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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Zimmermann, maire de Pfastatt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pfastatt
Territoire
Pfastatt
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Zimmermann est maire de Pfastatt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pfastatt. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 05/04/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pfastatt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 961
  • Part des suffrages exprimés56,71 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent464 voixFabienne ZELLER
  • Participation48,46 %
  • Inscrits7 338
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 961 voix, soit 56,71 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Fabienne ZELLER, principal concurrent : 464 voix (13,42 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,46 % (3 556 votants sur 7 338 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 3 372 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PFASTATT AVENIR Liste divers droite 1 310 38,85 % —
2e VIVONS PFASTATT Divers centre 1 041 30,87 % —
3e Une ambition pour Pfastatt Liste divers gauche 713 21,14 % —
4e Agir pour Pfastatt Liste divers droite 308 9,13 % —
Second tour — 2 candidatures, 3 458 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nicolas ZIMMERMANN
PFASTATT AVENIR		 Liste divers droite 1 961 56,71 % Élu (fiche affichée)
2e Fabienne ZELLER
Une nouvelle dynamique pour Pfastatt		 Liste Divers 1 497 43,29 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nicolas ZIMMERMANN 1 961
Fabienne ZELLER 1 497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 458
Blancs 63
Nuls 35
Abstentions 3 782

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 47,98 % 84,80 % -36,82 points
Divers centre 30,87 % — —
Liste divers gauche 21,14 % 15,20 % +5,94 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68256
Commune Pfastatt
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 10 314 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pfastatt

Inscrits7 338
Votants3 556
Participation48,46 %
Abstentions3 782
Suffrages exprimés3 458
Votes blancs63
Votes nuls35
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pfastatt1 84056,67 %463 25655,29 %-1,42 pt
Pfastatt2 76251,71 %378 19852,38 %-4,33 pt
Pfastatt3 82658,84 %480 26555,21 %-1,50 pt
Pfastatt4 73738,81 %275 16459,64 %+2,93 pt
Pfastatt5 81542,58 %336 18555,06 %-1,65 pt
Pfastatt6 75051,33 %377 21356,50 %-0,21 pt
Pfastatt7 77251,68 %389 20251,93 %-4,78 pt
Pfastatt8 88455,66 %477 31566,04 %+9,33 pt
Pfastatt9 95230,57 %283 16357,60 %+0,89 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pfastatt

  • Population 10 381 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 981 922,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 799 752,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 153 993,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 334 384,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 981 922,72 6 799 752,55
