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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yoann Claudin, maire de Peyssies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Peyssies
Territoire
Peyssies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Yoann Claudin est maire de Peyssies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Peyssies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 31/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peyssies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues313
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,12 %
  • Inscrits517
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 313 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,12 % (347 votants sur 517 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 313 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre Village votre Avenir Donnée non disponible 313 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre Village votre Avenir 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 313
Blancs 6
Nuls 28
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31416
Commune Peyssies
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 723 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peyssies

Inscrits517
Votants347
Participation67,12 %
Abstentions170
Suffrages exprimés313
Votes blancs6
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Peyssies1 51767,12 %313 313100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peyssies

  • Population 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 600 097,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 510 303,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 508 062,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 296 890,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 600 097,97 510 303,96
2024 559 123,51 422 272,63
2023 533 114,48 448 377,30
2022 468 374,65 389 068,31
2021 388 883,22 406 122,93
2020 397 883,87 343 362,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 600 097,97 € 559 123,51 € 533 114,48 € 468 374,65 € 388 883,22 € 397 883,87 € 862,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 510 303,96 € 422 272,63 € 448 377,30 € 389 068,31 € 406 122,93 € 343 362,80 € 733,20 € (2025)
Impôts locaux 308 704,00 € 284 058,00 € 259 559,00 € 222 791,00 € 201 852,00 € 188 892,00 € 443,54 € (2025)
Frais de personnel 168 010,56 € 179 290,13 € 164 617,17 € 159 990,27 € 166 941,14 € 166 862,37 € 241,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 398,61 € 3 443,73 € 1 147,47 € 1 403,62 € 26 879,07 € 25 475,10 € 14,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 227,35 € 787 110,71 € 1 012 414,71 € 2 192 960,94 € 774 237,27 € 58 380,87 € 201,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 398,46 € 28 660,07 € 502 224,38 € 1 601 516,27 € 764 872,16 € 54 308,87 € 27,87 € (2025)
Épargne brute 89 794,01 € 136 850,88 € 84 737,18 € 79 306,34 € -17 239,71 € 54 521,07 € 129,01 € (2025)
Épargne nette 53 198,59 € -575 228,36 € -322 294,15 € -510 854,33 € -26 604,82 € 52 184,07 € 76,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 220 459,65 € 705 546,86 € 21 580,96 € -866 847,75 € -530 570,96 € 93 221,39 € 316,75 € (2025)
Encours de la dette 508 062,23 € 628 847,65 € 1 257 226,29 € 1 703 637,62 € 566 998,29 € 129 363,40 € 729,97 € (2025)
Annuité de la dette 43 465,20 € 725 863,85 € 422 854,20 € 599 712,19 € 11 680,91 € 4 565,79 € 62,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 631
Dotation forfaitaire 56 712
