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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Georges Deloche, maire de Peyrus

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peyrus
Territoire
Peyrus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Georges Deloche est maire de Peyrus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peyrus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 14/06/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peyrus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,27 %
  • Inscrits550
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,27 % (271 votants sur 550 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE PEYRUS Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE PEYRUS 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 23
Nuls 38
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26232
Commune Peyrus
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 576 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peyrus

Inscrits550
Votants271
Participation49,27 %
Abstentions279
Suffrages exprimés210
Votes blancs23
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Peyrus1 55049,27 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peyrus

  • Population 590 habitants
  • Recettes de fonctionnement 523 289,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 520,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 642,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 523 289,97 398 520,92
2024 532 484,51 418 426,93
2023 470 282,72 367 357,29
2022 428 482,77 363 013,46
2021 399 494,69 324 642,58
2020 398 365,62 358 938,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 523 289,97 € 532 484,51 € 470 282,72 € 428 482,77 € 399 494,69 € 398 365,62 € 886,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 520,92 € 418 426,93 € 367 357,29 € 363 013,46 € 324 642,58 € 358 938,79 € 675,46 € (2025)
Impôts locaux 338 267,00 € 338 723,00 € 309 858,00 € 291 288,00 € 285 721,00 € 259 725,00 € 573,33 € (2025)
Frais de personnel 180 297,63 € 197 416,25 € 179 932,83 € 170 467,37 € 157 669,62 € 164 347,11 € 305,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 460,59 € 0,00 € 10 310,82 € 494,52 € 2 118,52 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 203,13 € 214 729,46 € 342 299,31 € 278 195,66 € 80 813,96 € 239 437,81 € 96,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 612,34 € 187 843,75 € 290 615,04 € 175 994,72 € 80 063,96 € 203 486,29 € 70,53 € (2025)
Épargne brute 124 769,05 € 114 057,58 € 102 925,43 € 65 469,31 € 74 852,11 € 39 426,83 € 211,47 € (2025)
Épargne nette 110 357,29 € 99 420,82 € 91 366,61 € 65 469,31 € 74 102,11 € 38 676,83 € 187,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 563,57 € -32 620,08 € -177 707,02 € -169 742,67 € 127 138,78 € -154 838,37 € 211,12 € (2025)
Encours de la dette 305 642,66 € 320 054,42 € 334 691,18 € 346 250,00 € 1 250,00 € 750,00 € 518,04 € (2025)
Annuité de la dette 21 315,56 € 23 388,85 € 18 126,56 € 0,00 € 750,00 € 750,00 € 36,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 132
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 642
Dotation forfaitaire 14 490
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 132,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 490,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 642,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Peyrus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 482 190 403 590 16 320
