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Fiche de l’élu

Alain Rouget, maire de Peyreleau

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peyreleau
Territoire
Peyreleau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Rouget est maire de Peyreleau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peyreleau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 12/01/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peyreleau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,96 %
  • Inscrits109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,96 % (61 votants sur 109 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR PEYRELEAU Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR PEYRELEAU 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12180
Commune Peyreleau
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 69 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peyreleau

Inscrits109
Votants61
Participation55,96 %
Abstentions48
Suffrages exprimés48
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Peyreleau1 10955,96 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peyreleau

  • Population 73 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 997,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 782,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 625,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 997,72 154 782,40
2024 208 090,32 138 821,95
2023 211 323,42 137 507,68
2022 200 651,47 124 488,89
2021 198 475,74 139 100,40
2020 185 868,93 118 641,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Peyreleau
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 997,72 € 208 090,32 € 211 323,42 € 200 651,47 € 198 475,74 € 185 868,93 € 2 904,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 782,40 € 138 821,95 € 137 507,68 € 124 488,89 € 139 100,40 € 118 641,20 € 2 120,31 € (2025)
Impôts locaux 78 331,42 € 78 173,58 € 86 810,00 € 81 824,00 € 86 640,00 € 82 867,25 € 1 073,03 € (2025)
Frais de personnel 75 440,78 € 76 419,34 € 73 734,89 € 69 606,93 € 71 051,09 € 64 214,08 € 1 033,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 163,59 € 6 000,00 € 2 220,12 € 1 704,92 € 1 825,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 335,72 € 119 117,17 € 116 421,34 € 85 329,02 € 36 568,04 € 59 330,28 € 1 004,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 369,22 € 109 511,07 € 107 162,60 € 76 405,08 € 27 966,78 € 51 040,05 € 868,07 € (2025)
Épargne brute 57 215,32 € 69 268,37 € 73 815,74 € 76 162,58 € 59 375,34 € 67 227,73 € 783,77 € (2025)
Épargne nette 47 248,82 € 59 662,27 € 64 557,00 € 67 238,64 € 50 774,08 € 58 937,50 € 647,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 140,29 € 3 260,19 € -33 322,26 € 23 888,86 € 58 276,38 € 114 576,59 € 1 988,22 € (2025)
Encours de la dette 4 625,28 € 14 591,78 € 24 197,87 € 33 456,61 € 42 380,55 € 50 981,81 € 63,36 € (2025)
Annuité de la dette 10 292,36 € 10 292,36 € 10 292,36 € 10 295,36 € 10 292,36 € 10 463,87 € 140,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 091
Dotation forfaitaire 37 367
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 724
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 716

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Peyreleau