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 631,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 712,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Peyssies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 705 490 629 400 103 630
2024 595 760 476 630 116 760
2023 554 400 480 580 794 690
2022 468 370 399 980 1 601 520
2021 388 880 417 040 764 870
2020 397 880 354 000 56 040
2019 413 470 372 160 48 280
2018 490 610 433 060 218 810
2017 562 710 523 540 231 100
2016 414 440 383 970 7 980
2015 471 040 344 050 11 290
2014 380 860 326 630 482 920
2013 774 710 912 520 188 040
2012 379 220 412 670 108 050
2011 346 070 376 220 204 580
2010 314 380 361 930 66 970
2009 384 740 342 090 227 860
2008 600 210 559 910 296 830
2007 372 380 281 230 106 720
2006 298 610 249 450 13 170
2005 304 660 240 260 22 110
2004 278 860 244 380 153 750
2003 289 010 284 880 140 310
2002 261 990 224 470 273 140
2001 370 660 200 990 192 910
2000 241 930 232 500 69 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 090 224 070 18 970
2024 5 210 208 950 21 040
2023 10 910 181 460 19 980
2022 9 660 165 720 17 490
2021 8 330 151 210 16 830
2020 116 380 55 160 16 810
2019 113 350 52 990 16 570
2018 107 530 50 660 16 160
2017 99 690 49 690 15 930
2016 99 190 46 880 15 780
2015 98 650 44 850 15 390
2014 91 440 43 270 15 090
2013 86 590 37 640 15 260
2012 80 300 38 400 15 000
2011 73 060 34 020 14 650
2010 46 200 31 450 13 740
2009 42 900 28 820 13 560
2008 38 000 27 050 13 390
2007 34 890 26 200 13 280
2006 33 560 24 690 12 920
2005 30 600 21 000 14 930
2004 23 810 17 240 13 040
2003 19 160 14 180 12 430
2002 16 430 11 950 11 290
2001 15 060 11 130 11 160
2000 14 640 10 350 11 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 090 42 960
2024 0 712 080 725 860
2023 43 300 406 770 422 590
2022 1 726 800 590 160 599 710
2021 447 000 9 370 11 680
2020 0 2 340 4 570
2019 0 21 450 24 450
2018 0 22 240 26 440
2017 0 22 060 27 180
2016 0 141 540 149 240
2015 0 76 970 88 700
2014 242 000 128 860 139 970
2013 0 34 800 46 210
2012 15 640 86 330 107 740
2011 49 920 36 520 50 930
2010 0 127 980 147 190
2009 210 000 26 280 38 770
2008 0 26 160 36 550
2007 65 000 24 010 35 540
2006 0 30 750 44 200
2005 0 29 180 44 290
2004 125 000 86 340 99 400
2003 71 000 20 440 31 990
2002 243 920 145 570 155 810
2001 0 13 260 20 300
2000 1 400 13 490 21 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 696 705 490,00 € 298 740,00 € 35 020,00 € 120 160,00 € 629 400,00 € 168 010,00 € 138 560,00 € 6 870,00 € 73 370,00 € 3 090,00 € 224 070,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 € 103 630,00 € 36 090,00 € 42 960,00 €
2024 662 595 760,00 € 274 210,00 € 51 800,00 € 112 280,00 € 476 630,00 € 179 290,00 € 105 940,00 € 13 780,00 € 32 010,00 € 5 210,00 € 208 950,00 € 21 040,00 € 0,00 € 293 850,00 € 116 760,00 € 712 080,00 € 725 860,00 €
2023 627 554 400,00 € 250 070,00 € 13 170,00 € 148 780,00 € 480 580,00 € 164 620,00 € 121 730,00 € 15 820,00 € 49 130,00 € 10 910,00 € 181 460,00 € 19 980,00 € 43 300,00 € 408 010,00 € 794 690,00 € 406 770,00 € 422 590,00 €
2022 592 468 370,00 € 213 550,00 € 9 240,00 € 107 000,00 € 399 980,00 € 159 990,00 € 77 920,00 € 9 550,00 € 46 740,00 € 9 660,00 € 165 720,00 € 17 490,00 € 1 726 800,00 € 583 060,00 € 1 601 520,00 € 590 160,00 € 599 710,00 €
2021 590 388 880,00 € 192 660,00 € 9 190,00 € 104 410,00 € 417 040,00 € 166 940,00 € 86 600,00 € 2 320,00 € 36 120,00 € 8 330,00 € 151 210,00 € 16 830,00 € 447 000,00 € 172 930,00 € 764 870,00 € 9 370,00 € 11 680,00 €
2020 576 397 880,00 € 180 490,00 € 24 560,00 € 100 310,00 € 354 000,00 € 166 860,00 € 79 540,00 € 2 230,00 € 24 450,00 € 116 380,00 € 55 160,00 € 16 810,00 € 0,00 € 3 120,00 € 56 040,00 € 2 340,00 € 4 570,00 €