2024 496 130 421 370 172 450
2023 490 130 391 070 87 170
2022 429 400 373 070 105 570
2021 400 410 334 260 82 960
2020 399 280 366 210 238 690
2019 374 520 341 980 50 350
2018 397 510 355 510 201 270
2017 475 210 348 870 407 400
2016 313 910 341 430 348 540
2015 434 510 337 760 57 580
2014 403 040 317 040 141 310
2013 355 880 323 460 95 590
2012 405 500 360 600 90 760
2011 398 070 296 890 100 140
2010 480 570 426 680 77 120
2009 450 800 284 320 56 730
2008 247 410 272 890 35 750
2007 242 820 277 430 60 450
2006 222 190 218 120 94 110
2005 374 260 227 720 622 420
2004 282 430 229 730 140 780
2003 202 510 206 730 122 450
2002 247 530 196 930 153 660
2001 413 190 237 670 76 890
2000 223 810 248 170 150 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 710 211 090 9 110
2024 14 740 206 200 10 200
2023 12 150 194 820 9 820
2022 9 030 179 430 9 140
2021 10 510 171 080 8 790
2020 78 290 69 940 8 770
2019 79 140 62 670 7 870
2018 80 370 61 000 7 700
2017 78 010 59 970 7 670
2016 73 870 57 960 7 650
2015 76 070 57 900 7 580
2014 71 160 56 530 7 520
2013 70 710 55 360 7 450
2012 69 060 53 120 7 310
2011 64 480 50 410 7 190
2010 63 570 49 250 7 060
2009 56 390 45 000 6 970
2008 53 500 42 840 6 870
2007 51 360 41 260 6 760
2006 47 980 39 770 6 660
2005 47 420 38 090 8 140
2004 45 730 35 930 8 030
2003 42 590 35 150 7 910
2002 36 520 30 120 7 450
2001 34 620 27 740 7 370
2000 34 300 26 550 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 31 700 32 750
2014 0 30 690 32 750
2013 0 32 100 35 190
2012 0 33 410 37 620
2011 0 32 310 37 620
2010 0 31 240 37 620
2009 0 30 210 37 620
2008 0 29 210 37 620
2007 0 28 250 37 620
2006 283 000 35 320 37 620
2005 0 3 530 5 450
2004 0 3 390 4 870
2003 40 000 1 650 2 440
2002 0 0 0
2001 0 2 670 3 890
2000 0 49 780 53 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 590 482 190,00 € 208 150,00 € 17 790,00 € 37 540,00 € 403 590,00 € 180 300,00 € 161 150,00 € 0,00 € 500,00 € 13 710,00 € 211 090,00 € 9 110,00 € 0,00 € 13 170,00 € 16 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 582 496 130,00 € 206 570,00 € 20 840,00 € 38 740,00 € 421 370,00 € 197 420,00 € 152 880,00 € 0,00 € 500,00 € 14 740,00 € 206 200,00 € 10 200,00 € 0,00 € 45 800,00 € 172 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 588 490 130,00 € 192 550,00 € 18 760,00 € 38 900,00 € 391 070,00 € 179 930,00 € 122 360,00 € 0,00 € 0,00 € 12 150,00 € 194 820,00 € 9 820,00 € 0,00 € 28 810,00 € 87 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 600 429 400,00 € 175 280,00 € -280,00 € 37 980,00 € 373 070,00 € 170 470,00 € 139 360,00 € 0,00 € 0,00 € 9 030,00 € 179 430,00 € 9 140,00 € 0,00 € 34 290,00 € 105 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 614 400 410,00 € 169 530,00 € -100,00 € 43 070,00 € 334 260,00 € 157 670,00 € 109 960,00 € 0,00 € 1 500,00 € 10 510,00 € 171 080,00 € 8 790,00 € 0,00 € 95 890,00 € 82 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 614 399 280,00 € 157 280,00 € 120,00 € 57 200,00 € 366 210,00 € 164 350,00 € 105 860,00 € 0,00 € 3 450,00 € 78 290,00 € 69 940,00 € 8 770,00 € 0,00 € 33 730,00 € 238 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 614 374 520,00 € 150 470,00 € -290,00 € 49 820,00 € 341 980,00 € 164 940,00 € 122 490,00 € 0,00 € 3 830,00 € 79 140,00 € 62 670,00 € 7 870,00 € 0,00 € 10 760,00 € 50 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 