € — — — —
1996 — — 493 130,19 € 251 5 108 494,00 € — — — —
1995 — — 519 392,28 € 269 5 256 320,61 € — — — —
1994 — — 477 238,14 € 247 4 719 969,30 € — — — —
1993 — — 474 936,16 € 237 4 500 113,73 € — — — —
1992 — — 658 204,12 € 228 4 672 770,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Moïse MOREIRA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Moïse MOREIRA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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