2024 8 680 675,58 6 761 797,97
2023 8 467 114,96 6 422 862,09
2022 8 302 708 6 789 434,48
2021 7 605 414,08 6 624 714,08
2020 7 236 286,58 6 278 815,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 981 922,72 € 8 680 675,58 € 8 467 114,96 € 8 302 708,00 € 7 605 414,08 € 7 236 286,58 € 865,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 799 752,55 € 6 761 797,97 € 6 422 862,09 € 6 789 434,48 € 6 624 714,08 € 6 278 815,29 € 655,02 € (2025)
Impôts locaux 6 685 087,00 € 6 452 357,00 € 6 078 472,00 € 5 663 692,00 € 5 282 790,50 € 5 216 355,00 € 643,97 € (2025)
Frais de personnel 3 506 937,29 € 3 553 186,17 € 3 332 599,08 € 3 555 299,60 € 3 574 500,26 € 3 446 231,82 € 337,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 269,83 € 24 791,45 € 26 345,24 € 65 519,02 € 24 905,93 € 54 813,61 € 2,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 247 320,88 € 2 050 291,89 € 2 174 019,13 € 1 573 173,45 € 1 492 285,96 € 2 734 820,63 € 312,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 498 832,83 € 1 317 174,57 € 1 391 866,51 € 524 879,19 € 591 650,68 € 1 802 484,38 € 240,71 € (2025)
Épargne brute 2 182 170,17 € 1 918 877,61 € 2 044 252,87 € 1 513 273,52 € 980 700,00 € 957 471,29 € 210,21 € (2025)
Épargne nette 1 458 682,12 € 1 210 760,29 € 1 287 100,25 € 567 479,26 € 80 064,72 € 25 135,04 € 140,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 225,17 € 975 663,44 € 1 223 720,24 € 1 807 933,84 € 1 225 436,32 € 617 261,49 € 4,07 € (2025)
Encours de la dette 6 153 993,17 € 6 877 481,22 € 7 585 598,54 € 8 436 636,91 € 9 382 431,15 € 8 730 566,43 € 592,81 € (2025)
Annuité de la dette 833 962,13 € 834 629,73 € 900 806,28 € 1 121 223,97 € 1 106 238,14 € 1 153 237,23 € 80,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 143 108
Dotation forfaitaire 697 968
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 702

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 143 108,00 € 2026
Dotation forfaitaire 697 968,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 702,00 € 2022

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pfastatt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 014 640 7 268 420 2 555 810
2024 8 724 010 7 096 050 1 373 070
2023 8 507 370 6 734 120 1 449 470
2022 8 705 480 7 180 250 591 550
2021 7 587 790 7 094 710 656 490
2020 7 157 470 6 580 570 1 784 540
2019 7 107 860 6 803 720 3 233 220
2018 7 253 120 6 938 670 2 895 590
2017 7 442 220 6 758 910 1 658 460
2016 7 239 600 6 383 370 1 644 980
2015 7 349 060 6 848 070 1 809 240
2014 7 714 820 7 079 060 3 181 530
2013 7 103 680 6 553 930 1 989 390
2012 7 664 640 6 935 720 2 134 860
2011 8 181 370 7 043 110 1 515 450
2010 6 963 380 6 765 320 1 308 930
2009 7 912 800 8 203 640 1 971 980
2008 7 505 580 6 916 810 1 986 800
2007 7 310 650 7 232 510 2 383 180
