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Fiche de l’élu

Serge Pointeau, maire de Peuton

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peuton
Territoire
Peuton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Pointeau est maire de Peuton. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peuton. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 24/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peuton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,35 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,35 % (102 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PEUTON ENSEMBLE Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PEUTON ENSEMBLE 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53178
Commune Peuton
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peuton

Inscrits181
Votants102
Participation56,35 %
Abstentions79
Suffrages exprimés92
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Peuton1 18156,35 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peuton

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 211,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 611,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 233,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 211,36 188 611,55
2024 202 124,72 184 749,99
2023 193 755,53 192 572,85
2022 193 503,14 139 538,58
2021 175 052,56 143 228,77
2020 168 209,48 144 023,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Peuton
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 211,36 € 202 124,72 € 193 755,53 € 193 503,14 € 175 052,56 € 168 209,48 € 868,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 611,55 € 184 749,99 € 192 572,85 € 139 538,58 € 143 228,77 € 144 023,31 € 802,60 € (2025)
Impôts locaux 106 759,00 € 107 406,00 € 102 211,00 € 97 510,00 € 90 348,00 € 85 486,00 € 454,29 € (2025)
Frais de personnel 78 613,06 € 64 932,69 € 49 895,28 € 50 086,94 € 47 609,89 € 46 504,59 € 334,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 056,19 € 2 093,04 € 342,12 € 343,32 € 150,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 297,12 € 26 300,10 € 17 103,06 € 38 395,47 € 112 915,24 € 173 374,44 € 307,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 492,13 € 16 855,53 € 6 041,36 € 2 321,91 € 26 831,45 € 124 712,94 € 265,92 € (2025)
Épargne brute 15 599,81 € 17 374,73 € 1 182,68 € 53 964,56 € 31 823,79 € 24 186,17 € 66,38 € (2025)
Épargne nette 5 794,82 € 7 930,16 € -9 879,02 € 17 891,00 € -54 260,00 € -24 475,33 € 24,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 570,23 € 5 679,20 € -457,25 € 110 005,16 € 120 416,03 € -26 901,98 € -181,15 € (2025)
Encours de la dette 111 233,50 € 121 038,49 € 130 483,06 € 141 544,76 € 177 618,32 € 263 702,11 € 473,33 € (2025)
Annuité de la dette 11 648,84 € 11 428,84 € 13 198,70 € 38 548,15 € 89 093,21 € 52 348,20 € 49,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 668
Dotation forfaitaire 19 827
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 841

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Peuton
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 827,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 841,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Peuton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 210 188 610 62 490
2024 202 120 184 750 16 860
2023 193 760 192 570 6 040
2022 193 500 139 540 2 320
2021 234 150 202 330 26 830
2020 168 210 144 020 124 710
