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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Texier, maire de Peyraud

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peyraud
Territoire
Peyraud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romain Texier est maire de Peyraud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peyraud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 12/11/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peyraud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,33 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,33 % (249 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Peyraud 2026 Donnée non disponible 124 51,03 % —
2e Peyraud coeur de vie coeur d'avenir Donnée non disponible 119 48,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Peyraud 2026 124
Peyraud coeur de vie coeur d'avenir 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07174
Commune Peyraud
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 516 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peyraud

Inscrits322
Votants249
Participation77,33 %
Abstentions73
Suffrages exprimés243
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Peyraud1 32277,33 %243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peyraud

  • Population 525 habitants
  • Recettes de fonctionnement 467 137,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 325 469,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 219 206,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 467 137,22 325 469,96
2024 403 376,10 291 346,47
2023 377 317,04 265 530,45
2022 343 423,27 261 223,66
2021 310 840,49 213 359,25
2020 322 621,47 206 665,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 467 137,22 € 403 376,10 € 377 317,04 € 343 423,27 € 310 840,49 € 322 621,47 € 889,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 325 469,96 € 291 346,47 € 265 530,45 € 261 223,66 € 213 359,25 € 206 665,09 € 619,94 € (2025)
Impôts locaux 260 289,00 € 246 832,00 € 210 617,00 € 192 616,00 € 203 389,09 € 195 387,00 € 495,79 € (2025)
Frais de personnel 141 799,96 € 134 873,84 € 126 490,02 € 121 187,85 € 89 962,60 € 89 608,69 € 270,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 250,00 € 21 795,27 € 25 003,89 € 26 243,78 € 1 695,07 € 720,76 € 30,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 545 892,67 € 1 034 882,99 € 245 427,98 € 138 210,68 € 386 159,73 € 152 187,44 € 1 039,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 458 060,43 € 993 593,81 € 202 217,83 € 82 119,49 € 332 647,14 € 112 221,49 € 872,50 € (2025)
Épargne brute 141 667,26 € 112 029,63 € 111 786,59 € 82 199,61 € 97 481,24 € 115 956,38 € 269,84 € (2025)
Épargne nette 82 633,27 € 70 740,45 € 71 916,44 € 41 641,42 € 60 077,58 € 76 990,43 € 157,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 743,26 € -643 510,26 € 89 584,98 € 74 968,10 € -228 946,68 € 89 743,12 € 216,65 € (2025)
Encours de la dette 1 219 206,92 € 1 278 240,91 € 574 292,96 € 614 163,11 € 654 721,30 € 491 694,96 € 2 322,30 € (2025)
Annuité de la dette 95 683,99 € 57 145,25 € 55 921,81 € 52 953,21 € 48 982,67 € 51 617,15 € 182,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 549
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 214
Dotation forfaitaire 12 335

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 549,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 335,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 214,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Peyraud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 474 550 336 620 459 060