2006 8 284 490 7 992 000 2 613 100
2005 6 070 690 6 002 150 1 467 710
2004 6 891 190 5 671 530 1 095 430
2003 6 113 200 5 431 810 1 269 750
2002 5 571 950 5 026 470 1 400 690
2001 5 424 390 4 627 490 1 981 600
2000 6 151 660 4 966 260 1 037 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 160 4 451 870 16 740
2024 56 500 4 319 450 19 050
2023 88 130 4 121 860 18 280
2022 37 010 3 786 080 16 990
2021 53 570 3 415 640 17 830
2020 1 932 970 2 086 440 18 080
2019 1 870 280 2 037 800 19 440
2018 1 831 580 1 981 040 18 540
2017 1 792 620 1 928 820 15 900
2016 1 778 470 1 917 340 17 380
2015 1 795 420 1 873 900 17 060
2014 1 716 750 1 795 460 17 500
2013 1 718 140 1 771 450 17 780
2012 1 657 230 1 738 750 17 760
2011 1 550 050 1 586 640 17 630
2010 1 464 410 1 508 260 17 600
2009 1 381 310 1 430 670 18 590
2008 1 255 880 1 291 070 17 820
2007 1 117 230 1 204 110 18 130
2006 1 080 170 1 156 800 19 800
2005 1 048 110 1 084 280 20 030
2004 1 011 750 1 013 560 19 760
2003 908 580 968 950 19 380
2002 809 640 906 980 17 530
2001 728 090 904 510 8 730
2000 687 530 824 650 8 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 723 490 833 960
2024 0 708 120 834 630
2023 0 757 150 900 770
2022 0 888 100 1 051 660
2021 1 552 500 845 140 1 023 130
2020 34 750 878 950 1 070 850
2019 3 000 000 836 470 1 047 020
2018 1 000 520 693 200 866 220
2017 1 200 000 758 930 932 090
2016 500 000 743 760 936 700
2015 1 020 200 652 240 870 640
2014 1 400 000 542 120 746 000
2013 900 000 460 870 651 800
2012 900 000 460 910 642 030
2011 800 060 407 300 589 830
2010 0 520 000 702 060
2009 0 521 390 738 300
2008 600 000 526 960 743 940
2007 2 600 000 421 580 579 400
2006 0 361 220 490 860
2005 900 000 358 240 475 260
2004 0 340 370 470 560
2003 500 000 323 370 460 660
2002 300 000 318 880 471 170
2001 457 350 267 580 413 720
2000 304 900 269 750 419 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 381 9 014 640,00 € 5 471 480,00 € 533 360,00 € 1 095 770,00 € 7 268 420,00 € 3 506 940,00 € 2 240 010,00 € 110 470,00 € 624 890,00 € 34 160,00 € 4 451 870,00 € 16 740,00 € 0,00 € 156 410,00 € 2 555 810,00 € 723 490,00 € 833 960,00 €
2024 10 370 8 724 010,00 € 5 220 340,00 € 428 830,00 € 1 215 600,00 € 7 096 050,00 € 3 553 190,00 € 2 108 520,00 € 126 510,00 € 664 910,00 € 56 500,00 € 4 319 450,00 € 19 050,00 € 0,00 € 98 030,00 € 1 373 070,00 € 708 120,00 € 834 630,00 €
2023 10 185 8 507 370,00 € 5 007 920,00 € 571 340,00 € 1 049 100,00 € 6 734 120,00 € 3 332 600,00 € 1 910 720,00 € 143 650,00 € 572 210,00 € 88 130,00 € 4 121 860,00 € 18 280,00 € 0,00 € 213 520,00 € 1 449 470,00 € 757 150,00 € 900 770,00 €
2022 9 854 8 705 480,00 € 4 576 290,00 € 576 970,00 € 921 400,00 € 7 180 250,00 € 3 529 300,00 € 1 656 740,00 € 170 390,00 € 521 020,00 € 37 010,00 € 3 786 080,00 € 16 990,00 € 0,00 € 472 630,00 € 591 550,00 € 888 100,00 € 1 051 660,00 €
