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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Gransagne, maire de Peyrusse-le-Roc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peyrusse-le-Roc
Territoire
Peyrusse-le-Roc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Gransagne est maire de Peyrusse-le-Roc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peyrusse-le-Roc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peyrusse-Le-Roc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,42 %
  • Inscrits193
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 83,42 % (161 votants sur 193 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN PEYRUSSE DYNAMIQUE Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN PEYRUSSE DYNAMIQUE 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 5
Nuls 23
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12181
Commune Peyrusse-Le-Roc
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 197 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peyrusse-Le-Roc

Inscrits193
Votants161
Participation83,42 %
Abstentions32
Suffrages exprimés133
Votes blancs5
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Peyrusse-le-Roc1 19383,42 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peyrusse-le-Roc

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 314 766,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 553,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 455,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 161 738,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 314 766,34 186 553,29
2024 311 794,07 198 531,62
2023 314 971,66 184 044,87
2022 290 501,28 168 728,41
2021 274 265,51 155 077,53
2020 271 538,44 148 717,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 314 766,34 € 311 794,07 € 314 971,66 € 290 501,28 € 274 265,51 € 271 538,44 € 1 513,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 553,29 € 198 531,62 € 184 044,87 € 168 728,41 € 155 077,53 € 148 717,30 € 896,89 € (2025)
Impôts locaux 71 844,00 € 70 735,00 € 69 258,00 € 63 363,00 € 62 275,00 € 45 551,00 € 345,40 € (2025)
Frais de personnel 80 170,43 € 70 190,67 € 73 299,28 € 63 552,39 € 53 278,91 € 63 966,23 € 385,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 464,00 € 189,69 € 0,00 € 340,12 € 276,99 € 151,43 € 2,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 669,40 € 91 912,08 € 143 901,82 € 86 971,10 € 77 621,90 € 59 566,97 € 1 358,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 981,26 € 76 184,88 € 129 181,05 € 60 870,22 € 52 322,43 € 28 724,88 € 1 038,37 € (2025)
Épargne brute 128 213,05 € 113 262,45 € 130 926,79 € 121 772,87 € 119 187,98 € 122 821,14 € 616,41 € (2025)
Épargne nette 112 079,91 € 97 535,25 € 116 206,02 € 95 671,99 € 93 888,51 € 91 979,05 € 538,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 768,03 € 97 982,78 € 25 055,92 € 92 575,30 € 97 795,34 € 129 835,47 € -85,42 € (2025)
Encours de la dette 19 455,89 € 35 239,03 € 50 966,23 € 65 137,00 € 91 237,88 € 116 537,35 € 93,54 € (2025)
Annuité de la dette 17 681,55 € 17 998,02 € 17 681,55 € 30 273,09 € 30 629,27 € 37 558,27 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 915
Dotation forfaitaire 81 126
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 872

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 126,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 872,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Peyrusse-le-Roc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 820 193 930 242 310
