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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Vaquette, maire de Pévy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pévy
Territoire
Pévy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Vaquette est maire de Pévy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pévy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 15/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pévy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,49 %
  • Inscrits158
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,49 % (94 votants sur 158 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DANIEL VAQUETTE Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DANIEL VAQUETTE 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51429
Commune Pévy
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pévy

Inscrits158
Votants94
Participation59,49 %
Abstentions64
Suffrages exprimés88
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pévy1 15859,49 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pévy

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 141 817,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 151,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 154 163,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 442 985,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 141 817,79 117 151,03
2024 142 110,90 83 808,80
2023 145 831,54 83 104,88
2022 150 082,28 71 945,01
2021 122 036,57 63 555,44
2020 116 007,83 64 894,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 141 817,79 € 142 110,90 € 145 831,54 € 150 082,28 € 122 036,57 € 116 007,83 € 613,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 151,03 € 83 808,80 € 83 104,88 € 71 945,01 € 63 555,44 € 64 894,62 € 507,15 € (2025)
Impôts locaux 79 849,00 € 80 256,00 € 72 287,00 € 64 567,00 € 60 447,00 € 56 884,00 € 345,67 € (2025)
Frais de personnel 29 282,75 € 25 357,31 € 26 629,81 € 23 147,84 € 22 663,13 € 21 019,99 € 126,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 614,59 € 515,36 € 334,92 € 243,32 € 281,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 472,58 € 539 601,59 € 30 221,65 € 30 028,00 € 278 978,65 € 169 077,21 € 794,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 582,50 € 523 336,52 € 13 298,40 € 14 045,19 € 257 626,70 € 153 083,58 € 569,62 € (2025)
Épargne brute 24 666,76 € 58 302,10 € 62 726,66 € 78 137,27 € 58 481,13 € 51 113,21 € 106,78 € (2025)
Épargne nette -1 173,32 € 42 037,03 € 45 803,41 € 62 154,46 € 38 984,93 € 35 119,58 € -5,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 212 646,97 € -460 324,45 € 88 873,35 € 112 801,18 € 13 127,50 € -60 649,58 € 920,55 € (2025)
Encours de la dette 154 163,78 € 179 053,86 € 95 318,93 € 111 292,18 € 127 274,99 € 146 771,19 € 667,38 € (2025)
Annuité de la dette 29 989,16 € 16 882,36 € 17 682,36 € 16 882,36 € 20 570,26 € 17 014,28 € 129,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 735
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 797
Dotation forfaitaire 6 938

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 735,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 938,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 797,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pévy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 820 117 150 173 910
2024 142 110 83 810 523 340