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 091,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 367,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 724,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 716,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Peyreleau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 000 254 780 63 370
2024 208 690 142 290 122 640
2023 211 630 144 570 107 160
2022 200 960 131 550 76 410
2021 198 780 146 170 27 970
2020 186 170 125 710 55 240
2019 181 050 122 280 174 580
2018 183 950 117 840 8 130
2017 175 380 110 370 53 210
2016 193 300 97 190 192 990
2015 200 970 111 360 24 960
2014 180 970 119 910 10 100
2013 237 020 185 330 41 990
2012 185 440 119 150 4 210
2011 184 620 111 400 49 940
2010 199 650 125 930 154 230
2009 193 010 111 280 77 010
2008 193 930 111 810 228 580
2007 204 510 99 540 133 940
2006 173 120 93 400 25 600
2005 351 320 267 180 573 310
2004 173 360 107 750 59 030
2003 178 480 101 280 11 130
2002 165 840 105 620 32 040
2001 151 930 107 850 33 010
2000 161 230 103 290 39 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 200 66 500 6 370
2024 26 400 64 400 7 140
2023 24 340 62 890 6 870
2022 22 080 58 660 6 420
2021 20 940 56 940 6 210
2020 29 660 25 540 6 200
2019 30 690 25 000 6 070
2018 29 370 25 770 5 940
2017 28 420 25 250 5 870
2016 28 210 24 980 5 850
2015 28 460 25 000 5 230
2014 27 260 24 070 5 180
2013 27 060 23 900 5 150
2012 26 150 23 250 5 050
2011 25 700 22 820 4 970
2010 25 870 22 390 5 380
2009 26 330 22 010 5 240
2008 25 790 21 660 5 170
2007 24 280 21 330 5 080
2006 24 750 20 800 4 980
2005 23 760 20 070 6 110
2004 22 990 19 540 5 990
2003 20 950 18 750 5 910
2002 19 650 18 320 5 820
2001 19 300 17 460 5 710
2000 18 950 17 360 5 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 970 10 290
2024 0 9 610 10 290
2023 0 9 260 10 290
2022 0 8 920 10 290
2021 0 8 600 10 290
2020 0 8 290 10 290
2019 0 7 990 10 290
2018 0 7 700 10 290
2017 0 13 010 16 040
2016 0 12 630 16 170
2015 0 12 000 16 040
2014 0 11 530 16 040
2013 0 11 070 16 040
2012 0 11 970 17 410
2011 0 19 490 25 730
2010 0 18 540 25 730
2009 0 17 630 25 730
2008 46 000 16 780 25 740
2007 0 23 860 31 830
2006 151 600 29 670 39 100
2005 0 24 760 32 860
2004 0 36 260 45 860
2003 0 37 870 50 530
2002 0 35 040 50 530
2001 0 32 420 50 530
2000 0 30 000 50 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 73 312 000,00 € 74 870,00 € 10 210,00 € 59 130,00 € 254 780,00 € 75 440,00 € 40 300,00 € 330,00 € 7 800,00 € 25 200,00 € 66 500,00 € 6 370,00 € 0,00 € 50 220,00 € 63 370,00 € 9 970,00 € 10 290,00 €
2024 72 208 690,00 € 75 570,00 € 13 950,00 € 58 140,00 € 142 290,00 € 76 420,00 € 29 910,00 € 690,00 € 1 100,00 € 26 400,00 € 64 400,00 € 7 140,00 € 0,00 € 38 670,00 € 122 640,00 € 9 610,00 € 10 290,00 €
2023 75 211 630,00 € 71 990,00 € 4 830,00 € 58 810,00 € 144 570,00 € 73 730,00 € 32 340,00 € 1 030,00 € 400,00 € 24 340,00 € 62 890,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 107 160,00 € 9 260,00 € 10 290,00 €
2022 75 200 960,00 € 66 540,00 € 12 280,00 € 57 180,00 € 131 550,00 € 69 610,00 € 27 140,00 € 1 370,00 € 0,00 € 22 080,00 € 58 660,00 € 6 420,00 € 0,00 € 16 480,00 € 76 410,00 € 8 920,00 € 10 290,00 €
2021 75 198 780,00 € 65 360,00 € 18 460,00 € 56 860,00 € 146 170,00 € 71 050,00 € 37 500,00 € 1 690,00 € 750,00 € 20 940,00 € 56 940,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 27 970,00 € 8 600,00 € 10 290,00 €