628 397 510,00 € 149 230,00 € -210,00 € 54 150,00 € 355 510,00 € 166 390,00 € 139 380,00 € 0,00 € 3 440,00 € 80 370,00 € 61 000,00 € 7 700,00 € 0,00 € 162 820,00 € 201 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 634 475 210,00 € 145 870,00 € -220,00 € 55 310,00 € 348 870,00 € 165 230,00 € 136 520,00 € 0,00 € 3 500,00 € 78 010,00 € 59 970,00 € 7 670,00 € 0,00 € 157 290,00 € 407 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 636 313 910,00 € 140 550,00 € 0,00 € 59 390,00 € 341 430,00 € 148 390,00 € 139 390,00 € 0,00 € 5 000,00 € 73 870,00 € 57 960,00 € 7 650,00 € 0,00 € 211 040,00 € 348 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 642 434 510,00 € 142 160,00 € 0,00 € 74 190,00 € 337 760,00 € 138 450,00 € 145 160,00 € 1 050,00 € 5 170,00 € 76 070,00 € 57 900,00 € 7 580,00 € 0,00 € 110 820,00 € 57 580,00 € 31 700,00 € 32 750,00 €
2014 647 403 040,00 € 135 210,00 € 0,00 € 80 910,00 € 317 040,00 € 137 430,00 € 125 030,00 € 2 070,00 € 5 390,00 € 71 160,00 € 56 530,00 € 7 520,00 € 0,00 € 15 450,00 € 141 310,00 € 30 690,00 € 32 750,00 €
2013 656 355 880,00 € 133 820,00 € 0,00 € 85 110,00 € 323 460,00 € 134 690,00 € 135 730,00 € 3 080,00 € 4 470,00 € 70 710,00 € 55 360,00 € 7 450,00 € 0,00 € 750,00 € 95 590,00 € 32 100,00 € 35 190,00 €
2012 644 405 500,00 € 130 020,00 € -590,00 € 77 360,00 € 360 600,00 € 121 650,00 € 136 120,00 € 4 210,00 € 4 720,00 € 69 060,00 € 53 120,00 € 7 310,00 € 0,00 € 13 730,00 € 90 760,00 € 33 410,00 € 37 620,00 €
2011 632 398 070,00 € 122 490,00 € 0,00 € 79 620,00 € 296 890,00 € 118 900,00 € 121 980,00 € 5 310,00 € 5 010,00 € 64 480,00 € 50 410,00 € 7 190,00 € 0,00 € 3 130,00 € 100 140,00 € 32 310,00 € 37 620,00 €
2010 617 480 570,00 € 132 790,00 € 0,00 € 75 180,00 € 426 680,00 € 135 400,00 € 147 140,00 € 6 380,00 € 6 000,00 € 63 570,00 € 49 250,00 € 7 060,00 € 0,00 € 30 750,00 € 77 120,00 € 31 240,00 € 37 620,00 €
2009 604 450 800,00 € 121 150,00 € 0,00 € 75 150,00 € 284 320,00 € 116 340,00 € 115 540,00 € 7 410,00 € 5 540,00 € 56 390,00 € 45 000,00 € 6 970,00 € 0,00 € 36 350,00 € 56 730,00 € 30 210,00 € 37 620,00 €
2008 498 247 410,00 € 115 890,00 € 0,00 € 65 710,00 € 272 890,00 € 119 090,00 € 109 210,00 € 8 410,00 € 4 660,00 € 53 500,00 € 42 840,00 € 6 870,00 € 0,00 € 970,00 € 35 750,00 € 29 210,00 € 37 620,00 €
2007 498 242 820,00 € 110 660,00 € 180,00 € 64 420,00 € 277 430,00 € 107 570,00 € 102 600,00 € 9 370,00 € 4 190,00 € 51 360,00 € 41 260,00 € 6 760,00 € 0,00 € 21 170,00 € 60 450,00 € 28 250,00 € 37 620,00 €
2006 498 222 190,00 € 105 320,00 € 380,00 € 62 760,00 € 218 120,00 € 103 780,00 € 77 320,00 € 3 500,00 € 4 720,00 € 47 980,00 € 39 770,00 € 6 660,00 € 283 000,00 € 69 830,00 € 94 110,00 € 35 320,00 € 37 620,00 €
2005 498 374 260,00 € 104 760,00 € 380,00 € 61 240,00 € 227 720,00 € 88 150,00 € 82 580,00 € 1 920,00 € 4 750,00 € 47 420,00 € 38 090,00 € 8 140,00 € 0,00 € 236 660,00 € 622 420,00 € 3 530,00 € 5 450,00 €
2004 498 282 430,00 € 100 040,00 € 30,00 € 59 760,00 € 229 730,00 € 83 530,00 € 71 300,00 € 1 480,00 € 3 780,00 € 45 730,00 € 35 930,00 € 8 030,00 € 0,00 € 94 300,00 € 140 780,00 € 3 390,00 € 4 870,00 €
2003 498 202 510,00 € 96 620,00 € 30,00 € 61 030,00 € 206 730,00 € 77 780,00 € 79 770,00 € 790,00 € 2 310,00 € 42 590,00 € 35 150,00 € 7 910,00 € 40 000,00 € 54 870,00 € 122 450,00 € 1 650,00 € 2 440,00 €