2019 579 413 470,00 € 179 330,00 € 21 000,00 € 97 930,00 € 372 160,00 € 162 840,00 € 84 670,00 € 3 000,00 € 33 230,00 € 113 350,00 € 52 990,00 € 16 570,00 € 0,00 € 5 500,00 € 48 280,00 € 21 450,00 € 24 450,00 €
2018 571 490 610,00 € 164 480,00 € 30 040,00 € 96 070,00 € 433 060,00 € 165 920,00 € 95 450,00 € 4 200,00 € 36 070,00 € 107 530,00 € 50 660,00 € 16 160,00 € 0,00 € 35 400,00 € 218 810,00 € 22 240,00 € 26 440,00 €
2017 563 562 710,00 € 154 530,00 € 10 160,00 € 91 020,00 € 523 540,00 € 149 200,00 € 83 580,00 € 5 120,00 € 31 600,00 € 99 690,00 € 49 690,00 € 15 930,00 € 0,00 € 4 650,00 € 231 100,00 € 22 060,00 € 27 180,00 €
2016 554 414 440,00 € 150 160,00 € 11 040,00 € 85 750,00 € 383 970,00 € 140 790,00 € 71 300,00 € 8 060,00 € 31 800,00 € 99 190,00 € 46 880,00 € 15 780,00 € 0,00 € 1 440,00 € 7 980,00 € 141 540,00 € 149 240,00 €
2015 545 471 040,00 € 145 320,00 € 23 440,00 € 85 790,00 € 344 050,00 € 160 290,00 € 70 870,00 € 11 740,00 € 36 990,00 € 98 650,00 € 44 850,00 € 15 390,00 € 0,00 € 0,00 € 11 290,00 € 76 970,00 € 88 700,00 €
2014 477 380 860,00 € 133 560,00 € 5 390,00 € 77 470,00 € 326 630,00 € 147 100,00 € 90 220,00 € 11 350,00 € 25 240,00 € 91 440,00 € 43 270,00 € 15 090,00 € 242 000,00 € 183 630,00 € 482 920,00 € 128 860,00 € 139 970,00 €
2013 477 774 710,00 € 125 480,00 € 3 550,00 € 80 020,00 € 912 520,00 € 173 040,00 € 111 570,00 € 11 710,00 € 20 720,00 € 86 590,00 € 37 640,00 € 15 260,00 € 0,00 € 8 000,00 € 188 040,00 € 34 800,00 € 46 210,00 €
2012 476 379 220,00 € 120 440,00 € 6 620,00 € 79 990,00 € 412 670,00 € 160 440,00 € 92 550,00 € 21 500,00 € 20 760,00 € 80 300,00 € 38 400,00 € 15 000,00 € 15 640,00 € 123 730,00 € 108 050,00 € 86 330,00 € 107 740,00 €
2011 470 346 070,00 € 100 500,00 € 35 710,00 € 89 610,00 € 376 220,00 € 161 130,00 € 122 050,00 € 16 670,00 € 22 290,00 € 73 060,00 € 34 020,00 € 14 650,00 € 49 920,00 € 113 890,00 € 204 580,00 € 36 520,00 € 50 930,00 €
2010 464 314 380,00 € 91 410,00 € 55 120,00 € 88 740,00 € 361 930,00 € 145 640,00 € 117 150,00 € 20 460,00 € 26 610,00 € 46 200,00 € 31 450,00 € 13 740,00 € 0,00 € 63 150,00 € 66 970,00 € 127 980,00 € 147 190,00 €
2009 457 384 740,00 € 96 840,00 € 75 290,00 € 79 660,00 € 342 090,00 € 142 030,00 € 105 940,00 € 13 960,00 € 21 340,00 € 42 900,00 € 28 820,00 € 13 560,00 € 210 000,00 € 27 060,00 € 227 860,00 € 26 280,00 € 38 770,00 €
2008 420 600 210,00 € 91 010,00 € 76 710,00 € 80 100,00 € 559 910,00 € 148 260,00 € 104 870,00 € 11 790,00 € 9 000,00 € 38 000,00 € 27 050,00 € 13 390,00 € 0,00 € 60 940,00 € 296 830,00 € 26 160,00 € 36 550,00 €
2007 420 372 380,00 € 85 300,00 € 92 620,00 € 79 300,00 € 281 230,00 € 110 030,00 € 111 650,00 € 12 840,00 € 15 530,00 € 34 890,00 € 26 200,00 € 13 280,00 € 65 000,00 € 18 160,00 € 106 720,00 € 24 010,00 € 35 540,00 €
2006 370 298 610,00 € 82 670,00 € 76 150,00 € 64 410,00 € 249 450,00 € 100 790,00 € 82 870,00 € 14 880,00 € 14 190,00 € 33 560,00 € 24 690,00 € 12 920,00 € 0,00 € 2 470,00 € 13 170,00 € 30 750,00 € 44 200,00 €
2005 370 304 660,00 € 74 850,00 € 67 610,00 € 58 370,00 € 240 260,00 € 102 480,00 € 78 030,00 € 17 020,00 € 9 430,00 € 30 600,00 € 21 000,00 € 14 930,00 € 0,00 € 7 170,00 € 22 110,00 € 29 180,00 € 44 290,00 €
2004 370 278 860,00 € 62 810,00 € 41 230,00 € 57 570,00 € 244 380,00 € 96 030,00 € 70 690,00 € 15 330,00 € 10 430,00 € 23 810,00 € 17 240,00 € 13 040,00 € 125 000,00 € 86 360,00 € 153 750,00 € 86 340,00 € 99 400,00 €
2003 370 289 010,00 € 52 530,00 € 26 190,00 € 50 640,00 € 284 880,00 € 91 440,00 € 74 530,00 € 13 790,00 € 8 100,00 € 19 160,00 € 14 180,00 € 12 430,00 € 71 000,00 € 13 130,00 € 140 310,00 € 20 440,00 € 31 990,00 €