2021 9 787 7 587 790,00 € 4 191 960,00 € 487 920,00 € 918 980,00 € 7 094 710,00 € 3 574 500,00 € 2 003 340,00 € 198 370,00 € 555 200,00 € 53 570,00 € 3 415 640,00 € 17 830,00 € 1 552 500,00 € 223 960,00 € 656 490,00 € 845 140,00 € 1 023 130,00 €
2020 9 707 7 157 470,00 € 4 084 990,00 € 507 910,00 € 911 800,00 € 6 580 570,00 € 3 433 230,00 € 1 790 320,00 € 211 550,00 € 487 770,00 € 1 932 970,00 € 2 086 440,00 € 18 080,00 € 34 750,00 € 676 820,00 € 1 784 540,00 € 878 950,00 € 1 070 850,00 €
2019 9 626 7 107 860,00 € 3 970 240,00 € 541 490,00 € 895 940,00 € 6 803 720,00 € 3 441 080,00 € 1 824 270,00 € 226 420,00 € 607 690,00 € 1 870 280,00 € 2 037 800,00 € 19 440,00 € 3 000 000,00 € 618 090,00 € 3 233 220,00 € 836 470,00 € 1 047 020,00 €
2018 9 590 7 253 120,00 € 3 872 960,00 € 669 840,00 € 910 090,00 € 6 938 670,00 € 3 318 140,00 € 2 057 480,00 € 187 460,00 € 588 860,00 € 1 831 580,00 € 1 981 040,00 € 18 540,00 € 1 000 520,00 € 663 400,00 € 2 895 590,00 € 693 200,00 € 866 220,00 €
2017 9 594 7 442 220,00 € 3 774 070,00 € 558 630,00 € 924 160,00 € 6 758 910,00 € 2 978 180,00 € 1 888 610,00 € 197 890,00 € 491 880,00 € 1 792 620,00 € 1 928 820,00 € 15 900,00 € 1 200 000,00 € 263 120,00 € 1 658 460,00 € 758 930,00 € 932 090,00 €
2016 9 592 7 239 600,00 € 3 768 060,00 € 544 380,00 € 959 520,00 € 6 383 370,00 € 2 974 870,00 € 1 668 350,00 € 224 160,00 € 599 180,00 € 1 778 470,00 € 1 917 340,00 € 17 380,00 € 500 000,00 € 157 560,00 € 1 644 980,00 € 743 760,00 € 936 700,00 €
2015 9 433 7 349 060,00 € 3 756 560,00 € 345 050,00 € 1 092 570,00 € 6 848 070,00 € 3 067 970,00 € 1 890 900,00 € 255 810,00 € 610 590,00 € 1 795 420,00 € 1 873 900,00 € 17 060,00 € 1 020 200,00 € 137 970,00 € 1 809 240,00 € 652 240,00 € 870 640,00 €
2014 9 274 7 714 820,00 € 3 574 760,00 € 413 230,00 € 1 323 050,00 € 7 079 060,00 € 3 096 480,00 € 1 767 600,00 € 250 220,00 € 594 380,00 € 1 716 750,00 € 1 795 460,00 € 17 500,00 € 1 400 000,00 € 67 420,00 € 3 181 530,00 € 542 120,00 € 746 000,00 €
2013 9 107 7 103 680,00 € 3 604 500,00 € 317 070,00 € 1 414 090,00 € 6 553 930,00 € 2 978 440,00 € 1 877 420,00 € 243 160,00 € 579 540,00 € 1 718 140,00 € 1 771 450,00 € 17 780,00 € 900 000,00 € 33 540,00 € 1 989 390,00 € 460 870,00 € 651 800,00 €
2012 8 744 7 664 640,00 € 3 471 870,00 € 234 340,00 € 1 433 320,00 € 6 935 720,00 € 3 042 200,00 € 2 046 850,00 € 217 480,00 € 615 190,00 € 1 657 230,00 € 1 738 750,00 € 17 760,00 € 900 000,00 € 52 150,00 € 2 134 860,00 € 460 910,00 € 642 030,00 €
2011 8 614 8 181 370,00 € 3 210 320,00 € 4 900,00 € 1 488 270,00 € 7 043 110,00 € 3 089 490,00 € 2 222 760,00 € 217 000,00 € 659 190,00 € 1 550 050,00 € 1 586 640,00 € 17 630,00 € 800 060,00 € 43 560,00 € 1 515 450,00 € 407 300,00 € 589 830,00 €
2010 8 555 6 963 380,00 € 2 977 790,00 € 410 050,00 € 1 502 260,00 € 6 765 320,00 € 3 010 760,00 € 2 132 630,00 € 201 400,00 € 669 130,00 € 1 464 410,00 € 1 508 260,00 € 17 600,00 € 0,00 € 174 670,00 € 1 308 930,00 € 520 000,00 € 702 060,00 €