2024 403 380 304 810 993 590
2023 377 460 277 450 205 560
2022 343 420 276 510 97 650
2021 310 840 219 110 350 680
2020 322 620 212 410 113 220
2019 316 580 242 160 32 890
2018 314 990 237 560 82 600
2017 306 920 240 260 210 460
2016 297 110 252 340 200 410
2015 308 080 265 410 47 550
2014 301 070 231 090 24 740
2013 303 720 209 500 202 230
2012 436 680 357 370 568 310
2011 298 120 197 890 194 980
2010 258 520 199 620 115 950
2009 243 230 177 900 204 190
2008 224 620 174 420 514 960
2007 213 920 146 500 311 940
2006 197 410 171 130 38 020
2005 193 300 121 690 65 580
2004 178 990 109 540 282 170
2003 180 970 95 330 127 860
2002 187 210 128 470 77 980
2001 190 920 120 800 134 410
2000 181 630 117 360 94 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 490 195 170 9 780
2024 4 740 162 470 10 930
2023 3 640 150 240 10 180
2022 2 650 138 710 9 540
2021 3 090 131 330 9 240
2020 39 030 53 690 8 860
2019 38 620 52 620 8 830
2018 35 800 49 200 8 230
2017 35 250 48 200 8 140
2016 35 330 47 480 8 110
2015 35 360 46 610 8 030
2014 34 460 45 590 7 830
2013 32 130 44 520 7 750
2012 31 700 42 690 7 620
2011 28 620 40 630 7 400
2010 27 310 39 170 7 270
2009 26 550 35 020 7 230
2008 23 060 32 670 6 950
2007 22 660 32 020 6 820
2006 21 740 31 440 6 730
2005 19 490 30 170 8 230
2004 19 970 29 400 8 110
2003 17 610 26 300 7 450
2002 17 150 25 350 7 350
2001 15 410 22 150 6 590
2000 14 840 21 630 6 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 459 030 495 680
2024 850 000 41 290 48 560
2023 0 39 870 48 560
2022 0 40 560 52 550
2021 200 000 37 000 48 570
2020 0 38 590 51 240
2019 0 39 430 53 620
2018 0 38 070 53 620
2017 0 36 760 53 620
2016 183 000 29 510 45 830
2015 0 26 390 43 230
2014 0 25 330 45 120
2013 0 198 220 220 810
2012 300 000 18 310 35 690
2011 140 000 31 350 49 080
2010 0 160 480 177 630
2009 0 18 710 36 490
2008 345 000 17 650 36 100
2007 0 16 660 30 760
2006 30 000 14 640 28 750
2005 0 17 310 32 150
2004 230 000 13 940 25 000
2003 0 13 450 19 180
2002 0 13 920 20 510
2001 0 11 960 19 180
2000 0 12 810 20 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 525 474 550,00 € 161 880,00 € 26 970,00 € 29 870,00 € 336 620,00 € 141 800,00 € 87 520,00 € 36 650,00 € 5 620,00 € 4 490,00 € 195 170,00 € 9 780,00 € 400 000,00 € 457 580,00 € 459 060,00 € 459 030,00 € 495 680,00 €
2024 513 403 380,00 € 154 330,00 € 22 010,00 € 30 110,00 € 304 810,00 € 134 870,00 € 92 090,00 € 15 860,00 € 3 500,00 € 4 740,00 € 162 470,00 € 10 930,00 € 850 000,00 € 34 700,00 € 993 590,00 € 41 290,00 € 48 560,00 €
2023 502 377 460,00 € 117 150,00 € 21 600,00 € 28 200,00 € 277 450,00 € 126 490,00 € 82 800,00 € 16 050,00 € 1 650,00 € 3 640,00 € 150 240,00 € 10 180,00 € 0,00 € 158 470,00 € 205 560,00 € 39 870,00 € 48 560,00 €
2022 488 343 420,00 € 108 510,00 € 11 590,00 € 25 750,00 € 276 510,00 € 121 190,00 € 78 730,00 € 12 400,00 € 3 900,00 € 2 650,00 € 138 710,00 € 9 540,00 € 0,00 € 3 750,00 € 97 650,00 € 40 560,00 € 52 550,00 €
2021 493 310 840,00 € 103 390,00 € 27 140,00 € 28 690,00 € 219 110,00 € 89 960,00 € 70 200,00 € 11 580,00 € 3 800,00 € 3 090,00 € 131 330,00 € 9 240,00 € 200 000,00 € 16 760,00 € 350 680,00 € 37 000,00 € 48 570,00 €
2020 501 322 620,00 € 111 680,00 € 10 560,00 € 47 420,00 € 212 410,00 € 89 610,00 € 61 150,00 € 12 650,00 € 3 790,00 € 39 030,00 € 53 690,00 € 8 860,00 € 0,00 € 22 380,00 € 113 220,00 € 38 590,00 € 51 240,00 €