2019 168 070 145 580 359 870
2018 158 310 123 640 50 380
2017 174 710 128 520 90 190
2016 163 790 134 090 22 630
2015 168 450 165 280 38 150
2014 184 090 142 950 15 060
2013 205 110 130 010 38 550
2012 172 570 140 100 37 820
2011 176 650 121 300 285 010
2010 163 920 125 790 54 410
2009 194 450 166 540 28 630
2008 179 020 157 360 51 650
2007 155 920 148 890 19 320
2006 154 340 142 130 13 970
2005 266 630 263 780 67 630
2004 148 660 145 990 137 970
2003 129 720 114 390 238 950
2002 132 030 114 770 64 790
2001 145 730 121 380 19 030
2000 122 930 95 790 10 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 620 50 770 31 670
2024 2 880 47 930 34 850
2023 2 330 45 050 32 890
2022 2 980 40 460 30 120
2021 2 810 37 740 28 570
2020 19 880 18 670 28 500
2019 18 550 18 640 28 160
2018 18 810 18 150 27 550
2017 19 060 17 460 27 190
2016 18 810 17 290 27 080
2015 18 750 16 990 26 800
2014 18 120 16 040 26 500
2013 16 730 15 280 26 470
2012 15 420 14 110 25 880
2011 14 050 14 030 25 300
2010 14 200 13 540 24 660
2009 14 000 13 220 24 300
2008 13 400 12 190 23 470
2007 12 970 11 300 23 090
2006 12 340 10 670 22 720
2005 9 070 7 950 21 780
2004 8 440 7 470 21 410
2003 8 150 7 260 21 060
2002 7 720 6 920 20 830
2001 7 790 6 620 20 600
2000 7 340 6 440 20 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 580 11 430
2024 0 9 440 11 430
2023 0 11 060 13 200
2022 0 36 070 38 550
2021 0 85 670 88 680
2020 120 000 48 660 52 350
2019 150 000 15 040 17 430
2018 0 11 510 13 120
2017 25 000 9 420 11 120
2016 0 8 540 10 470
2015 0 8 260 10 470
2014 0 13 910 16 550
2013 0 84 490 88 210
2012 0 39 230 44 830
2011 180 000 43 620 49 750
2010 0 13 750 16 860
2009 0 14 370 18 510
2008 0 13 470 19 210
2007 0 13 080 19 230
2006 0 12 830 19 220
2005 40 000 44 320 51 770
2004 6 360 8 720 16 070
2003 34 000 8 410 15 030
2002 39 000 6 970 15 140
2001 0 3 300 9 340
2000 0 2 950 9 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 204 210,00 € 91 490,00 € 19 840,00 € 33 030,00 € 188 610,00 € 78 610,00 € 56 610,00 € 1 840,00 € 1 770,00 € 3 620,00 € 50 770,00 € 31 670,00 € 0,00 € 3 040,00 € 62 490,00 € 9 580,00 € 11 430,00 €
2024 243 202 120,00 € 90 890,00 € 23 640,00 € 32 510,00 € 184 750,00 € 64 930,00 € 70 050,00 € 1 980,00 € 2 800,00 € 2 880,00 € 47 930,00 € 34 850,00 € 0,00 € 5 160,00 € 16 860,00 € 9 440,00 € 11 430,00 €
2023 241 193 760,00 € 84 670,00 € 30 920,00 € 31 550,00 € 192 570,00 € 49 900,00 € 107 840,00 € 2 140,00 € 150,00 € 2 330,00 € 45 050,00 € 32 890,00 € 0,00 € 0,00 € 6 040,00 € 11 060,00 € 13 200,00 €
2022 239 193 500,00 € 79 980,00 € 32 450,00 € 30 240,00 € 139 540,00 € 50 090,00 € 55 510,00 € 2 470,00 € 1 490,00 € 2 980,00 € 40 460,00 € 30 120,00 € 0,00 € 37 120,00 € 2 320,00 € 36 070,00 € 38 550,00 €
2021 237 234 150,00 € 71 160,00 € 25 680,00 € 30 380,00 € 202 330,00 € 47 610,00 € 59 800,00 € 3 010,00 € 1 850,00 € 2 810,00 € 37 740,00 € 28 570,00 € 0,00 € 6 500,00 € 26 830,00 € 85 670,00 € 88 680,00 €
2020 237 168 210,00 € 67 050,00 € 7 270,00 € 30 660,00 € 144 020,00 € 46 500,00 € 63 240,00 € 3 690,00 € 2 620,00 € 19 880,00 € 18 670,00 € 28 500,00 € 120 000,00 € 65 160,00 € 124 710,00 € 48 660,00 € 52 350,00 €
2019 238 168 070,00 € 65 350,00 € 17 870,00 € 31 220,00 € 145 580,00 € 44 370,00 € 71 070,00 € 2 390,00 € 1 910,00 € 18 550,00 € 18 640,00 € 28 160,00 € 150 000,00 € 73 340,00 € 359 870,00 € 15 040,00 € 17 430,00 €