2009 8 500 7 912 800,00 € 3 970 720,00 € 962 970,00 € 2 199 530,00 € 8 203 640,00 € 2 947 440,00 € 2 336 850,00 € 239 490,00 € 859 520,00 € 1 381 310,00 € 1 430 670,00 € 18 590,00 € 0,00 € 48 760,00 € 1 971 980,00 € 521 390,00 € 738 300,00 €
2008 9 117 7 505 580,00 € 3 679 780,00 € 905 230,00 € 2 183 060,00 € 6 916 810,00 € 2 776 170,00 € 2 061 160,00 € 250 790,00 € 740 760,00 € 1 255 880,00 € 1 291 070,00 € 17 820,00 € 600 000,00 € 165 600,00 € 1 986 800,00 € 526 960,00 € 743 940,00 €
2007 8 592 7 310 650,00 € 3 413 000,00 € 843 120,00 € 2 130 920,00 € 7 232 510,00 € 2 802 050,00 € 2 432 740,00 € 180 080,00 € 802 270,00 € 1 117 230,00 € 1 204 110,00 € 18 130,00 € 2 600 000,00 € 368 970,00 € 2 383 180,00 € 421 580,00 € 579 400,00 €
2006 8 592 8 284 490,00 € 3 233 200,00 € 785 940,00 € 2 096 630,00 € 7 992 000,00 € 2 633 910,00 € 2 205 830,00 € 133 900,00 € 876 350,00 € 1 080 170,00 € 1 156 800,00 € 19 800,00 € 0,00 € 154 350,00 € 2 613 100,00 € 361 220,00 € 490 860,00 €
2005 8 073 6 070 690,00 € 2 928 250,00 € 760 180,00 € 1 730 840,00 € 6 002 150,00 € 2 364 220,00 € 2 010 200,00 € 123 080,00 € 632 020,00 € 1 048 110,00 € 1 084 280,00 € 20 030,00 € 900 000,00 € 90 500,00 € 1 467 710,00 € 358 240,00 € 475 260,00 €
2004 8 073 6 891 190,00 € 2 827 220,00 € 678 560,00 € 1 708 310,00 € 5 671 530,00 € 2 300 550,00 € 1 806 200,00 € 137 380,00 € 602 020,00 € 1 011 750,00 € 1 013 560,00 € 19 760,00 € 0,00 € 130 620,00 € 1 095 430,00 € 340 370,00 € 470 560,00 €
2003 8 073 6 113 200,00 € 2 591 130,00 € 661 520,00 € 1 034 890,00 € 5 431 810,00 € 2 207 950,00 € 1 561 710,00 € 152 460,00 € 732 710,00 € 908 580,00 € 968 950,00 € 19 380,00 € 500 000,00 € 185 880,00 € 1 269 750,00 € 323 370,00 € 460 660,00 €
2002 8 073 5 571 950,00 € 2 380 740,00 € 656 170,00 € 1 031 870,00 € 5 026 470,00 € 2 081 820,00 € 1 408 820,00 € 168 180,00 € 622 000,00 € 809 640,00 € 906 980,00 € 17 530,00 € 300 000,00 € 316 780,00 € 1 400 690,00 € 318 880,00 € 471 170,00 €
2001 8 073 5 424 390,00 € 2 381 490,00 € 631 290,00 € 1 002 320,00 € 4 627 490,00 € 1 915 060,00 € 1 321 580,00 € 159 600,00 € 507 040,00 € 728 090,00 € 904 510,00 € 8 730,00 € 457 350,00 € 456 950,00 € 1 981 600,00 € 267 580,00 € 413 720,00 €
2000 8 073 6 151 660,00 € 3 096 200,00 € 631 890,00 € 1 178 060,00 € 4 966 260,00 € 1 955 480,00 € 1 453 780,00 € 163 220,00 € 558 790,00 € 687 530,00 € 824 650,00 € 8 780,00 € 304 900,00 € 67 000,00 € 1 037 490,00 € 269 750,00 € 419 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 851 196 996 736,00 € 11 021 335,00 € 3 061 146 181 028,00 € 3 738 137 733 412,00 € 2 183 64 648 813,00 €
2023 5 785 185 996 667,00 € 9 932 855,00 € 2 897 134 084 306,00 € 3 703 134 535 006,00 € 2 156 60 938 327,00 €
2022 5 721 174 381 293,00 € 9 347 384,00 € 2 814 124 926 336,00 € 3 659 124 434 788,00 € 2 160 58 132 191,00 €
2021 5 678 164 009 153,00 € 8 878 391,00 € 2 807 117 782 830,00 € 3 599 113 115 899,00 € 2 149 56 162 260,00 €