2023 145 830 83 100 13 300
2022 150 080 71 950 14 050
2021 122 040 63 560 257 630
2020 126 810 76 530 153 080
2019 204 860 161 740 185 430
2018 109 940 123 920 15 210
2017 111 790 69 690 125 110
2016 137 610 75 300 120 670
2015 139 850 76 830 14 380
2014 136 290 81 460 44 260
2013 150 280 103 260 142 440
2012 161 240 93 900 44 430
2011 138 660 88 680 86 510
2010 150 790 103 890 104 360
2009 134 850 102 820 134 620
2008 156 450 66 630 69 130
2007 133 740 52 650 112 400
2006 126 740 63 790 137 190
2005 110 850 177 240 21 150
2004 203 780 65 900 4 470
2003 93 620 55 830 2 340
2002 99 280 71 360 6 990
2001 121 670 87 210 14 260
2000 93 430 78 590 57 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 69 900 24 060
2024 2 220 67 810 27 010
2023 2 380 63 160 25 990
2022 3 800 58 270 24 280
2021 3 810 56 080 23 490
2020 54 990 30 700 23 440
2019 52 870 30 140 23 170
2018 50 530 28 690 22 580
2017 53 870 27 800 22 300
2016 37 760 18 530 14 330
2015 37 960 18 630 14 160
2014 35 900 17 860 14 020
2013 42 340 20 900 16 790
2012 42 290 19 790 16 500
2011 36 260 17 790 16 210
2010 24 740 15 410 15 100
2009 22 420 15 260 14 880
2008 21 120 13 780 14 690
2007 19 870 13 370 14 460
2006 19 820 12 760 14 210
2005 17 910 12 070 17 390
2004 17 200 11 440 16 910
2003 17 760 11 330 16 640
2002 16 820 10 720 16 400
2001 15 430 10 250 15 280
2000 14 030 9 970 14 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 890 29 040
2024 100 000 16 270 16 880
2023 0 16 120 16 880
2022 0 15 980 16 880
2021 0 19 500 20 570
2020 60 000 15 990 17 010
2019 35 000 13 040 14 280
2018 0 12 120 13 360
2017 60 000 9 070 10 190
2016 0 18 310 21 620
2015 0 17 680 21 620
2014 0 17 070 21 620
2013 50 000 13 700 18 130
2012 920 10 470 15 560
2011 0 10 980 14 640
2010 60 000 11 910 15 230
2009 0 11 310 15 170
2008 80 000 10 320 14 360
2007 0 5 290 6 530
2006 0 4 990 6 530
2005 0 5 850 7 670
2004 0 5 790 7 930
2003 0 11 380 14 120
2002 0 10 750 14 120
2001 0 10 160 14 490
2000 49 200 6 070 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 141 820,00 € 137 290,00 € 14 330,00 € 15 190,00 € 117 150,00 € 29 280,00 € 64 880,00 € 4 150,00 € 960,00 € 1 610,00 € 69 900,00 € 24 060,00 € 0,00 € 344 820,00 € 173 910,00 € 24 890,00 € 29 040,00 €
2024 222 142 110,00 € 137 700,00 € 15 340,00 € 15 890,00 € 83 810,00 € 25 360,00 € 38 110,00 € 620,00 € 1 430,00 € 2 220,00 € 67 810,00 € 27 010,00 € 100 000,00 € 2 410,00 € 523 340,00 € 16 270,00 € 16 880,00 €
2023 211 145 830,00 € 129 730,00 € 27 430,00 € 14 580,00 € 83 100,00 € 26 630,00 € 37 140,00 € 760,00 € 1 430,00 € 2 380,00 € 63 160,00 € 25 990,00 € 0,00 € 0,00 € 13 300,00 € 16 120,00 € 16 880,00 €
2022 208 150 080,00 € 122 010,00 € 25 730,00 € 13 510,00 € 71 950,00 € 23 150,00 € 28 760,00 € 900,00 € 1 380,00 € 3 800,00 € 58 270,00 € 24 280,00 € 0,00 € 26 050,00 € 14 050,00 € 15 980,00 € 16 880,00 €
2021 208 122 040,00 € 117 890,00 € 22 180,00 € 14 450,00 € 63 560,00 € 22 660,00 € 23 040,00 € 1 070,00 € 1 440,00 € 3 810,00 € 56 080,00 € 23 490,00 € 0,00 € 199 120,00 € 257 630,00 € 19 500,00 € 20 570,00 €
2020 207 126 810,00 € 114 330,00 € 15 170,00 € 15 060,00 € 76 530,00 € 21 020,00 € 24 410,00 € 1 020,00 € 1 440,00 € 54 990,00 € 30 700,00 € 23 440,00 € 60 000,00 € 28 030,00 € 153 080,00 € 15 990,00 € 17 010,00 €
2019 214 204 860,00 € 111 370,00 € 18 150,00 € 16 180,00 € 161 740,00 € 19 610,00 € 33 920,00 € 1 240,00 € 1 480,00 € 52 870,00 € 30 140,00 € 23 170,00 € 35 000,00 € 0,00 € 185 430,00 € 13 040,00 € 14 280,00 €