2024 313 780 205 880 76 180
2023 316 960 189 330 129 180
2022 294 480 179 290 60 870
2021 274 270 155 080 52 320
2020 267 180 168 650 28 720
2019 240 520 123 060 112 430
2018 270 230 124 040 50 980
2017 197 840 125 980 75 310
2016 197 000 136 820 18 180
2015 206 310 140 260 57 780
2014 208 930 147 030 124 350
2013 217 570 147 730 148 170
2012 211 630 151 540 31 530
2011 216 710 144 860 330 970
2010 206 060 144 710 29 490
2009 189 040 138 620 92 690
2008 201 730 119 900 63 520
2007 187 140 124 550 248 230
2006 182 910 159 770 37 410
2005 183 060 115 940 169 260
2004 180 660 120 330 454 460
2003 190 820 119 330 96 940
2002 206 390 113 810 128 930
2001 174 670 105 130 370 030
2000 180 350 96 020 344 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 900 51 640 10 480
2024 8 870 50 360 11 750
2023 9 320 47 810 11 350
2022 8 650 43 490 10 590
2021 8 520 42 160 10 250
2020 23 760 11 830 10 230
2019 21 660 11 770 10 120
2018 21 920 11 570 9 910
2017 21 480 11 260 9 780
2016 21 110 11 040 9 740
2015 25 020 14 300 11 650
2014 24 390 13 720 11 540
2013 25 280 13 040 11 330
2012 21 990 12 440 11 140
2011 20 890 12 010 10 930
2010 10 020 12 080 10 220
2009 9 550 11 030 9 720
2008 9 090 10 800 9 600
2007 8 330 10 740 9 470
2006 8 520 10 310 9 270
2005 7 900 9 730 11 370
2004 7 320 8 670 10 430
2003 7 480 8 620 10 450
2002 7 210 8 470 10 300
2001 6 830 7 860 9 830
2000 6 530 7 750 9 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 130 17 680
2024 0 15 410 17 680
2023 0 14 720 17 680
2022 0 26 100 30 270
2021 0 24 940 30 270
2020 0 30 840 37 560
2019 0 29 520 37 560
2018 0 28 250 37 560
2017 0 27 030 37 560
2016 0 25 870 37 560
2015 0 27 760 40 590
2014 0 26 700 40 660
2013 0 60 430 76 360
2012 0 29 220 41 710
2011 227 000 15 270 23 170
2010 15 000 23 070 31 570
2009 0 29 510 39 390
2008 140 000 33 780 39 390
2007 0 20 790 26 840
2006 16 000 84 920 93 410
2005 30 000 4 840 11 530
2004 151 000 6 740 11 930
2003 0 5 970 11 650
2002 0 5 890 11 970
2001 0 9 120 12 940
2000 45 730 4 490 8 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 318 820,00 € 68 540,00 € 26 560,00 € 164 410,00 € 193 930,00 € 80 170,00 € 64 300,00 € 1 550,00 € 4 250,00 € 8 900,00 € 51 640,00 € 10 480,00 € 0,00 € 21 560,00 € 242 310,00 € 16 130,00 € 17 680,00 €
2024 213 313 780,00 € 67 090,00 € 26 090,00 € 166 280,00 € 205 880,00 € 70 190,00 € 82 300,00 € 2 270,00 € 5 250,00 € 8 870,00 € 50 360,00 € 11 750,00 € 0,00 € 51 430,00 € 76 180,00 € 15 410,00 € 17 680,00 €
2023 216 316 960,00 € 65 450,00 € 26 610,00 € 163 250,00 € 189 330,00 € 73 300,00 € 59 500,00 € 2 960,00 € 4 250,00 € 9 320,00 € 47 810,00 € 11 350,00 € 0,00 € 14 900,00 € 129 180,00 € 14 720,00 € 17 680,00 €
2022 219 294 480,00 € 59 360,00 € 14 770,00 € 158 620,00 € 179 290,00 € 63 550,00 € 53 310,00 € 4 170,00 € 5 250,00 € 8 650,00 € 43 490,00 € 10 590,00 € 0,00 € 25 310,00 € 60 870,00 € 26 100,00 € 30 270,00 €
2021 226 274 270,00 € 58 060,00 € 24 520,00 € 154 710,00 € 155 080,00 € 53 280,00 € 51 990,00 € 5 330,00 € 4 350,00 € 8 520,00 € 42 160,00 € 10 250,00 € 0,00 € 11 600,00 € 52 320,00 € 24 940,00 € 30 270,00 €
2020 232 267 180,00 € 45 550,00 € 10 170,00 € 160 060,00 € 168 650,00 € 63 970,00 € 39 540,00 € 6 720,00 € 24 050,00 € 23 760,00 € 11 830,00 € 10 230,00 € 0,00 € 27 280,00 € 28 720,00 € 30 840,00 € 37 560,00 €