2018 234 158 310,00 € 64 560,00 € 15 800,00 € 31 300,00 € 123 640,00 € 54 230,00 € 44 160,00 € 1 610,00 € 2 470,00 € 18 810,00 € 18 150,00 € 27 550,00 € 0,00 € 23 470,00 € 50 380,00 € 11 510,00 € 13 120,00 €
2017 235 174 710,00 € 64 220,00 € 16 380,00 € 31 510,00 € 128 520,00 € 45 700,00 € 49 150,00 € 1 700,00 € 2 570,00 € 19 060,00 € 17 460,00 € 27 190,00 € 25 000,00 € 18 590,00 € 90 190,00 € 9 420,00 € 11 120,00 €
2016 234 163 790,00 € 63 180,00 € 14 560,00 € 33 070,00 € 134 090,00 € 43 980,00 € 58 180,00 € 1 930,00 € 2 020,00 € 18 810,00 € 17 290,00 € 27 080,00 € 0,00 € 2 550,00 € 22 630,00 € 8 540,00 € 10 470,00 €
2015 233 168 450,00 € 62 550,00 € 13 030,00 € 36 760,00 € 165 280,00 € 42 030,00 € 84 320,00 € 2 210,00 € 2 220,00 € 18 750,00 € 16 990,00 € 26 800,00 € 0,00 € 5 950,00 € 38 150,00 € 8 260,00 € 10 470,00 €
2014 232 184 090,00 € 60 670,00 € 11 180,00 € 41 940,00 € 142 950,00 € 40 430,00 € 48 200,00 € 2 640,00 € 2 110,00 € 18 120,00 € 16 040,00 € 26 500,00 € 0,00 € 26 180,00 € 15 060,00 € 13 910,00 € 16 550,00 €
2013 237 205 110,00 € 58 480,00 € 39 010,00 € 44 370,00 € 130 010,00 € 36 830,00 € 59 790,00 € 3 710,00 € 1 940,00 € 16 730,00 € 15 280,00 € 26 470,00 € 0,00 € 5 830,00 € 38 550,00 € 84 490,00 € 88 210,00 €
2012 237 172 570,00 € 55 780,00 € 8 150,00 € 45 040,00 € 140 100,00 € 34 970,00 € 57 670,00 € 5 600,00 € 3 710,00 € 15 420,00 € 14 110,00 € 25 880,00 € 0,00 € 70 280,00 € 37 820,00 € 39 230,00 € 44 830,00 €
2011 241 176 650,00 € 53 500,00 € 7 040,00 € 45 710,00 € 121 300,00 € 29 860,00 € 41 050,00 € 6 140,00 € 1 920,00 € 14 050,00 € 14 030,00 € 25 300,00 € 180 000,00 € 69 140,00 € 285 010,00 € 43 620,00 € 49 750,00 €
2010 239 163 920,00 € 52 410,00 € 6 510,00 € 45 100,00 € 125 790,00 € 49 120,00 € 44 920,00 € 3 110,00 € 2 630,00 € 14 200,00 € 13 540,00 € 24 660,00 € 0,00 € 10 110,00 € 54 410,00 € 13 750,00 € 16 860,00 €
2009 237 194 450,00 € 51 520,00 € 7 210,00 € 45 120,00 € 166 540,00 € 53 190,00 € 43 070,00 € 4 160,00 € 2 550,00 € 14 000,00 € 13 220,00 € 24 300,00 € 0,00 € 24 740,00 € 28 630,00 € 14 370,00 € 18 510,00 €
2008 213 179 020,00 € 49 100,00 € 7 850,00 € 42 520,00 € 157 360,00 € 72 690,00 € 49 030,00 € 5 750,00 € 2 590,00 € 13 400,00 € 12 190,00 € 23 470,00 € 0,00 € 0,00 € 51 650,00 € 13 470,00 € 19 210,00 €
2007 213 155 920,00 € 47 400,00 € 10 150,00 € 42 200,00 € 148 890,00 € 56 170,00 € 45 280,00 € 6 150,00 € 2 790,00 € 12 970,00 € 11 300,00 € 23 090,00 € 0,00 € 15 160,00 € 19 320,00 € 13 080,00 € 19 230,00 €
2006 213 154 340,00 € 45 730,00 € 7 790,00 € 41 210,00 € 142 130,00 € 52 990,00 € 44 830,00 € 6 390,00 € 2 890,00 € 12 340,00 € 10 670,00 € 22 720,00 € 0,00 € 2 330,00 € 13 970,00 € 12 830,00 € 19 220,00 €
2005 213 266 630,00 € 39 910,00 € 6 900,00 € 43 490,00 € 263 780,00 € 80 390,00 € 118 020,00 € 7 460,00 € 3 080,00 € 9 070,00 € 7 950,00 € 21 780,00 € 40 000,00 € 54 260,00 € 67 630,00 € 44 320,00 € 51 770,00 €
2004 213 148 660,00 € 31 860,00 € 5 710,00 € 39 910,00 € 145 990,00 € 63 130,00 € 36 540,00 € 7 350,00 € 3 730,00 € 8 440,00 € 7 470,00 € 21 410,00 € 6 360,00 € 41 470,00 € 137 970,00 € 8 720,00 € 16 070,00 €
2003 213 129 720,00 € 37 100,00 € 5 130,00 € 37 520,00 € 114 390,00 € 45 950,00 € 29 930,00 € 6 620,00 € 6 210,00 € 8 150,00 € 7 260,00 € 21 060,00 € 34 000,00 € 165 490,00 € 238 950,00 € 8 410,00 € 15 030,00 €
2002 213 132 030,00 € 35 910,00 € 4 430,00 € 37 150,00 € 114 770,00 € 45 370,00 € 25 580,00 € 10 260,00 € 5 110,00 € 7 720,00 € 6 920,00 € 20 830,00 € 39 000,00 € 3 340,00 € 64 790,00 € 6 970,00 € 15 140,00 €