2018 221 109 940,00 € 107 570,00 € 15 780,00 € 17 860,00 € 123 920,00 € 20 090,00 € 21 940,00 € 1 240,00 € 1 040,00 € 50 530,00 € 28 690,00 € 22 580,00 € 0,00 € 0,00 € 15 210,00 € 12 120,00 € 13 360,00 €
2017 228 111 790,00 € 109 810,00 € 11 940,00 € 18 860,00 € 69 690,00 € 21 220,00 € 28 010,00 € 1 120,00 € 4 250,00 € 53 870,00 € 27 800,00 € 22 300,00 € 60 000,00 € 0,00 € 125 110,00 € 9 070,00 € 10 190,00 €
2016 226 137 610,00 € 78 900,00 € 13 030,00 € 20 970,00 € 75 300,00 € 19 930,00 € 31 390,00 € 3 310,00 € 3 490,00 € 37 760,00 € 18 530,00 € 14 330,00 € 0,00 € 2 000,00 € 120 670,00 € 18 310,00 € 21 620,00 €
2015 224 139 850,00 € 79 100,00 € 12 650,00 € 23 640,00 € 76 830,00 € 19 760,00 € 31 800,00 € 3 940,00 € 3 670,00 € 37 960,00 € 18 630,00 € 14 160,00 € 0,00 € 1 480,00 € 14 380,00 € 17 680,00 € 21 620,00 €
2014 217 136 290,00 € 77 440,00 € 12 050,00 € 26 110,00 € 81 460,00 € 27 240,00 € 24 920,00 € 4 550,00 € 3 490,00 € 35 900,00 € 17 860,00 € 14 020,00 € 0,00 € 34 340,00 € 44 260,00 € 17 070,00 € 21 620,00 €
2013 209 150 280,00 € 91 170,00 € 14 650,00 € 26 690,00 € 103 260,00 € 33 770,00 € 32 280,00 € 4 430,00 € 3 280,00 € 42 340,00 € 20 900,00 € 16 790,00 € 50 000,00 € 0,00 € 142 440,00 € 13 700,00 € 18 130,00 €
2012 202 161 240,00 € 89 260,00 € 15 420,00 € 26 440,00 € 93 900,00 € 28 800,00 € 23 990,00 € 5 090,00 € 4 900,00 € 42 290,00 € 19 790,00 € 16 500,00 € 920,00 € 0,00 € 44 430,00 € 10 470,00 € 15 560,00 €
2011 201 138 660,00 € 72 020,00 € 12 800,00 € 33 450,00 € 88 680,00 € 26 160,00 € 30 190,00 € 3 660,00 € 4 960,00 € 36 260,00 € 17 790,00 € 16 210,00 € 0,00 € 21 720,00 € 86 510,00 € 10 980,00 € 14 640,00 €
2010 207 150 790,00 € 74 140,00 € 9 490,00 € 27 240,00 € 103 890,00 € 40 120,00 € 31 050,00 € 3 320,00 € 4 430,00 € 24 740,00 € 15 410,00 € 15 100,00 € 60 000,00 € 24 490,00 € 104 360,00 € 11 910,00 € 15 230,00 €
2009 210 134 850,00 € 70 370,00 € 12 760,00 € 27 730,00 € 102 820,00 € 17 060,00 € 24 170,00 € 3 870,00 € 3 940,00 € 22 420,00 € 15 260,00 € 14 880,00 € 0,00 € 26 800,00 € 134 620,00 € 11 310,00 € 15 170,00 €
2008 226 156 450,00 € 63 920,00 € 0,00 € 29 810,00 € 66 630,00 € 18 090,00 € 19 060,00 € 4 050,00 € 3 860,00 € 21 120,00 € 13 780,00 € 14 690,00 € 80 000,00 € 380,00 € 69 130,00 € 10 320,00 € 14 360,00 €
2007 226 133 740,00 € 69 440,00 € 13 060,00 € 28 030,00 € 52 650,00 € 16 070,00 € 13 630,00 € 1 240,00 € 5 150,00 € 19 870,00 € 13 370,00 € 14 460,00 € 0,00 € 35 700,00 € 112 400,00 € 5 290,00 € 6 530,00 €
2006 226 126 740,00 € 65 310,00 € 10 050,00 € 27 320,00 € 63 790,00 € 16 550,00 € 22 740,00 € 1 540,00 € 2 520,00 € 19 820,00 € 12 760,00 € 14 210,00 € 0,00 € 1 200,00 € 137 190,00 € 4 990,00 € 6 530,00 €
2005 226 110 850,00 € 56 580,00 € 8 400,00 € 23 640,00 € 177 240,00 € 15 950,00 € 14 640,00 € 1 820,00 € 8 530,00 € 17 910,00 € 12 070,00 € 17 390,00 € 0,00 € 0,00 € 21 150,00 € 5 850,00 € 7 670,00 €
2004 226 203 780,00 € 54 620,00 € 9 290,00 € 25 740,00 € 65 900,00 € 15 390,00 € 15 580,00 € 2 140,00 € 9 510,00 € 17 200,00 € 11 440,00 € 16 910,00 € 0,00 € 2 410,00 € 4 470,00 € 5 790,00 € 7 930,00 €
2003 226 93 620,00 € 52 760,00 € 5 350,00 € 25 050,00 € 55 830,00 € 14 220,00 € 15 340,00 € 2 740,00 € 2 390,00 € 17 760,00 € 11 330,00 € 16 640,00 € 0,00 € 2 860,00 € 2 340,00 € 11 380,00 € 14 120,00 €