2019 238 240 520,00 € 41 800,00 € 13 370,00 € 151 560,00 € 123 060,00 € 37 980,00 € 41 120,00 € 8 040,00 € 7 170,00 € 21 660,00 € 11 770,00 € 10 120,00 € 0,00 € 44 370,00 € 112 430,00 € 29 520,00 € 37 560,00 €
2018 233 270 230,00 € 42 640,00 € 13 050,00 € 119 370,00 € 124 040,00 € 40 620,00 € 37 100,00 € 9 310,00 € 9 650,00 € 21 920,00 € 11 570,00 € 9 910,00 € 0,00 € 13 440,00 € 50 980,00 € 28 250,00 € 37 560,00 €
2017 230 197 840,00 € 40 790,00 € 19 050,00 € 108 250,00 € 125 980,00 € 40 310,00 € 38 930,00 € 10 530,00 € 6 710,00 € 21 480,00 € 11 260,00 € 9 780,00 € 0,00 € 28 670,00 € 75 310,00 € 27 030,00 € 37 560,00 €
2016 228 197 000,00 € 39 650,00 € 20 690,00 € 107 970,00 € 136 820,00 € 36 030,00 € 33 270,00 € 11 690,00 € 27 650,00 € 21 110,00 € 11 040,00 € 9 740,00 € 0,00 € 3 360,00 € 18 180,00 € 25 870,00 € 37 560,00 €
2015 225 206 310,00 € 50 470,00 € 18 860,00 € 111 100,00 € 140 260,00 € 34 620,00 € 37 260,00 € 12 830,00 € 26 640,00 € 25 020,00 € 14 300,00 € 11 650,00 € 0,00 € 9 010,00 € 57 780,00 € 27 760,00 € 40 590,00 €
2014 226 208 930,00 € 49 710,00 € 16 100,00 € 113 530,00 € 147 030,00 € 41 300,00 € 41 710,00 € 13 960,00 € 22 820,00 € 24 390,00 € 13 720,00 € 11 540,00 € 0,00 € 60 820,00 € 124 350,00 € 26 700,00 € 40 660,00 €
2013 227 217 570,00 € 48 790,00 € 19 270,00 € 114 350,00 € 147 730,00 € 39 490,00 € 40 100,00 € 15 930,00 € 24 290,00 € 25 280,00 € 13 040,00 € 11 330,00 € 0,00 € 12 850,00 € 148 170,00 € 60 430,00 € 76 360,00 €
2012 225 211 630,00 € 45 010,00 € 8 010,00 € 112 680,00 € 151 540,00 € 39 480,00 € 44 110,00 € 14 780,00 € 24 620,00 € 21 990,00 € 12 440,00 € 11 140,00 € 0,00 € 5 900,00 € 31 530,00 € 29 220,00 € 41 710,00 €
2011 220 216 710,00 € 43 530,00 € 11 950,00 € 112 270,00 € 144 860,00 € 40 270,00 € 41 730,00 € 8 480,00 € 26 140,00 € 20 890,00 € 12 010,00 € 10 930,00 € 227 000,00 € 81 300,00 € 330 970,00 € 15 270,00 € 23 170,00 €
2010 217 206 060,00 € 43 600,00 € 11 570,00 € 113 250,00 € 144 710,00 € 48 960,00 € 40 250,00 € 8 500,00 € 18 560,00 € 10 020,00 € 12 080,00 € 10 220,00 € 15 000,00 € 4 940,00 € 29 490,00 € 23 070,00 € 31 570,00 €
2009 211 189 040,00 € 40 460,00 € 14 220,00 € 107 930,00 € 138 620,00 € 39 580,00 € 43 990,00 € 9 890,00 € 19 320,00 € 9 550,00 € 11 030,00 € 9 720,00 € 0,00 € 7 350,00 € 92 690,00 € 29 510,00 € 39 390,00 €
2008 230 201 730,00 € 38 850,00 € 15 720,00 € 112 190,00 € 119 900,00 € 46 060,00 € 32 040,00 € 6 890,00 € 8 400,00 € 9 090,00 € 10 800,00 € 9 600,00 € 140 000,00 € 15 280,00 € 63 520,00 € 33 780,00 € 39 390,00 €
2007 230 187 140,00 € 36 580,00 € 11 820,00 € 111 200,00 € 124 550,00 € 49 240,00 € 33 220,00 € 7 910,00 € 8 640,00 € 8 330,00 € 10 740,00 € 9 470,00 € 0,00 € 52 480,00 € 248 230,00 € 20 790,00 € 26 840,00 €
2006 230 182 910,00 € 32 340,00 € 12 400,00 € 109 530,00 € 159 770,00 € 42 490,00 € 36 030,00 € 8 940,00 € 3 980,00 € 8 520,00 € 10 310,00 € 9 270,00 € 16 000,00 € 25 460,00 € 37 410,00 € 84 920,00 € 93 410,00 €
2005 230 183 060,00 € 33 100,00 € 10 420,00 € 103 150,00 € 115 940,00 € 39 240,00 € 35 420,00 € 6 690,00 € 5 600,00 € 7 900,00 € 9 730,00 € 11 370,00 € 30 000,00 € 78 440,00 € 169 260,00 € 4 840,00 € 11 530,00 €
2004 230 180 660,00 € 29 710,00 € 8 640,00 € 101 670,00 € 120 330,00 € 47 100,00 € 33 890,00 € 5 190,00 € 4 400,00 € 7 320,00 € 8 670,00 € 10 430,00 € 151 000,00 € 55 680,00 € 454 460,00 € 6 740,00 € 11 930,00 €
2003 230 190 820,00 € 31 100,00 € 9 170,00 € 99 910,00 € 119 330,00 € 54 670,00 € 29 770,00 € 5 680,00 € 4 130,00 € 7 480,00 € 8 620,00 € 10 450,00 € 0,00 € 92 530,00 € 96 940,00 € 5 970,00 € 11 650,00 €