2002 370 261 990,00 € 52 860,00 € 31 070,00 € 54 080,00 € 224 470,00 € 86 710,00 € 87 110,00 € 12 460,00 € 9 230,00 € 16 430,00 € 11 950,00 € 11 290,00 € 243 920,00 € 130 330,00 € 273 140,00 € 145 570,00 € 155 810,00 €
2001 370 370 660,00 € 39 360,00 € 29 670,00 € 44 370,00 € 200 990,00 € 81 370,00 € 74 140,00 € 9 130,00 € 8 000,00 € 15 060,00 € 11 130,00 € 11 160,00 € 0,00 € 21 930,00 € 192 910,00 € 13 260,00 € 20 300,00 €
2000 370 241 930,00 € 42 260,00 € 37 410,00 € 46 390,00 € 232 500,00 € 101 580,00 € 78 050,00 € 10 890,00 € 8 990,00 € 14 640,00 € 10 350,00 € 11 020,00 € 1 400,00 € 9 360,00 € 69 100,00 € 13 490,00 € 21 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 452 12 984 850,00 € 507 178,00 € 204 8 884 896,00 € 296 10 470 817,00 € 164 3 347 547,00 €
2023 442 11 902 971,00 € 443 024,00 € 185 7 875 998,00 € 281 9 579 811,00 € 162 3 146 094,00 €
2022 417 10 915 778,00 € 438 063,00 € 184 7 532 960,00 € 270 8 920 420,00 € 151 2 779 622,00 €
2021 386 9 864 851,00 € 465 484,00 € 182 7 071 675,00 € 238 7 540 691,00 € 152 2 726 145,00 €
2020 355 9 351 050,00 € 538 340,00 € 171 6 960 321,00 € 210 6 598 703,00 € 150 2 774 689,00 €
2019 344 8 742 603,00 € 507 704,00 € 185 6 581 091,00 € 207 6 452 912,00 € 151 2 519 143,00 €
2018 340 8 426 165,00 € -85 041,00 € 178 6 284 125,00 € 206 6 162 842,00 € 138 2 333 070,00 €
2017 346 8 141 827,00 € 369 485,00 € 152 5 675 295,00 € 212 6 188 358,00 € 136 2 314 298,00 €
2016 324 7 572 837,00 € 360 189,00 € 142 5 430 190,00 € 200 5 697 443,00 € 125 2 091 725,00 €
2015 325 7 607 903,00 € 367 984,00 € 138 5 272 243,00 € 200 5 635 010,00 € 127 2 147 443,00 €
2014 318 7 375 988,00 € 341 350,00 € 127 4 893 918,00 € 195 5 639 793,00 € 123 2 018 304,00 €
2013 301 6 764 096,00 € 310 233,00 € 128 4 766 735,00 € 181 5 259 647,00 € 111 1 802 037,00 €
2012 299 6 405 712,00 € 252 735,00 € 139 4 744 698,00 € 181 5 090 833,00 € 107 1 660 393,00 €
2011 285 6 221 103,00 € 215 394,00 € 155 5 045 946,00 € 179 4 876 862,00 € 93 1 563 277,00 €
2010 248 5 942 072,00 € 224 695,00 € 152 4 901 324,00 € 174 4 686 648,00 € 77 1 437 073,00 €
2009 259 5 909 569,00 € 192 097,00 € 157 4 880 576,00 € 180 4 639 730,00 € 77 1 416 525,00 €
2008 254 5 563 582,00 € 196 326,00 € 145 4 452 321,00 € 183 4 442 660,00 € 73 1 221 850,00 €
2007 249 5 238 945,00 € 251 357,00 € 137 4 189 841,00 € 179 4 235 337,00 € 73 1 138 690,00 €
2006 253 4 850 896,00 € 196 550,00 € 134 3 772 112,00 € 185 4 045 307,00 € 66 1 005 906,00 €
2005 258 3 659 503,00 € 218 382,00 € 132 2 782 928,00 € 184 3 767 217,00 € 69 1 088 575,00 €
2004 246 3 223 181,00 € 176 795,00 € 114 2 310 397,00 € 171 3 301 418,00 € 69 1 041 725,00 €
2003 215 3 000 772,00 € 189 098,00 € 108 2 260 333,00 € 146 2 890 671,00 € 63 903 287,00 €
2002 217 2 740 386,00 € 141 289,00 € 97 1 901 672,00 € 152 2 711 549,00 € 60 854 402,00 €
2001 198 2 685 508,00 € 167 946,00 € 95 1 987 365,00 € 133 2 547 070,00 € 57 823 080,00 €
2000 — — 153 677,60 € 93 1 744 079,11 € — — — —
1999 — — 156 502,48 € 92 1 681 131,39 € — — — —
1998 — — 159 236,81 € 89 1 598 305,38 € — — — —
1997 — — 122 050,23 € 77 1 385 249,34 € — — — —
1996 — — 99 272,21 € 69 1 184 326,26 € — — — —
1995 — — 125 282,30 € 73 1 299 332,58 € — — — —
1994 — — 96 104,93 € 65 1 099 952,44 € — — — —
1993 — — 84 846,72 € 58 950 507,88 € — — — —
1992 — — 115 960,34 € 61 995 119,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 313 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yoann CLAUDIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yoann CLAUDIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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