2020 5 655 157 920 049,00 € 8 793 169,00 € 2 780 113 799 623,00 € 3 620 110 035 635,00 € 2 128 54 942 177,00 €
2019 5 544 154 552 303,00 € 9 073 618,00 € 2 946 114 837 996,00 € 3 541 106 189 241,00 € 2 124 53 854 250,00 €
2018 5 411 151 903 241,00 € 9 243 680,00 € 2 981 115 625 193,00 € 3 448 104 896 777,00 € 2 119 53 361 246,00 €
2017 5 396 148 321 285,00 € 10 370 703,00 € 2 562 104 906 336,00 € 3 461 105 417 126,00 € 2 108 53 078 713,00 €
2016 5 391 146 115 111,00 € 8 788 036,00 € 2 524 102 186 164,00 € 3 420 102 870 425,00 € 2 076 52 088 714,00 €
2015 5 337 141 627 601,00 € 8 851 602,00 € 2 576 100 835 967,00 € 3 399 99 562 898,00 € 2 063 50 635 249,00 €
2014 5 354 145 396 511,00 € 9 288 678,00 € 2 682 106 862 991,00 € 3 449 99 577 993,00 € 2 071 50 138 494,00 €
2013 5 394 139 284 185,00 € 8 310 449,00 € 2 773 102 805 965,00 € 3 476 98 402 404,00 € 2 066 49 441 503,00 €
2012 5 394 137 951 226,00 € 8 370 176,00 € 3 116 109 531 258,00 € 3 501 99 530 536,00 € 2 073 47 202 485,00 €
2011 5 390 136 187 469,00 € 7 524 794,00 € 3 321 112 745 503,00 € 3 515 98 877 562,00 € 2 051 45 463 682,00 €
2010 5 487 131 529 140,00 € 6 651 663,00 € 3 205 106 265 473,00 € 3 643 96 523 939,00 € 2 004 43 223 037,00 €
2009 5 306 126 043 394,00 € 6 301 763,00 € 3 158 102 392 459,00 € 3 537 93 195 033,00 € 1 943 41 173 514,00 €
2008 5 221 124 089 643,00 € 5 733 841,00 € 3 144 101 803 203,00 € 3 502 90 909 799,00 € 1 920 39 779 273,00 €
2007 4 935 116 033 390,00 € 6 098 518,00 € 3 045 95 969 934,00 € 3 258 84 112 247,00 € 1 856 37 913 967,00 €
2006 4 686 108 647 209,00 € 5 705 742,00 € 2 883 89 359 310,00 € 3 046 78 472 003,00 € 1 824 36 313 723,00 €
2005 4 565 83 429 714,00 € 6 241 271,00 € 2 869 69 461 435,00 € 2 966 75 872 367,00 € 1 779 34 866 771,00 €
2004 4 501 83 588 633,00 € 6 527 395,00 € 2 826 70 154 734,00 € 2 910 75 832 421,00 € 1 725 33 101 456,00 €
2003 4 468 82 327 869,00 € 6 405 167,00 € 2 811 68 891 105,00 € 2 928 75 796 293,00 € 1 672 31 654 865,00 €
2002 4 287 89 923 230,00 € 8 068 153,00 € 2 764 77 783 081,00 € 2 811 73 361 185,00 € 1 595 30 077 480,00 €
2001 4 305 76 609 407,00 € 6 357 635,00 € 2 778 64 918 010,00 € 2 821 71 545 867,00 € 1 592 28 869 491,00 €
2000 — — 6 876 900,01 € 2 773 62 798 328,85 € — — — —
1999 — — 6 781 714,05 € 2 782 60 332 162,78 € — — — —
1998 — — 6 669 543,13 € 2 727 59 032 920,45 € — — — —
1997 — — 6 363 541,36 € 2 568 56 720 972,72 € — — — —
1996 — — 5 807 938,33 € 2 533 53 518 126,95 € — — — —
1995 — — 6 375 958,49 € 2 671 54 096 018,34 € — — — —
1994 — — 6 472 147,11 € 2 608 53 814 092,08 € — — — —
1993 — — 6 199 812,03 € 2 599 51 544 294,82 € — — — —
1992 — — 6 872 931,61 € 2 567 51 871 064,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 961 voix (56,71 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas ZIMMERMANN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas ZIMMERMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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