2002 226 99 280,00 € 50 280,00 € 7 810,00 € 24 930,00 € 71 360,00 € 15 010,00 € 31 520,00 € 3 370,00 € 2 110,00 € 16 820,00 € 10 720,00 € 16 400,00 € 0,00 € 11 140,00 € 6 990,00 € 10 750,00 € 14 120,00 €
2001 226 121 670,00 € 45 550,00 € 9 400,00 € 24 160,00 € 87 210,00 € 13 870,00 € 18 190,00 € 4 340,00 € 28 060,00 € 15 430,00 € 10 250,00 € 15 280,00 € 0,00 € 14 080,00 € 14 260,00 € 10 160,00 € 14 490,00 €
2000 226 93 430,00 € 40 260,00 € 8 970,00 € 23 750,00 € 78 590,00 € 14 500,00 € 16 370,00 € 1 230,00 € 26 930,00 € 14 030,00 € 9 970,00 € 14 920,00 € 49 200,00 € 8 480,00 € 57 480,00 € 6 070,00 € 7 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 6 890 140,00 € 725 242,00 € 78 6 088 609,00 € 73 3 288 293,00 € 36 1 013 098,00 €
2023 114 6 084 444,00 € 572 282,00 € 78 5 340 867,00 € 79 3 280 487,00 € 39 970 370,00 €
2022 121 5 577 895,00 € 577 169,00 € 76 4 804 568,00 € 84 3 106 312,00 € 41 985 110,00 €
2021 114 5 107 586,00 € 445 708,00 € 72 4 248 242,00 € 79 2 834 111,00 € 37 961 036,00 €
2020 105 4 532 443,00 € 411 132,00 € 66 3 830 805,00 € 72 2 286 742,00 € 35 956 832,00 €
2019 105 4 580 837,00 € 426 919,00 € 70 3 968 464,00 € 75 2 116 096,00 € 39 1 009 346,00 €
2018 103 4 447 239,00 € -80 138,00 € 71 3 768 844,00 € 70 1 923 872,00 € 39 1 061 108,00 €
2017 100 4 060 595,00 € 305 777,00 € 63 3 250 412,00 € 66 1 778 190,00 € 40 1 036 900,00 €
2016 109 4 524 677,00 € 387 259,00 € 69 3 655 101,00 € 69 2 005 218,00 € 42 1 022 312,00 €
2015 99 4 162 625,00 € 345 557,00 € 68 3 570 444,00 € 64 1 958 829,00 € 38 956 423,00 €
2014 99 4 034 453,00 € 353 578,00 € 69 3 511 005,00 € 65 1 880 243,00 € 35 825 037,00 €
2013 106 5 926 247,00 € 403 514,00 € 76 5 550 410,00 € 64 2 013 568,00 € 41 821 329,00 €
2012 113 4 520 822,00 € 456 147,00 € 75 4 021 124,00 € 70 2 185 608,00 € 44 869 573,00 €
2011 117 4 574 257,00 € 383 084,00 € 85 4 210 795,00 € 73 2 200 545,00 € 44 778 615,00 €
2010 113 4 238 587,00 € 364 016,00 € 78 3 843 505,00 € 72 2 114 468,00 € 37 671 820,00 €
2009 108 4 470 213,00 € 525 719,00 € 70 3 838 906,00 € 71 1 888 051,00 € 34 590 295,00 €
2008 103 3 960 585,00 € 409 011,00 € 67 3 519 350,00 € 67 1 857 809,00 € 32 546 606,00 €
2007 103 4 101 031,00 € 421 360,00 € 68 3 711 222,00 € 64 1 727 269,00 € 34 545 735,00 €
2006 103 3 562 852,00 € 320 132,00 € 66 2 987 005,00 € 65 1 676 725,00 € 34 562 624,00 €
2005 112 2 981 628,00 € 355 819,00 € 68 2 640 521,00 € 79 1 739 017,00 € 32 507 222,00 €
2004 110 2 687 017,00 € 258 984,00 € 70 2 374 823,00 € 70 1 743 548,00 € 38 517 144,00 €
2003 118 2 630 999,00 € 240 980,00 € 77 2 347 179,00 € 69 1 683 034,00 € 40 513 000,00 €
2002 104 2 411 339,00 € 257 523,00 € 67 2 137 202,00 € 69 1 602 985,00 € 31 437 993,00 €
2001 104 2 398 849,00 € 287 536,00 € 70 2 111 774,00 € 64 1 360 468,00 € 32 451 227,00 €
2000 — — 381 698,04 € 67 2 054 855,58 € — — — —
1999 — — 384 611,95 € 67 2 043 105,57 € — — — —
1998 — — 245 257,08 € 72 1 854 151,11 € — — — —
1997 — — 228 803,26 € 66 1 674 212,03 € — — — —
1996 — — 203 084,04 € 64 1 643 697,53 € — — — —
1995 — — 185 868,28 € 60 1 505 227,48 € — — — —
1994 — — 122 404,52 € 46 1 137 132,31 € — — — —
1993 — — 238 875,11 € 49 1 821 796,55 € — — — —
1992 — — 203 192,43 € 55 1 351 273,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel VAQUETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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