2001 213 145 730,00 € 35 310,00 € 4 380,00 € 36 380,00 € 121 380,00 € 43 460,00 € 23 740,00 € 6 050,00 € 3 420,00 € 7 790,00 € 6 620,00 € 20 600,00 € 0,00 € 12 630,00 € 19 030,00 € 3 300,00 € 9 340,00 €
2000 213 122 930,00 € 34 550,00 € 4 760,00 € 33 200,00 € 95 790,00 € 43 030,00 € 23 520,00 € 6 250,00 € 6 920,00 € 7 340,00 € 6 440,00 € 20 440,00 € 0,00 € 4 720,00 € 10 620,00 € 2 950,00 € 9 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 399 272 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Mayenne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Mayenne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 3 713 532,00 € 101 006,00 € 54 2 187 265,00 € 85 2 782 309,00 € 23 444 889,00 €
2023 107 3 646 036,00 € 101 606,00 € 54 2 379 155,00 € 82 2 621 673,00 € 24 471 588,00 €
2022 106 3 642 785,00 € 132 448,00 € 52 2 405 690,00 € 83 2 505 215,00 € 22 459 799,00 €
2021 103 3 096 878,00 € 56 609,00 € 42 1 788 449,00 € 79 2 258 098,00 € 22 458 777,00 €
2020 105 3 006 507,00 € 68 305,00 € 44 1 758 834,00 € 78 2 132 329,00 € 26 499 195,00 €
2019 105 2 854 062,00 € 64 279,00 € 43 1 591 921,00 € 80 2 114 649,00 € 29 480 209,00 €
2018 113 2 835 398,00 € -42 238,00 € 51 1 568 357,00 € 87 2 142 304,00 € 24 469 039,00 €
2017 114 2 820 473,00 € 53 491,00 € 38 1 235 268,00 € 85 2 093 722,00 € 26 492 888,00 €
2016 117 2 877 147,00 € 77 420,00 € 43 1 480 778,00 € 87 2 015 797,00 € 28 558 023,00 €
2015 118 2 864 260,00 € 101 529,00 € 45 1 651 387,00 € 86 1 988 260,00 € 33 614 569,00 €
2014 111 2 803 495,00 € 82 396,00 € 43 1 520 018,00 € 80 1 859 959,00 € 31 570 038,00 €
2013 107 2 680 245,00 € 82 511,00 € 49 1 650 947,00 € 70 1 739 369,00 € 35 553 691,00 €
2012 107 2 505 104,00 € 48 592,00 € 49 1 509 817,00 € 64 1 588 186,00 € 36 552 810,00 €
2011 102 2 413 263,00 € 39 807,00 € 58 1 818 533,00 € 57 1 429 269,00 € 37 575 595,00 €
2010 108 2 198 475,00 € 6 088,00 € 54 1 552 495,00 € 61 1 461 560,00 € 40 549 618,00 €
2009 117 2 289 643,00 € 6 583,00 € 55 1 636 335,00 € 68 1 444 718,00 € 41 593 756,00 €
2008 118 2 306 690,00 € 5 236,00 € 55 1 575 699,00 € 70 1 461 403,00 € 43 613 194,00 €
2007 116 2 150 222,00 € 19 428,00 € 62 1 551 705,00 € 70 1 342 436,00 € 40 570 296,00 €
2006 111 1 955 893,00 € 348,00 € 44 1 131 420,00 € 69 1 173 699,00 € 37 505 207,00 €
2005 116 1 606 606,00 € 24 208,00 € 53 1 012 627,00 € 73 1 239 012,00 € 35 501 448,00 €
2004 107 1 534 802,00 € 48 758,00 € 51 1 009 594,00 € 64 1 146 352,00 € 33 478 944,00 €
2003 106 1 401 447,00 € 39 458,00 € 55 963 321,00 € 69 1 101 282,00 € 29 443 448,00 €
2002 107 1 378 906,00 € 30 279,00 € 47 845 129,00 € 66 1 113 701,00 € 35 449 113,00 €
2001 103 1 308 901,00 € 37 777,00 € 47 862 749,00 € 59 1 010 927,00 € 34 416 007,00 €
2000 — — 55 841,31 € 52 920 255,75 € — — — —
1999 — — 110 280,25 € 55 1 097 206,52 € — — — —
1998 — — 53 185,04 € 50 793 086,28 € — — — —
1997 — — 37 372,42 € 46 665 898,83 € — — — —
1996 — — 35 404,61 € 41 616 991,51 € — — — —
1995 — — 31 064,54 € 38 550 412,91 € — — — —
1994 — — 36 901,50 € 41 599 440,97 € — — — —
1993 — — 42 404,15 € 44 637 970,32 € — — — —
1992 — — 34 704,41 € 34 441 190,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Mayenne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge POINTEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge POINTEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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