2020 79 186 170,00 € 61 410,00 € 8 590,00 € 56 830,00 € 125 710,00 € 64 210,00 € 27 960,00 € 2 170,00 € 250,00 € 29 660,00 € 25 540,00 € 6 200,00 € 0,00 € 101 380,00 € 55 240,00 € 8 290,00 € 10 290,00 €
2019 79 181 050,00 € 61 770,00 € 8 830,00 € 56 780,00 € 122 280,00 € 58 770,00 € 29 330,00 € 2 300,00 € 2 390,00 € 30 690,00 € 25 000,00 € 6 070,00 € 0,00 € 3 440,00 € 174 580,00 € 7 990,00 € 10 290,00 €
2018 79 183 950,00 € 61 080,00 € 11 910,00 € 56 460,00 € 117 840,00 € 58 050,00 € 26 320,00 € 2 590,00 € 1 850,00 € 29 370,00 € 25 770,00 € 5 940,00 € 0,00 € 5 050,00 € 8 130,00 € 7 700,00 € 10 290,00 €
2017 81 175 380,00 € 59 550,00 € 7 220,00 € 56 320,00 € 110 370,00 € 51 460,00 € 25 830,00 € 3 030,00 € 1 950,00 € 28 420,00 € 25 250,00 € 5 870,00 € 0,00 € 90 160,00 € 53 210,00 € 13 010,00 € 16 040,00 €
2016 83 193 300,00 € 59 070,00 € 7 100,00 € 57 630,00 € 97 190,00 € 41 900,00 € 25 210,00 € 3 540,00 € 1 500,00 € 28 210,00 € 24 980,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 192 990,00 € 12 630,00 € 16 170,00 €
2015 88 200 970,00 € 58 710,00 € 6 780,00 € 61 950,00 € 111 360,00 € 54 120,00 € 27 460,00 € 4 040,00 € 1 620,00 € 28 460,00 € 25 000,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 24 960,00 € 12 000,00 € 16 040,00 €
2014 87 180 970,00 € 56 520,00 € 5 350,00 € 64 020,00 € 119 910,00 € 51 180,00 € 26 150,00 € 4 510,00 € 1 620,00 € 27 260,00 € 24 070,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 10 100,00 € 11 530,00 € 16 040,00 €
2013 84 237 020,00 € 55 980,00 € 5 780,00 € 65 180,00 € 185 330,00 € 47 200,00 € 39 250,00 € 4 960,00 € 1 620,00 € 27 060,00 € 23 900,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 41 990,00 € 11 070,00 € 16 040,00 €
2012 81 185 440,00 € 54 420,00 € 7 460,00 € 62 570,00 € 119 150,00 € 45 370,00 € 30 030,00 € 5 440,00 € 1 620,00 € 26 150,00 € 23 250,00 € 5 050,00 € 0,00 € 3 600,00 € 4 210,00 € 11 970,00 € 17 410,00 €
2011 79 184 620,00 € 53 500,00 € 5 680,00 € 66 430,00 € 111 400,00 € 51 770,00 € 27 270,00 € 6 240,00 € 1 620,00 € 25 700,00 € 22 820,00 € 4 970,00 € 0,00 € 68 200,00 € 49 940,00 € 19 490,00 € 25 730,00 €
2010 73 199 650,00 € 53 650,00 € 3 820,00 € 64 720,00 € 125 930,00 € 51 150,00 € 33 080,00 € 7 190,00 € 1 620,00 € 25 870,00 € 22 390,00 € 5 380,00 € 0,00 € 17 820,00 € 154 230,00 € 18 540,00 € 25 730,00 €
2009 71 193 010,00 € 53 670,00 € 10 690,00 € 59 080,00 € 111 280,00 € 48 100,00 € 27 050,00 € 8 090,00 € 1 720,00 € 26 330,00 € 22 010,00 € 5 240,00 € 0,00 € 106 030,00 € 77 010,00 € 17 630,00 € 25 730,00 €
2008 76 193 930,00 € 52 630,00 € 0,00 € 61 800,00 € 111 810,00 € 45 350,00 € 23 200,00 € 8 970,00 € 1 000,00 € 25 790,00 € 21 660,00 € 5 170,00 € 46 000,00 € 32 150,00 € 228 580,00 € 16 780,00 € 25 740,00 €
2007 76 204 510,00 € 50 940,00 € 11 920,00 € 60 750,00 € 99 540,00 € 35 930,00 € 30 730,00 € 7 970,00 € 1 050,00 € 24 280,00 € 21 330,00 € 5 080,00 € 0,00 € 21 710,00 € 133 940,00 € 23 860,00 € 31 830,00 €
2006 76 173 120,00 € 50 550,00 € 0,00 € 60 460,00 € 93 400,00 € 28 510,00 € 27 730,00 € 9 590,00 € 400,00 € 24 750,00 € 20 800,00 € 4 980,00 € 151 600,00 € 2 980,00 € 25 600,00 € 29 670,00 € 39 100,00 €
2005 76 351 320,00 € 56 560,00 € 16 040,00 € 58 770,00 € 267 180,00 € 28 380,00 € 21 800,00 € 8 250,00 € 1 680,00 € 23 760,00 € 20 070,00 € 6 110,00 € 0,00 € 259 620,00 € 573 310,00 € 24 760,00 € 32 860,00 €