2019 509 316 580,00 € 110 190,00 € 10 070,00 € 49 910,00 € 242 160,00 € 95 960,00 € 76 580,00 € 14 190,00 € 4 550,00 € 38 620,00 € 52 620,00 € 8 830,00 € 0,00 € 39 550,00 € 32 890,00 € 39 430,00 € 53 620,00 €
2018 521 314 990,00 € 101 460,00 € 11 840,00 € 38 070,00 € 237 560,00 € 93 880,00 € 74 520,00 € 15 550,00 € 3 500,00 € 35 800,00 € 49 200,00 € 8 230,00 € 0,00 € 54 990,00 € 82 600,00 € 38 070,00 € 53 620,00 €
2017 533 306 920,00 € 111 240,00 € 2 630,00 € 40 150,00 € 240 260,00 € 93 200,00 € 76 610,00 € 16 860,00 € 3 640,00 € 35 250,00 € 48 200,00 € 8 140,00 € 0,00 € 12 020,00 € 210 460,00 € 36 760,00 € 53 620,00 €
2016 542 297 110,00 € 111 290,00 € 750,00 € 57 000,00 € 252 340,00 € 92 180,00 € 92 710,00 € 16 320,00 € 5 500,00 € 35 330,00 € 47 480,00 € 8 110,00 € 183 000,00 € 0,00 € 200 410,00 € 29 510,00 € 45 830,00 €
2015 535 308 080,00 € 111 200,00 € 2 110,00 € 69 250,00 € 265 410,00 € 93 940,00 € 80 530,00 € 16 840,00 € 29 720,00 € 35 360,00 € 46 610,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 47 550,00 € 26 390,00 € 43 230,00 €
2014 532 301 070,00 € 109 140,00 € 2 070,00 € 59 140,00 € 231 090,00 € 89 120,00 € 66 940,00 € 19 810,00 € 14 180,00 € 34 460,00 € 45 590,00 € 7 830,00 € 0,00 € 27 910,00 € 24 740,00 € 25 330,00 € 45 120,00 €
2013 529 303 720,00 € 94 970,00 € 11 080,00 € 62 170,00 € 209 500,00 € 84 570,00 € 63 480,00 € 22 590,00 € 3 330,00 € 32 130,00 € 44 520,00 € 7 750,00 € 0,00 € 151 250,00 € 202 230,00 € 198 220,00 € 220 810,00 €
2012 527 436 680,00 € 93 020,00 € 11 130,00 € 60 570,00 € 357 370,00 € 74 210,00 € 74 630,00 € 17 380,00 € 26 400,00 € 31 700,00 € 42 690,00 € 7 620,00 € 300 000,00 € 75 960,00 € 568 310,00 € 18 310,00 € 35 690,00 €
2011 527 298 120,00 € 86 820,00 € 10 190,00 € 102 630,00 € 197 890,00 € 72 420,00 € 66 970,00 € 17 730,00 € 3 060,00 € 28 620,00 € 40 630,00 € 7 400,00 € 140 000,00 € 6 070,00 € 194 980,00 € 31 350,00 € 49 080,00 €
2010 512 258 520,00 € 73 730,00 € 9 770,00 € 59 010,00 € 199 620,00 € 78 150,00 € 63 240,00 € 17 150,00 € 2 640,00 € 27 310,00 € 39 170,00 € 7 270,00 € 0,00 € 111 700,00 € 115 950,00 € 160 480,00 € 177 630,00 €
2009 512 243 230,00 € 68 870,00 € 9 240,00 € 52 490,00 € 177 900,00 € 73 400,00 € 46 160,00 € 17 780,00 € 6 340,00 € 26 550,00 € 35 020,00 € 7 230,00 € 0,00 € 43 470,00 € 204 190,00 € 18 710,00 € 36 490,00 €
2008 457 224 620,00 € 62 720,00 € 9 180,00 € 54 210,00 € 174 420,00 € 63 050,00 € 54 710,00 € 18 450,00 € 8 640,00 € 23 060,00 € 32 670,00 € 6 950,00 € 345 000,00 € 132 710,00 € 514 960,00 € 17 650,00 € 36 100,00 €
2007 457 213 920,00 € 61 490,00 € 10 150,00 € 53 300,00 € 146 500,00 € 51 230,00 € 48 270,00 € 14 100,00 € 8 270,00 € 22 660,00 € 32 020,00 € 6 820,00 € 0,00 € 11 420,00 € 311 940,00 € 16 660,00 € 30 760,00 €
2006 457 197 410,00 € 60 000,00 € 9 420,00 € 52 190,00 € 171 130,00 € 33 970,00 € 48 220,00 € 14 100,00 € 2 690,00 € 21 740,00 € 31 440,00 € 6 730,00 € 30 000,00 € 66 900,00 € 38 020,00 € 14 640,00 € 28 750,00 €
2005 457 193 300,00 € 59 030,00 € 19 440,00 € 51 300,00 € 121 690,00 € 25 780,00 € 50 350,00 € 14 840,00 € 2 860,00 € 19 490,00 € 30 170,00 € 8 230,00 € 0,00 € 10 100,00 € 65 580,00 € 17 310,00 € 32 150,00 €
2004 457 178 990,00 € 80 240,00 € 8 020,00 € 54 350,00 € 109 540,00 € 24 120,00 € 40 610,00 € 11 060,00 € 2 730,00 € 19 970,00 € 29 400,00 € 8 110,00 € 230 000,00 € 115 160,00 € 282 170,00 € 13 940,00 € 25 000,00 €
2003 457 180 970,00 € 72 850,00 € 10 360,00 € 49 460,00 € 95 330,00 € 28 300,00 € 31 090,00 € 5 730,00 € 2 540,00 € 17 610,00 € 26 300,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 127 860,00 € 13 450,00 € 19 180,00 €