2002 498 247 530,00 € 83 560,00 € 190,00 € 60 840,00 € 196 930,00 € 73 160,00 € 89 350,00 € 0,00 € 4 070,00 € 36 520,00 € 30 120,00 € 7 450,00 € 0,00 € 22 450,00 € 153 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 498 413 190,00 € 76 860,00 € 2 140,00 € 57 570,00 € 237 670,00 € 64 560,00 € 77 550,00 € 1 220,00 € 5 800,00 € 34 620,00 € 27 740,00 € 7 370,00 € 0,00 € 13 460,00 € 76 890,00 € 2 670,00 € 3 890,00 €
2000 498 223 810,00 € 74 570,00 € 250,00 € 56 920,00 € 248 170,00 € 53 530,00 € 79 640,00 € 5 810,00 € 3 200,00 € 34 300,00 € 26 550,00 € 7 300,00 € 0,00 € 59 210,00 € 150 620,00 € 49 780,00 € 53 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 349 12 903 326,00 € 740 914,00 € 199 9 901 299,00 € 229 8 561 349,00 € 134 4 345 924,00 €
2023 339 12 801 847,00 € 733 945,00 € 185 9 834 363,00 € 228 8 426 392,00 € 136 3 916 138,00 €
2022 353 12 009 188,00 € 668 735,00 € 188 9 025 445,00 € 244 8 469 766,00 € 126 3 619 969,00 €
2021 351 11 091 157,00 € 620 058,00 € 191 8 371 385,00 € 248 7 903 413,00 € 124 3 375 361,00 €
2020 342 10 323 534,00 € 544 097,00 € 187 7 820 189,00 € 239 7 596 270,00 € 123 3 243 589,00 €
2019 343 10 292 546,00 € 613 091,00 € 202 7 993 080,00 € 245 7 546 581,00 € 121 3 014 079,00 €
2018 349 10 418 415,00 € -104 683,00 € 208 8 287 728,00 € 246 7 794 373,00 € 119 2 691 843,00 €
2017 354 10 171 246,00 € 552 607,00 € 175 7 211 955,00 € 252 7 708 134,00 € 112 2 714 141,00 €
2016 341 10 031 223,00 € 520 296,00 € 174 7 394 306,00 € 243 7 783 491,00 € 105 2 541 115,00 €
2015 345 10 053 122,00 € 533 590,00 € 182 7 477 760,00 € 247 7 779 498,00 € 102 2 430 335,00 €
2014 343 9 872 291,00 € 611 964,00 € 183 7 519 405,00 € 243 7 348 981,00 € 105 2 511 783,00 €
2013 338 9 590 123,00 € 517 090,00 € 183 7 289 550,00 € 235 7 111 142,00 € 106 2 348 881,00 €
2012 357 9 812 641,00 € 519 337,00 € 205 7 847 469,00 € 250 7 185 148,00 € 112 2 285 949,00 €
2011 347 9 797 973,00 € 531 635,00 € 234 8 454 160,00 € 251 7 242 790,00 € 104 2 163 754,00 €
2010 354 9 043 797,00 € 417 378,00 € 221 7 692 919,00 € 260 6 959 284,00 € 103 1 985 806,00 €
2009 335 9 015 885,00 € 456 116,00 € 219 7 804 773,00 € 242 6 885 013,00 € 94 1 870 967,00 €
2008 336 8 844 593,00 € 402 192,00 € 199 7 377 444,00 € 247 6 373 337,00 € 91 1 791 352,00 €
2007 314 8 035 676,00 € 431 083,00 € 184 6 552 586,00 € 223 5 961 501,00 € 92 1 745 314,00 €
2006 305 7 145 239,00 € 280 233,00 € 176 5 704 598,00 € 218 5 448 337,00 € 89 1 693 184,00 €
2005 289 5 426 922,00 € 343 546,00 € 177 4 519 761,00 € 202 5 123 112,00 € 84 1 537 623,00 €
2004 303 5 792 020,00 € 373 620,00 € 172 4 719 096,00 € 221 5 171 466,00 € 81 1 383 834,00 €
2003 288 5 161 853,00 € 323 533,00 € 158 4 073 494,00 € 208 4 779 824,00 € 78 1 274 893,00 €
2002 277 4 477 919,00 € 229 589,00 € 151 3 537 280,00 € 197 4 367 997,00 € 80 1 187 566,00 €
2001 265 4 464 612,00 € 324 829,00 € 133 3 446 109,00 € 190 4 071 209,00 € 70 982 497,00 €
2000 — — 346 518,75 € 132 3 214 182,18 € — — — —
1999 — — 366 651,17 € 128 3 056 409,03 € — — — —
1998 — — 349 323,20 € 121 2 800 635,41 € — — — —
1997 — — 440 920,37 € 104 3 453 471,65 € — — — —
1996 — — 310 146,09 € 104 2 727 476,95 € — — — —
1995 — — 285 409,26 € 102 2 379 098,02 € — — — —
1994 — — 255 251,03 € 98 2 131 627,23 € — — — —
1993 — — 180 139,70 € 91 1 758 500,48 € — — — —
1992 — — 218 314,31 € 94 1 877 398,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Georges DELOCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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