2004 76 173 360,00 € 55 720,00 € 15 040,00 € 57 890,00 € 107 750,00 € 28 110,00 € 20 750,00 € 9 600,00 € 1 150,00 € 22 990,00 € 19 540,00 € 5 990,00 € 0,00 € 22 970,00 € 59 030,00 € 36 260,00 € 45 860,00 €
2003 76 178 480,00 € 51 160,00 € 15 900,00 € 55 380,00 € 101 280,00 € 16 520,00 € 20 400,00 € 12 660,00 € 800,00 € 20 950,00 € 18 750,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 11 130,00 € 37 870,00 € 50 530,00 €
2002 76 165 840,00 € 47 420,00 € 14 920,00 € 56 820,00 € 105 620,00 € 17 320,00 € 17 910,00 € 15 490,00 € 610,00 € 19 650,00 € 18 320,00 € 5 820,00 € 0,00 € 12 660,00 € 32 040,00 € 35 040,00 € 50 530,00 €
2001 76 151 930,00 € 48 690,00 € 8 680,00 € 55 700,00 € 107 850,00 € 14 640,00 € 22 560,00 € 18 110,00 € 140,00 € 19 300,00 € 17 460,00 € 5 710,00 € 0,00 € 29 670,00 € 33 010,00 € 32 420,00 € 50 530,00 €
2000 76 161 230,00 € 45 640,00 € 11 250,00 € 54 950,00 € 103 290,00 € 14 660,00 € 21 680,00 € 20 530,00 € 270,00 € 18 950,00 € 17 360,00 € 5 660,00 € 0,00 € 4 960,00 € 39 260,00 € 30 000,00 € 50 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 46 1 030 322,00 € 24 732,00 € 16 586 019,00 € 22 450 927,00 € 23 534 514,00 €
2023 47 1 123 571,00 € 32 794,00 € 19 632 188,00 € 25 572 574,00 € 23 515 721,00 €
2022 50 1 084 047,00 € 31 257,00 € 18 627 107,00 € 24 511 678,00 € 27 538 052,00 €
2021 48 1 158 589,00 € 31 957,00 € 19 702 030,00 € 25 531 329,00 € 28 588 349,00 €
2020 50 1 143 632,00 € 38 497,00 € 21 741 697,00 € 28 559 267,00 € 26 571 891,00 €
2019 49 1 124 446,00 € 47 705,00 € 23 819 183,00 € 26 516 621,00 € 24 540 974,00 €
2018 45 935 504,00 € 22 509,00 € 18 598 235,00 € 25 465 647,00 € 21 465 603,00 €
2017 41 831 790,00 € 29 930,00 € 13 451 092,00 € 20 361 568,00 € 20 443 880,00 €
2016 42 835 216,00 € 32 056,00 € 12 458 360,00 € 23 418 630,00 € 19 377 657,00 €
2015 37 752 936,00 € 26 734,00 € 11 407 728,00 € 19 337 434,00 € 18 338 367,00 €
2014 41 843 862,00 € 31 826,00 € 13 489 791,00 € 22 447 633,00 € 18 311 368,00 €
2013 41 780 121,00 € 22 269,00 € 15 484 095,00 € 24 448 406,00 € 15 242 518,00 €
2012 42 696 114,00 € 22 021,00 € 17 469 598,00 € 22 404 874,00 € 17 275 746,00 €
2011 34 974 266,00 € 13 600,00 € 16 803 176,00 € 20 391 347,00 € — —
2010 37 571 128,00 € 7 710,00 € 14 372 713,00 € 19 323 851,00 € 15 227 000,00 €
2009 41 751 569,00 € 65 904,00 € 15 549 596,00 € 20 308 016,00 € — —
2008 42 787 195,00 € 52 294,00 € 18 564 170,00 € 24 403 855,00 € — —
2007 48 889 091,00 € 50 137,00 € 20 605 905,00 € 29 464 241,00 € — —
2006 47 907 570,00 € 64 333,00 € 22 658 862,00 € 30 533 887,00 € — —
2005 52 827 947,00 € 88 717,00 € 27 669 109,00 € 33 579 377,00 € — —
2004 47 666 342,00 € 49 128,00 € 26 527 981,00 € 31 548 539,00 € 14 228 028,00 €
2003 45 524 871,00 € 19 643,00 € 21 380 750,00 € 26 432 843,00 € 17 225 977,00 €
2002 41 443 723,00 € 14 687,00 € 19 314 462,00 € 22 352 677,00 € 16 187 330,00 €
2001 38 457 170,00 € 21 440,00 € 18 334 113,00 € 21 393 174,00 € 15 206 903,00 €
2000 — — 17 861,08 € 18 292 232,72 € — — — —
1999 — — 27 723,16 € 17 310 432,39 € — — — —
1998 — — 29 560,78 € 21 371 523,90 € — — — —
1997 — — 17 728,30 € 16 269 112,46 € — — — —
1996 — — 19 120,31 € 17 282 854,06 € — — — —
1995 — — 25 723,48 € 18 309 213,56 € — — — —
1994 — — 32 039,91 € 17 320 449,66 € — — — —
1993 — — 24 839,59 € 19 325 750,77 € — — — —
1992 — — 20 423,14 € 15 235 629,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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