2002 457 187 210,00 € 74 340,00 € 8 530,00 € 49 270,00 € 128 470,00 € 23 630,00 € 37 390,00 € 6 580,00 € 3 490,00 € 17 150,00 € 25 350,00 € 7 350,00 € 0,00 € 34 080,00 € 77 980,00 € 13 920,00 € 20 510,00 €
2001 457 190 920,00 € 65 970,00 € 27 540,00 € 47 970,00 € 120 800,00 € 23 200,00 € 34 790,00 € 7 220,00 € 850,00 € 15 410,00 € 22 150,00 € 6 590,00 € 0,00 € 28 920,00 € 134 410,00 € 11 960,00 € 19 180,00 €
2000 457 181 630,00 € 61 000,00 € 25 750,00 € 46 820,00 € 117 360,00 € 28 040,00 € 33 510,00 € 8 050,00 € 2 070,00 € 14 840,00 € 21 630,00 € 6 500,00 € 0,00 € 9 550,00 € 94 380,00 € 12 810,00 € 20 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 9 221 369,00 € 335 810,00 € 165 6 214 443,00 € 231 7 265 484,00 € 115 2 878 880,00 €
2023 328 8 682 929,00 € 282 214,00 € 162 5 810 270,00 € 236 7 079 244,00 € 117 2 593 252,00 €
2022 320 8 389 552,00 € 269 103,00 € 155 5 704 108,00 € 226 6 351 648,00 € 117 2 546 668,00 €
2021 317 9 013 186,00 € 374 941,00 € 151 6 324 089,00 € 215 5 731 812,00 € 115 2 487 520,00 €
2020 304 7 135 092,00 € 254 121,00 € 139 4 619 481,00 € 204 5 315 856,00 € 116 2 432 044,00 €
2019 298 6 980 305,00 € 297 138,00 € 152 4 750 235,00 € 197 5 177 033,00 € 123 2 513 813,00 €
2018 290 6 924 455,00 € -61 222,00 € 155 4 886 511,00 € 193 5 156 550,00 € 124 2 394 850,00 €
2017 287 6 775 706,00 € 265 532,00 € 137 4 465 808,00 € 194 4 974 592,00 € 111 2 308 038,00 €
2016 293 6 595 740,00 € 243 563,00 € 123 4 005 805,00 € 195 4 790 721,00 € 113 2 299 022,00 €
2015 290 6 420 674,00 € 230 711,00 € 129 4 097 149,00 € 191 4 744 441,00 € 109 2 229 335,00 €
2014 287 6 246 032,00 € 220 471,00 € 127 3 708 889,00 € 191 4 554 411,00 € 112 2 272 348,00 €
2013 304 6 675 316,00 € 256 730,00 € 143 4 291 661,00 € 204 5 032 176,00 € 115 2 272 852,00 €
2012 292 6 326 384,00 € 235 318,00 € 155 4 573 404,00 € 188 4 691 993,00 € 107 2 060 294,00 €
2011 279 6 126 246,00 € 232 693,00 € 169 4 916 632,00 € 177 4 563 106,00 € 105 1 974 951,00 €
2010 280 5 604 052,00 € 144 073,00 € 144 4 098 337,00 € 186 4 227 992,00 € 98 1 844 543,00 €
2009 287 5 400 858,00 € 124 565,00 € 144 3 923 749,00 € 191 4 071 691,00 € 101 1 795 181,00 €
2008 279 5 252 730,00 € 58 027,00 € 143 3 785 171,00 € 187 3 982 080,00 € 99 1 714 102,00 €
2007 268 4 946 033,00 € 71 812,00 € 140 3 560 680,00 € 179 3 766 212,00 € 96 1 651 228,00 €
2006 285 4 775 182,00 € 71 772,00 € 139 3 386 483,00 € 188 3 587 707,00 € 99 1 625 588,00 €
2005 271 3 611 498,00 € 121 777,00 € 136 2 620 152,00 € 174 3 306 122,00 € 100 1 609 190,00 €
2004 264 3 442 713,00 € 113 951,00 € 129 2 438 953,00 € 174 3 318 224,00 € 94 1 426 786,00 €
2003 272 3 409 494,00 € 116 989,00 € 131 2 384 392,00 € 184 3 414 218,00 € 92 1 296 902,00 €
2002 265 3 198 000,00 € 111 953,00 € 119 2 111 351,00 € 176 3 165 314,00 € 85 1 273 926,00 €
2001 262 3 093 498,00 € 99 256,00 € 123 2 073 296,00 € 184 3 153 091,00 € 78 1 124 522,00 €
2000 — — 141 120,07 € 127 2 078 252,08 € — — — —
1999 — — 129 334,09 € 115 1 808 705,30 € — — — —
1998 — — 131 717,63 € 123 1 854 205,69 € — — — —
1997 — — 113 804,41 € 116 1 712 507,68 € — — — —
1996 — — 114 625,20 € 108 1 599 476,49 € — — — —
1995 — — 113 629,40 € 106 1 492 604,85 € — — — —
1994 — — 94 817,95 € 91 1 323 290,70 € — — — —
1993 — — 100 959,06 € 94 1 361 624,62 € — — — —
1992 — — 111 809,31 € 93 1 349 201,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romain TEXIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain TEXIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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