2002 230 206 390,00 € 28 920,00 € 8 050,00 € 98 810,00 € 113 810,00 € 48 200,00 € 23 590,00 € 6 080,00 € 3 980,00 € 7 210,00 € 8 470,00 € 10 300,00 € 0,00 € 19 580,00 € 128 930,00 € 5 890,00 € 11 970,00 €
2001 230 174 670,00 € 27 370,00 € 7 870,00 € 98 590,00 € 105 130,00 € 48 540,00 € 24 820,00 € 3 820,00 € 3 920,00 € 6 830,00 € 7 860,00 € 9 830,00 € 0,00 € 260 940,00 € 370 030,00 € 9 120,00 € 12 940,00 €
2000 230 180 350,00 € 26 720,00 € 7 380,00 € 98 330,00 € 96 020,00 € 47 910,00 € 21 460,00 € 4 080,00 € 4 310,00 € 6 530,00 € 7 750,00 € 9 560,00 € 45 730,00 € 11 840,00 € 344 230,00 € 4 490,00 € 8 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 2 946 694,00 € 41 569,00 € 40 1 599 582,00 € 52 1 350 347,00 € 57 1 284 540,00 €
2023 114 2 838 135,00 € 44 661,00 € 40 1 552 396,00 € 53 1 245 321,00 € 55 1 132 236,00 €
2022 116 2 560 816,00 € 29 040,00 € 34 1 169 624,00 € 55 1 284 457,00 € 55 1 106 293,00 €
2021 127 2 484 958,00 € 31 887,00 € 39 1 212 628,00 € 61 1 286 457,00 € 58 1 006 980,00 €
2020 130 2 354 760,00 € 42 287,00 € 31 954 584,00 € 65 1 284 059,00 € 57 937 307,00 €
2019 125 2 400 669,00 € 50 956,00 € 55 1 455 762,00 € 63 1 255 290,00 € 56 925 342,00 €
2018 123 2 504 033,00 € 73 203,00 € 52 1 498 080,00 € 66 1 420 462,00 € 55 907 816,00 €
2017 127 2 470 969,00 € 51 278,00 € 31 1 113 027,00 € 73 1 437 859,00 € 55 798 961,00 €
2016 121 2 356 832,00 € 41 581,00 € 32 1 035 250,00 € 63 1 294 568,00 € 53 815 909,00 €
2015 116 2 315 888,00 € 45 512,00 € 29 1 004 484,00 € 57 1 207 020,00 € 53 869 713,00 €
2014 118 2 306 095,00 € 42 753,00 € 33 1 051 190,00 € 59 1 205 647,00 € 53 815 745,00 €
2013 122 2 241 366,00 € 37 173,00 € 33 1 083 450,00 € 60 1 125 330,00 € 59 838 861,00 €
2012 119 2 400 715,00 € 60 347,00 € 31 1 187 654,00 € 60 1 279 518,00 € 53 760 802,00 €
2011 121 2 127 612,00 € 20 558,00 € 41 1 211 580,00 € 59 1 192 252,00 € 57 756 108,00 €
2010 123 1 924 180,00 € 7 832,00 € 40 1 127 176,00 € 59 1 202 956,00 € 54 686 137,00 €
2009 130 1 962 452,00 € -13 102,00 € 44 1 149 493,00 € 60 1 186 159,00 € 58 757 038,00 €
2008 126 2 172 666,00 € 3 061,00 € 51 1 398 881,00 € 57 1 177 863,00 € 61 780 776,00 €
2007 127 1 989 873,00 € 4 983,00 € 44 1 163 532,00 € 63 1 096 219,00 € 60 748 649,00 €
2006 119 1 877 740,00 € 29 177,00 € 46 1 203 013,00 € 55 989 069,00 € 61 732 937,00 €
2005 122 1 419 536,00 € 36 127,00 € 40 821 578,00 € 55 953 099,00 € 64 723 857,00 €
2004 120 1 361 734,00 € 29 804,00 € 40 742 888,00 € 53 917 897,00 € 62 692 383,00 €
2003 129 1 340 436,00 € 42 251,00 € 39 753 144,00 € 54 851 852,00 € 61 669 818,00 €
2002 135 1 317 756,00 € 46 752,00 € 39 741 519,00 € 54 801 114,00 € 67 670 789,00 €
2001 132 1 324 052,00 € 46 280,00 € 41 766 890,00 € 49 777 342,00 € 65 672 040,00 €
2000 — — 53 242,97 € 36 661 568,52 € — — — —
1999 — — 36 929,25 € 37 549 953,73 € — — — —
1998 — — 52 286,20 € 36 609 642,40 € — — — —
1997 — — 45 398,10 € 33 579 611,47 € — — — —
1996 — — 37 971,24 € 29 521 975,22 € — — — —
1995 — — 43 201,31 € 30 534 949,24 € — — — —
1994 — — 44 544,23 € 31 514 403,84 € — — — —
1993 — — 48 755,63 € 27 479 754,31 € — — — —
1992 — — 48 569,19 € 30 490 351,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Benoît GRANSAGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît GRANSAGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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